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Quelques institutions de la ville de Guérande

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- Institutions administratives (amirauté, subdélégation).

- Institutions militaires (gouvernement militaire, lieutenants généraux, papegaults).

- Institutions religieuses (officialité, régaires, administration de Régaires, régale).

I. — INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

 

A. — L'AMIRAUTE (Archives de la Loire-Inférieure, B, Registres de la Chancellerie de Bretagne, et fonds de l'Amirauté). — La connaissance des causes en matière d'amirauté était confiée primitivement aux magistrats du domaine ducal de Guérande ; c'était une partie intégrante de leur juridiction. Mais dans le courant du XVIème siècle la sénéchaussée de Guérande ayant été rattachée à la juridiction d'Amirauté de Nantes, pour toutes les affaires maritimes, ses juges furent dépossédés du droit d'instruire ordinairement ces affaires, et si parfois on les trouve chargés de procéder en l'une d'elles, ce n'est qu'en vertu d'une délégation spéciale conférée pour tel cas particulier. Les juges de Guérande furent très sensibles à cette atteinte portée à leur compétence, et ne cessèrent de s'en plaindre. Dans un long mémoire qu'ils adressèrent en 1740 à l'Intendant de Bretagne, ils exposèrent les abus qui se commettaient sur les côtes guérandaises depuis que les procès d'amirauté étaient jugés à Nantes. 

« Quand il survient des naufrages, disaient-ils, si les vaisseaux brisés sont chargés de marchandises sujettes à des droits au Roi, elles sont enlevées furtivement par les habitants riverains de la mer, faute de juges sur les lieux qui puissent veiller à leur conservation et aux droits du Bureau. Les débris jetés par la mer, de même sont pillés et volés avant que les juges de l'Amirauté de Nantes puissent en avoir connaissance... Les marchands y perdent leurs marchandises, les propriétaires des vaisseaux y perdent souvent tout, jusqu'aux moindres apparaux que les enlèvements clandestins leur ôtent le moyen de réclamer, ce qui n'arriverait pas, s'il y avait sur les lieux des juges à portée de faire diligences, et ce qui a été cause de la ruine de plusieurs négociants et propriétaires de bâtiments. Ces faits sont de notoriété publique ; les monitoires qui viennent de Nantes et qui se publient trop tard et après coup, en sont une preuve incontestable. Lorsqu'il arrive des meurtres, homicides, assassinats ou autres crimes dont la connaissance est attribuée à l'Amirauté, ils demeurent presque tous impunis par l'éloignement des juges, et les criminels ont le temps et la facilité de fuir avant que les plaintes puissent être portées à Nantes ; et les témoins qui d'ordinaire sont des matelots et gens de mer, s'embarquent et partent avant de pouvoir être entendus, ce qui fait que les crimes en sont plus communs » (Archives d'Ille-et-Vilaine, C 1836). 

Ces plaintes demeurèrent sans écho. L'Amirauté de Nantes et le Parlement de Bretagne continuèrent d'instruire et de juger les causes maritimes, à l'exclusion des magistrats la sénéchaussée de Guérande [Note : La collection des mandements royaux contient quelques évocations de procès d'Amirauté au Parlement de Bretagne, par exemple une instruction contre les habitants de Piriac pour le pillage du navire Sainte-Anne qui s'était brisé sur la côte le 9 décembre 1746 (Archives du Palais de Justice de Rennes, B 42, f° 72)].

 

B.  LA SUBDELEGATION [Note : On trouvera dans le fond de l'Intendance de Bretagne (Archives d'Ille-et-Vilaine, et Archives de la Loire-Inférieure, série C), toute la correspondance administrative des subdélégués de Guérande]. — Lorsqu'au XVIIème siècle la Bretagne reçut un Intendant de justice, police et finance, ce magistrat ne tarda pas à s'entourer de collaborateurs destinés à le seconder dans les affaires innombrables qui relevaient de son administration. Il établit des subdélégués dans les principales villes bretonnes, avec compétence sur un territoire déterminé. L'apparition de ces circonscriptions administratives semi-officielles, appelées subdélégations, n'a lieu qu'au commencement du XVIIIème siècle. Elles ne correspondaient à aucune circonscription territoriale déjà créée, soit civile, soit religieuse. La ville de Guérande devint le siège de l'une de ces subdélégations qui comprit presque tout le territoire de la sénéchaussée à l'exception des paroisses de Batz et du Croisic qui formèrent la petite subdélégation du Croisic, de celles d'Assérac et d'Herbignac qui furent rattachées à la subdélégation de la Roche-Bernard, de celles de Donge et de Montoir qui firent partie de la subdélégation de Pontchâteau. A l'origine la subdélégation de Guérande comprenait donc les huit paroisses d'Escoublac, Guérande, Mesquer, Piriac, Saint-André. Saint-Lyphard, Saint-Molf et Saint-Nazaire. 

