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Tout au  long de 1790 et 1791, l'Assemblée Constituante va continuer d’œuvrer et de légiférer. Le 3 septembre 1791 la Constitution est votée. Elle redéfinit la répartition des pouvoirs :

-        l'exécutif revient au Roi. Il dispose d’un droit de veto sur les lois avec lesquelles il n’est pas d’accord.

-        le législatif (vote des lois et des impôts) revient à une assemblée de 745 députés élus.

-        le judiciaire revient à des juges élus. Les justices seigneuriales sont supprimées.

Dans chaque canton, un juge de paix doit faire office de conciliation. Dans les procès criminels, la décision appartient à un jury, composé de citoyens tirés au sort par les citoyens actifs ou par les électeurs.

Pour financer ses projets, l'Assemblée Constituante doit trouver de l’argent. Pour cela elle décide de nationaliser et de vendre les biens de l'Eglise et des nobles émigrés. Elle crée l’ancêtre des billets de banque : les assignats. La vente des biens nationaux doit servir à couvrir la dette publique. La valeur des assignats est fondée sur celle des biens nationaux. Mais l'Assemblée Constituante, sans cesse à cours d’argent, en imprime trop et ceux-ci vont perdre rapidement de leur valeur. De même le système d’imposition de l’ancien régime est supprimé. Il est remplacé par un système de contributions directes qui s’applique à tout le monde (contribution foncière perçue sur les terres et les maisons, contributions mobilières calculées d’après la valeur du mobilier et du loyer, patentes portant sur les revenus de l’industrie et du commerce).

Le 21 octobre 1790, le drapeau tricolore remplace le drapeau blanc. Les monarques qui ont régné sur la France ont porté les trois couleurs distinctement : le bleu, le blanc et le rouge. La bannière bleue flotte pour le couronnement de Charlemagne. De Clovis à Charles X, le manteau royal est bleu azur, paré de fleurs de lys d’or, symboles de loyauté et de fidélité. Sous le règne de Hugues Capet et sous sa descendance c’est l’oriflamme rouge de Saint Denis, protecteur du royaume, qui est l’étendard du roi. Le blanc a été de 1638 à 1790 la couleur du drapeau royal et du pavillon de la marine. Lors de la fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, le Champ de Mars est orné du pavillon aux trois couleurs.  Un décret du 27 pluviôse an II (1794) stipule d’ailleurs : « Le pavillon, ainsi que le drapeau national, sera formé des trois couleurs nationales disposées en trois bandes égales, de manière à ce que le bleu soit attaché à la garde du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant ».

Dès la fin de 1789, la situation financière est telle que la banqueroute est imminente. Pour l’éviter, l'Assemblée décide de vendre au profit de l'Etat, les biens du clergé (2 novembre 1789).

Le décret stipule :

« 1°) Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ;

   2°) Il ne pourra être assuré à la dotation d’aucune cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant ».

Les biens du clergé, qualifiés plus tard biens nationaux servent de garantie à un papier-monnaie, les assignats, avec lesquels l'Etat va payer ses dépenses courantes et une partie de ses dettes.

Dans le cadre de la confiscation des biens du clergé, le recteur Cosme Marie Jourand présente la liste des biens de sa paroisse, ses ressources et ses charges.« Déclaration de Cosme Marie Jourand, prêtre, recteur de la paroisse de St Michel-en-Grève, pour obéir aux décrets du 6 et 11 août dernier (1790) suivant lesquels les bénéficiaires doivent adresser au directoire du district de leur résidence l’état de tout les revenus de leur bénéfice.

Et premier :

Les dixmes de toute espèce dans St Michel après trois publications

 ont été estimés valoir  quatre cent vingt livres, cy.                           420 livres

La prémice montant à quarante huit. Chaque prémice équivalent à

trois livres quinze sols chaque, cy.                                                   180 livres            

                                                                                      Total de 600 livres.

Décharge :

Pour décimes employés, trente six livres                                                36 livres

Dans la hotte supplétif , dix huit livres                                                         18 livres

Pour 20^e et fermages en cours d’année présente

et les six derniers mois, cinquante deux livres six sols

et neuf deniers, cy.                                                                                    52 livres 6 sols 9 d.

