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SAINT-MICHEL-DE-PLOUISY (Trève de PLOUISY ; aujourd'hui GRÂCES).

Subdélégation de Guingamp. — Département des Côtes-du-Nord (aujourd'hui Côtes-d'Armor), arrondissement et canton de Guingamp.
POPULATION. — En 1793, 1.700 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 161).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.234 l. 11 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 791 l. : 21 d. p. l. de la capitation, 69 l. 4 s. 3 d. ; milice, 105 l. 14 s. 9 d. ; casernement, 193 l. 12 s. 5 d. ; frais de milice, 75 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).
VINGTIÈMES. — En 1788, 2.194 l. 15 s. 9 d.
FOUAGES. — 46 feux 3/4. — Fouages extraordinaires et garnisons, 923 l. 15 s. 9 d.
OGÉE. — Voy. la notice de Plouisy.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 30 mars 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Louis Poullen [Note : Il fut élu, le 20 octobre 1790, deuxième suppléant au tribunal du district de Guingamp ; il paraît être devenu receveur de l'enregistrement (Renseignements fournis Par M. Léon DUBREUIL). Louis Poullen a présidé aussi les assemblées de Trézélan et de Saint-Adrien], avocat à la Cour, sénéchal et seul juge des juridiction et châtellenie de Saint-Michel et annexes, en l'absence du procureur fiscal et du recteur, « qui sont en voyage ». — Comparants : Jean Martin, premier fabrique ; Olivier Le Floch, second fabrique ; Yves Leguern, laboureur ; Nicolas Philippe, laboureur [Note : Ces deux comparants sont indiqués aussi comme choisis par la classe des laboureurs pour la représenter] ; Mathurin Le Carnec ; Jacques Martin ; Vincent Lediouron ; Henri Geffroy ; Prigent Riou ; Yves Le Bail ; Charles Le Bourdonnec ; Jean Moisan ; Charles Henry, du village de Grâces, délibérants ; François Le Dantec et Pierre Le Denuff, « marchands, choisis par leurs classes » ; Guillaume Pirriou et Jacques Le Bricon, « ouvriers, choisis par leurs classes » ; René Legall ; Louis Quilgars ; Charles Lepoul [Note : Le procès-verbal indique que « tous les ci-devant nommés se sont retirés comme révoltés, après être convenus de signer et sans vouloir le faire » ; cependant, Prigent Riou, Charles Lepoul, Charles Henry, Yves Le Bail se sont présentés pour signer et ont effectivement signé.] ; François Nicol ; Julien Trivis ; Jean Kerderrien ; Henry Geffroy ; Pierre Congar ; Charles Le Cocq ; Le Cocq, commis. — Député : Prigent Riou.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la trêve de Saint-Michel-de-Plouisy.
(Confondu avec le procès-verbal).

Les habitants demandent et désirent :

1° La suppression des droits de franc-fief et fouages ordinaires et extraordinaires.

2° — § 3 du cahier de la Trinité de Guingamp, avec addition, après « féages », des mots « ou cens », et, à la fin, de ce membre de phrase : « en encourageant les seigneurs à planter de leurs côtés pour entretenir les bois, qui s'épuisent en Bretagne ».

3° — § 4 du même cahier, avec addition de ce passage : « et corvées féodales, avec faculté de rembourser à un taux raisonnable les rentes de fiefs anciennes et foncières, tant à la main-morte que nobles et toutes autres, et avec aussi suppression des corvées de grands chemins [Note : La tâche de Saint-Michel, sur la route de Châtelaudren à Morlaix, était de 630 toises, et son centre se trouvait à un quart de lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883)], des casernements, logements de gens de guerre et charrois de troupes ».

4°-5° – §§ 6 et 7 du même cahier [Note : La seigneurie de Saint-Michel possédait à Saint-Michel un moulin et un four banal, qui, en 1770, étaient tenus à ferme par Jacques Urvoy, au prix de 720 l. , avec diminution d'un quart pour les réparations (Arch. des Côtes-du-Nord. E 926, Minu après décès du marquis de la Rivière). A la seigneurie des Salles appartenaient dans la même localité « la maison et four à ban des Salles », affermés 115 l. en 1750 ainsi que le moulin à eau du château des Salles, « y compris ses mouteaux, sujets et détreignables » ; ce moulin était affermé 750 l. par le bail de 1742 (Ibid., E 926, Minu de Jacques-Claude du Cleuz, marquis du Gage, 1750)].

6° — La suppression des dîmes et champarts féodaux, la reconstruction de l'église tréviale de Saint-Michel, avec injonction tant aux juges qu'aux procureurs du présidial de Rennes, chargés de la poursuite de cette affaire, de la faire juger au plus tôt possible contre M. l'abbé de Tromelin, archidiacre et gros décimateur [Note : L'abbé de Tromelin, archidiacre, percevait les dîmes de la paroisse de Plouisy et acquittait les portions congrues du recteur de Plouisy et de ses vicaires, Jean Calvez, vicaires ou curé de Saint-Michel, déclarait, dans une requête de janvier 1791., « n’avoir recu de sieur Tromelin, gros décimateur, qu’un à valoir de 175 l. » (Arch. des Côtes-du-Nord, Lv 13 Extrait du registre des délibérations du Directoire des Côtes-du-Nord et lettre au Directoire de Guingamp)].

7° — § 8 du cahier de la Trinité de Guingamp.

8° — § 9 du même cahier, avec addition des mots « et métiers » après « arts ».

9° — § 10 du même cahier.

10° — La défense d'exporter les grains, à moins que ce ne fût pour le service du Roi.

11° — La suppression de la Commission intermédiaire.

12° — § 11 du cahier de la Trinité de Guingamp.

(H. E. Sée).