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RÉGIME FÉODAL.

A l'origine, les habitants de Guérande ne s'administraient pas eux-mêmes. Suivant le régime féodal, ils dépendaient d'un suzerain qui, en l'espèce, était l'évêque de Nantes, sur le fief duquel se trouvaient placés la ville et ses faubourgs. Mais l'évêque de Nantes n'avait pas à lui seul l'administration de Guérande : il partageait cette prérogative avec le duc de Bretagne. Il y avait donc collaboration de ce dernier avec l'évêque : l'un et l'autre avaient des représentants à Guérande, chargés d'administrer, de concert, la ville, en leur nom. Toute décision, toute réglementation devait être prise après entente entre eux.

LUTTE ENTRE LES DUCS ET LES ÉVÊQUES DE NANTES AU SUJET DE LA POSSESSION DE GUÉRANDE.

Au commencement du XIIème siècle, le duc Pierre Mauclerc résolut de s'affranchir de cette collaboration, et s'empara, par la force, des droits que les évêques possédaient de temps immémorial, sur la ville de Guérande. L'évêque, dépossédé, demanda au Pape l'excommunication du Prince ; mais, vers 1218, un compromis intervint entre les deux adversaires. Aux termes de cet arrangement, le duc de Bretagne restituait à l'évêque ce dont il s'était emparé, et lui accordait une indemnité pour dommages-intérêts. Ce compromis fut approuvé par le Pape Honorius, en 1219.

Pierre Mauclerc, vaincu, reprit aussitôt la lutte sous une autre forme. Il établit un impôt nouveau sur les sels de Guérande et prétendit en réglementer seul la vente. L'évêque protesta. Ce nouveau différend prit une tournure si importante que le roi Philippe-Auguste dut s'en mêler et le faire trancher par des arbitres.

Leur décision ne découragea pas Pierre Mauclerc ; en 1234, une nouvelle querelle s'éleva à propos de la juridiction sur certains vassaux de Guérande ; mais, Pierre étant mort, Jean Ier soumit la question à l'arbitrage de l'évêque de Porto. La sentence de celui-ci, confirmée par Innocent IV, fut l'approbation et la répétition des accords et jugements antérieurs, sur le partage de l'administration et la juridiction de chacun sur ses propres vassaux.

Cette décision n'eut aucun résultat. Pendant un siècle, la lutte continua, au mépris de toutes les conventions. Cette situation était surtout préjudiciable aux gens du peuple. Dans l'intention de nuire au maître de l'autre, les officiers du duc comme ceux de l'évêque, s'en prenaient à leurs vassaux et, sans motif, les arrêtaient, les dépouillaient de leurs chevaux, violaient leurs propriétés.

Pour mettre fin à cette situation, Jean III et l'évêque Daniel Vigier confièrent à deux arbitres le soin de discuter de nouveau leurs droits respectifs et de les fixer par un accord définitif. L'information des deux commissaires porta sur toutes les questions qui avaient fait antérieurement l'objet de contestations. Elle fut achevée et approuvée le 26 décembre 1332.

Le procès-verbal d'enquête énonça tous les griefs de l'évêque contre le duc et ceux du duc contre l'évêque, avec la solution que les commissaires y apportaient. Ces griefs étaient au nombre de trente-trois !

En matière d'administration, de police et de justice, les droits et obligations de chacun furent déterminés et précisés, c'est-à-dire que le partage de la justice fut de nouveau consacré. Malgré cette décision, Jean IV voulut, à son tour, s'emparer de l'administration de Guérande, mais son successeur fit procéder à une vaste enquête qui porta principalement sur la marque des mesures, le règlement des foires, le ban des vendanges, les publications, la justice, la police des étrangers, la police sanitaire, les tutelles et la dîme des salines ducales. Cette enquête aboutit à une ordonnance que le duc rendit en 1418, confirmant tous les accords précédant et terminant définitivement cette lutte déplorable.

NAISSANCE DU RÉGIME MUNICIPAL.

Mais, pendant que se livraient ces luttes déplorables, la conscience populaire se manifestait peu à peu. Les bourgeois de la ville qui possédaient en commun, dès le commencement du XIIIème siècle et sans doute longtemps auparavant, quelques biens patrimoniaux, développaient peu à peu l'organisation que nécessitait l'administration de ces biens : dès lors la communauté d'intérêt qui les liait entre eux tendit à s'élargir et finit par créer un lien moral qui, se resserrant à mesure que devenaient plus âpres les luttes de mouvance entre les ducs et les évêques, aboutit à leur donner une quasi-indépendance, en faisant de Guérande une Communauté de ville, c'est-à-dire en plaçant les habitants sous le régime municipal.

