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CHATELLENIE DE DAOULAS
Cette juridiction, appelée parfois « Principauté de Léon au siège, de Daoulas », s'étendait sur les paroisses de Daoulas, Dirinon, Plougastel-Daoulas et Loperhet. Le siège, qui était en principe Daoulas, fut transféré à Landerneau, vers le milieu du XVIIIème siècle.

Le pays de Daoulas n'avait pas de domaines congéables. Le mode de tenure était la ferme ou la métairie à féage roturier, selon les « usances locales de la principauté de Léon et juridiction de Daoulas » (voir la note qui suit).

Note : L'art. 1er de l’usement de Cornouaille déclare : « Le domaine congéable est universel pour tout l'évêché et comté de Cornouaille, fors en la juridiction de Daoulas, laquelle, comme ramagère de la principauté de Léon, tient même usage que ladite principauté en laquelle le colon ou rustique ne peut, par aucun laps de temps, s'attribuer droit aux superfices des lieux par eux profités, sans titre particulier » (Coutumes de Bretagne, par Michel SAUVAGEAU. Rennes, 1771, p. 363).

La seule route de la région, régulièrement entretenue par la corvée des paroisses, était le grand chemin du Faou à Landerneau. Cette ancienne voie passait par Irvillac et Saint-Urbain, escaladant en ligne droite de très fortes pentes. Difficilement praticable, cette route a été à peu près abandonnée au XIXème siècle. La route nationale actuelle, plus longue de 4 kilomètres, passe, plus à l'ouest, par L'Hôpital et Daoulas.

Les cahiers de ces quatre paroisses n'ont par de rapports entre eux L'assemblée de Daoulas fut présidée par le juge du lieu, celle de Plougastel-Daoulas, par le substitut du procureur fiscal ; Dirinon et Loperhet n'eurent que le greffier ordinaire de leurs délibérations. La première moitié du cahier de Loperhet est inspirée par la « Lettre des députés de l'ordre du Tiers aux Etats de Bretagne du 5 janvier 1789 » ; quatre articles du cahier de Daoulas sont empruntés aux « Charges d'un bon citoyen de campagne ».

Les quatre paroisses se plaignent des lenteurs ou des frais de la justice. Il convient, à cet égard, de remarquer que les juges de la juridiction de Daoulas percevaient indûment les « grands-droits », comme les juges des sénéchaussées royales, droits supérieurs d'un tiers à ceux qui étaient attribués ordinairement aux juges des sièges seigneuriaux.

DAOULAS.
Subdélégation de Landerneau. — District de Landerneau, arrondissement de Brest, chef-lieu de canton.
POPULATION. — 100 feux (Procès-verbal) ; 400 communiants (OGÉE) ; 117 feux et 448 habitants en 1800.
CAPITATION. — 87 cotes (3 l. et au-dessous : 74 ; au-dessus : 13). Total 334 l. 4 s. 3 d. (capitation, 228 l., 21 deniers p. l. 19 l. ; milice, 30 l. ; casernement, 55 l.).
CAPITATION NOBLE EN 1788. — M. Le Forestier aîné et dom., 1 l. ; Le Forestier fils aîné, 12 l. ; le chevalier Le Forestier, officier d'infanterie, 1 l. ; Mlle Le Forestier, 1 l. ; Mme Dourguy veuve (mémoire) ; le chevalier Le Forestier à Morlaix, 15 l.
VINGTIÈMES. — 429 l. 9 s.
FOUAGES. — 9 feux 1/2. — Total : 354 l. dont 218 l. 15 s 5 d. pour f. ext.
CORVÉE. — Route Landerneau-La Faou, 220 toises. Dist. 4 km. 5. Cap. 210 l.
Daoulas a une abbaye de l'ordre de Saint-Augustin qui n'a que cinq religieux, y compris celui qui est recteur de Loperhet. Elle a un hôpital, Ce territnire est plein de vallons et de collines. Les terres en sont excellentes et cependant négligemment cultivées en plusieurs endroits. (OGÉE).
Les tisserands étaient très nombreux à Daonlas et dans les paroisses voisines. Dès le XVIème siècle, une certaine catégorie de toiles portait le nom de « daoulas » ; au XVIIIème siècle, ces toiles dites « crées » étaient presque exclusivement faites de lin et s’exportaient par Landerneau (Cf. H. BOURDE DE LA ROGERIE, Introduction…, pp. CLXXVII et sqq.).
RECTEUR. — Kerlen, prieur, 800 à 850 l. — Pierre-Joseph Kerlen fut électeur diocésain, le 20 avril 1789. Refusa le serment. — Dîmes à l’abbaye.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 10 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François Brenterch, « premier magistrat civil, criminel et de police de la principauté de Léon, au siège de Daoulas » (voir la note qui suit). — Comparants : Michel Tréguier, François-Marie Le Gall, Etienne Le Roux, Yves Le Bris, Joseph, Bodénès, René Chatel-Tanguy, Queneudec, Guillaume Guillerm, Christophe Lidou, Pierre Salaün, Joseph Kervern, Ollivier Cap, François-Salomon Le Bras, Ollivier Le Bozec, Noël Galéron, Jean-Marie Labous, Pierre Kervella, Mathieu Queré, Jean Liorzou, Yves Couchouren, Pierre Creismeur, Guillaume Menez, Jean Hulin, Jean Creismeur, Jean Tréguier et environ 20 autres. — Députés : Autret, Jean Liorzou, Joseph Bodénès et Yves Le Bris.

