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Subdélégation de Guingamp. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Guingamp, chef-lieu de canton.
POPULATION. — En 1793, 721 hab. (D. TEMPIER, Rapport…. au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 161).
CAPITATION. — Total en 1770, 462 l. 7 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 315 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 27 l. 12 s. 1 d. ; milice, 42 l. 2 s. ; casernement, 77 l. 3 s. 6 d.
VINGTIÈMES. — En 1788, 822 l. 14 s.
FOUAGES. — 17 feux 1/3 1/8. — Fouages extraordinaires, 366 l 3 s. 9 d.

OGÉE. — Petite ville, dans un fond, sur la rivière de Leguer et sur la route de Rennes à Brest ; à 6 lieues de Tréguier ; à 29 lieues de Rennes ; à 3 lieues 1/2 de Guingamp. — 1.100 habitants. — Il s'y tient un marché tous les jeudis et quatre foires par an. Ce territoire est irrégulier, coupé de vallons, de collines, et de peu d'étendue, mais fertile en grains et pâtunages, et couvert de bois.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale le 3 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Mathieu Lofficial [Note : Mathieu Lofficial devint membre du Directoire du district de Guingamp en l'an IV, il se fit remarquer par son opposition préventive au rétablissement du domaine congéable (Note communiquée par M. Léon DUBREUIL)], doyen des procureurs de la juridiction de Belle-Isle-en-Terre, substitut du procureur fiscal, en son absence et celle du juge, les fonctions de greffier étant remplies par Joseph Leguillou, commis du général de ladite paroisse. — Comparants : François Le Guillarmic ; François Le Diouvis ; Guillaume Prual père ; Guillaume Prual fils ; François Le Luger ; Jean-Marie Le Roy ; Guillaume Cadec ; François Cadec ; Pierre Le Brigant ; Jean Le Gal ; Henri Ledu ; Yves Corré ; le sr d'Herbeline ; Mathurin Le Gorju ; Christien Huon ; Antoine Levincent ; Jean Nogré ; François Legueult ; Yves Guillou ; Antoine Le Coz ; François Le Corre ; François Le Ribotter ; Jean Le Roux ; Pierre Le Coeguen ; Julien Chauvel ; Guillaume Guillou ; Yves Le Pennec ; Pierre Geffroy ; Jacques Le Roux ; Jean Le Jean ; Jean-Marie Le Bornic ; Henri Geffroy ; François Even ; Jacques Le Gouzouguec ; Louis Sonnier ; Guillaume Lefol ; Julien Le Hervé ; Claude Le Roux ; Jean Pastols ; Guillaume Le Jean ; Rolland Le Roux ; Henri Cadiou ; Simon Cadoret ; Lofficial fils aîné. — Députés : Christien Huon et Jean Le Gal.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances fait en l'assemblée du bourg et paroisse de Belle-Isle-en-Terre.

ARTICLE PREMIER. — Les habitants du bourg et paroisse de Belle-Isle-en-Terre représentent qu'ils sont, depuis un temps immémorial, vexés par le logement de gens de guerre, lors de leur passage allant à Morlaix, et revenant de Morlaix à Guingamp, ainsi que les villages qui environnent le dit bourg ; les habitants de ces villages, ne sachant pas le français, reçoivent de la part des soldats plusieurs injures et maltraitements en leurs personnes et pertes de leurs biens, de sorte que, pour leur soulagement, ils supplient Sa Majesté d'ordonner qu'il sera construit au dit bourg de Belle-Isle une maison de casernement pour le logement des troupes et soldats de convalescence, lors de leur passage, et qu'en attendant la dite construction, il lui plaira ordonner qu'il n'y aura personne d'exempt de contribuer aux logements des gens de guerre, même hors foule, attendu qu'il y a au dit lieu très peu de logements et que les pauvres, qui n'ont ni bois, ni paille, ni légumes que pour leur argent, sont ordinairement les plus vexés.

