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Evêché de Dol. Subdélégation de Saint-Malo. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Saint-Malo, canton de Châteauneuf.
POPULATION. — En 1789, environ 125 feux (Procès-verbal) ; — en 1790, 545 hab. (Etat de la commune de Saint-Guinoux, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L) ; — en 1793, 704 hab. (Ibid., série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 589 l. 1 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 402 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 35 l. 3 s. 6 d. ; milice, 53 l. 12 s. ; casernement, 98 l. 6 s. 1 d. (Ibid., C 3981). — Total en 1778, 673 l. 17 s. 1 d. ; 184 articles, dont 76 inférieurs à 3 l. et 50 avec domestiques (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — En 1787, 1.173 l. 10 s. 8 d.
FOUAGES. — 9 feux 2/3. — Fouages extraordinaires, 214 l. 19 s. 8 d.

OGÉE. — A 2 lieues à l'O.-N.-O. de Dol, à 3 l. de Saint-Malo et à 12 l. de Rennes. — 700 communiants. — Le territoire est coupé, à l'Est, par le ruisseau de Bied-Jean ; au Sud, sont les marais de Dol. Les terres sont fertiles en grains et foins et très exactement cultivées.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Baptiste Boullet, procureur fiscal de la juridiction de Maupertuis, en l'absence du senéchal et alloué. — Comparants : Christophe Girard ; Pierre Banatre ; Thomas Bouesnel ; Pierre Bouesnel ; Jacques Aubaut ; Charles Loueil ; Guillaume Hyart ; Jean Aubaut ; André Bouconel ; Jean Sauvage ; Jean Girard ; Jean Fontaine « délibérants et composant le général de la paroisse de Saint-Guinoux » ; Thomas Loizel ; Charles Barillière, trésoriers en charge ; Jean Landrin ; Joseph Loizel ; Julien Roger ; Thomas Panatre ; Henry Loizel ; Arthur Lerasle ; François Fillard ; François Lecoulant ; Pierre Ferron ; Pierre Couesnon ; Pierre Aufray ; André Delalande ; Pierre Bourdelais ; François Ruel fils François ; Julien Masquelier ; François Boulanger ; Pierre Delalande ; Pierre Pinçon ; Jean Bertrand ; Pierre Eon ; Julien Pestel ; T. Guillemin ; Jean Desnaux ; Julien Charlot ; Jean Ollivier ; Noël Bachelot ; Joseph Lecculant ; François Ruel, syndic ; Christophe Girard. — Députés : François Ruel ; Guillaume Hiard.

[Cahier de doléances de Saint-Guinoux].

Le cahier, de Saint-Guinoux reproduit le préambule et les quinze premiers articles du cahier de Châteauneuf (voir note qui suit), sauf les modifications suivantes :

Note : SITUATION DU RECTEUR. Il possédait le tiers de toutes les dîmes de la paroisse (blés et filasse), qu'il faisait valoir lui-même, et qu’il n’a jamais affermés, « n’en ayant trouvé que 500 l. ». Il exploite directement aussi les pièces de terre de la Vigne du recteur (5 quarts de jour), de la vieille dîme (60 cordes) et 28 cordes situées dans la champagne d’Avignon (Etat de la commune de Saint-Guinoux en 1790, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série L). — ASSISTANCE. En 1770, la paroisse disposait à cet effet de 120 l. de rente, qui étaient « distribuées par le recteur, de l’avis du général de la paroisse » (Ibid., C 1293).

ART. 12. — Suppression de tout un développement commençant par « cette paroisse et plusieurs autres voisines de la mer... » et finissant par les mots « qui s'y trouvent ». Le scribe avait commencé à écrire ce développement, puis l'a biffé.

ART. 13. — Suppression de toute la première partie, relative à la coupe du goëmon.

Le cahier continue ainsi :

ART. 16. — Qu’il soit accordé à tous les propriétaires de fonds une diminution proportionnelle des rentes seigneuriales en raison de l’éviction que chacun a éprouvée par la formation des grandes routes sur le terrain qui a été destiné à cet objet, n’étant pas juste que le vassal paye la même rente pour un terrain qu’il ne possède plus pour la majeure partie (voir note qui suit).

