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HÔPITAL GÉNÉRAL DE MACHECOUL

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La ville de Machecoul, capitale du duché de Retz, dont l’antiquité était attestée par les ruines de son château autant que par les restes de son enceinte fortifiée, siégé d’une juridiction importante, ornée d’un collège et de trois couvents, peuplée de bourgeois aisés et de nombreux officiers judiciaires, ne se sentait pas peu humiliée depuis le jour où la volonté royale l’avait dépouillée des revenus de son aumônerie de Saint-Nicolas, pour les attribuer à sa rivale, la ville de Paimbœuf. Cette décision la plaçait, pour ainsi dire, dans la dépendance de la dernière venue des cités de son territoire féodal, puisqu’elle l’obligeait à se servir de son hôpital. A ceux qui lui vantaient les prodigieuses créations de Paimbœuf, elle répondait que son bureau de charité remontait au XVIIème siècle et que dès 1661, c’est-à-dire une année avant l’édit d’institution des hôpitaux généraux, elle avait fondé une maison de refuge où elle assistait les gens de mer besoigneux qui traversaient Machecoul pour se rendre à Bordeaux, aux Sables, à Rochefort ou à la Rochelle.

Malgré leur désir de se rendre indépendants et de créer un asile plus complet, les habitants de Machecoul cherchèrent longtemps, sans succès, les ressources nécessaires à la satisfaction de leurs voeux [Note : Marguerite de Gondy avait légué, en 1714, une somme de 4.000 livres. (Archives départementales, E 770). Le légat de sainte Marguerite avait été réuni au bureau des pauvres pour loger les malades (Brevet de 1756. ibidem, série G)]. Ils ne se sentirent assez forts pour sortir de l’obscurité qu’en 1776. C’est alors seulement qu’on les vit présenter un mémoire à la Cour et appeler l’attention du roi sur les services rendus par leur modeste institution et solliciter l’honneur d’une confirmation solennelle. Au mois de mai 1777, Louis XVI signa des lettres patentes qui élevaient au rang d’hôpital général, le refuge établi à Machecoul.

Cette première difficulté étant vaincue, on entreprit de revendiquer l’aumônerie de Saint-Nicolas et son patrimoine, avec la confiance que les lettres de réunion de 1696 pourraient être révisées même après 80 ans de jouissance. Une première instance poursuivie devant le présidial de Nantes, n’ayant pas répondu à leur attente, les bourgeois se retournèrent du côté du roi et lui adressèrent une supplique, dans laquelle ils représentaient que leur hôpital n’avait pas moins besoin de subvention que celui de Paimboeuf, en insistant beaucoup sur les secours nombreux qu’ils étaient obligés de distribuer aux marins de passage. Avertis du danger qui les menaçait, les directeurs de l’hôpital de Paimboeuf rappelèrent dans quelles circonstances ils avaient reçu les maladreries enlevées à l’ordre de Saint-Lazare, les motifs de la préférence dont ils avaient été l’objet, et après avoir fait une énumération pompeuse des armements de leur port, des navires étrangers et nationaux qui venaient s’y arrêter, des constructions navales, des soldats et des matelots qui y séjournaient, ils mirent en parallèle, avec une complaisance railleuse, la petite rivière de Machecoul « son porticule, ses petites nacelles plates et ses marins d’eau douce » (Liasses des hôpitaux.- Archives départementales, série H). Au lieu d’alimenter cette guerre de procédures et de mémoires, les conseillers des deux parties les invitèrent à transiger. Par acte du 14 novembre 1781, l’hôpital de Paimboeuf souscrivit à l’abandon qu’on lui demandait, moyennant une rente perpétuelle de 380 livres. Les conditions étaient dures, cependant elles furent acceptées par la ville de Machecoul (Liasses des hôpitaux. - Archives départementales, série H). Depuis 1761, elle tenait par voie d’arrentement les ruines de la chapelle Saint-Nicolas et le terrain voisin. Cet emplacement lui servit à édifier les bâtiments qui, aujourd’hui encore, sont l’abri des 24 lits entretenus à l’hôpital de Machecoul (Archives de la mairie de Machecoul).

Tous les titres de l’établissement ayant disparu pendant les désastres de la guerre civile, je serais très embarrassé de fournir au lecteur un état de ses ressources, si le hasard n’avait mis entre mes mains un livre des délibérations prises de l’an V à l’an XI. Ce cahier nous apprend que les revenus fonciers, montant à 448 livres, provenaient des immeubles suivants :

14 journaux de terre, près de la Boucardière et dans les Chaumes.

11 journaux de pré, aux lieux dits Milliard, Bauchet et les Epinettes.

