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CORRESPONDANCE du Directoire du District de Dinan

avec les Comités de Salut public et de Sûreté générale

DE LA CONVENTION NATIONALE (2ème Partie).

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XVIII. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 3me décade de prairial.

EXÉCUTION DES LOIX.
L'administration s'occupe avec le plus grand soin de l'exécution de la loi du 11 prairial [Note : 30 mai 1794] concernant la récolte. L'arrêté du Comité de Salut Public à été envoyé à toutes les communes de l'arrondissement, avec une lettre circulaire explicative. Déjà plusieurs municipalités se sont mises en règle et nous tiendrons la main à l'exécution précise de cette mesure salutaire. La loi du 18 germinal [Note : 7 avril 1794] concernant la levée des chevaux s’est exécutée à notre grande satisfaction. Nous avons fourni 200 plus beau choix qui sont acceptés et dont même le prix est payé. Cette opération est parfaitement en règle.

 

Biens nationaux du district de Dinan (Bretagne).

ATELIER POUR LA RÉPARATION DES ARMES.
33 fusils ont été réparés pendant la décade. 33 baïonnettes ont été faites et ajustées. 382 fers pour chevaux ont été confectionnés.

COMITÉ DE SURVEILLANCE.
On ne peut se dissimuler que le plus grand nombre des communes de campagne a établi des comités révolutionnaires de surveillance à l'effet de se soustraire à la surveillance. Il seroit très instant de faire cesser cet abus, en restreignant provisoirement aux chefs-lieux de canton, cette institution salutaire dont l'objet a été investi [Note : Evidemment : travesti] par une exécution pernicieuse dans les communes entachées d’aristocratie et de préjugés religieux.

 

Contributions directes du district de Dinan : exercices 1791, 1792 et 1793 (Bretagne)

ESPRIT PUBLIC
L'ascendant de l'habitude a tellement enraciné les préjugés religieux que le plus grand nombre des citoyens conserve encore, pendant les jours des ci-devant fêtes et dimanches, le costume de la parure et l'attitude de l'oisiveté. Il est vrai que les jours de décade sont à peu près observés ; mais il s'en faut de beaucoup qu’on puisse assurer qu'un sentiment spontané, patriotique et révolutionnaire soit encore le mobile des solennités décadaires. On doit espérer que l'exemple donné par les autorités constituées et par les véritables républicains, changera peu à peu les mœurs gothiques dont les derviches du culte catholique avoient intérêt de prolonger la stupide existence.

 

XXI. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 1ère décade de Messidor.

APPROVISIONNEMENT.
La fabrique des toiles se continue presque comme dans les temps précédens. Celle des cuirs éprouve plus de difficultés ; cette partie n’est pas suffisamment régularisée et les loix et arrêtés du Comité de Salut Public, malgré tout le soin qu'on y a mis, ne sont pas assez précis. Sous le prétexte de la libre circulation des cuirs verds, la cupidité de quelques spéculateurs fait des opérations forcées et dépouillent nos tanneries des matières premières [Note : Il convient de rapprocher de cette accusation le contenu d'une lettre adressée au département des Côtes-du-Nord, le 26 pluviôse précédent (14 février 1794), par la Commission des Subsistances. « Citoyens, nous venons d'apprendre, avec surprise que les citoyens Salleron, tanneurs, ayant fait à Dinan acquisition d'une partie de peaux de veaux secs, ils ne pouvoient se procurer ces peaux qui se trouvent frappées par voie de réquisition. Ignoreriez-vous que, d'après la loi du 14 frimaire, le droit de réquisition n'appartient qu'au Comité de Salut Public, aux représentans du peuple, au Conseil Exécutif et à nous ? Et quand bien même vous auriez ce droit, convenoit-il de l'exercer sur des matières qui, pour servir, ont besoin de préparation ? Sans doute, citoyens, vous êtes convaincus qu'il est très important de ne pas entraver l'activité des tanneries, ni la confection de ces matières premières qui sont si nécessaires pour l'équipement de nos braves défenseurs ». A. D. C. N. sans cote]. Les spéculateurs sçavent se glisser dans les administrations supérieures et y trouvent protection. L'approvisionnement des matières et marchandises, qui ne se fabriquent pas dans notre arrondissement, sont extrêmement difficiles et les objets manquent presque entièrement. L'administration du département nous fait opérer un versement des caisses de savon pour notre quotité sur un convoi que lui fait la Commission de commerce et approvisionnement de la République. Ce secours, quelque léger qu'il soit, sera utile mais il est peu proportionné aux besoins d'un arrondissement où l'on compte plus de 60 mille individus.

BIENS NATIONAUX DITS ECCLÉSIASTIQUES.
Il n'en a pas été vendu pendant cette décade.

 

Biens nationaux du district de Dinan : exercices 1791, 1792 et 1793 (Bretagne)

SUBSISTANCES
Par le résultat du recensement fait par les commissaires du district de Broons, en conformité de l'arrêté de la Commission de Commerce et Approvisionnement de la République du 3 germinal [Note : 23 mars 1794], recensement qui a été fait avec une extrême précaution, le district possédoit alors (à peu près le 15 floréal [Note : 4 mai] pour la moyenne proportionnelle).
Froment : 17.624 Qx. 11
Seigle : 2.099 Qx. 44
Méteil [Note : Mélange de froment et de seigle] : 6.700 Qx. 39
Paumelle : 6.297 Qx. 93
Avoine : 2541 Qx. 75
Bled noir ou sarrasin : 29.441 Qx. 69
Total : 64.705 Qx. 31

Il faut déduire :
Avoine pour la consommation des chevaux (observé qu'il existoit avant la levée ordonnée par la loi du 18 germinal 5.100 chevaux. D'ailleurs le reste d'avoine est en réquisition : 2.541 Qx. 75
Sarrasin pour ensemencer plus de 2.000 journaux de terre : 18.000 Qx.
Paumelle pour complément de la semence qui n'étoit pas finie à l'époque du recensement ; au moins : 2.500 Qx.
Total : 23.041 Qx. 75

Il restoit, à l'époque du 15 floréal, 42.663 quintaux 56 livres pour nourrir jusqu'au 28 thermidor, terme le plus favorable dans le cas d’une récolte précoce, 62.085 individus, qui forment le résultat du dénombrement de population faite en même tems que le recensement, et, en outre, 1.300 prisonniers de guerre [Note : Prisonniers anglais]. On observe d'ailleurs que plusieurs fournitures ont été faites au magasin militaire et aussi pour l'ensemencement de quelques communes du district de Port-Malo. Le Comité jugera de la position de l'administration ; aussi les administrés attendent-ils avec confiance une portion dans la distribution des comestibles arrivés à Brest par la flotte nourricière.

Contributions directes du district de Dinan : exercices 1791, 1792 et 1793 (Bretagne)


SALPÊTRE.
L'agent du district pour cette partie ne nous a point remis d'état depuis deux décades [Note : Mais il se plaignait. Le 10 messidor (28 juin), il incriminait le manque de zèle et d'activité des municipalités agricoles qui ne lui fournissaient pas les hommes demandés : Langrolay, Guitté, Guenroc. Plumaudan. « A Trébédan, des colombiers ont été curés par des citoyens connus, pour servir à engraisser la terre ». Néanmoins, 18 communes s'occupent de salpêtre : 3 pour l'évaporation, 15 pour lessivage. Le salin va se préparer avec célérité, surtout dans les bois d'Yvignac et du Chalonge. Et il terminait : « Si nous n’obtenons point une récolte abondante en salpêtre, c'est au terrain et non à mon zèle qu'il faut s'en prendre ». — Au reste, l'organisation était très insuffisante et le Directoire s’en plaignait à Queillé le 13 messidor. A. D. C. N. 7 L 15. f. 55].

ATELIER POUR LA RÉPARATION DES ARMES.
Il a été réparé pendant cette décade 20 fusiles déposés au magasin, 11 fusils au bataillon ci-devant marine, 85 fusils au 32ème régiment, De plus trois sabres ressoudés et on a fait 160 fers pour les chevaux.

