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CAHIER DE DOLÉANCES DE SOUDAN EN 1789

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Subdélégation de Châteaubriant. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement et canton de Châteaubriant.
POPULATION. — En 1790, environ 3.000 âmes (Déclaration du recteur, Arch. de la Loire Inférieure, série Q).
CAPITATION. — Rôle de 1789 (Archives de la Loire-Inférieure série B) : total, 2.496 l., se décomposant ainsi : capitation, 1.629 l. 13 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 142 l. 11 s. 11 d. ; milice, 208 l. 4 s. 6 d. ; casernement, 504 l. 9 s. 6 d. — Le dernier tableau général de répartition, qui date de 1785, donne la somme totale de 2.573 l., qui se décompose ainsi : capitation, 1.629 l. 13 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 142 l. 11 s. 11 d. ; milice, 208 l. 4 s. 6 d. ; casernement, 592 l. 3 s. ; frais de milice, 1 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).
VINGTIÈMES. — En 1788, 2.577 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4599 et Arch. de la Loire-Inférieure, C 469).
FOUAGES. — Environ 42 feux (Procès-verbal). — En 1790, fouages ordinaires, 395 l. 9 s. 10 d. ; fouages extraordinaires, 461 l. 14 s. 3 d. (Arch. de la Loire inférieure, C 469).
OGÉE. — A 13 lieues au N.-N.-E. de Nantes ; à 11 lieues de Rennes et à 1 lieue de Châteaubriant. — 2.300 communiants. — Le territoire contient des terres bien cultivées, des prairies, des landes et des bois, dont les plus considérables sont ceux de Brichet et de Gauliconnière.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 30 mars 1759, à 9 heures du matin, en l'église de la paroisse, sous la présidence de Jean Ernoul de la Provôté (voir la note qui suit), avocat au Parlement, sénéchal et seul juge du lieu. — Comparants : F. Mallery, recteur (pour ses domestiques, 3,10) ; Pierre Nouais ; Julien Roussel ; Thomas de la Noë (12 ; 1 valet, 2) ; René Duclos (20 ; 1 servante, 1,10) ; Pierre Herbette (2) ; Jan Briand (8) ; Pierre Gautier (14) ; Jan Masson ; Pierre Mignot (8 ; 1 valet et 1 petite servante, 3) ; François Bodin de la Mennais ; René Trovallet ; François Bodin de la Giptière ; M. René Rohart ; Julien Charon (7) ; Ollivier Mallery (7,10) ; René Chabot (8) ; Jean Suzanne ; Joseph Galinnière (3) ; Pierre Herbette de Saint-Patern ; Freulet ; Louis Giteau (17 ; 1 valet, 2). Jacques Rosse (6); J. Galopin ; Julien Robert (18,10 ; 1 valet et 1 servante, 3) ; J[ulien] Monharoul (32 ; 1 valet et 1 servante, 3, 10) ; J. Herbette ; Jean Lecomte ; G. Dugué ; Louis Mallery (6) ; J[ean] Lebel (9 ; 1 servante, 1,10) ; Blossaut ; Jan Pigrée (16,10 ; 1 valet et 1 servante, 3,10) ; Michel Roux ; François Pigrée (3,10 ; 1 servante, 1,10) ; Pierre Duclos (11,10 ; 1 petite servante, 1) ; Pierre Bodin (4 ; 1 valet et 1 servante, 3,10) ; Pierre Lerinais (?) (3,10) ; G. Margat ; F. Margat ; Guy Thomas ; Joseph Hogrel ; René Poirier ; P. Passar ; François Lebreton [fils] (4,10) ; Pierre Ory (3 ; 1 servante, 1,10) ; René Coudrin (1,10) ; Pierre Auvray (6,10 ; 1 servante, 1,10) ; Louis Gobé (2) ; J[acques] Auvray (2) ; J[acques] Bruneau (7) ; J. Février ; François Marsolier ; Joseph Baron (10) ; Peschais ; Claude Buffé (4) ; Jean Maucore (8) ; Pierre Guérin (7,10 ; 1 valet, 2) ; X. Bodin ; Jean Rigaut (5) ; Joseph Pigrée (2) ; Ballé ; François Lecomte (4) ; Jean Dupin (4,10) ; Jean Piétin (9,10 ; 1 valet, 2) ; René Bouesseau ; François Trovallet ; François Lebreton [père] (31 ; 1 valet et 1 servante, 3,10) ; Louis Bouesseau ; Julien Charon (7) ; J. Richard ; René Mallery ; Guillaume Bodin (1,10) ; René Ténérel (2) ; Joseph Bodin (19). — Députés : Freulet ; Bodin.

