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PROCÈS-VERBAL (voir la note 1 qui suit). — Assemblée générale des officiers municipaux de la ville et communauté de Dol et des différents corps et corporations, le 3 avril, à 8 heures du matin, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Poullet, maire en exercice. — Comparants : Pinson de la Villemarie [avocat] ; Rever d'Hermon ; Greffier [chirurgien] ; Pasquier, sénéchal, commissaire des Etats ; Dubois Jouey [médecin] ; Lair ; Coudé (voir la note 2 qui suit) [procureur fiscal de Dol] (11 ; 1 clerc, 3 ; 1 servante, 1,5) ; Beauguillot [apothicaire] ; Lemonnier père ; Fristel [procureur de Dol] ; Lecompte [huissier] ; Lahuppe (voir la note 3 qui suit) [tanneur] (16,10 ; 1 servante, 1,5) ; Plaine le jeune [marchand] ; [Gilles] Macé [procureur de Dol] ; René Estienoul [charron] ; Juhel [greffier] ; [Jean] Iger, [boucher] ; Lefort [des Hilouzes] [20 ; 1 domestique, 1,10 ; 1 servante, 1,5) ; Juhel de la Plesse (voir la note 4 qui suit), officiers municipaux ; — Lepoitevin de Chanel (voir la note 5 qui suit), avocat, juge de l'hôpital (8, 1,9; 1 servante, 1,5 ; exempt de casernement) ; Lemonnier de Pontbaudry (voir la note 6 qui suit) (11 ; 1 servante, 1,5), députés des avocats ; — Lepoitevin (6 ; 1 clerc, 3) ; Jouquan (9), députés des procureurs ; — Delouche ; Tallon, députés des chirurgiens ; — Hamelin, député des sergents (18) ; — Neveu, député des perruquiers (4 ; 1 garçon, 1,10) ; — Jean Lemonnier, député des tisserands [capité avec la mineure de Gilles Silard (3 ; 1 compagnon, 1,10 ; 1 servante, 1,5)] ; — Pierre Bourdays, député des maçons (6) ; — Etienne Bourseul, député des menuisiers (6) ; — Pierre Lelavandier, députe des serruriers ; — Mathurin Maillard (10 ; 2 domestiques, 3) ; Gilles Henry (11), députés des laboureurs ; — François Picard, député des aubergistes ; — Julien Grard (1), député des boulangers ; — Isaac Mancel fils (2), député des tanneurs ; — Jean Richard (6), député des bouchers ; — Jean Coursin (2), député des chapeliers ; — Pierre Hautière (12), député des cordonniers ; — François Noël Géniaux (33), député des marchands ; — Mathurin Juhel, député des tailleurs ; — Corbinais (voir la note 7 qui suit) [procureur] (12 ; 1 clerc, 3 ; 1 servante, 1,5) ; [Laurent] Juhel [tanneur]. — Députés : Lepoitevin de Chanel ; Corbinais ; Poullet ; Lefort ; Lemonnier de Pontbaudry ; Lepoitevin des Clinchamps ; Plaine ; Dubois Jouey (voir la note 8 qui suit).

Note 1 : Ce procès-verbal a été transcrit au registre des délibérations de la communauté de ville de Dol (Arch. commun. de Dol. BB 14, fol. 74 v° et suiv.) et les comparants ont apposé leur signature à la fois sur ce registre et sur l'extrait qui a été porté à l'assemblée de la sénéchaussée par les députés de la ville. — Les comparants dont les noms sont imprimés en italique ont également pris part à l’assemblée de la paroisse Notre-Dame, le 29 mars, sauf Jouquan, Juhel de la Plesse et Laurent Juhel, tanneur, qui ont assisté à l'assemblée de l’Abbaye.

Note 2 : Charles-Anne Coudé avait été nommé, le 14 août 1788, membre du bureau de correspondance (Arch. commun. de Dol, Reg. des délibérations de la communauté de ville [1782-1789], fol. 49 v°) ; il a signé la délibération de la paroisse de Mont-Dol du 21 décembre et a présidé les assemblées électorales de l’Abbaye, de Cherrueix, de la Fresnais et de Lillemer. En 1776, il avait présidé à la réformation des fiefs de la seigneurie de Gouillon, en Miniac-Morvan, et à la rédaction du terrier de cette seigneurie (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, titres féodaux, Gouillon).

