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Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, canton de Plancoët.
POPULATION. — En 1793, 161 hab. (D. TEMPIER, , Rapport… au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d’août 1891, 3ème partie, p. 162).
CAPITATION. — Total en 1770, 189 l. 12 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 129 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 11 I. 6 s. 7 d. ; milice, 17 l. 5 s. ; casernement, 31 l. 10 s. 9 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 51 articles, dont 21 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 179 l. 19 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 117 l. 7 s. 10 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 10 l. 5 s. 4 d. ; milice, 14 l. 19 s. 11 d. ; casernement, 36 l. 6 s. 10 d. ; frais de milice, 1 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 306 l. 1 s. 7 d.
FOUAGES. — 3 feux 1/2 1/10 1/32. — Fouages extraordinaires et garnisons, 97 l. 14 s. 10 d.

OGÉE. — A 8 lieues 1/2 à l'Ouest de Dol, son évêché ; à 13 lieues 3/4 de Rennes ; à 3 lieues 1/4 de Lamballe. — 250 communiants. — Son territoire est coupé par le grand chemin de Lamballe à Saint-Malo et par la rivière d'Arguenon et en partie occupé par la forêt de la Hunaudaye ; il produit toutes sortes de grains, du foin et cidre.

PROCÈS-VERBAL DE RUCA ET LANDÉBIA. — Assemblée électorale, le 31 mars, à 10 heures du matin, en l'église paroissiale de Ruca, où étaient réunis les délibérants et notables des paroisses de Ruca, évêché de Saint-Brieuc, et de Landébia, évêché de Dol, sous la présidence de Gilles-Pierre Guérin [Note : Gilles-Pierre Guérin fut notaire à Plancoët pendant la Révolution], procureur fiscal de ces deux paroisses, « prévenu et requis par les trésoriers, M. le sénéchal absent pour pareille cause » ; la préséance est accordée aux recteur et curé de Ruca. — Pour Ruca, Comparants : Pierre Fouyer, syndic perpétuel ; René Chauvel, Noël Rouxel, François Richeux du Plessix, François Richeux de Bouneuf, François Douzami, Pierre Bedefert, François Grouazel, François Frostin, René Collet, Jean Richeux, Jean Chauvel, délibérants : — Dubouays de la Bousserie ; Morvan de Grandchamp ; Nais, recteur de Ruca ; J.-L. Hervé, prêtre. — Pour Landébia : François Auffray, Laurent Revel, Thomas Lecomte, Georges Bameulle, Jean Leprévost, syndic, René Fromont. Louis Delorme, Thomas Binarde, Jean Josse, Julien Massé, Jean Bameulle fils, Thomas Dubois, délibérants : — François Benoist, trésorier en charge. — Signatures sans indication de paroisse : F. Couvé ; Jean Josse ; Yves Guéhéneuc ; Julien Bedefert ; Charles Benoist ; Pierre Biar ; François Girard ; René Gouret ; Jean Loret ; Jean Fouyé ; R. Blanchet ; Jacques Rouxel ; Vaupré ; Pierre Lemoine ; Jacques Abbé ; Louis Brion ; P. Richeux ; F. Labbé ; L. Rebuffé ; P. Lemaître ; J. Delorme ; Jean Girard ; Jean Chauvel ; René Ladohier ; Thomas Dubois ; Mathurin Dagorne ; Louis Bosquen ; Jean Lechantoux ; Pierre Plessix ; J. Douzamy ; Joseph Lemasson ; Mathurin Bedefert ; Pierre Bosquen. - Députés : M. de Grandchamp Morvan, pour Ruca, et Laurent Revel, pour Landébia.

Supplique très humble, que les habitants des paroisses de Ruca et Landébia, diocèses de Saint-Brieuc et Dol, osent présenter à Sa Majesté très chrétienne Louis XVI, père du peuple français [Note : Ce cahier est entièrement écrit de la main de Nais, recteur de Ruca].

