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Subdélégation de Guingamp. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Guingamp, canton de Belle-Isle-en-Terre.
POPULATION. — En 1793, 941 hab. (D. TEMPIER, Rapport…au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d’août 1891, 3ème partie, p 161).
CAPITATION. — Total en 1770, 820 l. 2 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 559 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 48 l. 19 s. 1 d. ; milice, 74 l. 13 s. ; casernement, 137 l. 3 d. (Arch. d’Ille-et-Vilaine C 3981).
VINGTIÈMES. — En 1788, 1.130 l. 9 s.
FOUAGES. — 23 feux 1/2 1/12. — Fouages extraordinaires et garnisons, 486 l. 19 s.

OGÉE. — Sur une petite élévation, environnée de plusieurs coteaux ; à 6 lieues au S. de Tréguier, à 27 l. de Rennes et à 2 l. de Guingamp, — 700 communiants. — Le territoire est rempli de petites montagnes ; c'est un pays couvert d'arbres, dont les terres fortes sont excellentes pour le froment, l'avoine, le blé noir et le lin. On y voit quelques prairies et beaucoup de landes, où le bétail trouve une pâture abondante.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François Cotty, commis et syndic de la paroisse [Note : Francois Cotty, laboureur à Gurunbuel, devint, en 1790, administrateur du district de Guingamp, puis, en l'an IV, commissaire du Directoire exécutif près l'administration du canton de Gurunhuel ; il a acquis un certain nombre de biens nationaux (Renseignements fournis par M. Léon DUBREUIL)], — Comparants : Roland Cotty ; François Scolan ; Guillaume Guennec ; Guillaume Le Bars ; Jean Le Guevel ; Louis Le Floch ; Joseph Le Jan ; Bernard Le Maou ; Guillaume Cotty (capité avec ses enfants, 4,5) [Note : Ces chiffres de la capitation nous sont fournis par un rapport de l'ingénieur Anfray, du 5 novembre 1781 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 2420)] ; Guillaume Thomas ; Joseph Le Guyader [Note : Joseph Le Guyader a été élève au collège de Tréguier, où il a obtenu de nombreux prix, notamment celui d'amplification latine, en 1780 (Le collège Tréguier depuis sa fondation jusqu'à nos jours, par un ancien élève, Saint-Brieuc, 1895. pp, 34-35).] ; Yves Vincent, membres du général de la paroisse ; Pierre Le Parc ; Jean Le Lagadec ; François Thomas ; François Le Floch ; Pierre Kermen ; Jacques Kermen ; Yves Le Houërou (8,5) ; Guillaume Le Faucheur ; Yves Connan. — Députés : François Cotty et Yves Le Houërou.

Les comparants, après avoir déclaré persister dans leur délibération du 1er mars, « demandent et se plaignent de plus des griefs et injustices qu'on exerce sur eux au nom des seigneurs fonciers et autres par les différents procureurs fiscaux et receveurs, tant pour les fournissements de titre nouvel que pour les paiements des rentes et chefrentes ; on les écrase en frais et en procès, sous prétexte que les comparants et soussignants sont leurs sujets et colons. En outre, les rentes foncières de notre paroisse se payaient aux seigneurs en grains, appréciés anciennement par les précédents seigneurs à une somme honnête et raisonnable, mais ces paiements ont augmenté d'environ la moitié depuis environ quinze ou seize ans par l'avis des procureurs fiscaux et receveurs, qui les perçoivent, depuis, presque toujours en argent, mais un quart au-delà de la valeur et apprécie des grains, et faire faire des corvées sans salaire, de manière que tous les citoyens du Tiers Etat résidant en cette paroisse, après l'acquit des vingtièmes, capitations, fouages et nouvel acquêt pour Sa Majesté et ces rentes seigneuriales, déclarent et certifient qu'il ne leur reste pas certainement plus d'un quart de la valeur annuelle de la paroisse, et qu'ils font offre de faire valoir et voir la vérification, comme à un fermier locataire, sans comprendre aucunes corvées, de tout quoi ils requièrent et désirent une suppression, autant que doit inspirer le vrai patriotisme, dégagé de tout esprit de corps ».

[Note : La seigneurie de Trobodec possédait des domaines congéables, sur lesquels elle percevait des rentes en argent, en seigle et en avoine, elle levait aussi des chef-rentes (arch. des Côtes-du–Nord, E 926 Minu du comte de Goësbriand, 1760, et E 2354, Déclaration pour le vingtième du revenu annuel de la terre et seigneurie de Trobodec, 1751)].