ESPRIT PUBLIC.
L'article 3 du décret du 11 prairial [Note : Le 30 mai 1794] et l'article 12 de l'arrêté du Comité de Salut Public du même jour ne produisent aucun heureux effet sur les habitans de la campagne et très peu surceux des villes. Point de travaux les jours de dimanches ni les anciens jours de fêtes, ou si peu que la chose paroit nulle. Toujours beaucoup de vénération aussi pour les quatre temps, les vigiles, les jeûnes, vendredis et samedis. Les poissonniers ont la préférence sur les bouchers et ceux-ci se dispensent de tuer ces jours-là et de préparer aucunes viandes pour le consommateur patriote républicain qui n'envisage que les progrès de la liberté et de l'égalité [Note : Idée singulière, n'est-il pas vrai, que de voir quelque rapport entre la consommation de la viande de boucherie et les progrès de la liberté et de l'égalité]. Les jours des fêtes décadaires, au contraire, autant ils négligent les travaux de la culture et des champs les anciens jours de dimanches et de fêtes, autant ils s’y livrent ces jours de fêtes républicaines, surtout quand elles tombent la veille ou le lendemain d'une ancienne fête romaine [Note : Cf. Léon DUBREUIL. — Les fêtes révolutionnaires en Ille-et-Vilaine (Annales de Bretagne 1906)]. En ville les métiers sont délaissés et les promenades endimanchées indiquent la vénération des anciennes fêtes romaines.

 

XXII — Au Comité de Salut Public. 15 messidor (3 juillet 1794).

C'est avec une extrême sensibilité que nous avons reçu, le 13 de ce mois, votre lettre du 5, par laquelle vous voulez bien nous observer que nous avons omis dans un de nos comptes de décade la partie des subsistances. Nous vous prions de croire, représentans, que cette omission avoit été déterminée par l'attente où nous étions du dernier recensement ordonné par la Commission du commerce et approvisionnemens de la République, suivant son arrêté du 5 germinal [Note : 25 mars 1794], car nous n'aurions pu faire que des répétitions que nous croyions entièrement inutiles. Nous avons reçu, il y a peu de jours, l'état de ce recensement fait par des commissaires nommés par l'administration du district de Broons, en conformité de l'arrêté de la Commission et nous en avons fait un résumé dans notre compte de la 1ère décade de messidor qui vous donnera une idée précise de notre position. Soyez intimement persuadés que nous sommes des administrateurs révolutionnaires et que notre zèle pour les intérêts qui nous sont confiés ne se ralentira jamais.
P. S. — L'on nous assure que la ville de Brest regorge de subsistances. Nous sommes dans les plus étroits besoins, nos administrés murmurent sur la détresse où ils sont. Nous réclamons les secours dûs à l'humanité et à des administrés qui ont tant fourni à la marine qu'à l'armée de terre ainsi qu'à 1.200 prisonniers [Note : Il s'agit sans doute des prisonniers anglais, sur la révolte desquels les chouans comptaient en fructidor an II] qui ont été uniquement à leur charge depuis plus de six mois.

 

XXIII. — Analyse des opérations du district de Dinan pendant la seconde décade de messidor.

BIENS NATIONAUX DITS ECCLÉSIASTIQUES.
Il ne s'en est point vendu pendant cette décade.
Ventes précédentes : 1.061.865 l. ; estimés : 618.008 l. 83

BIENS NATIONAUX DIST D’EMIGRÉS.
Il ne s’en est point vendu pendant cette décade.
Ventes précédentes : 917.890 l. ; estimés : 432.088 l. 22

SALPÊTRE.
Les ateliers ont fourni pendant la décade 397 livres de salpêtre dont 210 livres provenant d'Evran ont été jugées non recevables et renvoyées à l’atelier de Dinan pour être épurées. On va faire un envoi au département de 921 livres, résultat de tout le salpêtre perfectionné.

Contributions directes du district de Dinan : exercices 1791, 1792 et 1793 (Bretagne)

 

DROITS D’ENREGISTREMENT POUR 1793 (vieux stile) Montant des sommes recouvrées pendant la 2ème décade de Messidor : 3.012 l. 26
Montant des sommes recouvrées pendant les mois précédens et 1ère décade : 58 732 l. 49
Total : 62.344 l. 75

APPROVISIONNEMENT.
L'administration ne peut que se référer à ce qu'elle a détaillé dans son dernier compte relativement aux approvisionnemens ; elle continue d'activer le plus qu'il est en son pouvoir les tanneries, tant pour les cuirs qui servent à la chaussure [Note : Sur les difficultés d'obtenir des chaussures, (cf, introduction)], que ceux pour les harnois des chevaux et pour les équipages militaires. Elle s'occupe dans ce moment d'obtenir des suifs et de l’alun. Elle a instruit plusieurs fois la Commission du Commerce du besoin urgent de l’un et de l’autre.

ESPRIT PUBLIC.
L'administration, dans ses précédens comptes, a analysé à quelques nuances près l'esprit public de l’arrondissement en ce qui concerne les habitudes fanatiques. L'étole ne conserve pas autant d'ascendant dans la commune de Dinan que dans celles des campagnes. Le développement de l'esprit philosophique et révolutionnaire de l’administration obtient des succès et les progrès se succèderont et s'accroïtront sans doute par sa persévérance et par son énergie.

SUBSISTANCES.
L'administration a rendu un compte très détaillé sur la partie des subsistances auquel compte elle se réfère. Elle a reçu depuis cette époque la notification d’une réquisition de la part de la Commission du commerce et approvisionnement de la République pour la quantité de 4000 qx à fournir au profit du district de Mortain. L'administration a déféré à cette réquisition et a opéré un répartement entre les communes de son arrondissement. Elle a rendu compte à la Commission de Commerce en la priant de venir promptement à son secours.

EXECUTION DES LOIX
L'esprit révolutionnaire qui anime, les administrateurs du District de Dinan, ne les abandonne dans aucune circonstance. L'exécution des loix est l’objet de leur principale sollicitude. Aussitôt qu’une loi paroit, l'envoi en a lieu aux municipalités, et, lorsque son importance intéresse particulièrement le service de la République, l’administration écrit une circulaire explicative et pressante ; mais malheureusement les succès ne répondent pas toujours au zèle des administrateurs. Les membres qui composent les municipalités des campagnes sont loin d'avoir atteint la hauteur de la Révolution et si la malveillance n'occasionne pas toujours des inexactitudes, ont peut assurer que l'ignorance ne cesse d'être à l'ordre du jour. La persévérance des administrateurs peut seule vaincre les difficultés sans cesse renaissantes.

ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD. L'administration du district de Dinan se croit dans l'obligation de faire sur celle de son département quelques observations. La première est évidemment essentielle et tient à la hiérarchie des pouvoirs.