Nous soussignés, habitants des paroisses de Ruca et Landébia, diocèse de Saint-Brieuc et Dol, n'avons pu entendre lire, sans être attendris, la lettre consolante que notre auguste Monarque Louis XVI a écrite à son peuple. Sa Majesté désire connaître les misères de ses sujets ; elle veut y subvenir ; elle regarde comme son premier devoir de procurer leur bonheur.

Est-il un cœur français, est-il un bon cœur qui peut être insensible à une marque de bonté si éclatante [Note : En marge : « Salus populi, suprema lex esto »] ?

Nous nous hâtons de répondre aux invitations trop honrables de Sa Majesté. Elle veut bien s'abaisser jusqu'à demander nos réflexions sur les abus que nous pouvons connaître et sur les moyens d'y remédier. Voici celles que nous osons mettre sous ses yeux ; nous les soumettons à ses lumières supérieures.

1° — C'est un abus, mais un abus qui entraîne une infinité d'autres après lui, que certaines places, soit dans l'état ecclésiastique, soit dans la magistrature, soit dans le militaire, soient réservées aux gens d'une certaine naissance (la naissance ne donne certainement pas le mérite) ; cette conduite étouffe toute émulation et fomente la paresse ; les uns sont sûrs de parvenir à ces places, sans travailler à s'en rendre dignes ; les autres sont sûrs qu'ils n'y parviendront jamais, malgré tous leurs talents et leurs travaux ; de là, l'inaction des uns et des autres ; de là, les fonctions ecclésiastiques, fonctions si importantes pour le bonheur éternel, pour le bien même temporel des hommes, moins fructueuses, les biens destinés au soulagement des pauvres employés au faste, etc. ; de là, des magistrats et premiers magistrats sans connaissance des lois, des commandants d'armées sans connaissance de l'art de la guerre, sans un vrai courage. Combien de braves soldats sacrifiés par l'impéritie des chefs ! Combien de victoires perdues ! Quelle honte pour la Nation française ! Que d'exemples humiliants ne pourrait-on pas en citer !

Remède : donner les places au mérite ; la justice le demande ; la voix de la nature crie ; le bien de l'Etat, la gloire de la Monarchie et du Monarque y sont intéressés.

Que n'avons-nous des pasteurs, tels qu'étaient les douze premiers ! Les visites épiscopales seraient plus fréquentes et plus fructueuses ; nous ne serions pas privés, comme nous le sommes, du secours du sacrement de confirmation.

Que n'avons-nous des guerriers, tels que les Dugué [Note : Il s'agit assurément de Du Guay-Trouin], etc. ; des magistrats, tels que tant de savants avocats du Tiers, qui se sont distingués par leur profonde connaissance des lois, etc. !

2° — C'est un abus que, dans les assemblées qui se tiennent pour le bien public, il y ait du haut Clergé et de la Noblesse, ordres les moins nombreux, plus d'individus que du Tiers Etat, et que les voix se comptent par ordre et non par tête.

Il faut donc que désormais il y ait autant d'individus du Tiers Etat que de la Noblesse et du Clergé ; que, dans les assemblées du Clergé, il y ait autant d'individus du Clergé du second ordre que du premier, et que, dans tous les cas, on donne les voix par tête et non par ordre.

3° — La confection, l'entretien des grands chemins, c'est un grand bien pour le public, au moins pour ceux qui voyagent, mais que tout le fardeau de la corvée porte sur la classe nourrice des autres, qu'on enlève les laboureurs à la culture de leurs champs pour les occuper à faire et entretenir les chemins, c'est certainement un mal, c'est une injustice. Que de pauvres journaliers qui n'ont pas de pain soient obligés d'en faire gratis une tâche, c'est cruauté ; ce n'est pas l'intention du père commun des Français ; que désormais au moins l'on entretienne ces routes aux frais communs des trois ordres (voir note qui suit).

