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HÔPITAL GÉNÉRAL DE PAIMBOEUF

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Dans le dénombrement des fondations charitables du comté nantais, je n’ai pas encore eu l’occasion de nommer Paimbœuf pour une excellente raison, c’est que cette ville est de création toute récente. Au Moyen-Age, son territoire, entouré de tous côtés par les eaux de la Loire, était seulement occupé par une métairie noble, le Bois-Gautier, et par quelques cabanes de pécheurs. Ses habitants, dont l’agglomération ne figurait que pour six feux en 1666 sur le rôle de la paroisse de Sainte-Opportune, étaient obligés de franchir deux lieues pour se rendre la messe. Avec le concours de la veuve Desnoues, qui leur concéda un terrain dans la partie orientale de l’île, nommée le Haut-Paimbœuf, ils furent en mesure de construire une chapelle sous l’invocation de Notre-Dame-de-Pitié, en 1667. A partir de cette époque, la population ne cessa de grandir tous les ans, si bien qu’en 1700 on jugea nécessaire d’élever une seconde chapelle à l’extrémité opposée de l’île, à l’endroit même où se trouve l’église paroissiale actuelle. Un demi-siècle après, cette modeste bourgade était transformée en un port commerçant et bien bâti où l’on comptait plus de 8.000 habitants. Telles sont, en peu de mots, les origines de Paimbœuf.

Les causes de son rapide développement sont connues, je ne ferai que les rappeler. On sait que l’ensablement du lit de la Loire est, depuis longtemps, un grand embarras pour les armateurs de Nantes, qui ont à expédier des marchandises à l’étranger ou à débarquer des chargements venant des colonies. Dès le XVIIème siècle, le mouvement des affaires exigeait, à l’embouchure de la Loire, un port commode et capable d’abriter en toute saison les navires d’un fort tonnage qui ne pouvaient remonter le fleuve. N’en déplaise à Saint-Nazaire, c’est le mouillage de Paimboeuf qui fut préféré à tout autre par les marins.

Les familles qui tirent leurs moyens d’existence des armements d’un port, du transbordement des marchandises, du radoubage des navires et du pilotage, ne sont pas les plus aisées. Elles sont plus sujettes aux vicissitudes du chômage et aux atteintes des maladies que celles des artisans ; on comprend donc que la pensée d’organiser l’assistance publique au milieu de cette population laborieuse soit contemporaine de la création du port.

L’évêque de Nantes, M. Gilles de Beauvau et M. de Nointel, intendant de la province qui, tous les deux, suivaient, avec intérêt les progrès de la ville naissante, savaient que tous les voeux appelaient la création d’un hôpital à Paimboeuf, mais leur sollicitude s’épuisait en vain à chercher autour d’eux les ressources nécessaires aux premiers fondements quand parut l’édit royal qui annulait les réunions de maladreries faites au profit des chevaliers de Saint-Lazare, pour les appliquer à la dotation des hôpitaux chancelants. Ils entrevirent aussitôt le secours qui s’offrait à eux de ce côté. Par eux le Conseil du roi fut immédiatement informé que le diocèse de Nantes renfermait diverses maladreries disponibles et qu’aucune ville n’en ferait un meilleur emploi que celle de Paimboeuf. La cause qu’ils défendaient parut si juste, qu’au mois de décembre 1695, un arrêt mit les pauvres de Paimboeuf en possession des aumôneries et hôpitaux de Fougeray, de Rozet, de Machecoul, de Montfaucon et de Piriac en déclarant que les revenus seraient employés à l’entretien d’un hôpital à Paimbœuf. Louis XIV prononça la réunion définitive de ces établisements dans des lettres patentes à la date de décembre 1696.