L'administration du département se trouvoit incomplète par la faute de quelques membres et par la détention de quelques autres [Note : Ozou et Rupérou, impliqués dans les affaires du Fédéralisme étaient l’un arrêté, l'autre caché à Bellevue (St-Gilles-les-Bois). Pour le même motif le procureur-général syndic Le Saulnier était arrêté (Cf. DURREUIL. La Révolution dans le départ des C.-du-N. p. 172). Raffray était commissaire des guerres à Dinan]. Les membres, restés à leur poste, ont nommé des collaborateurs ou pour mieux dire des collègues, car ils se permettent de signer [Note : Le 14 messidor, les administrateurs restant avaient écrit à Le Saulmier de la Hautière, à Stéphan de la Roche Derrien), à Audouard, que si l'art. 6 de la sect. III de la loi du 14 frimaire sur le gouvernement révolutionnaire supprime les conseils généraux de département, elle n'interdit pas aux élus d'entrer dans le Directoire. Or il manque 3 membres et l'on a besoin de leur concours. A. d. C.-N. 1 L 6/3]. Il est vrai que ces nouveaux collègues étoient, avant la loi du 14 frimaire [Note : 4 décembre 1793], membres du Conseil général. L'objet de la seconde observation est moins essentielle, elle gène cependant dans le moment les opérations de la vente des domaines nationaux. Le département a interdit la vente des presbitaires sur le motif qu'une loi les conserve pour servir de logement aux instituteurs. L'administration du district qui n'a jamais cru aux revenans, prétend que le motif du département n’est qu'un prétexte spécieux et illusoire ; néanmoins elle a cessé toutes démarches sur cet article [Note : Le district de Dinan avait reçu le 5 messidor (23 juin), du département la lettre suivante : « Citoyens, nous ne vous avons pas blâmé de mettre les presbitères en vente, mais de ne pas justifier que ceux que vous mettiez étoient dans des communes qui n'avoient pas renoncé au culte public. Vous nous demandez si les presbitères non vendables peuvent être affermés. Deux raisons principales nous déterminent pour l'affirmation. La première est que si ces biens restoient sans être affermés, la nation en perdroit le revenu ; la seconde est que les presbitères se détérioreroient par le défaut d'habitation et finiroient par être de nulle valeur. Vous pouvez et devez donc les affermer pour trois ans... ». A. d. C.-N. L (Q) 1020. ff. 55-56. L'accusation portée par le district de Dinan était injuste car, le 22 floréal, l'administration départementale avait demandé à la Commission des Revenus Nationaux s'il fallait vendre les maisons presbytèrales vacantes pour lesquelles on avait reçu des soumissions. ibid. ff. 44-45].

 

XXIV. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 3ème décade de Messidor.

ESPRIT PUBLIC.
Dans les comptes décadaires des 10 et 20 messidor on a présenté, sous un rapport circonstancié, l'attachement des habitans des campagnes entr'autres à leurs anciens usages et surtout superstitieux. Cependant l’activité et la persuasion révolutionnaire des administrateurs, qui s’occupent constamment de ramener leurs administrés à la saine philosophie naturelle, ont déjà produit quelques bons effets sur l’ancienne façon de penser de quelques cultivateurs. Si, sous un vêtement hideux et imposteur, on avait su leur persuader que les prières et l'oisiveté des fêtes et dimanches remplissoient le ventre, l'administration a la satisfaction d’apercevoir que déjà, dans quelques communes, on secoue le joug de ce vieux préjugé mensonger pour se livrer ces jours-là au travail et au ramas de la récolte ; ce qui ne peut qu’accroître [Note : Que s'accroître], par les moyens révolutionnaires persuasifs [Note : Ces deux épithètes révolutionnaires persuasifs jurent singulièrement d'être accolées, mais le terme « révolutionnaire » employé même hors de propos à cette époque, a perdu tout son sens, et indique plutôt une date qu'une méthode] que chaque administrateur se fait un devoir d'expliquer et de développer, les jours de décades, dans les communes où ses occupations et les circonstances lui permettent de se transporter.

Contributions directes du district de Dinan : exercices 1791, 1792 et 1793 (Bretagne)

 

DROITS D'ENREGISTREMENT POUR 1793.
Sommes recouvrées précédemment 64.344 l. 75

EXECUTION DES LOIX.
Si les connoissances et les lumières des municipalités répondoient aux soins actifs et à l'attention des administrateurs à leur faire passer les loix, à les leur analyser, et à les leur développer, les progrès révolutionnaires seroient plus heureux. L'oisiveté et l'indifférence trouvent au contraire toujours un asile singulier chez l'habitant des campagnes. L'administration compte beaucoup sur le tems et sur son zèle à employer la persuasion révolutionnaire.

SALPÊTRE.
Pendant cette décade on a fait un envoi de 921 livres de salpêtre au département, seule quantité qui ait été perfectionnée jusqu'au 20 messidor [Note : 8 juillet 1794]. L'atelier de Dinan en a exploité 300 livres et celui de Plancoët 50 livres.

L'administration ne peut dire aujourd’hui à combien se montent les frais qui ont été faits pendant la décade car les chefs de l'arrondissement n'ont pas tous envoyé le tableau général de leurs cantons respectifs, mais on peut évaluer que la livre de salpêtre revient, cette décade, à 55 sous. Le salin [Note : La potasse] se fabrique avec célérité. La main-d'œuvre est très dispendieuse. A Trébédan, l'atelier qui, par décade, coûte 300 livres, ne produit que 1200 livres de cendres.

SUBSISTANCES.
L'administration, se référant à ses exposés des deux premières décades de ce mois, ajoutera, quant à la réquisition au profit du district de Mortain que 50 qx 15 l. de toutes sortes de grains lui ont été apportés par les administrés, mais qu'il a fallu employer la force armée, qui, conservée en action jusqu'au complément impossible du vieux grain des 4000 quintaux exigés par la Commission du Commerce, occasionneroit le hâtement de la coupe du nouveau grain, ce qui pourroit nous préparer à de grandes peines et à de grands maux pour l'année prochaine. L'on demande alors que les commissaires de Mortain, qui refusent dans ce moment du sarrasin et même des haricots, pois, morue et fromage, dont on leur a offert un partage fraternel, malgré la peine et le mal que l'on avait eu à se les procurer, soient rappelés chez eux, où l'ouverture de la récolte les attend. Il est à observer que le nombre de ces commissaires s'est multiplié étonnamment.

On attend, au surplus, la réponse de la Commission du Commerce par rapport aux dépenses du local, de la grandeur et des distributions d'un grenier national [Note : Ce grenier, destiné à recevoir les impositions en nature, ne reçut, en définitive, que le produit des réquisitions].

BIENS NATIONAUX DITS ECCLÉSIASTIQUES.
Il ne s'en est point vendu pendant cette décade. Ventes précédentes 1.061.865 l. ; estimée 618.008 l. 83.

 

XXVI. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 1ère décade de thermidor.

DROITS D'ENREGISTRAMENT pour 1793 (vieux stile)
Montant des sommes recouvrées pendant cette décade : 8 437 l. 88
Montant des sommes recouvrées pendant les mois précédents : 64.344 l. 75 Total : 72.782 l. 63

Contributions directes du district de Dinan : exercices 1791, 1792 et 1793 (Bretagne)

 

SUBSISTANCES.
Il seroit superflu de s'étendre avec prolixité sur les subsistances ; au moment de la récolte, il est impossible de faire une juste classification des moyens. Cependant, on peut offrir l'espoir que l'abondance paroit si-non généralisée entièrement dans l'étendue de l'arrondissement, du moins tellement apparente que dans le cas où les grains soient recueillis sans accident, les administrés seront dans une position très rassurante.

On observe que dans quelques endroits on a déjà prématuré le battage des paumelles, non seulement pour la nourriture des colons [Note : Fermiers], mais encore pour fournir à une réquisition de la Commission du Commerce et Approvisionnemens destinée aux citoyens du district de Mortain. Il est présumable cependant que les citoyens du district de Mortain jouissent dans ce moment des bienfaits de la nature comme tous ceux qui habitent les territoires situés sous la même latitude [Note : Nous ayons remplacé par une ligne de points l’article concernant la réparation des armes, dans lequel on se borne désormais à annoncer l'envoi des états du chef de l'atelier — états que nous n'avons pu retrouver].