Note : La tâche de ces paroisses se faisait, en 1788, sur la nouvelle route de Saint-Malo à Lamballe par Plancoët : celle de Ruca, longue de 456 toises, avait son centre à trois quarts de lieue du clocher ; celle de Landébia, longue de 136 toises, avait son centre à la même distance (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883). — Les habitants de Ruca et de Landébia avaient travaillé par corvée à la confection de l'ancienne route, par Matignon, et, quand fut décidée la création de la branche Lamballe-Ploubalay par Plancoët, les premiers adressèrent à la Commission une protestation contre ce nouveau travail ; ils alléguèrent toutes les peines et les irais que leur avait coûtés l’empierrement de la première route et la descente des Anglais au Guildo, et ils assurèrent que la création de la nouvelle route, en expropriant sans indemnité de nonnes terres en labour et en absorbant leurs chevaux et leurs charrettes, allait achever leur ruine. Néanmoins, une ordonnance rendue le 19 juin 1779 par le duc de Duras, commandant en chef en Bretagne, et par l'intendant d'Agay, imposa les habitants de Ruca et de Landébia à la corvée sur la nouvelle route (Ibid., C 2302 et 4768).

4° — De pauvres journaliers, souvent chargés d'enfants, de pauvres veuves sont imposés dans la capitation autant que des nobles qui ont des revenus assez considérables. Que désormais on impose les contributions publiques également sur les biens des trois ordres [Note marginale. — Un noble du voisinage s’est vanté de ne payer que 3 livres de capitation ; cependant, il a quelques mille livres de rente].

5° — Que les impositions pécuniaires pour le logement des troupes soient aux frais des trois ordres.

6° — Nous admirons la sagesse de notre bon Roi dans ce qu'il a ordonné pour la tenue prochaine des Etats généraux ; nous supplions Sa Majesté d'y persister et, de plus d'ordonner le même pour les Etats particuliers de la province de Bretagne, savoir : 1° que le nombre des députés de l'ordre du Tiers soit égal à celui des députés du Clergé et de la Noblesse ; 2° qu'ils soient absolument indépendants des deux autres ordres ; 3° que les élections des députés du Tiers se fassent par gens également indépendants de la Noblesse et du Clergé ; 4° que les voix soient prises par tête et non par ordre ; 5° que, dans les députés du Tiers, il se trouve un certain nombre d'officiers municipaux et négociants ; 6° que la moitié des députés de l'ordre de l'Eglise soit composée de recteurs-curés des campagnes et des villes, lesquels seront nés roturiers.

7° — Ne serait-il pas juste que, des deux charges de procureur syndic, l'une fût invariablement attachée à l'ordre du Tiers ; que la place de greffier des Etats soit occupée alternativement par un noble et par un roturier ; que les commissions, soit celles établies pendant la tenue des Etats, soit les intermédiaires, soient composées d'un nombre de membres du Tiers égal à celui des deux autres ordres réunis et que les voix se comptent toujours par tête et non par ordre ?

8° — Ç'a été une injustice que la Noblesse ait joui jusqu'à présent seule de l'avantage des établissements faits pour l'éducation de la jeunesse ; que désormais donc les enfants du Tiers y participent.

9° — Nous respectons les droits légitimes de Messieurs de la Noblesse ; mais n’y a-t-il point des droits illégitimes, des droits ridicules, des droits tyranniques ? Le franc-fief, le rachat : parce que l'un de nos parents meurt, il faut payer une somme, etc. ; parce que l'on s'est marié dans le cours de l'année, il faut rompre une perche de bois, sauter une rivière, etc. Ces spectacles ridicules attirent beaucoup de spectateurs ; ils occasionnent bien des ivrogneries, etc. Les lods et ventes perçus quand il n'est question que d'un échange d'un champ avec un autre, la servitude, l'esclavage des moulins ! On nous vend à un meunier ; il nous vole de mille manières, et nous ne pouvons nous y soustraire malgré tous nos soins et les règlements publics. Esclavage injuste, esclavage honteux dans un royaume libre, dans un royaume de Français ou Francs. Que ces Messieurs aient donc le droit exclusif de moulins, nous ne nous y opposons pas ; mais qu'on nous oblige d'aller à l'un plutôt qu'à l'autre, c'est ce qui nous paraît insupportable ; c'est ce qui est cause de la damnation des meuniers à cause de leurs injustices, et de la nôtre à cause de nos murmures; qu'on nous donne donc la liberté de nous adresser à quel moulin il nous plaira.