Note 3 : Julien-Gilles La Huppe, notable de la commune de Dol pendant la Révolution, avait épousé Thérèse-Jeanne-Pétronille Legallois, née à Cherrueix, sœur d’un médecin qui se fera connaître par ses travaux et qui deviendra médecin de Bicêtre sous l’Empire (F. DUINE, Hist. civ. et polit. de Dol, dans l’Hermine, t. XL, 1909, p 180, et t. XLI, 1909-1910, p. 91).

Note 4 : René-François-Timothée Juhel de la Plesse, fils d'un procureur fiscal de Malestroit en Dol, était né à Dol le 24 juillet 1744 et il avait épousé en 1777 Héléne-Françoise-Simonne Lair, fille du greffier de l'Abbaye (PARIS-JALLOBERT, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, ville de Dol, pp. 74-75). Notaire et procureur à Dol, il prit une grande part au mouvement de 1788-1789, notamment dans la paroisse de l'Abbaye (F. DUINE, Hist. civ. et polit. de Dol, dans l'Hermine, t. XL, 1909, p. 224), devint procureur de la commune de Dol et agent national, fut remplacé le 17 frimaire an III en vertu d'un arrêté du représentant du peuple Boursault, fut nommé adjoint municipal le 9 germinal an IV et occupa ces fonctions sous l'Empire ; il mourut le 27 mars 1810. Erudit et archéologue, il a laissé un Livre de remarques qui renferme une foule de renseignements historiques intéressants, ce qui ne l'a pas empêché de livrer à la municipalité, le 24 octobre 1793, un grand nombre d'aveux destinés à être brûlés. Sur ce personnage. voy. F. DUINE, op. cit., passim ; ID., Le Château de Dol, dans les Annales de la Soc. archéol, de Saint-Malo, année 1906, p. 146, n. 2, et Dolois de l’époque révolutionnaire, dans les Mem. de la Soc. archéol. d'Ille-et-Vilaine, t. XXXIX, 1ère partie, pp. 229-234.

Note 5 : Pierre-Charles Lepoitevin de Chanel était originaire de Rennes ; il mourut à Dol, le 8 avril 1825, âgé de 79 ans (F. DUINE, Hist. civ. et polit. de Dol, dans l'Hermine, t. XLI, 1909-1910, p. 26). En 1789, il était sénéchal de la paroisse de Baguer-Pican et « sénéchal et premier juge de la juridiction de Landal » ; à ce titre, il présida les assemblées électorales de Baguer-Pican et de Hirel ; le 1er février, il avait déjà participé à l’assemblée de Vildé-Bidon, et, le 15 février, il avait aussi assisté à celle de Baguer-Morvan, dont il avait entraîné l'adhésion aux délibérations des villes de Rennes et de Dol (F. DUINE, op. cit., dans l'Hermine, t. XL, 1909. p. 225).

Note 6 : Jean-Laurent Lemonnier, sr de Pontbaudry, était fils d'un notaire et procureur; il devint juge suppléant du district en 1791.

Note 7 : Thomas-Jacques Corbinais, originaire de Miniac-Morvan, avait épousé à Dol, en 1785, Jeanne-Thomasse-Jacquemine Anger, issue d'une famille de gens de loi de Bâzouges-la-Pérouse ; notaire et procureur en 1789, il devint maire de Dol en 1791, puis membre du directoire du district et procureur syndic de la commune ; en l’an VI, il fut député de la Loire-Inférieure au Conseil des Anciens ; il mourut à Dol, le 16 février 1822, à l’âge de 69 ans (F. DUINE, Dolois de l'époque révolutionaire, loc. cit., pp 227-228 ; KERVILLER, Bio-bibliographie bretonne, t. X, p. 230 ; PARIS-JALLOBERT, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, ville de Dol, pp. 7 et 33, et paroisse de Bâzouges-la-Pérouse, pp. 1-6).

Note 8 : Les noms des députés (sauf ceux des deux derniers, qui ont été ajoutés après coup, d’une encre et d’une plume différentes, dans un espace laissé en blanc à cet effet), ont été inscrits sur les deux exemplaires au moment de la rédaction du procès-verbal, peut-être même avant l’ouverture de l’assemblée.

Cahier de doléances, pétitions et remontrances de la ville de Dol.

