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CORRESPONDANCE du Directoire du District de Dinan avec les Comités de Salut public et de Sûreté générale DE LA CONVENTION NATIONALE (3ème Partie). |
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L. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 3ème décade de floréal et 5ème sans culottides.
BIENS
NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE.
14 articles de
ces biens estimés 7.030 l. 105. et vendus 26.705 l.
ventes précédentes estimées
630.108 l. 15 s. 9 d. et vendus 1.083.565 l.
Total
: Estimés 637.139 l. 55s. 9 d. et vendus 1.110.270 l.
BIENS
NATIONAUX PROVENANS D'EMIGRÉS.
5 de ces biens
ont été vendus 27.580 l. et estimés 15.810 l.
Ventes précédentes 917.390 l.
et estimés 432.088 l. 4 s. 4 d.
Total : Vendus 945.470 l.
et estimés 477.898 l. 4 s. 4d.
EXÉCUTION DES
LOIX.
Il est difficile d'obtenir une parfaite exécution des loix quand ceux
qui sont chargés de les faire observer n'ont ni les talens ni les moyens
indispensables. Les lumières sont rares dans la région que nous habitons.
Beaucoup de communes sont administrées par de bons citoyens mais qui ne savent
ni lire ni écrire. Heureuses celles où l'égoïsme et la négligence des plus
instruits n’entravent pas l'exécution des loix d’une manière plus condamnable.
SUBSISTANCES.
L'administration
par ses circulaires des 3 fructidor [Note : 20 août 1794] et
4e sans culottides [Note : 20 sept. 1794] ci-jointes a fait connoitre aux communes l'arrêté du Comité
de Salut Public du 13 thermidor [Note : 31 juillet 1794].
L'approvisionnement du marché est presque nul ; il faut convenir que tous les ans, dans cette saison, les travaux de la récolte empêchent les campagnes d'apporter leurs grains et que les pluies continuelles multiplient les ouvrages dans ce moment où il faut battre les gerbes entassées et sauver une récolte précieuse et abondante de sarrasins auxquels le vent et la pluie causent les plus grands dégâts.
APPROVISIONNEMENT — HABILLEMENT.
L'administration du district a envoyé au commissaire des guerres de Port-Malo
savoir :
41 habits uniforme.
317 vestes.
410 culottes courtes.
913 pantalons d'étoffe.
64 gilets à la marseillaise.
83 id. sans manches.
123 paires de bas laine et coton.
115 paires de guêtres noires.
450 paires
guêtres de toile.
270 chemises.
32 cols noirs.
22 chapeaux.
21 mouchoirs de
poche.
194 cols blancs
Elle a envoyé le 13 [Note : 30 août] de ce mois 214 paires de souliers au commissaire de la marine à Dinan et 130 le 17 [Note : 3 septembre] au bataillon de Rhône-et-Loire.
ESPRIT-PUBLIC.
L'administration
et les bons citoyens ont secondé par
leur activité le génie de la liberté qui a éclairé les forfaits préparés par la
malveillance dans notre département et autres environnans. Le rapport des
commissaires de la Société Populaire de Dinan chargés par l'administration de
raviver l'esprit public est tranquillisant. Les brigands n'y ont pas encore
pratiqué des intelligences bien étendues et les habitans de presque toutes les
communes sont loin de favoriser leurs projets. Quelques-uns des districts
voisins ne sont pas dans des dispositions aussi favorables [Note : Les districts
de Broons et Montfort].
SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
Dinan : En magasin avant la décade : 1.591 livres ; Fabriqué pendant la décade : 400 livres.
Evran
: Fabriqué pendant la décade : 171 livres.
Plancoët : Fabriqué pendant la décade : 80 livres.
Total :
2.242 livres.
Quantité
de salpêtre livré cette décade : Nihil
Quantité de salpêtre restant en magasin : 2.242 l.
OBSERVATION : 921 livres envoyées à Paris. Total de la fabrication : 3.163 livres.
LIXI. — Analyse
des opérations du Directoire du district de Dinan
pendant la 1ère décade de Vendémiaire.
10 vendémiaire (1er octobre 1794).
BIENS
NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE.
Il n'y a point eu d'adjudication
définitive pendant cette décade.
Ventes précédentes 1.110.270 l. et estimés 637.199
l. 5 s. 9 d.
BIENS
NATIONAUX PROVENANS D'EMIGRÉS.
Il ne s'est point fait de
ventes d'immeubles pendant cette décade.
Ventes précédentes 945.470 l.
et estimés 447.898 l. 4 s. 4 d.
DROITS D'ENREGISTREMENT POUR 1793
(vieux stile).
Montant des sommes recouvrées pendant cette décade : 402 l.
Montant des
sommes recouvrées pendant les mois précédens : 81 244 l. 5 s. 7 d.
Total :
81 646 l. 5 s. 7 d.
SALPÊTRE.
Quantité de
Salpêtre :
Dinan : En magasin avant la décade : 1.425 livres ; Fabriqué pendant la décade :
300 livres.
Evran : Fabriqué pendant la décade : 200 livres.
Plancoët : Fabriqué pendant la décade : 100 livres.
Total :
2.025 livres.
Quantité de salpêtre livré cette décade :
921 l.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 2.025 l.
OBSERVATIONS : Total de la fabrication : 2.946 livres. La chaudière d'Evran est transférée à Plumaudan. Dinan a une cuite retardée à défaut de cendre.
SUBSISTANCES.
Le
battage des grains n'étant pas parfait, le recensement n'a pu se faire et on n'a
encore sur nos moyens pour cette année que des conjectures. La saison pluvieuse
a fait grand tort à la récolte du sarrazin qui promettoit beaucoup.
SALPÊTRE.
Dans le dernier compte décadaire on a envoyé, par mégarde, le tableau de
la fabrication du salpêtre du 10 au 30 thermidor, nous rectifions aujourd'hui
cette erreur en vous envoyant le compte véritable.
Quantité de
Salpêtre :
Dinan : En magasin avant la décade : 1.590 livres.
Evran
: Fabriqué pendant la décade : 150 livres.
Plancoët : Fabriqué pendant la décade : 0 livres.
Total :
1.740 livres.
Quantité de salpêtre livré
avant cette décade : 921 l.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 1.590 l.
OBSERVATIONS : Le magasin va évacuer sur Port-Malo. Dinan, Evran et Plancoët sont occupés à faire une cuite.
ESPRIT
PUBLIC.
Si les préjugés politiques
n'ont pu résister au torrent de la Révolution, les préjugés moraux ont survécu à
son impulsion puissante. — La République et des prêtres — est le mot de
reconnoissance des gens simples et de tous les habitans des campagnes. Les amis
des rois et des nobles sont clairsemés dans notre arrondissement et le cours
insensible du tems et une instruction présentée avec art pourront seuls éteindre
le fanatisme.
EXECUTION
DES LOIX.
La même lenteur dans l'exécution se
fait toujours sentir et il est difficile de mieux espérer des municipalités où
il manque les talens les plus indispensables. Beaucoup d'officiers
municipaux ne savent ni lire ni écrire ; rien n'est ordonné ni suivi dans leurs
opérations et, au milieu des travaux de l’agriculture, ils ne savent plus faire
au bien public le sacrifice de leur intérêt particulier ; tout languit ; rien ne
marche ensemble. Il faut avouer que, pour mettre à jour les travaux des
municipalités des campagnes, la multiplicité des loix dont elles doivent suivre
l'exécution exigeroit outre les talens qui manquent, un travail assidû et
permanent dont il est impossible de faire un devoir rigoureux à des
fonctionnaires non salariés et qui ne vivent que de leur travail.
APPROVISIONNEMENT.
Les
nombreuses réquisitions en grains et fourrages
exercées à la fois sur notre district éprouvent nécessairement des lenteurs : il
faut fournir en même temps :
GRAINS.
6000 Qx pour l’armée des côtes de
Brest.
3000 Qx pour l'approvisionnement de Port-Malo et Port-Solidor [Note :
Saint-Servan].
4000 Qx environ pour l'approvisionnement des marchés de Dinan, Plancoët,
Port-Malo et Port-Solidor.
FOURRAGES.
3500 Qx avoine pour l’armée des côtes de Brest.
3500 Qx paille
pour l’armée des côtes de Brest.
3500 Qx foin pour l’armée des côtes de
Brest.
Six mille bœufs doivent successivement [passer] pour l'approvisionnement de la marine et la fourniture de leurs rations sera 180 qx.
Comment réaliser tout à la fois tant de réquisitions quand les grains ne sont pas encore totalement battus, les chemins rendus difficiles par la saison, quand la pénurie de fer et acier pour la confection des voitures et leur réparation augmente la difficulté des transports, quand surtout la malveillance pour exciter les esprits répand le bruit qu'on va enlever tous les grains des campagnes, sonne l'alarme dans les communes et fait servir à ses projets liberticides la circonstance de ces nombreuses réquisitions.
LIII. — Au Comité de Sûreté
Générale de la Convention Nationale.
