Retour page d'accueil       Retour Ville de Saint-Sulpice-des-Landes 

Subdélégation de Châteaubriant. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Redon, canton de Fougeray.
POPULATION. — En 1793, 557 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 502 l. 17 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 329 l. 15 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 28 l. 17 s. ; milice, 42 l. 2 s. ; casernement, 102 l. 3 s 4 d. (Ibid., C 3981).
FOUAGES. — 10 feux 1/3 1/10. — Fouages ordinaires, 115 l. 6 s. 6 d. ; garnisons, 34 l. 11 s. 2 d. ; fouages extraordinaires, 217 l. 1 s. 11 d.
OGÉE. — A 8 lieue au S. de Rennes. — 600 communiants. — Ce territoire offre à la vue l forêt de Teillay, des terres en labour et des prairies. Cette paroisse est appelée Saint-Sulpice-des-Landes, parce qu'elle est en partie entourée de landes ; mais il n’y en a aucune dans l’enclave de son territoire. Les terres y sont assez bonnes et produiraient abondamment du blé noir, du seigle et même du froment, si elles étaient mieux cultivées. Les fils, les toiles, les serges et les cochons, qu’on vend aux marchés voisins, sont les seuls objets qui fassent circuler quelque argent ; en général, l’industrie y manque.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Louis Cathelinays de la Mostière (voir la note qui suit), procureur fiscal de la châtellenie de la Rochegiffard. — Comparants : René Leplan, marguillier en charge ; Jean Houis, marguillier en charge ; Pierre Gervais ; Pierre Guibert ; Jan-Baptiste Chupin ; Julien Hautbois ; Julien Chupin ; René Deniau ; autre Jean-Baptiste Chupin ; Simon Faudoire ; Jean Simon ; Guillaume Mocquet ; Jean Cornu ; Jean Gervais ; Jean Judais père ; Pierre Gautier ; Jean Latouche ; Jacques Coupel ; Julien Gervais ; René Bertel ; Julien Leblay ; Me Joseph Jambu, greffier de la châtellenie ; André Chupin ; Jean-Baptiste Morel ; Jean Houisot ; Pierre Souffleux ; François, Harouët ; Jean Houis ; Julien Loraine ; Jean Roux ; Jean Merhan ; Pierre Massicot. — Députés : Pierre Gervais, du village de la Galivilais ; Pierre Souffleux, de la Haitais, les deux en cette paroisse.

Note : Cathelinays de la Mostière appartenait à la municipalité de Châteaubriant ; il a pris part à l'assemblée de Saint-Jean-de-Béré et à celle que tint la majorité des officiers aux Trinitaires de Châteaubriant.

Charges et doléances arrêtées par le général, habitants et propriétaires de la paroisse de Saint-Sulpice-des-Landes, évêché de Rennes (voir la note qui suit).

Note : Les parties imprimées en italique sont empruntées au cahier adopté le 2 avril par l'assemblée tenue aux Trinitaires de Châteaubriant.

Un Roi juste et bienfaisant nous procure les moyens d'abolir les usages, les coutumes, les entraves, les servitudes et les lois qui grèvent nos personnes et nos propriétés ; nous devons remédier aux abus, aux malheurs dont nous sommes victimes ; en conséquence nous demandons :

1° — Que Messieurs les députés soient chargés de conserver les droits et franchises et libertés de la province, leur laissant néanmoins le droit de consentir au± nouvelles impositions qu'ils croiront utiles pour éteindre les dettes de l'Etat et faire face au remboursement proposé pour l'administration actuelle.

2° — Ils demanderont que les Etats généraux prononcent sur les arrêtés pris par l'ordre du Tiers Etat à l'hôtel de ville de Rennes, les 22, 24, 25, 26 et 27 décembre 1788.

3° — Que la corvée des grands chemins sera à l'avenir à la charge de tout le monde, sans distinction de rang et qualité (voir la note qui suit).

Note : La tâche de cette paroisse se faisait sur la route de Rennes à Nantes ; elle était longue de 492 toises et avait son centre à une lieue 1/2 du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883).