On voit, d'après le procès-verbal, que l'assemblée n'a pas rédigé de cahier en forme.

DÉLIBÉRATION du 1er mars 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H).

Après avoir pris connaissance de la délibération des dix paroisses de Rennes du 19 janvier, le général, considérant qu'elle ne contient que des vues avantageuses et absolument utiles à l'intérêt de l'ordre du Tiers de cette province, par la répartition égale, la suppression de droits et impôts onéreux, dont la plupart pèsent particulièrement sur le peuple du Tiers Etat et qui forment en partie la réclamation de toutes les communes ; considérant n'entendre nullement contrevenir aux arrêts et règlements de la Cour du huit et dix janvier dernier, pour parvenir au succès des réclamations utiles dans la circonstance actuelle, établies par la législation même, et ne saurait croire qu’on ait entendu lui contester la faculté de joindre ses vœux à ceux de ses concitoyens et des autres corporations de la province sur ce qui les intéresse particulièrement et essentiellement ; considéant qu’il gémit sous la tyrannie des deux autres ordres depuis très longtemps, tant par la corvée des grands chemins (voir note 1 ci-dessous), corvées des seigneurs, congéments, sujétions de moulins (voir note 2 ci-dessous), dîmes seigneuriales (voir note 3 ci-dessous) et, comme colons domaniers, privés de toutes espèces et grandeurs de bois pour l'entretien de charrettes et voitures, qui sont très souvent occupées, tant aux charrois des bagages de troupes de Sa Majesté qu'aux corvées des seigneurs fonciers, ainsi que de toutes autres injustices portées dans ladite délibération imprimée du dit jour 19 janvier, [adhère unanimement à cette délibération.]
[Sur le registre, 13 signatures, dont celle de Français Cotty].

[Note 1 : La tâche de Gurunhuel, sur la route de Guingamp à Carhaix, était, en 1788, de 905 toises, et son centre se trouvait à une lieue et demie du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883). — En 1781, le comte de Garspern s’était plaint de dommages commis sur sa propriété, d’ excavations creusés par les corvoyeurs de Gurunhuel. L'ingénieur Anfray fit une enquête sur la question, enquête d'après laquelle furent convaincus d'avoir commis des dégats trois corvoyeurs de Gurunhuel : Yves Le Houërou, Jacques Le Lagadec, du village du Cosquer, et la veuve de Jacques Le Saulx ; l'ingénieur, dans son rapport du 24 juillet 1781, conclut que les trois corvoyeurs doivent être condamnés à 24 l. d'amende, que les corvoyeurs de Gurunhuel doivent aplanir toute la partie du terrain qu'ils ont excavée pour prendre des matériaux et ne plus se servir que de l'ancienne carrière, et qu'on doit consacrer, sur le fonds des grands chemins, une somme de 180 l. pour l'achat d'outils propres à l'extraction des matériaux. Une ordonnance de l'intendant, du 5 août 1781, confirma cette décision. Les trois corroyeurs s'étant pourvus contre l'ordonnance de l'intendant, une nouvelle enquête fut faite par Anfray, qui crut pouvoir établir, dans son rapport du 5 novembre, que seule la veuve de Jacques Le Saulx n'était pas coupable, mais qu'il fallait inculper cinq autres corvoyeurs : Henry Chermat, Guillaume Cotty, la veuve de Michel Loliérou, Yves Meurou et Henry Callac ; tous devront supporter l'amende de 24 l., d'après leur taxe de capitation ; comme le total de leur capitation est de 36 l. 10 s., chacun devra donner 13 s. 2 d. par livre de capitation ; les conclusions de ce rapport ont été confirmées par l'ordonnance de l'intendant, du 24 novembre (Arch. d'Ille-et-vilaine, C 2420)].

[Note 2 : Le moulin de Trobodec, appartenant à la seigneurie de Trobodec, était donné à domaine congéable, au prix de 139 l. 10 s. par an, en 1751 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2354, Déclaration citée ci-dessus) et 186 l, en 1760 (Ibid. E 926, Minu du comte de Goësbriand)].

[Note 3 : La seigneurie de Trobodec possédait la dîme de Lanverch, affermée 78 l. par bail du 20 septembre 1750 ; la dîme de Kerhenry, affermée 28 l. 10 s. (Bail du 28 juin 1739) ; la dîme de Kergadel Drous, affermée 45 l. (Bail du 25 septembre 1750 ; Ibid., E 2354, Déclaration de 1751)].

(H. E. Sée).