Mais en 1758 quelques-unes de ces circonscriptions ayant été supprimées, il y eut un remaniement dans l'étendue territoriale des autres. De ce fait la subdélégation de Guérande se trouva agrandie des paroisses de Donge et de Montoir par suite de la disparition de la subdélégation de Pontchâteau. 

Les subdélégués remplissaient, à peu de choses près, les mêmes fonctions que les sous-préfets actuels. Ils étaient choisis parmi les notaires, procureurs et magistrats royaux ou seigneuriaux, ainsi que parmi les notables de la ville : Pierre Laragon, subdélégué en 1711 était bourgeois de la ville, René Bourdic, sieur de Guémadeuc, et Tiffoche, subdélégués en 1723 et en 1768 étaient en même temps maires et sénéchaux des Régaires. 

 

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II. — INSTITUTIONS MILITAIRES

 

A.  GOUVERNEMENT MILITAIRE.

La première mention du gouvernement militaire de Guérande apparaît en 1342. A cette époque, Guillaume du Verger qui prend le titre de lieutenant du duc, agit au nom du souverain comme chef militaire et magistrat, et paraît commander à toutes les paroisses environnantes. Après l'érection du domaine ducal de Guérande en sénéchaussée, le capitaine ne conserva plus que des attributions militaires ; il perdit même le commandement de la paroisse de Batz et du Croisic, sa trêve, qui fut dotée d'un capitaine au titre de gouverneur du château du Croisic construit en 1364. 

L'origine du Gouvernement militaire de Guérande est liée aux troubles qui se déchaînèrent en Bretagne dans la seconde moitié du XIVème siècle. Les capitaines furent les auxiliaires indispensables des Ducs, non seulement dans le commandement et la défense des villes, mais aussi dans le recrutement des armées qui fut particulièrement actif dans la région guérandaise. Quand la paix fut définitivement rétablie après les guerres de la Ligue, les capitaines de Guérande furent supprimés et remplacés par des gouverneurs dont les fonctions furent converties en charge municipale. 

Les principaux capitaines de Guérande ont été : 

1. — Guillaume du VERGER, seigneur du Verger et de Kervarec, capitaine en 1342. 

2. — Jean du VERGER, fils du précédent, capitaine en 1355. 

3. — Guillaume DU CHATEL, seigneur de Bissin, affilié à la Confrérie Saint-Nicolas de Guérande. En 1380, il repoussa les Espagnols débarqués à Saint-Nazaire. Il quitta son commandement vers 1381. En 1403 on le retrouve à Morlaix organisant avec l'amiral Jean de Penhoët et Olivier de Clisson, une armée pour résister aux Anglais, et l'année suivante, à la tête d'une expédition contre ces derniers. Sa bravoure lui avait fait donner le nom de Fleur des Vaillants. Il fut tué en 1404 dans un débarquement près de Darmouth. 

4. — Eon DE ROSMADEC, en 1386. 

5. — Guillaume DE LESNERAC, capitaine en 1399 date où il prêta serment de fidélité au duc de Bourgogne, curateur de Jean V. 

6. — Tristan DE LA LANDE, cessa son commandement le 23 octobre 1406 pour exercer les mêmes fonctions à Auray. Il devint en 1407 gouverneur du Comté de Nantes pour Jeanne de Navarre, reine d'Angleterre puis conseiller et chambellan de Jean V et gouverneur des Monnaies. Il signa en 1407 le contrat de mariage de Marguerite de Bretagne, soeur du duc, et en 1408 le traité d'alliance entre Jean V et le comte d'Armagnac (Archives de la Loire-Inférieure, B I, et Turnus Brutus, 648 ; - Archives Nationales, P1372, n° 2018 – Bibliothèque Nationale ms. 23.330 et 23.340). 