EXECUTION DES LOIX.
C'est un devoir pour des administrateurs républicains et véritablement révolutionnaires de donner en toutes circonstances des renseignemens, surtout lorsque l'expérience a appris quil étoit nécessaire de faire à quelqu'une des modifications. Nous parlerons aujourd'hui : 1° de celle du 2 germinal [Note : 22 mars 1794] concernant le mode de payement des frais de transport des grains. Nous observerons que l’article 4 qui n’accorde aucun frais de transport dans l'intérieur d'un district doit être modifié par la raison que souvent il existe une plus grande distance dans le transport d’un point à un autre du même arrondissement, que dans le transport d'un district à un autre. Ces différences sont souvent de trois à quatre lieues. Une autre raison : c'est que beaucoup de cultivateurs n'ont pas de chevaux, et que les frais de transport des grains, restent à leur charge, lorsqu'ils sont requis d'en fournir. Nous croyons donc qu'il seroit essentiel de généraliser les frais de transport des grains. Cette mesure éviteroit bien des mouvemens et faciliteroit infiniment les opérations. Une autre modification, également indispensable, c'est sur le maximum des grains et du cidre. Les prix sont égaux à la récolte [Note : Au moment de la récolte] comme à toute autre époque de l'année, et cependant les grains décroissent beaucoup en quantité, notamment le bled noir ou sarrasin, dont la réduction est au moins du tiers ; ainsi des autres dans les proportions qui leur sont relatives. Le cidre éprouve une réduction au moins du quart, sans compter les risques que court le propriétaire par l'irruption, la fermentation ou la détérioration de la liqueur. Il seroit extrèmement juste de rectifier la loi à cet égard ; on obtiendroit de ce perfectionnement de meilleurs résultats.

SALPÊTRE.
Quatre cents livres de salpêtre ont été faites pendant cette décade. La quantité de salpêtre fabriquée jusqu'à ce jour se porte à 1.692 livres.

BIENS NATIONAUX DITS ÉCCLÉSIASTIQUES.
Il n'en s'est point vendu pendant cette décade.
Ventes précédentes : 1.061.865 livres ; estimés : 618.008 l. 83.

ESPRIT PUBLIC.
Sous les rapports politiques comme sous les rapports religieux, on promettra de le diriger dans ce moment, d’une manière au moins ostensible [Note : Il y a un aveu à retenir. Les idées révolutionnaires n'ont nullement pénétré dans la population : la seule promesse que l'administration puisse faire c'est de contraindre — par la terreur — les habitants à se comporter en apparence selon le gré du Comité de Salut Public]. Les administrateurs exercent une surveillance infatigable et ce qu'elle n'obtiendra pas par l'affection, elle saura l’assurer par l'objet d'une terreur salutaire.

 

XXVI. — Au Comité de division de la Convention Nationale. 14 thermidor (1er août 1794).

Nous nous empressons de répondre à votre lettre du 5 de ce mois reçue le jour même concernant le retardement dont vous vous plaignez relativement à l'envoi du tableau de population exigé (voir Note 1) par votre précédente du 29 prairial [Note : 17 juin 1794]. Nous vous observons que le 24 du dit mois de prairial nous vous avions adressé un tableau, que vous avez trouvé imparfait, attendu que les votans se trouvoient réunis par canton et par commune. Nous vous prévenons que nous avons écrit circulairement à toutes les communes de notre arrondissement, à l'effet qu'elles nous remettent pour le 5 fructidor [Note : 22 août 1794] un état nominatif des citoyens ayant droit de voter. Nous avons cru que cette mesure étoit indispensable pour rendre parfait l'ouvrage que vous nous demandez. Sans doute, si les municipalités répondent par leur exactitude, à notre zèle. le tableau vous parviendra avant le délai que vous nous avez fixé ; mais il est impossible de se faire une idée des entraves que nous éprouvons. Il faut une énergie et une persévérance infatigables pour vaincre les difficultés.
P. S. — Vous nous annonciez par votre lettre du 29 prairial deux modèles pour les tableaux. L'envoi en a été omis, nous vous prions de nous les addresser.

Note 1 : Nous n'avons retrouvé pour l'an III qu'un nombre restreint de tableaux de population différents de ceux dont il s'agit.

Population du district de Dinan pour l'an III (Bretagne)

(a) Pauvres compris.

 

XXVII. — A la Convention Nationale. 18 thermidor (5 août 1794).

Périssent les ennemis de la République quelque soit le masque qui couvre leur figure hideuse et contre-révolutionnaire : vive à jamais la Convention Nationale de centraliser la volonté de 25 millions d'hommes libres. Telle est, citoyens représentans, l'expression de nos sentimens les plus intimes.

Si la Convention jusqu'à ce jour triomphante de toutes les factions a éprouvé une crise momentanée, c'est parce que l'infâme Robespierre avoit sçu répandre le prestige fallacieux d'une réputation trop longtemps usurpée. Comme un autre Encelade, il osa dans ses fougueux emportemens, attaquer le ciel de la liberté, il poussa l'audace, jusqu'à détacher de la montagne un immense rocher dont il menaça sa puissance. Il étoit digne de vous, représentans, de lancer sur lui la foudre nationale. Robespierre et ses complices ont eu le sort des tyrans ; ainsi doit périr tout ambitieux, qui d'une main sacrilège, voudroit attenter à la souveraineté du peuple. Poursuivez, citoyens représentans, vos utiles travaux, frappez sans cesse le crime et le vice, vous ferez par là même triompher l'innocence et la vertu.

La France entière attend de vous sa prospérité. Pour nous, dévoués à l'exécution de vos décrets, nous marcherons avec zèle et empressement sur la ligne qui nous sera tracée par la représentation nationale. C'est en faisant jouir nos administrés du fruit des loix bienfaisantes que nous cherchons à prouver notre attachement à la patrie. Nous ne varierons point dans nos principes. La devise — Vivre libre ou mourir — que nous fixâmes d'une main républicaine sur les édifices nationaux comme sur les maisons particulières lorsque l'armée royale et catholique menaçoit nos têtes, est gravée dans nos cœurs et ne s'effacera jamais [Note : La Convention leur décerna une mention honorable, le 5 fructidor (22 août)].

 

XXIX. — Analyse des opérations du Directoire du Dinan pendant la deuxième décade de Thermidor.

DROITS D'ENREGISTREMENT pour 1793 (vieux style).
Montant des sommes recouvrées pendant cette décade : 4. 952 l. 14 s. 11 d.
Montant des sommes recouvrées pendant les mois précédens : 72.780 l. 12s 6d. Total : 77.733 l. 7s 5 d.

BIENS NATIONAUX DITS ECCLESIASTIQUES.
Il ne s'en est point vendu pendant cette décade. Ventes précédentes 1061.865 l. estimés 618.008 l. 8 s. 3 d.

Contributions directes du district de Dinan : exercices 1791, 1792 et 1793 (Bretagne)

 

EXECUTION DES LOIX.
C'est un devoir pour des administrateurs républicains de remettre sous les yeux des législateurs les entraves qu'éprouve l'exécution des loix. Nous dirons aujourd'hui que celle du maximum ne reçoit presque d'exécution que pour les réquisitions du Gouvernement. Nous avons la conviction morale que toutes les transactions particulières où s'effectuent par l'échange, ou ne se règlent d'aucune manière suivant les prix établis dans les tableaux du maximum : les acheteurs et les vendeurs ont l’adresse de ne pas se compromettre et il seroit très rare d'aquérir la preuve matérielle des délits [Note : Cependant le 23 fructidor an II (9 Sept. 1794), Jean de la Roche au Lion dénonçait des marchands de chevaux qui en achetaient en écus, au prix qu'on leur faisait. Il présumait qu'il s'agissait d'agents des contre-révolutionnaires et invitait le district à faire exercer, le 28, une surveillance attentive à la foire de Plumaudan. A. d. C.-N. L (m5) liasse 70].

SALPÊTRE.
La quantité fabriquée se porte à environ 300 livres. L'atelier de Dinan n'a rien fourni mais il a préparé des eaux en abondance.

SUBSISTANCES.
Ce n'est pas au moment d'une récolte heureuse qu'on peut exprimer des craintes sur les subsistances (pain) ; aussi la position est très rassurante. Les subsistances (viandes) sont rares, mais cependant on s’en procure en se donnant des soins. Les cidres manquent presque absolument et nous éprouvons les plus grands embarras pour fournir des accomptes sur une réquisition de 1500 barriques qui nous a été faite par le représentant du peuple Le Carpentier pour les besoins de la marine.

ESPRIT PUBLIC.
Il est essentiel de classer d’une manière précise l'impression produite par l'effet des journées mémorables des 9 et 10 de ce mois. C'est exprimer juste cette impression en disant que tous les citoyens ont unanimement regardé la Convention Nationale comme le centre de leurs opinions et de leurs sentimens.