Quand vint l’heure d’employer les fonds accordés par le roi, les administrateurs s’aperçurent promptement qu’il leur fallait plus d’un auxiliaire pour poser la base de l’édifice. Ils se sentirent soulagés en 1699, lorsque Maurice Pain et Anne Bouyer, sa femme, leur offrirent gratuitement deux maisons situées l’une à côté de l’autre et environnées de celliers, d’une cour et d’un jardin dans le quartier du Haut-Paimbœuf, mais cette donation ne leur laissa pas un long repos [Note : L’acte de donation est du 22 septembre 1699. (Inventaire de titres. Archives départementales, série H)]. Les logements avaient le double inconvénient d’être trop éloignés du centre de la ville et de ne pas être appropriés à leur destination. L’abbé Cherouvrier, vicaire général du diocèse, auquel l’évêque avait commis le soin de veiller sur l’installation de l’établissement partagea cet avis et voulut se faire l’avocat des pauvres près de la duchesse de Lesdiguières pour obtenir un emplacement plus commode. Sa requête fut entendue. La dame de Paimbœuf, Marguerite de Gondy, informée de l’embarras des administrateurs, s’empressa de concéder une étendue de 3 boisselées de terre sur le domaine du Bois-Gautier, situé au Bas-Paimbœuf. L’acte est du 20 mars 1704 (Archives de l’hôpital, liasse A). Dès que la maison fut terminée, les trois directeurs élus par l’évêque témoignèrent leur reconnaissance à la bienfaitrice en faisant sculpter ses armes au-dessus de la porte principale.

L’autorisation royale dont ils avaient besoin pour jouir en toute sécurité des privilèges attachés aux hôpitaux généraux fut ensuite l’objet de leurs plus vives préoccupations. Ils l’obtinrent par lettres patentes datées du mois de novembre 1716 et rédigées en forme de règlement. En voici les principales dispositions.

Les aumôneries concédées par Louis XIV demeureront incorporées à l’hôpital de Paimboeuf pourvu qu’en retour les pauvres originaires des paroisses où elles sont situées soient admis en nombre proportionné aux revenus.

Le fonds sur lequel est bâtie la maison sera exempt de toute taxe d’amortissement.

L’hôpital donnera asile aux pauvres malades et aux mendiants de l’un et l’autre sexe, originaires de Paimbœuf ou domiciliés dans la ville depuis cinq ans, et ceux qui seront capables de travailler apprendront un métier. Les matelots malades y seront également reçus [Note : Par un traité passé en 1778, le prix de la journée pour les gens de mer fut fixé à 1 franc par jour (Archives de l’hôpital, liasse M)].

Le bureau sera composé du recteur et de trois administrateurs nommés par l’évêque et sera renouvelable de trois ans en trois ans.

Toute distribution d’aumônes à la porte des maisons et des églises sera rigoureusement interdite.

Les compagnons qui enseigneront leur métier aux pauvres de l’hôpital et dirigeront la manufacture acquerront au bout de six ans le droit de maîtrise dans leur corporation.

Enfin, les capitaines de vaisseaux seront invités à demander des mousses de préférence parmi les enfants élevés à l’hôpital.

L’évêque, en sa qualité de surintendant des maisons de charité, ordonna tous les détails de l’administration intérieure par un règlement qui porte la date de 1738. On y voit que le prélat se réserve le soin de redresser les désordres qui surviendront et n’omet aucune des prescriptions dont l’accomplissement est confié à la supérieure. Les premières hospitalières furent des servantes libres conduites par une dame appartenant à la haute bourgeoisie ; les soeurs de la Sagesse ne prirent la place qu’en 1780.

Si maintenant nous étudions la marche de l’établissement au point de vue financier, nous verrons que son existence au XVIIIème siècle a été une lutte incessante contre la gêne. Les transformations urgentes que réclamait l’accroissement continuel de la population nécessiteuse n’ont pu se réaliser qu’à l’aide d’expédients toujours renouvelés. Préoccupés, avant toutes choses, de la réussite de leurs affaires, les négociants de Paimboeuf ne prêtaient qu’une attention distraite à la prospérité de leur hôpital. Ce qu’ils ajoutèrent à la dotation immobilière constituée par les lettres de Louis XIV est sans importance si on le compare aux immenses capitaux qui s’accumulèrent dans leurs mains en 80 ans. Une première déception frappa les administrateurs quand ils essayèrent de s’approprier les aumôneries attribuées à leur maison. La prise de possession de Saint-Armel de Fougeray et de Rozet, de Saint-Nicolas de Machecoul et de Saint-Lazare de Montfaucon se fit sans difficulté, mais il en fut tout autrement pour les maladreries de Piriac. Toutes leurs recherches restèrent infructueuses dans cette paroisse : j’en ai dit ailleurs les raisons. Des quatre aumôneries dont la jouissance leur fût assurée la plus productive, celle de Rozet, rapportait, année moyenne, 400 livres sans parler des coupes de bois périodiques, celle de Machecoul valait 350 livres et celle de Montfaucon 80 livres. Quant à l’aumônerie de Fougeray, elle fut détruite par un incendie en 1723 et aliénée pour la somme de 300 livres.

