Retour page d'accueil       Retour Ville de Lannion   

Transfert de la Cour Royale de Lannion à Tréguier en 1564.

Le 19 mars 1564, sur l'intervention vraisemblable de l'évêque Jean Juvenal des Ursins, le siège de la cour royale de Lannion avait été transféré à Tréguier. Sans doute les Trégorrois avaient-ils fait valoir que la justice trouverait chez eux moins de désinvolture et serait entourée de plus de prestige.

A peine Charles IX avait-il approuvé cette translation que des protestations surgirent de toutes parts. Elles n'émanaient pas seulement des avocats, des notaires et procureurs qui avaient leur tablier à Lannion, mais encore des membres de la communauté de ville et des généraux de nombreuses paroisses entre Penvénan et Trédrez et Saint-Michel-en-Grève. Même Louargat protestait, bien qu'il appartint à la sénéchaussée ducale de Guingamp, mais ses principaux seigneurs, les du Cleuziou avaient des propriétés et de solides attaches à Lannion. Je dois reconnaître qu'à Penvénan les sentiments étaient assez mitigés et que les paroisses de Quemperven et de Camlez étaient favorables à la translation, ainsi que les paroisses de la côte, Plougrescant, Plouguiel et Langoat.

La communauté de ville de Lannion ne manqua pas de promettre que la justice royale serait désormais rendue avec plus de décence.

Les protestations avaient été si générale que, dès le 7 juillet 1564, une commission d'enquête composée du président, du procureur général et d’un conseiller du Parlement de Bretagne était arrivée à Tréguier chargée d'une information impartiale (le Parlement n'avait été constitué qu'en mars 1533, après la réunion de la Bretagne à la France).

Quand les enquêteurs arrivèrent, l'évêque était absent. Ce furent les chanoines qui durent prendre les dispositions nécessaires pour les loger et les héberger. Les conclusions ne paraissent pas avoir été favorables aux prétentions trégorroises.

Puis le diocèse de Tréguier entra en crise, et pour comble de malheur, l'année 1566, où Juvénal des Ursins était remplacé par Claude de Kernevenoy, abbé commendataire de l'abbaye de Bégard, sur le siège épiscopal, la ville était ravagée par la peste. C’est que Claude de Kernevenoy avait été nommé par Charles IX sans l'assentiment du pape. Durant six ans Pie V lui refusant ses bulles, il ne put prendre possession de ses fonctions. Aussi finit-il par les résigner en 1572. Durant ces six année, cette sorte d'intérim avait été assurée par Baptiste Le Gras, un vicaire général, sans grande envergure, qui fut alors nommée évêque et ne se montra pas capable de résister aux réclamations lannionnaises, toutes appuyées de promesse.

Ce ne fut pourtant qu’en 1576 que le roi Henri III ordonna le retour de la cour royale à Lannion. Comme consolation, il fut spécifié que l’on dirait désormais en parlant d’elle « barre royale de Tréguier au siège de Lannion ».

Le retour de la cour royale à Lannion avait coûté 720 écus, dont pour payer les frais des enquêteurs de 1564 que pour assurer la remise en état d'un auditoire singulièrement vétuste. Il fallut même parfois rendre la justice soit dans un local prêté par un établissement religieux (Bénédictins de Bégard ou Augustins du Porchou), soit en plein air. Car les guerres de la Ligue furent cruelles aux lannionnais, envahis et rançonnés quatre fois par les routiers de La Fontenelle embusqués au château de Coatfrec, deux (fois) par les troupes royales.

Ce sera seulement en juin 1615 que l’auditoire royal sera reconstruit, mais avec de si mauvais matériaux, liés sans doute par la mauvaise chaux fabriquée à Forn-ar-ha, que de grosses réparations y étaient nécessaires dès 1635 (Léon Dubreuil).

Transfert de la Juridiction Royale de Tréguier à Lannion l’an 1576.

Un cartulaire de la cathédrale de Tréguier atteste que le 7 juillet 1564, le président, le procureur général et un conseiller du Parlement de Bretagne arrivèrent en cette ville pour édifier une enquête sur les causes et sujets qui pourraient motiver cette translation. En l'absence de l'évêque, le chapitre fit défrayer ces délégués de la Cour par le procureur de la fabrique. Il ne fallait pas moins de douze ans pour aboutir à une solution définitive et ce fut seulement en 1576 que le roi signa les lettres patentes autorisant ce transfert.

Le compte de gestion dressé en 1576 par Guillaume Fallegan, bourgeois, marchand et procureur des manants et habitants de la ville de Lannion, nous offre à ce sujet les précisions suivantes : « Pour les despans dudict sieur commissaire, officiers et aultres qui les accompagnèrent au dict Lannyon, pendant qu’il y fut pour l’établissement de ladicte juridiction, payé sept écus ».