7. — Henri DU PARC, seigneur de la Roche-Jagu, nommé capitaine de Guérande en novembre 1406 ; il était en même temps capitaine de Rennes et grand-chambellan de Jean V. Il fut en 1407 chargé d'une mission près du duc d'Orléans pendant le siège de Bourg près Bordeaux (Archives de la Loire-Inférieure, B I). 

8. — Guyon DE LA CHAPELLE, seigneur de Molac, ancien capitaine de Suscinio, nominé capitaine de Guérande en août 1407 ; chambellan de Jean V ; tué à l'assaut de Saint-James de Beuvron le 6 mars 1426 (Archives de la Loire-Inférieure, B I - Archives des Côtes-d'Armor, E 867). 

9. — Jean DE SERENT, capitaine en 1410 (Archives de la Loire-Inférieure, B I - Archives des Côtes-d'Armor, E 74). 

10. — Henri DU PARC, de nouveau capitaine en 1416. 

11. — Jean DE MUZILLAC, seigneur de Trévaly. Il assista en 1453 à la prise de Bordeaux à la tête d'une armée de 200 Guérandais. Membre du Conseil et chambellan du duc. Il cessa son commandement en septembre 1457 (Archives du Morbihan, E, fonds de Rohan-Chabot ; - D. Morice, Preuves II, 1629, 1710).

12. — Alain DE LA ROCHE, nommé capitaine le 27 septembre 1457. 

13. — Robert l'ESPERVIER, nommé le 8 janvier 1459 ; frère de Jean, évêque de Quimper ; épousa une fille de Guillaume Chauvin, chancelier de Bretagne. Alloué et prévôt de Nantes en 1436, sénéchal de Nantes en 1438 ; chevalier et chambellan de Jean V. Il mourut en 1478 ou 1479 (Archives de la Loire-Inférieure, E 187 ; - D. Morice, Preuves III, 229, 391 ; - D. Lobineau, II, 1632). 

14. — Gilles DE LA CLARTIERE, capitaine en 1487. 

15. — Jean DE CHAMBALLAN, seigneur de la Richardaie, capitaine en 1488 

16. — Guillaume CALON, pourvu de son commandement le 21 août 1488. Il appartenait à une famille guérandaise. 

17. — Tristan DE CARNE, capitaine en 1513. Son tombeau se trouve dans la Collégiale Saint-Aubin de Guérande. 

18. — René DU PE, seigneur d'Orvault, de Perray et du Plessis de Joué, capitaine de Guérande pendant les troubles de la Ligue. 

 

B. — LIEUTENANTS GENERAUX. 

Les fonctions de lieutenant général ès parties de Guérande, n'étaient pas permanentes. Les ducs de Bretagne ne nommaient l'un de ces officiers que lorsque la nécessité les y obligeait, en temps de guerre. C'était des chefs d'armée réunissant sous leur autorité les capitaines et troupes de plusieurs places. Il semble même qu'il se produisit entre ces derniers et les lieutenants généraux des rivalités et des convoitises, et il est certain que ceux-ci cherchèrent à réduire à leur profit les privilèges de leurs subordonnés. Cette rivalité amena même en 1487 une intervention du duc François II qui déclara n'entendre « aucunement que le capitaine de Guérande ne jouisse de touz les devoirs apartenanz ès temps passez et accoustumez à la cappitainerie, quelque lieutenant général qu'il ait creyt ourdroner audit lieu de Guerrande » (Archives de la Loire-Inférieure, B II, f° 73). 