 

XXX. — Au Comité de Sûreté Générale de la Convention Nationale. (29 thermidor — 16 août 1794).

SURETE GÉNÉRALE. — EX-RELIGIEUSES
Nous croyons de notre devoir de vous addresser copie de le la lettre écrite de Nantes par l'ex-religieuse Ricours, le 24 de ce mois, à la municipalité de notre chef-lieu qui nous l'a transmise par ampliation et de laquelle il résulte que cette fille qui pendant un long séjour dans la commune de Dinan avoit paru marcher sur la ligne révolutionnaire, de retour à Nantes depuis peu de tems, a oublié les bons prircipes et s'est livrée aux insinuations du fanatisme. Nous avons cru que cette circonstance pouvoit tenir à quelque nouvelle coalition d'autant plus à craindre, que la pièce dont nous vous envoyons copie vient d'une cité voisine de la Vendée.

 

XXXI. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 3ème décade de Thermmidor. (7 fructidor — 24 août 1793).

BIENS NATIONAUX DE 1ère ORIGINE.
6 biens vendus 21.700 l.  et estimés 12.100 l.
Ventes précédentes 1.061.865 l. et estimés 618.008 l. 83
Ensemble 1.083.565 l. et ensemble estimé 630.108 l. 83

BIENS IMMOBILIERS PROVENANS D'EMIGRES.
Il n'en a été fait aucune vente pendant cette décade.

SUBSISTANCES.
Nous avons vu depuis quelques jours des embarras se manifester sur les subsistances (pain) seulement dans la commune de notre chef-lieu. Nous les attribuons à plusieurs causes.

1er. La municipalité de Dinan vient de faire un nouvel effort pour mettre le maximum à l'ordre du jour, et cette mesure semble avoir organisé la disette au milieu de l'abondance. On observe que dans les décades qui ont précédé la moisson, le pain étoit abondant, mais vraisemblablement le pain ne se vendoit point au prix de la loi.
2ème. Les travaux de la moisson emploient les bras de tous les cultivateurs et ils ont une insouciance absolue sur l’approvisionnement des marchés et celui des boulangers. Il est encore bon de dire, comme une instruction utile, que les citoyens boulangent en grande partie leur pain.
3ème. Les cultivateurs ne trouvent point, après la vente de leurs grains, à se procurer les marchandises dont ils ont besoin, telles que la raisine, le savon, les grosses étoffes, la bonneterie, le fer, l'acier, les instrumens aratoires et enfin tous les objets qui devenoient jadis pour eux un objet d'échange et dont la variété et l’affluence excitoient leur industrie et les forçoient pour ainsi dire à une vente successive. S'il se trouve encore de ces sortes de marchandises, le prix en est tellement forcé que nous avons des données approximatives sur des ventes de savon qui se sont faites à 10, 15 et 18 l. la livre de savon de poids de marc.
4ème. Nous voyons avec la plus vive sollicitude que la loi du maximum ne s'observe pas mieux à la campagne qu’à la ville, et les cultivateurs vendent leurs denrées à un prix excessif, qui souvent n'ont aucun besoin de vendre leurs grains pour payer les locations.
Le Comité de Salut Public saura juger de l'importance de ces observations qui sont le fruit de l'expérience et dont la vérité force la déclaration.

EXECUTION DES LOIX.
Aux exceptions près, motivées dans les précédens rapports, les loix reçoivent leur exécution.

DROIT D'ENREGISTREMENT POUR 1793 (vieux stile).
Montant des sommes recouvrées pendant les mois prècédens : 77.733 l. 7 s. 5 d.
Montant des sommes recouvrées pendant cette décade : 72.780 l. 12 s. 6 d.
Total : 150.513 l. 19 s. 11 d.

 

SITUATION DE LA FABRICATION DES SALPÊTRES DANS LE DISTRICT DE DINAN.
Quantité de Salpêtre :
Dinan : En magasin avant la décade : 371 livres ; Fabriqué pendant la décade : 400 livres.
Evran : Fabriqué pendant la décade : 171 livres.
Plancoët : Fabriqué pendant la décade : 80 livres.
Total : 1.022 livres.

Quantité de salpêtre livré cette décade : Nihil
Quantité de salpêtre restant en magasin : 1.022 l.

OBSERVATION : Cette quantité est le résultat des deux dernières décades ; il en a été livré ou envoyé précédemment à l'administration supérieure 921 livres.

Contributions directes du district de Dinan : exercices 1791, 1792 et 1793 (Bretagne)

 

XXXIII — Au Comité de Sûreté Générale de la Convention Nationale. Sûreté Générale. 15 fructidor (1er septembre 1794).

Nous vous addressons trois pièces, l’une est d'une copie d'un arrêté du représentant du peuple Le Carpentier, en date du 7 floréal [Note : 26 avril] par laquelle il nous ordonnoit de dissoudre la Société des Francs-Maçons existante dans notre commune de Dinan [Note : Cf. l'introduction]. La seconde est copie du procès-verbal rapporté par le citoyen Cormao, notre collègue, et deux membres du Comité Révolutionnaire qui constate que le 9 du même mois de floréal, nous mîmes à exécution l'arrêté du représentant Le Carpentier ; enfin, la troisième est une copie de la pétition du citoyen François-Marie Lohier [Note : Notaire et procureur à Dinan avant la Révolution. Procureur-syndic du 1er Directoire du District], se disant vénérable de la loge dissoute, et par laquelle il demande une expédition de l'arrêté dont est question.

Nous avons délibéré, Républicains Représentans, de vous prier de vouloir bien nous tracer la conduite que nous devons tenir, nous attendrons vos ordres avant que de répondre au citoyen François-Marie Lohier.

 

XXXVI — Au Comité de Salut Public. — Sureté Générale. correspendances contrerévolutionnaires.

CONSPIRATION DE LA COUR-PORÉE [Note : La Cour-Porée se trouve dans la commune de Saint-Hélen, à proximité de la forêt et du château de Coëtquen]. 16 fructidor (2 septembre 1794).

Nous vous prions de donner toute votre attention à une affaire qui nous a paru exiger les mesures les plus promptes et les plus décisives.
1er. Le Comité Révolutionnaire de Dinan nous ayant fait passer des pièces qu'il avoit saisies sur un individu qui s’est dit porter le nom de Joseph Jean, domicilié d'Illifaut, district de Broons, département des Côtes-du-Nord, en nous renvoyant les suites ultérieures de l'affaire, nous avons pris arrêté le 12 de ce mois [Note : La plupart des pièces dont il est question ici manquent dans les dossiers que nous avons dépouillés. La raison en est donné à la fin de la lettre. L'on a souvent envoyé les originaux]. Nous joignons sous le numéro 1 une copie du renvoi qui nous a été fait par le Comité Révolutionnaire de Dinan, et sous le numéro 2, une expédition de notre délibération du 12, et enfin sous le numéro 3, copie de l'interrogation que le même Comité avoit fait subir au prévenu.
2ème. Comme par notre arrêté du 12 nous avions ordonné un nouvel interrogatoire de Joseph Jean, nous en joignons copie sous le numéro 4.
3ème. Nous vous addressons, sous le numéro 5, une expédition de notre délibération du 13 de ce mois, dans laquelle se trouvent exprimées nos différentes opérations incidentes.
Vous remarquerez que nous sommes parvenus à trouver le fil de cette intrigue, en rendant lisible par l'approche des charbons embrasés des caractères tracés avec une liqueur blanche. Nous joignons aux pièces, sous le numéro 6, copie d’une lettre du 18 août signé Bellot ; sous le numéro 7, copie d'une autre lettre du 19 août dans laquelle se trouvoient intercalées les lignes que nous avons rendues lisibles, enfin sous le numéro 8, la pièce écrite en caractères inconnus. Les représentans du peuple Lyons et Tréhouart qui ont successivement passé dans nos murs et auxquels nous donnâmes les connoissances que nous avions déja acquises nous autorisèrent à prendre toutes les précautions et à exécuter toutes les mesures que les circonstances exigeront, même hors de notre territoire. Vous connoitrez ce fait par la copie de l'autorisation de votre collègue Tréhouart, dont la copie est insérée à la suite de l'expédition de notre arrêté du 14, que nous joigrons sous le numéro 9 Nous ne manquerons pas, Républicains Représentans, de vous donner successivement toutes les connoissances que nous pourrons acquérir sur cette affaire d'après les détails les plus amples qui nous parviennent. Au lieu des copies annoncées dans cette lettre sous les numéros 6, 7 et 8, nous vous addressons les originaux. Une autre lettre vous fera part de ces détails.