Un autre compte de 1581 complète les détails fiscaux de cette translation (nous transcrivons le passage en écriture moderne) : « Aussi se charge ledict comptable d’avoir reçu desdits habitants de Lannion et des paroissiens des paroisses de la juridiction la somme de 720 écus, tous été employés au paiement des frais faits par les précédents procureurs audit Lannion, à la poursuite du renvoi de la cour royale de Tréguier audit Lannion, et aussi au paiement de l’édification et réparation de l’auditoire dudit Lannion, savoir des paroissiens la somme de 352 écus 1/2 et desdits habitant de la rue de Kerampont autre pareille somme ».

Voici le rôle dressé à cette occasion, pour l'inscription de la taxe respective de chaque paroisse, à en juger par le préambule de cette charte, la base des impositions du fouage semble avoir servi de règle à l'assiette et à la répartition de cet impôt. Ce rôle nous offre donc approximativement, le revenu relatif et cadastral de ces diverses paroisses à la fin du XVIème siècle ; il fixe d’autre part les délimitations exactes de notre ancienne barre royale et nous restitue sous une forme parfois inattendue, les noms de nos communes en 1581 : « Scavoir : la ville de Lannion et rue de Kerampont, 114 livres 15 sols ; Brelevenez, 32 livres ; Selvel, 20 livres ; Trebeden, 10 livres 10 sols ; Pleueur-Bodou, 27 livres ; Trégastel, 11 livres ; Perros-Guirec, 23 livres ; Sainct-Qué, 7 livres ; Louannec, 23 livres ; Trelevern, 10 livres ; Penguénan, 32 livres ; Kermaria-Sullard, 8 livres ; Ploebezre, 47 livres ; Ploelech, 11 livres ; Tredrez et Saint-Michel, 10 livres ; Treduder, 100 sols ; Buhulien, 110 sols ; Rospez, 25 livres ; Camperven, 9 livres ; Tonquédec, 13 livres 10 sols ; Coetreven, 22 livres ; Camplez, 12 livres ; Pluzunet, 22 livres 10 sol ; Tregrom, 15 livres ; Louargat, 30 livres ; Loguivy, 4 livres 10 sols ; Trevou-Treguignec, 9 livres ».

Les premières audiences de la nouvelle cour se tiennent dans une des salles des Augustins du Porchou. Pour installer le sénéchal sur son siège définitif, on dut attendre que le syndic de la ville eût fait étayer les piliers surplombés qui supportaient le premier auditoire de la place du centre.

Après cette indispensable restauration d’un monument délabré, la communauté de ville réduite à la plus extrême détresse par les déchirements d’une longue guerre intestine (La Ligue), laissa vingt ans la nouvelle barre royale y rendre la justice en plein vent, au péril commun de la vie et de celle des plaideur (extrait du Journal le Lannionnais, 1933).

Etendue de la Juridiction Royale de Lannion.

Rapport de Charles Colbert de Croissy en 1665 lors de son voyage en Bretagne sur la ville de Lannion :

« Et estants arrivés en ladite ville de Lanion, après les honneurs et compliments ordinaires receus, nous aurions fait venir en nostre hostel le Sr de Querprejean [Note : Gilles de Kerprigent, « bailli » ou alloué de Lannion, encore en charge vers 1680], alloué et président en cette qualité à la justice royale dudit lieu, en l’absence de Francois Carhyer sénéchal dudit lieu [Note : François Cahier de Rumédon (de Ploumilliau) était déjà sénéchal en 1653, année où il acquit en viager la terre de Saint-Jouau en Saint-Michel de Saint-Brieuc. En 1667, Vincent-Auguste Carluer de Rumedon occupait la même charge (en 1688 encore)], le Sr René Bigot lieutenant, & le Sr Pierre Calouët  procureur du Roy [Note : Pierre Calloët de Keriavily (Plouaret), successeur dans l’office de Maurice Calloët de Keranvélec, son père. Il appartenait à une famille considérable qui donna, à la même époque, l’agronome Gabriel Calloët de Kerbrat, avocat général à la Chambre des Comptes de Bretagne et conseiller d'Etat], desquels nous estans enquis de l'estendue de leur jurisdiction, de l’ordre qu’ils observent pour l’administration de la justice, et autres affaires de ladite ville, nous aurions appris que ladite jurisdiction s’estend sur toute la ville de La Nyon [Note : il s’agit de Lannion] à la réserve du fief de Kermaria qui est un prieuré de St Benoist d’environ mil livres de rente [Note : Prieuré-Cure de Kermaria-an-Draou, dépendant de l’abbaye de Saint-Jacut. Le fief de Kermaria s’étendait sur la rive droite du Léguer, en amont du fief royal. Au nombre des biens du prieuré, on trouvait : un four public, un moulin-à-eau, un droit sur la pêche au saumon, etc.. Ses revenus étaient affermés, il avait le droit de haute justice], & qui est la cure primitive de la ville ; comme aussy à l’exception d’un fauxbourg appellé Querempont qui playde en première instance en la justice du fief de Runfault et par appel à la barre royale [Note : Kerampont-Rosampont (en Loguivy-les-Lannion, aujourd’hui commune de Lannion). L’auditoire de la juridiction de Runfao, où les audiences avaient lieu tous les jeudis matin, s’y trouvait. Runfao (en Ploubezre) étendait sa juridiction en Ploubezre, Rospez, Loguivy-les-Lannion, Trédrez. Haute justice avec privilège de premier ménéant à la cour de Lannion, elle appartenait à la famille de L'Escu]. Elle d'estend aussy sur les parroisses de Berlenene (Brélévenez), de Truberdin (Trébeurden), de Tregastel, de Plumeur Baudou (Pleumeur-Bodou), de Peyneros (Perros-Guirec), de St-Quay, de Louanec, de Trelevern, de Penevenant (Penvénan), de Treveou et trève de Treguiniet (Trévou­Tréguignec), de Carmelez (Camlez), de Coatrevin (Coatréven), de Tresen (Trézény), de Rozpes (Rospez), de Ploubezer (Ploubezre), de Bulle (Buhulien), de Loguivy, de Ploulec’h, de Tredrez, de Treduder, de Plouzelempre (Plouzélambre), de Tonquédec, de Treignon (Trégrom), de Pluzinet (Pluzunet) [Note : les paroisses de Servel et de Ploumilliau manque dans cette énumération. Par contre Plouzélambre et Trédrez étaient litigieuses entre Lannion et Morlaix. Loguivy-lès-Lannion, Perros-Guirec et Trévou-Tréguinec appartenaient à l’évêché de Dol].