En réalité la compétence des lieutenants généraux était assez mal déterminée ; elle variait avec chaque officier ; aussi en résultait-il forcément des troubles dans leur commandement et leur autorité. Ce commandement réduit parfois aux places de Guérande, du Croisic et de Saint-Nazaire, pouvait s'étendre jusqu'à la Roche-Bernard et Redon ; c'était la plupart du temps les événements qui guidaient le souverain dans la détermination de ce commandement. Lorsqu'en 1570, Charles IX chargea Jean de Rieux, marquis d'Assérac, des fonctions de lieutenant général, il lui assigna comme étendue de territoire les places de Guérande, le Croisic, Redon, la Roche-Bernard, Donge, Pontchâteau et Rieux « avec pouvoir de commander aux capitaines des dites places et gens de guerre qui y seront en garnison, et aux maires, consuls, échevins, manants et habitants desdits lieux, ce qu'ils auront à faire pour le service de S. M., les faire vivre et contenir en paix » [Cité par Dufail et Sauvageau – Les plus solemnels arrests et règlemens donnez au Parlement de Bretagne, CCCCCXXXIV (Nantes, 1716)].

 

C. — LES PAPEGAULTS. 

Les papegaults étaient des exercices de tir à l'arc et à l'arbalète, qui avaient pour but de former les hommes de troupe. C'était en même temps un divertissement qui suscitait parmi le peuple une grande émulation à cause des réjouissances auxquelles ils donnaient lieu, et des privilèges accordés aux rois des papegaults, roi des arbalétriers et roi des archers, c'est-à-dire à l'abatteur dans chacun de ces corps, de l'oiseau placé au haut d'un mât, formant cible. 

L'institution du papegault fut consacrée à Guérande par des lettres du duc François II de 1483, confirmées en 1489, 1493 et 1598. A l'origine l'abatteur de l'oiseau était exempt « de toutes tailles, emprunts, aides et autres subventions personnelles » (Archives de la Loire-Inférieure, Turnus Brutus, II, 412) et jouissait de la liberté de vendre « sous un seul brandon tout autant de vin de l'un des pays de Bretagne qu'il le pourra dans l'an de sa royauté » (Archives d'Ille-et-Vilaine, C 2615). En 1485 ce débit en franchise fut réduit à 6 pipes de vins étrangers pour le roi des arbalétriers, à 4 pipes pour le roi des archers, et, pour chacun à 12 pipes de vin du pays. La double royauté des archers et des arbalétriers fut à son tour ramenée à une seule au début du XVIème siècle, celle de l'arquebuse ou du fusil. Puis à la suite de contestations survenues vers 1740 entre les fermiers des devoirs et le roi du papegault, la vente du vin en franchise dont jouissait celui-ci fut réglée par un arrêt de la cour de Guérande, et convertie en une somme fixée à 60 livres par an, payée par les fermiers des devoirs. De fait, le privilège du roi du .papegault fut aboli en 1761, les fermiers des devoirs ayant refusé, à partir de cette date, de payer cette charge. 

La royauté du papegault durait une année ; et les exercices avaient lieu primitivement dans l'endroit qui fut appelé Rue de l'Arbaletrie

L'institution du papegault du Croisic date également du règne de François II. A l'origine, le roi de ce papegault jouissait pendant une année de l'exemption de toutes charges publiques, des tailles, dons, emprunts, fouages, et pouvait débiter en franchise 8 pipes de vin hors du duché. Comme à Guérande, la vente du vin en franchise fut convertie en une rente qui fut fixée à 126 livres (Archives d'Ille-et-Vilaine, C 2615 ; - Archives de la Loire-Inférieure, B 105, f° 335). 

A Piriac, l'institution du papegault ne date que du mois de juin 1556 (Archives du Palais de Justice de Rennes, 3ème registre des enregistrements, f° 104), et fut confirmée par Louis XIV (Bibliothèque de Nantes, ms. 1124, f° 183). Le roi du papegault jouissait pendant un an de l'exemption d'impôts et billot du vin qu'il débitait en franchise jusqu'à concurrence de 14 pipes de vin du cru, et de 2 pipes de vin étranger. Les fermiers du devoir supprimèrent en 1761 la rente qui avait été substituée à la vente du vin en franchise. 

Les papegaults furent supprimés en Bretagne par un arrêt du Conseil du Roi du 7 mai 1770, et les sommes attribuées à l'abatteur réunies aux hôpitaux pour l'entretien des enfants trouvés. 