Ce cahier reproduit celui de la paroisse Notre-Dame de Dol, mais en intervertissant ainsi l'ordre des articles et en y apportant les modifications suivantes :

ART. 1-3. — Art. 1, 4, 2, de Notre-Dame.

ART. 4. — Art. 3 de Notre-Dame, avec addition, à la fin, des mots « dont le nombre sera égal aussi à celui des deux autres ordres ».

ART. 5. — Art. 39 de Notre-Dame, sauf substitution des mots « à toutes personnes en général » aux mots « aux gentils-hommes ainsi qu'à tout autre », et addition « et diocésaines » après « commissions intermédiaires ».

ART, 6-7. — Art. 21 et 23 de Notre-Dame.

ART. 8. — Art. 24 de Notre-Dame, avec addition des mots « non fermée » après « fuie ».

ART. 9. — Demandons également la suppression totale des juridictions seigneuriales tant des villes que des campagnes, et qu'il soit créé et établi dans la ville épiscopale de Dol un siège présidial jugeant en dernier ressort dans tous les cas attribués aux présidiaux par les ordonnances et dans le ressort et l'étendue de quatre lieues de circonférence [Note : Article très analogue à l'art. 10 de Notre-Dame].

ART. 10. — Art. 25 de Notre-Dame.

ART. 11. — Art. 26 de Notre-Dame, avec addition des mots « et dans tout le royaume » après « en Bretagne ».

ART. 12-18. — Art. 28, 27, 29-31, 5 et 6 de Notre-Dame.

ART. 19. — Art. 9 de Notre-Dame, moins la fin depuis « que le temps des procédures... ».

ART. 20. — Art. 11 de Notre-Dame, avec addition du mot « épiscopale » avant « de Dol », et, après ce même mot, du membre de phrase « pour y juger et terminer les différends des marchands conformément aux ordonnances consulaires ».

ART. 21. — Art. 7 de Notre-Dame, avec addition, après « d'ordre », des mots « comme injuste à tous égards ».

ART. 22-23. — Art. 22 et 18 de Notre-Dame.

ART. 24. — Art. 19 de Notre-Dame, avec addition de « ou vicaire » après « chaque curé », et de « qui aura lieu » après « cette augmentation » ; — suppression des mots « pour tous les curés du diocèse », remplacés par « de curés », et du mot « seuls » avant « biens ecclésiastiques ».

ART. 25. — Art. 38 de Notre-Dame.

ART. 26. — Que la loi d'adoption, qui était établie chez les Romains et qui avait lieu en France sous la première race de nos rois, soit remise en vigueur en faveur de ceux qui n'auront aucuns héritiers directs.

ART. 27. — Art. 12 de Notre-Dame.

ART. 28. — Que les halles qui occupent le milieu de cette ville soient détruites, comme gênant le passage des voitures publiques et empêchant la libre circulation de l'air [Note : Article très analogue à l'art. 15 de Notre-Dame].

ART. 29. — Art. 16 de Notre-Dame, sauf suppression des mots « pour l'entretien dudit bâtiment », et substitution de « naîtra » à « résultera ».

ART. 30. — Art. 17 de Notre-Dame ainsi modifié au début « que la maison de retraite serve dorénavant d'hôpital pour les soldats... », — et augmenté du passage suivant : « Nous demandons de plus que l'hôpital actuel, qui a plus l'air d'une prison que d'un hospice destiné à y recouvrer la santé, n'ayant pas un seul courant d'air, même par les croisées donnant sur la rue, qui ne sont que des trous carrés d'un pied d'ouverture ou environ, soit reconstruit sur un plan moins malsain, et enfin que le citoyen puisse entrer et être reçu dans l'hôpital militaire, qui sera transféré à la maison de la Retraite, lorsqu'il y aura des lits vacants ».

ART. 31. — Il serait encore bien essentiel et bien intéressant que les prisons de la ville, qui appartiennent au seigneur, fussent moins obscures et plus aérées, la destination d'une prison n'étant que de s'assurer des personnes que l'on y enferme, et non de les exposer à périr ou au moins à contracter des maladies comme il arrive souvent par le défaut d'air (1).

Note : Ces prisons, qui remontaient au moins au début du XVIIème siècle, furent encore utilisées jusqu'au milieu du XIXème siècle (T. GAUTIER, Cathédrale de Dol, p. 121) ; sous l'ancien régime, elles appartenaient à l'évêque, qui assurait leur entretien et qui payait annuellement 50 l. au chapelain et 100 l. au geôlier (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q, Reg. des déclarations faites au bureau des domaines de Dol, fol. 3 et v°).