Reste net au bénéficiaire quatre cents quatre vingt treize livres

treize sols trois deniers, cy .                                                                     493 livres 13 sols 3 d. 

-        fondations en froment dix deniers et un demi boisseau à raison de

 trois livres quinze sols le demi boisseau, et un boisseau d’orge, à raison de quatre livres dix sols valant au total quatre vingt sept livres quinze sols, cy.                                                                                                                  87 livres 15 sols

-      fondations en argent, quatre vingt douze livres cinq sols quatre deniers, cy.

                                                                                                                     92 livres 5 sols 4d.

                                                                                                     Total       180 livres 4 deniers

Obligation pour la desserte des susdites fondations :

- soixante cinq messes à chant dont plusieurs sont avec nocturne, cy.            65 messes Ch (Chantées).

- cent cinq messes basses, cy.                                                                  105 messes B (Basses)   

                                                                                                  Total    170 messes  

Qu’affirme véritable la déclaration cy dessus et de l’autre part autant qu’il est en ma connaissance à St Michel, le vingt neuf novembre mil sept cents quatre vingt dix (1790).

 Cosme M. Jourand, recteur de St. Michel.

Vu  le dimanche cinq décembre 1790

J. Aurégan Maire

R. Thomas

N. Porcheron

Y. Guégan

Le Jean »

La maréchaussée devient « Gendarmerie Nationale » le 16 janvier 1791.

Un document daté du 16 février 1791 nous donne pour Saint-Michel-en-Grève une population totale de 360 habitants, dont 80 hommes, 120 femmes et 160 enfants. Le nombre des citoyens actifs est de 60 personnes.

Sur le relevé du registre d’inscription des citoyens du district de Lannion, on trouve inscrit en septembre 1791, Joseph Thomas (59 ans) et Jean Aurégan (36 ans), tous deux cultivateurs de Saint-Michel-en-Grève, qui « possèdent les conditions requises pour être électeurs qui serviront de jurés auprès du tribunal criminel du département des Côtes-du-Nord ». En 1793, on retrouve les noms de Michel Carré (25 ans), agriculteur et Pierre Callegan (34 ans), marchand de fil.

Louis XVI, bien qu’il ait juré le 14 juillet 1790 à la fête de la Fédération de soutenir le nouveau régime, s’enfuit, déguisé en laquais pour aller retrouver en Lorraine les troupes du Marquis de Bouillé, et entamer la reconquête de son royaume. Il est reconnu et arrêté à Varennes le 20 juin 1791. L’annonce de la tentative de fuite du roi va provoquer de vives inquiétudes dans le district de Lannion et à Saint-Michel-en-Grève.

La constitution civile du clergé qui a reçu une approbation « presque forcée » du Roi, est rejetée par le Pape le 10 mars. En fait, elle contient, comme un germe, l’idée d’une séparation d’avec Rome et la formation d’une église « nationale ». Refusant de prêter le serment, Cosme Marie Jourand, prêtre est destitué en mai 1791. Considéré comme réfractaire, il est alors surveillé de près : il doit quitter Saint-Michel-en-Grève « s’en éloigner au moins de six lieues ». Il se retire alors  dans sa commune natale de Penvénan. Le 1^er avril 1792, le maire de Penvénan lui accorde un passeport avec certificat de bonne conduite.

L'Assemblée nationale re-découpe également la carte religieuse, en décidant la disparition de l’évêché de Tréguier et le regroupement de certaines paroisses. En mai 1791, le district établit la nouvelle carte des établissements religieux. Saint-Michel-en-Grève intègre Tréduder, Locquémeau et Trédres. Jean Le Beau, dit Ian ar Béo, prêtre constitutionnel, né à Ploulech en 1750, est nommé (élu) curé de Saint-Michel-en-Grève en Juin 1791 mais pour peu de temps puisqu’il part le 11 octobre 1791 à Pleubian. La paroisse de Saint-Michel-en-Grève demeure alors sans prêtre jusqu’en juin 1792. Un document daté du 20 mai 1791 (Archives Côtes d'Armor 1L807) nous détaille le traitement des deux curés de Saint-Michel-en-Grève : « M. Jourand Curé. Pour son traitement de 1790 : 558 L 7 sols 69 + 641 L 12 sols 6 (300 L pour 1^er quartier de 1791, 300 L pour 2^ème quartier de 1791 et 30 L pour 9 jours du 3^ème quartier) de la caisse du district = 1200 L. Le Beau, Curé élu, du 29 juillet 1791 pour dix jours de fonction en qualité de curé : 19 L 8 sols 10 + 266 L 13 sols 4 pour compléter le dit trimestre en qualité de curé ».