 

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III. — INSTITUTIONS RELIGIEUSES

 

A. — L'OFFICIALITE. [Sources : Registres des audiences de l'Officialité de Guérande, 1654-1655, 1674-1679, 1703 et 1708 (Archives de la Loire-Inférieure, G 81-84)]. 

L'évêque de Nantes possédait dans son diocèse deux officialités siégeant l'une à Nantes, l'autre à Guérande. Cette dernière était au XIIIème siècle une juridiction ecclésiastique complètement organisée, fonctionnant indépendamment de celle de Nantes. Elle remontait sans doute au IXème siècle et était l'une des rares institutions ayant survécu au temps où Guérande fut un instant la métropole du pays breton du Wenran. 

L'officialité, juridiction exclusivement ecclésiastique, se bornait à la connaissance des causes se rattachant à la religion. Aux derniers temps de son existence elle intervient principalement dans les ruptures de fiançailles. Les peines qu'elle édictait étaient spirituelles et pécuniaires ; en 1703, par exemple, l'official condamne un Guérandais à 6 livres d'amende, à la récitation à genoux de cinq rosaires et au jeûne pendant trois vendredis, pour violation de la foi jurée (Archives de la Loire-Inférieure, G 83). 

L'officialité comprenait différents fonctionnaires de l'ordre du clergé. A côté de l'official, juge de cette juridiction, il y avait un promoteur qui remplissait les fonctions de Ministère public, un greffier et des clercs ou appariteurs (Note : On trouvera dans les registres des audiences, les provisions des officiers attachés à l'officialité). L'official, nommé par l'évêque, était primitivement un prêtre exclusivement attaché à cette juridiction, tel Alain Lestre en 1330 (Archives de la Loire-Inférieure, E 74). Mais plus tard les attributions de l'officialité étant réduites, les fonctions d'official furent confiées à un prêtre exerçant un ministère paroissial. René Le Texier, official en 1654 et Fr. du Bois de la Ferronnière, licencié en droit, official en 1708, étaient des Chanoines de la Collégiale Saint-Aubin ; René Allaire, official en 1662 était recteur de Batz ; Jean Goubaud, licencié en droit, official en 1674, était recteur de Piriac.

 

B. — LES REGAIRES. [Note : Sources manuscrites : Aveu au Roi de 1679 (Archives Nationale, P. 1601, et Archives de Loire-Inférieure, B 1511) ; — Sentence des Commissaires de la Réformation (Archives de la Loire-Inférieure, B 1520) ; — Aveux et contrats produits devant la juridiction des Régaires, 1699-1773 (id. G 25) ; — Baux de dîmes (id. E 1493) ; — Registres des insinuations ecclésiastiques (id. B) ; — Inventaire des contrats concernant les biens d'église, trouvés chez le greffier des insinuations (id., E 1488)]. 

Le domaine ou Régaires que l'évêque de Nantes possédait à Guérande, remontait à une antique origine. Réduit primitivement au palais d'Aula Quiriaca et à ses dépendances, il s'était étendu avant le Xème siècle. Au XIème siècle il semble complètement formé et ne paraît pas s'être agrandi depuis cette époque. Il formait une juridiction de haute justice. 

Les Régaires comprenaient : 

1° La ville et les faubourgs de Guérande, avec le manoir épiscopal et la cohue. 

2° La maison noble de Beaulieu et ses dépendances, les îles de la Motte et du Moulin, le parc Bahurel, les noës de Brantonnet, de Maupertuis et des Anguilles, le moulin à vent de Beaulieu. 

3° Les maison et domaine de Kerhillier. 

4° La maison noble et la métairie de la Ville-Jame. 

5° La maison noble de la Porte-Calon, y compris le monastère des Ursulines. 

6° La place des Moulins, avec ses six moulins, maisons, jardins, terres vaines et vagues. 

7° Le pré du Pont au Chat situé près l'église Saint-Armel. 

8° Le pré et la noë du Corbon. 

9° Les jardins de Kermélec qui contenaient autrefois un manoir. 

10° Le jardin de Beausoleil. 

11° Le lieu noble du Parc. 

12° Le domaine du Petit-Kerbénet et ses dépendances. 

13° La maison noble du Grand-Kerbénet et ses dépendances y compris le jardin Gicquel. 