(Sûreté Générale). — 11 vendémiaire (2
octobre 1794).
La Commission du commerce et approvisionnemens de la République a exercé sur notre territoire une réquisition de 300 qx de grains pour les marchés de Port-Malo et de Port-Solidor. Nous avons cru devoir, à ce sujet, des observations à la commission qui sont dictées par la passion du bien public et par des motifs de sûreté générale que nous vous prions d'apprécier afin de déterminer la Commission du commerce au rapport de son arrêté. Vous trouverez inclus copie de la lettre que nous lui écrivons ce jour et pièce y jointe. Nous vous avons transmis sur la situation politique des esprits dans nos cantons, des renseignemens qui vous feront apprécier les dangers d'une pareille réquisition.
Vous n'avez point oublié qu'ici, et par nous, a été découverte cette conspiration immense concertée avec l'Angleterre qui, dans ses ramifications et les résultats, devoient embrasser une partie importante de la République.
LIV. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la seconde décade de vendémiaire.
DROITS D'ENREGISTREMENT
POUR 1793 (vieux stile).
Montant des sommes recouvrées pendant cette
décade : 4.645 l.
Montant des sommes recouvrées pendant les
mois précédens : 81.646 l. 5 s. 7 d.
EXECUTION
DES LOIX.
Nous avons l'avantage de pouvoir dire que nos administrés ne
tiennent plus aux anciennes loix. Mais nous sommes forcés de convenir que les
nouvelles loix ne semblent pour eux que des liens éphémères. La clarification
que prépare la Convention pourra leur donner le nerf que leur a ôté la
succession de loix presque contradictoires.
BIENS
NATIONAUX PROVENANS D'EMIGRÉS.
Il ne s'est point fait de vente
d'immeubles pendant cette décade.
Ventes précédentes : 945.470 livres et estimés
: 447.898 l. 4 s. 4. d.
BIENS
NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE.
Il n'y a point
eu d'adjudication définitive pendant cette décade.
Ventes précédentes :
1.110.270 livres et estimés : 637.139 l. 5 s. 9 d.
EXPRIT PUBLIC.
L'esprit
public, dans notre arrondissement, tranche fortement, par la sage direction,
avec les dispositions moins tranquillisantes des habitans des districts voisins.
Les brigands y trouveroient de vigoureux antagonistes ; dans quelques cantons
seulement, les prêtres trouvent des partisans ; l'esprit y est perverti, mais la
tranquillité n y est pas troublée.
SUBSISTANCES.
Nos efforts pour faire
achever l'opération du recensement dans la dernière décade ont été inutiles.
Aussitôt sa confection, nous en ferons connoitre le résultat avec l'approbation
des représentans du peuple Leyris et Bouret. Nous avons pris un arrêté pour
l’approvisionnement des marchés dont nous espérons un bon effet. Nous joignons
ici cet arrêté [Note : Nous ne l'avons pas retrouvé].
SITUATION DE LA FABRICATION DU SALPÊTRE.
En magasin le 1er jour de la décade : 3030 livres.
Recue pendant la décade :
220 livres.
Total : 2.250 l.
Quantité de salpêtre sortie du magasin :
Nihil.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 2.250
livres.
OBSERVATION : Un envoi de 921 livres a déjà été fait.
LV. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 3ème décade de vendémiaire.
BIENS
NATIONAUX PROVENANS D’EMIGRÉS.
Sept biens ont été
vendus : 88.345 l. et estimés : 38.440 l.
Ventes précédentes : 945.470 l. et estimés
: 447.898 l. 4 s. 4 d.
Total : 1.033.815 l. et estimés
: 486.338 l. 4 s. 4 d.
BIENS NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE.
Il
n'y a point eu d'adjudication définitive pendant cette décade.
Ventes
précédentes : 1.110.270 l. et estimés 637.139 l. 5 s. 9 d.
ETAT DE LA FABRICATION DU SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 2.250 livres.
Recue pendant la décade :
400 livres.
Total : 2.650 l.
Quantité de salpêtre sortie du magasin :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 2.650
livres.
OBSERVATION : L'atelier de Dinan manque toujours de cendres malgré les précautions prises pour s'en procurer.
DROITS
D’ENREGISTREMENT POUR 1793 (v. s.).
Montant des
sommes recouvrées pendant cette décade : 11.201 l. 17 s.
Montant des
sommes recouvrées pendant les mois précédens : 187.863 l. 9 s. 4 d.
Total :
199.065 l. 9 s. 4 d.
EXÉCUTION
DES LOIX.
Le vice le plus généralement senti
existe dans la mauvaise division du territoire : ici une commune trop vaste, où
la surveillance est difficile ; là, une commune si petite qu'elle ne peut
fournir un magistrat capable et que l'administration réunie dans une petite
famille, pour ainsi dire, prend une teinte d'égoïsme frappant.
Nous avons fait de vains efforts pour maintenir l'exécution de la loi sur le maximum. Le besoin, d'un côté, et la cupidité, de l’autre, ont inutilisé [Note : Rendu inutiles] nos mesures.
ESPRIT
PUBLIC.
Attachement à la République et tranquillité. D'anciens
préjugés qui ne résisteront point à une bonne éducation
publique.
SUBSISTANCES.
Les
premiers comptes présenteront un résultat
certain. Aussitôt que le recensement sera achevé, on formera le tableau des
ressources de notre arrondissement, des réquisitions qu'il a à remplir et de ses
besoins.
APPROVISIONNEMENT.
Deux fabriques
[Note : Deux industries] importantes ont existé dans
le district. Le défaut de matières les a anéanties. L'enlèvement des fils pour
la marine a empêché la fabrication des toiles. L'enlèvement des cuirs verts par
des spéculations mercantiles et à prix défendu, a empêché de remplacer dans
les fosses les cuirs tannés fournis à la République par réquisition. Vainement,
la Commission de commerce a été prévenue de ces abus ; vainement, on l'a invitée
de subvenir aux besoins de la fabrique en matières nécessaires pour la
préparation. La République va perdre une des meilleures fabriques de la
ci-devant Bretagne, dans une commune où il étoit possible de faire confectionner
plus de 2.400 paires de souliers par décade [Note : Répondant le 19 vendémiaire
an III (10 octobre 1794) à une lettre du 11 des
représentants Tréhouart et Faure, alors à Brest, le Directoire déclarait que du
5 frimaire an II (25 novembre 1793) au 25 fructidor (11 septembre 1794), le
district avait fabriqué 9.091 paires de souliers. On en a délivré 9.080 et reçu
depuis 122. Restent 109 paires en magasin. L'atelier de chaussures ouvert le 5
frimaire fut fermé le 11 pluviôse (30 janvier 1794). Depuis, 40 cordonniers en
état de travailler et de faire des avances de cuir ont fourni 2.311 paires. La
pénurie des cuirs pour semelles a été le motif de la cessation de l'atelier
général. — A. D. C. N. 7 L 15 f. 85].
LVI. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 1ère décade de brumaire.
BIENS NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE.
Il n'y a point eu d'adjudication définitive
dans cette décade.
Ventes précédentes 1.110.270 l. et estimés 637.139 l. 5 s. 9 d.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D'EMIGRÉS.
6 biens vendus 42.600 l. et estimés 33.443
l.
Ventes précédentes 1.033.815 l. et estimés 486.338 l.
Ensemble : 1.076.415
l. et ensemble : 519.781 l.
DROITS D'ENREGISTREMENT POUR 1793 (v.s.).
Moutant
des sommes recouvrées pendant cette décade : 1.034 l. 10 s. Montant des sommes
recouvrées pendant les mois précédens : 86.291 l. 5 s. 7 d.
Total : 87.325 l. 15 s. 7d.
EXECUTION DES LOIX.
Dans les municipalités chargées de l'exécution de la loi,
bonne volonté sans moyens [Note : Cependant le 5 brumaire (26 octobre 1794) on
avait dû envoyer de petits détachements dans les communes de St-Méloir,
Plumaudan, Tréfumel, Plouër, à cause de l'inertie des municipalités dans la
levée des charrettes, des harnais, du 25ème cheval. Elles durent respectivement payer les frais.
A. D. C. N. 7 L 15, ff. 70-91].
ESPRIT PUBLIC.
Nous avons employé tous les
moyens pour vivifier l'esprit public par une instruction fraternelle à nos
administrés; et les citoyens que nous avions chargés de cette
honorable mission ont recueilli les bénédictions du peuple pour les glorieux
travaux de la représentation nationale, et l'addresse au peuple françois [Note :
Il s’agit de l'adresse du 18 vendémiaire an III (24 Septembre 1794), annonçant
la fin de la Terreur. Dès le 7 brumaire (28 octobre) le département avait écrit
à la Convention : « ..... Les cœurs opprimés par la Terreur, que Robespierre
avoit su accréditer, se sont senti renaitre au bonheur ». A. D. C. N. 1 L
6/3] a été imprimée au nombre de 2 000 exemplaires.
SUBSISTANCES.