Note : La seigneurie de Goullion possédait, dans la paroisse de Saint-Guinoux, le fief de Lesnan, qui lui donnait les droits seigneuriaux suivants : 2 l. 16 s. 6 d. 1/2 monnaie ; 60 boisseaux 10 godets de froment, mesure et apprécis de Châteauneuf, 10 corvées et demie. 1/8 et 1/24 de corvée (Arch. d’Ille-et-Vilaine E 84. fonds de la seigneurie de Goullion, terrier de 1776, p. 47). — La seigneurie de Maupertuis se composait, en Saint-Guinoux, du bailliage des Afféages et du grand bailliage du Bourg, qui conférait au seigneur la haute justice et le droit de coutumes et trépas levés à la chaussée de Maupertuis (GUILLOTIN DE CORSON, Petites seigneuries de Haute-Bretagne, p. 18).

ART. 17. — Que les retraits féodaux, par eux-mêmes nuisibles à la circulation et devenant odieux par la cession que chaque seigneur de fief se réserve et a le privilège d'user, doivent être limités, et qu'en conséquence il ne soit permis à aucun seigneur de pouvoir retirer féodalement pour céder à autrui, et qu'il serait même conforme aux principes de la liberté et du contrat social qu'aucun seigneur ne pût faire usage de l'exercice du retrait féodal que pour des causes dont la preuve serait reconnue essentielle pour la seigneurie.

ART. 18. — Que chaque seigneur propriétaire de fief fasse serrer à ses frais le revenu de ses bailliages, cette servitude féodale étant des plus vexatoires, puisqu'il en résulte que chaque particulier se trouve fréquemment dans le cas de payer pour droit de cueillette aux collecteurs souvent au delà de la valeur de ses possessions (voir note qui suit).

Note : Le terrier de Gouillon, cité à la note précédente, déclare que tous les vassaux du fief de Lesnan étaient « sujets à la cueillette du rôle ».

ART. 19. — Que tous les poids et mesures particulières et locales soient réduites aux poids et mesures de Roi ; que les dîmes vertes soient définitivement supprimées et que les dîmes de grain, dont la perception varie à l'infini, les unes au dixième, onzième, douzième, treizième, etc., ce qui enlève aux agriculteurs le fruit de leurs travaux dans toutes ses proportions, soient irrévocablement fixées au trentième, ce qui rendra cette charge au moins supportable à tous les propriétaires et fermiers, ce qui aura également lieu à l'égard des agneaux (voir note qui suit).

Note : Dans la paroisse de Saint-Guinoux, la dîme se percevait, soit à la dixième, soit à la douzième gerbe. On a vu par ailleurs que le recteur en possédait le tiers, c'est-à-dire que, pour sa part, il dîmait au trentième ou au trente-sixième. La fabrique possédait une dîme inféodée, qui consistait « à prendre un tiers de la dîme sur la plus grande partie de la paroisse » ; la dîme de blé, dont Christophe Girard était adjudicataire, était affermée 52 boisseaux moitié froment, moitié blé noir (le blé noir « se distribuant de temps immémorial aux pauvres de la paroisse ») ; la dîme du lin d’hiver était affermée à Jean Poirier, 15 l. 5 s. ; celle du lin d’été, à Catherine Renard, 14 l. ; celle du chanvre, à Alain Pestel, 13 l. 12 s. M. du Vivier, avocat à Avranches, possédait une dîme inféodée égale à celle de la fabrique, et qui avait pour fermier André Bouesnel ; à M. de Coëtisac Magon appartenait un dîmereau, affermé 45 l. au recteur ; à M. de Saint-Meleuc, un autre dîmereau ; et au chapelain de Gouillon, en Miniac-Morvan, un trait de dîme, qui, en 1786, fut affermé à Guillaume Hiard, avec une pièce de terre de 4 journaux (les Mettries), au prix de 410 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série L. Etat de la commune de Saint-Guinoux en 1790, et série E, titres de famille, dossier Uguet de l’Aumosne).

ART. 20. — Que toutes rentes foncières, soit en grain, soit en argent, soient franchissables, en tout ou en partie, suivant les facultés du débiteur et à sa volonté, quelque privilégiées que puissent être les personnes à qui elles sont dues.

Fait et arrêté dans l'assemblée de la dite paroisse de Saint-Guinoux, sous notre seing et ceux des habitants qui savent signer.

[34 signatures, dont celle du président Boullet].

(H. E. Sée).

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