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Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, Canton de Janzé.
POPULATION. — En 1793, 2.030 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Rôle de 1783 (Ibid., C 4053) ; 362 articles ; 2.837 l. 5 s. — Total en 1789, 2.504 l. 7 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.642 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 143 l. 14 s. 4 d. ; milice, 209 l. 14 s. 9 d. ; casernement, 508 l. 8 s. 2 d. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 2.904 l. 10 s. ; 520 articles.
FOUAGES. — 35 feux 1/12. — Fouages ordinaires, 384 l. 13 s. 2 d. ; garnisons, 114 l. 11 s. 8 d. ; fouages extraordinaires, 664 l. 13 s. 10 d.
OGÉE. — Ce territoire, pays plat, couvert d'arbres et de buissons, renferme des terres fertiles en grains, beaucoup de landes.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, en la chambre des délibérations, sous la présidence de Jean-François Regnier de la Marette, avocat au Parlement, « sénéchal et seul juge de la châtellenie du Chastellier et Corps-Nuds [Note : Sur cette châtellenie, voy. GUILLOTIN DE CORSON, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 1ère série, pp. 142-146.], supérieure et fondateure de cette paroisse ». — Comparants : Me Benoist Malet, notaire, procureur et procureur fiscal de Châteauletard ; le sieur Jan-François Panaget, commis juré au greffe de la châtellenie du Châtellier, la vicomté de la Motte Saint-Armel et Chambière ; Danrée ; Louis Judeaux, syndic (15) ; Julien Caradeuc (11 ; 2 domestiques. 5 ; 1 compagnon, 2) ; Julien Guihard (19) ; le sieur Jan-Francois Sauvé, maître en chirurgie ; Jacques Le Comte (12 ; 2 domestique, 5) ; Joseph Paty (12 ; 2 domestique, 5) ; Julien Caradeuc (14,10 ; 1 servante, 2,10) ; Pierre Maugère (16 ; 1 servante, 2,10) ; Michel Masson (5) ; Nicolas Perroudin (24 ; 2 domestiques, 5) ; Nicolas Lannoy ; J. Micaut ; Pierre Maugère ; Joseph Lane (14 ; 3 domestiques, 7,10) ; Julien André (13 ; 1 domestique, 2,10) ; Pierre Leray ; René Coudray (2,10) ; René Gauchard ; Armel Micault (5 ; 1 servante, 2,10) ; Joseph Louis (11 ; 3 domestiques, 3) ; Louis Pitard (12) ; Pierre Bordier ; Pierre Drouadaine (8,10) ; René Louaisil (10) ; Jean Drouet (8) ; Julien Turpin (3,10) ; Jean Drouadaine ; René Robin (7,10) ; René Jolly (17 ; 3 domestiques, 7,10) ; Nicolas Launay (19) ; Joachim Brebion ; Joseph Malœuvre (1,10) ; Pierre de Lourmel (8,10) ; Joseph Texier ; Pierre Falaise (0,10) ; René Pellieu (8) ; Nicolas Coulié ; François Caradeuc ; Pierre Hersan (7,10) ; Louis Lesné ; Julien Croc (16) ; Esnault ; Pierre Bordier fils ; Pierre Panaget ; Pierre Louis (6) ; François Quelain (15) ; François Marchand (capité avec Guillaume et René Marchand, 0,10) ; Jean Letort (12) ; Joseph Lefaix (14 ; 1 servante, 1) ; Augustin Lefaix (13) ; François Garnier (5) ; Julien Maugère. — Députés : Louis Judeaux ; Julien Maugère ; Nicolas Perroudin ; Louis Martin.