Le jardin de l’ancien refuge et une maison voisine de l’hôpital.

Les rentes consistaient en 11 tonneaux et 34 boisseaux de blé, en 50 livres dues par les fabriques de Machecoul, et en 891 livres à prendre sur des particuliers. Quant au casuel, il se composait des aumônes et du produit d’un octroi de 6 deniers par pot de vin vendu à Machecoul, au Port-de-la-Roche, à Quibrelon, à Chelevé et à Saint-Mesme, concédé par lettres du 22 mai 1787, qui donnait un revenu annuel de 1.200 livres [Note : Cet octroi, accordé en 1779, ne fut approuvé par les Etats de la province qu’en 1787 (Registre du Présidial de 1790. Archives du greffe de Nantes)]. En résumé, les directeurs de l’hôpital de Machecoul recevaient chaque année en argent, une somme de 2.889 livres et une valeur de 2.000 livres environ en blé [Note : Le setier composé de cinq boisseaux, valait en moyenne 5 fr. 50 c, à Machecoul, de 1770 à 1790. 36 setiers faisaient un tonneau].

Dans la délibération du 5 pluviôse, an VII, on indique que la paroisse de Saint-Mesme avait versé 2.000 livres, afin qu’un lit fût toujours à sa disposition. Elle n’a pas d’autre titre. Après avoir calculé le même jour le dommage que leur infligeait la Révolution par la suppression des rentes en nature, les administrateurs arrêtèrent l’état des domaines nationaux qui seraient demandés en compensation. Leur estimation ne dépassait pas 1.642 livres. Ils furent néanmoins écartés de la liste des hôpitaux indemnisés, annexée au décret de 1807 (Liasse des biens remplacés. – Archives départementales, série X).

 

LETTRES PATENTES DE CONFIRMATION DE L'HÔPITAL DE MACHECOUL.

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut.

Les habitants de la ville de Machecoul, diocèse de Nantes, en Bretagne, nous ont représenté qu’en 1661 il se forma dans ladite ville une maison de charité, sous le nom de maison de refuge ; que cette maison, qui s’est toujours soutenue depuis son établissement, est principalement destinée au soulagement des gens de mer dont il passe journellement un grand nombre à Machecoul, pour se rendre aux Sables-d'Olonne, à Rochefort, à La Rochelle et Bordeaux, mais qu’il est à craindre que ledit établissement, qui n’a aucune existence légale, ne se soutienne pas dans la suite ; que, pour éviter cet inconvéniant, il seroit à désirer que ladite maison de refuge fît érigée en hopital général de Machecoul, ils nous ont en conséquence très humblement supplié de vouloir bien leur accorder nos lettres sur ce nécessaires.

A ces causes, voulant traiter favorablement lesdits exposants et contribuer autant qu’il est en nous au soutien d’un établissement aussi nécessaire, de l’avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

ART. Ier.

Nous avons érigé et érigeons la maison de charité existante dans notre ville de Machecoul, sous le nom de maison de refuge, en hopital sous le nom d’hopital général de Machecoul.

ART. II.

Voulons que les pauvres, les malades et les mandiants de l’un et de l’autre sexe hors d’état de subsister, qui seront originaires de la ville et fauxbourgs d’icelle, ou qui y seront domicilliés depuis cinq ans, soient reçus dans ledit hopital pour y estre soignés et formés au genre de travail dont ils seront jugés capables ; et, à l’égard des parroisses circonvoisines, ledit hopital ne sera tenu de les recevoir qu’autant que lesdites parroisses se chargeront de fournir à leur entretien.

ART. III.

L’administration des affaires et revenus dudit hopital sera confiée à un bureau qui sera composé des deux curés des deux parroisses de ladite ville, du sénéchal et du procureur fiscal, lesquels seront administrateurs-nés dudit hopital, de quatre administrateurs électifs, lesquels seront choisis parmi les principaux habitants dans une assemblée générale desdits habitants, et auront séance après les administrateurs-nés, d’un receveur et d’un greffier : tous lesquels entreront en fonctions à compter du jour de l’enregistrement des présentes.

ART. IV.

Le temps de l’exercice desdits administrateurs électifs sera de quatre ans et il en sera élu un chaque année pour remplacer celui dont l’exercice sera fini. Nous avons nommé et nommons pour cette fois seulement auxdittes places d’administrateur électif les sieurs Guignard, Goullin, Peraud, avocat, et Fleury, procureur. A l’expiration de la première, de la seconde et de la troisième année qui suivront l’enregistrement des présentes, il sera réglé par la voie du sort lequel des quatre administrateurs cy dessus nommés sortira d’exercice et y sera remplacé, et après lesdittes trois années les élections continueront à se faire en la manière cy dessus prescrite.

