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Le 10 Germinal an 5 (30 mars 1797), a lieu l’élection de nouveaux membres : « Election de nouveaux membres requis par le commissaire du pouvoir exécutif (NDLR : poste qui à l’époque est tenu par le citoyen BOLO)......  que l’on procède à la réception du serment et de l’installation des nouveaux membres élus pour compléter l’administration tant pour l’assemblée primaire du canton, que pour les assemblées communales :

- Le procès verbal des séances de l’assemblée primaire de ce canton conclu le premier de ce mois portant la nomination du citoyen Yves RIOU du Golloh ( ?) à la place de président de l’administration» .

- Les procès verbaux de l’assemblée communale de St Michel portant la nomination de DARDIS pour agent, de Nicolas MEURIC pour adjoint.....

....Cette lecture terminé, le citoyen BOLO faisant fonction de président  a invité les citoyens ci-dessus dénommer à prêter le serment prescrit par la loi du 24 Nivôse dernier lequel est ainsi conçu : je jure haine à la Royauté et à l’anarchie, je jure attachement et fidélité à la République et à la constitution de l’an 3».

La situation au niveau du canton de St Michel est alors la suivante :

Le citoyen Yves RIOU du Golloh ( ?) est président de la municipalité du canton (nommé le 1^er germinal an V).

Le citoyen  Pierre BOLO est commissaire provisoire au pouvoir exécutif.

St Michel : agent DARDIS (nommé en germinal an V) / adjoint Nicolas MEURIC (nommé en germinal an V).

Ploumilliau : agent Mathieu QUERE (nommé en germinal an V) / adjoint Jacques FLOCH (nommé en germinal an V).

Ploulech : agent Jean LE BRIQUIR (nommé en germinal an V) / adjoint René L’HORSET (nommé en brumaire an IV).

Tredrez : agent Pierre BOLO  (nommé en brumaire an IV) / adjoint Joseph LE TENSORER (nommé en germinal an V).

Le Meuder Jean François est secrétaire greffier (nommé en thermidor an IV), Savidan Yves Jacques est le juge de paix (nommé en brumaire an IV)

Au niveau national, le résultat des élections d’avril 1797 est plutôt favorable au parti royaliste déguisé, ce qui ne fait pas du tout les affaires du Directoire. Entre la majorité des Conseils (plutôt favorable à la monarchie) et la majorité du Directoire, de nombreux conflits éclatent et ces conflits se dénoueront par la force (coup d'Etat militaire du 18 fructidor an V (4 septembre 1797).

On constate que l’impôt rentre mal. Beaucoup avaient pensé que les réformes et les changements mettraient un terme à l’impôt. Certains se montrent réticents devant les collecteurs et il faut l’avouer, ces derniers d’ailleurs ne font pas toujours preuve de zèle républicain. On décide de faire appel à la troupe, gens d’armes ou « garnissaires » qui seront logés chez les récalcitrants.

Le 23 Floréal an 5 (12 mai 1797)

« vu les états des contribuables en retard de payer leurs contributions de l’an 3, l’an 4 et les deux premiers cinquième des contributions de l’an 5, ainsi que les charges locales des 2 dernières années qui nous ont été représentées par les percepteurs de Ploulech, Ploumiliau et St Michel avec invitation de leur accorder des garnifraires pour être envoyés chez les dits contribuables considérant qu’il est plus qu’urgent de faire rentrer les contributions arriérées et que l’administration doit employer pour cet effet tous les moyens que les lois mettent en sa disposition, arrête d’autoriser les dits percepteurs à requérir des commandants des différents postes établis dans le canton le nombre de militaires qu’ils croiront convenable pour être établis comme garnifraires chez des contribuables en retard, dans leurs communes respectives pour cet effet copie du présent arrêté sera remis à chaque percepteur. ».

Le 7 prairial an 5 (26 mai 1797)

« Vu les états des contribuables en retard de payer leurs contributions de l’an 3, l’an 4 et les deux premiers cinquièmes des contributions de l’an 5 ainsi que les charges locales des deux dernières années qui nous ont été représentés par les percepteurs de Ploulech, Ploumilliau et St Michel avec invitation de leur accorder des garnissaires pour être envoyés chez les dits contribuables, arrête et autorise les dits percepteurs à requérir des commandants des différents postes établis dans le canton le nombre de militaires qu’ils croiront convenable pour être établis comme garnissaires chez les contribuables en retard dans leur commune respective ».

Il est demandé d’enquêter à propos des constructions construites le long des routes de la République, afin de connaître les noms et professions, de crainte que ces constructions deviennent des repaires de brigands et de fripons.

Le 13 messidor an 5 (1 juillet 1797)

 « Une lettre du commissaire du pouvoir exécutif auprès du département des Côtes-du-Nord en date du 18 messidor dernier qui m’a été adressé se plaint que depuis quelques années des particuliers se permettent de construire sur les grandes routes et dans d’autres endroits sur des terrains vagues appartenant soit à la République, soit aux communes, des maisonnettes qui converties en auberges servent de refuge aux fripons et aux gens mal intentionnés. Il demande en conséquent des renseignements sur toutes les constructions de ce genre qui ont été faites depuis le 14 juillet 1789 afin de produire et vérifier leurs titres.

Une circulaire du commissaire des guerres de la 2^ème subdivision 13^ème division datée du 27 messidor et une autre du département du 23 du dit mois, me charge de dresser l’état des denrées de toutes espèces versées dans les magasins militaires depuis le 1^er brumaire an 4 jusqu’au 30 prairial an 5 inclusivement. Ces états doivent contenir les grains, fourrages, bois, chandelles fournis en vertu des réquisitions ; ceux provenant des domaines nationaux, des fermes des biens d'émigrés, des contributions en nature, de l'emprunt forcé, des contributions versées par les généreux ».

On organise beaucoup de fêtes à Saint-Michel-en-Grève au cours de la Révolution. Un des objectifs est de faire oublier le faste des fêtes religieuses et exalter le patriotisme républicain. On commémore le 14 juillet 1789 (prise de la Bastille), le 10 août 1792 (chute de la royauté), le 21 janvier 1793 (mort de Louis XVI). On fête également les martyrs de la Révolution. De plus , huit autres fêtes sont également instituées :

-        le 1^er vendémiaire : fondation de la République ;

-        le 10 germinal : fête de la Jeunesse ;

-        le 10 floréal : fête des Epoux ;

-        le 10 prairial : fête de la Reconnaissance ;

-        le 10 messidor : fête de l’Agriculture ;

-        le 9 et 10 thermidor : fête de la Liberté ;

-        le 9 fructidor : fête des Vieillards ;

-        le 30 ventôse : fête de la Souveraineté du peuple.

Le 3 thermidor an 5 (21 juillet 1797)

« Arrête que la fête du 14 juillet à laquelle est réunie celle dédiée à l’agriculture seront célébrées le 12 thermidor courant. Pour cet effet l’administration donnera des danses publiques dans l’après-midi et il sera tiré à la cible.

Arrête que les fonctionnaires publics et les militaires cantonnés dans le canton seront invités à assister à la dite cérémonie et que les agents sont chargés de publier cette fête dans leur commune respective ».

Le 22 Thermidor an 5 (9 août 1797)

« Vu le mandement du département des Côtes-du-Nord en date du 5 thermidor relatif à la contribution foncière de l’an 5 par le contingent de ce canton, la contribution foncière est fixé à la somme de 18115 liv. 11 sols 1 denier et 2717 liv. 6 sols 8 deniers. Cette somme est répartie entre les communes du canton. St Michel paiera 1180 liv. 12 sols 5 deniers (onze cens quatre vingt livres douze sols cinq deniers) et 177 liv. 1 sol 11 deniers (cens soixante dix sept livres un sol onze deniers), donc un total de 1357 liv. 14 sols et 4 deniers. Ploulech paiera 4389 liv. 7 sols 6 deniers (3816 liv. 16 sols 11 deniers + 572 liv. 10 sols 7 deniers), Ploumilliau paiera 11698 liv. 9 sols 11 deniers (10172 liv. 12 sols 2 deniers + 1525 liv. 17 sols 9 deniers) et Tredrez paiera 3387 liv. 6 sols (2945 liv. 9 sols 7 deniers + 441 liv. 16 sols 5 deniers).... L’administration arrête conformément à l’article 11 de la loi du 19 prairial de procéder sur le champ à la nomination de 5 répartiteurs pour chaque commune qui concuramment avec l’agent et l’adjoint s’occupera de la répartition du contingent désigné entre tous les contribuables de leur commune et présentera leur travail à l’administration dans les deux décades à compter de ce jour». L’administration nomme pour répartiteurs dans la commune de St Michel : Jean Aurégan, Mathieu Le Bourhis, François Le Meuric, Michel Carré et François Le Bras.

NDLR : la livre est la monnaie de compte de l'Ancien régime qui sera remplacée par le franc. Une livre équivaut à 20 sols (ou sous). 1 sol équivaut à 12 deniers.

Le 22 Fructidor an 5 (8 septembre 1797), on peut lire :

« - ... vente aux enchères de biens à Ploumiliau, Tredrez et Ploulech ». Les presbytères de Tredrez et Ploulech font parti de ces biens. On nommera de plus un garde champêtre à St Michel « .. vu la loi du 20 prairial ( ?) an 5 qui charge les administrations municipales de nommer au moins un garde champêtre par commune et la circulaire du ministre de la justice du 1^er prairial dernier relative à l’exécution de la dite loi , l’administration nomme pour garde champêtre dans la commune de St Michel le citoyen Pierre Le Gaised ( ?) ».

Le 2^ème jour complémentaire an 5 (18 septembre 1797)

« Séance publique de l’administration municipale du canton de St Michel-en-Grève tenue par le citoyen Bolo agent municipal et adjoints. Attendu l’impouvoyance ( ?) de l’administration .. livré par l’effet de la loi du 19 fructidor dernier an 5.

Présent  le commissaire du directoire exécutif. Vu notre arrêté du 22 fructidor dernier portant qu’à ce jour lieu et heure il serait prévu devant nous à l’adjudication de la ferme des maisons ci-devant presbiterielles des communes de Ploumilliau, Tredres et Ploulech d’après les conditions qui seront réglées lors de la dite adjudication.

Le dit arrêté publié dans les communes sus-dénommées le 23 du mois de fructidor et le jour de hier et répété à la foire tenue à Saint-Michel, chef lieu du canton le 27 du dit mois de fructidor.

En conséquence, nous avons procédé à la réception des enchères pour parvenir à l’adjudication des dites fermes aux conditions suivantes :

1)    les fermes seront de 3 ans à commencer au huit vendémiaire prochain.

2)   le payement du prix de celle-ci se fera les deux termes de six mois en six mois en numéraire métallique entre les mains du receveur de l’administration et à défaut de payement de deux termes successifs. Le premier y sera contraint par les voies de droits et sa ferme résiliée de plein droit.