14° La maison noble de la Tréallaie. 

15° 153 sillons de vigne au Clos-Saint-Aubin. 

16° 25 oeillets de marais salants dans la saline Gollandès, 8 dans Sistéro, 13 dans la saline Floc'h, 40 dans Lescobé. 

17° La maison de Bréhanic. 

18° La maison noble du Pressoir-aux-Chanoines, au bout de la Rue. 

19° La métairie de Bréhadour. 

20° Le moulin à vent de Carné, à Clis. 

21° La maison de Kersavary et ses dépendances. 

En plus de ces domaines, les Régaires comprenaient 442 journaux, soit environ 220 hectares de terres morcelées dans les paroisses de Guérande et d'Escoublac ; le quart des dîmes à l'onzième sur les grains et au seizième sur les vins et le sel dans les paroisses de Guérande, de Piriac et de Saint-Nazaire, et le sixième de celles de Mesquer et de Saint-Molf, la dîme d'agneaux dans ces paroisses, et celle sur toutes les terres « acquises par le Roi ou qui lui seraient échues par déshérence »

A ces domaines venaient s'ajouter des rentes féodales : 35 sous sur , la maison de Lamballe, ville de Guérande ; 1 s. 6 deniers sur la maison de la Cave, faubourg Saint-Michel ; 11 s. sur la maison de Kerhillier ; 5 s. sur les deux maisons de la Grillère, rue de Bizienne ; 2 s. 2 d. sur une maison rue Saint-Michel ; 8 s. et 20 s. sur deux autres maisons, même rue, 4 d. sur une maison rue de Bizienne ; 11 s. sur une maison au Pilori ; 4 s. sur un jardin au Marhallé. 

Avec le temps, l'assiette de beaucoup d'autres rentes était devenue incertaine. Le sénéchal des Régaires reconnaît en 1679 qu'on ne pouvait ni les prouver, ni les énumérer toutes, et essaye d'en justifier comme il peut la perception. « Les noms des possesseurs sujets aux rentes ne subsistent plus, et le nom des choses pour lesquelles on a rendu des aveux, ayant même changé depuis que lesdits aveux ont été rendus, qui sont fort anciens, il n'est pas possible, faute d'avoir fait des rôles rentiers de 10 ans en 10 ans ainsi qu'on le pratique dans les fiefs et juridictions héréditaires, de faire un dénombrement ancien ni une assiette juste de toutes les rentes qui peuvent être dues au seigneur évêque de Nantes dans le territoire de Guérande, et d'autant plus que la plupart des actes qui en pourraient justifier, et tous les autres droits du seigneur évêque, ont été divertis, ce qui se prouve par un monitoire obtenu en Cour de Rome par un évêque de Nantes, adressé à Monsieur l'évêque de Rennes, et lu pour prévenir au recouvrement desdits actes ; mais les rentes ci-devant rapportées se trouvant dans des anciens aveux qu'on a heureusement retrouvés, il est toujours constant qu'elles sont dues, sauf au seigneur évêque de Nantes à les éliger vers les débiteurs d'icelles » (Note : Archives Nationales, P 1601 f° 1925 et sq. Le sénéchal attribue l'origine de ces rentes à des « afféagements de terres vaines et vagues et emplacements dans lesquels la plupart des maisons qui composent aujourd'hui la ville et faubourgs de Guérande, ont été bâties, et selon que le tout est rapporté dans les anciens comptes de recettes au temporel de G. »). 

Les Régaires comprenaient encore certains droits qui se traduisaient par des redevances en argent : 

« Un droit appelé de jallonage qui consiste en 3 quartes de vin par pipe » qui se débite dans 4 auberges sises rues Saint-Aubin, de Saillé et de Bizienne. 

2° Un droit de coutume aux foires de Guérande, droit s'élevant en 1407 à 3 sous 25 deniers, et en 1546 à 5 s. 

3° Le droit de fumage sur les maisons de la ville et des faubourgs. 

4° Le droit de bail sur les maisons de la Gaudinais et du Verger. 

5° Le droit de complant en la paroisse d'Escoublac, droit affermé eu 1407 et 1408, 10 et 12 sous. 