Une nuaison vient de détruire l'espérance d’une récolte
abondante en sarrazin. Une partie sera perdue pour la subsistance et la qualité
du surplus sera altérée par les pluies qui ont régné pendant la récolte.
APPROVISIONNEMENT.
Au milieu de la pénurie générale, un besoin de
la plus importante nécessité se fait sentir et qui affecte dans sa source la
prospérité publique. Les fers manquent pour les usages ruraux ; l'agriculture
perd des moyens et les charrois sont plus difficiles.
LVII — Au Comité de
Salut public (fabrication d'acier).
19 brumaire (9 novembre 1794).
Depuis le 10 prairial [Note : 29 mai 1794] nous avons lié correspondance avec la Commission des armes, sur la proposition qui nous a été faite par des artistes d'établir un atelier de fabrication d'acier dans notre arrondissement. Nous envoyâmes dans le tems à cette commission un échantillon de l'acier qu'ils fabriquent par un procédé certain et éprouvé. Leur acier a été employé avec succès à la confection d'objets délicats et d'un beau poli, et le nouveau projet de l'industrie nationale nous a paru mériter sous tous les rapports l'attention du gouvernement et une protection signalée. Nous sommes persuadés qu'on ne leur refusera pas la simple faveur qu'ils mettent pour condition à l'exécution de leur projet, celle de ne pas comprendre dans le maximum le produit de leur fabrication et les autoriser à en traiter la vente de gré à gré, soit avec la République, soit avec le particulier.
Parmi les avantages que présente cet établissement, le Comité considérera la position où se trouve notre pays, au milieu des bois, voisin des forges, entre les ports de Brest, Lorient, Nantes, Port-Malo et Cherbourg, éloigné des manufactures nationales, communiquant par la mer avec tous les ports de la République et prêt à ouvrir des nouvelles relations avec l’intérieur par l’ouverture projetée d'un canal. Pendant la guerre, cet atelier seroit une ressource précieuse pour la marine et l'agriculture et pendant la paix il pourroit peser dans la balance du commerce, en empêchant l'importation considérable qu'a faite la Suède dans le pays des aciers de son territoire. Nous sommes convaincus que cet objet important fixera votre sollicitude et que vous vous empresserez de déférer aux désirs des entrepreneurs.
LVIII. — Au Comité de division de la Convention Nationale (dénomhrement). 21 brumaire II (novembre 1794).
Il n'est point pour nous de situation plus pénible que celle où nous met chaque jour la morosité des municipalités de l'arrondissement à exécuter ce que nous leur demandons. Nous avons persécuté inutilement les municipalités en retard de nous fournir le tableau des votans de leurs communes, nous leur avons successivement écrit le 14 thermidor [Note : 1er août 1794], 29 fructidor [Note : 15 septembre 1794], 16 vendémiaire [Note : 7 octobre 1794], 8 et 21 brumaire [Note : 29 octobre, 11 novembre 1794], et rien n'a pu vaincre leur incorrigible engourdissement. Nous envoyons le tableau imparfait, mais nous pensons que l’approximation que nous donnons du déficit approche de l'exactitude. Si notre dernière injonction produit quelqu'effet nous vous en ferons parvenir le résultat et nous vous addresserons le tableau aussi complet que vous le désirez. Nous avons cru devoir à votre impatience cette envoi préliminaire.
LIX. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la seconde décade de Brumaire.
ESPRIR PUBLIC.
L'esprit public est tourmenté par des
alarmistes. L'aristocratie expirante propage le bruit que la seconde réquisition
et les enfans de 14 à 18 ans vont partir pour l'armée et que tous les bestiaux
vont être enlevés. Nous venons de faire une circulaire pour détruire ces bruits
désastreux et nous en recherchons les auteurs.
ETAT DE LA FABRICATION DU SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 2.690 livres.
Recue pendant la décade :
200 livres.
Total : 2.890 l.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
2.690 livres.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 200
livres.
OBSERVATION : Le salpôtre a été transporté à Port-Malo le 19 brumaire.
EXECUTION DES LOIX.
L'exécution des loix est ralentie par
l'égoïsme des municipalités ou par le peu de fortune des officiers municipaux
qui ne donnent pas ou qui ne peuvent donner à la chose publique le tems
nécessaire. Ces causes subsidiaires augmentent le désordre, dont la cause
principale est l'incapacité des fonctionnaires. Il est telle commune dans
laquelle un seul habitant sait écrire.
SUBSISTANCES.
Les subsistances
sont rares, les marchés sans approvisionnement. L'augmentation du prix des
grains produira il nous semble un bon effet. L'agriculture y trouvera le
remboursement de ses avances considérablement augmentées.
BIENS NATIONAUX DE 1ère ORIGINE.
Il n'y a point eu d’adjudication définitive dans cette décade.
Ventes précédentes 1.110.270 l. et estimés 637.139 l. 5 s. 9 d.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D'EMIGRÉS.
Il ne s'en est point vendu pendant cette décade.
Ventes
précédentes 1.076.445 l. et estimés 519.781 l. 4 s. 4 d.
APPROVISIONNEMENT.
Sur les faux bruits que les bestiaux alloient être enlevés, il s'est fait dans une
grande partie du district un abbatis d'environ 4.000 têtes de cochons et vaches
dans 3 jours. Cette destructoin a causé un mal irréparable à la
reproductions de l'espèce dans ces cantons et nul doute que les
bestiaux vont décupler de prix.
XLI. — Au Comité de Sureté générale.
Sûreté générale. — Fausses alarmes. — 25 brumaire (15 nov. 1794).
L'aristocratie expirante vient d'essayer un moyen de soulever nos campagnes, jusqu'ici tranquilles, en les effrayant par la fausse nouvelle qu'on alloit faire marcher la seconde réquisition, les enfans de 14 à 18 ans, et enlever leurs bestiaux ; des scélérats ont poussé l'audace jusqu'à aller marquer les bestiaux dans les étables. L'alarme a été presque générale et dans une partie de notre territoire un seul jour a vu détruire 3 ou 4.000 vaches et cochons et anéantir l'espérance de la reproduction de l'espèce. Nous recherchons les auteurs de ces fausses alarmes et nous les livrerons à la vengeance des loix, nous joignons ici copie de la circulaire que nous avons écrite dans nos communes pour prévenir l'effet désastreux de ces faux bruits. Nous vous rendrons successivement compte des renseignemens qui nous parviendront.
LXII. — Au Comité de Sûreté générale de la Convention Nationale.
Sûreté générale. —
Appels des nobles des campagnes (25 brumaire).
Notre lettre du 27 fructidor [Note : 13 septembre 1794] n° 46 vous portoit notre arrêté du 18 précédent qui ordonnoit à tous les ci-devant et leurs familles habitans les campagnes de se retirer dans la communes de Dinan dans les 24 heures. Cette mesure fut déterminée par la découverte que nous venions de faire d'une conspiration qui comptoit sur leur secours et nous la soumimes de suite à votre approbation. Les circonstances étant devenues moins pressantes depuis que la conspiration étoit déjouée, le comité révolutionnaire chargé de l'exécution a permis à un grand nombre de rentrer dans leurs domiciles et a fait à plusieurs l'application de la loi du 22 messidor [Note : 10 juillet 1794] sur les cultivateurs. Nous ne savons pas encore si leur présence n'a point servi à propager les bruits répandus dans nos campagne de la levée de la seconde réquisition des jeunes gens de 14 à 18 ans et de la réquisition de tous les bestiaux dont vous rend compte notre lettre de ce jour. Nous vous prions de régulariser notre conduite dans cette circonstance et de nous transmettre votre avis sur l'exécution ou le rapport de notre arrêté du 18 fructidor [Note : 4 septembre 1794], à moins que vous ne jugez convenable de le modifier par les décisions de renvoi de partie des ci-devans.
LXIII — Analyse des opérations du Directoire du distriet de Dinan pendant la 3ème décade de brumaire.
BIENS NATIONAUX DE 1ère ORIGINE.
Il n'y a point eu
d'adjudication définitive dans cette décade.
Ventes précédentes 1.110.270 l.
et estimés 637.139 l. 5 s. 9 d.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D'EMIGRÉS.
Neuf biens ont été vendus 74.025
l. et estimés 24.600 l.
Ventes précédentes 1.076.415 l. et estimés 519.781 l.
ETAT DE LA FABRICATION DU SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 200 livres.
Recue pendant la décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 200
livres.
APPROVISIONNEMENT.
Les faveurs de l'ancien régime avoient
fait donner à la route de Paris à Brest une direction forcée pour la faire
passer par Rennes, et celle de Dinan plus courte n'étoit pratiquée que par les
courriers extraordinaires ou quelques citoyens qui connoissoient la différence
des deux routes. Depuis que celle de Rennes est infectée [Note : infestée] par les
chouans, cette route secondaire est devenue presque exclusive pour le service de
la République et du particulier. Des convois nombreux et fréquens sont passés
par cette ville et les chemins sont devenus impraticables, ou à la veille de
l'être. Il y auroit dans cet instant un avantage considérable à réparer les
fautes de l'ancien régime et assurer la communication ordinaire de Paris à Brest
par Caen et Dinan.
