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Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, canton de Moncontour.
POPULATION. — En 1793, 1.821 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d’août 1891, 3ème partie, p 162).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.468 l. 18 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 974 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 85 l. 5 s. 4 d. ; milice, 130 l. 1 s. 11 d. ; casernement, 238 l. 11 s. 2 d. ; frais de milice, 40 l. 10 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 365 articles, dont 175 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 1.588 l. 6 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.027 l. 10 s. 7 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 89 l. 18 s. 2 d. ; milice, 131 l. 5 s. 10 d. ; casernement, 318 l. 2 s. 2 d. ; frais de milice, 21 l. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 3.231 l. 5 s. 6 d.
FOUAGES. — 60 feux 1/2 1/16. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.185 l. 11 s. 10 d.
DÎMES. — 800 boisseaux de froment et 800 boisseaux de seigle.
OGÉE. — A 4 lieues au S.-E. de Saint-Brieuc ; à 15 lieues 3/4 de Rennes ; à 1 lieue 1/2 de Moncontour. — 1.300 communiants. — On voit dans ce territoire, qui est irrégulier et couvert d'arbres, des terres fertiles en froment, seigle et autres grains ; des prairies, des pâturages et quelques landes.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René-Charles Loncle des Alleux (voir note qui suit), sénéchal de la juridiction de Bréhand et fiefs y joints. — Comparants : Joseph Girard, procureur fiscal ; François Hervé ; François Hervé ; François Hervé ; Pierre Regnier ; Jacques Le Coulonnier ; Louis Gibet ; Jean Garnier ; Abel Morin ; Jacques Fouré ; Yves Jean ; François Legrand ; François Garnier ; Hyacinthe Ruellan ; Joseph Urvoy ; Barthélemy Corbel ; François Doré ; Pierre Hervé ; Barthélemy Verdes ; Joseph Garnier ; Toussaint Doré ; Pierre Garnier ; Pierre Regnier ; Jean Hervé ; Joseph Closier ; Joseph Chierdel ; François Guérin ; Guillaume Hervé ; François Sort ; François Martin ; Gilles Auffray ; François Monvoisin ; Pierre Jehan ; Jacques Jehan ; Guillaume Guérin. — Députés : François Legrand, élu par 31 voix ; Jean Garnier, élu par 21 voix.

Avant de procéder à l'élection des députés, les comparante « ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en effet y ayant vacqué et prié M. le procureur fiscal de vouloir bien l'écrire, ce qu'il a accepté pour faire plaisir à l'assemblée ».

Note : René-Charles Loncle des Alleux fut député de la ville de Moncontour à l'assemblée de la sénéchaussée. Nommé en 1790 administrateur du département des Côtes-du-Nord, il devint ensuite second juge au tribunal du district de Loudéac, et, tout en conservant cette dernière fonction, il fut désigné, le 21 décembre 1791, comme juge au tribunal criminel du département Il fut élu député à la Convention, fut le seul des représentants des Côtes-du-Nord qui vota la mort du Roi, et mourut à la fin de 1793 (L. DUBREUIL, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord. pp. 108. 138 et 174).

Cahier de plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Bréhand-Moncontour.

[1]. — § 1 des Charges d'un bon citoyen de campagne, moins la fin : « qui a dépeuplé .... » (voir note qui suit).

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Lamballe à Loudéac, était, en 1788, longue de 1.942 toises : elle avait son centre à une lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). La longueur de route à empierrer dépassant de 650 toises la tâche qui incombait à la paroisse en raison du chiffre de sa capitation, les habitants demandèrent que ce travail leur fût confié plutôt qu'à un entrepreneur et ils offrirent, en 1766. de s'en acquitter, ainsi que des deux levées voisines du Pont de Mauny moyennant une indemnité de 650 l., ce que leur accorde la Commision intermédiaire (Ibid., C 4890).

[2]. — § 2, plus les mots : « au moins que les domestiques de la Noblesse et de l'Eglise y soient assujettis » (voir note qui suit).

Note : Durant la période 1781-1786, la paroisse de Bréhand-Moncontour fournit 6 miliciens, à raison de 1 par an, sauf en 1785 où elle en fournit 2 et en 1786 où elle n'en fournit point. En 1781 sur 97 jeunes gens participant au tirage, 72 furent exemptés ou réformés ; en 1784, il y en eut 70 sur 99 (Ibid., C 4704).

[3]. — § 4, plus les mots « et garennes ».

[4]. — § 5, avec intercalation, après « fouages extraordinaires », du passage suivant : « objet d'autant plus inquiétant pour cette paroisse qu'elle est malheureusement encore sous le coup d'un procès qui dure depuis plus de soixante ans pour une imposition de vingt-quatre livres, à laquelle les propriétaires n'ont jamais voulu se soumettre ».

[5-17]. — §§ 7-19 des Charges... (voir note qui suit).

Note : La seigneurie de Bréhand-Moncontour fut vendue en 1776 par Claude Hérisson, seigneur de Beauvoir, à M. et Mme Foucaud, moyennant 335.000 l. : les rentes féodales et foncières montaient alors à 102 perrées de froment mesure de Lamballe, 7 perrées de méteil, 3 de seigle, 19 d'avoine, 300 l. en argent, dont une partie doublait tous les trois ans, 82 chapons, 8 poules et des corvées (Arch. des Côtes-du-Nord E 885). Le duché de Penthièvre percevaient directement des rentes en argent sur un certain nombre de tenures de la paroisse (Ibid., E 860). Certaines tenures au moins étaient solidaires (Aveu de la seigneurie du Quengo en 1746, Ibid., E 659 et 679).

[18]. Demandent les dits habitants la suppression des étalons que les Etats ont établis, étant d'expérience que ces chevaux ne valent pas à beaucoup près les chevaux ordinaires et de pays pour le labourage, qu'ils sont aussi beaucoup moins estimés dans les foires par les marchands même étrangers, que l'assujettissement des laboureurs à mener leurs juments à ces étalons est pour eux d'autant plus onéreux et inutile qu'ils payent le droit fixé à cet égard, sans pour cela y conduire leurs juments.

[19]. Demandent qu'il soit rendu par les Commissions intermédiaires un compte exact et public des sommes accordées par le Gouvernement ou les Etats tant à raison de la perte des bestiaux que pour la disette de lin et grains, comme aussi du produit de l'augmentation sur les eaux-de-vie, laquelle était destinée au soulagement des habitants sujets aux corvées des grands chemins, de tout quoi ceux de la paroisse n'ont rien reçu.

[20]. Demandent enfin que les pensions des recteurs soient portées à mille livres et celles des curés à 500 livres, pour qu'ils puissent soulager les pauvres (voir note qui suit).

Note : Le recteur de Bréhand donnait 24 l. pour les décimes, sans compter 1 l. 5 s. pour sa chapellenie ; 2 prêtres payaient : l’un 3 l., l’autre 1 l. 10 s ; la fabrique 13 l. 1 s. ; il y avait dans la paroisse 14 fondations (Ibid., série G, rôle des décimes de l’évêché de Saint-Brieuc, 1783). Le revenu de la cure, vers 1775, était de 600 l. (Le clergé du diocèse de Saint-Brieuc…, loc. cit., p. 294).

[31 signatures, dont celles du sénéchal et du procureur fiscal].

(H. E. Sée).

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