 

XXXVII. — Au Comité de Salut Public de la Convention Nationale.

Sûreté Générale. — Conspiration contre la République. 16 fructidor (22 septembre 1794).
Nous vous avons écrit aujourd hui sous le numéro 36 et nous vous avons addressé neuf pièces qui vous donneront les premiers détails d'une affaire qui intéresse le salut de la République. Depuis, nous avons saisi chez une veuve cy-devant noble, qui se nomme Guitton, dans une commune distante d'une lieue de notre chef-lieu [Note : Saint-Hélen], tous les papiers par lesquels vous verrez que des chefs de brigands coalisés avec les ennemis de l'extérieur cherchoient à s'établir dans nos environs pour y former une Vendée. Vous reconnoitrez par les pièces que les chefs de brigands se croient assurés des communes qui avoisinent Port-Nieux [Note : Dans la commune de Plévenon (district de Lamballe), sur la côte ouest de la baie de la Frenaye]. Comme nous prenons le parti de vous envoyer les originaux, que nous avons saisis, par deux de nos collègues [Note : Hédal et Dubos], vous jugerez de l'importance des circonstances où nous nous trouvons. Nous avons cru le voyage d'autant plus utile que nos collègues pourront recevoir de vous les ordres et les instructions nécessaires que les dangers qui nous menacent rendent indispensables. Nous joignons une expédition de notre délibération qui a déterminé cette mesure, nous vous prions d'accorder à nos collègues l'accueil dû à de bons républicains. Nous vous prévenons que déjà nous avons donné connoissance du danger à l'administration du département des Côtes-du-Nord, au district de Lamballe, au département d'Ille-et-Vilaine, au général en chef de l'armée à Rennes, au général divisionnaire Chabot, à Port-Malo, et aux districts de Port-Malo et de Dol. Nous ne manquerons pas de transmettre successivement toutes les connoissances que nous acquerrons. Comptez sur notre zèle, notre patriotisme et sur le dévouement sans borne dont nous sommes assurés pour les membres de la représentation nationale.

 

XXXVIII — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 1ère décade de fructidor.

Contributions directes du district de Dinan : exercices 1791, 1792 et 1793 (Bretagne)

 

DROIT D'ENREGISTREMENT POUR 1793 (v.s.).
Montant des sommes recouvrées pendant cette décade : 1.494 l. 5 s. 6 d.
Montant des sommes recouvrées pendant les mois précédens : 77.733 l. 7 s. 5 d.
Total : 79 227 l. 12 s 11 d.

BIENS NATIONAUX DE 1ère ORIGINE.
Il ne s'en est pas vendu pendant cette décade.
Ventes précédentes : 1.083.565 l. et estimés : 630.108 l. 83

SUBSISTANCES.
Les mêmes inconvéniens, mentionnés dans notre précédent compte, subsistent. Il faut observer cependant que la saison pluvieuse contrarie le battage et occasionne les embarras.

SITUATION DE LA FABRICATION DU SALPETRE.
Dinan : En magasin avant la décade : 400 livres ; Fabriqué pendant la décade : ? livres.
Evran : Fabriqué pendant la décade : 200 livres.
Plancoët : En magasin avant la décade : 80 livres ; Fabriqué pendant la décade : 80 livres.
Total : 1.302 livres.

Quantité de salpêtre livré cette décade : Nihil
Quantité de salpêtre restant en magasin : 1.302 l.

OBSERVATION : On a envoyé précédemment à Paris 921 livres.

BIENS NATIONAUX DITS D'EMIGRÉS.
Il ne s'en est point vendu pendant cette décade.
Ventes précédentes 917.890 l. et estimés 432.088 l. 4s. 4 d.

EXÉCUTION DES LOIX.
La loi du 18 nivôse [Note : 7 janvier 1794] concernant la police de sûreté générale nous paroit insuffisante sous quelques rapports. Les municipalités ont l'exécution initiative de cette loi. Mais celles des municipalités qui sont malveillantes par aristocratie et par esprit contre-révolutionaire n'en feront aucun emploi. Il seroit donc utile de laisser aux administrateurs du district la faculté d'agir d'office surtout dans les circonstances urgentes.

 

XXXIX. — Au Comité de Salut Public de la Convention Nationale. (18 fructidor 11 h. du soir).
Nous vous avons addressé, par nos collègues les citoyens Hédal et Dubos et par un bon républicain, le citoyen Aubri, capitaine des canonniers de la garde nationale de Dinan, 2 dépêches portant les N° 36 et 37. Vous connoitrez combien la découverte qu’elle vous annonce intéresse le salut de la République. Depuis le départ de nos collègues, nous n'avons cessé de nous occuper des moyens de découvrir cette exécrable conspiration. Nous croyons en tenir tous les fils. Mais, Républicains Représentans, nous vous addressons aujourd'hui copie d'une déclaration qui prouve jusqu'à l'évidence que les conspirateurs comptent sur les ennemis extérieurs. C'est ce que nous avions cru reconnoitre dans une des pièces saisies à la Cour-Porée et où on lisoit : « Traiter avec activité et profusion l'affaire de Dinan ». La déclaration, que nous vous envoyons, explique le sens énigmatique de ces expressions.

Soyez intimement convaincus, braves républicains, que nous saurons remplir nos devoirs avec énergie et que nous mourrons plutôt que de les trahir un seul instant. Nous vous prévenons que nous avons envoyé semblable copie de la déclaration au général en chef de l'armée, au général Chabot à Port-Malo et à l'administration du département des Côtes-du-Nord.

 

XL. — Au Comité de Salut Public de la Convention Nationale. — 20 fructidor [Note : 5 août 1794].
En exécution de la loi du 18 thermidor, nous vous addressons des copies collationnées de 24 arrêtés du représentant du peuple Le Carpentier. Nous ferons suivre incessamment ceux des autres représentans qui sont à notre administration.

Nous avons été détournés de ce travail, que nous avions délibéré, le 5 de ce mois, par les occupations immenses auxquelles tous nos commis ont été employés, occupations qui ont été nécessitées par la découverte d’une horrible conspiration et pour laquelle nous avons envoyé près de vous deux de nos collègues. Nous joignons une expédition de notre délibération du 5 de ce mois qui constate que nous nous sommes conformés à la loi. Car ce jour même nous reçûmes le bulletin qui la promulguoit.

 

XLI. — Au Comité de Sûreté Générale de la Convention Nationale.

Sûreté Générale. — Détenus par jugement du ci-devant Parlement de Rennes. 22 fructidor (8 septembre 1794).
Nous vous prévenons que dans la maison d'arrêt de Dinan deux particuliers [Note : C'est à la suite d'une visite effectuée le 19 prairial an II (7 juin 1794) à la prison civile du district de Dinan par Ch. Le Breton, administrateur du District. Nicolas Chapotte, officier municipal et Jean Gouillar, membre du Comité de Surveillance qu'il avait été décidé de demander l'avis du Comité de Sûreté Générale concernant ces deux détenus (A. D. C. N. L. (m. 5) liasse 65)] sont détenus en vertu d'un arrêté du ci-devant Parlement de Rennes. L'un de ces individus se nomme François Chéhu, il est de la commune de Corseul de notre arrondissement, il est âgé de 50 ans, sa condamnation est de 20 ans, et la détention a commencé le 20 février 1788 (v.s.) Son délit est d'avoir menacé d'incendier. Le second individu se nomme Jeanne Burel, de la commune de Juvat [Note : Saint-Juvat, canton de Tréfumel] de notre arrondissement ; elle est âgée de 48 ans. Elle est condamnée à perpétuité pour vol d'un cheval. Sa détention a commencé le 6 octobre 1779 (v. s.). Nous avons cru qu'il étoit de notre devoir de vous remettre sous les yeux le sort de ces deux détenus qui nous paroit extrêmement rigoureux puisque Jeanne Burel a déjà expié par 15 ans de prison le délit dont elle étoit prévenue. Nous vous prions de vouloir bien prendre cette affaire en considération [Note : Nous n'avons pas retrouvé la réponse du Comité de Sûreté Générale].

