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Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Rennes S.-E.
POPULATION. — En 1790, 1.500 âmes (Déclarations des biens de clergé, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q) ; — en 1793, 1.503 habitants (Ibid., série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 1.820 l. 10 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.198 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 104 l. 16 s. d. ; milice, 153 l. 3 d. ; casernement, 370 l. 14 s. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 422 articles ; 2.011 l. 3 s.
FOUAGES. — 20 feux 2/3 1/6. — Fouages ordinaires, 229 l. 2 d. ; garnisons, 68 l. 6 s. 6 d. ; fouages extraordinaires, 405 l. 18 s. 9 d.
OGÉE. — Sur la route de Rennes à Châteaubriant, à 2 lieues de Rennes. — 1.500 communiants. — Sur son territoire se trouve le bois taillis de Seuves, qui peut avoir 2 lieues de circuit.

PROCÈS-VERBAL. — Il n'y en a pas eu de rédigé en forme. Le choix des députés est indiqué par le cahier ; on voit aussi par le cahier que l'assemblée du 5 avril a été présidée par Bouinais (voir la note 1 qui suit), procureur fiscal de Vern. — Ont comparu (d'après les signatures du cahier) : R. Bouinais (voir la note 2 qui suit) ; J. Ollivault ; [Jacques] Drouadaine ; Guy Martin ; P. Fouquier ( ?) ; Michel Bourdais ; Jan Rouault ; J. Texier ; J. Renault ; François Morel ; Julien Godin ; Pierre Texier ; Jan Ollivault ; Pierre Coqueux ; Michel Desnos.

Note 1 : Jean Bouinais, né à Saulnières le 11 mars 1735, était déjà depuis longtemps procureur fiscal de la baronnie de Châteauloger et sénéchal de plusieurs juridictions, notamment de la vicomté de Saint-Armel, dont son fils aîné était procureur fiscal. Demeuré à Vern en qualité de notaire, il livrait, le 16 octobre 1793, tout un lot de papiers féodaux à l'administration municipale du canton ; il était encore notaire en l'an V et mourut le 27 ventôse an XI. Il semble être resté en relations, durant tout le cours de la Révolution, avec le baron et la baronne de Damas, héritiers du comte de Sarsfield, seigneur de la Motte-Saint-Armel, avec lequel il avait passée le 15 juin 1778 un traité pour l’administration de la terre de Chambière ; ce traité lui assurait, outre divers avantages, un traitement annuel de 300 l. et une rente viagère de 400 l. payable à partir du décès de M. de Sarsfield ou de la vente de la terre de Chambière. Ses papiers, conservés aux Archives d'Ille-et-Vilaine, série E, renferment beaucoup de renseignements sur l'administration des seigneuries de la Motte-Saint-Armel et de Chambière à la fin du XVIIIème siècle et sur la suppression du régime seigneurial.

Note 2 : René-Pierre Bouinais, né en 1761, second fils du précédent, était, dès 1787, notaire et procureur de plusieurs juridictions ; il fut juge de paix à Vern en 1793, capitaine de la garde nationale, procureur de la commune, et devint, en l’an VIII, greffier de paix de la partie rurale du canton de Rennes (Arch. d’Ille-et-Vilaine, ibid.)

Cahier de doléances et demandes du Tiers Etat de la paroisse de Vern (aujourd'hui Vern-sur-Seiche), évêché de Rennes.

Note : Ce cahier a été publié par DUPONT, La condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes, pp. 187-190.

1° — Les campagnes ne sont point représentées aux Etats généraux et provinciaux. Le Roi a la bonté de les appeler aux Etats généraux ; demande qu'elles soient aussi représentées à l'avenir aux Etats de cette province, que le Tiers y soit en nombre égal à celui des deux autres ordres et qu'on y vote par tête ; qu'il en soit ainsi dans les Commissions intermédiaires et particulières, et enfin que le Tiers ne puisse être représenté par noble ou anobli, ni ecclésiastique [Note : Tout cet article est inspiré directement par les Charges d'un bon citoyen de campagne].

2° — Que les francs-fiefs, qu'on fait supporter entièrement sur l'ordre du Tiers, soient supprimés.

3° — Que la différence qui se fait dans la perception des contrôles des valeurs excédant dix mille livres avec celles au-dessous, même du premier cent aux intermédiaires, soit abolie, n'ayant été inventée que pour favoriser le riche au détriment du pauvre, qu'on devrait au contraire aider ; qu'il en est de même dans la perception actuelle de lods et ventes sis sous le domaine du Roi ; en effet, on n'y fait aucune remise jusqu'à huit mille livres de principal, au lieu qu'on en fait au-dessus, et encore plus la somme est grande, on en fait davantage (voir la note qui suit).