Note : Brenterc’h (François), avocat à Landerneau, puis juge au tribunal de ce district. En janvier 1796, Brenterc’h fut membre du Directoire du département ; plus tard, il devint juge au tribunal civil de Morlaix.

Cahiers de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Daoulas [Note : Ce cahier est inséré dans le corps du procès verbal].

Les membres et représentants de toutes les classes qui composent l'ordre du Tiers Etat de la ville et paroisse de Daoulas, savoir... [Note : Les comparants nommés au procès verbal] ont arrêté de demander à Sa Majesté, aux Etats généraux, qu'elle daigne :

1° — Abolir la corvée des grandes routes et autres corvées en nature et que le franc-fief et les servitudes féodales soient supprimés.

2° — Que les charges et impôts soient à l’avenir supportés par tous les sujets du royaume et par chacun en proportion de sa fortune, sans distinction de rang ni de qualité et qu’on supprime tous impôts particuliers [Note : Les parties en italiques dans les art. 2, 3, et 4, sont empruntées aux art. 15, 10, 11 et 14 des Charges d’un bon citoyen de campagne.].

3° — Que les représentants du Tiers soient désormais, à toutes les assemblées nationales, en nombre égal à celui des ordres privilégiés et que leurs voix y soient comptées par tête ; que ces représentants ne puissent être ni nobles ni anoblis ni agents des seigneurs.

4° — Que toute loi qui exclut le Tiers de parvenir aux emplois civils et militaires soit supprimée (voir la note qui suit).

Note : Le réglement du 22 mai 1781 porte que nul ne pourra être proposé à des sous-lieutenances s’il n'a fait preuve de quatre générations de noblesse.

5° — Que les juridictions s'exercent dans le chef-lieu ; qu'il n'y ait que deux degrés de juridiction, un tribunal de première instance et un autre en dernier ressort ; que les délais de procédure soient abrégés et que les procès ordinaires ne puissent durer qu'un au au plus.

6° — Que les dîmes des paroisses qui les paient à la 12ème gerbe soient diminuées et ne soient plus qu'à la 36ème gerbe, comme dans la plupart des paroisses.

7° — Que les fermiers des devoirs ne puissent plus faire de commerce.

8° — Que les chanoines réguliers de Daoulas soient continués et leur ordre conservé.

9° — Que les biens dépendant des abbayes et régis par économat soient vendus ou cédés à domaine congéable (voir la note qui suit).

Note : Dans la juridiction de Daoulas, comme dans le Léon, les domaines congéables étaient peu nombreux ; les cahiers des paroisses de l'ancienne châtellenie ne contiennent aucune doléance des « domaniers ». Les fermier de la juridiction de Daoulas étaient soumis à un usement particulier qui présentait quelques, analogies avec l’usement de Cornouaille. C'est ainsi qu’ils payaient des commisions au renouvellement de leurs baux (Cf. FURIC, Commentaire de l'usement de Cornouaille, p. 66).
L'abbaye de Daoulas avait des revenus considérables. En 1772, la ferme des bénéfices de l'abbaye est adjugée au sieur Bertrand, avocat, demeurant à Lesneven, pour la somme de 22.000 l. Sur ces revenus, il était dû, pour la portion congrue : au recteur de Daoulas, 500 l. ; à celui de Plougastel-Daoulas, 500 l. ; aux deux vicaires de Plougastel-Daoulas, 400 l. ; au recteur et aux trois vicaires de Dirinon, 1.100 l. Les gardes des bois de l'abbaye recevaient 120 l. et les pauvres de Daoulas 36 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1255).
« Pendant la seconde moitié du XVIIIème siecle, l'auditoire de la juridiction dépendant de la châtellenie de Daoulas était à Landerneau, mais le ressort demeura soumis à la sénéchaussée de Quimper ». (H. BOURDE DE LA ROGERIE, Bulletin de la Soc. archéol. du Finistère, 1914, p. 29).

10° — Qu'à Daoulas il y ait désormais une foire par mois.

11° — Déclarent, au surplus, adhérer en général à tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes et n’auraient pas été prévus dans le présent.

Autret, François–Marie Le Gall, F. Creismeur, Pierre Vigouroux, Pierre Kervella, François Le Brus, D. Gourvès, Mathurin Billant, Michel Bris, Jean Liorzou, Jean Tréguier, Corentin Can, P. Creismeur, O. Stum, Ollivier Bozec, P Salaün, J. Tréguier, René Chaler, S. Roux, Jean-Marie Labous, M. Quéré, Y. Kervern, Flatrès, Joseph Bodénès, Y. Madec, C. Lidou, Brenterch.

(H. E. Sée).

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