6° Le droit d'offrande « qui consiste dans la septième partie des offrandes qui se font le jour du vendredi saint dans le chœur de l'église Saint-Aubin à l'adoration de la Vraie-Croix ; et après que les chanoines et ceux qui sont dans le choeur de ladite église ont fait leurs offrandes, et que les gens lais ont commencé d'aller à l'offerte, le receveur du seigneur évêque peut prendre la grande croix d'argent de la porte de la trésorerie de ladite église par le choeur jusque sur l'autel de Saint-Gatien qui est hors le choeur de ladite église, et toutes les oblations qui s'y font appartiennent au seigneur évêque »

Administration de Régaires. — La juridiction des Régaires était confiée à un sénéchal, à la fois administrateur et juge, et à un procureur fiscal ou receveur. Avant le XVIème siècle le sénéchal était assisté d'un alloué chargé spécialement des fonctions de juge. Ces officiers étaient nommés par l'évêque de Nantes, mais leurs lettres de provision devaient être enregistrées au Parlement et à la Chambre des Comptes de Bretagne ; ils pouvaient cumuler et cumulaient de fait très souvent leurs fonctions avec d'autres charges publiques dans la sénéchaussée ou les juridictions seigneuriales. Les derniers sénéchaux des Régaires de Guérande furent Henri de Couëssin, seigneur de Kergal, en fonctions en 1679 (Archives Nationales, P 1601, f° 1925) ; René Bourdic, sieur de Guémadeuc en 1714 (Archives d'Ille-et-Vilaine, C 2397) ; Jean du Hil, sieur du Breil, institué le 1er octobre 1718 (Archives du Palais de Justice de Rennes, 33ème registre des enregistrements, f° 270) ; Toussaint Thomas, originaire de Lesnérac, institué à Guérande en cours de visite épiscopale le 8 juin 1748 (id., B 41, f° 781) ; Joseph Tiffoche, avocat, maire de Guérande, subdélégué de l'Intendance de Bretagne (Archives de la Loire-Inférieure, E 1254) ; François-Marie Lallement, institué le 4 août 1778 (Archives du Palais de Justice de Rennes, B 46, f° 7). 

Les charges de procureur et de receveur, primitivement distinctes, furent réunies probablement à la fin du XIVème siècle. Le procureur le plus anciennement cité est Yves de Henleix, à la fin du XIVème siècle (Archives de la Loire-Inférieure, E 74) ; parmi les derniers on peut citer Jean Bertho, procureur en 1679 (Archives Nationales, P 1601, f° 1925) ; Pierre Fouré, seigneur de Kerpoisson, receveur des Consignations à Guérande, institué le 4 novembre 1746 (Archives du Palais de Justice de Rennes, B 41, f° 112) ; Henri Hardouin, sieur de Grieno, miseur de la ville, notaire et greffier des Régaires et dé plusieurs autres juridictions, institué le 5 novembre 1748 (id , B 41, f° 178) ; Jean Lallement, notaire, institué le 14 août 1778 (id., B 46, fa 7). La juridiction possédait encore un greffier et des notaires ; les greffiers pouvaient en même temps remplir d'autres fonctions dans la même juridiction. Les notaires devaient faire insinuer leurs contrats, c'est-à-dire les faire enregistrer aux Insinuations ecclésiastiques et cette formalité donnait lieu à la perception d'une taxe. 

Les revenus des Régaires de Guérande étaient évaluées, au début du XVIème siècle, à 2167 livres 10 sous en monnaie ; 420 mesures 1 truellée et 3 quarteaux de froment ; 344 mesures de seigle ; 24 truellées d'avoine ; 13 chapons ; 19 gelines ; 5 paires de gants ; 285 pipes de vin ; 1100 muids de sel (Archives de la Loire-Inférieure, G 38. Compte en charges et en décharges du receveur Antoine Sorel). Dans la suite, ces revenus ont peu varié ; ils ont seulement subi quelques diminutions ou augmentations causées par le hasard des bonnes ou mauvaises récoltes. 

Les charges consistaient en frais d'entretien du palais épiscopal de Guérande jusqu'au moment de sa démolition, de la cohue de la ville, chaussage des marais salants, gages des officiers de la juridiction.