ART. V.

Le receveur et le greffier seront nommés par le bureau, et ils exerceront pendant quatre ans ; ils pourront être choisis parmi les administrateurs ou parmi les autres habitans ; mais, dans le cas où ils ne seraient pas du nombre des administrateurs, ils n’auront pas voix délibérative audit bureau.

ART. VI.

Pourra néanmoins laditte assemblée généralle continuer lesdits administrateurs pour quatre années, si elle le juge avantageux au bien de l’administration. Et en sera ladite administration sous la direction du seigneur évêque de Nantes, lequel, ou à son défaut, son grand vicaire, pourra assister aux assemblées du bureau, y présider et arrêter les comptes.

ART. VII.

Le bureau s’assemblera une fois la semaine dans ledit hopital général aux jour et heure qui auront été indiqués par ledit bureau. Indépendamment de ces assemblées ordinaires, il sera tenu de trois mois en trois mois un bureau général où seront convoqués les anciens administrateurs qui prendront séance après les administrateurs actuellement en place.

ART. VIII.

Le bureau ordinaire traitera les affaires ordinaires et courantes et il ne pourra y être pris de délibération qu’il n’y ait au moins trois administrateurs. Le bureau général fera la révision des affaires réglées dans les trois derniers mois ; l’on y rendra les comptes. Et aucunes affaires importantes, tels que l’emploi des deniers, aliénation des fonds ou autres de pareille nature ne pourront être réglées que dans ledit bureau, dans lequel on ne pourra prendre de délibération que les administrateurs n’y soient au nombre de six au moins.

ART. IX.

Toutes les délibérations seront signées par tous les administrateurs présents, et elles seront inscrites sur un registre qui sera tenu à cet effet et qui aura été paraphé à chaque feuille par le juge royal.

ART. X.

Pourra le bureau général seulement faire, pour l’économie et discipline intérieure dudit hopital et pour la régie de ses biens, tels règlements qui seront jugés nécessaires, pourvu toutes fois qu’ils ne contiennent rien de contraire à ces présentes et qu’ils soient approuvés par le sieur évêque de Nantes.

ART. XI.

Lesdits administrateurs choisiront l’un d’eux pour être visiteur dudit hopital, en ce cas y faire des visites et exécuter les décisions du bureau.

ART. XII.

Le receveur dudit hopital fera exactement la recherche de tous ses droits et revenus et généralement de tout ce qui pourra appartenir à ladite maison, dont il sera tenu de rendre compte à la fin de chaque année en présence des administrateurs. Il rendra en outre un compte final à la fin des quatre années de sa gestion. Et sera l’arrêté dudit compte annuel approuvé et certifié par le bureau général. Ne pourra ledit receveur faire aucun remboursement ni affranchissement qu’en vertu d’ordres dudit bureau.

ART. XIII.

Permettons au bureau général de choisir les chapelains qui seront nécessaires pour l’instruction des pauvres et pour le service dudit hopital, pourvu qu’ils soient approuvés par ledit seigneur évêque de Nantes. Lesdits chapelains seront révocables à la volonté du bureau.

ART. XIV.

Permettons auxdits administrateurs de faire toutes quêtes, soit par eux, soit par telles autres personnes qu’ils jugeront à propos, au moyen de troncs, bassins et boittes qu’ils pourront placer dans toutes les églises, carrefours, halles, foires et marchés et lieux publics de la ville et fauxbourgs de Machecoul.

ART. XV.

Voulons que tous les dons et aumônes faits dans ladite ville et fauxbourgs aux pauvres en termes généraux et sans désignation particulière, dont jusqu’à présent l’emploi n’aura pas été fait, soient appliqués audit hopital général. Autorisons les administrateurs à revendiquer même ceux faits antérieurement à ces présentes, pourvu qu’il n’en ait pas été fait d’employ.

ART. XVI.

Déclarons ledit hopital exempt de tout guet, garde, fortification, fermeture de ladite ville et fauxbourgs et de logement de gens de guerre.

Si donnons en mandement à nos amez et féaulx conseillers les gens tenant nostre Cour de Parlement de Bretagne que ces présentes ayent à enregistrer et du contenu en icelles faire jouir et user ledit hopital de Machecoul pleinement, paisiblement et perpétuellement. Car tel est nostre plaisir.

Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de may l’an de grâce 1777 et de notre règne le quatrième. Signé : Louis. Par le roy : Amelot. Scellé du grand sceau en cire verte à laz de soie rouge.

Enregistré au greffe civil de la Cour aux fins d’arrêt d’icelle, le 29 juillet 1777. Signé : Picquet (Archives départementales, série H). (L. Maître).

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