A l'origine, cette organisation, cependant, ne saurait être comparée à celle des communes libres : c'était sans doute une association fondée sur le modèle des collectivités paroissiales ou des frairies, n'ayant pour toute capacité que celle de gérer ses biens patrimoniaux avec toutes les restrictions et obligations qu'apportait le droit féodal.

Lorsqu'advint le commencement de la guerre de Succession, cet embryon d'organisation s'était développé. En 1343, le roi d'Angleterre Edouard III, envoyant à Guérande des ordres de guerre, s'adressa non pas seulement au capitaine de la ville, mais aussi à la communauté. A ce moment, il existait donc certainement à côté de l'autorité souveraine, représentée par le capitaine de la ville, un corps municipal ayant une importance telle que son avis devait être requis. Un siècle plus tard, l'organisation municipale était achevée : en 1451, la Communauté de ville de Guérande figurait officiellement aux Etats de Bretagne, en la personne d'un député.

REPRÉSENTATION AUX ÉTATS DE BRETAGNE.

Guérande comptait parmi les rares villes bretonnes ayant le droit de se faire représenter par un député aux Etats de Bretagne. Ce droit lui avait été concédé tardivement ; sous le règne de Jean V, Guérande n'avait pas encore ce privilège. Pour la première fois, cette ville figure en 1455 à l'assemblée provinciale, en la personne de son procureur Jean du Cellier ; mais il est certain qu'à ce moment elle possédait, depuis quelques années déjà, le droit de députation. Les procès-verbaux des Etats de 1451 indiquent, en effet, les bourgeois de Guérande comme défaillants. Il est probable que ce fut le duc Pierre II qui, dès le début de son règne, admit Guérande, comme plusieurs autres villes, du reste, à se faire représenter aux Etats de la province.

A partir du XVème siècle, la participation de la ville aux Etats de Bretagne fut régulière, et la Communauté prit l'habitude de députer aux Etats son miseur, puis son maire. Pendant les XVIIème et XVIIIème siècles, ce furent ces magistrats municipaux qui la représentèrent toujours à l'assemblée provinciale.

Les députés étaient couverts de leurs frais au moyen d'une indemnité de 200 livres que leur accordait la Communauté.

ASSEMBLÉES MUNICIPALES.

Les assemblées municipales se tenaient dans l'auditoire de la ville ; les bourgeois de Guérande ne possédèrent jamais leur hôtel de ville. Les assemblées étaient publiques, et à l'origine tous les bourgeois avaient voix délibérative. Mais, dans la suite des temps, il s'établit un règlement coutumier suivant lequel la masse du peuple fut exclue des délibérations et la discussion réservée à des délégués du chapitre, de la noblesse et des bourgeois, ainsi qu'à certains officiers tels que le gouverneur de la ville, le sénéchal, l'alloué et le procureur de la juridiction royale. L'assemblée de ville comptait donc des représentants des trois ordres. Néanmoins les réunions étaient souvent tumultueuses, et, sur sa demande, le Parlement de Bretagne accorda à la ville, le 15 mai 1651, un règlement donnant seulement voix délibérative aux personnes suivantes :

Le gouverneur de ladite ville, deux députés du Chapitre, les sénéchal, alloué, lieutenant et procureur de la sénéchaussée, les sénéchal et procureur fiscal des Régaires, trois gentilshommes résidant et demeurant en ville, six des anciens avocats, six des anciens procureurs, les greffiers civil et criminel, les anciens syndics et miseurs, trois des capitaines de la milice, et trois marchands de drap de soie nommés chaque année par la Communauté.

Ce règlement donnait aux officiers des différentes juridictions une très large part dans l'administration municipale et leur permettait ainsi de s'immiscer dans les affaires de la Communauté. Ils profitèrent de cette situation pour évincer les habitants de la ville et les officiers municipaux, et s'arroger, à l'exclusion de ceux-ci, et malgré leurs réclamations incessantes, le droit de gérer les intérêts de la ville.

POLICE MUNICIPALE.

Primitivement la police devait être faite par quatre sergents, dont deux dépendaient du duc, et deux de l'évêque, et par les officiers de la sénéchaussée et des régaires. Les infractions de toute nature étaient réprimées par les magistrats de ces deux juridictions.