Les compensations qu’on espérait trouver dans les concessions royales ne se réalisèrent qu’à force d’instances et de sollicitations répétées. Un seul privilège, celui du débit de la viande de carême fut accordé au début en 1716 ; le monopole de la fabrication des cercueils ne vint qu’au mois de mai 1745, et celui de l’enlèvement des boues de la ville est la conséquence d’un arrêt du Parlement, du 29 juillet 1769. On aurait voulu aussi tirer quelques bénéfices du droit exclusif de parfumer les navires, mais les requêtes adressées à l’amiral demeurèrent sans réponse.

De tous les revenus casuels, le meilleur fut l’octroi de 6 deniers par pot de vin vendu à Paimbœuf que le Conseil d'Etat voulut bien concéder en 1749 et renouveler jusqu’en 1790 [Note : Archives de l’hôpital, K. L’adjudication de l’octroi monta successivement à 2.400 livres, à 4.570 et à 8.390 livres]. La prorogation de cet impôt était d’autant plus impérieuse que les directeurs se trouvaient dans la nécessité de reconstruire les bâtiments de l’hôpital, après avoir dépensé en acquisitions de terrains, de 1716 à 1742, la somme de 2.443 livres. Les travaux commencés en 1747, repris en 1757 sous la conduite de l’architecte Portail, ne se terminèrent qu’en 1765 (Archives de l’hôpital, I). Il fallut même attendre jusqu’en 1789 pour voir exécuter le plan de la porte d’entrée, mais quand la dernière pierre eût été placée, il fut reconnu qu’après Nantes, la ville de Paimbœuf était celle qui offrait le plus de bien-être aux malades. L’enclos d’une étendue de 63 ares, renfermait deux édifices divisés en quatre salles garnies de 100 lits, un logis de deux salles moyennes réservé aux enfants abandonnés, une buanderie, un four, une boucherie, des étables, deux lavoirs, deux jardins et deux cours (Liasse des biens remplacés. – Archives départementales, série X). Le trésorier chargé de pourvoir à la dépense de l’établissement touchait, en 1790, 14.893 livres de revenus ordinaires qui se justifiaient de la manière suivante :

BIENS FONDS.

Neuf maisons à Paimbœuf : 1.548 #.

Aumôneries annexées : 860 #.

Rentes foncières : 195 #.

CASUEL.

Octroi de 6 deniers : 8.390 #.

Boucherie de carême : 3.000 #.

Châsses des défunts : 400 #.

Vidange des rues : 300 #.

Tronc : 200 # (Liasse des biens remplacés. – Archives départementales, série X).

Total : 14.893 #.

La suspension des affaires commerciales, les confiscations et les suppressions qui eurent lieu de 1790 à l’an V, furent une ruine pour l’hôpital de Paimbœuf, comme pour beaucoup d’autres. En l’an VI, il chiffrait ses pertes par un total de 13.918 livres par an. Le décret de 1807 ne lui accorda pour indemnité que trois métairies et deux pièces de terre sises en Saint-Nazaire, d’une valeur annuelle de 1.526 livres.

 

BIENFAITEURS DE L'HÔPITAL DE PAIMBŒUF.

1699 Maurice Pain et Aime Bouyer, deux maisons entre cour et jardin.

1704 Marguerite de Gondy, duchesse de Retz, trois boisselées de terre au Bois-Gautier.

1709 Françoise Chevaleau, femme Clergeau, un emplacement de 34 pieds, rue des Embrazures.

1713 René Dubois, la pièce du clos Morinet (Donges).

1714 Jeanne Prévost et Jeanne Emeriau, 240 livres, à la charge de trois messes par an.

1715 P. Raimbaud et Marie Héraud, une rente de 80 livres à la charge de 10 messes par an.

1722 Le duc de Villeroy, un canton de terre d’une boisselée, 10 sillons derrière l’hôpital.

1750 Thébault de Bellevue, 1.000 livres.

 

PIÈCES JUSTIFICATIVES.

LETTRES PATENTES PORTANT FONDATION DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE PAIMBŒUF.