Note : Ernoul de la Provôté était échevin de Châteaubriant, et il prit part à l'assemblée tenue aux Trinitaires de cette ville le 1er avril ; il fut président du collège électoral de Châteaubriant en 1804 (KERVILLER, Bibliographie bretonne, t. XIII, p. 211).

 

Cahier des doléances des habitants de la paroisse de Soudan pour les Etats généraux du royaume...

1° — A été représenté par les dits habitants que la paroisse joint différentes forêts et qu'elle renferme plusieurs bois, dont les bêtes fauves font annuellement un dégât considérable aux grains de toute espèce (voir la note qui suit).

Note : La paroisse de Soudan était proche de la forêt de Juigné ; OGÉE nous indique qu'elle contenait plusieurs bois.

Pour y obvier et à l’ncommodité qui résulte du défaut de clôture des dits bois et forêts, les dits habitants demandent qu’il soit permis de faire la chasse aux dites bêtes et de les tuer, et que les bois et forêts soient rendus défensables par des bonnes clôtures, ou qu’à défault il soit permis d’y laisser vaguer les bestiaux, lorsque la taille aura atteint l’âge de quatre ans.

2° — Que les impôts de Sa Majesté dans la paroisse sont trop considérables relativement à la valeur, à l'aisance des habitants et aux impositions des autres paroisses. ils demandent qu'ils soient diminués et mieux répartis (voir la note qui suit).

Note : En 1788, la somme totale de vingtièmes à payer par les propriétés foncières dans l'évêché de Nantes s'élevait à 578.300 l. 14 s., mais la Commission intermédiaire ayant arrêté, le 27 février 1789, à 13.511 l. 10 s. 2 d. le bénéfice revenant à cet évêché, sur l'excédent des recettes de ces impositions pendant les années 1785-1788, la Commission diocésaine de Nantes fut appelée à modifier en conséquence son état de répartition ; dans sa séance du 26 mars, elle réduisit à 571.300 l. 14 s. le montant des vingtièmes, mais elle ne modifia rien dans les proportions qui servaient de base à la répartition de cet impôt entre les paroisse (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4.599 ; Arch. de la Loire-Inférieure, C 465, pp. 75-76). — On ne changea pas davantage la répartition de la capitation, car aucune paroisse ne s’était plainte depuis deux ans, « ce qui annonce une égalité entre elles » (Arch. de la Loire-Inférieure, C 465, p. 80 ).

3° — Qu'il soit fait établissement d'une école publique et gratuite dans le bourg du dit Soudan pour la jeunesse de la paroisse (voir la note qui suit).

Note : En 1716, il y avait à Soudan une école de filles tenue par une demoiselle Marie Aubin ; mais il n'existait pas, semble-t-il. d'école de garçons, car l'assemblée générale des habitants, qui se tint le 18 mars 1770, déclara qu'il était urgent de combattre l'ignorance et adressa une requête à l'évêque de Nantes, tendant à obtenir la réunion d'un bénéfice ecclésiastique ; elle demanda que les revenus de la chapellenie des Beucherons, qui était vacante par suite du décès du sieur Gasnier, prêtre, fussent attribués à l'entretien d'un maître d'école ; l'évêque accorda cette réunion à la fabrique, à la condition qu'elle acquitterait les charges du bénéfice et gagerait un maître d'école qui serait prêtre autant que possible (LEON MAÎTRE, L’instruction publique dans les villes et les campagnes du comté nantais avant 1789, p. 97). Mais rien ne prouve qu'en réalité une école de garcons ait été fondée à Soudan avant 1789 ; la doléance du cahier nous inclinerait à penser qu'il n'en existait toujours pas.

4° — Que toutes banalités de moulins soient bannies ; qu'en tout cas ils soient affermés à différents particuliers, soit qu'ils dépendent d'une même seigneurie ou de plusieurs.

5°— Qu'il soit établi une manufacture de toile et de filature dans la paroisse, dont le sol est propre à la récolte des lins d'été, dont on ne trouve pas un débit avantageux ; que la mendicité soit défendue et qu'il y soit pourvu par des établissements que la sagesse du gouvernement pourra trouver convenable pour occuper les citoyens qui sont en état de travailler et secourir ceux qui sont infirmes ou malades (voir la note qui suit).

Note : Il y avait à Soudan un bureau de charité, qui possédait 500 l. de capital (Léon MAITRE. L'assistance publique … p. 609).

6° — Que les droits de la traite domaniale soient supprimés, ainsi que tous autres qui nuisent au commerce.