ART. 32. — Nous demandons que les octrois de notre ville soient augmentés, ses revenus étant si chétifs que les habitants ont été plus d'une fois obligés de se cotiser pour entretenir et réparer leur fontaine publique (voir la note qui suit).

Note : Le total des recettes de la ville de Dol pendant les deux années 1786-1787 fut, ainsi qu'on l'a vu plus par ailleurs, de 8.436 l. 3 s. 8 d., dont 7.720 l. provenaient des octrois, savoir : 4.300 l. pour les anciens octrois, 2.220 l. pour les augmentations d'octroi et 1.200 l. pour les nouveaux octrois (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 359) ; sur les tarifs de ces octrois, dont une partie était affectée à l’entretien des conduites d'eau (Ibid., C 363 et 796), voy. cahier de Saint-Coulomb. La dépense totale de la ville, durant le même laps de temps, monte à 6.206 l. 18 s. 6 d, dont 1.800 l. pour l'entretien des conduits de la pompe publique (Ibid., C 359). En de certaines années, les travaux d'entretien ont été tels qu'il a fallu avoir recours à des expédients : en 1770, le maire a dû avancer 1.816 l. 8 s. 6 d. (Ant. DUPUY, Administration municipale de la Bretagne, pp. 43 et 418) ; en 1785, on y a employé le produit des matériaux provenant de la démolition des remparts (ID., Ibid., p. 30*), Sur l'histoire de cette pompe et l'adduction des eaux potables à Dol, voy. le Mémoire des pertes que la ville de Dol a essuyées depuis la Révolution…, dans P. DELARUE, Le clergé et le culte catholique…, t. II, pp. 281-283, et F. DUINE. Hist. civ. et polit. de Dol dans l’Hermine, t. XXXIX, 1908-1909, p. 172, n. 1.

ART. 33. — Art. 32 de Notre-Dame, sauf la fin « et détruit... ».

ART. 34. — Art. 33 de Notre-Dame.

ART. 35. — Art. 34 de Notre-Dame avec addition, à la fin, des mots « supportable par les trois ordres ».

ART. 36. — Que, comme les crimes et délits sont personnels et ne peuvent déshonorer que ceux qui les commettent, il y ait une peine corporelle prononcée contre tous ceux qui reprocheront à quelque personne que ce soit le supplice de son père, frère, parent ou allié.

ART. 37. — Art. 13 de Notre-Dame, sauf substitution des mots « de la miserie de ville de Dol et autres de la province » aux mots « de la municipalité de cette ville ».

ART. 38-39. — Art. 35 et 14 de Notre-Dame.

ART. 40. — Art. 36 de Notre-Dame, avec addition, à la fin, des mots « les droits sur les eaux-de-vie, liqueurs, etc. ».

ART. 41. — Que les colonies françaises faisant partie de l'empire de France et les lois qui y sont établies étant insuffisantes pour forcer un débiteur entêté ou de mauvaise foi de payer ce qu'il doit légitimement, il y soit pourvu par de nouvelles lois que la chicane ne puisse éluder [Note : Très analogue à l'art. 37 de Notre-Dame].

ART. 42. — Au surplus nous déclarons d'avance adopter tous les articles qui seront contenus dans le cahier général de la sénéchaussée [Note : Le cahier portait primitivement le mot « ville », qui a été surchargé par celui de « sénéchaussée »] de Rennes, et qui n'auraient pas éte prévus ou suffisamment expliqués par le présent.

AJOUTANT [Note : La fin du cahier est d'une autre écriture] :

1° Que la succession du bâtard ne soit plus désormais un droit seigneurial et que ce droit tourne au profit des généraux des paroisses, qui sont chargés de la nourriture et entretien des bâtards exposés, ou desquels les père et mère ou sont ignorés ou pauvres.

2° Que les bâtisses faites pendant le mariage sur les propres de la femme et du mari nobles ou roturiers soient rapportables lors de la dissolution de la communauté pour une moitié par celui qui en profite, suivant la valeur au temps de la dite dissolution.

Fait et arrêté sous les seings des officiers municipaux de la ville de Dol et des députés des différents corps et corporations de la même ville, le 3 avril 1789.

[42 signatures, dont celle du maire Poullet].

(H. E. Sée).

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