Doléances, plaintes et remontrances des paroissiens de Corps. Nuds-les-Trois-Maries, arrêtées en la Chambre des délibérations de la dite paroisse par les habitants majeurs d'icelle, le dimanche cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Nous paroissiens susdits dénommés en notre procuration de ce jour et soussignants, assemblés en corps politique après le son de la cloche, à l'issue de la messe paroissiale, en présence de MM. Régnier de la Marette, notre sénéchal, et Noury, notre procureur fiscal, pour nous conformer au vœu de la Nation et aux vues paternelles de notre bon Roi et de l'incomparable Ministre qui mérite à tant d'égards sa confiance et la nôtre [Note : Pour l'hommage à Necker, voy. le cahier de Domloup], et coopérer au grand œuvre de la régénération du bon peuple français breton, à la restauration des mœurs et des finances, à l'extinction de la servitude et de la mendicité et au redressement des griefs du Tiers Etat breton, avons unanimement et librement arrêté :

1° — Que la dîme de nos récoltes, le produit le plus net et le plus pur de notre sol et de nos sueurs, passe en des mains étrangères et parasites au delà de la moitié, comme dans celles d'un chapitre tout noble, d'une abbaye déjà trop riche, d'un prieur Romipèle (voir la note qui suit).

Note : Sur les dîmes de Corps-Nuds qui semblent avoir appartenu au recteur, le chapitre de Rennes jouissait d'une rente de 61 mines 1/2 de seigle, mesure de Rennes, qu’il affermait 1.300 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q, déclaration des biens du chapitre du 26 février 1790). Les deux tiers des grosse dîmes du trait d’Etrelles appartenaient au prieuré de Sainte-Croix de Châteaugiron, qui les affermait 50 l. (Ibid., déclaration du prieuré).

Nous demandons qu'elle soit rendue à son institution, qu'elle soit inamoviblement attachée à notre clocher [Note : Cette phrase a d'étroits rapports avec le § [24] de Châteaugiron et le § [10] d’Amanlis] comme à son titre primitif, subsistant et inaliénable, avec suppression de la verte et menue dîme et fixation de la grosse dîme à la trentième [Note : La fin du paragraphe, depuis avec suppression, a été ajoutée après coup par une autre main].

Que la partie qui pensionne notre recteur et ses deux curés jugée suffisante, le surplus vertisse à la reconstruction de notre presbytère, tombé en ruine depuis longtemps par notre détresse, et ensuite aux réparations et entretien quotidien de notre église, à former un bureau de charité, à fonder un maître d'école pour nos enfants, à appointer un chirurgien accoucheur ou une experte matrone, sous l'inspection du général et de notre clergé [Note : Analogie avec le § [7] de Domloup et le § [10] d’Amanlis].

Chemins publics.

Que leurs réparations, jusqu'ici faites à grands frais à nos dépens, le soient à l'avenir aux dépens de toutes les propriétés séculières et régulières, sous l'inspection gratuite des seigneurs, de nos recteurs et de deux préposés des paroisses que ces chemins traversent, qui seront nommés de deux ans en deux ans (voir la note qui suit).

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Châteaubriant, était, en 1788, de 1.477 toises (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). Les habitants devaient, en outre, entretenir la route dans la traverse de leur bourg ; au mois de juillet 1782, un cavalier de maréchaussée a tenu garnison pendant cinq jours à Corps-Nuds, afin de contraindre les corvéables défaillants à empierrer la traversée du bourg sous la direction de l’ingénieur Even (Ibid., C 2412).

Chemins particuliers ou de traverse.

Requérons que ceux qui débouchent de nos bourgades aux villes de marché ou aux grands chemins soient rendus viables et entretenus aux frais des propriétaires ; que, pour alléger ee fardeau, les deshérences, successions de bâtards, épaves, amendes vertissent à cette œuvre, et qu'il soit établi un syndic et deux assesseurs chargés de cet éligement, de veiller à ces travaux, de prescrire les alignements et de faire abattre les bois nuisibles sans distinction de personne, au moins endommageant (Analogie avec le § [9] de Domloup).

Police intérieure.