Cette justice connoist aussy des cas royaux dans toutes l'estendue de la jurisdiction des reguaires de Tréguier, et de celle de Guingand, comme aussy dans la ville de La Roche Deriens, & dans l’un des costez de la ville et rivière de Pontrieux [Note : La cour royale de Lannion était dite « Juridiction royale de Tréguier au siège de Lannion ». Elle connaissait donc des cas royaux dans toute l’étendue du diocèse, en particulier dans les seigneuries privées de Guingamp (entre les mains du Roi en 1665), de La Roche-Derrien et de Pontrieux (pour la partie située en Trégor)], les appellations ressortissent au premier et second cas de l'Edit au présidial de Rennes, ils connoissent aussy du fait d'admirauté [Note : L'édit de Saint-Germain-en-Laye (novembre 1640), instituant sept sièges d'Amirauté en Bretagne, dont un à Lannion, n’avait reçu qu’un commencement d’application avant de tomber en désuétude dès 1644. Les juges royaux ordinaires continuèrent donc d’être compétents pour les causes de marine, qu’ils transcrivaient même la plupart du temps sur les registres ordinaires de la juridiction royale. La réforme de l'Amirauté de Bretagne en 1691 ne rétablit pas de siège à Lannion], et dans tout ce ressort il n’y a que deux degrez de jurisdiction, & le Parlement ou le présidial [Note : Présidial de Rennes, où ressortissait Lannion] au cas de l'Edit qui font le troiziesme. Il y a encore une prévosté dans la ville qui tient lieu d’une justice consulaire » (extrait de l'ouvrage " La Bretagne en 1665 d’après le rapport de Colbert de Croissy " dans le cahier de Bretagne Occidentale n° 2, p. 145 et 146).

Note : Etaient litigieuses entre la juridiction de Lannion et de Morlaix, les paroisses de Ploumilliau (trèves Keraudy et Locquémeau), Saint-Michel-en-Grève, Plouzélambre, Trédrez. Les textes les plus probants placent Saint-Michel-en-Grève et Plouzélambre dans le ressort de Morlaix ; Trédrez, Ploumilliau dans celui de Lannion. Cette incertitude dura jusqu'à la Révolution (Bourde, B. S. A. F, 1925, p. 18-19). Runfao, deuxième menéant de Morlaix, après Bodister, avait son ressort dispersé dans 12 paroisses, comprises pour la plupart dans la sénéchaussée de Lannion. Dans celle de Morlaix, elle s'étendait sur presque toute la paroisse de Ploumilliau, une partie de celles de Plouzélambre et de Saint-Michel-en-Grève. Dépendait aussi du ressort de Morlaix : - Lanascol, moyenne justice, qui s'étendait dans les paroisses de Ploumilliau (château de Lanascol dans la trève de Keraudy), Plouzélambre, Ploubezre, et Saint-Michel-en-Grève ; - la juridiction de Kerhuel-Kerbiriou (Kerhuel, en Saint-Michel-en-Grève, et Kerbiriou, en Plestin-les-Grèves) avaient des justiciables à Ploumilliau, Plestin, Saint-Michel-en-Grève, Plouzélambre, Lanvellec, Tréduder. Elle relevait de la sénéchaussée de Lannion  (Propriété des Coëtlogon). A noter qu'une autre juridiction existait à Saint-Michel-en-Grève qui comprenait presque toute la paroisse et une partie de Tréduder, et qui relevait presque totalement de Lannion et Guingamp.