AGENCE DE L’ENREGISTREMENT.
Recettes
précédentes : 87.825 l. 6 s. 5 d.
Pendant la 3ème décade de
Brumaire : 3.223 l.
Total : 90.548 l. 6 s. 5 d.
LXV. — Analyse des opérations du district de Dinan pendant la première décade de frimaire.
BIENS NATIONAUX DE 1ère ORIGINE.
Il n’y a point eu d'adjudication définitive
dans cette décade.
Ventes précédentes 1.110.270 l. et estimés 637.139 l. 5 s. 9 d.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D'EMIGRÉS.
1.150.440 l. estimés 544.381 l.
AGENCE DE L'ENREGISTREMENT.
RECETTES précédentes : 5.797 l. 3 s. 6 d.
RECETTES
pendant cette décade : 4.077. l. 5 s.
10 d.
Total : 9.874 l. 9 s. 4 d.
ETAT DE LA FABRICATION DU SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 200 livres.
Recue pendant la décade :
200 livres.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 400
livres.
LXVI. — Au Comité de Sûreté Générale de la Convention Nationale.
Sûreté Générale. — Conspiration contre la République.
(16 frimaire. — 6 décembre
1794).
Le génie de la liberté vient encore d'éventer les projets de la malveillance dans nos cantons et le bonheur a accompagné les recherches des républicains [Note : C'est à Forcouëffe que revenait l'honneur de la découverte. C'est l'affaire de Quévert dont parle Boursault, quelques jours plus tard. Cf. corresp. de l’agent national. A. D. C. N. 7 L 15, f. 53]. Sur les indications qu'avoit reçues dans le jour le Comité Révolutionnnaire de Dinan, hier soir divers détachemens de la Garde Nationale et de la garnison firent une battue dans la partie nord de notre arrondissement. La maison de la Goupillière, à deux lieues de Dinan, a été investie ; un nommé Julien Rigaud, dit La Palme, a tenté de s'évader et a été tué sur la place. On a saisi, dans la même maison, neuf de ses compagnons, et La Palme étoit le capitaine de ce canton : il enrôloit, distribuoit de faux assignats, promettoit des armes, et avoit des intelligences avec d'autres hordes de ce genre. Tout se préparoit pour une prochaine insurrection, et notre pays alloit enfin devenir le théâtre d'une nouvelle Vendée. Encore une fois, nous avons arraché le glaive à nos ennemis, et nous espérons qu'ils se ressouviendront qu'on ne conspire point impunément sur notre territoire. Le Comité Révolutionnaire qui suit cette affaire vous aura, sans doute, fait connoitre les détails de cette découverte.
ARRÊTÉ par nous administrateurs
du bureau de Sûreté Générale, an 3 de la République Française, ce 24 frimaire
[Note : 14 décembre 1794].
AUFFRAY — FORCOUEFFE — DEREUSE.
LXVII — Analyse des opérations du directoire du district de Dinan pendant la 2ème décade de frimaire.
BIENS NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE.
Il ne s'en est point vendu pendant cette
décade.
Ventes précédentes 1.110.270 l. et estimées 637.139 l. 5 s. 9 d.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D’EMIGRÉS.
9 biens ont
été vendus 49 140 l. estimés 13.470 l.
Ventes précédentes 1.450.440 l.
estimés 545.381 l.
LXVIII. — Analyse des opérations du directoire du district de Dinan pendant la 3ème décade de frimaire.
AGENGE DE L'ENREGISTREMENT POUR L’AN III
RECETTES pendant cette décade : 676 l. 10 s.
RECETTES précédentes : 9.874 l. 9 s. 4 d.
Total : 10.550
l. 19 s. 4 d.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D'EMIGRÉS.
12 biens estimés ensemble 19.220 l. et vendus 51.975 l.
Ventes précédentes 13.410 l. et vendus 49.140 l.
Estimés 32.630 l. vendus
101.115 l.
BIENS NATIONAUX D'ANCIENNE ORIGINE.
24 frimaire : biens estimés
3.012 l. et adjugés 7.275 l.
EXÉCUTION DES LOIX.
Installés le 24 de ce mois [Note : 14 décembre 1794],
nous ne pouvons vous rendre compte du zèle qu’apportent les différentes
autorités constituées dans l'exécution des loix [Note : Au nombre des nouveaux
administrateuts se trouvait Michel Le Golias, receveur de
l'Enregistrement, à Plancoët, destitué « pour
avoir enregistré postérieurement à la loi du 16 octobre 1791 un bail à ferme
sous signature privée contenant des qualifications supprimées
à une date également postérieure a la loi ».
L'ancien Directoire avait chaleureusement plaidé sa cause, le 19 brumaire (9
novembre), rejeté la faute sur une distraction, et fait le plus vif éloge de son
civisme. A. D. C. N, Reg. des Cont. f. 78]. Nous sommes disposés à l'exciter
ou à le maintenir s’il est tel que le commandent les intérêts du
peuple, et nous nous empresserons toujours d'éclairer les fonctionnaires publics
que nous sommes chargés de surveiller.
ESPRIT PUBLIC.
Le peuple de Dinan
s'est ressenti de la Révolution du 9 thermidor [Note : 27 juillet 1790] par l'élargissement des
patriotes détenus. Cependant les partisans du terrorisme tenoient encore leurs
concitoyens sous une verge de fer. L'esprit public abattu et presque anéanti par
les marœuvres atroces des faux patriotes, des fripons et des hommes immoraux
[Note : Dès le 2 vendémiaire (23 septembre), l'accusateur public Besné avait
dénoncé l'agent national Corseul comme banqueroutier et homme de mauvaise vie.
Arch. Nat. D. III, 56], avoit peine à reprendre son essor. L'arrivée du représentant Boursault a rassuré
les esprits ; le peuple a été délivré de ses oppresseurs.
Le 28 [Note : Erreur. Le 25. Cf. Introduction] de ce mois, 4 à 500 brigands s'emparèrent de la petite commune de Jugon, dans le district de Lamballe, distante de 5 lieues de Dinan ; les bonnes dispositions que montrèrent les citoyens de Dinan nous prouvèrent que le retour de la justice et de la liberté leur avoit rendu toute leur énergie.
Notre attention se porta surtout sur les communes agricoles de notre arrondissement. Entourés des communes insurgées des districts de Lamballe et de Broons, nous craignions l'effet de la contagion : nos craintes ont bientôt cessé ; les unes sont restées paisibles, les autres ont sonné le tocsin et se disposoient à combattre l'ennemi avec leurs instruments aratoires.
Nous nous efforcerons de les entretenir dans ces heureuses dispositions.
ATELIER DES ARMES.
Le représentant du peuple Boursault ayant annoncé qu'il alloit
supprimer l'atelier des armes établi dans cette commune, le chef d'atelier s'est
disposé à rendre des comptes et ne nous a pas fourni l'état des armes réparées
pendant cette décade.
SALPÊTRE.
L'agent salpêtrier de notre district ne
nous a pas fourni d'état dans le courant de cette décade ; la rigueur de la
saison et le défaut de bois ont un peu entravé ses opérations.
N° 1. — Au représentant du peuple Leyris.
Dinan (6 nivôse. an III. — 26 décembre 1794).
Nous te transmettons les renseignemens que nous nous sommes procurés sur le citoyen Charpentier [Note : Nommé commissaire à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)]. Il est né à Médréac, district de Montfort, département d’Ille-et-Vilaine. Au commencement de la Révolution, il s’est enrôlé dans un bataillon de ce département, il a servi dans l’armée du Nord il a dit s’en être revenu avec un congé pour maladie ; mais il paroit que nos prédécesseurs ne se sont pas assurés s’il en étoit ainsi.
A l'époque de la découverte de la conspiration de la Cour-Porée, l'administration qui nous a précédée, le chargea de diverses missions dans le département d'Ille-et-Vilaine. Il paroit certain que la conduite qu'il a tenue est extrêmement coupable ; il a outragé d'une manière atroce les mœurs et l’humanité, et, d'après les déclarations de plusieurs de nos commis, il est constant que le citoyen Charpentier s'est vanté, 1° d’avoir violé une fille en la menaçant de la faire fusiller ; 2° d’avoir enlevé un cheval..... Il est encore constant, d'aprés le rapport du citoyen Charpentier lui-même, qu'il a disposé d'une somme de 3.000 livres d'assignats que l’on présume faux ; vu qu’il les a trouvés sur un agent des conspirateurs et que tous ceux trouvés sur ces agens ont été reconnus tels. On doit même croire qu’il en a imposé dans son rapport en n‘accusant qu’une somme de 3.000 livres, parce que d'après les papiers trouvés sur cet agent nommé Lambart, il devoit avoir sur lui une somme de 4.000 livres ; de plus on présume, mais ce ne sont que des présomptions, qu'il s'est emparé de plusieurs bijoux précieux parce qu'on ne les lui a vus qu'après son retour de cette mission.