Que le prix du pain et autres comestibles étant arbitraire dans nos bourgs, que, pour déraciner ces abus, il soit établi trois juges de paix pour veiller à leur salubrité, sur les poids et mesures aux marchés et foires ; que ces trois juges, nommés tous les deux ans par le général pour connaître sommairement et sans frais de tous les différends, injures, dommages de bêtes et prononcer sans appel jusqu'à trente livres, infliger des amendes aux agresseurs et coupables au profit du bureau des pauvres, veiller à la sûreté des chemins, aux incendies et autres accidents, tenir leur bureau deux fois par mois, soit en la chambre des délibérations ou en l'auditoire du lieu, et que toutes plaintes y seront admises et vérifiées sans distinction des accusateurs ou accusés (Analogie avec le § [10] de Domloup et avec le § 19 des Charges d’un bon citoyen de campagne).

Fuies, pigeons, chasse et garennes.

Nous demandons la suppression absolue des fuies, tries et garennes ; qu'il soit libre à chaque père de famille d'avoir un fusil, de tuer les animaux voraces et nuisibles, chiens soupçonnés de rage, la volatile de toutes espèces sur ses terres, sans pouvoir s'occuper d'autres chasses vagabondes ni désoler les moissons de ses voisins ; qu'il soit, pour maintenir le bon ordre, jugé par le bureau de paix des malversations ce touchant.

Francs-fiefs, féodalités, corvées de fiefs, fouages, fourgs et moulins.

Qu'il nous soit permis de franchir les rentes féodales en grains, corvées, rachats et autres au taux de la loi générale que notre bon Roi fixera (voir la note qui suit) ; le supplions d'abolir surtout les francs-fiefs et les fiefs chéants et levants, aussi nuisibles à la population qu'au partage ; qu'il nous soit loisible d'avoir des moulins domestiques et de choisir en tous cas des moulins publics à notre convenance, pour ce que les meuniers seront surveillés par nos juges de paix, qui pourront prononcer la restitution de la double mouture et même les faire expulser en cas de récidive ; suppression des lods et ventes [Note : Ces mots et les suivants ont été ajoutés en interligne d'une autre main] dans les contrats d'échange et prescription de cinq ans pour les arrérages de rentes.

Note : Le fief et bailliage de Corps-Nuds appartenait en 1765 à la seigneurie de Châteaugiron ; il produisait de rentes proches 194 boisseaux, 2 mesures 1/2 et 1/12 de mesure d’avoine, mesure de Châteaugiron, 23 poules 2/3, 1/4 et 1/8 de poule, 124 corvées et 5 l. 5 s. 9 d. 2 ob. monnaie ; en rentes suzeraines, il rapportait 69 boisseaux 1 mesure 3/4 et 1/8 de mesure d'avoine menue et une corvée ; les rentes proches étaient prisées au denier 40 et les rentes suzeraines au denier 20 (fonds de Châteaugiron, Arch. d’Ille-et-Vilaine, E 20).

Nous déclarons, au surplus, adhérer absolument aux autres charges et doléances de la Municipalité tendantes à l'abolition des abus, à la régénération des mœurs et de la liberté individuelle, aux impositions égales et proportionnelles entre les trois ordres de la province, à tout ce que les bons citoyens de notre bonne ville de Rennes feront de louable sous les auspices de la sagesse et de la prudence et à ce qui leur sera dicté par l'énergie du patriotisme et de l'humanité.

Arrêtons qu'un double des présentes doléances et des cahiers qui nous ont été envoyés par M. le Sénéchal de Rennes restera déposé aux archives de la paroisse, ainsi que notre procuration de ce jour, pour transmettre à nos descendants les bontés paternelles du bon Roi qui nous gouverne.

[Suivent 36 signatures, plus celles du président Régnier et du procureur fiscal Noury].

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL du 22 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).

L'Assemblée, après avoir pris connaissance de la délibération des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier, adhère à « tout ce que la sagesse et l'essor patriotique de la municipalité et des corporations [de Rennes] ont fait et feront pour la cause commune du Tiers Etat ».

[14 signatures, dont celle de Nicolas Perroudin].

(H. E. Sée).

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