3)   Les frais de la présente adjudication, enregistrement et autres rédactives seront payés par le premier.

4)   Il sera fait état et .. des dites maisons aux frais du premier à son entrée en jouissance.

5)   L’adjudicataire sera tenu aux réparations locatives des couvertures, portes et fenêtres et remettra copie de son adjudication entre les mains du receveur de l’administration, lecture donnée aux personnes présentes des conditions ci-dessus référées auxquelles on a déclaré que l’on allait procéder à la réception des enchères.   

En l’endroit s’est présenté le citoyen François Marie Prigent de Ploumilliau stipulant pour Louise Yvonne Prigent sa sœur, lequel nous a présenté une expédition de la ferme du presbytère de Ploumilliau, jardin et dépendance passée par adjudication devant l’ancien district de Lannion le 12 vendémiaire an 3 et adjugée à la dite Louise Yvonne Prigent pour six ans à commencer au huit vendémiaire an 3 pour finir à la même époque en l’an 9 pour payer par an une somme de cent vingt livres payable en la caisse du receveur du domaine national à Lannion. La dite adjudication référée et enregistrée au dit Lannion le 25 du mois de vendémiaire. En conséquence, l’administration oui le commissaire du directoire exécutif arrête qu’il n’y a pas lieu de procéder à l’adjudication de la ferme du presbytère de Ploumilliau et dépendances, et attendu que postérieurement à l’époque de la ferme sus datée les communes ont été rétablies dans la jouissance et disposition des maisons presbitérielles, arrête qu’il sera procédé par des experts nommés par elle et par la citoyenne Prigent à l’évaluation du prix de la ferme…..

Adjudication de la ferme du presbytère de Tredrez :

Pierre Le Maitre : 36 livres

Jean François Le Neuder : 42 livres 

Pierre Le Maitre : 50 livres

Yves Le Beau : 52 livres

Pierre le Maitre : 54 livres

Attendu que personne n’a fait enchère, l’administration a adjugé la dite ferme de 54 livres par an au citoyen Pierre Le Maitre.

Adjudication de la ferme du presbytère de Ploulech :

Gabriel Jorand : 6 livre par an

Yves Le Beau : 9 livres

Gabriel Jorand : 12 livres

Attendu que personne n’a fait enchère, l’administration a adjugé la dite ferme de 12 livres par an au citoyen Gabriel Jorand ».

Le coup d'Etat du 18 Fructidor an V (4 septembre 1797), ne sera connu dans le canton que le 12 septembre, et il sera l’occasion d’une nouvelle répression et persécution religieuse. En effet il remet en question la situation des prêtres réfractaires en déchaînant contre eux une nouvelle vague de persécution. La liberté des cultes est officiellement maintenue, mais le Directoire se montre violemment hostile au catholicisme. Les émigrés rentrés sont passibles de la peine de mort. Les prêtres peuvent être déportés par simple arrêté. Tous doivent prêter serment « de haine à la royauté et à l’anarchie, de fidélité à la République et à la Constitution de l’an III ». On va frapper aussi les éléments modérés, élus régulièrement au sein des assemblées nationales, les Cinq Cents et les Anciens, dont ils formaient la majorité.

En effet suite à  la l’article 4 de la loi «portant que les individus nommés à des fonctions publiques par les dites assemblées cesseront toutes fonctions à l’instant de la publication de la dite loi » et vu aussi l’arrêté du département des Côtes-du-Nord du 26 du dit mois de fructidor et de l’article 188 de la constitution de l’an 5, l’ensemble des membres de la municipalité du canton, à l’exception de Pierre BOLO et René l'HORSET, sont obligé de démissionner : «...considérant que d’après l’article 4 de la loi, tous les agents et adjoint , même le président de l’administration sont obligés de cesser leurs fonctions ayant été nommés à des places par les assemblées primaires et communales du mois Germinal dernier à l’exception des citoyens Bolo  agent et l’Horset, adjoint et qu’il est urgent de nommer aux places devenues vaquantes par l’effet de la dite loi... L’administration et le commissaire du pouvoir exécutif nomme pour agent temporaire de la commune de St Michel, le citoyen François Le GUERN Kgavarec ancien procureur de la commune du dit St Michel et, pour adjoint le citoyen Pierre Le TREUT ». L’installation des agents et adjoints aura lieu le 3 vendémiaire an 6 (24 septembre 1797). La situation au niveau du canton de St Michel est alors la suivante :

Le citoyen Yves LE BEAU est nommé président temporaire de la municipalité du canton

Le citoyen  Pierre BOLO est commissaire provisoire au pouvoir exécutif.

St Michel : agent LE GUERN / adjoint LE TREUT.

Ploumilliau : agent Jean RIOU / adjoint Louis CALVEZ.

Ploulech : agent Yves LE BEAU / adjoint François BERGOT.

Tredrez : agent Pierre BOLO / adjoint François DANIEL.

A noter que le citoyen Savidan est le juge de paix du canton de St Michel et le citoyen Jean Le Bourva est le greffier.

Un tableau  des membres composant l’administration municipale et daté du 3^ème jour complémentaire an 5 précise :

« François Le Guern : il s’est bien comporté dans les fonctions publiques qu’il a déjà remplies ;

Pierre Le Treut : bon patriote, aussi d’ordre, et paraissant avoir de bonnes dispositions.

Pierre Bolo : brave homme, mais dont l’âge très avancé rend désormais impropres de remplir les fonctions d’agent. Partisan zélé des prêtres réfractaires et dont la conduite politique est suspecte, il fut électeur de l’an 5 

Parmi les citoyens du canton qui paraissent les plus propres à remplir les fonctions municipales à part les agents et adjoints actuels (F. Le Guern, P. Le Treut), on trouve pour les remplacer Yves Guegan et Jean Aurégan ».     

Le 12 vendémiaire an 6 (3 octobre 1797)

« Présent : Le Beau président, Le Guern, Bolo et Bergot agents municipaux. Présent le commissaire du directoire exécutif.

Le commissaire a en l’endroit déposé sur le bureau :

1)    trois exemplaires de la circulaire du ministre de l’intérieur en date du 15 fructidor dernier, adressée aux administrations centrales et municipales de la République relative à la manière dont elles doivent exercer leurs fonctions.

2)   Plusieurs exemplaires en cahiers et placards de la proclamation du directoire exécuti du 23 fructidor relative à la conspiration découverte le 18 du dit mois.

3)   Quatre placards d’une autre proclamation du même directoire du 4^ème jour complémentaire relatives aux armées et a requis que les listes circulaires et proclamations soyent à la diligence des agents lues, publiées et affichées dans les communes du canton.

Le même commissaire a requis que pour parvenir à l’exécution de la proclamation du 4^ème jour complémentaire, les agents lui fournissent sous le vingt de ce mois pour tout délais l’état de tous les militaires quelconques existants sur leurs communes respectives soit pour congés absolus, limités ou autrement, des déserteurs, réquisitionnés, hommes attachés aux charrois et transport militaire soit qu’ils aient déjà servi ou non.

En l’endroit, le secrétaire a fait lecture des bulletins des lois n° 144 et 145. En l’endroit se sont présentés les citoyens Gabriel Ange Bahic, Yves Callegan et Jean François Le Guennec ministres assermentés du culte catholique desservant dans les communes de St Michel, Tredrez et Ploumilliau, lesquels ont demandés à prêter le nouveau serment exigé par l’avis 25 de la loi du 19 fructidor dernier.

En l’endroit il a été aussi déposé sur le bureau une lettre adressé à l’administration par le citoyen Prigent, curé de Ploumilliau en date de ce jour, par laquelle le citoyen Prigent expose qu’une indisposition sérieuse l’empêche de pouvoir se rendre à l’administration pour y prêter le serment exigé par la loi du 19 fructidor et que les membres qui la composent de recevoir provisoirement son serment qu’il répétera de vive voix aussitôt que sa santé lui permettra de se rendre en cette administration.

L’administration après avoir entendu le commissaire du directoire exécutif décerne acte de la présence des citoyens Bahic, Callegan et Le Guennec et de ce qu’ils ont en l’endroit prêté le serment qui suit : « Je jure haine à la Royauté et à l’anarchie, je jure attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l’an 3 ».

En l’endroit et le même jour se sont présentés les citoyens Yves Savidan, juge de paix du canton de St Michel-en-Grève et Jean Le Bourva son greffier, lesquels ont demandé à prêter le nouveau serment exigé par la loi du 19 fructidor dernier ».

Le 16 vendémiaire an 6 (7 octobre 1797)

Se présente le citoyen François Marie Prigent, ministre assermenté de Ploumilliau, pour prêter le nouveau serment exigé par la loi du 19 fructidor. 

La confection des listes électorales fournira un moyen d’action aux républicains directoriaux contre les opposants de l’époque. Car dès le 16 nivôse (5 janvier), les municipalités reçurent l’ordre de rédiger la liste des citoyens actifs de leur ressort, en ayant soin d’y comprendre les défenseurs de la patrie et d’en extraire les ex-nobles, parents d’émigrés, chouans, etc., que les lois du 3 brumaire an 4, du 19 fructidor et autres avaient privés de leurs droits électoraux et de l’éligibilité comme le stipule le commissaire du directoire exécutif du canton de Saint-Michel-en-Grève, Le Méléder, lorsqu’il s’adresse le 26 ventôse an 6 (16 mars 1798) aux citoyens de la commune de Ploulech :

« Qualités requises pour voter dans l’assemblée primaire.

1° - être né en France ou de nationalité française.

2° - être âgé de 21 ans accompli.

3° - être domicilié dans le canton de fait ou de droit depuis un an.

4° - payé une contribution directe foncière ou personnelle.

5° - s’être fait inscrire sur le registre civique de son canton.

6° - les citoyens qui ont fait une ou plusieurs campagnes pour l’établissement de la République et le Défenseur de la Patrie en général  ont tout droit de voter dans les assemblées primaires quant bien même eux ni leurs parents ne pourraient payer aucune contribution.

Sont exclus des assemblées primaires et ne peuvent être nommés à aucune fonction :

1° - les nobles et anoblies.

2° - les parents des émigrés.

3° - les chouans, brigands et autres rebelles qui ont portés les armes contre la République et qui ont attenté à la vie, aux propriétés et à la tranquillité des citoyens.

4° - les déserteurs qui ont lâchement abandonné les drapeaux de la Patrie et les réquisitionnés qui se sont honteusement cachés dans l’intérieur au lieu de se rendre au poste où la Patrie et l’honneur les appelait ».

Le 17 vendémiaire an 6 (9 octobre 1797)

« Séance extraordinaire de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève tenue par le citoyen Le Beau président, Le Guern, Bolo et Bergot agents municipaux. Présent les citoyens François Meuric, Yves Riou, Pierre Callegan et Yves Derrien nommés pour aider les agents à répartir la contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l’an 5 conformément à la loi du 14 thermidor dernier. Absent le commissaire du directoire exécutif.