Qu'au surplus les privilèges, immunités et franchises de la province soient conservés, et soit fait droit sur les de mandes du Tiers consignées aux résultats de l'assemblée tenue à l'hôtel de ville de Rennes avant l'ouverture des derniers Etats.

[72 signatures, plus celles d'Ernoul de la Provôté, président, et du recteur Mallery].

 

Addition aux doléances que les habitants de la paroisse de Soudan ont faites le trente mars dernier pour être portées aux Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le vingt-sept de ce mois ...

Note : Cette addition a été écrite sur un cahier détaché, qui a été cousu au premier cahier ; elle n'a été ni signée, ni paraphée par le président.

Suivent les Charges d'un bon citoyen de campagne, moins le préambule et le § 21 (voir la note qui suit).

Note : CORVÉE. La tâche de Soudan, sur la route de Châteaubriant à Candé, était de 2.200 toises ; la province prenait, en outre, à sa charge 862 toises ; le centre de la tâche se trouvait à 3/4 de lieue du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883). — MILICE. Dans la période 1781-1786, Soudan a fourni 6 miliciens : 1 en chacune des années 1781, 1782, 1783 et 1786 ; 2 en 1785. En 1781, sur 80 jeunes gens appelés au tirage, 53 ont été exemptés ou réformés ; en 1786, sur 93, 70 (Ibid., C 4704). — DÎMES. Le recteur de Soudan possédait un tiers des dîmes de la paroisse, tiers qui lui rapportait 2.450 l. (déclaration du recteur, du 17 décembre 1790 ; Arch. de la Loire-Inférieure, série Q). Les deux autres tiers étaient des dîmes inféodées ; parmi les propriétaires de ces dîmes, se trouvaient le seigneur de Bonamour et Simon, curé de la Bernardière (district de Montaigu, Vendée) : ce dernier avait acquis, en 1775, les deux traits de la Malorais et de Sion, dont les dîmes « se levaient à la 13ème gerbe, au grand, sur les blateries et les jardinages, dont il avait les deux tiers, et le curé de Soudan, le troisième » ; le sieur Simon « déclare que la totalité des dîmes de la paroisse de Soudan pouvait valoir année commune la somme de 6.000 l., dont le curé avait le tiers, et que lesdites dîmes de Sion et de la Malorais pouvaient valoir à leur propriétaire 6 à 700 l. de revenu annuel » (Déclaration de Simon, du 30 avril 1792, Ibid., E 379). Nous voyons aussi par d’autres documents qu’à plusieurs reprises, au XVIIIème siècles, notamment en 1736 et en 1768, le recteur de Soudan a eu des contestations avec les propriétaires de dîmes inféodées ; il prétendait qu’une partie de ces dîmes devait être considérée comme novales, et par conséquent devait lui appartenir (Ibid., G 596). Les religieux de Meilleray avaient autrefois possédé dans la paroisse de Soudan des dîmes qu’ils avaient abandonnées au recteur, moyennant une rente de 40 écus (Déclarations du recteur, Ibid., série Q). — BIENS ECCLESIASTIQUES. La déclaration de la municipalité, du 7 mars 1791, énumère un assez grand nombre de bénéfices et de fondations, parmi lesquels il faut citer la maison de la Trinité, qui possédait la métaire de la Ministrerie (Ibid., série Q). — Sur la paroisse de Soudan, cf. aussi GRÉGOIRE, op. cit., p 207, et DUPUY et CHARVOT, Journal d’un curé de campagne (1712-1765), dans les Annales de Bretagne, t, V, p. 386-445 ; ces notes, insérées sur les registres de baptêmes de la paroisse de Soudan, sont l’œuvre du recteur Monnier.

[58 signatures, plus celle du recteur Mallery].

 

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL du 8 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretague K4).

Le général adhère aux délibérations des généraux des paroisses de Rennes, du 19 janvier dernier, et adhère aussi à tout ce qui a été fait par les communautés de ville de la province « pour parvenir à une répartition égale de tous les impôts, des corvées et de toutes les taxes royales entre les trois ordres de l'Etat ».

[15 signatures, dont celles du recteur F. Mallery (voir la note qui suit), de Jean Freulet de la Roulière et de Bodin, commis du général de Soudan].

Note : A la délibération est jointe une lettre du recteur Mallery, du 9 février 1789, ainsi conçue : « Messieurs. Nous sommes lents à opérer. La raison en est qu'on craint le seigneur de la paroisse, qui vit presque toujours parmi nous. Soyer persuadés que je ne manquerai point de zèle pour la cause commune... ».

(H. E. Sée).

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