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Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes–du-Nord, arr. de Dinan, canton de Matignon.
POPULATION. — En 1793, 1.167 hab. (D. TEMPIER, Rapport…au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d’août 1891, 3ème partie, p. 162).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.028 l. 5 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 701 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 61 l. 7 s. 7 d. ; milice, 93 l. 13 s. ; casernement 171 l. 14 s. 10 d. (Arch. d’Ille- et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 135 articles supérieurs à 3 l. et 101 article inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 1.122 l. 19 s. se décomposant ainsi : capitation, 736 l. 9 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 64 l. 8 s. 10 d. ; milice, 94 l. 1 s. 10 d. ; casernement, 227 l. 19 s. 4 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 2.060 l. 3 s. 11 d.
FOUAGES. — 14 feux 1/6 1/38. — Fouages extraordinaires et garnisons, 305 l. 17 s. 8 d.
DÎMES. — 1.300 boisseaux de froment.

OGÉE. — Sur une hauteur, à 5 lieues 1/4 à l'Est de Saint-Brieuc ; à 15 lieues 3/4 de Rennes et à 2 lieues de Lamballe. — 600 communiants. — Le territoire renferme des terres fertiles en froment, seigle et blé noir ; les landes y sont fort étendues.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Baptiste-François Delaporte, avocat, sénéchal du Chemin-Chaussé en la paroisse de Hénansal. — Comparants : Jean-Pierre Limeul, procureur fiscal de ladite juridiction ; Joseph Lemercier ; Barthélemy Gonnet ; Pierre Crupel ; M. Barbedienne ; Joseph Dagorne ; Pierre Avril ; François Rouget ; P. Hourdin ; Claude Avril ; Jean Carfantan ; J. Le Turquais ; Toussaint Mabille ; Joseph Hénon ; A. Rouxel-Villecareux ; Thomas Daniel ; Joachim Morvan ; Jean Crupel ; Mathurin Fevrel ; Charles Baratoux ; G. Bréhault ; Jean Buchon ; J. Hariet ; Jean Balan ; Louis Margueritte ; Louis Faverel ; Gilles Matte. — Députés : Rouxel Villecareux et Toussaint Mabille.

[Cahier de doléances de Hénansal].

Nous soussignés, citoyens du Tiers Etat de la paroisse d'Hénansal, présidés par Messieurs les juges, demandons au Roi et à la Nation assemblée :

1° — Que lacorvée en nature (voir note qui suit) et tirement à la milice (voir note qui suit) soient supprimés et remplacés par une prestation pécuniaire également supportable par tous les ordres.

Note : La tâche de Hénansal, sur la route de Lamballe à Dinard par Matignon, était de 1.611 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 1/2 du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883). En 1770, les habitants s'étaient plaints vivement des garnisons qu'on leur avait imposées en 1768 (Ibid., C 4890).

Note : Hénansal ne figure pas sur l'état de répartition de la milice de 1781-1786 (Ibid., C 4704).

2° — La suppresion des corvées féodales, telles que les services des hommes et chevaux por la bâtisse des châteaux et moulins des seigneurs, et changement des autres corvées féodales en une prestation pécuniaire.

3° — La suppression des colombiers, fuies et garennes, et la réformation des lois sur la chasse et sur la pêche.

4° — La répartition égale, entre tous les ordres, de tous les impôts.

5° — L’établissement d’un impôt réel, qui sera fixé sur toutes les propriétés foncières, et d’un autre impôt personnel, qui affectera tous les individus suivant leurs facultés, et la suppression de tous les autres impôts.

6° — Que nos représentants ne puissent être ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques, mais toujours de l’ordre du Tiers.

7° — La suppression de toutes lois, règlements ou ordres ministériels qui excluraient de Tiers de parvenir aux emplois civiles ou militaires.

8° — Qu'en conservant à chacun ses propriétés il n'y ait plus jamais que deux degrés de juridictions, savoir une juridiction d'instruction où se rendra un premier jugement, sauf l'appel à la juridiction qui jugera en dernier ressort.

9° — Que toutes plaintes et demandes pour dommages de bêtes, injures et autres cas semblables soient à l'avenir jugées sans autres frais que ceux de l'assignation par les douze délibérants de chaque paroisse, lesquels nommeront entre eux des commissaires pour vérifier les faits, en faire le rapport à l'issue de la grande messe et d'après énonceront contre le délinquant telle condamnation qu'ils jugeront convenable, laquelle sera exécutée par provision et sans appel jusqu'à la somme de trente livres.