L’administration centrale du département des Côtes-du-Nord à l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève vû par nous la loi du 9 germinal an 5 qui fixe la contribution personnelle de l’an 5 pour les 98 départements de la France, à soixante milions. L’art. 3 de la même loi qui ordonne qu’il sera imposé en sus vingt cinq centimes ou cinq sols additionnels.

L’art. 1 de la loi du 14 thermidor an 5 qui fixe le contingent du département des Côtes-du-Nord pour le principal de la contribution personnelle à la somme de 397,700.

Vu enfin l’arrêté pris par nous le 28 fructidor dernier pour la répartition du contingent ci-dessus entre les différentes administrations municipales du département nous vous demandons que le contingent de votre municipalité pour la contribution personnelle est fixé, savoir pour le principal :

1°) en côtes personnelles à :                         1,135 – 12 – 3

2°) en côtes mobiliaires et somptuaires à :    2,271 –  4 – 6

                                                                ------------------

                                                     Total :  3,406 – 16 - 9

Et pour les vingt cinq centimes ou cinq sols additionnels à la somme de huit cent cinquante et un francs (livres ?) quatorze sols deux deniers çi :                                        851 – 14 – 2

Total des sommes portées au présent mandement :

Quatre mille deux cents cinquante huit françs (livres ?) dix sols onze deniers çi :                                    4,258 – 10 – 12

En conséquence nous vous ordonnons et enjoignons au nom de la Loi, de procéder aussitôt la réception de votre présent mandement à la répartition entre les différentes communes de votre canton, des sommes ci-dessus fixées.

Vous nous accuserez sous dix jours de la réception de votre présent mandement, ainsi que de sa transcription sur vos registres, et conformément à l’art. 3 de la loi du 14 thermidor an 5, vous nous enverrez, avant le 18 du mois de vendémiaire au plus tard, l’expédition de l’arrêté motivé par lequel vous aurez réparti le contingent ci-dessus, entre les communes de votre canton. Fait à St Brieux le 3^ème jour complémentaire an 5. Les administrateurs du département des Côtes-du-Nord. Signé Le Febvre.

Procédant à la répartition de la contribution personnelle mobiliaire et somptuaire de l’an 5 entre les quatre communes du canton, l’administration et les citoyens ci-dessus nommés après avoir entendu le citoyen Bolo pour le commissaire du directoire exécutif arrête que le contingent de chacune des communes est fixé comme suit, savoir

-        pour la commune de Ploumilliau :

1°) en côte personnelle : mille cinquante livres, çi : 1 050 L.

2°) en côte mobiliaire et somptuaire : sept cent cinquante livres, çi : 750 L.

Pour les vingt cinq centimes ou cinq sols additionnels : six cent livres, çi : 600 L.

Total : deux milles quatre cent livres : 2400 L.

-         pour la commune de Ploulech :

1°) en côte personnelle :  311 L.

2°) en côte mobiliaire et somptuaire : 280 L 11 d.

Pour les vingt cinq centimes ou cinq sols additionnels : 197 L.

Total : 788 L 11 d. 

-         pour la commune de Trédrez :

1°) en côte personnelle :  300 L.

2°) en côte mobiliaire et somptuaire : 298 L.

Pour les vingt cinq centimes ou cinq sols additionnels : 172 L.

Total : 770 L. 

-        pour la commune de St Michel :

1°) en côte personnelle :  125 L.

2°) en côte mobiliaire et somptuaire : 100 L.

Pour les vingt cinq centimes ou cinq sols additionnels : 75 L 10 sols

Total : 300 L 10  sols.

En l’endroit, se sont présentés les citoyens Pierre Le Bricquir, agent nommé pour la commune de Ploumilliau par délibération du 3 vendémiaire an 6 et Pierre Le Scornet adjoint, lesquels ont acceptés les places d’agent et d’adjoint de la dite commune et prête le serment qui suit « Je jure haine à la Royauté et à l’Anarchie. Je jure attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l’an 3 ». 

Le 23 vendémiaire an 6 (14 octobre 1797)

« Séance extraordinaire de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève tenue par le citoyen Le Beau président, Le Guern, Bolo, Le Bricquir et Bergot agents municipaux. Présent le commissaire du directoire exécutif.

Le secrétaire a déposé sur le bureau un paquet adressé à l’administration par le département des Côtes du Nord, porté par un gendarme d’ordonnance à environ trois heures de relevée. Le dit paquet contenant :

1°) Cinq exemplaires de la circulaire du ministre des finances relatives aux contributions arriérées.

2°) Sept exemplaires d’un arrêté du département en date du 17 de ce mois relatifs au même objet et douze états à remplir pour faire connaître la situation du recouvrement des dites contributions arriérées. Lecture faite des dites pièces et de la loi du 9 vendémiaire, présent avis inséré au bulletin 148. 

L’administration considérant que le travail qu’exige la formation des états demandés par le département ne pourrait se faire que très difficilement dans ce moment ni pendant la séance publique.

Considérant d’ailleurs que par l’art. 3 de l’arrêté du département, la municipalité est autorisée à s’adjoindre des commissaires capables et expérimentés pour l’aider à remplir les états exigés et les autres mesures prescrites par le dit arrêté.

Nous, pour commissaire dans la commune de Ploumilliau, les citoyens Le Scornet et Savidan, pour la commune de Trédres, le citoyen Le Bevesque, pour la commune de Ploulech, le citoyen Martien Le Jeune de Lannion, pour la commune de St Michel le citoyen Yves Callegan de Trédres, lesquels commissaires sont invités à se réunir sur le champ avec les agents et adjoints des communes respectives pour travailler aux opérations prescrites par la lettre du ministre et l’arrêté du département sus daté sur les Rôles bordereaux quittances et autres documents qui leur seront représentés par les percepteurs des dites communes, lesquels commissaires seront indemnisés s’ils le requèrent ainsi qu’il sera réglé par le département arrête qu’extrait du présent arrêté sera remis à chaqu’un des dits commissaires.

Vu aussi les lois des seize messidor an 5 et 9 vendémiaire présent mois qui ordonne le payement des troisième et quatrième cinquième des contributions financières de l’an 5 sur les rôles provisoires déjà en recouvrement pour les deux premiers cinquième à valoir à la dite contribution de l’an 5, déclare les dits rôles provisoires exécutoires pour les 3^e et 4^e cinquième des dites contributions de l’an 5 pour les principaux et sous additionnels y référés, charge en conséquence les percepteurs des communes de percevoir les dits 3^e et 4^e cinquième dans les délais prescrits par les lois et en se conformant à leur disposition.

Arrête qu’extrait du présent sera délivré à chaqu’un des dits percepteurs qu’ils le feront publier dans leur commune respective.

Nomme au sur plus pour percepteur des troisième et quatrième cinquième même du sur plus s’il s’en trouve du des contributions foncières personnelles, mobiliaire et somptuaire de la commune de Ploulech pour l'an 5, le citoyen Yves Marie Grimault aux attributions de huit deniers pour livre sur ce que personne ne s’est présenté pour demander à faire la dite perception à un moindre prix ».

Le 26 vendémiaire an 6 (17 octobre 1797)

« « Séance extraordinaire de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève tenue par le citoyen Le Beau président, Le Guern, Bolo, Le Bricquir et Bergot agents municipaux. Présent le commissaire du directoire exécutif.

Vu les états déposés par le bureau par les agents des communes et les commissaires nommés par notre délibération du 23 du courant pour la formation des dits états conformément à l’arrêté du département du 17 du dit mois de vendémiaire, les ayant examinés et confrontés avec les mandements et rôles de contribution y référés, déclare :

1°) que Pierre Callegan percepteur des contributions de la commune de Tredres pour l’an 4 et années antérieures se trouve redevable envers le trésor publique d’une somme de deux cent trente cinq livres deux sols un denier. Le charge en conséquence de verser la dite somme dans la caisse du receveur à Lannion dans le courant de brumaire prochain à raison d’un tier par décade à la déduction neanmoins d’une somme de cent trente quatre livres sept sols six deniers pour la valeur des grains versés dans le magasin militaire à Tréguier et dont les Bons ou Reçu sont adressés au département pour obtenir la liquidation définitive .

2°) déclare aussi le citoyen Le Neuder, percepteur des quatre cinquième des contributions de l’an 5 rélicataire d’une somme de deux mille deux cent neuf livres dix neuf sols neuf deniers. Le charge en conséquence de verser la dite somme dans la caisse du receveur à Lannion dans le délais sus dit à raison d’un tier par décade.

3°) déclare le citoyen Le Bourva percepteur des contributions de Ploumilliau pour l’an 3 et l’an 4 rélicataire envers le trésor publique d’une somme de cent quatre vingt huit livres pour le restant de l’an 3 et de sept cent six livres cinq sols pour restant de l’an 4, le tout sauf erreur les dites deux sommes formant ensemble celle de neuf cent quatre livres cinq sols.

4°) déclare également le citoyen François Dardis percepteur des deux premiers cinquièmes de Ploumilliau, débiteur d’une somme de quatre cent huit livres sept sols et le citoyen Yves Le Bricquir percepteur des deux seconds cinquièmes de la même commune de Ploumilliau de la totalité des dits deux derniers cinquièmes. Charge les dits percepteurs respectivement de verser dans la caisse du receveur à Lannion leur relicat dans les délais sus référés.

5°) déclare Jean Dardis percepteur des contributions de l’an 4 de la commune de St Michel débiteur d’une somme de cent six livres cinq sols six deniers pour solde des dites contributions.

6°) déclare le même Dardis et Pierre Le Guern percepteurs des quatre premier cinquièmes des contributions de l’an 5 rélicataires d’une somme de neuf cent quatre vingt livres dix huit sols pour complément des dits cinquièmes.

7°) déclare Yves Marie Grimault percepteur des contributions de l’an 5 et années antérieures de la commune de Ploulech rélicataire d’une somme de deux milles cinq cent soixante dix sept livres dix huit sols deux deniers pour solde de compte des dites contributions. Charge les percepteurs ci-devant dénoncés de verser dans la caisse du receveur de Lannion, le montant de leur rélicats respectifs dans le courant du mois de brumaire prochain à raison d’un tier par décade à peine de demeurer personnellement responsable des retards conformément à la loi.

Arrête qu’extrait du présent sera remis à chaqu’un des dits percepteurs avec injonction de s’y conformer ».

Le 2 brumaire de l’an 6 (23 octobre 1797)

« Séance publique de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève tenue par le citoyen Le Beau président, Le Guern, Bolo et Le Bricquir agents municipaux et l’Horset adjoint de Ploulech. Présent le commissaire du directoire exécutif.