 

XLII. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la seconde décade de fructidor.

SITUATION DE LA FABRICATION DU SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin avant la décade pour l'ensemble Dinan, Plancoët et Evran : 1.341 livres.
Dinan : Fabriqué pendant la décade : 250 livres.
Plancoët : Fabriqué pendant la décade : Nihil.
Evran : Fabriqué pendant la décade : Nihil.
Total : 1.591 livres.

Quantité de salpêtre livré cette décade : Nihil.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 1.591 l.

OBSERVATIONS : 921 livres envoyées à Paris. Total de la fabrication : 2.512 livres. Plancoët et Evran font une cuite.

EXÉCUTION DES LOIX.
La surveillance continuelle que nous exerçons pour l’exécution des loix et des mesures révolutionnaires nous fait remarquer les imperfections qui se trouvent quelquefois dans les moyens dont on se sert. Un des plus grands inconvéniens qui se rencontrent chaque jour est sans doute la multiplicité des affaires dont on surcharge les municipalités. Nous avons l'expérience que, lorsque nous avons envoyé des commissaires à l'effet de régulariser les opérations, nos commissaires ont souvent trouvé les paquets sans être décachetés, et cependant il se trouvoit quelquefois plus de dix jours entre l'envoi des paquets et la visite des commissaires.
Il est à observer que dans les municipalités de campagne à peine trouve-t-on quelquefois un ou deux citoyens qui sachent écrire et il est de règle, dans ces mêmes municipalités de ne prendre connoissance des affaires que les jours de décade : il est, néanmoins, de rares exceptions et dans quelques municipalités nous obtenons d’heureux succès.

BIENS NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE.
Il n ‘en a point été vendu pendant cette décade.
Ventes précédentes : 1.088.565 l. et estimés 630.108 l. 15 s. 9 d.

BIENS NATIONAUX DITS D'EMIGRÉS.
Il ne s'en est point vendu pendant cette décade.
Ventes précédentes : 917.890 l et estimés 432.088 l. 4 s. 4 d.

SUBSISTANCES.
La saison pluvieuse ayant retardé le battage des grains, les mêmes difficultés pour les subsistances (pain) continuent. Elles sont occasionnées aussi par les versemens qui s'opèrent pour les fermages des domaines, ceux des biens séquestrés et pour une réquisition de 6.000 quintaux, exercée par la Commission du Commerce pour l'approvisionnement de l’armée des Côtes de Brest. Ces versemens, qui se font simultanément, nuisent à l'approvisionnement des marchés. La récolte des sarrasins ou bleds noirs s'annonce de la manière la plus satisfaisante. Avec une saison convenable, les embarras disparoitront.

 

Contributions directes du district de Dinan : exercices 1791, 1792 et 1793 (Bretagne)

 

ESPRIT PUBLIC.
Une conspiration a été découverte par l'administration. Sa surveillance a été secondée par le concours d'un grand nombre de bons citoyens et tout annonce que la tranquillité publique ne sera pas troublée. Aux mesures vigoureuses et révolutionnaires, l'Administration a cru devoir employer [Note : Lapsus calami: ajouter] les moyens de persuasion. Elle a envoyé 18 commissaires dans les communes de l'arrondissement, chargés de raviver l'esprit public, de déjouer les manœuvres des contrerévolutionnaires et de développer aux citoyens des campagnes les prospérités que leur assure notre glorieuse Révolution. Ces commissaires sont tous membres de la Société populaire de Dinan et désignés par elle [Note : Cf. introduction. — Le 3 sans-culotide an II (19 septembre 1794), on écrivait à la Commission des Travaux Publics à Paris : « Le citoyen Sergent, professeur de mathématiques à Dinan, s'est proposé au citoyen Piou pour être admis au concours de la levée du plan du département de Paris. Ce dernier lui avoit désigné, en conséquence, une partie de ce travail, qu'il lui demande pour le 10 vendémiaire. Mais auparavant, Sergent avoit été chargé par nous d'une mission particulière dans la découverte de la conspiration qui tendoit à faire de nos territoires un nouveau théâtre de Vendée, et ayant rempli cette mission importante avec zèle et intelligence, nous lui en avons confié une seconde, il y a deux jours, pour le même objet si intéressant au salut de la République. C'est pourquoi nous vous invitons, républicains, de ne pas tenir à conséquence quelques jours de retard que pourroit mettre ce digne citoyen à la confection du travail lui désigné, afin qu'il ne soit pas exclu de l'honneur du concours ». A. D. C. N. 7 L 16 f. 73].

DROITS D'ENREGISTREMENT.
Nihil cette décade.

 

XLIII. — Au Comité de Salut Public de la Convention Nationale. — Sûreté Générale.
Arrestation de 3 vagabonds. — 25 fructidor (11 sept. 1794).

Nous vous addressons une expédition de notre délibération du 13 de ce mois prise d'après un procès-verbal de la municipalité de Plouasne, l'une des communes de notre arrondissement. Vous remarquerez par ces deux pièces que les nommés Chanterel et Rioche ont été arrêtés. Comme il est venu à notre [connoissance] que ces deux frères Chanterel sont déserteurs du contingent et que leur engagement militaire a eu lieu dans le district de Montfort, nous avons cru qu'il convenoit de les renvoyer vers l'administration de leur arrondissement. Relativement à Rioche, le sous-chef des bureaux civils de la marine [Note : On écrivait à sous-chef, Bataillé, le 11 brumaire suivant (9 novembre) « Nous sommes instruits qu’il existe depuis environ trois mois dans la maison d'arrêt de cette commune un nommé Rioche, ex-maire et père de famille de la commune de Plouasne, que cet homme gémit dans cette prison. En conséquence, nous l'invitons, au nom de l'humanité, à vouloir bien aviser aux moyens de le renvoyer chez lui à sa famille ou de le faire rejoindre son corps. Dans le cas où tu préférerois adopter la dernière mesure, tu profiterois d'un détachement qui part demain pour Lamballe et qui pourroit bien s'en charger ». A. d. C.-N. 7 L 15 f° 92] nous a assuré qu'il ne se trouvoit point inscrit sur le registre des classes, mais comme depuis cette connoissance, on nous a manifesté de graves inculpations sur le compte de cet individu et qu'il est suspecté d’avoir été avec les chouans, nous avons cru qu'il n’étoit pas prudent de lui rendre la liberté sans avoir pris des renseignemens plus approfondis. Nous aurons soin de vous transmettre les instructions que nous acquerrons sur cet homme. Nous ferons part du parti que nous prendrons à son égard.

 

XLVI. — Au Comité de Sûreté Générale de la Convention Nationale. — Sûreté Générale.
Mesure contre les ex-nobles. — 27 fructidor (13 septembre).