Enfin, nous savons qu'interrogé par nos prédécesseurs sur tous ces faits, il s’est mal défendu et est parti presque furtivement pour Bécherel où il est maintenant chez le citoyen Tiengou [Note : Tiengou avait été membre du Directoire du département d'Ille-et-Vilaine]. Salut et fraternité.
N° 2. — Au général Rey à Port-Malo.
(8 nivôse. - 28 décembre
1794).
Nous nous empressons de l’instruire que nous venons d'apprendre qu'il débarque fréquemment des émigrés sur notre côte. Veillons tous. Emploie tous les moyens pour les surprendre ; car d'après tous les renseignemens que nous recevons, il paroit qu'il doit éclater quelque nouveau complot ; nous savons que le peu de troupes que tu as à ta disposition ne le permet pas d'établir un cordon de troupes sur les côtes ; mais tu pourrois employer les employés aux douanes en t’assurant de leur patriotisme, car ils ne sont pas tous également sûrs [Note : Lors de l'affaire de la Villemario, à Saint-Quay-Portrieux, les Chouans n'étaient-ils pas commandés par l'ex-douanier Laroche, (15 ventôse an III)]. Salut, Surveillance, Activité.
P. S. — A mesure que nous recevrons des renseignemens plus positifs, nous t’en instruirons.
LXIX. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 1ère décade de nivôse.
EXÉCUTION DES LOIX.
Elles sont loin d'être exécutées avec
l'exactitude et le zéle que commandent les intérêts de la République par les
municipalités rurales, mais on doit l’attribuer plutôt à l'ignorance et à
l'insouciance habituelles aux habitans des campagnes qu'à des intentions
malveillantes.
ESPRIT PUBLIC.
Il étoit à présumer que l'impression que
causa dans nos murs l'arrivée du représentant du peuple Boursault et le
sentiment de justice et de liberté méconnu depuis si longtems que fit naître ses
opérations, produiroit une réaction des opprimés contre les oppresseurs ; c’est
à-dire du peuple contre ses tyrans. Mais le bon esprit et le caractère
essentiellement paisible des habitans de Dinan s'est encore manifesté. Ils ont
presque oublié leurs maux et leurs ennuis pour sentir plus vivement le bonheur
d’être libres et de pouvoir être justes et vertueux sans crainte.
D'ailleurs, la Garde Nationale et surtout les victimes de la tyrannie sont
occupées à poursuivre les émigrés et leurs agens qui travaillent avec une
funeste activité à égarer nos campagnes. Jusqu'ici, ils ne sont parvenus qu'à
gagner quelques partisans isolés et nous présumons qu'ils ne réussiront pas à
organiser dans notre arrondissement un soulèvement général.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D'ÉMIGRÉS.
Il n’a pas
été fait d'adjudication pendant cette décade.
Ventes précédentes : 51.975 livres.
BIENS NATIONAUX D'ANCIENNE ORIGINE.
Différens biens estimés ensemble
3.942 livres ont été adjugés 5.950 livres. Différence 2.408 livres.
SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 725 livres.
Reçue pendant la décade :
264 livres.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 989
livres.
ATELIER DES ARMES
Cet atelier a été
supprimé par arrêté du représentant du peuple Boursault, en date du 22 frimaire
[Note : 12 décembre 1794] dernier et les meilleurs ouvriers ont été envoyés à celui de Rennes.
N° 8. — Au Comité de Sûreté Générale de la Convention (15 nivôse an III. — 4 janvier 1795).
Nous vous faisons passer copie d'une lettre que nous avons reçue ce jour de Port-Malo et l’arrêté que nous avons pris de suite ; vous y verrez que le plan de conspiration ourdi depuis longtems par nos infâmes émigrés, réfugiés à Jersey, est sur le point de recevoir son exécution, vous verrez aussi et nous vous prions instamment d'y songer, que nos moyens de défense sont à peu près nuls ; car ce n'est pas avec le foible cordon de troupes établi sur nos côtes, ce n'est pas avec des gardes nationales désarmées pour la plupart que nous pouvons espérer non seulement d'empêcher une descente, mais même de surprendre les débarquemens obscurs qui doivent être tentés : nous devons vous le dire, citoyens Représentans, nous sommes alarmés pour la patrie de la situation de ce pays-ci. Nous voyons, nous avons, nous éprouvons même tous les jours les effets des complots affreux de nos ennemis ; une armée catholique et royale se lève et s'organise en ce moment dans la ci-devant Bretagne, ses chefs sont connus, déjà même l'odieuse bannière du royalisme a paru dans la plaine ; citoyens, représentans, les hommes égarés ou perfides, qui ont eu l'infamie de s’y rallier, ne sont pas aguerris, un petit nombre de bataillons parviendroit facilement à les disperser ét à garder nos côtes ; mais si l’on tarde encore, si on leur laisse le tems de s'exercer au maniement des armes et même d'entraîner sur leurs traces un grand nombre de communes que des prêtres plus scélérats qu'eux, s'il est possible, s'efforcent de fanatiser, alors peut-être une armée nombreuse ne suffira pas pour arracher nos malheureuses contrées aux maux affreux d'une guerre civile, surtout dans un pays qui leur offrira les positions les plus avantageuses et les moyens les plus faciles de recevoir par mer tous les secours qu'ils pourront désirer. Citoyens représentans, installés depuis deux décades dans nos fonctions, les orages et les dangers qui nous environnent ne nous effraient pas ; nous les envisageons d'un œil ferme et nous vous les présentons avec franchise, nous avons fait notre devoir, nous le ferons encore, l'impuissance la plus absolue sera le seul terme de nos efforts : ordonnez, disposez de nous et vous verrez que nous sommes dignes de servir la cause sacrée du peuple.
LXX. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 2ème décade de nivôse.
EXÉCUTION DES LOIX.
Nous ne pouvons présenter sur cet objet que des
résultats peu satisfaisans. Comment les officiers municipaux des communes
rurales exécuteroient-ils des loix qu'à peine ils peuvent lire !
ESPRIT PUBLIC.
La situation est à peu près la même que dans la dernière décade, les
citoyens de Dinan marchent toujours sur la ligne des vrais principes, les
campagnes sont toujours sourdement agitées par les malveillans. Ils paroissent
avoir tiré un grand avantage du système horrible que le 9 thermidor [Note : 27
juillet 1794] a renversé pour aigrir les habitans des campagnes. Nous nous attacherons à effacer des
impressions funestes dans l'esprit de ceux qui ne sont qu'égarés, et nous
poursuivrons sans relâche les émigrés et leurs stipendiés. Au reste, dans la
grande majorité de nos communes, leurs succès sont insensibles et dans celles où
ils sont parvenus à se faire plusieurs partisans il reste encore une masse de
patriotes assez imposante pour déjouer leurs projets liberticides.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D’EMIGRÉS.
10 biens d'émigrés estimés ensemble 20.130 l.
vendus 72 185 l.
Il n'y a pas eu d'adjudication pendont la décade précédente.
SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 989 livres.
Reçue pendant la décade :
40 livres.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 1.029
livres.
LXXI. — Analyse des opérations du directoire du district de Dinan pendant la 3ème décade de nivôse.
EXÉCUTION DES LOIX.
Elle est dans ce
moment entravée par la réorganisation des municipalités, ordonnée par le
représentant du peuple Boursault. La plupart des nouveaux élus
refusent d'entrer en fonctions ou s'efforcent, sous divers prétextes, d'en
retarder l'instant [Note : Cf. introduction : La Réaction Thermidorienne. — Cf.
également A. D. C. N. 7 L 15 ff 120-122 et 199].
Nous employons tous les moyens que nous donnent les loix
pour faire cesser cet état de choses et pour remédier aux inconvéniens qu'il
entraine.
ESPRIT PUBLIC.
Nos victoires et la marche assurée de la
Convention : Vérité, Justice, font succéder la joie la plus vive aux alarmes qui
tourmentoient encore plusieurs citoyens, Tous se rallient aux vrais principes,
et le mépris le mieux prononcé laisse les amis de la terreur et du crime dans un
isolement affreux ; les habitans des campagnes même commencent à sentir le prix
de la révolution du 9 thermidor.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D'EMIGRÉS.
Huit biens estimés ensemble : 34.543 livres.
On été vendus
: 102.229 livres.
SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 1.029 livres.
Reçue pendant la décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 1.029
livres.
LXXII — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 1ère décade de pluviôse.
EXÉCUTION DES LOIX.
Nos commissaires sont encore occupés à réorganiser
et épurer les autorités constituées des communes rurales, et l'exécution des
loix éprouve les mêmes obstacles que dans la dernière décade.
ESPRIT PUBLIC.
Nous n'apercevons aucun changement, il continue à être très satisfaisant
dans la commune de Dinan et la plupart de nos communes rurales. Quant aux
autres, il nous semble que les efforts que nous faisons pour leur faire oublier
les vexations perfides du régime de terreur n’est pas sans succès.
BIENS CONFISQUÉS SUR LES EMIGRÉS.
