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Subdélégation de Pontrieux. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Lannion, canton de La Roche-Derrien.
POPULATION. — En 1793, 708 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 163).
CAPITATION. — Total en 1770, 490 l. 4 s., se décomposant ainsi : capitation, 334 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 29 l. 5 s. 4 d. ; milice, 44 l. 13 s. ; casernement, 81 l. 15 s. 8 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).
VINGTIÈMES. — En 1788, 830 l.
FOUAGES. — 13 feux 3/4. — Fouages extraordinaires et garnisons, 297 l. 3 s. 3 d.

OGÉE. — A 2 lieues au S.-S.-O. de Tréguier, à 29 l. de Rennes et à 1 lieue 1/2 de Pontrieux. — 600 communiants. — Ce territoire, couvert d'arbres et buissons, forme un terrain plat ; les terres y sont de bonne qualité et bien cultivées ; on y voit peu de landes.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale le 6 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jouan-Marie Corloüer, procureur fiscal de la juridiction et châtellenie de Chef-du-Pont et annexes, en l'absence du sénéchal. — Comparants : François Riou ; Nicolas Le Pappe ; Guillaume Le Razavet ; Vincent Jolivet ; François Kerangal ; Yves Baudrier ; Pierre Le Tano ; Jean Huonic ; René Bouder ; Yves Malozzec ; François Leromp ; François Le Baudour ; Claude Foucaut ; Antoine Guillou ; François Le Goaziou ; Mathias Le Houërou ; Jean Boulin ; Louis-Olivier Henry ; Jean Le Houërou ; Yves Coualan ; Guillaume Merel ; Henri Caran ; Jean Rolland ; Louis Allain ; Yves Menguy ; Guillaume Ranou ; Jean Belleguic ; Jean Le Luyer ; Pierre Le Houërou ; Jean Le Guen ; Jean Garerès ; Vincent Leydour ; Jean Pouliguen ; Pierre Jégou ; Jean Belleguic ; Jacques Le Moal ; François Belleguic ; François Le Bail ; René Le Tiec ; Yves Jégou ; Joseph Tanguy ; Jean Antoën ; Yves Léon ; Jean Le Boniec ; Vincent Congard ; Jean Le Quernevez ; François Hendez ; Yves Le Bras ; Vincent Le Houërou ; Yves Loüon ; Jean Triché ; François Pasquiou ; F. Menguy ; Jean Lepicard ; Claude Piriou ; François Pasquiou, greffier. — Députés : Nicolas Le Pappe et Antoine Guillou.

[Cahier de doléances].
Les soussignés habitants de la paroisse de Coatascorn, ont arrêté :

1° — D'adhérer aux délibérations prises par l'ordre du Tiers Etat de la province en l'hôtel-de-ville de Rennes, les 22, 24, 25, 26 et 27 décembre dernier, ainsi qu'aux arrêtés pris par le procès-verbal des séances du même ordre, clos et arrêté le 21 février aussi dernier.

2° — Requérir que les habitants de la dite paroisse soient autorisés à nommer et à envoyer des députés en l'assemblée municipale de la ville de Guingamp dans tous les cas où il s'agira de députer aux Etats de Bretagne.

3° — La suppression de toutes juridictions seigneuriales.

[Note : La seigneurie de Kergougar possédait à Coatascorn une juridiction, qui s'exerçait tous les vendredis en l’auditoire de la cour ducale de Guingamp (Minu après déces de Marie-Françoise-Louise du Bouéxic, comtesse de Carné, du 9 mars 1769, Arch. des Côtes-du-Nord, E 926). Il est probable que la seigneurie de Chef-du-Pont, qui s'étendait sur la paroisse de Coatascorn, y possédait aussi un droit de justice].

4° — L'établissement d'une cour royale en la ville de Guingamp.

5° — La suppression des différents degrés de juridictions, et leur réunion au dit siège royal.

6° — La suppression des juridictions d'attribution.

7° — La suppression de la mendicité et l'emploi des mendiants valides aux travaux des grands chemins et autres ouvrages publics.

8° — La suppression de l'abbaye de Bégard et l'emploi des revenus à l'entretien d'une maison de charité.