4° — Que la milice soit supprimée ou du moins qu'il soit permis aux généraux des paroisses de fournir les hommes dont chaque paroisse sera chargée, sans tirer au sort (voir la note qui suit).

Note : De 1781 à 1786, cette paroisse n'a été appelée à fournir qu’un milicien, en 1786 ; sur 61 jeunes gens appelés au tirage, 44 furent exemptés ou ajournés (Ibid., C 4704).

Au surplus, persuadés que les charges et doléances qui auront été prises et arrêtées à la paroisse de Toussaints de Rennes ont été faites avec réflexion et mûrement examinées, les soussignés déclarent y adhérer.

Arrêté en la sacristie sous les seings des soussignés, et les autres présents nous ont déclaré ne savoir signer, le cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[16 signatures, plus Celle du président Cathelinays].

DÉLIBÉRATION du 1er mars 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).

Nous, propriétaires de la moindre partie de la paroisse de Saint-Sulpice-de-Landes, évêché de Rennes, et faisant partie du général de la dite paroisse, nous avons délibéré adhérer aux vœux et réclamations de la dite commune de Rennes ; la plus grande partie du général n'a voulu coter aucun grief dans cette délibération, soit par crainte de supporter un joug plus pesant ou par respect humain (voir la note qui suit). Ce sont ces différentes vues qui nous engagent à coter un abrégé des griets que nous souffrons :

Note : En marge, au droit du premier alinéa, le même scribe a ajouté : « La plupart des délibérants ont refusé de signer la délibération, et ceux qui l’ont signée refusent d’envoyer un exemplaire de la délibération ».

1° L'injustice la plus récente, ce sont les travaux de la corvée, dont la paroisse de Saint-Sulpice n'a jamais reçu un denier d'une certaine somme que les Etats avaient destinée pour les corroyeurs, il y a quelques années ; qu'au contraire le pauvre laboureur étant toujours occupé du soin de faire fructifier ses terres pour recueillir de quoi faire subsister sa famille, ses plus grandes occupations sont les travaux de la corvée, travaux inutiles la plupart du temps et sans nécessité ; et, si le pauvre laboureur ne comparaît à la première assignation, il est condamné à une amende exorbitante, que nous avons éprouvée plusieurs fois.

2° Nous ressentons, nos très chers frères, l'injustice dans la répartition des deniers royaux, mais nous la ressentons encore davantage dans la répartition des rentes suzeraines, dont une partie de notre paroisse est considérablement surchargée (voir la note qui suit), et que les habitants ne peuvent subsister que dans l'indigence et se regarder comme les victimes de l'injustice la plus criante. On ne peut pas concevoir par quel motif ces rentes suzeraines ont été imposées dans une partie de la paroisse et qu'une même terre soit assujettie à deux seigneurs, attendu que la paroisse relève tout prochement et roturièrement d'une seule seigneurie et juridiction.

Note : La seigneurie de la Roche-Giffart, en Saint-Sulpice-des-Landes, devait diverses rentes au prieuré de Teillay, lequel en devait lui-même au prince de Condé, baron de Châteaubriant (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. II, pp. 342-344). Le prince de Condé percevait, dans la paroisse de Saint-Sulpice, au bailliage de Teillay, 1 l. 10 s. monnaie et 24 boisseaux d'avoine menue comble, mesure de Châteaubriant (Etat des rentes de la baronnie de Châteaubriant, Archives du musée Condé, à Chantilly, F1) ; en 1783, le rôle de ce bailliage rapportait au prince 70 l 18 s. (Comptes, Ibid., F17).

Voilà, nos très chers frères, un abrégé de nos griefs, nous soumettant toujours avec les plus grandes humiliations à la volonté du Roi, et nous ne cesserons d'offrir nos vœux au ciel pour la conservation de Sa Majesté bienfaisante, qui daigne aujourd'hui jeter ses yeux paternels sur son peuple (voir la note qui suit). Arrêté sous nos seings, le premier mars 1789.

Note : En marge, de la même main : « Nous déclarons adhérer à tous les arrêtés pris par la commune de Rennes ».

[5 signatures, dont celle de P. Gervais].

(H. E. Sée).

© Copyright - Tous droits réservés.