Il n'y a pas eu de vente pendant cette décade.
BIENS NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE
Douze biens estimés ensemble :
3.520 livres.
Ont été vendus, cy : 9 780 livres.
Différence :
6.260 livres.
SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 725 livres.
Reçue pendant la décade :
264 livres.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 989
livres.
LXXIII. — Analyse des opérations du directoire du district de Dinan pendant la 2ème décade de pluviôse.
EXÉCUTION DES LOIX.
Nous l'avons dit plusieurs fois : l'ignorance et l'insouciance des officiers
municipaux des communes agricoles sont les principales causes de l'inexécution
des loix dans notre district : il est difficile que le zèle le
mieux soutenu de notre part remédie aux inconvéniens qui en résultent, il est
plus difficile encore de détruire ces causes ; ainsi, l'exécution des loix est
toujours languissante.
ESPRIT PUBLIC.
La situation ne présente aucune
différence sensible, depuis la dernière décade ; toujours le même attachement
pour les vrais principes dans les citoyens de Dinan et de plusieurs autres
conmunes de notre arrondissement ; toujours le même esprit de tranquillité et de
paix se manifeste dans les autres communes dont l'attachement à la Révolution
n'est pas si assuré.
BIENS NATIONAUX DE PREMIÈRE
ORIGINE.
Il n'y a eu aucune adjudication définitive pendant cette décade.
BIENS PROVENANS D'ÉMIGRÉS.
Huit biens estimés ensemble : 10.560 livres.
Ont été vendus, cy : 34.550 livres.
SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 1.134 livres.
Reçue pendant la décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 1.134
livres.
LXXIV. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la 3ème décade de pluviôse.
EXÉCUTION DES LOIX.
Pour remédier autant qu'il est
en nous aux inconvéniens qui résultent de l'ignorance
et de la négligence des officiers municipaux de campagnes, nous avions
recommandé à nos collègues chargés de la réorganisation des communes rurales de
s'attacher à y placer des agens nationaux éclairés et d'un patriotisme sûr. Nous
commençons à jouir du bon effet qui en devoit résulter, quelques municipalités
commencent à se faire une idée de la manière dont elles doivent remplir leurs
fonctions et nous avons lieu d'espérer que les loix les plus essentielles
recevront leur exécution.
ESPRIT PUBLIC.
La majorité de nos communes
continue à se prononcer pour le système de la justice qui est venu sauver la
République. Les autres nous paroissent horriblement travaillées par les
malveillans, et les efforts qu'ils opposent à ceux que nous tentons pour ramener
quelques communes égarées par le fanatisme ou aigries par les atrocités perfides
du terrorisme, y tiennent l'esprit public dans une instabilité affligeante.
BIENS PROVENANS D’ÉMIGRÉS.
Il n'y a eu
aucune adjudication dans le courant de cette décade.
BIENS DE PREMIÈRE ORIGINE.
Il n’y a pas eu de vente pendant cette décade.
SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 1.134 livres.
Reçue pendant la décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 1.134
livres.
LXXV. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pour la 1ère décade de ventôse an III de la République.
BIENS PROVENANS D'ÉMIGRÉS.
Il n'y a eu aucune adjudication
pendant cette décade.
BIENS DE PREMIÈRE ORIGINE.
Aucuns biens de cette
nature n'ont été vendus pendant cette décade.
SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 1.134 livres.
Reçue pendant la décade :
80 livres.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
80 livres.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 1.134
livres.
EXÉCUTION DES LOIX.
Il a été impossible à
nos collègues chargés, d'après l'arrêté du représentant du peuple Boursault,
d'organiser les municipalités rurales, d'y placer des patriotes assez éclairés
pour exécuter les loix d'une manière satisfaisante ; la disette d'hommes
instruits est trop grande dans notre arrondissement. Mais d'après nos
instructions ils ont placé autant que possible des agens nationaux capables de
sentir l'importance de leurs fonctions et nous apercevons avec plaisir que dans
plusieurs communes les lois s'exécutent avec assez de régularité [Note : Le 23
pluviôse an III (11 février 1795), le département demandait aux districts compte
de leur situation relativement aux Chouans. « L'on s'est plu à croire que des
animosités particulières ont seules provoqué les assassinats qui se commettent
dans notre ressort. Il est essentiel de démontrer que ces tristes événemens
tiennent à des causes d'une plus haute importance, qu'ils sont les
avant-coureurs d'une guerre aussi désastreuse et aussi terrible que celle de la
Vendée, et que, d'une extrémité à l'autre de ce département, l'on est parvenu à
organiser complètement un plan de soulèvement universel ». On terminait en
demandant aux districts l'état nominatif des hommes assassinés, le tableau des
incursions, copie de leurs correspondance pour cet objet A. D. C. N. 1 L 1 L
6/4. — Le district de Dinan répondit le 2 ventôse (20 février). « Les
réflexions, que vous présentez dans votre lettre du 23 pluviôse sur la situation
où se trouve notre département, reçoivent une heureuse exception dans notre
district. La grande majorité de nos communes agricoles sont sincèrement
attachées à la Révolution, quoique, comme partout, les faux amis se soient efforcés de la leur
rendre odieuse, mais elles se ressentent aussi de la Révolution du 9 thermidor,
et nous nous efforçons de leur donner tous les jours de nouveaux motifs de la
chérir. Quant à celles dont l'attachement à la liberté est moins connu ou moins
assuré, elles sont toutes animées d’un esprit de paix et de tranquillité qui
nous fait espérer que les malveillans tenteront de vains efforts pour les faire
insurger. Cependant nous savons que les ennemis de la liberté se sont surtout
exercés à égarer l'opinion publique dans les communes maritimes de notre
arrondissement ; elles appellent particulièrement notre snrveillance, nous
savons même qu'ils y ont quelques partisans ; mais dans celles qui sont les plus
suspectes, il existe une masse importante de patriotes ou d'amis de la paix qui
semble rendre impossible la réussite des projets liberticides de nos ennemis,
ainsi elles nous offrent toutes les apparences les plus rassurantes. Nous
attribuons ces heureuses dispositions à l'excellent esprit public qui a toujours
régné dans la commune de Dinan. Les communications fréquentes qu'elle a avec les habitans des
campagnes tournent toutes au profit de la liberté ! — de plus, la Société
populaire, malgré les manœuvres infâmes des terroristes, a constamment marché
sur la ligne des vrais principes, a toujours entretenu dans les campagnes des
apôtres civiques et nous ressentons les eftets de leurs heureux efforts. — Nous
n'avons donc pas eu à réprimer de soulèvement particulier ni général. Les
assassinats et les autres horreurs qui se conmettent dans les districts
environnans n'affligent pas les âmes sensibles dans le nôtre. Un seul homme fut
tué au haut de la Vallée Verte, lors de l'invasion de Jugon par les brigands et
la tranquillité la plus satisfaisante règne dans notre arrondissement. — Quant
au désir que vous témoignez de connoitre la correspondance que nous avons tenue
avec les généraux, les représentans du peuple et les différentes autorités, il
nous est impossible d'y satisfaire, vu l'activité et l'étendue que nous lui
avons données. Nous croyons avoir fait tout ce qu'en exigeoit de nous les
intérêts sacrés du peuple, et avoir suivi avec fermeté la ligne que nous traçoit
la loi du 14 frimaire » A. D. C. N. 7 L 15 ff. 123-124].
ESPRIT PUBLIC.
Il se soutient à la hauteur des vrais
principes dans la plupart de nos communes ; mais nous nous empressons de vous le
dire, le fanatisme fait des progrès alarmans dans plusieurs d’entre elles ; la
contagion gagne. Le voisinage des districts de Montfort, Broons et Lamballe nous
est funeste. Il est temps que la clémence combine les mesures avec la fermeté,
car nous ne devons pas nous dissimuler que les prêtres et les nobles, chefs de
Chouans, profitent de la facilité que leur donne l'amnistie pour activer leurs
mesures liberticides. Les faux assignats circulent avec une effrayante abondance
; les patriotes sont fanatisés ou intimidés, les enrôlemens pour l'armée
catholique et royale se font avec une espèce d'audace ; la terreur et la
méfiance gagnent d'une manière sensible et au milieu de toutes ces agitations,
tour à tour sourdes et violentes, l'esprit public se vicie sensiblement.
LXXVI. — Au Comité de Salut public
Compte décadaire (17 ventôse. — 7 mars 1795).
Nous vous addressons nos comptes décadaires depuis la 3ème décade de frimaire, jusqu'à la 1ère de ventôse ; installés le 24 frimaire [Note : 14 décembre 1794] et n'ayant pas encore reçu, malgré nos pressantes sollicitations, les comptes de nos prédécesseurs, nous éprouvons les plus grandes difficultés à nous mettre au courant des affaires qui se trouvent dans les bureaux de l'administration. Nous nous efforcerons de les vaincre par un zèle obstiné et nous espèrons que désormais vous recevrez régulièrement nos comptes décadaires.
N° 20. — Reddition des comptes de l'ancienne administration.