10° — Que la portion congrue des recteurs soit portée à la somme de 1000 livres et celle des curés à celle de 500 livres, et que cette augmentation soit prise et répartie sur les dîmes ecclésiastiques de chaque diocèse (voir note qui suit).

Note : Le recteur de Hénansal payait 57 l. 10 s. de décimes, la fabrique 8 l. 10 s. ; deux prêtres habitués dans la paroisse payaient l'un 3 l. et l'autre 1 l. 10 s. ; dix fondations s'y acquittaient (Arch. des Côtes-du-Nord, série G, Rôle des décimes de l'évêché de Saint-Brieuc en 1783). Vers 1775, le revenu de la cure était de 1.400 l. (Le clergé du diocèse de Saint-Brieuc..., loc. cit., p. 297).

11° — Qu'il soit permis d'aller à celui des moulins où l'on sera le mieux servi ; en tous cas, qu'il soit défendu aux seigneurs d'affermer leurs mouteaux et de les attacher à un autre moulin, si le leur est en ruine.

12° — Que la répartition des impôts soit toujours faite pour chacune paroisse par les habitants de la paroisse, et dans les paroisses les propriétaires appelés pour l'impôt réel. (voir note qui suit).

Note : Après cet article, se trouve la signature de Limeul, procureur fiscal, qui ne figure pas avec les autres, à la fin du cahier. Entre la fin de l'article 10 et cette signature, on avait dû laisser primitivement l'espace nécessaire pour la formule finale et la datation du cahier. Limeul avait sans doute signé par avance le cahier préparé par lui (les 10 premiers articles). La fin a dû être ajoutée, en dehors de sa participation.

13° — Que le droit de lods et ventes sur les échanges soit supprimé ; qu'il soit permis de s'affranchir au denier vingt de tous les droits féodaux, notamment de la consortie dans les fiefs (voir note qui suit), des droits de dîmes qui ne sont point dus à Messieurs les recteurs et des rentes foncières (voir note qui suit).

Note : De la seigneurie de la Hunaudaye dépendaient les tenues consortes, les « rentes en froment mangières », mesure du Chemin-Chaussé, payables à l'apprécis de Lamballe, le 7ème rabattu ; la seigneurie de Montafilant percevait des rentes analogues (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1831, Minu du sire de Rieux, de 1759). — La seigneurie du Guémadeuc, qui exerçait la haute, moyenne et basse justice levait, à l'assemblée du dimanche de la Trinité, « le havage et coutume sur toutes les denrées et boissons, desquelles ses officiers font les appréciments depuis le samedi jusqu'au lundi, pendant lesquels il tient la foire de la Trinité, avec droits de coutume, havage, etc. ».

Note : Le marquis de la Vieuville affermait, en 1786, pour 6 ans, le trait de dîme de l’Isle au prix de 123 l. par an ; il possédait aussi la grande dîme du Guémadeuc, qui lui rapportait : en 1786, 200 perrées de froment, 42 de métillon, 39 d’avoine, 3 1/2 de pois, 1/4 de perré de blé, 184 douzaines de gerbes de paille ou 15 charretées 1/3, valant 153 l. ; en 1787, cette dîme rapportait 179 perrées 1/2 de froment, 11 3/4 de métillon, 6 de froment, 1 3/4 de pois, 1 1/4 de blé noir et 172 douzaines de gerbes, valant 157 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1809).

14° — Que les religieux ou religieuses mendiants soient supprimés.

15° — Que les parents du décédé soient autorisés à faire l’inventaire à leurs frais.

16° — Que les établissements des étalons soient supprimés.

17° — Que ceux qui mènent des chevaux en foire soient obligés de porter avec eux un certificat de leur recteur prouvant leur probité.

18° — Que les pailles de la dîme de Hénansal soient vendues de préférence, à égalité d'offre, aux gens de la paroisse.

19° — Qu'il soit permis aux généraux de paroisse d'envoyer aux maisons de force tous les gens regardés comme mauvais sujets (voir note qui suit).

Note : Venait ici l’alinéa suivant, qui a été biffé : « Que tous les impôts soient supprimés et remplacés par un impôt réel et un impôt personnel, qui seront supportés par chaque individu des trois ordres dans la proportion de ses facultés, et qui seront répartis par les Etats ». — Cet article aurait fait double emploi avec l’article 5 du cahier, qui lui est très analogue.

Arrêté à Hénansal dans l'église, ce premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[27 signatures, dont celle du président Delaporte].

(H. E. Sée).

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