Nous vous addressons une expédition de notre délibération du 18 [Note : 4 septembre] de ce mois, par laquelle nous avons arrêté que les ex-nobles de notre arrondissement viendroient dans notre chef-lieu, y choisiroient un domicile dans lequel ils seroient provisoirement en état d'arrestation. Cette mesure vigoureuse a été nécessitée par un concours de circonstances les unes plus urgentes que les autres. La découverte d'une conspiration nous a appris que les ennemis de l'extérieur comptoient sur les manœuvres des contre-révolutionnaires de l'intérieur et que cette coupable coalition devoit produire une Vendée dans notre arrondissement et surtout dans ceux de Lamballe et de Port-Brieuc. Nous avons rendu les comptes les plus détaillés sur cette affaire au Comité de Salut Public près duquel nous avons envoyé des commissaires portant des pièces originales dont nous nous sommes emparés dans la maison de la Cour-Porée située dans une commune de notre district. Nous joignons un précis de cette affaire jusqu'à ce jour (ce matin) car nous venons de faire de nouvelles découvertes et dont notre première vous fera part. Ce précis [Note : Cf introduction. Nous le reproduisons en entier dans les notes] vous donnera de justes idées de nos opérations et de nos succès relativement à l'arrêté que nous avons pris contre les nobles. Nous réclamons votre assentiment.

 

XLVII. — Au Comité de division de la Convention Nationale.
Législation, division de la République, population et dénombrement. 28 fructidor (14 sept.).

Vous nous aviez fixé le 30 [Note : 16 septembre] de ce mois pour le délai qui nous étoit accordé à l'effet de vous faire parvenir le tableau de la population. Cet état vous seroit remis déjà si nous avions été secondés par les municipalités ; nous leur avions écrit circulairement de nous envoyer la liste des citoyens ayant le droit de voter, et, sur 87 municipalités qui composent notre arrondissement, nous ne possédons que 28 états. Nous faisons partir ce jour même une nouvelle lettre pour celles en retard et le lendemain que nous aurons reçu le complément nécessaire, nous vous addresserons le tableau ; si nous n'avions formé qu'un état approximatif, vous n'auriez eu qu'un état imparfait.

 

XLVIII — Aux Comités de Salut Public et de Sûreté Générale de la Convention Nationale.

DÉCOUVERTE DE LA CONSPIRATION CONTRE LA RÉPUBLIQUE.
IIIe Sans-Culottides (19 septembre 1794).

Nos lettres n°s 36, 37 et 39 vous rendent compte des mesures que nous avions prises pour saisir le fil de la conspiration ourdie contre la République par les ennemis intérieurs et le gouvernement britannique. Les Commissaires, que nous avons envoyés près de vous, auront donné le détail de nos opérations. Le génie de la liberté a continué d'éclairer nos recherches. Si les principaux chefs de l'armée catholique ont échappé à nos nombreuses perquisitions, une seconde fois la correspondance du comité central est tombée dans nos mains ; nous avons arrêté leur messager [Note : Lambart. arrêté à St-Gilles, par Charpentier] duquel nous avons arraché de précieux renseignemens que nous mettons à profit. Vous en trouverez le résultat dans le précis ci-joint [Note : Nous ne l'avons malheureusement pas retrouvé]. Nous vous envoyons avec la copie exacte des pièces de correspondance saisies l'extrait de l'interrogatoire de Lambart qui en étoit porteur, arrêté par nos commissaires dans le district de Rennes. L'examen approfondi de ces pièces avec ce qui avoit été déjà appris de nos connoissances locales nous fournissent des données que nous communiquons. Guillaume (n° 101) est le Dargentière déjà connu par les pièces saisies à la Cour-Porée, les Trutonne (102) sont Perschais et femme [Note : Persechais], et l'intrus paroit être leur gendre. Ils étoient, ce semble, les caissiers de la conspiration. Le réfugié de Bellevue [Note : Il faut ici, croyons-nous, ne pas songer à Rupérou, membre du Directoire du département, impliqué dans les affaires du Fédéralisme, décrété d'arrestation par Carrier, mais qui s'échappa et se réfugia à Bellevue (St-Gilles-les-Bois). Il ne paraît jamais avoir trempé dans la Chouannerie. En tout cas, il y a là un point d'histoire curieux à élucider] (103) est inconnu : il occupe les environs de Rennes ; il pourroit être un individu, sorti de Paris en 1792, et retiré dans une maison près Rennes. Un commissaire est parti pour s'en assurer.

Nous avons inutilement cherché Flaust (108), il nous paroit l'agent intermédiaire de la correspondance du comité central avec le Morbihan.

Béchenec (109) est sous notre main, il a nié avoir aucune intelligence liberticide avec Boulainvilliers ; le grand fumeur Joson est son beau-père. On n'a pu le trouver. Ils habitoient la commune de Brignac, département du Morbihan.

La Bourdonnaie (110) est le chef de l'insurrection dans le Morbihan ; nous nous occupons de découvrir sa retraite afin de donner à la fois la chasse à tous les chefs.

On ne connoit point le n° (111), il paroit nouvellement enrôlé dans l'état-major de l’armée royale.

Les projets du Comité central sont consignés en partie dans sa lettre à Messieurs du Morbihan (112). Vous sentirez combien facilement des mesures prochaines peuvent déconcerter ce système.

Mestre Pierre n° (113) est employé dans le Morbihan, dans la partie de Josselin : nous ne pouvons deviner quel est l'homme caché sous ce nom.

On n'a aucune donnée sur l'individu auquel s'adressoit la lettre (114).

Dans toutes les lettres, ils parlent avec importance de l'insurrection de Normandie. Leur but nous a semblé d'exciter par cette fausse nouvelle le courage de leurs partisans. Nous n'avons aucun avis qu'une pareille insurrection se soit manifestée dans cette partie.

Nous avions de puissans motifs de croire que les assignats distribués par les conspirateurs étoient faux et qu'ils les recevoient de l'Angleterre ; l'arrestation des Perschais, leurs caissiers, a éclairé nos doutes. Nous avons trouvé dans leur portefeuille plusieurs assignats de 50 s. et 25 l. de la même série, faux et un seul de dix livres qui a paru douteux. Nous vous en envoyons un de 25 l. et un de 50 s. Nous réservons les autres pour conférence. Il sera peut-être possible de tirer grand parti de cette découverte. L'intérêt fait taire tous les autres sentimens chez les paysans de ces cantons et ils commenceront à moins bien accueillir nos ennemis quand ils ne recevront plus d'eux qu'un papier inutile. Nous avons regretté qu'un représentant n'eût pas été dans nos murs pour prendre à cet égard une détermination. Une proclamation auroit produit un bon effet, tandis qu'il est encore possible de porter la lumière dans ces campagues horriblement travaillées. Nous continuons de faire surveiller sur nos côtes et excitons par notre correspondance la vigilance de nos voisins. Ce soin nous paroit d'autant plus important que les papiers saisis ont appris que le retour de Puisaye (général) est prochain et que les jours annoncés pour l'envoi d'émigrés, d'armes, de poudre et d'assignats sont présens Vous aurez sans doute reconnu qu'il eût été à désirer que les généraux eussent pu former un cordon sur la côte et nous espérons que cette mesure entrera dans le plan que vous avez pris. Elle précipiteroit la ruine de l'armée catholique et royale en détruisant ses moyens. Nous vous devons compte d'une observation que nous a présentée la poursuite de cette affaire. Les principaux agens et les chefs de l'insurrection sont tout ce reste impur de la caste nobiliaire et de ses agens répandus dans les campagnes ; de tous les moins coupables parmi eux,ce sont ceux qui se bornent à désigner les sujets de leurs cantons dont les dispositions sont les plus favorables aux projets de la malveillance. Nous nous applaudissons de la mesure que nous avons prise par notre arrêté du 18 fructidor [Note : 4 septembre 1794] que vous porte notre dépêche n° 45 et 46. Nous attendons votre approbation et nous pensons que cette mesure, généralisée dans l'étendue des départemens menacés de l'insurrection, produiroit un effet salutaire.

Des administrateurs fidèles braveront à leur poste les efforts de la malveillance. En dépit de toutes les aristocraties, ils sauront précipiter le char de la Révolution au travers des précipices creusés sur sa route. La République enfin sera triomphante ou ils sauront mourir dignes de la liberté.

Voir   District de Dinan (Bretagne) sous la Révolution " Correspondance du Directoire du District de Dinan durant la période révolutionnaire (Partie 3). "

(Léon DUBREUIL).

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