 

C. — LA REGALE. 

Pendant la vacance du siège épiscopal, les ducs de Bretagne soumirent au droit de régale les Régaires de Guérande comme tous les biens des évêchés. Dès la fin du XIIème siècle, le duc Arthur Ier avait fait valoir ce droit en concédant pour une somme de 100 marcs d'argent la jouissance des Régaires de Nantes et de Guérande (Archives de la Loire-Inférieure, E 67). L'exercice du droit de régale donna toujours lieu à de vives protestations de la part des évêques, et sous le règne de Pierre Mauclerc des querelles très aiguës s'élevèrent à son sujet : le duc n'hésita pas à employer la force pour s'emparer de la jouissance des biens vacants des évêchés et tenter de déposséder les évêques de Nantes des droits qu'ils possédaient sur la ville de Guérande. Après la mort des évêques Etienne (1216-1226), Clément de Chateaubriant (1227), et Henri (1227-1234), Pierre Mauclerc « leva plusieurs tailles et autres exactions sur les sujets de l'évêché.... emporta et fit enlever quantité de meubles, tonneaux et toutes sortes d'ustensiles des maisons de l'évêque.... les habitants de Guérande entre autres furent beaucoup maltraités ; il s'empara de leurs salines, de leurs vignes et de leurs autres biens.... Et la raison pourquoi lesdits Guérandais furent les plus maltraités est que possédant par acquêt ou par alliance des vignes et des salines dans le propre fief du comte,  près Guérande, le comte faisait bannir que tous ceux qui avaient des possessions dans son fief vinssent faire leur devoir devant lui ou son lieutenant, ce qui jamais n'avait été pratiqué et ce qui lui était un prétexte de faire du mal aux dits Guérandais » (Bibliothèque Nationale, ms. fr. 22.308, f° 255). 

Après beaucoup d'enquêtes, et de réclamations, l'évêque Gallerand obtint du pape Innocent IV au mois de mars 1244 une bulle chargeant l'évêque d'Angers d'enquêter sur les droits des deux parties. Les procureurs de chacune d'elles se rendirent à Guérande et entendirent 108 témoins. L'évêque de Nantes établit ses droits par la production d'une charte du comte Hoël attestant que les souverains bretons ne pouvaient pas jouir de la régale pendant la vacance du siège. Pierre Mauclerc promit de se soumettre et indemnisa les Guérandais des dommages qu'il leur avait causés. 

Dans le courant des siècles le droit de régale fut précisé. Le Parlement de Paris s'arrogea le droit de connaître, à l'exclusion de tous les autres Parlements, les questions régaliennes, et jugea que le droit de régale ne cessait que du jour où le serment des évêques était enregistré à la Chambre des Comptes de Paris, l'enregistrement à la Chambre des Comptes de Bretagne ne suffisant pas pour y mettre fin. Cette jurisprudence fut confirmée par une ordonnance de 1673 ; mais malgré cela un conflit surgit de nouveau à propos de la vacance d'un Canonicat de la Collégiale Saint-Aubin de Guérande survenue en 1677. Le Roi ayant réclamé le droit de régale sur les biens de ce canonicat l'évêque de Nantes s'y opposa. La cause fut portée devant le Parlement de Paris. Le Roi manifesta sa volonté de faire respecter l'ordonnance de 1673 et le président Talon se fit l'interprète de ce désir. Par arrêt du 17 février 1678, le Parlement remit au Roi le bénéfice du canonicat vacant et ordonna la restitution des fruits induement perçus (Mémoires du Clergé de France, XI, p. 1061). 

En plus de leur droit de Régale, les ducs de Bretagne, dans des circonstances extraordinaires, s'emparèrent des Régaires de Guérande par la procédure de saisie. C'est ce qui eut lieu en 1475 notamment, à la suite des intrigues de l'évêque Amaury d'Acigné (Archives de la Loire-Inférieure, Turnus Brutus, II, 315). A la mort de ce prélat, en 1477, François II fit administrer les Régaires de Guérande par les officiers de la sénéchaussée qui reçurent à cet effet des pouvoirs spéciaux (Archives de la Loire-Inférieure, B 8, f° 30).

H. Quilgars

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