Retour page d'accueil       Retour Ville de Kerfeunteun 

Subdélégation de Quimper. — District de Quimper, arrondissement de Quimper, canton de Quimper. — Ancienne paroisse supprimée, aujourd'hui en Kerfeunteun,
POPULATION. — 200 feux ; 900 habitants en 1790.
CAPITATION. — 110 cotes (3 l. et au-dessous : 59 ; au-desss : 51). Total : 430 l. 5 s. 5 d. (capitation, 293 l., 21 deniers p. l. 25 l. ; milice, 39 l. ; casernement, 71 l.).
CAPITATION NOBLE EN 1788. — Me de Penandreff, douairière, 3 l. ; M. de Penandreff aîné, 10 l. ; Mlle de Penandreff. 1 l. ; M. O'crolY, 90 l. ; de Kermorial. 50 l.
VINGTIÈME. — 833 l. 2 s.
FOUAGES. — 5 feux 3/4. — Total : 222 l. dont 139 l. 10 s. 2 d. pour f. ext.
CORVÉE. — Route Quimper-Châteaulin, 450 toises. Dist. 2 km 5. Cap. 270 l. Synd. Mathieu Kerloch.
RECTEUR. — Queinic, 1.000 à 1.140 l. — Décimes : R 47 l. F. 35 l. — Devait une portation de dïmes à l’évêque.

PROCÈS–VERBAL. — Assemblée électorale, le 7 avril, sous la présidence de Thomas-Bernard Doucin, avocat, en l'absence du sénéchal et du procureur fiscal, — Comparants : Louis Le Pétillon, Yves Bernard, Jean Seznec, Jacques Tanguy, Louis Ollivier, François Le Lay, Corentin Le Signour, Pierre Gélard, Louis Ollivier, Marc Bernard, François Donnart, Guillaume Paterour, Corentin Le Corre, André Caradec, Alain Seznec, René Péron, Jacques Le Feunteun, Jacques Olliver, Hervé Le Corre, René Heidon, Coretin Le Grand, Louis Tanguy, Hervé Le Deverot, Alain Le Grand, Louis Gourmelen, Laurent Coatolou — Députés : François Le Lay (voir la note qui suit), Louis Le Pétillon.

Note : François Le Lay, ancien maire de Kerfeunteun, figure sur la liste des notabilités départementales en l'an IX.

Cahier de charges, doléances de la paroisse de Cuzon pour les Etats généraux fixés au 27 avril 1789.

Nous, Louis Le Paillon, etc… (et les comparants nommés au procès-verbal) et autres habitants de la paroisse de Cuzon....

La suite du préambule et les art. 1, 2, 3 et 4 sont identiques aux parties correspondantes du cahier de Plonéis.

5° — Que les dîmes, tant ecclésiastiques que féodales, soient suprimées en entier, ou qu’en cas qu’on ne puisse obtenir cette suppression, il y ait au moins une dîme générale et égale dans tous les cantons, laquelle s’élèvera à la 30ème gerbe (voir la note qui suit).

Note : L’évêque de Quimper jouit d’une portion des dîmes de Cuzon. La valeur annuelle de cette portion est de 259 l. (Arch. du Finistère, G 677).

6° — Que les charrois publics des bagages des troupes (voir la note qui suit) soient désormais faits par des charretiers de profession, qui seront payés sur les deniers publics et communs aux trois ordres de l’Etat.

Note : L’indemnité accordée aux propriétaires des voitures réquisitionnées est toujours insuffisante. Elle est de 40 s. par lieue, quant la charge est de 1.500 livres, et de 26 s. 6 d. pour un poids de 1.000 livres. Elle est payée moitié par le Roi et moitié sur les fonds de la province. Pour les chevaux de selle fournis aux officiers ou aux militaires malades, le Roi paie 25 s. par jour et les Etats 3 s. par lieue (CARON, op. cit., pp. 115 et sqq.).

7° — Art. 8 de Plonéis, avec addition de : ou du moins qu’ils soit statué que désormais les détenteurs des droits réparatoires auront la propriètê des bois, de façon qu’ils puissent couper et planter comme bon leur semblera.

8° — Que les droits de suite de moulins ainsi que le droit de champart (voir la note qui suit) soient entièrement abolis et que chaque habitant soit maître de défricher les terres froides à son gré, et d’aller moudre où il voudra.

Note : Le domanier doit le droit de champart ou de terrage sur les terres ecobuées. Ce droit est le cinquième de la récolte (Art. 17 de l’usement de Cornouaille). — Cf. Opinion de BOHAN, p. 67 Imp. Nat., ventôse an V.

9° — Qu’il y ait plus d’égalité entre les trois ordres de l’Etat dans les prix des eaux-de-vie et des autres liqueurs.

10° — Art. 5 de Plonéis.

11° — Art. 6 de Plonéis.

12° — Art. 7 de Plonéis.

13° — Art. 9 de Plonéis.

François Le Lay, Louis Ollivier, Louis Le Pétillon, Le Lay, greffier ; Doucin, fils aîné.

(H. E. Sée).

© Copyright - Tous droits réservés.