[Note : Un document du 15 septembre 1774 (Arch. des Côtes—du-Nord, série H, liasse des décimes de Bégard) nous donne l'état des revenus et charges de l'abbaye de Begard :

Revenus en argent.
Rentes de fiefs, domaines, baillées, ferme, pots de vin, deniers d'entrée : 5.022 livres.
Et en outre, un constitut : 70 l.
Revenus en nature.
Foin : 1.059 boisseaux : 5.260 l.
Froment : 539 boisseaux (le boisseau pesant 75 livres mesure de l'abbaye, et valant 4 l : 2.156 l.
Seigle : 625 boisseaux (le boisseau, à la mesure de l'abbaye, pesant 79 livres et valant 3 l. 10 s.) : 2.261 l. 10 s
Avoine : 90 boisseaux (à la même mesure et valant 2 l.5 s. le boisseau) : 202 l. 10 s.
Corvées au vin et à l'ardoise : 40 l.
Revenu casuel (rachats, ventes, deshérences) : 800 l.
Métairie et prairie du Parc : 800 l.
TOTAL : 16.613 livres.
Charges.
Aumônes : 1.200 l.
Sacristie, église : 600 l.
Hospitalité : 1500 l.
Frais de procédures civils et criminelles : 800 l.
Frais de régie : 600 l.
TOTAL : 4.780 livres (sic).

Le revenu net de l'abbaye de Bégard était donc, d'après ce document, de 11.833 livres. — D'après une lettre de M. de Lesormel, recteur de Ploumilliau et syndic du diocèse de Tréguier (10 novembre 1774), l'abbaye devait 1.600 l. de décimes, mais qui étaient acquittées par les fermiers, ainsi que l'oblat et la portion congrue du curé de Guénézan. — Sur les propriétés de l'abbaye de Bégard, voy, aussi Léon DUBREUIL, La vente des biens natioaux dans les Côtes-du-Nord, pp. 33-34.

En regard de la demande des habitants de Coatascorn, nous croyons devoir publier la délibération prise le 24 septembre 1790 par les habitants de Guénézan : « Jusqu'à Présent, la maison de Bégard a fourni au soulagement des pauvres par les aumônes abondantes qu'elle a toujours faites, surtout dans ces derniers temps, tant en pain qu'en argent. Nous ne pouvons le dissimuler ; nous verrions avec regret partir tous les religieux qui y sont actuellement. Cependant s'ils prenaient leur parti ou qu'ils fussent forcés de le prendre, ce qui affligerait beaucoup tout le pays, nous observons que la maison grande et vaste, tenue avec édification et en très bon état, pourrait etre utile pour l'établissement, soit d'un collège, soit d'une manufacture de maison de charité ou tel autre qui pourrait être jugé convenable. Nous ajoutons que les aumônes de Bégar cessant, les pauvres de trois ou quatre paroisses voisines, au nombre de plus de deux cents, sont sans ressource et dans la plus affreuse misère et la sentiraient d'autant plus que ladite charité a été continuée dans cette abbaye depuis plusieurs siècles. L'abbé de Bégar donnait 200 livres par an pour acheter de la toile, pour habiller les pauvres nécessiteux de la paroisse, et depuis sa mort ils sont privés de cette aumône et par conséquent plus nuds que dans ce temps de charité qui les soulageait » (Arch. Nat., D XIV 3)].

9° — La suppression de tous les ordres mendiants et de toutes quêtes en général.

10° — La suppression de la banalité de fours et de moulins.

[Note: De la seigneurie de Chef-du-Pont, appartenant à Louis-Antoine Crozat, baron de Thiers, dépendait le moulin de Brenantec, qui, en 1751, avait été affermé, avec ses manteaux, à Jean Josse, moyennant 240 l. par an ; mais, le 27 août 1755, ce même moulin fut baillé à titre de domaine congéable, avec assurance de 9 ans, moyennant 240 l. par an et 600 l. de commission ; en 1767, ce bail fut renouvelé, moyennant 315 l., et, en 1775, moyennant 390 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1605). Au moulin de Kerisel ou de la Villebasse étaient « assujettis les hommes des fiefs et domaines de la terre et seigneurie de Kersilvestre aux paroisses de Coatascorn, Brélidy et Trélézan, ainsi que les hommes de la terre et seigneurie de Kergougar, en la tenue de la Ville Basse audit Coatascorn » (Ibid., E 1890) ; en effet, cette dernière seigneurie ne possédait pas de moulin dans la paroisse (Ibid., E 926, Minu de Marie-Françoise-Louise du Bouëxic, de 1769). — En 1743, Vincent Stephnou et ses consorts, propriétaires convenanciers du lieu noble de Kerguiniou et du convenant de Baltazar, font une soumission « pour attacher au moulin du Vieux-Guingamp, quoique hors de la banlieue, le droit de moute de leurs convenants » ; ils ont toujours suivi ce moulin, alors que Henri Rolland veut leur faire suivre celui de Kerougant, en vertu d'un afféagement, qu'il dit avoir obtenu du duc de Penthièvre ; les soumissionnaires s'obligent à payer 6 l. de rente annuelle pour suivre le moulin du Vieux-Guingamp (Ibid., E 972). — Nous voyons mentionné encore à Coatascorn le moulin de Kermorgan ou Kersilvestre, tenu à domaine congéable, au prix de 150 l. par an (Ibid., E 926, Minu de Joseph Pinart, comte de Cadoalan)].

