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Subdélégation de Fougères. — Arrondissement de Fougères, canton de Fougères-Sud.
POPULATION. — En 1789, environ 100 feux (procès-verbal) ; — en 1793, 540 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 465 l. 13 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 304 l. 15 s. ; 21 d. p, l, de la capitation, 26 l. 13 s. 4 d. ; milice, 38 l. 18 s. 3 d. ; casernement, 94 l. 6 s. 8 d. ; frais de milice, 1 l. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 601 l. 19 s. 3 d.
FOUAGES. — Fouages ordinaires et taillon, 114 l. 9 s. 9 d. ; fouages extraordinaires, 171 l. 18 s. 11 d.
OGÉE. — Ce territoire est pauvre et fort peu habité, si ce n'est le long du grand chemin. Au Sud et à l'Est, on ne voit pas de terres cultivées ; tout est en landes : elles se continuent de même jusqu'à l'entrée du bourg. On y voit un grand étang qu'il faut passer pour aller à Fougères ; il peut avoir un quart de lieue de longueur sur un demi-quart de largeur ; il est en partie environné de landes.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François Delatouche (voir la note qui suit), procureur fiscal. — Comparants : Jean Herber ; Jullien Bazin ; Gilles Sourdin ; Gilles Sourdin ; Jean Sourdin ; Michel Sourdin ; Michel Martin ; Joseph Dibon ; Jean Boudesseul ; Jean Messayais ; Jullien Fournier ; François Rozé ; Joseph Durocher ; Jullien Georgeaux ; Pierre Marais ; Guillaume Chantrel ; Joseph Roullier ; Jullien Cupif, « et un grand nombre d'autres habitants qui ne savent signer ». — Députés : Michel Martin, demeurant à la Buzardière ; Guillaume Chantrel, demeurant aux Fontenelles.

Note : François Delatouche, qui devint procureur de la commune de Billé en 1790, puis procureur-syndic du district de Fougères, était fils d’un notaire de Billé (KERVILLER, Bio-bibliographie, t. XI, p 433, et Arch, d’Ille-et-Vilaine, série L, district de Fougères, passim). François Declatouche, procureur fiscal de la juridiction de Malnoë, la Ronce et Combourtillé, a présidé les assemblées des paroisses de Montreuil-des-Landes (31 mars) et de Combourtillé (2 avril), paroisses auxquelles nous avons joint celle de Javené (5 avril), qui appartenait à la baronnie de Vitré, mais dont le cahier s'inspire directement de celui de Combourtillé, qui lui est antérieur de trois jours, et qui a lui-même subi l'influence de celui de Montreuil-des-Landes (31 mars). Le cahier de Mecé (5 avril), adopté dans une assemblée présidée par l'ancien procureur Sourdin, n'a pas de rapports avec les précédents ; la paroisse de Saint-Christophe-des-Bois n'a pas rédigé de doléances. Quant à celle de Billé, dépendant aussi de la juridiction de Malnoë, son cahier (29 mars) est apparenté si étroitement avec ceux des paroisses dépendant de la juridiction de Boislehoux que nous l'avons joint à ce dernier groupe.

Plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Combourtillé, assemblés le deux avril 1789 aux fins de convocation de dimanche dernier vingt-neuf mars, pour être représentées à l'Assemblée des députés qui seront envoyés aux Etats généraux et qui seront remises par les députés nommés par la dite paroisse.

Supplient lesdits habitants de la paroisse de Combourtillé Sa Majesté bienfaisante de vouloir bien écouter les griefs et doléances qui sont :

Le cahier reproduit d'abord les Charges d'un bon citoyen de campagne (voir la note qui suit), à l'exception des §§ 16, 18, 19 et 21, qui sont omis.

Note : MILICE. La paroisse de Combourtillé n'a été appelée à fournir aucun milicien durant les années 1781-1786 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704). — DÎME. La totalité, qui en appartient au recteur, est évaluée à 1.850 l. Le recteur jouit en outre de quatre journaux de terre, dont la valeur locative, jointe à celle du presbytère, est estimée 90 l. ; ses charges sont une rente de 16 boisseaux de froment au prieuré de Livré, la pension du curé (vicaire), les décimes, montant à 150 l., et les réparations du presbytère, du chœur et du chanceau, montant à 100 l. (Ibid., série Q. déclarations de 1790). — CORVÉE. En 1788, la tâche de cette paroisse, sur la route de Fougères à Vitré, était de 843 toises ; la distance du clocher au centre de cette tâche était d'une lieue 3/4 (Ibid., C 4883).

En outre il apporte les modifications suivantes :

Au § [3], au lieu de « d'autant plus odieuses qu'elles... », on lit « et trop onéreuses puisqu'elles... » ; — suppression des mots « à la dévastation des campagnes ».

§ [10], suppression de « et que leurs voix y soient comptées par tête ».

§ [11], suppression de « qu'ils ne puissent même être choisis... ».

§ [13], suppression de « que tous enrôlements forcés... ».

§ [14], suppression de « de même que toute loi... ».

§ [15], suppression de « sauf à les remplacer... ».

§ [17], suppression de « et que le franc-aleu... ».

[18] (voir la note qui suit) Que le droit de guet soit supprimé, que le droit de soule, quintaine, gants et autres payés aux seigneurs pour la permission de se marier, droits abusifs, qui n'ont aucun motif de justice, puisqu'il n'y a aucune concession des seigneurs, soient supprimés comme contraires aux lois, à la religion et à l'honneur.

Note : Les parties imprimées en italique dans les §§ [18], [19] et [21] sont empruntées aux §§ [17], [18] et [20] du cahier de Montreuil-des-Landes.

[19] Que la suite de moulin soit supprimée et que la liberté de porter ses grains à son choix soit établie.

[20], § 19 de Montreuil-des-Landes.

[21] Que les seigneurs ou propriétaires de moulins rétablissent les chaussées dans l'état primitif, de manière à ne pas envahir par les eaux le terrain d'autrui.

[22] Que le droit de lods et ventes de contrats d'échange soit supprimé.

[23] Que les seigneurs ne puissent faire de leur fief leur domaine, et que les afféagements faits par eux à leur profit ou clôtures soient rétablis en communs ou afféagés aux riverains (voir la note qui suit).

Note : Dans un mémoire adressé le 19 août 1790 à l'Assemblée nationale, le directoire du département d'Ille-et-Vilaine expose les inconvénients et l’injustice qu'il y aurait à dépouiller les afféagistes, qui ont avancé des sommes souvent considérables pour mettre en valeur des terres incultes, et qui sont menacés de toutes parts par les communautés et les particuliers. Ce mémoires a été publié par SAGNAC et CARON, Les comités des droits féodaux et de législation… , pp. 571-574.

[24], § 22 des Charges...

[25] Enjoignons à nos députés, qui comparaîtront le sept de ce mois à l'assemblée de la ville de Rennes, de remettre le présent au greffier ou tel autre commis à cet effet, pour être joint aux cahiers des autres paroisses, et supplient Sa Majesté de vouloir bien entendre les doléances générales de la province, qui lui seront présentées par les députés départis pour ses Etats généraux.

Fait et rédigé en présence des soussignés et autres en très grand nombre qui ne signent, en l'assemblée convoquée à cet effet.

[Suivent 16 signatures, plus celle du président].

(H. E. Sée).

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