Note : Voy. à ce sujet le tarif de 1722 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 2188) : pour les acquisitions d'immeubles, au-dessus de 10.000 l., le droit de contrôle ne s'accroît que de 20 sols par 1.000 l. ; pour les baux à loyers, au-dessus de 3.000 l., l’augmentation n'est que de 20 s. par 1.000 l. ; pour les baux à cheptels, supérieurs à 3.000 l., « à quelques sommes qu'ils puissent monter », le droit de contrôle n'est que de 10 l.

4° — Que l'exemption de lods et ventes sis sous le domaine du Roi accordée à certaines charges soit aussi abolie, comme un fardeau qui tombe directement sur tous les autres membres de l'Etat (voir la note qui suit), et qu'il en doit être de même de toutes autres exemptions et privilèges particuliers qui retombent sur le général.

Note : L'achat de certaines charges pouvait même être une spéculation avantageuse : par exemple, M. de Roquefeuille, en sollicitant de la Commission des Domaines, au mois d'octobre 1760, la remise de la moitié des droits de lods et ventes qu’il devait pour l'acquisition de la terre de Kergoat, près de Carhaix, faisait observer que, si sa requête était rejetée, il lui serait moins onéreux d'acheter une charge de secrétaire du Roi, par laquelle il serait entièrement exempté de tous droits (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 5057, p. 604).

5° — Que le Tiers soit également admis dans toutes les charges publiques tant de l'Eglise, militaires qu'autres, sans distinction d'ordre ; que toutes charges soient accordées au seul mérite.

6° — Que les fouages ordinaires et extraordinaires, et ainsi que les autres impositions dont on a chargé le Tiers, soient imposés à l’avenir sur les trois ordres et employés dans les mêmes rôles des vingtièmes et également supportés eu égard aux possessions de chaque citoyen, ainsi que les capitations, eu égard à sa faculté et sans égard à aucun privilège ni exemption.

7° — Que les corvées sur les grands chemins, qui ont ruiné les campagnes, soient supprimées et que les dits chemins soient entretenus aux frais de toutes les personnes des trois ordres (voir la note qui suit).

Note : La tâche de Vern était de 1.711 toises ; elle se faisait sur la route de Rennes à Châteaubriant (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). Voy. une requête du général de Vern, relative aux abus de la corvée ; le général se plaint notamment de l’abus des garnisons, qui ont coûté 370 l. depuis 1760 (Ibid., C 2419).

8° — Qu'on supprime pour toujours le tirage à la milice, qui ne donne jamais que de mauvais soldats forcés, et qu'au cas qu'on ne veuille pas les supprimer totalement, qu'il soit arrêté qu'on abolira au moins l'usage abusif d'en faire tirer sans nécessité presque annuellement en chaque paroisse, ce qui à chaque fois jette la terreur dans les familles, occasionne de fréquents maltraitements, des dépenses ruineuses et des plus inutiles, puisque depuis vingt ans on ne les fait plus déplacer, pas même pour les faire aller apprendre le moindre exercice, de façon qu'ils n'en savent pas davantage à la fin de leur temps que le premier jour et qu'il est visible que, si on ne veut pas abolir à jamais cette pauvre ressource, il conviendrait de n'y avoir recours que dans un pressant besoin, de lever alors dans un seul tirage le nombre de miliciens que chaque paroisse devrait fournir pour six ans et d’une grande réforme dans les exemptions (voir la note qui suit).

Note : De 1781 à 1786, Vern a fourni 6 miliciens : 2 en 1781, 1784 et 1785. En 1784, sur 106 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 68 ont été exemptés ou ajournés (Ibid., C 4704).

9° — Que toutes propriétés soient conservées ; qu'il ne soit rien changé dans l'administration de la justice et qu’en tout cas la justice des seigneurs soit conservée comme étant moins coûteuse au peuple, plus à portée de lui rendre justice et de maintenir le bon ordre dans la campagne.

10° — Que les dits habitants de Vern persistent en leur délibération du vingt-un décembre dernier, dont on a mis un autant à Messieurs de la Municipalité de Rennes.

11° — Nous, anciens trésoriers et habitants de Vern, soussignés, avons nommés pour députés de cette paroisse, les sieurs Pierre Texier, de Chauvel, et Jacques Drouadaine, de ce bourg, auxquels nous donnons pouvoir de se rendre le sept de ce mois à l'assemblée des autres députés de ce diocèse qui doit se tenir à Rennes, devant Monsieur le Sénéchal de Rennes ou Monsieur son lieutenant, aux huit heures du matin du dit jour et autres jours suivants, si besoin est, de porter le double du présent cahier, y concourir aux élections requises pour les Etats généraux, remontrer, aviser ce qui leur paraîtra bon être pour le besoin de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un meilleur ordre et bien public, lesquels dits députés acceptent la dite charge, promettant s'en acquitter du mieux qu'il leur sera possible, se sont à cet effet saisis d'un double du présent.