Vu la loi du 14 thermidor an 5 relative à la répartition et perception des contributions personnelles mobiliaires et somptuaires de la dite année, le mandement délivré par le département des Côtes du Nord en date du 3^e jour complémentaire dernier portant au total à une somme de quatre mille deux cent cinquante huit livres dix sols onze deniers, la répartition provisoire faite de la dite somme entre les quatre communes du canton de la somme sus référée, approuvée par l’arrêté du département du 27 vendémiaire dernier conformément à notre arrêté du 17 du dit mois vendémiaire arrête que les mandements particuliers de chaque commune seront expédiés et adressés dans le jour aux agents respectifs qui les feront publier et afficher dans leur commune respective et s’occuperont sur le champ de recevoir les déclarations des habitants de leurs communes conformément à l’art. 11 de la loi sus-datée et à adresser l’état exigé par l’art. 12.

Et procédant à la nomination des membres qui devront composer le jury d’équité chargé de la répartition entre les habitants de chaque commune conformément à l’art. 7 et 8 de la loi précitée qui sera composé de cinq membres attendu que la population du canton n’excéde pas dix mille âmes.

L’administration nomme pour membre du dit jury, Jean Aurégan de St Michel, François Person de Ploumilliau, Yves Derrien de Ploulech, Jean Le Doyen de Tredres et François Abraham de Ploumilliau.

En l’endroit s’est présenté le citoyen Le Guern de la commune de St Michel et percepteur nommé des troisième et quatrième cinquième des contributions de l’an 5 du dit St Michel lequel a déclaré ne pouvoir se charger à la dite perception ne pouvant pas trouver de caution et étant lui-même insolvable et a signé . Le Guern.

L’administration, oui le commissaire du directoire exécutif après avoir pris lecture de la déclaration ci-dessus et attendu que personne ne s’est présenté pour faire valoir la dite perception a signé pour faire la dite perception le citoyen Joseph Thomas de St Michel-en-Grève lequel aura une remise de huit deniers pour livre ».

Le 22 brumaire an 6 (12 novembre 1797)

« Séance publique de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève du 22 brumaire tenue par le citoyen Le Beau président, Le Guern, Bolo et Bergot agents municipaux. Présent le commissaire du directoire exécutif Le Méléder.

Lecture donnée du bulletin des lois n° 154 particulièrement de la loi du 28 vendémiaire relative aux passeports dont le commissaire du directoire exécutif a requis l’exécution. Lecture donnée de la loi du 26 fructidor relative à la séance de la vente des presbitaires et de la lettre du département du 15 vendémiaire sur le même objet.

L’administration, oui le commissaire du directoire exécutif arrête de former le tableau des presbitaires et dépendances incessamment pour remplir le but de la loi.

Et faisant droit sur le réquisitoire du commissaire du directoire exécutif relatif à l’exécution de la loi de 29 fructidor dernier l’administration arrête que les agents des communes sont chargés de faire incessamment toutes les perquisitions nécessaires pour s’assurer qu’il n’existe pas sur leur commune respective quelques émigrés ou prêtres réfractaires sujets à la déportation et de faire arrêter ceux de ces individus qu’ils découvrent. Les mêmes agents sont également chargés de dresser l’état des militaires ou réquisitionnaires rentrés dans leur commune soit en vertu de congés limités ou sans congé et de remettre les dits états ainsi que les procès verbaux relatifs aux émigrés et prêtres déportés au commissaire du directoire exécutif dans une décade ».

Le 6 frimaire an 6 (26 novembre 1797)

« Le commissaire du directoire exécutif du canton de Saint-Michel-en-Grève a requis :

1°) que conformément à l’arrêté du directoire exécutif du 23 messidor dernier, les agents de chaque commune du canton soient tenus de fournir dans la décade l’état de tous les chemins vicinaux ou de traverses de leur commune respective en distinguant ceux des dits chemins utiles à conserver pour le service public de ceux qu’il convient de supprimer et de rendre à  l’agriculture.

2° l’exécution de l’arrêté de l’administration du 22 brumaire dernier relatif aux prêtres réfractaires, émigrés, et ceux sujets à la déportation qui peuvent se trouver dans le canton, et aux militaires et déserteurs et réquisitionnaires qui peuvent se trouver actuellement dans le dit canton.

3°) l’état des citoyens du canton sujets à la patente pour l’an 6 pour  chaque commune en vertu de la loi du 7 brumaire dernier.

4°) l’état des denrées en nature versées dans les magasins militaires par chaque commune depuis le 4 brumaire an 4 jusqu’au 30 prairial an 5 tels que les grains de toute espèce, bestiaux et viandes, foin, paille, bois et chandelles, conformément aux ordres du ministre de la guerre et à la lettre du département du 25 vendémiaire.

5°) l’état des personnes qui se trouvent actuellement absents et dont les demeures anciennes ou les biens se trouvent situés dans le canton, avec leurs nom, prénoms, surnoms, ci-devant qualité ou profession et l’époque de leur absence ; dans cet état on aura soin de ne pas comprendre les citoyens qui remplissent ailleurs des fonctions publiques ou qui sont attachés au service militaire de la République.

Tous ces états devront m’être fournis dans deux décades au plus tard par les agents respectifs, à défaut de quoi il sera nommé des commissaires pour dresser les dits états à leur frais. Signé Le Méléder ».

Le 12 frimaire an 6 (2 décembre 1797)

« Séance du 12 frimaire an 6 tenue par le citoyen Le Beau président, Le Guern, Le Briquir, Bolo et Bergot agents municipaux. Présent le commissaire du directoire exécutif.

Vu les matrices des Roles des contributions foncières personnelles, mobiliaires et somptuaires des communes de ce canton pour l’an 5 arrêtés par les répartiteurs des communes et membres du jury d’équité du canton, vu aussi la loi du 9 vendémiaire dernier qui ordonne la perception des contributions directes de l’an 6 sur les roles définitifs de l’an 5 et fixe l’époque de la perception des versements et des remises à faire aux contribuables après avoir entendu le commissaire du directoire exécutif, l’administration déclare les dits roles exécutoires vers les contribuables y dénonces et pour les formes y portés tant pour les resteaux de l’an cinq que pour la totalité de l’exercice de l’an six à pouvoir être contraints par les percepteurs aux termes des lois.

Et procédant à la nomination des percepteurs attendu qu’il ne s’est présenté personne pour faire valoir la perception indique les différentes publications faites les premiers et huit de ce mois l’administration sut l’indication du commissaire a nommé :

-        pour percepteur de la commune de St Michel-en-Grève , le citoyen -----  (néant) ;

-        pour la commune de Trédres, le citoyen – (néant) ;

-        pour la commune de Ploumilliau, le citoyen Guillaume Guenvern et pour la commune de Ploulech le citoyen Jerome Dardis ( ?) de Lannion.

Le tout concurament avec le commissaire du directoire exécutif, chargé par la loi de la surveillance immédiate des percepteurs et auxquels ils renderont compte de leur perception et diligence, toutes les décade ils lui fourniront aussi tous les renseignements, états et relevés qu’il pourra exiger d’eux, à la charge aux dits percepteurs de se conformer aux lois notamment celle du 9 vendémiaire dernier, lesquels percepteurs jouiront de la remise accordée par les lois et procédant en l’état de comparaison des formes perçus pour les quatre cinquième des contributions foncières de l’an 5 avec celles déterminés par le mandement définitif de la dite énoncée elle a reconnu que les quatre cinquièmes perçus dans Saint-Michel se montent à quatorze cent quatre vingt huit livres seizes sols, çi : 1488 l 16 sols et le mandement monte à portant reste à percevoir : 1357 l 14 sols 4 d.

Les quatres cinquièmes de Tredrez se montent à et le mandement à trois mille trois cent quatre vingt sept livres six sols, çi : 3387 l 6 sols, portant reste à percevoir pour l’an 6 ..Les quatre cinquièmes de Ploumilliau montent à et le mandement à onze mille six cent quatre vingt dix huit livres neuf sols onze deniers, çi :  11698 l 9 sols 11 d. Enfin les quatre cinquièmes de Ploulech se montent à et le mandement à quatre mille trois cent quatre vingt neuf livres sept sols six deniers, çi : 4389 l 7 sols 6 d portant restant à percevoir pour l’an 6 .. Lesquels sommes les dits percepteurs seront tenus de verser, ainsi que de droit arrête en outre que les dits percepteurs fourniront caution dans huitaine».

Le 16 frimaire an VI, le Directoire décide de faire parvenir à la mairie, dans chaque commune :

-        six mètres en bois dur, du bois de chêne le plus beau, le plus sain, le plus sec aux dimensions 1m x 3cm x 1cm, armé de fer aux deux bouts et divisé en décimètres et centimètres ;

-        une canne métrique ronde de 2cm de diamètres au milieu et 1 ,6cm aux deux bouts, de 2 mètres de long, séparable en deux au moyen d’une vis intérieure ;

-        une chaîne métrique en  fil de fer de 20 mètres, en morceaux d’un décimètre, séparés par des anneaux en cuivre, et munie de deux poignées.

-         

Le 4 nivôse an 6 (24 décembre 1797)

« Séance extraordinaire de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève tenue par le citoyen Le Beau président, Le Guern, Bolo, Le Bricquir et Bergot agents municipaux. Présent le commissaire du directoire exécutif.

Vu la pétition ci-devant, le communique du dépôt en datte du onze frimaire dernier et copie du procés verbal rapporté en la demeure de Jean Le Bourva par le juge de paix du canton le seize brumaire an 5 constatant que dans la nuit du quinze au seize du dit mois de brumaire an 5, il a été commis chez le dit Bourva un vol avec efraction notamment les sous qu’il avait en sa disposition provenant de la recette des contributions de la commune de Ploumilliau.

L’administration, oui le commissaire du directoire exécutif pense qu’il ya lieu de prendre en considération le vol référé au procès verbal sus daté au surplus renvoy le tout au département pour être par lui statué ce qui fera vû appartenir. Au membre ayant observé que les charges locales de l’an 4 qui avaient été perçues en même temps que le premier cinquième des contributions de l’an 5 étaient encore entre les mains des percepteurs qui par leur négligence impardonnable empechent l’administration de rendre compte au département de l’emploie qui doit avoir été fait de ces sous.

L’administration prenant en considération cette juste remontrance arrête que tous les percepteurs du canton, tant des charges locales de l’an 3  que de l’an 4 sont tenus de rendre leurs comptes dans quinze jours pour tout délais, vu à deffaut, charge le commissaire du directoire exécutif de faire les poursuites nécessaires contre les récalcitrants conformément aux lois.

Vu aussi l’avis du département des Côtes-du-Nord en date du 15 frimaire dernier, portant qu’il sera ouvert un registre au bureau de l’administration pour insérer les déclarations que doivent faire les citoyens des armes et munitions qu’ils ont en leur pouvoir conformément à la loi du 8 juillet quatre vingt douze, l’administration arrête qu’il sera ouvert un registre à cet effet et charge les agents de lire et publier le dit arrêté dans leur commune respective, vu aussi les réquisitoires du commissaire du directoire exécutif en date du 6 frimaire, l’administration arrête que les agents fourniront les dits états chaqu’un en droit de foi». 