Il y a certaines rentes qu'en ce pays on appelle bailliages ; dans ces rentes, celui qui a bien payé pendant un certain nombre d'années est souvent inquiété pour un mauvais payeur ; on donne à ce sujet des brevets qui occasionnent des frais très considérables ; nous supplions qu'on nous délivre de cette prétendue solidarité, et que les seigneurs recueillent leurs rentes comme ils le jugeront à propos [Note marginale. — Il y a cinq ou six ans que, dans la paroisse de Ruca, un mauvais payeur s'étant négligé de payer pendant quelques années une somme très modique, Il se forma une somme de 6 livres ; pour en obtenir le paiement, on occasionna environ 1.200 l. de frais] (voir note qui suit).

Note : La baronnie de Plancoët possédait à Ruca le bailliage dit de Ruca, composé de diverses tenues consortes ; celle de la Villerocheux, par exemple, devait à Noël trois quarts de froment, mesure de Plancoët, de rente appelée mangière, payable à l'apprécis de Lamballe, le neuvième rabattu ; d'autres devaient des rentes en deniers, en seigle ou en avoine (Minu du sire de Rieux en 1759, Arch. des Côtes-du-Nord, E 1831). La principale seigneurie des deux paroisses de Ruca et de Landébia était celle du Boisriou, en Ruca. L'aveu rendu par le sr Dufresne à cette seigneurie en 1734 nous renseigne sur les droits qu'elle exerçait : ce vassal reconnait tenir roturièrement, « aux devoirs de foi, hommage, chambellenage, lods, ventes, rachat, tenue et recette, servitude de bailliage à son tour et rang », le pré Robert, contenant 76 cordes et situé en une « tenue consorte, solidaire, égaillable, amendable et revangeable », qui doit au seigneur du Boisriou en la fête de Saint-Gilles (1er septembre) une rente de 10 d. monnaie, « dont ledit pré doit sa part et portion aux fins des égails d'icelle, laquelle rente est à devoir de portage au tablier dudit seigneur, ses sergent bailliagers, receveurs ou commis qui sont chacun an institués à faire la collecte dudit bailliage, la part qu'il leur plaît assigner ou faire assigner en ladite paroisse de Ruca, et par défaut de paiement il y a amende de 15 s. monnaie, et se peut ledit seigneur, ses sergents bailllagers ou commis s'adresser à celui des hommes en ladite tenue que bon leur semble pour se faire payer du tout ou partie de la rente y due, soit qu'il ait bien payé la sienne, peu, mal ou rien du tout payé, sauf son recours sur les non payants… » (Ibid., E 1543). Un autre aveu, rendu le 16 octobre 1769, par Gilles Boullou, sr du Gué, comprend une pièce de terre d'un journal 1/4 située au fief consort des Brochardais, sur laquelle est due, dans les mêmes conditions, une rente de 2 s. 6 d. monnaie, et une pièce de 3 journaux dépendant de la tenue solidaire de Heruel et de Launay-Thébault, tenue qui doit à la Saint-Gilles 6 d. monnaie et à Noël un boisseau de froment, un de seigle et un d'avoine, « mesure rucaise, moitié moins que celle de Plancoët », rente mangière payable en deniers suivant l'apprécis de la cour de Lamballe, le neuvième déduit pour cause de la différence des mesures; ledit avouant « reconnaît aussi que les sergents bailliagers desdits bailliages de Heruel et de Launay-Thebault sont obligés, chaque année de leur institution, de fournir les gaules pour courir la quintaine que ledit seigneur est en droit et pouvoir de faire courir tous les ans chaque lundi de la Pentecôte, après vêpres, au bourg de Ruca à tous les nouveaux mariés de ladite paroisse qui auront banni, à peine, contre les défaillants qui ne se présenteront pas et faute de fournir des gaules de 3 l. 4 s. monnaie contre les uns et les autres » (Ibid.).

