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Subdélégation de Vitré. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Vitré, canton de Châteaubourg.
POPULATION. — En 1791, 400 habitants. (Arch. Nat., D IV bis 51).
CAPITATION. — Rôle de 1787 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4062) ; 78 articles ; total, 309 l. 17 s. 10 d. — Total en 1789, 314 l. 6 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 205 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 17 l. 19 s. 7 d. ; milice, 26 l. 4 s. 9 d. ; casernement, 63 l. 12 s 3 d. ; frais de milice, 1 l. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 658 l. 9 s.
FOUAGES. — 5 feux 2/3. — Fouages ordinaires, 63 l. 7 s. 1 d. ; garnisons, 19 l. 1 s. 8 d. ; fouages extraordinaires, 130 l. 11 s.
OGÉE. — 3 lieues 3/4 à l'E.-N.-E. de Rennes ; à 3 lieues 3/4 de Vitré. — 450 communiants. — Territoire plein de landes et de bois (bois de Chevillé et do la Corbière ; forêt du Prince) ; peu de terres labourées, peu de prairies ; beaucoup d'arbres fruitiers.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre-Anne Péan, procureur fiscal de Broons, — Comparants : Délibérants ordinaires : Jacques Mazurais (2,10) ; Félix Parage (8 ; 2 servantes, 4 ; 2 valets, 4) ; Guillaume Turban (6,10) ; Pierre Fouquet (6) ; René Gandon (2) ; Pierre Lefeuvre (3) ; Jean Pannetier (4) ; Jacques Rabaut (2) ; Jean Goupil (1,10) ; Julien Bricet (3,10) ; Yves Montigné (7) ; Pierre Sourdrille (6 ; 1 valet et 1 servante, 4) ; trésoriers : Georges Frereu (6,10 : 1 valet, 2) ; Pierre Peigné. — Député : Pierre Fouquet, ancien trésorier et propriétaire (6).

Cahier des plaintes, doléances, demandes et réclamations des habitants de la paroisse de Broons (Broons-sur-Vilaine), évêché de Rennes.

ARTICLE PREMIER. — § 15 des Charges d'un bon citoyen de campagne, moins le début et la fin.

ART. 2. — Que la corvée ne soit plus à la charges du Tiers et qu'elle soit faite par le trésor public (voir la note qui suit).

Note : En 1777, la paroisse de Broons, dont « la tâche est très mauvaise », et dont les corvoyeurs « n'ont rien fait depuis deux ans », a passé marché de l’entretien de sa tâche avec un nommé Domin, moyennant 30 sols par toise, pour 4 ans (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 2411). Cette tâche, dont le centre était situé à une lieue du clocher, était, en 1788, longue de 234 toises (Ibid., C 4883).

ART. 3. — § 14 des Charges...

ART. 4. — § 17 des Charges..., avec omission de « fixée par notre Coutume », et la dernière phrase remplacée par la suivante : « et permis à tout particulier de faire moudre son grain où bon lui semblera ».

ART. 5. — Que le sort de la milice ne souffre pas d'exemption et que tous les garçons sans distinction y soient assujettis (voir la note qui suit).

Note : En 1784, 26 jeunes gens se sont présentés au tirage, 14 ont été exemptés ou réformés, un seul a été pris ; c'est la seule fois que, durant les années 1781-1786, cette paroisse ait été appelée à fournir un milicien (ibid., C 4704).

ART. 6. — Que les fuies, surtout celles qui n'ont pas de fief, soient supprimées également que les garennes, comme très préjudiciables aux cultivateurs.

ART. 7. — Que les fouages soient supprimés ou répartis sur tous les biens nobles et roturiers par égale portion.

ART. 8. — §§ 7 et 10 des Charges...

ART. 9. — § 11 des Charges..., avec suppression de la fin, depuis « ils seraient trop intéressés… ».

ART. 10. — Que les lods et ventes, surtout dans les contrats d'échange où ils sont payés doublement, soient supprimés.

ART. 11. — § 22 des Charges...

Arrêté en la sacristie de Broons, le dimanche 5 avril 1789, sous les seings de ceux qui savent signer, et ceux qui ne le savent faire l'ont fait faire pour eux.

[Suivent 14 signatures, plus celle du président Péan].

(H. E. Sée).

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