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Subdélégation de Quimper. — District, arrondissement et canton de Quimper.
POPULATION. — 200 feux (Procès-verbal) ; — 1.200 habitants, en 1790 ; 239 feux et 1.485 habitants en 1794.
CAPIATION. — 135 cotes (3 l. et au-dessous : 33 ; au-dessus : 102). Total : 809 l. 17 s, 7 d. (capitation, 552 l., 21 deniers p. l. 48 ; milice, 73 l. ; casernement, 135 l.).
CAPITATION NOBLE EN 1788. — Mme du Loch, 18 l.
CORVÉE. — Route de Quimper-Châteaulin, 832 toises. Dist. O km 5. Cap. 500 l. Synd. Jean Hémery.
RECTEUR. — Mignon, 1.560 l. — Décimes : R. 84 l. F 73. — Portions de dîmes au chapitre et à l’évêque.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 7 avril, en la sacristie, lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Me Jacques-Felix Calloch de Kerillis, notaire royal au présidial de Quimper, en l’absence des juges du lieu. — Comparants : Jean Hémery de Cosfornou, Alain Le Bescond de Parc-Menez, René Jaouen de Pontusquay , Yves Berrou de Pennanrun. René Dornic de Rudgnéric, François Le Guellec de Kerscao, René Cornic de Pontusquay, Pierre Huet du Moulin à papier, Yves Dornic de Kergadonna, Charles Le Guyader du Moulin des Salles, Marc Dorval du Moulin deTrohéïr, Jean-Mavic de Kerbasquet, Jacques Cornic de Trochéïr, Yves Le Guenno, de Kervescard, Me Charles Le Baron de Boisjaffray, avocat, demeurant au château de Kerlividic, et environ 20 autres. — Députés : Le Baron de Boisjaffray (voir la note 1 qui suit) et Yve Le Guenno (voir la note 2 qui suit).

Note 1 : Charles Le Baron de Boisjaffray, avocat, fut commissaire à la redaction du cahier général de la sénéchaussée de Quimper, puis à celle du cahier commun aux deux sénéchaussées de Quimper et Concarneau, en avril 1789. Electeur aux assemblées départementales en 1790, 1791 et 1792 ; administrateur du district de Quimper en 1791 ; membre du Directoire du département, le 11 novembre 1792. Le décret du 19 juillet 1793 ayant mis en accusation l’administration du Finistère, Le Baron fut incarcéré à Paris et libéré après le 9 thermidor. En l’an IX, il est expert et figure sur la liste des notabilités départementales.

Note 2 : Yves Le Guenno fut électeur aux assemblées départementales en 1790 et 1791.

Cahier des charges et doléances de la paroisse de Kerfeunteun pour les Etats généraux fixés au 27 avril 1759.

Nous. Habitans de la paroisse de Kerfeunteun, régulièrement… (La suite du préambule comme dans le cahier de Plonéis).

Les art. 1, 2 et 3 reproduisent les art. 1, 2 et 3 de Plonéis.

4° — Qu’ils soit fait une répartition proportionelle de tous les biens ecclésiastiques, sans distinction, de manière que tous les membres du clergé, depuis l’archevêque jusqu’aux simples prêtres [Note : Les parties en italiques sont empruntées aux art. 4, 7 et 8 de Plonéis] des campagnes, puissent vivre selon leur condition. Qu’on supprime la dîme à la dixième comme vexatoire. Que les décimateurs soient seuls chargés des réparations des églises paroissiales et chapelles (4), ainsi que de l’entretien des pauvres, si on leur accorde la dîme à la dixième comme ils l’exigent.

Note : Les réparations de la nef des églises et des clôtures des cimetières incombaient aux habitants des paroisses, celles du chœur aux décimateurs et celles des presbytères aux recteurs (Cf ISAMBERT, Anciennes lois françaises, t XX, p. 249 ; POULLAIN-DUPARC, Journal du Parlement, t. III, p. 510). — C’est ainsi que l’évêque de Quimper décimateur des paroisses de Pleyben, Gourin et Coray, doit annuellement une somme de 150 l. pour l’entretien des chœurs et chancels de ces trois paroisses. L'évêque jouissait d’une portion des dîmes de Kerfeunteun (100 l.) (Arch. du Finistère, G 677).

5° — Que les corvées des grands chemins, charrois pour les troupes se fassent par des gens de bonne volonté, qui seront payés, à cet effet, par les nobles, le clergé et le Tiers Etat.

6° — Art. 6 de Plonéis dont la fin est modifiée comme suit : que les armées sont payées pur la nation et ne sont composées que de roturiers.

7° — Que la justice ne se rende plus qu'au nom du roi ; que les justices des seigneurs soient réunies, sauf indemnité, aux sénéchaussées royales, et qu'on augmente la compétence des présidiaux, pour éviter aux plaideurs des frais immenses de route pour de légers intérêts.

8° — Que les suites de moulin, de four banal, enfin toutes corvées soient supprimées et déclarées franchisables et le fief anomal ou domaine congéable converti en censive.

9° — Qu'il soit nommé, dans chaque paroisse, trois juges de paix qui décideront, en dernier ressort, des contestations des paroissiens vis-à-vis leurs serviteurs ou même étrangers, et que le juge royal ne puisse expédier aucune requête ou plainte qu'elle n'ait été scellée du sceau des juges de paix qui en auront un à cet effet.

10° — Art. 9 de Plonéis.

11° — Qu'au cas que les domaines congéables ne soient pas convertis en censive, que tous les arbres qui seront sur les fossés, qui appartiennent au domanier, ne puissent être enlevés par les seigneurs qui détruisent, en les coupant le travail du colon et qui prennent ce qui est poussé sur son fonds, puisque les fossés lui appartiennent. Cet article. accordé, serait on ne peut plus favorable pour multiplier les bois qui diminuent de jour en jour.

12° — Que tous les citoyens aient, au même prix que les privilégiés, les eaux-de-vie et liqueurs qui sont payées plus cher par les plus pauvres.

13° — Qu'il ne sera plus tiré au sort pour le matelotage, les garde-côtes ni milices, mais que ces troupes soient composés de gens de bonne volonté qui seront payés aux frais de la nation entière.

Fait et arrêté, en la sacristie de la paroisse le 7 avril 1789.
René Dornic, Yves Le Bescond, Yves Le Page, Jean-Marie Le Bescond, J. Le Moine, Alain Le Bescond, Le Baron de Boisjaffray, René Moënner, Jean Hémery, Charles Guiader, René Cornic, Pierre Huet, René Le Bescond, Le Guenno, greffier ; Calloc'h, notaire royal.

(H. E. Sée).

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