Le 14 nivôse an 6 (3 janvier 1798) une circulaire envoyée par les administrateurs du département des Côtes-du-Nord est reçue par la municipalité de Saint-Michel-en-Grève sur les « serments à prêter » : « A la municipalité de St Michel-en-Grève. Instruits, citoyens que la loi du 2 nivose an 5 relative au serment de haine à la Royauté, n’a pas été mise en exécution par tous les individus qui occupent les emplois de la République et sont salariés par elle ; instruits aussi que les gardes emploiés dans les bois et forêts de la République n’ont point pour la plupart rempli le vœu de la loi ; il  est de notre devoir de vous le rappeler. En conséquence, citoyens, vous voudrez bien au reçu de la présente, appeler devant vous, les gardes-bois de la République de votre canton et d’exiger d’eux individuellement le serment suivant, je jure haine à la Royauté et à l'anarchie, je jure attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3 et je promet en autre de remplir avec zèle et probité les devoirs de ma place. Vous rapporterez acte de ce serment sur vos registres et vous en délivrerez un certificat à chacun des gardes qui l’auront prêté ; car s’ils n’étaient pas munis de ce certificat lorsqu’ils se présenteront pour toucher leur traitement, l’administration ne leur délivrera aucune ordonnance de payement.

Les emplois ainsi que le concierge des bureaux de votre municipalité, ne sont point exempts de la prestation de serment exigé par la loi du 24 nivose, vous voudrez bien également leur faire prêter et les faire ajouter à ce serment pour l’intérêt de la République qu’ils promettent de garder le secret sur les affaires qui pourraient intéresser la sureté publique. Veuillez bien nous accuser réception de la présente. Salut et fraternité».

Le 14 pluviose an 6, le citoyen Le Méleder (commissaire du directoire exécutif du canton de Saint-Michel-en-Grève) produit un état des armes et munitions détenues et déclarées par les citoyens au terme de la loi du 8 juillet 1792 et de l’arrêté de l’administration centrale, du 15 frimaire an 6. Saint-michel-en-Grève déclare 9 fusils de chasse : François Meuric, 1 fusil ; Jean Aurégan, 1 fusil ; François Le Bras, 1 fusil ; Michel Carré, 1 fusil ; Joseph Thomas, 1 fusil ; Mathieux Le Bourhis, 1 fusil ; Jean Le Quenven, 1 fusil ; Yves Guegan, 1 fusil ; Allain Coden, 1 fusil.

On déclare 62 fusils de chasse, 2 fusil de calibre, 17 pistolets ainsi que de la poudre et des plombs (chez Jean Calvez, François Le Floch et Guillaume Guyomar) à Ploumilliau. A Ploulech, on déclare 27 fusils de chasse, 2 pistolets. A  Trèdres, on déclare 23 fusils, 1 pistolet, 1 sabre, ainsi que de la poudre (chez Jean Daniel et Pierre Bolo). Le commissaire Le Méleder déclare pour sa part : 1 sabre, 1 épée ainsi que de la poudre.

Le 22 pluviôse an 6 (10 février 1798)

« Séance publique de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève tenue par le citoyen Le Beau président, Le Guern, Bolo, Le Briquir et Bergot agents municipaux. Absent le commissaire du directoire exécutif.

Vu le compte du citoyen Grimault percepteur des charges locales de l’an 4, l’administration reconnaît que le dit citoyen Grimault reste rélicataire de la somme de trois cent trente quatre livres après lui avoir fait raison de la moitié des contributions de l’an 4 à raison de trois deniers pour livre, d’un denier pour les deux premiers cinquièmes des contributions de l’an 4 et de huit deniers pour le troisième et le quatrième cinquième des mêmes contributions de l’an 5, laquelle somme le dit citoyen Grimault versera dans une décade entre les mains du citoyen Yves Riou notre trésorier qui lui en donnera décharge qui vaudra comme de nous. François Bergot, agent ».

Le 5 ventôse an 6 (23 février 1798)

« Séance extraordinaire de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève tenue par le citoyen Le Beau président, Le Guern, Bolo et Bergot agents municipaux. Présent le commissaire du directoire exécutif.

En l’endroit, il a été déposé sur le bureau par le citoyen Le Méléder commissaire du directoire exécutif d’un arrêté du département des Côtes du Nord en date du 21 pluviose dernier dont il a requis la transcription sur le registre de l’administration centrale des dépots des Côtes du Nord du 21 pluviose an 6 de la République.

Séance tenue par les citoyens Baudoins président, Barbedienne, le prévot et Le Bihan. Présent le citoyen Courssuret ( ?) supléant le commissaire du directoire exécutif. L’administration après avoir entendu le rapport du citoyen faisant fonction de commissaire du directoire exécutif et d’après les renseignements qu’elle a recueilli considérant que suivant l’art. 194 de la constitution, les administrations centrales ont le droit de suspendre les administrations municipales considérant que le citoyen Pierre Le Briquir agent de la commune de Ploumilliau, canton de Saint-Michel-en-Grève n’a pas témoigné assez d’attachement à la République et a toujours affiché sans ménagement une extrème insouciance pour la publication et l’exécution des lois, arrête que l’agent municipale actuel de la commune de Ploumilliau, canton de Saint-Michel-en-Grève, est suspendu de ses fonctions et qu’il les cessera sous les peines de droit à la réception du présent qui sera exécuté à la diligence du commissaire du directoire exécutif près de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève. Pour expédition conforme. Signé Baudoin, président et procédant à la nomination d’un agent provisoire de la commune de Ploumilliau, les votes se sont réunis sur le citoyen Louis Meuron, fils de Guillaume de Ktanguy auquel extrait de la présente sera notifié à fin qu’il ait à se présenter au bureau de l’administration le douze du courant jour de notre prochaine séance pour y prêter le serment exigé par la loi et être installé dans ses nouvelles fonctions ».

Un document (Archives Côtes d'Armor 1L397) donne pour l’an 6 la liste des citoyens actifs : « Lannion le 7 ventôse an 6 de la République (25 février 1798). Le commissaire du directoire exécutif au canton de Saint-Michel-en-Grève aux citoyens administrateurs du département des Côtes-du-Nord.

Citoyens administrateurs,

Je vous adresse l’état nominatif des citoyens du canton ayant droit de voter aux prochaines assemblées primaires et communales et être nommés électeurs.

Etat nominatif des citoyens de St Michel-en-Grève qui auront droit de voter aux prochaines assemblées primaires. Le lieu ordinaire des dites assemblées est la cidevant église de St Michel-en-Grève.

Il  faut savoir que le nombre d’électeur attribués à chaque canton fut fixé par le département d’une manière arbitraire. Les assemblées où les patriotes dominaient furent favorisées.

Le 12 ventose an 6 (2 mars 1798)

« Séance publique de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève du 12 ventose 6^ème année de la République, tenue par les citoyens Le Beau président, Le Guern, Bolo et Bergot agents municipaux et Le Scornet adjoint. Absent le commissaire du directoire exécutif.

En l’endroit s’est présenté le citoyen Louis Meuron de Ktanguy agent temporaire de la commune de Ploumilliau et a prêté le serment qui suit : Je jure haine à la royauté et à l’anarchie. Je jure attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l’an trois et a signé avec nous ».

Le 22 ventose an 6 (12 mars 1798)

« Pension militaire. Le citoyen Louis Mons, ancien caporal d’infanterie demeurant en la commune de Tredres jouissant d’une pension de cinq cent six livres nous a remis conformément à la lettre du ministre de l’intérieur le brevet dont il était porteur, pour être échangé contre un nouveau brevet de la pension à laquelle il a droit d’après les dispositions de la loi du 16 mai 1792.

En foi de quoi nous lui avons délivré la présente reconnaissance au moyen de laquelle il pourra comme par le passé, obtenir un certificat de résidence et toucher sa pension jusqu’à ce qu’il reçoive le nouveau brevet. Fait à Lannion le sept ventôse l’an 2 de la République française unie et indivisible. Figure en bas Savidan et Le Méleder ».

Le 22 ventose an 6 (17 mars 1798)

Séance publique de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève, tenue par les citoyens Le Beau président, Le Guern, Bolo, Meurou et Bergot agents municipaux.

Présent le commissaire du directoire exécutif.

Vu la loi du 13 pluviôse an 6, et l’arrêté du directoire exécutif en date du 28 pluviose relatifs à la fête de la souveraineté du peuple, l’administration charge les agents de lire et publier les dites Lois et arrêtés dans leurs communes respectives, charge également les agents de désigner un certain nombre de militaires ( ?) pour assister à la dite cérémonie et d’inviter les citoyens à se réunir pour la célébration de cette fette qui aura lieu le 30 ventôse.

En l’endroit s’est présenté le citoyen Jean Menu lequel a versé en deux payements à l’administration la somme de cent quatre vingt six livres dont il a la quittance et celle de cent quatre vingt livres qu’il a versé ce jour et dont on lui donnera décharge les deux sommes à valeur aux charges…de l’an quatre».

Grâce à l’active propagande des meneurs gouvernementaux, tous les citoyens qui, pour une raison ou une autre, étaient intéressés à la conservation du régime, tinrent à remplir leur devoir électoral lors des élections du 1^er germinal de l’an 6, et dans quelques endroits tels que Saint-Michel-en-Grève, les ralliés et les royaliste prétendirent aussi exercer leurs droits. Malgré le froid et la neige, et bien que les assemblées primaires avaient été fixées à un jour non férié, au mercredi 21 mars, elles furent aussi bien suivies qu’en l’an 5. Les candidats officiels l’emportèrent dans le canton de Saint-Michel-en-Grève, mais ce fut pas sans lutte, car à Saint-Michel-en-Grève leurs partisans n’étaient pas en nombre et pour annuler l’influence de leurs adversaires, le commissaire eut recours à toutes sortes d’artifices. Il usa sans vergogne de l’autorité que lui conférait sa fonction pour suspendre les séances ou au besoin provoquer une scission. Comme le montre le document qui suit, dès le début, la journée s’était annoncée mauvaise pour les patriotes, la présidence leur échappait. Ils firent renvoyer au jour suivant c’est-à-dire le Jeudi 22 mars la nomination des électeurs. La commissaire de Saint-Michel-en-Grève, Le Méleder, questionné par le président sur les raisons de cet ajournement, lui répondit, qu’étant le représentant du gouvernement et à ce titre chargé d’ordres secrets, il ne devait compte à personne du motif de ses actes.