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut :

Nos chers et bien amés les administrateurs de l’hôpital de Paimbœuf, nous ont fait remontrer que sur les avis de nos amés et féaux le sieur évêque de Nantes et le sieur Bechameil de Nointel, notre conseiller en nos conseils, maître des requêtes ordinaires de notre hôtel, intendant et commissaire par nous départi en Bretagne, sur l’emploi à faire au profit des pauvres des biens et revenus des hôpitaux, aumôneries et maladreries y mentionnés au diocèse de Nantes, en exécution de notre édit et déclarations des mois de mars, avril et août 1693, arrêt seroit intervenu en notre conseil, en exécution d’iceux édit et déclarations, le deuxième décembre 1695, par lequel nous aurions ordonné qu’il seroit établi un hôpital à Paimboeuf, auquel nous aurions uni les biens et revenus des aumôneries de Saint-Nicolas de Machecoul et de Rozet, et des hôpitaux de Montfaucon et Fougeray, et des maladreries de l’hôpital de Pitieriac, pour en jouir du premier juillet 1695 et être lesdits revenus employés à la nourriture et entretien des pauvres malades qui seroient reçus audit hôpital de Paimboeuf, à la charge de satisfaire aux prières et fondations dont peuvent être tenus lesdits hôpitaux, aumôneries ou maladreries, et de reçevoir les pauvres malades des lieux et paroisses où ils sont situés à proportion de leurs revenus et seroit ledit hôpital de Paimbœuf, régi et gouverné par des administrateurs de la qualité portée par les ordonnances, suivant les statuts et règlemens qui seroient faits.

En conséquence, Nous aurions ordonné que les titres et papiers concernant lesdits hôpitaux, aumôneries et maladreries, biens et revenus en dépendans, qui peuvent être en possession de maître Jean-Baptiste Macé, ci-devant greffier en la Chambre royale, aux archives de l’ordre de Saint-Lazare et entre les mains des commis et préposés, par le sieur intendant et commissaire départi en Bretagne, même en celles des chevaliers dudit ordre, leurs agens, commis et fermiers ou autres, qui jouissent desdits biens et revenus, avant ledit mois de mars 1693, seroient délivrés aux administrateurs dudit hôpital de Paimboeuf, à ce faire les dépositaires contraints par toutes les voyes, ce faisant ils en demeureroient bien et valablement déchargés ; et que pour l’exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires leur seroient expédiées, lesquelles les administrateurs Nous ont très humblement fait suplier leur vouloir accorder :

A ces causes, désirant favorablement traiter lesdits exposans, après avoir fait voir en notre conseil ledit arrêt dudit jour 2 décembre 1695, dont l’extrait est ci-attaché sous le contre scel de notre chancellerie, Nous, conformément à icelui, en exécution de notre édit et déclaration, avons par ces présentes, signées de notre main, établi et établissons un hôpital à Paimboeuf, auquel nous avons uni et unissons les biens et revenus des aumôneries de Saint-Nicolas de Machecoul et de Rozet, et des hôpitaux de Montfaucon et de Fougeray, et des maladeries de l’hôpital de Pitieriac, pour en jouir du premier de juillet 1695 et être les revenus employés à la nourriture et entretien des pauvres malades qui seront reçus audit hôpital de Paimboeuf, à la charge de satisfaire aux prières et services de fondation dont peuvent être tenus lesdits hôpitaux, aumôneries et maladeries, et de recevoir les pauvres malades des lieux et paroisses où ils sont situés, à proportion de leurs revenus.

Et sera ledit Hôpital de Paimbœuf régi et gouverné par des administrateurs de la qualité portée par nos ordonnances et suivant les statuts et reglemens qui seront faits en conséquence. Ordonnons que les titres et papiers concernant lesdits hôpitaux, aumôneries ou maladeries, biens et revenus en dépendants, qui peuvent être en possession de maître Jean-Baptiste Macé, ci-devant greffier de la Chambre royale, aux archives de l’ordre de Saint-Lazare, et entre les mains des commis et préposés par le sieur intendant et commissaire départi en Bretagne, même en celles des chevaliers dudit ordre, leurs agens, commis et fermiers ou autres qui jouissaient desdits biens et revenus, avant ledit mois de mars 1693, seront délivrés aux administrateurs dudit hôpital de Paimbœuf, à ce faire les dépositaires contraints par toutes voyes, ce faisant ils en demeureront bien et valablement déchargés.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Rennes, que ces présentes ils fassent registrer, et du contenu en icelles, jouir et user lesdits exposants et leurs successeurs audit hôpital, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens quelconques à ce contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de décembre, l’an de grâce 1696, de notre règne le cinquante-quatrième, signé : Louis et sur le repli, par le roy : Colbert. Et scellées du grand sceau de cire verte à lacs de soye verte et rouge. Et à côté, visa : Boucherat.