A la Commission des adminishrations civiles.
Au Comité de législation à Paris.
Aux représentans du peuple Guezno et
Guermeur, à Vannes.
A Boursault, représentant du peuple, à Rennes.
(19
ventôse An III. — 9 mars 1795).
Appels par le représentant du peuple
Boursault à remplir les fonctions d'administrateurs de notre district depuis le
26 frimaire [Note : 16 décembre 1794], jour de notre installation, nous avons pris à des époques très
rapprochées 7 arrêtés bien pressans pour stimuler nos prédécesseurs de rendre
compte de leur gestion. Nos efforts ont été inutiles, il en résulte des
inconvéniens extrêmement graves : la fortune publique et particulière est compromise, la marche
des affaires est horriblement entravée ; toutes nos opérations sont sans suite.
Nos bureaux regorgent de modèles de comptes et d'états exigés par les
commissions exécutives, les représentans du peuple, les généraux et divers
autres agens de la République. Il nous est impossible de satisfaire à leurs
demandes ; nous me pourrions leur offrir tout au plus que des notions
extrêmement imparfaites. D'un autre côté nos administrés souffrent et murmurent.
Veuillez bien faire cesser promplement cet état désolant. L'intérêt de la chose
publique et celui des administrés exigent impérieusement.
Nous avons consulté les loix relatives aux comptes que doivent rendre les différens fonctionnaires publics, elles nous paroissent insuffisantes. La loi du 19 octobre 1792, art. 15, les oblige à rendre leurs comptes dans les trois jours qui suivent l'installation de leurs successeurs ; mais elle ne donne aucun moyen coactif contre ceux qui négligeroient de satisfaire à ce devoir.
Celle du 21 floréal an II [Note : 10 mai 1794] ne nous paroit applicable qu'aux agens particuliers et non aux membres des administrations civiles, dont la responsabilité est collective ; d'ailleurs, les dispositions de cette loi nous paroissent impossibles à remplir à l'égard d'une administration. Nous vous prions donc instamment de nous tracer la marche que nous devons suivre.
LXXVII. —Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la seconde décade de ventôse an 3ème de l'ère républicaine.
BIENS DES EMIGRÉS.
Le 14 ventôse
[Note : 10 mai 1794] il a été procédé à la
vente de sept articles d'adjudications estimés 27.300 livres, ils ont été vendus 90.100 livres.
Le 16
ventôse [Note : 6 mars 1795] huit articles estimés 19.370 livres ont ete vendus 71.075
l.
Récapitulation des objets estimés et vendus de l'autre part pendant la 2ème décade
de ventôse.
Estimation montant à : 46.670 livres.
Vente montant
à : 161.175 livres.
Différence : 114.505 livres.
BIENS NATIONAUX DE
PREMIÈRE ORIGINE.
Il n'a point été vendu de
biens de cette nature pendant cette décade.
EXÉCUTION DES LOIX.
Les
loix se sont exécutées à peu près de la même manière
que dans la dernière décade et nous nous référons à ce que nous avons dit à ce
sujet dans notre dernier compte décadaire.
SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 80 livres.
Reçue pendant la décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 80
livres.
ESPRIT PUBLIC.
Nous n'avons que
des vérités affligeantes à présenter sur cet article. Notre district avoit
semblé jusqu'ici inaccessible aux suggestions de la perfidie
contrerévolutionnaire, mais il nous est impossible de nous dissimuler plus
longtems les succès rapides des ennemis de la liberté. Dans la nuit du 18 au 19
de cette décade [Note : 8-9 mars 1795], des gens à cheval ont abattu l'arbre de la liberté dans la
commune de Plumaudan, située dans notre district, à deux lieues de Dinan. Voilà
le premier attentat contre la liberté que les ennemis du peuple commettent dans
notre arrondissement. Nous devons vous le dire, l'esprit public essuie dans ces
contrées une crise violente : d'un côté la ferocité, l'audace, la perfidie et
tous les crimes impunis ; de l'autre, l'étonnement, la terreur et les
inquiétudes les plus vives, tant sur la chose publique que sur les subsistances
devenues d'une rareté effrayante par les manœuvres des conspirateurs. Voilà la
manière d'être des rebelles et des patriotes de ce malheureux pays.
On parle d'amnistie, de pacification, d'armistice, et, tous les jours, des atrocités nouvelles viennent attester la perfidie de nos ennemis ou l'impuissance de leurs chefs. D'ailleurs, comment concilier leurs dispositions pacifiques avec les enrôlemens qu'ils font tous les jours dans nos campagnes pour l'armée catholique et royale avec le tort incalculable qu'ils font à la fortune publique et particulière en inondant la circulation des assignats de Pitt [Note : Sous la Révolution française, le gouvernement anglais de William Pitt multiplia les assignats pour saboter l'économie hexagonale] ; comment même compter sur leurs promesses lorsque l'on sait qu'ils sont soudoyés, soutenus et dirigés par le cabinet de Saint-James ? Nous ne cesserons de le répéter, il est urgent de faire cesser cet état de choses : la sûreté générale et particulière, et surtout l'importance des côtes et des ports de la ci-devant Bretagne le commandent impérieusement.
(29 ventôse an III. — 19 mars 1795).
Aux Membres composans le Comité de Salut public.
Nous vous addressons le compte de nos opérations pendant la 2ème décade de
ventôse, daignez jeter les yeux sur l'article de l'esprit public. Il contient
des vérités qu’il importe que vous connoissiez.
LXXVIII. — Analyse des opérations du directoire du district de Dinan pendant la 3ème décade de ventôse an III de l'ère républicaine.
EXÉCUTION DES LOIX.
Il est triste de le dire :
elle est à peu près nulle dans les campagnes. La plupart des officiers
municipaux sont complices des rebelles qui désolent nos contrées ou comprimés
par la terreur, de sorte que les loix ou les réquisitions que nous exerçons pour
l'approvisionnement des armées et des marchés restent sans exécution.
ESPRIT PUBLIC.
Il se pervertit tous les jours davantage et telle est la rapidité
des affreux progrès des rebelles que nous avons peine à les suivre. Chaque jour
nous apporte la nouvelle de quelques attentats contre la liberté, la sûreté des
personnes et des propriétés. Nous ne nous étendrons pas sur ce
douloureux article, nous vous en rendrons un compte détaillé dans une lettre
particulière.
SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 80 livres.
Reçue pendant la décade :
560 livres.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 640
livres.
BIENS NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE.
Il n'y a point eu d'adjudication définitive
pendant cette décade.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D’ÉMIGRÉS.
6 biens
estimés ensemble, cy : 11.440 livres.
Ont été vendus :
35.110 livres.
N° 23. — Aux Comités de Salut Public et de Sureté Générale. — Aux représentans du peuple à Rennes et au général Rey.
(9 germinal. — 29 mars 1795).
Nous nous empressons de vous informer de la marche et des
manœuvres des Chouans dans notre district.
Il est certain qu’ils profitent
des facilités que leur donne l'amnistie [Note : Cf. lettre du 7 germinal au
Comité de Salut Public. Arch. Nat. A. F. II 270], pour égarer les habitans des
campagnes, les exciter à l'insurrection, les organiser en compagnies et les
exercer au maniement des armes. Il est certain qu'ils prêchent hautement le
renversement de la République, l'élablissement de la Royauté et de tous ses
abus, qu'ils ont dans les campagnes plusieurs dépôts d'armes et de munitions,
qu'ils enrôlent avec activité pour l’armée catholique et royale et donnent neuf
cens et même douze cens livres d'engagement en faux assignats. Il est encore
certain que presque tous les chefs sont des ex-nobles de notre département,
émigrés dès le commencement de la Révolution. Ils se vantent hautement
qu'ils vont rentrer dans leurs propriétés ; quelques-uns d'entre eux sont
porteurs de passeports du général Humbert [Note : Il est intéressant de noter
que si le général Humbert fut mal accueilli par les administrations du
département des Côtes du-Nord, c'est qu'il avait le tort de remplacer le général
Danican qui leur était très sympathique. Celui-ci, appelé dans le Morbihan ne
tarda pas à exciter les défiances du Directoire du Département. On sait, au
reste, qu’il devait peu après passer aux Chouans. Nous ajouterons qu'on rendit
promptement pleine justice aux efforts du général Humbert]. Ils se disent chargés par lui de
pacifier les campagnes, et pour y parvenir, ils désarment, pillent et
maltraitent les patriotes, ils désorganisent les municipalilés, défendent aux
officiers municipaux de déférer aux réquisitoires des autorités constituées et
menacent de fusiller ceux qui approvisionnent les marchés des villes ou les
magasins de la République. Ils répandent avec profusion, sous le nom de paroles
de paix, des écrits où l'on soutient que le gouvernement monarchique convient au
caractère moral et phy-sique des François.
Nous joignons ici deux déclarations de particuliers dont l'une sans signature, l'ordre d'un chef de Chouans en date du 25 mars 1795 et copie d'une lettre de l'agent national de la commune de Pluduno, située près de Plancoët. Nous recevons tous les jours, une foule de déclarations et d'avis semblables ; mais effrayés de l'audace impunie des rebelles, les patriotes des campagnes se refusent absolument à les souscrire.