«Aujourd’hui, premier germinal, an six de la République française unie et indivisible, à neuf heure du matin, en exécution de la Loi du dix huit ventôse dernier contenant l’instruction sur la tenue des assemblées primaires et communales, et en vertu de la convocation faite dans la commune de l’arrondissement de ce canton, Dimanche dernier et suivant l’article 27 de la constitution de l’an trois. Se sont assemblés dans l’église communale de Saint Michel en Grève, chef lieu du canton de ce nom, les citoyens ayant droit de voter dans l’assemblée des communes dudit Saint Michel en Grève, Ploumilliau, Trédrez et Ploulech composant le dit canton. L’appel fait à l’ordinaire suivant l’usage et le peuple rassemblé dans la dite église, on a commencé par former le Bureau provisoire des citoyens plus âgés, et un secrétaire le moins âgé de l’assemblée ayant droit de voter, qui se sont trouvés les citoyens Pierre Bolo, Yves Derrien, François Bergot, Laurent Toussaint, Le Scornet et Yves Le Bihan, ce dernier ayant fait lecture de la Loi prédatée, dont le citoyen Pierre Bolo, doyen d’âge, a été élu et proclamé Président provisoire, le dit Le Bihan secrétaire, et les trois autres scrutateurs. Ensuite de quoi, le président après la dite lecture et avant de procéder à la nomination du Bureau déffinitif a requis l’appel nominal des citoyens de chaque commune ayant droit de voter ; commençant par la commune de Saint Michel en Grève, le Président a déclaré à l’assemblée qu’il est question de faire et de former les billets sur lesquels chaque votant mettra sur son Bulletin deux noms, l’un pour le Président et l’autre pour le secrétaire.

Du premier scrutin fait et dépouillé en présence de l’assemblée, n’a produit, en faveur d’aucun des citoyens la majorité absolue, le nombre des votants étant de cent cinquante cinq, le citoyen Bolo, a obtenu trente un suffrages, Yves Riou, vingt sept, Yves Le Bihan vingt six et Yves Derrien, vingt.

Et procédant à un second scrutin, toujours par appel nominal, le même nombre des votants s’y étant trouvé, et le scrutin de même dépouillé des vases, le citoyen Bolo a réuni soixante cinq suffrages, Yves Derrien, quarante quatre et Yves Le Bihan, quarante quatre. Encore insuffisant pour la majorité absolue.

Et procédant au troisième et déffinitif, comme le précédent, et dépouillé de même après les appels nominals à chaque scrutin, le nombre des votants s’est trouvé monter à cent vingt neuf, le dit citoyen Bolo a réuni en sa faveur soixante dix huit suffrages ; Yves Derrien, cinquante trois, Yves Riou pareil nombre, et attendu qu'Yves Derrien est plus âgé qu’Yves Riou, les dits citoyens Bolo et Yves Derrien, ayant obtenus les suffrages requis par la Loi, ont été proclamé Président de l’assemblée, et YvesDerrien, secrétaire.

En conséquence, le Président a annoncé à l’assemblée qu’on allait procéder à la nomination de trois scrutateurs, par liste simple , à la pluralité relative des suffrages. L’appel nominal fait, comme devant, les billets comptés et dépouillés, il s’est trouvé au nombre de cent vingt neuf. Et le dit scrutin a donné en faveur du citoyen Le Scornet notaire, cinquante sept suffrages, Savidan, cinquante et un et Yves Le Bricquir trente sept, qui ont réunis le plus de suffrages. En conséquence, ont été proclamés par le Président de l’assemblée, scrutateurs déffinitifs ; le dit Bureau ainsi formé a prêté le serment requis par la Loi, individuellement, ainsi que les votants, en déposant leurs bulletins au chapeau. Et sur ce qu’il est tard, le Président a déclaré, quoique l’appel nominal commencé, pour la nomination des Electeurs, la séance levée et renvoyé à demain, deux de ce mois, à neuf heures du matin, sous nos seings ; susdits président, secrétaire et scrutateurs, les jours, mois et an que devant. Yves Derrien, secrétaire, Savidan, scrutateur. Le Scornet, scrutateur. Yves Le Bricquir, scrutateur. François Bergot, scrutateur . Bolo, président. Le Bihan, secrétaire provisoire ».

Comme le lendemain l’assemblée lui paraissait toujours aussi mal disposée, il la quitta avec ses partisans non sans protester contre les illégalités commises. L’ignorance de la plupart des citoyens en matière de législation électorale rendaient ces protestations presque inévitables : emploi du scrutin de liste pour la désignation du bureau, défaut de prestation du serment individuel, etc. 

«Ce jour, il était question de procéder à un nouveau scrutin pour la nomination des Electeurs, invitation faite par le Président au dit citoyen Méléder, d’instruire l’assemblée sur les motifs qui l’avaient portés à arrêter le scrutin, commencé hier, et à en faire brûler les bulletins ; ce dernier a répondu, qu’étant commissaire du gouvernement, et chargé en cette qualité d’ordres secrets, il ne devoit compte à personne des motifs qui l’avaient porté à agir. Alors il s’est retiré, en invitant les membres de l’assemblée à le suivre ; et a été suivi en effet, par le citoyen Savidan et autres ; dont quelques uns ont enlevé et emporté les listes déposées au bureau. L’assemblée ayant été ainsi troublée par des hommes qui ont tenté de la désorganiser ; a saisi le premier instant de calme, pour reprendre ses travaux. En conséquence, le citoyen Savidan ne se présentant point pour remplir la place de scrutateur, à laquelle la confiance de ses concitoyens l’avait appelé, le président a fait proclamer à l’appel nominal, sur la nouvelle liste qui a été formée et arrêtée à quatre vingt seize votants présents. Après avoir, par le vœu de l’assemblée, remplacé provisoirement le citoyen Savidan, par le citoyen Bergot scrutateur été au Bureau provisoire, et prévenu l’assemblée qu’il était question de nommer un scrutateur, au lieu et place du citoyen Savidan. L’appel nominal fait comme dit, et chaque votant ayant fait le serment individuel de haine à la Royauté à l'anarchie, de fidélité à la République, et de maintenir la constitution de l’an trois, a écrit ou fait écrire son billet sur le Bureau, par l’un des scrutateurs, et le tout déposé dans l’urne à ce destinée, rescencés et dépouillés, il est résulté que le citoyen Le Goff, de la commune de Ploumilliau, ayant réuni cinquante suffrages, formant la majorité plus qu’absolue, il a été proclamé scrutateur, au lieu et place dudit Savidan ; et a pris place en cette qualité au Bureau, après avoir prononcé le serment ordonné par la Loi.

Ce fait, le président a prévenu l’assemblée qu’il était question de procéder à la nomination de quatre Electeurs, l’appel nominal fait, chaque votant ayant écrit ou fait écrire son bulletin sur le Bureau, et déposé dans l’urne à ce destiné, le tout rescencés et dépouillés comme devant , il est résulté que le citoyen Yves Le Bricquir, de la commune de Ploumilliau, ayant réuni soixante huit suffrages, Louis Le Goff, de la même commune, soixante cinq ; le citoyen Guillaume Querrec, de la commune de Ploulech, soixante huit ; et Yves Cossic, de la commune de Saint Michel-en-Grève, cinquante trois ; chacun d’eux ayant la majorité absolue, le Président les a proclamés Electeurs de ce canton. 

Ce fait, le Président a annoncé, à l’assemblée qu’elle allait s’occuper à la nomination d’un juge de paix du canton, en conséquence appel nominal fait par le Secrétaire, chaque votant ayant écrit ou fait écrire son bulletin sur le Bureau, le tout déposé, vérifié et dépouillé comme dessus, il est résulté que le citoyen Yves Marie Grimault, homme de Loi à Lannion, ayant réuni soixante cinq suffrages, formant la majorité plus qu’absolue, en conséquence, il a été proclamé, par le Président, juge de paix de ce canton, et accepté par le peuple.

Ce fait, le Président a annoncé, à l’assemblée qu’elle allait s’occuper à la nomination de quatre accesseurs au juge de paix de chaque commune, et ce à la pluralité relative. En conséquence l’appel nominal fait, les billets déposés, rescensés et dépouillés comme le précédent, il est résulté dans la commune de Saint Michel en Grève, Jean Aurégan, Michel Carré, Mathias Le Bourhis et François Meuric ; dans la commune de Ploumilliau, les citoyens Jean Riou, Mathias Quérré, Jacques Le Floch et Yves Rolland ; dans celle de Trédrès, Michel Le Bras, Jean Querrec, Jean Le Doyen et Silvestre Le Maître ; et dans celle de Ploulech, Yves Derrien, Yves Lunégan, Yves Le Tensorer et Rolland Calleunec ; ayant réunis la majorité des suffrages, ils ont été proclamés comme dessus accesseurs du juge de paix de ce canton.

D’après ce, le Président a annoncé à l’assemblée qu’elle avait encore à s’occuper à la nomination d’un Président de canton, en conséquence, appel nominal fait, chaque votant ayant déposé son billet ainsi que devant yeux rescensés et dépouillés, il est resulté qu’Yves Riou ayant réuni cinquante et une voix formant la majorité absolue, il a été proclamé Président du canton ; mais s’étant présenté ayant demandé et obtenu la parole, a dit : qu’il remerice l’assemblée du témoignage aussi flatteur qu’honnorable de sa confiance. ; qu’il regrettait infiniment, que sa santé ne lui permettait pas d’accepter la place qu’elle venait lui défférer ; la priant en conséquence d’en nommer un autre en son lieu, et le Président en acceptant au nom de l’assemblée les remerciements dudit Yves Riou, de la commune de Ploumilliau, et lui a témoigné en son nom, ses regrets de ce qu’il avait mérité par ses vertus civiques. Passant à un second scrutin pour la nomination d’un Président de Canton, appel nominal fait, les billets écrits, déposés, rescensés et dépouillés comment devant, il est résulté que le citoyen Yves Derrien père, de la commune de Ploumilliau, ayant réuni soixante seize suffrages, formant la majorité plus qu’absolue, a été proclamé Président de ce canton, lequel a accepté.

Ce fait, le Président a déclaré l’assemblée dissoute, laquelle s’est séparée à l’instant en faisant des vœux pour le bonheur et la prospérité de la République, en faisant des cris mille fois de vive la République, périssent les tirants ; sera la lettre circulaire du vingt six ventose dernier du citoyen Méléder aux communes de ce canton, contenant l’instruction pour la tenue de l’assemblée annexée au présent, et déposée ensemble pour y avoir recourir au besoin.

Fait et arrêté en assemblée ; les jour, mois et an que devant.

Le Scornet, scrutateur. Le Bricquir, scrutateur. Le Goff, scrutateur. François Bergot, scrutateur. Bolo, Président. Yves Derrien, secrétaire. Pour expédition conforme. Signé, Yves Le Beau, président. Le Meleder, commissaire ».

Ci-joint un autre document détaillant les élections du 2 germinal an 6.

