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PROCÈS-VERBAL. - Assemblée électorale le 31 mars après-midi (1789), à la sacristie, lieu ordinaire des délibérations. — Comparants : Yves Salliou, doyen des fabriques (1) ; Louis Guillosson, métayer de la Porte de Carhaix (9,10 ; 1 domestique, 1,10) ; Louis Prigent, jardinier (1,10) ; Vincent Salliou (11,10) ; François Kerleau, laboureur (4,10 ; 1 servante, 1,10) ; René Le Faucheur, couvreur (1) ; Pierre Radeneu, maréchal (1,10) ; Henry Jezequel, boucher (2) ; Guillaume Guénaneu (1) ; Claude Rolland, couvreur (1,10) ; Pierre Henry ; Jacques Le Gal, ménager (4) ; Simon Corbic, ménager (2,10) ; Hyacinthe Le Faucheur; Olivier Martin, tisserand (1) ; Yves Cavalan, tanneur (1,10) ; Pierre Hamon, boucher (1,10) ; Jacques Guillou ; J. Huon ; J. Jégou (1) ; Jean-Marie Fleury [tourneur (1)]. — Député : Vincent Salliou.

Demandes, charges et doléances pour la paroisse et le général de la Trinité.
(Inséré dans le procès-verbal).

1° — La suppression des rachats et francs-fiefs.

2° — La conservation des hautes justices ; la réunion à ces justices des moyennes et basses ; en un mot, translation de l'exercice de celles conservées dans les auditoires des villes el faubourgs les plus prochains.

3° — L'abolition du domaine congéable et quevaisier, en tout cas leur conversion en féage et, en événement qu'ils soient maintenus, la liberté aux domaniers et quevaisiers de disposer de la moitié des bois fonciers, à la charge de planter pour remplacer.

4° — L'affranchissement des droits de fours, moulins et pressoirs, en un mot de toute espèce de banalité.

5° — La suppression des corvées et des ingénieurs de ponts et chaussées [Note : En ce qui concerne la corvée, voy. le cahier de Saint-Sauveur].

6° — L'égalité de répartition proportionnelle à la valeur des biens, pour les subventions et les impositions, entre le clergé, le noble et le Tiers.

7° — La concurrence du bas clergé avec le haut, et notamment des recteurs roturiers de dix ans de rectorat, pour voter avec le clergé aux Etats généraux et, à l'avenir, aux Etats provinciaux.

8° — La suppression des haras, ou, quoique ce soit, de l'abus de leur administration, soit pour les achats des étalons, soit pour leur entretien à grands frais, soit pour les gênes et vexations que les gens de la campagne en souffrent.

9° — Suppression des milices, tant gardes-côtes qu'autres, en tout cas exemption de tirage pour les enfants de famille, et autres gens nécessaires, tant à la culture des terres que des arts, jusque après avoir retranché et fait tirer de préférence la trop grande quantité de laquais et domestiques du clergé, des nobles et communautés, en un mot les gardes-bois des seigneurs, surtout ceux des dits gardes qui ne savent pas lire.

10° — La franchise aux agriculteurs et artisans de loger des boissons pour les soutenir dans leurs travaux, aux mêmes conditions et avec la même faculté que celles attribuées aux nobles et privilégiés.

11° — L'adhésion absolue aux autres réclamations que pourraient avoir fait, outre celles-ci, devant, le Tiers Etat et les municipalités de Bretagne.

Et par addition, que les embarquements des blés n'aient pas lieu, si ce n'est de l'ordre de Sa Majesté.

Et par addition, supplions encore Sa Majesté de rendre la majorité libre pour la jouissance des biens meubles aux mineurs, sous l'autorité d'un curateur spécial, à l'âge de dix-huit ans.

[13 signatures].

(H. E. Sée).