Les réflexions, que nous pourrions faire sur cet état de choses, sont utiles pour vous convaincre qu'il est urgent de le faire cesser. Vous sentirez facilement que la force publique et particulière est compromise, que l’approvisionnement des villes et des armées et la marche des opérations administratives sont horriblement entravées.
LXXIX. — Analyse des opérations du directoire du district de Dinan pendant la 1ère décade de germinal, an 3 de la République une et indivisible.
EXÉCUTION DES LOIX.
Rien n'est
changé sur cet article depuis la dernière décade : toujours la malveïllance
décidée des campagnes apporte des entraves à l'exécution des loix. Elles y
sont méconnues ou hautement avilies par des officiers municipaux complices des
rebelles. Nous le disons avec douleur, un petit nombre de municipalités sont
restées fidèles à la République.
ESPRIT PUBLIC.
Les inquiétudes les
plus cruelles le tourmentent. Parmi les causes nombreuses qui les produisent,
les plus sensibles sont la rareté et l'énorme enchérissement des denrées, le
discrédit du papier monnaie, l'abondance meurtrière des faux assignats et
surtout l'audace et les nombreux attentats des rebelles qui
inondent ces contrées. On attend avec une impatience bien vive les résultats de
la conférence qui doit se tenir à Rennes entre les représentans du peuple et les
chefs des chouans ; tous les vœux appellent la paix [Note : La paix fut signée à
la Mabilais, près de Rennes, le 1er
floréal an III (20 avril 1795), mais elle ne devait pas être durable].
EXPLOITATION DU SALPÊTRE
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 119 livres.
Reçue pendant la décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 119
livres.
BUREAU DES BIENS NATIONAUX.
Il n'y a point eu d'adjudication définitive
pendant cette décade.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D’ÉMIGRÉS.
8 biens
estimés ensemble, cy : 35.350 livres.
Ont rété vendus cy :
100.475 livres.
LXXX.— Analyse des opérations du Directoire du district pendant la seconde décade de germinal an III.
EXPLOITATION DU SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 119 livres.
Reçue pendant la décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 119
livres.
BIENS NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE.
Seize articles de biens
nationaux de cette nature estimés : 11.850 livres.
Ont
été vendus : 56.650 livres.
Différence en sus l'estimation :
40.800 livres.
BUREAU DES BIENS DES EMIGRÉS.
Dix biens estimés
ensemble : 7.250 livres.
Ont été vendus : 18.135 livres.
EXÉCUTION DES LOIX.
La malveillance des habitans des campagnes apporte
toujours les mêmes obstacles à l'exécution des loix, et c'est avec une peine
infinie que nous obtenons quelque chose des municipalités rurales. Nous n'osons
pas nous porter envers elles à des mesures de rigueur, craignant de troubler le
système de pacification adopté par les représentans du peuple.
ESPRIT PUBLIC.
Le renchérissement des denrées et le discrédit des assignats entretiennent
les inquiétudes, cependant nous espérons du bon esprit qui anime les citoyens de
Dinan que la tranquillité publique ne sera pas troublée, car la nullité la plus
absolue enchaîne les terroristes : l'opprobre qui a toujours couvert leur vie
publique, les rend parfaitement impuissans. Quant au royalisme, il n’ose pas se
montrer ; il sait bien que l'indignation des répubiicains le réprimeroit à
l'instant. A l'égard des campagnes, la tranquillité y est toujours troublée par
des attentats contre les personnes et les propriétés : nous en donnons
régulièrement avis aux représentans du peuple à Rennes et nous espérons qu'ils
prendront des mesures pour les faire cesser [Note : Le 24 germinal, an III, l’agent national rendait compte de
l’entrevue qu'il venait d'avoir avec 10 prêtres du canton. Ces prêtres
paraissoient portés de tout leur pouvoir au rétablissement de la paix. Une
seconde entrevue devait avoir lieu la décade suivante. Arch. Nat. A. F. II 270].
LXXXI. — Analyse des opérations du directoire du District de Dinan pendant la 3ème décade de germinal an III.
BIENS NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE.
Il n'y a point eu d’adjudication définitive dans cette décade de biens
nationaux de première origine.
BIENS D'ÉMIGRÉS.
Six lots estimés
ensemble : 13.600 livres.
Ont été vendus : 54.725 livres.
ESPRIT PUBLIC.
Les inquiétudes qu’occasionnent la
rareté et la cherté des subsistances subsistent toujours, Nous avons même
quelques données que les amis de la terreur sont disposés à mettre
à profit ces inquiétudes. Tout le monde, excepté ceux-ci, attend avec impatience
les résultats de la conférence de Rennes : on espère et on désire la paix.
EXÉCUTION DES LOIX.
Nous nous référons à ce que nous avons dit sur cet
article dans notre dernier compte décadaire.
SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 119 livres.
Reçue pendant la décade :
442 livres.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 561
livres.
LXXXII. — Analyse des opérations du directoire du district pendant la 1ère décade de floréal.
EXÉCUTION DES LOIX.
La répugnance que
manifestent les campagnes pour l'exécution des loix paroit invincible et c'est
avec des peines infinies que nous parvenons à surmonter les obstacles que nous
rencontrons à chaque instant.
ESPRIT PUBLIC.
La nouvelle de la
pacification conclue avec les chefs des Chouans a produit une sensation médiocre
dans les villes et les campagnes de notre arrondissement. Peut-être a-t-elle été
affoiblie d'un côté par les inquiétudes que fait éprouver aux habitans des
villes la rareté des subsistances, et de l'autre, par le fanatisme aveugle des
habitans des campagnes. Cependant nous devons dire que la liberté du
culte paroit avoir apaisé les esprits. En général, tous les gens probes et
francs semblent se rallier à la Révolution. Dans l'autre, au contraire, le
fanatisme se note jusqu'au délire. Nous savons que l’un et l’autre effets sont
dus aux prêtres réfractaires, d’où il résulte que si l’on adoptoit contre eux des
mesures générales, non seulement on frapperoit des innocens, mais on aliéneroit
peut-être sans retour les partisans des uns et des autres.
Quant aux alarmes que produit la disette, elles ne sont pas accompagnées de ce sentiment d'impatience, dont la manifestation est presque toujours le signe avant-coureur des mouvemens séditieux. Cependant les terroristes n’oublient rien pour le provoquer, et il est tems qu’un gouvernement vigoureux et sage vienne rompe les trames de toutes les factions qui veulent attenter ou à l’existence à la prospérité de la République.
BIENS NATIONAUX DE PREMIÈRE ORIGINE.
Il n’y a point eu d’adjudication définitive dans
cette décade.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D’ÉMIGRÉS.
On n’a vendu pendant
cette décade aucun bien provenant d’émigrés.
EXPLOITATION DU SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 561 livres.
Reçue pendant la décade :
307 livres.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 868
livres.
LXXXIII. — Analyse des opérations du Directoire du district de Dinan pendant la seconde décade de floréal an III.
EXÉCUTION DES LOIX.
Nous n'avons aperçu
aucun changement dans cette partie, et nous ne pouvons que nous référer à ce que
nous avons dit dans notre dernier compte décadaire.
EXPLOITATION DU SALPÊTRE.
Quantité de Salpêtre :
En magasin le 1er jour de la décade : 868 livres.
Reçue pendant la décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre sortie du magasin pendant cette décade :
0 livre.
Quantité de salpêtre restant en magasin : 868
livres.
ESPRIT PUBLIC.
Quoique la nouvelle de la
pacification conclue avec les chouans n'ait produit qu’une légère sensation
parmi les habitans des campagnes, il est cependant visible que les esprits
se tranquillisent et que la grande majorité se prononce pour la paix, mais il
n'est pas douteux que ces heureuses dispositions ne soient dues à la liberté du
culte, et il est certain que si un gouvernement sage sait la maintenir dans ses
justes limites, il en résultera autant d’avantages que les nombreux attentats que
l'on s'étoit permis contre elle ont produit de maux.
BIENS NATIONAUX.
Il n’y a point eu d'adjudication définitive dans cette décade.
BIENS NATIONAUX PROVENANS D'ÉMIGRÉS.
On n'a
vendu pendant cette décade aucun bien provevenant
d'émigrés.
LXXXIV. — Analyse des opérations du district de Dinan pendant la 3ème décade de floréal an III.
BIENS NATIONAUX.
Il
n’y a point eu d'adjudication définitive dans cette décade.
BIENS D'ÉMIGRÉS.
On n'a vendu pendant cette décade aucun bien provevenant
d'émigrés.
ARRÊTÉ par nous Administrateurs du District de Dinan le quinze brumaire an quartrième [Note : 6 novembre 1795] de
la République Française, une et indivisible.
CH. BESLAY, VAUGRENA fils, J.-M.
ROQUELIN,
Benjamin DELAUNAY.
(Léon DUBREUIL).
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