 « L’an six de la République française uni et indivisible, ce jour deux germinal du matin, les soussignés citoyens français habitant du canton de Saint-Michel-en-Grève, département des Côtes-du-Nord, certifient et rapportent qu’ils se sont présentés hier matin à l’assemblée primaire de ce canton, convoquée dans l’église communale de Saint-Michel, dans le dessein d’y exercer leurs droits de citoyen et de concourir avec les autres à la nomination des électeurs et fonctionnaires publics à élire ; qu’ils se flattaient que le bon ordre, l’exacte observation des lois et la plus parfaite intelligence devaient régner dans cette assemblée, et que chacun des membres qui la composait, oubliant tout ressentiment ou motif particulier de mésintelligence, ne devait s’occuper qu’à concourir de tous ses moyens à faire de bonnes élections, mais leur surprise a été extrême lorsqu’ils ont vu qu’on violait ouvertement la Constitution et les Lois dans cette assemblée ; qu’une minorité factieuse dirigée par cinq ou six chefs, connus dans le canton depuis le commencement de la Révolution pour être des ennemis déclarés, des hommes qui dans aucun temps n’ont voulu reconnaître ni la République, ni ses lois, ni son gouvernement ; les mêmes qui dirigeront les opérations de l’année dernière et se firent tous nommer les uns électeurs, les autres agents, président et adjoints municipaux ; cette même minorité dominait l’assemblée au point que les réclamations des citoyens n’étaient accueillies que par des menaces.

Le bureau provisoire de l’assemblée, une fois composé, on procéda à un appel nominal pour la nomination d’un président et d’un secrétaire définitif et à la majorité des suffrages ;cependant, malgré les réclamations réitérées de plusieurs citoyens on persista à continuer cette nomination par un scrutin de liste. A l’appel nominal on s’aperçut que l’on avait porté sur la liste un nombre considérable de noms d’individus qui ne réunissaient pas les qualités requises pour voter, on réclama encore contre cette infraction à la Loi, en demandant l’extraction de ces noms de la liste des votants. Notamment, celui de Jacques Lunegan, beau-frére d’émigré, mais ce fut en vain. L’appel nominal se faisait d’ailleurs d’une telle vitesse, que l’on s’aperçut que plusieurs qui n’étaient même portés sur aucune liste, déposeront des billets dans l’urne et que d’autres en déposeront plusieurs pour le même scrutin.

Le président et secrétaire définitif une fois nommés, ils devaient avant tout prêter devant l’assemblée le serment individuel prescrit par l’art. onze de la Loi du 19 fructidor dernier ; et faire prêter le serment par chaque membre de l’assemblée, avant de commencer aucune autre opération. Cette formalité a été violée, le président sans prêter aucun serment fait commencer le scrutin pour la nomination de trois scrutateurs, qui se trouvent nommé par un même scrutin à la pluralité relative des suffrages contre les dispositions formelles de la Loi, qui exige la majorité absolue aux deux premiers scrutins pour la nomination des scrutateurs définitifs.

Les amis de l’ordre et des lois ne purent voir qu’en gémissant ces violations multipliées et la conduite du bureau qui ne faisait aucun effort pour les empêcher, au contraire, il permettait d’écrire des bulletins dans tous les coins du local de ses séances et les recevoir comme s’ils avaient été écrits sur le bureau et en sa présence, il permit même qu’un particulier de Ploumilliau (Mathieu Ollivier) prit place au bureau pour y faire des bulletins pour tous ceux qui s’adressaient à lui, malgré que cet homme n’avait aucune qualité n’étant pas scrutateur, en même temps un nommé Yves Cossic (meunier depuis un an, était domestique depuis son enfance, c’est un des électeurs nommés par l’assemblée de l’église) avait aussi établi un bureau de fabrique de billet dans le portail de l’église, les bons citoyens renouvelleront donc encore leurs justes réclamations contre toutes ces opérations nulles et inégales, mais c’est toujours inutilement, ils ne sont point écoutés et on ne répond à leurs réclamations, que par des menaces et des huées. Il était alors environ les quatre heures et demi de rellevées, le trouble et le désordre étaient portés à leur comble dans l’assemblée, les factieux insultaient et menaçaient tout citoyen qui avait le courage de demander l’exécution des Lois, et le bureau fait par faiblesse ou dans le dessein de protéger ce parti, ne prenait aucune mesure pour rétablir l’ordre, malgré qu’il était entouré de la force armée ; enfin les bons citoyens virent le moment ou il eut fallu en venir aux mains, mais voulant éviter des scènes aussi scandaleuses, ils prirent la résolution de se retirer et de faire scission avec une assemblée dans la quelle il n’existait plus ni liberté ni sûreté. Ils voulurent faire recevoir cette déclaration par le bureau, mais ils ne furent pas plus écoutés que dans leur réclamation précédente.

Les bons citoyens voulant faire un dernier effort auprès de l’assemblée, s’y sont rendus à neuf heures de ce jour deux Germinal, espérant trouver les esprits plus calmes et mieux disposés à faire droit sur leurs justes réclamations et à se conformer aux règles prescrites par les Lois pour les élections ; dans cette persuasion ils ont renouvelé, développé, avec toute la décence et les égards … L’assemblée leurs réclamation de la veille, en conjurant, au nom du salut public, tous les votants à se réunir de cœur et de volonté pour concourir aux opérations à faire et obtenir un heureux résultat, mais ils n’ont pas été mieux accueillis que la veille, il parut au contraire que le parti dominateur était plus décidé que jamais à faire son plan. Il ni avait plus à balancer et les bons citoyens déclarèrent à l ‘assemblée qu’ils se retireraient définitivement dans un autre local pour y tenir l’assemblée du canton, cette déclaration fut faite au bureau, avec invitation d’en faire mention dans le procès verbal.

Les mêmes citoyens se sont de suite transportés à la maison commune pour demander que la municipalité leurs désigne un local pour la tenue de leur assemblée primaire, celle-ci en faisant droit sur leurs réclamations, leur a désigné la maison commune de Saint-Michel.

En conséquence les mêmes citoyens réunis dans le local désigné ont invités les quatre plus âgés d’entre eux sachant lire et écrire à se présenter au bureau pour remplir les fonctions de président et scrutateurs provisoires. Le citoyen René Thomas a été reconnu doyen d’âge a été proclamé président et les citoyens Louis Bolo, Yves Jacques Savidan et Jean Le Levier, reconnus les plus âgés, sachant lire et écrire ont été proclamé scrutateurs et le citoyen Jean-Baptiste Prigent, reconnu le plus jeune de l’assemblée sachant lire et écrire a été proclamé secrétaires. Alors le président a annoncé que l’assemblée primaire du canton de Saint-Michel-en-Grève, se tenait à la maison commune et a invité tous les bons citoyens à y venir voter ;en même temps, il a invité la municipalité à lui remettre une liste des citoyens ayant droit de voter ; ce qui a été fait après avoir extrait de cette liste, tous ceux qui ne réunissaient pas les qualités requises, notamment ceux qui ne se trouvent pas compris personnellement et nominativement sur les derniers roles des contributions directes du canton, les déserteurs, les réquisitionnaires et tous ceux compris dans les lois des 29 frimaire et 5 ventose dernier relatives aux ex-nobles, parents des émigrés, aux rebelles, aux chouans, aux amnistiés. Il a annoncé ensuite que l’on allait procéder à l’appel nominal pour la nomination d’un président définitif par un scrutin individuel et à la majorité absolue des suffrages. Cet appel commencé et terminé, chaque votant s’est présenté à son tour au bureau pour écrire ou faire écrire son bulletin, qu’il a ensuite déposé lui-même dans le vase destiné à cet effet, il a déposé en même temps dans un autre vase un autre billet, sur lequel doit porter son propre nom ; il a été également fait un réappel de tous ceux qui n’ont point répondu au premier, et celui terminé, le président a déclaré le scrutin clos. Recensement fait des bulletins déposés, ils se sont trouvés au nombre de cent trente quatre ; dépouillement en fait , le citoyen Jean François Le Méléder a réuni cent deux suffrages et a été en conséquence proclamé président définitif de l’assemblée

L’appel nominal recommencé et chaque votant ayant écrit ou fait écrire son bulletin sur le bureau et déposé dans l’urne, le scrutin a été déclaré clos par le président, recensement en fait, les billets se sont trouvés au nombre de cent trente quatre qui dépouillés ont données au citoyen Yves Jacques Savidan cent dix suffrages, en conséquence le dit Savidan a été proclamé secrétaire définitif par le président.

En l’endroit le président et le secrétaire définitifs ont individuellement prêtés devant l’assemblée le serment suivant « Je jure haine à la Royauté et à l’anarchie, fidélité et attachement à la République et à sa Constitution de l’an Trois », ce serment écrit en gros caractère sur un cartean de papier a été placé contre le vase destiné à recevoir les bulletins. Le président a annoncé que l’on va procéder à la nomination de trois scrutateurs par un scrutin de liste simple. L’appel nominal et le réappel terminé et chaque votant s’étant présenté à son tour pour écrire ou faire écrire son bulletin, à, avant de le déposer dans l’urne, prononcé à haute voix le serment ci-dessus refferé, ce scrutin déclaré clos et recensé, les bulletins se sont trouvés au nombre de cent trente neuf, dépouillement en fait, les citoyens Yves Laouenan (NDLR : il semble qu’il ait été le procureur fiscal de la juridiction de Lanascol et Kermenguy en Ploumilliau), Méno et Prigent sont proclamés scrutateurs définitifs par le président et prennent en conséquence place au bureau.

Le président fait lecture à haute voix de l’article 7 du titre 1^er de la Loi du 25 fructidor an 3. Ainsi congé, les président, secrétaire et scrutateur sont personnellement responsables de tout ce qui se ferait dans les assemblées primaires et communales d’étranger à l’objet de leur convocation et de contraire à la Constitution, après cette lecture le président a déclaré qu’il ne mettra aux voix aucune proposition étrangère aux objets pour les quels  l’assemblée est convoquée ; le secrétaire a également déclaré qu’il ne en contraire fait à l’acte Constitutionnel où à une loi quelconque ; le secrétaire a également déclaré qu’il ne consignera dans le procès verbal aucune notion, discussion ou délibération qui aurait le même vice.

Le nombre des votants présents à l’assemblée ne s’élevant pas à deux cent, le président a déclaré qu’il ni avait pas lieu de se diviser en bureau.

Ensuite le secrétaire a donné lecture à l’assemblée du titre 3 de la Constitution et de l’instruction décrettée le 18 ventose dernier sur la tenue des assemblées de l’an six, le président a ensuite donné lecture de l’article 376 de la Constitution ainsi conçu « les citoyens se rappeleront sans cesse ; que c’est de la sagesse du choix dans les assemblées primaires et électorales que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République ». Cet article écrit en gros caractère sur un cartean de papier a été  aussi placé dans le lieu le plus apparent de la salle.