[Note : Belle-Isle-en-Terre était un des gîtes d'étape sur la grande route de Rennes à Brest : tous les convois militaires circulant entre Brest, Rennes, Fougères et Saint-Malo, vers Cherbourg et vers les frontières du Nord et de l'Est, s'y arrêtaient. Les documents assez nombreux que nous possédons sur les marches des régiments rassemblés autour de Brest à l'époque de la guerre d'Amérique nous donnent, pour la seule année 1783, les renseignements suivants. Ont logé à Belle-Isle : le 12 Janvier, 150 hommes du régiment de Condé, allant d'Ernée à Landerneau et 150 hommes du régiment de Limousin, allant de Pontorson à Landerneau ; le 14, 200 hommes du régiment de Turenne, allant d'Ernée à Morlaix ; le 16, 400 hommes du régiment de la Fère-Infanterie, allant d'Ernée à Lesneven ; le 1er mars, 200 hommes du régiment de Turenne, allant de Morlaix à Fougères et Ernée, et 20 hommes du régiment d'Angoumois, venant de Lesneven et suivant la même route ; le 2, 270 hommes des régiments de Beauce et de Condé, venant de Landerneau et suivant la même route ; le 4, 30 hommes du régiment de Rohan-Soubise, allant de Lesneven à Pontorson ; le 3, 400 hommes régiment de La Fère, allant de Lesneven à Pontorson, le 5, 170 hommes du régiment de Limousin, allant de Landerneau à Ernée, vers la Touraine, et 250 hommes du régiment de Picardie, allant de Landerneau à Pontorson ; le 7, 160 hommes du régiment de Chartres, allant de Landerneau à Fougères et Ernée ; le 10, 80 hommes du régiment de Beaujolais, allant de Lesneven à Pontorson ; le 12, 110 hommes du régiment de Penthièvre, allant de Saint-Renan et Lesneven à Fougères et Ernée, vers Metz ; le 2 mai, deux bataillons du régiment d’infanterie de Brie, allant de Saint-Pol-de-Léon à Fougères et Ernée ; le 8, 15O hommes du régiment d'infanterie de Savoie, allant de Landerneau à Béthune ; le 15, 108 hommes du régiment de Rohan-Soubise, allant de Lesneven à Avesnes, et 120 hommes du régiment de Beauce, allant de Lesneven à Cambrai ; le 20, 70 hommes du régiment de Chartres-Infanterie, allant de Saint-Renan à Valenciennes et 183 hommes du régiment de Touraine, allant de Saint-Renan à Bapaume ; le 3 juillet, 30 hommes du régiment d'Angoumois, allant de Lesneven à Vitré et Laval ; le 20, 205 hommes du régiment de Metz, du corps royal de l'artillerie, venant de Morlaix et suivant le même itinéraire ; le 24, 200 hommes du régiment de Foix, suivant la même route ; le 25, 136 hommes du régiment d'Angoumois, allant de Lesneven à Fougères, vers Ernée et vers Metz ; le 26, 95 hommes du régiment de Brie, allant de Lesneven à Pontorson ; le 27, 28 hommes du régiment Colonel général infanterie, allant de Landerneau à Fougères et Ernée ; le 29, 118 hommes du régiment de Bresse, allant de Lesneven à Vitré et Laval ; le 30, 120 hommes du régiment de Beauce, allant de Saint-Renan à Vitré et Laval ; le 6 août, 30 ouvriers du corps royal de l'artillerie, allant de Morlaix à Pontorson ; le 19 août, 27 hommes du régiment de Rohan-Soubise, allant de Morlaix à Avesnes ; le 6 septembre, 149 hommes du régiment de Saintonge et 20 hommes du régiment de Vieuxpont, allant de Morlaix à Ernée ; le 14. le premier bataillon et trois compagnies du deuxième bataillon de Toul-Artillerie, allant de Brest à Laval ; le 21 octobre, 33 hommes du régiment de Beauce, allant de Morlaix à Saint-Servan (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 927).

Au passage des corps de troupe, il faut ajouter celui des malades et convalescents, assez nombreux, que l'on conduisait aux deux hôpitaux militaires du Folgoët et de Morlaix. Dans un placet adressé en 1774 au duc d'Aiguillon, le sieur Bouëstard de la Touche, médecin du Roi, assurait « que l'hôpital de Morlaix a eu pendant la guerre (de Sept ans] de 150 à 200 malades par jour ; il en a vu même pendant la paix, de 50 à 90. Pour en fournir la preuve, il a fait faire sur les registres le relevé des troupes de terre et de mer, ainsi que des matelots qui y ont été reçus depuis le 1er avril 1770 jusqu'au 1er mars 1774 ; ce relevé, pris dans les quatre dernières années, où il y a eu moins de mouvements et de troupes à Morlaix que dans les précédentes, produit cependant 20.113 journées… » (Ibid., C 1093)].

ART. 2. — Les habitants supplient Sa Majesté de les décharger de la corvée du grand chemin, parce qu'ils contribueront au fournissement des ustensiles nécessaires pour le logement des troupes dans le casernement.

[Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Brest, était, en 1788, longue de 317 toises ; elle avait son centre à trois quarts de lieue du clocher (Ibid., C 4883)].

ART. 3. — Les habitants de la paroisse de Belle-Isle-en-Terre, après avoir payé leurs rentes foncières et convenancières à leurs seigneurs fonciers, même payé tous les neuf ans une commission pour les assurances, il ne leur reste presque aucun bénéfice de leurs tenues, et que, quand ils ont besoin de quelques bois pour faire des charrettes pour le charroi des troupes, soit pour les corvées du grand chemin et pour travailler leurs terres, ils sont obligés de l'acheter et payer au double de sa valeur. Supplions Sa Majesté d'ordonner qu'il leur sera loisible de disposer des bois qu'ils auront besoin sur leurs tenues à domaines, et que les seigneurs fonciers ne pourront désormais accorder des pouvoirs de les congédier de leurs droits réparatoires et superficiels.