Mais lorsqu'au commencement du XVIIIème siècle, furent créés les lieutenants-généraux civils, criminels et de police, les alloués de Guérande, acquéreurs du nouvel office, reçurent dans leurs attributions la direction de la police de la ville.

D'autre part, la défense de la ville, en cas de guerre ou de troubles, était assurée par des corps de troupes à la solde du pouvoir souverain qui entretenait dans la ville de l'artillerie et des gardes établis à chacune des quatre portes. Mais, au milieu du XVIIIème siècle, la Communauté de ville organisa à ses frais une milice bourgeoise permanente, qui fut avant tout décorative.

MAGISTRATURE MUNICIPALE.

Avant la création des fonctions de maire, le chef de la Communauté était le procureur-syndic. Celui-ci présidait l'assemblée municipale et en avait la direction et la police. Il était assisté de miseurs qui remplissaient les fonctions financières de receveurs et de payeurs des deniers municipaux. A ce point de vue, les miseurs, élus par la Communauté, comme le procureur-syndic, étaient responsables de leur gestion, mais ils ne pouvaient intenter aucune action aux créanciers de la ville sans l'autorisation de la Communauté, sous peine de devenir personnellement responsables des frais de la procédure. Les miseurs, en qualité de gérants des deniers de la ville, relevaient de la Chambre des Comptes et devaient lui soumettre leurs comptes de gestion dans les six mois qui suivaient leur cessation de fonction, et en obtenir décharge.

Vers le milieu du XVIIème siècle, la Communauté remit sa direction entre les mains d'un maire qui était choisi et élu par elle, et un édit de 1692 transforma les fonctions de ce magistrat en office vénal.

Guérande a compté parmi ses principaux maires :

1696. — François Duhil, sieur du Breil ;

1700. — Guillaume Calvé, sieur de Touloc ;

1713. — Guillaume Laragon, sieur de Kerbézo ;

1716. — Thomas Hémery, avocat ;

1718. — Le Texier, sieur de Kerhillier ;

1722. — René Bourdic, sieur de Guémadeuc, sénéchal des Régaires ;

1733. — Mouton, sieur de Kergentil, avocat ;

1734. — René Bourdic, sieur de Guémadeuc ;

1740. — Fournier de la Gillardais ;

1744. — Gannat, avocat ;

1745. — Christophe Georgelin, sieur de la Maufredais ;

1745. — Duvivier, greffier en chef de la sénéchaussée ;

1748. — Gannat ;

1750. — Joseph Tiffoche, sénéchal des Régaires et subdélégué de l'Intendance de Bretagne ;

1764. — Gabriel Vrignaux de Plusquepoix, alloué de la sénéchaussée et lieutenant général de police ;

1765. — Tiffoche ;

1766. — Belliotte de la Ville-Allain ;

1776. — Gabriel Vrignaux de Plusquepoix ;

1779. — Amelot ;

1786. — Rouaud de la Villemartin, procureur de la sénéchaussée.

LES GOUVERNEURS.

Les gouverneurs de Guérande étaient primitivement des officiers du roi qui relevaient du gouverneur de la province. Ils étaient en même temps les commandants militaires dans leur ressort et avaient en cela hérité d'une partie des attributions des anciens capitaines qui, sous le régime de l'indépendance, représentaient les ducs principalement dans le commandement de la place. A l'origine, les gouverneurs de Guérande avaient sous leur dépendance, non seulement la ville, mais le territoire de la sénéchaussée. Avec le temps, leur commandement effectif devint de plus en plus réduit, et leurs fonctions furent, avant tout, honorifiques. Louis XIV transforma ces officiers en simples fonctionnaires municipaux, en faisant de leur gouvernement les charges municipales. Dès lors, ces fonctions devinrent vénales, mais un traitement pécuniaire et des droits réels continuèrent d'y être attachés. Au XVIIIème siècle, les gouverneurs ne résidaient plus à Guérande. Un édit de 1776 les supprima, tout en autorisant les titulaires de ces offices à demeurer en fonction jusqu'à leur mort ; le comte de Lespinasse-Langeac, qui à son gouvernement de Guérande ajoutait celui de Quimper, conserva donc ses fonctions, et sa commission fut même renouvelée en 1779.

Les gouverneurs étaient nommés pour quatre ans ; à l'expiration de cette période, ils pouvaient être de nouveau commissionnés. Quand la charge fut devenue vénale, les gouverneurs demeurèrent néanmoins obligés d'obtenir tous les quatre ans des lettres royaux.

Le château de Guérande, ou porte Saint-Michel, servait primitivement de logement au gouverneur.