Aucune réclamation ne s’étant élevée sur le droit de voter, le président a annoncé qu’on allait procéder à l’appel nominal pour la nomination de quatre électeurs par un scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages ; cet appel fait et chaque votant ayant fait écrire ou écrit et déposé son bulletin dans l’urne, le scrutin déclaré clos, le recensement a donné cent trente neuf bulletins. Le dépouillement fait, Jean François Le Méléder a réuni quatre vingt neuf suffrages, Yves Jacques Savidan, quatre vingt huit, Jean Baptiste Prigent quatre vingt huit et Yves Derrien de Ploulech, soixante quinze. En conséquence, les citoyens Le Méléder, Savidan, Prigent et Derrien ont été proclamés électeurs.

Il a été procédé de suite à l’appel nominal pour la nomination d’un juge de paix par un scrutin individuel et à la majorité absolue, les billets faits, déposés et recensés comme dessus, se sont trouvé au nombre de cent trente neuf. Dépouillement en fait, le citoyen Yves Jacques Savidan de Ploumilliau a réuni cent suffrages et a été en conséquence proclamé Juge de Paix du canton de St Michel.

Le président a encore annoncé que l’on allait recommencer l’appel nominal, pour la nomination d’un président de l’administration du canton. Cet appel fait, les billets déposés et recensés se sont trouvés au nombre de cent vingt quatre, dont le dépouillement a donné au citoyen Pierre Callegan de Trédrez cent douze suffrages. En conséquence, il a été proclamé président de l’administration municipale du canton de St Michel-en-Grève.

En l’endroit le président a interpellé le citoyen Savidan, Juge de Paix en exercice de déclarer le nombre d’assesseurs, et par commune dont les fonctions sont actuellement expirées, et celui-ci ayant déclaré que tous les assesseurs sont dans le cas de sortir de fonction dans ce moment, ayant été tous nommés à la fois dans les assemblées de l’an 4. Le président a annoncé à l’assemblée qu’elle avait encore seize assesseurs à choisir dont quatre devront être pris dans chacune des communes du canton et que cette nomination doit se faire par un scrutin de liste. Appel nominal fait et les bulletins déposés et recensés comme devant , se sont trouvés au nombre de cent douze, dont le dépouillement a donné à Guillaume Le Calvez de Ploumilliau, cinquante huit suffrages, à Jean Le Doyen de Trédrez, cinquante neuf et à Nicolas Meuric de St Michel, cinquante sept. Ces trois citoyens ayant réuni la majorité absolue des suffrages, ont été proclamée assesseurs du Juge de Paix.

On a procédé à un second tour de scrutin dans les formes ci-dessus dites, les billets déposés et recensés se sont trouvés au nombre de cent douze. Le dépouillement fait, Guillaume Le Gall de Ploumilliau a réuni soixante dix voix ; François Le Dantec de Ploulech, soixante cinq et Joseph Poëns de St Michel, soixante . Ces trois citoyens ayant réunis la majorité absolue, ont été proclamés assesseurs du Juge de Paix.

L‘appel nominal a commencé pour un troisième tour de scrutin et le président a annoncé à l ‘assemblée que la majorité relative des suffrages est désormais suffisante pour être élu ; les billets faits, déposés et recensés comme devant, se sont trouvés au nombre de cent douze dont le dépouillement a donné à Yves Le Tinevez  de Ploumiliau, cinquante voix, à Yves Hello, d’idem, quarante ; à Guy Le Boubennec de Trédrez, quarante huit ; à Yves Le Roic, d’idem, quarante deux ; et à Yves Le Levier, aussi de Ploulech, trente ; à Jean Le Bourzec de St Michel, trente cinq suffrages et à Joseph Philippe, d’idem, vingt huit suffrages. Ces citoyens ayant réuni la majorité relative de suffrages ont été proclamés assesseurs du Juge de Paix.

En l’endroit le président a annoncé à l’assemblée que toutes les opérations et nominations qu’elle avait à faire sont terminées, et qu’en conséquence l’assemblée primaire du canton de Saint-Michel est dissoute, mais avant de lever la séance, le secrétaire a donné lecture à l’assemblée du procès verbal de ses séances et opérations, dont la rédaction a été approuvée dans tout son contenu.

Fait et rédigé dans le local de l’assemblée primaire, séance tenante, ce dit jour deux Germinal an six de la République française une et indivisible, sous les seigne des membres du bureau provisoire et du bureau définitif environ les huit heures et demie du soir ; ainsi signé sur la minute J. Lvier ; R. Thomas ; Bolo, scutateurs provisoires ; J.B. Prigent ; secrétaire provisoire et scrutateur définitif ; Meno, scrutateur ; Laouenan ; Savidan, scutateur provisoire et secrétaire définitif et Le Meleder, Président définitif.

Signé Yves Le Beau, Le Meleder»        

Le 2 germinal an 6 (22 mars 1798)

«  Assemblée extraordinaire de l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève du département des Côtes du Nord, tenue par les citoyens Le Beau président, Meurou, Le Guern et Daniel adjoint de Tredrez. Absent les citoyens Bolo président de la 1^ère assemblée, Bergot et l’Horset et son adjoint occupé à la même assemblée. Présent le commissaire du directoire exécutif.

Environ les neuf heures et demie du matin, un grand nombre des citoyens du canton, s’est présenté au bureau municipal où nous avons été invité à nous réunir, lesquels nous ont exposés que s’étant présentés hier à l’assemblée primaire de ce canton dans le desain d’y concourir de bonne foi à l’élection des fonctionnaires publics que cette assemblée avait à nommer, se flataient que la meilleur intelligence reignera entre tous les membres de cette assemblée, et que chacun animé du désir de concourir à la … de la République et de la constitution ferait son possible pour parvenir à une bonne élection en se conformant exactement à la constitution et aux lois relatives à cet objet, mais sa surprise a été grande, lorsqu’il a vu que l’on violait ouvertement toutes les lois et que le bureau a été formé par le désordre et sans suivre encore les formalités requises, qu’environ les quatre heures et demi de relevée, le trouble a été porté à son comble au point que le bureau n’a jamais pu y réunir, alors les citoyens semble obligés de se retirer ont déclarés leur intention de se séparer de cette assemblée et de vouloir tenir leur assemblée primaire dans un autre local mais cette déclaration ne fut point exécutée. Ce qu’il les a forcé de la renouveller ce matin, en conséquence ils invitent la municipalité à leur désigner un local commode pour tenir leur assemblée. L’administration après avoir entendu le commissaire du directoire exécutif désigne pour local aux réclaments le bureau municipal de cette commune comme étant le seul endroit commode de St Michel ». 

Le 10 germinal an VI (30 mars 1798)

« L’an VI de la République française uni et indivisible. Ce jour 10 germinal à neuf heures du matin. En exécution de la loi du dix huit ventôse dernier contenant instruction sur la tenue des assemblées primaires et communales et de la convocation faite par le citoyen François Le Guern, agent municipal de la commune de St Michel-en-Grève, le cinquième jour du courant, les habitants de la dite commune de St Michel-en-Grève s'étant assemblées dans la maison commune du dit St Michel pour procéder à la nomination d'un agent et d'un adjoint municipal de la dite commune. L’appel nominal fait, on a commencé par former le bureau provisoire. Le citoyen René Thomas, reconnu pour le plus ancien d’âge a pris place au bureau en qualité de président provisoire après l’invitation qui lui en a été faite par les concitoyens. Le citoyen Pierre Le Treut reconnu le plus jeune de l’assemblée a été proclamé secrétaire provisoire et les citoyens Gabriel Ange Bahic, Jean Aurégan et François Le Guern les plus âgés après le président ont été proclamés scrutateurs provisoires, alors le président a annoncé à l’assemblée que le bureau n’était pas définitivement constitué et qu’on allait s’occuper de la nomination au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages de la nomination d’un président définitif de l’assemblée, d’un secrétaire et de trois scrutateurs aussi à la pluralité absolue des suffrages et procédant aux dites nominations comme dit et appel nominal préalablement fait par le secrétaire des citoyens de la dite commune ayant droit de voter on a procédé à la nomination d’un président définitif par la voie du scrutin individuel.

Les billets écrits sur le bureau déposés dans l’urne comptés et recensés se sont trouvés au nombre de 25 égal à celui des votants. Reappel fait le président à lecture le scrutin fermé, lequel dépouillé a donné dix huit suffrages au citoyen René Thomas qui ayant réunis la majorité plus qu’absolue a été proclamé président définitif de l’assemblée. Procédant ensuite à la nomination du secrétaire comme dit et appel nominal fait le même nombre de votants s’y est trouvé. Les billets écrits sur le bureau déposés dans l’urne, comptés et recensés se sont trouvés au nombre de vingt cinq dépouillement est fait le citoyen Bahic a obtenu vingt suffrages formant la majorité plus qu’absolue et a été proclamé secrétaire définitif après quoi le président a annoncé à l’assemblée qu’on allait procéder à la nomination de trois scrutateurs par le scrutin de liste simple et à la pluralité absolue des suffrages appel nominal fait par le secrétaire le même nombre de votants sy est trouvé, les billets sur lesquels on avait écrit trois noms pour la nomination des scrutateurs définitifs, se sont aussi trouvés au nombre de vingt cinq ; dépouillement est fait comme devant, le citoyen Jean Aurégan a obtenu vingt et un suffrages, Pierre Le Treut dix sept et François Le Guern quatorze. Lesquels ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés scrutateurs définitifs de l’assemblée et ont tous pris place au bureau en cette qualité. Le bureau étant définitivement constitué, tous les membres ont prêté le serment individuel de haine à la Royauté et à l’anarchie, de fidélité et d’attachement à la République et à la Constitution de l’an 3.

Après quoi, le président a annoncé à l’assemblée qu’on allait procéder à la nomination d’un agent municipal de la commune par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. Appel nominal fait, chaque votant ayant écrit ou fait écrire son bulletin sur le bureau. Les votants se sont trouvés au nombre de 25 qui ont tous prêtés le serment prescrit par la loi en déposant leur bulletin dans le vase à ce destiné, dépouillement en fait, les billets se sont trouvés au nombre de 25 qui ont donné 24 suffrages en faveur du citoyen François Le Guern qui a été à l’instant proclamé par le président agent municipal de la dite commune et en faveur du citoyen Jean Aurégan une, après quoi le président a annoncé à l’assemblée qu’on allait procéder à la nomination d’un adjoint municipal de la même commune à la pluralité relative des suffrages appel nominal fait chaque votant ayant écrit ou fait écrire son bulletin comme devant, le même nombre de votants sy est trouvé au nombre de 25 dont le dépouillement a donné 14 suffrages en faveur du citoyen Michel Carré et 11 en faveur du citoyen Pierre Le Treut. En conséquence le citoyen Michel Carré a été proclamé adjoint municipal de la dite commune lesquels agents et adjoints municipaux ont acceptés. Ce fait, le président a déclaré l’assemblée dissoute. Fait et arrêté les dits jours et cy que devant. Signé Bahic, secrétaire ».