ART. 4. — Qu'il leur soit permis de faire moudre leurs grains a tel moulin qu'ils voudront, attendu la cherté des grains, et que les moulins, étant trop affermés, donnent lieu aux meuniers de vexer les mouteaux et de prendre souvent plus que la moitié de leurs droits de moûte, fixé à un seizième par la Coutume de Bretagne.

ART. 5. — Que la paroisse paye par an au recteur quatre-vingt-quatre prémices, qui fait pour chaque convenant un demi-boisseau du poids de soixante-dix livres, mesure de Belle-Isle-en-Terre ; que le recteur perçoit pour la moitié de ses prémices la mesure de Lannion, qui n'est que du poids de quarante-deux livres chaque demi-boisseau ; ils supplient Sa Majesté d'ordonner, égard à la différence des poids, que la prémice dans toute l'étendue de la paroisse de Belle-Isle ne sera à l'avenir payable, ni exigible qu'à la mesure de Lannion.

ART. 6. — Que les dîmes ecclésiastiques de la paroisse se perçoivent en partie à la trente-sixième gerbe, et en autre partie à la douzième gerbe, non compris la quarante-quatrième aussi en partie que les seigneurs fonciers exigent, ce qui fait une vexation bien grande. Sa Majesté est aussi suppliée d'ordonner qu'à l'avenir les dîmes ecclésiastiques et seigneuriales ne se lèveront qu'a la trente-sixième gerbe dans toute l'étendue de la paroisse, suivant l'ancienneté.

ART. 7. — Que la paroisse est imposée, savoir : pour les vingtièmes et sols pour livres, huit cents vingt-deux livres ; pour les tailles et nouvel acquêt, six cent vingt-quatre livres ; pour la capitation, cinq cent quarante livres, et pour l'industrie treize livres douze sols. Et la plus grande partie des habitants de la paroisse étant pauvres, ils supplient Sa Majesté de leur accorder telles diminutions qu’il jugera à propos.

ART. 8. — Que, lorsque les habitants de la paroisse de Belle-Isle-en-Terre font des acquêts d’héritage, les seigneurs de fiefs les obligent de leur payer le huitième denier des principaux des contrats pour les lods et ventes, et, lors du décès du propriétaire, une année entière de la valeur de l'héritage pour rachat, outre les autres droits seigneuriaux et féodaux, ce qui les grève considérablement ; en conséquence, ils supplient Sa Majesté de supprimer ces droits.

ART. 9. — Que les domaniers, chargés de payer à leurs seigneurs la rente foncière et convenancière en grains et en nature, qui ne doivent être perçus que sur le pied de l'apprécis de justice, et néanmoins le seigneur ou ses receveurs exigent pour la valeur du grain telles sommes d'argent qu'ils veulent, ce qui fait une vexation étonnante. En conséquence, on supplie Sa Majesté d'ordonner et faire défense aux seigneurs fonciers d'exiger leurs rentes qu'en nature ou en argent sur le pied de l'apprécis de justice, qui sera représenté lors du paiement, soit par le débiteur ou le seigneur ou son receveur.

ART. 10. — Ordonner et défendre à toutes personnes nobles, ecclésiastiques et roturières de ne faire embarquer à l'avenir aucune espèce de grains que pour le Royaume seulement.

ART. 11. — Attendu que la forêt de Couatannos, située en la paroisse de Belle-Isle-en-Terre, n'est ni fossoyée, ni close, il soit fait défense au seigneur et à ses gens d'affaires d'exiger aucune amende des riverains pour les bestiaux qui pourraient entrer dans la forêt.

[Note : La forêt de Coätannos dépendait de la seigneurie de Trobodec. en Gurunhuel (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926). Il y avait dans cette forêt, sur le territoire de la commune de Plougonver, une mine de plomb contenant de l'or, et, à la montagne de Totlerdu, « une mine d'argent contenant quantité de beaux cristaux taillés en pointe de diamants » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1474, enquête [de 1788 ?] sur l'état des filons de mine en Bretagne). Cf. Ibid., C 2420, un dossier relatif aux difficultés de divers habitants de Belle-Isle-en-Terre avec les gens des forge de Coätannos, qui voulaient creuser un canal au travers de leur prairie].

ART. 12. — Qu'il soit fait défense aux seigneurs fonciers d'exiger des déclarations et nouveaux titres récognitoires de leurs rentes foncières et convenancières que par chaque trente années, non plus que des aveux des héritages au fief, pour éviter la vexation des vassaux et domaniers en frais frustratoires.

Fait et arrêté en la dite assemblée sous les seings des habitants qui savent signer, les dits jour et an que devant.
[26 signatures, dont celles du président et du greffier].

(H. E. Sée).