La chasse ruine nos blés, les pigeons aussi ; les nobles nous défendent de porter un fusil ; nous ne demandons pas à le porter sur leurs terres, mais qu'ils ne le portent pas sur les nôtres. Qu'il nous soit permis d'avoir un fusil chez nous, de chasser sur nos terres, de tirer les pigeons et de les manger pour nous dédommager. La réduction des dîmes à la 36ème gerbe.

10° — Les basses juridictions, trop multipliées, occasionnent des procès sans nombre ; leur abolition ou leur réduction à un moindre nombre ; les petits différends se termineront par le jugement des connaisseurs choisis de part et d'autre (voir note qui suit).

Note : Dans la paroisse de Ruca, s'exerçaient trois hautes juridictions : le duché de Penthièvre, ayant son auditoire à Lamballe ; la seigneurie de la Hunaudaye, ayant son auditoire à Plancoët ; les seigneuries réunies du Boisgerbaut et de la Touche-Richebois, ayant leur auditoire à Ruca ; en outre, les deux moyennes justices du Boisfeillet, ayant auditoires à Plancoët et à Pluduno, et de la Salle et du Boisriou réunies, ayant leur auditoire à Ruca. A Landébia, s'exerçaient les juridictions déjà citées de la Salle et du Boisriou et la moyenne justice du Plessis-Trehen, dont l'auditoire était à Landébia même (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1819).

11° — Que les pensions soient accordées au mérite ; qu'on ne voie pas de braves soldats, mutilés d'une partie de leurs membres pour le service de la patrie, mendier honteusement leur pain, tandis que d'autres, qui n'ont pas rendu les mêmes services, sont comblés des bienfaits du prince.

12° — Qu'on établisse que, dans toutes les paroisses, quoique petites, il y ait au moins deux prêtres, pour procurer deux messes les dimanches et fêtes et autres secours spirituels, et que tous les décimateurs paient la rétribution du prêtre secondaire, au prorata de leurs dîmes (voir note qui suit).

Note : Le recteur de Ruca donnait 20 l. pour les décimes, un prêtre 1 l. 10 s., la fabrique 3 l. 13 s. ; il y avait dans la paroisse 17 fondations (Arch des Côtes-du- Nord, série G, Rôle des décimes de l'évêché de Saint-Brieuc, 1783). Le revenu du recteur, vers 1775 était de 700 l. (Le clergé du diocèse de Saint-Brieuc, loc. cit., p. 324).

13° — Que l'eau-de-vie soit vendue également à tout le monde, pas plus aux paysans qu'aux nobles et ecclésiastiques.

14° — Que les nobles soient obligés de faire enclore leurs bois, au moins ceux qui ont peu d'étendue, car il est extrêmement difficile d'empêcher les bestiaux d'y entrer, et l'on nous ruine par les frais.

15° — Nous demandons, particulièrement pour la paroisse de Ruca, qu'on y fasse revenir des fondations qu'on a enlevées depuis quelques années, et qu'elles soient desservies sur le lieu.

16° — Nous demandons que les Messieurs de la Noblesse nous fassent rapport des sommes indûment perçues sur nous, soit pour la corvée, soit pour les fouages extraordinaires, pensions, etc.

Nous supplions Sa Majesté de faire attention que jusqu'à présent les paysans ont été expressément vexés, qu'ils sont pauvres ; nous supplions notre bon père, notre bon Roi de nous soulager.

Arrêté à Ruca, en présence des soussignants, habitants des paroises de Ruca et Landébia, le mardi trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[47 signatures, dont celles du recteur Nais et du procureur fiscal Guérin ; au milieu des signatures, l'écrivain du cahier a ajouté ces mots : « Nous adhérons à toutes les demandes que font les communautés de Saint-Brieuc, Rennes et tous les généraux de paroisses »].

(H. E. Sée).

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