Collationné par nous, conseiller secrétaire du roy, maison et couronne à la grosse, à nous aparue et rendue, signé : Laurencin.

 

LETTRES PATENTES CONFIRMANT L'ÉTABLISSEMENT DE L'HÔPITAL DE PAIMBŒUF.

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut.

Nos chers et bien amés les prêtres, officiers et habitans de Painbœuf, en notre province de Bretagne, nous ont très humblement fait représenter, que sur la très humble remontrance qu’ils firent en l’année 1694, au feu roy notre très honoré seigneur et bisayeul, que les matelots et ouvriers qui tomboient malades à la rade de Painbœuf, n’y trouvoient aucun soulagement. Sa majesté fit rendre un arrêt en son Conseil d'Etat le deuxième décembre 1695, par lequel il fut ordonné qu’il seroit établi un hôpital audit Painbœuf et que les biens et revenus de Saint-Nicolas de Machecoul et de Rozet, et des hôpitaux de Montfaucon et de Fougeray, et des maladries et hôpital de Pitieriac y demeureroient unis et incorporés, pour en jouir de juillet 1695 et être lesdits revenus employés à la nourriture et entretien des pauvres malades qui seroient reçus audit hôpital, à la charge de satisfaire aux prières et fondations dont pouroient être tenus lesdits hôpitaux, aumôneries et maladeries, et de recevoir les pauvres malades des lieux et paroisses où ils sont situés à proportion de leurs revenus ; et que ledit hôpital seroit régi et gouverné par les administrateurs de la qualité requise par les ordonnances et suivant les statuts et règlemens qui seroient faits en conséquence : que les titres et papiers concernant lesdits hôpitaux, aumôneries et maladeries, biens et revenus en dépendans seroient délivrés aux administrateurs dudit hôpital de Painbœuf ; à ce faire les dépositaires contraints, quoi faisant déchargés ; et que pour l’exécution dudit arrêt toutes lettres patentes seroient expédiées ;

Que lesdites lettres patentes furent expédiées au mois de décembre 1696 et registrées en notre cour de Parlement de Bretagne, le 2 janvier suivant, et que ledit hôpital a été régi depuis sous les ordres du sieur évêque de Nantes, qu’il y avoit nommé trois directeurs avec le curé de la paroisse ; et qu’il fut loué à cet effet une maison dans le Haut-Painbœuf, où les matelots ont été secourus jusqu’en l’année 1704 ;

Que les directeurs, ayant trouvé que cet hôpital étoit trop éloigné de la rade, et par cette raison peu commode pour le transport des matelots malades, obtinrent de feu notre cousine, la duchesse de Lesdiguières, le 20 mars 1704, un emplacement au Bas-Painboeuf, dans lequel il a été bâti depuis, des deniers dudit hôpital, une maison et une chapelle où les matelots malades et autres ont continué de recevoir les traitements et les secours tant spirituels que temporels, sous les ordres dudit sieur évêque de Nantes et des administrateurs par lui nommés.

Mais comme par lesdites lettres patentes du mois de décembre 1696 il n’a point été fait les règlements et statuts convenables pour la régie et administration dudit hôpital ; que, d’ailleurs, cet établissement n’a point été fait en forme d’hôpital général en exécution de l’édit du mois de juin 1662, rendu au sujet des établissemens des hôpitaux généraux, dans toutes les villes et gros bourgs de notre royaume, et qu’il ne peut être stable sans être autorisé par Nous, ils nous ont très-humblement fait suplier de vouloir leur accorder nos lettres de confirmation sur ce nécessaires.

Pour ces causes, voulant contribuer en ce qui dépend de nous à l’accomplissement d’une oeuvre si pieuse et si avantageuse au public, et seconder les bons desseins des exposans, après avoir fait voir en notre Conseil copies collationnées desdites lettres patentes, et de l’arrêt d’enregistrement d’icelles, copie du don dudit emplacement, ci-attachées sous le contre-scel de notre chancellerie ; de l’avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc du Maine, de notre très cher et très amé oncle, le comte de Toulouse, et autres pairs de France, grands notables personnages de notre royaume, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé, approuvé et autorisé, et par ces présentes signées de notre main, confirmons, aprouvons et autorisons ledit établissement d’hôpital général à Painboeuf, pour être régi et gouverné en la manière qui suit :

I.

