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GROUPE DE CHAVAGNE.
(Paroisses de Chavagne et de Mordelles).
Les assemblées de Chavagne (1er avril) et de Mordelles (2 avril) ont eu le même président, Jacques de la Bezardais, sénéchal de la baronnie de Cicé. Les cahiers de ces deux paroisses présentent de très grandes analogies.

CHAVAGNE.
Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Mordelles.
POPULATION. — En 1793, 769 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Rôle de 1786 (Ibid., C 4060) ; 132 articles ; total, 958 l. 3 s. 11 d., dont 597 l. 10 s. pour la capitation proprement dite. — Total en 1789, 923 l. 9 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 957 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 52 l. 5 s. 8 d. ; milice, 76 l. 6 s. 6 d. ; casernement, 184 l. 17 s. ; frais de milice, 12 l. 10 s. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 1.695 l. 11 s.
FOUAGES. — 13 feux 1/10. — Fouages ordinaires, 144 l. 7 s. 9 d. ; garnisons, 43 l. 4 s. 3 d. ; fouages extraordinaires, 274 l. 7 s. 11 d.
OGÉE. — A 2 lieues 1/4 au S.-O. de Rennes. — 600 communiants. — Les terres de la paroisse sont bonnes et fertiles en grains, foin et fruits dont on fait du cidre ; les pâturages, abondants et le beurre excellent.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jacques de la Bezardais, sénéchal et seul juge de la juridiction de la baronnie de Cicé, demeurant à Rennes, rue Beaumanoir, assisté de Rivière, procureur fiscal. — Comparants : Marc Turpin, maréchal (5,10) ; André Marquer (24 ; 1 valet, 1,10) ; Jean Venas (6) ; René Jumel (14 ; 1 valet, 1,10) ; Jacques Bougeard (16) ; François Chartier (3,10) ; Jean Gicquel (5,10) ; Guillaume Garnier ; Joseph Gicquel (2,10) ; Jacques Judin (3) ; Pierre Jean (6) ; Pierre Turpin (3) ; Jean Jumel (5,10) ; Georges Paumier (10,5) ; Pierre Harel (30 ; 3 valets, 4, 10 ; 1 servante, 1,5) ; Jean-Baptiste Rallier (3) ; Simon Turpin ; Joseph Richeu (9,10) ; Jean Gralan (9,10 ; 1 valet, 1,10) ; Pierre Renaudin (5) ; Gilles Guilloré (7,10 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1,5) ; Jacques Aoustin ; Joseph Josse ; Mathurin Renaudin (2,10) ; Raoul Henry (1,10) ; Pierre Gernigon (2) ; Perrinne Bougeard, veuve Jean Guiton (22 ; 1 valet, 1,10) ; Jullien Becdelièvre (6,10) ; Jullien Gicquel ; François Louchard ; Jullien Roché (5) ; Pierre Turpin (19 ; 1 valet, 1,10 ; 2 servantes, 2,10) ; François Guilloré ; Daniel Cherel ; Jean Bougeard (4,10) ; Jean Garnier (12,10 ; 2 valets, 3 ; 1 servante, 1,5). — Députés : Bormieu de la Bretaiche, ancien procureur au Parlement, et Jean-Jacques de Miniac (voir la note qui suit), avocat au Parlement, demeurant à Rennes, « propriétaires de biens dans cette paroisse, auxquels par les trésoriers en charge sera fait part de la délibération de ce jour et de leur nomination en qualité de députés pour être par eux agréée et acceptée ». L'acceptation des deux députés figure sur le procès-verbal.

Note : Participation de M. de Miniac à la rédaction du cahier de Goven (évêché de Saint-Malo).

Cahier de doléances de la paroisse de Chavagne.

Note : Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d’un bon citoyen de campagne.

[L'assemblée a] arrêté de charger les députés qui seront ci-après nommés de demander :

1° — La décharge de la corvée des grands chemins et que l'entretien en soit fait aux frais de la province (voir la note 1 qui suit) ; que la milice pour le service du Roi n'ait plus lieu dans les campagnes (voir la note 2 qui suit).

Note 1 : La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Plélan, était de 643 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883).

Note 2 : Dans la période 1781-1786, Chavagne a fourni 3 milicens ; un dans chacune des années 1782, 1784 et 1785. En 1784, sur 67 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 40 été exemptés ou réformés (Ibid., C 4704).

2° — Que la répartition des impôts soit égale entre tous les citoyens et proportionnée à leurs facultés.

3° — Que les laboureurs et autres habitants des campagnes aient des représentants aux Etats de la province, pris dans leur ordre, et que le Tiers Etat soit en nombre égal aux deux autres dans toutes délibérations concernant les intérêts des habitants de la province.

4° — Que le président du Tiers Etat soit électif.

5° — Que la loi qui exclut les roturiers des emplois civils et militaires soit retirée et qu'ils y soient admis de même que les nobles.

6° — Que, pour bannir la mendicité, il soit établi dans chaque paroisse une caisse pour le soulagement des pauvres et qu'il y soit versé un quart du revenu des biens ecclésiastiques, à l'exception toutefois de ceux des recteurs dont le revenu n'excédera pas deux mille quatre cents livres (voir la note qui suit) ; qu'au quart du revenu des biens ecclésiastiques dans le cas ci-dessus, il y soit ajouté un sol pour livre de la capitation, que les contribuables sans distinction payeront en sus de leurs taxes.

Note : A Chavagne, en 1774, il existait une fondation de 63 l. de rente, qui était « distribuée en grains par les trésoriers de la paroisse, suivant une liste arrêtée et signée de Mme de Kerveisic, dame et seigneure de la paroisse » (Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 1293).

7° — Que les terres roturières soient exemptes de fouages ordinaires et extraordinaires.

8° — Que les terres nobles que les roturiers possèdent soient exemptes de franc-fief.

9° — Que la chasse soit permise à tous habitants pour la défense de leurs terres, et que les garennes et fuies soient détruites.

Au surplus les dits délibérants ont déclaré adhérer aux charges délibérées par la municipalité de Rennes.

[22 signatures, plus celles du président de la Bézardais et du procureur fiscal Rivière].

(H. E. Sée).

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