11° — La suppression de la vénalité des offices municipaux et de judicature.

12° — Que la justice soit gratuitement rendue.

13° — Que les lois pénales soient publiées de trois mois en trois mois au prône de la grand'messe des paroisses.

14° — Art. 17 du cahier de Pommerit-Jaudy.

15° — Qu'il soit fixé un délai pour le jugement de tous les procès.

16° — Que toutes les graines de lin venant de l'étranger n'auraient d'entrée en Bretagne, si elles ne sont vérifiées être de vrai libeau ; auquel effet il serait établi une personne qui, avant leur départ pour la Bretagne, les attestera telles et en donnera des marques assurées sur les barils.

[Note : L'Encyclopédie méthodique (Agriculture. art. Lin, t. V, p. 183) nous fournit le meilleur commentaire de ce passage : « ... Dans un grand nombre de lieux, on est persuadé que les plantes dégénèrent, lorsqu'on ne substitue pas des graines venues de loin à celles de sa propre récolte. Cette opinion existe relativement au lin, au moins dans le nord, pour le grand lin, dans toute sa plénitude. Ainsi, en Flandre, on regarde la graine venant de Riga comme la meilleure ; après viennent celle de Hollande et celle d'Amérique ». Mais il semble que souvent on vendait comme graines de la Baltique des graines d'une tout autre provenance : « les Hollandais nous vendent, comme graine de Riga, celle qu'ils récoltent en Zélande et même celle qu'ils achètent en Normandie ou autres parties de la France où on ne cultive pas le lin pour faire de la batiste ou de la dentelle avec sa filasse, et où par conséquent on ne le sème pas si serré ». Cf. aussi Ibid., art. Lin, t. III, pp. 35-36. — Libau, ville de Courlande, était l'un des ports par lesquels se faisait l'exportation des graines de lin].

17° [Note : La fin du cahier est de la main du président, Corlouër] — Qu'environ un sixième du terrain de cette paroisse étant cultivé par des personnes des paroisses voisines, il soit ordonné que ces personnes étrangères contribueront aux charges et impositions proportionnelles.

18° — Que les congéments soient supprimés.

[Note : Le domaine de la seigneurie de Kergougar, en Coatascorn, se composait de trois convenants valant respectivement : 5 boisseaux de froment, mesure de Gaingamp, 30 s. monnaie et 2 chapons, soit 25 l. 10 s. ; 27 livres ; 5 boisseaux de froment (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926, Minu après décès de Marie-Françoise-Louise du Bouëxic, du 9 mars 1769). De la seigneurie de Chef-du-Pont dépendaient d'assez nombreux convenants ; celui de Rubleizic, pour citer un example, devait, comme rente convenancière, 14 boisseaux et demi de froment, 6 chapons et 25 l. 16 s. en deniers (Ibid., E 1603, Rentier de la seigneurie de Chef-du-Pont, 1781-1791)].

19° — Qu'en cas de ventes des bois sur les domaines, les colons auront la préférence, s'ils la requièrent, et dans tous les cas les bois nécessaires, en payant un prix raisonnable, pour le rétablissement et l'entretien de leurs édifices et ménages.

Fait, clos et arrêté, par double, au lieu ordinaire des délibérations, sous les seings des habitants qui savent signer, ce jour six avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.
[47 signatures, dont celle du président].

DÉLIBÉRATION du 21 décembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des. Aff. de Bretagne, G).

[Le général décide] d'adhérer aux demandes que les municipalités, corps et communautés feront, tant aux prochains Etats qu'aux Etats généraux, pour le bien et l'intérêt des communes, et notamment pour l'élection libre d'un nombre suffisant de représentants, par lesquels on puisse espérer voir enfin les impositions réparties dans une juste proportion, les droits du peuple bien défendus, et la noblesse d'autant plus respectable qu'elle sera portée à contribuer aux charges de l'Etat, en raison de ses grandes et riches possessions, plutôt qu'à s'en affranchir aux dépens des plébéiens et petits propriétaires, sur lesquels elle a par ailleurs des avantages incomparables...
[15 signatures, dont celle de Nicolas Le Pappe].

(H. E. Sée).