Les biens et revenus des aumôneries de Saint-Nicolas de Machecoul et de Rozet, des hôpitaux de Montfaucon et de Fougeray et des maladeries et hôpital de Pitierac, seront et demeureront unis et incorporés audit hôpital général, pour en jouir suivant et conformément audit arrêt du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1695 et auxdites lettres patentes du mois de décembre 1696, que nous avons, en tant que besoin est ou seroit, confirmé et confirmons par cesdites présentes, pour être exécutées selon leur forme et teneur.

II.

Confirmons et autorisons comme dessus, le don fait par notre dite cousine, la duchesse de Lesdiguières, dudit emplacement au Bas-Painbœuf, ledit jour 20 mars 1704, dans lequel a déjà été bâti, des deniers dudit hôpital, une maison et une chapelle pour en jouir par ledit hôpital aux charges, clauses et conditions portées par ledit don.

III.

Nous nous déclarons protecteur et conservateur dudit hôpital comme étant notre fondation, ainsi que tous les hôpitaux généraux établis dans les derniers tems, sans néanmoins qu’il dépende en façon quelconque de notre grand aumônier, ni des officiers de la réformation générale, de la juridiction, visite et supériorité desquels nous l’avons dispensé et le déclarons entièrement exemt.

IV.

Voulons qu’au-dessus de la principale porte, il soit mis l’écusson de nos armes avec cette inscription : Hôpital général de Painbœuf.

V.

Que dans ledit hôpital soient renfermés tous les pauvres malades et mendiants de l’un et l’autre sexe, qui ne peuvent subsister de leur bien ni de leur travail, natifs et originaires de la ville de Painbœuf et ses dépendances, ensemble ceux des lieux où les hôpitaux, aumôneries ou maladeries y réunis sont situés, à proportion de leurs revenus, même ceux qui sont domiciliés en ladite ville de Painboeuf et ses dépendances depuis cinq ans, pour y être soignés et instruits dans la crainte de Dieu et y apprendre quelque métier, et y vaquer au travail dont ils seront jugés capables. Voulons aussi que les matelots malades y soient reçus pour y être soignés et médicamentés comme ils l’ont été par le passé.

VI.

La direction dudit hôpital général appartiendra audit sieur évêque de Nantes, et il y aura un bureau ordinaire composé du curé de la paroisse où ledit hopital est situé, et de trois principaux habitants du lieu qui seront nommés par ledit évêque, et renouvellés de trois ans en trois ans, à commencer les trois années de leurs charges du jour de l’enregistrement des présentes ; auquel bureau ledit sieur évêque pourra assister toutes les fois qu’il le jugera à propos, y présider et arrêter les comptes et en son absence son grand vicaire.

VII.

Et afin qu’à l’avenir les directeurs soient pleinement instruits du gouvernement et de l’administration des affaires dudit hopital général, nous voulons qu’après les trois années expirées il en soit choisi par ledit sieur évêque, ou son grand vicaire en son absence, un tous les ans pour remplacer l’un des trois, qui y restera aussi trois ans ; que l’année suivante il en sortira encore un des deux anciens qui seront restés, pour faire place à celui qui sera nouvellement élu ; et que la troisième année, le plus ancien qui sera resté fera aussi place à celui qui aura été élu la même année ; ce qui sera toujours observé à l’avenir de la même manière, en sorte que ce soit toujours les plus anciens qui fassent place aux nouveaux élus.

XII.

Accordons audit hôpital général seul le droit de faire débit de viande et volaille pendant le carême à ceux qui, par dispense, en peuvent manger.

Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit, et l’autrui en toutes.

Donné à Paris, au mois de novembre, l’an de grâce mil sept cent seize, et de notre règne le deuxième, signé : Louis, et plus bas signé : par le roy, le duc d'Orléans, régent présent, et plus bas, signé : Phelypeaux. Et à côté, visa pour confirmation d’établissement d’hôpital à Painbœuf, signé : Phelypeaux.

Registrées au greffe civil de la Cour, en exécution de l’arrêt d’icelle, du 12 mai 1717, sur le vingt-troisième registre, signé : Courtois.

Enregistré au greffe de la Chambre des comptes de Bretagne, en vertu de l’arrêt du trente mars mil sept cent quarante-huit, signé : L. Le Roy, commis greffier. (L. Maître).

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