A leurs gages et indemnités, les gouverneurs ajoutaient les bénéfices de certains droits. Ils possédaient d'abord le droit de chasse sur toute l'étendue de leur gouvernement ; puis la jouissance des fruits, herbages et pêche des remparts et fossés de la ville.

RESSOURCES DE LA VILLE.

La Communauté de ville ne possédait pas de biens patrimoniaux. Ceux qu'elle détenait à l'origine avaient été aliénés ou lui avaient été enlevés à une époque très ancienne. Ses revenus consistaient surtout en cotisations levées sur les habitants pour faire face à ses charges ; celles-ci étaient du reste peu élevées. Mais, à partir de la seconde moitié du XVIème siècle, elles s'aggravèrent, et il fallut, pour les couvrir, chercher de nouvelles ressources : la Communauté s'arrêta à la création d'octrois. Des lettres patentes de Henri IV et un arrêt du Conseil, du 13 novembre 1608, l'autorisèrent à percevoir, pendant six ans, un droit de 50 sous par pipe, soit 3 deniers par pot, sur le vin vendu en ville, faubourgs et paroisse de Guérande, mais spécifièrent que le produit serait affecté à la réfection des pavés de la ville, à l'entretien des murailles, portes et ponts. L'arrêt du Conseil contenait deux innovations importantes : il permettait d'abord à la Communauté de lever des octrois non seulement sur le territoire de la ville et de ses faubourgs, mais encore sur toute l'étendue de la paroisse, dont l'administration était confiée au Général. Il mettait, de plus, à la charge de la ville, l'entretien des remparts, qui, jusque-là, avait incombé au pouvoir souverain.

Les concessions d'octroi furent, depuis 1608, renouvelées pour des périodes de neuf ans, jusqu'à la fin de l'ancien régime.

CHARGES DE LA VILLE.

Jusqu'à la fin du XVIème siècle, l'assemblée municipale régla seule ses dépenses. Lorsqu'en 1608 le roi concéda aux habitants un établissement d'octrois, il en affecta le produit à l'entretien des murailles, portes et ponts de la ville. Ce fut la première immixtion du pouvoir royal dans la réglementation du budget communal, et Colbert suivit cet exemple.

Les dépenses de la ville s'accrurent surtout au XVIIIème siècle. La Communauté ne pouvait cependant les engager sans l'autorisation de l'Intendant, et celui-ci les autorisait toujours ou ne les réduisait que dans proportions infimes. Les réjouissances publiques tenaient une grande place dans ces dépenses : la Communauté profitait de toutes les occasions pour procurer des fêtes aux habitants et ne négligeait rien pour leur réussite. Une somme de 30 livres était comprise dans le budget à demeure pour le feu de la Saint-Jean, et une autre de 40 livres pour la solennité de la Fête-Dieu, qui attirait chaque année par son éclat une foule de curieux. La venue de personnages de marque occasionnait des réceptions grandioses, mais aussi onéreuses ; la réception du duc d'Aiguillon, gouverneur de Bretagne, qui fut fort coûteuse, n'égala cependant pas celle d'un tableau représentant le bailli de Rohan, grand-maître de Malte, qui eut lieu en 1777 et pour laquelle la Communauté dépensa 300 écus. A la fin du XVIIIème siècle, les grands travaux d'embellissement de la ville, exécutés à l'instigation du duc d'Aiguillon, grevèrent lourdement le budget municipal : un seul devis, établit en 1764, montait à 28.372 livres, et l'installation du lavoir de Grenouillet revint à 300 livres, mais en plus de ces sommes il fallait compter les honoraires des ingénieurs et des conducteurs de travaux.

Enfin la ville devait solder des dépenses mises à sa charge par le Roi. Sous le régime de l'indépendance bretonne, les ducs avaient déjà mis les villes à contribution en levant sur elles l'impôt des aides. Le pouvoir royal, dans les heures difficiles, eut recours aux dons gratuits ; c'est ainsi qu'un édit d'août 1758 ordonna le paiement d'un don gratuit pendant six années consécutives, mettant 1.400 livres à la charge de Guérande.

Les dépenses fixes du budget communal étaient couvertes par le produit des octrois ; les autres étaient soldées par l'excédent des deniers d'octroi, par quelques subventions des Etats de Bretagne et enfin par des emprunts.

TRAVAUX PUBLICS.