Conclu en l'assemblée convoquée au son de la cloche, à la manière accoutumée et au prône de la messe paroissiale de ce jour, aux fins d'assignation donnée au général de cette paroisse le premier du mois, à requête de Monsieur le procureur du Roi, en conformité de l'ordonnance de Monsieur le Sénéchal de Rennes du 24 du mois de mars dernier et des lettres de convocation de Sa Majesté, du 24 janvier et 16 mars dernier, dont nous avons eu une copie. Au bourg de Vern, ce cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Enfin les habitants de Vern chargent leurs députés de ne rien consentir, qu'à condition que tous les anciens droits de la province soient conservés, que l'exorbitant usage de fiefs chéants et levants soit aboli, qu'il .y ait un abonnement entre les seigneurs et les vassaux, proportionné aux possessions [Note :  Ce dernier paragraphe est de l'écriture de R. Bouinais] (voir la note qui suit).

Note : Le seigneur de Châteauloger possédait un certain nombre de droits seigneuriaux dans la paroisse de Vers : des dîmes de blé, de vin et de lin ; la banalité du tour et du pressoir ; il percevait aussi des droits de coutumes au pont de Vaugon, entre Vern et Noyal-sur-Seiche (GUILLOTIN DE CORSON, Les grandes seigneuries, 1ère série, p 151).

[15 signatures, plus celle de Bouinais, procureur fiscal].

DÉLIBÉRATION du 21 décembre 1788 (voir la note qui suit).
(Impr., 4 p. in-4°, s l. n. d., Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

Note : Le Héraut de la Nation signale le 21 janvier (p. 206) la paroisse de Vern comme s’étant distinguée en dépit de son seigneur, le marquis de Caradeuc : « l’influence de ce dernier comme procureur général du Parlement a même été nulle ».

[Le général adhère à l'arrêté de la municipalité de Rennes et à la délibération du général de la paroisse de Toussaints, en date du 17 novembre, et observe] néanmoins qu'il est quelques articles sur lesquels le Roi sera supplié d'avoir égard relativement aux campagnes... :

1° Que pour prévenir l'abus qui règne dans la distribution de la taxe dans chaque paroisse, tant aux rôles de la capitation qu'en ceux des fonages ordinaires et extraordinaires et vingtièmes, il soit fait une nouvelle mais exacte répartition, quelques paroisses et la nôtre en particulier se trouvant chargées plus que bien d'autres.

2° Qu'à la taxe qui sera levée pour remplacer la corvée en nature, dont nous sollicitons instamment la suppression, soient imposés avec nous non seulement les ecclésiastiques et nobles, mais tous particuliers ayant roulage établi pour le transport des marchandises, tous fermiers de messageries et loueurs de voitures.

3° Qu'il soit fait très humble et respectueuse supplique pour solliciter auprès de Sa Majesté une réforme relativement à la levée des soldats provinciaux. Est-il en effet rien de plus grevant pour les campagnes que ce malheureux tirage ? Toute une paroisse est obligée de se distraire de ses travaux pour aller à deux, à trois lieues trouver le subdélégué ; car les pères et mères, le maîtres et maîtresses sont forcés d'aller accompagner leurs enfants et domestiques, tant pour les conduire que pour frayer à la dépense qu'entraîne nécessairement ce déplacement ; et le fait, chaque année de tirage, occasionne trois à quatre cents livres de frais pour chaque paroisse, proportionnellement à sa grandeur, non compris la perte des journées, joignant à cela la contribution qu'on lève pour les habits des soldats provinciaux, quoiqu'on ne leur en fournisse point depuis qu'ils ne déplacent pas.

En cet endroit, en cas qu'on ne se porterait pas à exempter les paroisses du tirage, on demande que les procureurs, sénéchaux, notaires et procureur fiscal de juridictions subalternes soient exempts, pourvu qu'ils s'occupent de leur profession. N'est-il pas juste qu'ils le soient ? Quoi, un valet de harnois de métayer, un fils de maison qui aura 200 livres de ferme, un valet de gentilhomme, un valet d'un recteur seront exempts ! Et ceux qui sont les juges, les maintiens de l'ordre public, les premières personnes établies pour la garde des titres des familles, des minutes si précieuses à l'état et à la fortune, des gens souvent chargés de plusieurs procès dont la fortune des particuliers dépend de leur décision, vont partir pour le Roi et laisser un nombre infini d'affaires, précieuses à l’état et à la fortune d'une paroisse, dans une espèce de néant : en effet, après, l'on fait mettre les sceaux chez eux, et bien d'autres formalités, et, pendant qu'on prend tant de mesures, les preuves s'éteignent, les témoins meurent, l'instance se périt, et celui des partis qui avait le meilleur droit perd par l'enlèvement et juste protection qui souvent font le tout ou partie de leur fortune.