Dès le commencement du XVIIème siècle, la Communauté disposa de fonds pour l'entretien des rues de la ville. Malgré cela, les habitants se plaignirent, en 1695, du mauvais état de leur voirie : les rues de la ville et des faubourgs étaient entièrement dépavées et impraticables. Pour faire face à ces travaux, un arrêt du Conseil du Roi autorisa la Communauté à prélever, sur ses deniers d'octroi, une somme annuelle de 600 livres.

C'est au duc d'Aiguillon, gouverneur de Bretagne, que Guérande est redevable d'une série de grands travaux qui lui ont donné l'aspect qu'elle a depuis lors conservé. Au moment de son premier passage dans cette ville, il chercha possibilité de tirer parti des fossés entièrement abandonnés. Ses rêves aboutirent en 1764 à la rédaction d'un devis de travaux considérables dont il voulut doter Guérande, et qu'il fit exécuter en peu de temps. Ce devis qui comprenait le dégagement et l'alignement des rues, le percement de voies nouvelles, la création de promenades, l'établissement de rues autour de la ville, et celui d'égouts, fut exécuté peu après. C'est donc au duc d'Aiguillon que nous devons la belle ceinture de promenades qui entoure notre ville. L'administration municipale, de son côté, s'imposa des sacrifices pour accomplir des travaux utiles, dont l'établissement du lavoir de Grenouillet en 1776.

ADMINISTRATION PAROISSIALE. - LE GÉNÉRAL.

La Communauté n'avait dans ses attributions que l'administration de la ville de Guérande et de ses faubourgs : c'était l'assemblée des trois ordres de la ville. L'administration de la paroisse en était bien distincte ; elle était régie par l'assemblée des paroissiens qui portait le nom de Général. Celui-ci délibérait sur les questions intéressant toute l'étendue de la paroisse : il nommait les commissaires égailleurs pour opérer la répartition des impôts, les syndics chargés de surveiller les corvées des grands chemins, etc, gérait les deniers et les biens communaux, représentait la totalité des paroissiens dans procédures et enquêtes, etc. Le Général élisait dans son sein un procureur-syndic, qui en était président, et un miseur chargé de la manutention des deniers paroissiaux. Le procureur-syndic représentait le Général, comme celui-ci représentait les paroissiens.

Le Général se réunissait le dimanche et le premier jour de l'an ; le corps délibérant devait être convoqué huit jours avant la date de sa réunion ; mais, avec le temps, les assemblées se firent de plus en plus irrégulières.

Les réunions étaient habituellement suivies avec régularité. A l'origine, il semble que tous les paroissiens indistinctement y aient eu voix délibérative. Les assemblées étaient des réunions publiques, qui se tenaient soit à l'église, soit sur la place publique. Dès le IXème siècle, on trouve à Guérande ces réunions devant l'église, qui devinrent à la fois l'origine des foires et des assemblées paroissiales. Dans la suite des temps, les paroissiens prirent l'habitude de se faire représenter aux assemblées du Général par des mandataires choisis dans chaque frairie, et les officiers royaux s'immiscèrent dans l'administration paroissiale, tendant à en exclure les représentants du peuple. Au XVIème siècle, les marguilliers et les officiers de la sénéchaussée semblent avoir seuls eu droit de prendre part aux réunions du Général.

Un arrêt du Parlement de Bretagne du 3 avril 1710 réglementa les assemblées de la paroisse de Guérande. Aux termes de cet arrêt, eurent seuls à l'avenir voix délibérative :

Le vicaire perpétuel, deux des anciens chanoines députés du chapitre de Saint-Aubin, le sénéchal, l'alloué, le lieutenant et le procureur du siège royal, le maire, le lieutenant et le procureur de la Communauté, deux gentilshommes propriétaires de maison en la paroisse ou y habitant depuis au moins un an, le sénéchal et le procureur de la Cour des Régaires, le greffier de la sénéchaussée, quatre des anciens avocats, trois des anciens procureurs, les anciens syndics et miseurs, les marguilliers ayant rendu leurs comptes, les administrateurs des hôpitaux et les Pères des pauvres ayant rendu leurs comptes.

L'arrêt de 1710 donnait à tous ces personnages l'obligation d'assister aux assemblées paroissiales sous peine d'une amende de 10 livres par absence non justifiée.

La composition du Général mettait l'administration paroissiale sous la domination complète des officiers des différentes juridictions ; l'élément paroissial y était en minorité. Il en résulta que, à l'instar de la Communauté de ville, le Général fut beaucoup plus préoccupé des intérêts généraux que des intérêts locaux. C'était en somme les agents du pouvoir royal qui administraient la paroisse.

(H. Quilgars).