4° Que, tant aux Etats généraux qu'aux Etats de la province, dans les commissions intermédiaires que dans les commissions particulières qui sont nommées pendant les tenues, les députés et commissaires du Tiers soient (au moins) en nombre égal à celui des deux autres ordres, et que les arrêtés soient pris non à la pluralité des ordres, mais à la pluralité des voix dans les trois ordres.

5° Que les généraux des paroisses, les villes et campagnes et tous corps et compagnies d'ordres et de communautés aient un ou plusieurs représentants en proportion du nombre des membres dont le corps est composé, pour concourir avec la municipalité à la nomination des députés aux Etats généraux et aux Etats de la province.

6° Que tous les susdits députés ou commissaires ne pussent être choisis parmi les nobles, ni parmi les anoblis, les curés des paroisses (voir la note 1 qui suit), ni parmi les subdélégués, receveurs des Domaines, des seigneurs ou de la province, vu que les ecclésiastiques sont presque pour la plupart nobles et toujours liés à la noblesse de préférence à l'ordre du Tiers qui, dans les campagnes, n'est principalement composé que de laboureurs, gens qui n'ont ni la fortune de fréter avec les premiers, ni le second ordre ; qu'il soit libre aux généraux de nommer pour les députés celui ou ceux d'entre eux, soit roturiers ou autres, quoique simples procureurs, sénéchaux ou procureurs fiscaux par le général, comme pour plus instruits, pour plus capables de faire sentir les différentes raisons et besoins d'une paroisse, plus incapables de pencher vers aucun des autres ordres, puisqu'ils ont premièrement serment en justice, secondement qu'ils ont presque tous des possessions roturières dans les paroisses de leur domicile ; qu'ils sont conséquemment sujets aux capitations, fouages, vingtièmes et à toutes contributions auxquelles les MM. recteurs et curés, presque tous étrangers, ne sont point sujets dans leur paroisse domiciliaire ; que ces derniers se commercent maintenant : qu'ils louent et jouissent de grandes fermes et dîmes non attribuées à leurs bénéfices (voir la note 2 qui suit), objets qui, s'ils étaient tenus par tous autres particuliers, ces parties seraient capitées, ils seraient tenus à la corvée et à tous autres droits ; on demande donc que les capitations, fouages et vingtièmes soient également répartis sur les trois ordres dans un même rôle, en égard aux facultés d'un chacun ; qu'il soit libre de faire faire la collecte de ses rôles par chacun des ordres en leur rang...

Note 1 : Cette demande d'exclusion des curés, qu'aucun autre cahier ne formule, semble bien inspirée à Vern par des circonstances locales : il y avait, en effet, de grandes difficultés entre le général de la paroisse et le recteur Hillion au sujet de l'entretien du presbytère, difficultés longuement exposées dans la déclaration, faite par le recteur le 25 février 1790, des revenus et charges de son bénéfice (Arch. dép. d'Ille-et-Vilaine, série Q, déclarations de 1790).

Note 2 : Le recteur Hillion déclara, en 1790, que l'abbaye de Saint-Melaine lui avait abandonné, en 1773, 5 traits 1/2 de dîmes, qui lui rapportaient environ 1.000 livres, sur lesquelles il donnait 71 l. à l'abbaye ; il jouissait aussi des anciennes dîmes novales, des dîmes vertes sur les lins et les chanvres, valant 800 livres ; il estimait que le casuel lui rapportait 200 l. Mais il avait de nombreuses charges : 200 l. pour l'entretien d'un cheval nécessaire à la desserte de la paroisse, très étendue ; la pension du vicaire, 400 l. ; les gages de deux domestiques, 500 l. ; des secours aux pauvres voyageurs, très nombreux sur la route de Nantes et d’Angers ; des secours aux pauvres de la paroisse, de 4 à 600 l. ; il remarque que « le nombre des pauvres y est très considérable, charge étonnante pour les recteurs de près de Rennes, et dans la paroisse desquels il y a beaucoup de petits maisoniers » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q. déclarations de 1790).

(H. E. Sée).

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