On commence également à s’inquiéter de la grande pauvreté à la campagne . Dans un « Etat des hôpitaux, Hôtel Dieu, établissement de charité et raison d’éducation gratuite (Arch. Côtes d’Armor 1L866) » on indique qu’à Plestin, il existe un centre d’éducation gratuite pour les petites filles de la paroisse. Ce centre est tenu par deux sœurs Paulines et possède un budget de 200 livres. Deux établissements de charité existent également non loin de Saint-Michel-en-Grève : l’un à Lanvellec (fondé le 16 avril 1762 et occupé par 3 sœurs de la société de Plerin) et à Plouaret (fondé en 1774 et occupé par 3 sœurs de la société de Plerin) : « On ne saurait qu’applaudir aux vues de bienfaisance des fondateurs de ces maisons. De pareil établissement, mieux dirigé, plus nombreux, plus également distribué et doté de manière à pouvoir y loger les pauvres infirmes des campagnes sont bien dignes de fixer l’attention des corps administratifs et de l’Assemblée nationale. A la ville les malheureux en plus grand nombre jouissent aussi de plus de ressources. Rapproché de l’opulence et de l’humanité, leur vue seule sollicite et obtient les secours bienfaisantes des âmes sensibles ; mais à la campagne l’indigent isolé ne se trouve que trop souvent dénué de tout et livré à l’abandon le plus affreux. Ces maisons détermineront l’assemblée général des administrateurs du district (NDLR : il s’agit du district de Lannion) à solliciter auprès du département par sa délibération du 21 septembre 1790, un établissement de charité par canton, où l’on peut s’occuper à des travaux à leur portée ceux des malheureux que leur infirmité n’ont pas mis hors d’état de pratiquer toute espèce de travail ».

Les nobles qui n’ont pas émigré, font également l’objet d’une attention particulière car on les soupçonne d’avoir de la sympathie pour les ennemies de la Révolution. Des mesures de prévention sont prises. Une loi datée du 26 juillet 1791, interdit en effet tout regroupement de plus de 15 personnes s’opposant à une loi ou à l’exécution d’une peine judiciaire.

En exécution des décrets de l’assemblée nationale datés du 22 décembre 1789, du 15 janvier et 2 février 1790, il est décidé d’élire le 21 juin 1791 cinq électeurs dans le canton de Saint-Michel-en-Grève. Seront nommés électeurs : Yves Droniou, Jacques le Beau, Louis Le Goff, François Le Tensorer et Yves Penven :

«Nous les citoyens actifs des municipalités et paroisses de Saint-Michel-en-Grève, Ploumilliau et la trêve de Keraudy, Trédrez et la trêve de Locquemau, Ploulech, nous étant rendus au chef Lieu et canton de Saint-Michel-en-Grève à l’église paroissiale à l’endroit ou le maire de notre séance convoquée par le procureur sindic de notre district par sa lettre du 8 juin présent mois pour nous y rendre le vingt un du présent mois pour faire l’élection des nouveaux électeurs conformément aux décrets , au lieu et canton de Saint-Michel-en-Grève nous étant assemblées ayant unanimement reconnu pour le doyen d’âge Vincent Le Meut a pris place de président provisoire de l’assemblée Joseph Meurou, Jean Hamonou et Silvestre Riou pareillement reconnus les plus anciens d’âge après le doyen, ont pris place au bureau en qualité de scrutateurs provisoires, M. Savidan a été invité par l’assemblée à faire les scrutins provisoires de secrétaire.

Ensuite M. le doyen ayant requis la liste des citoyens actifs qui ont du se réunir à cette assemblée Les officiers municipaux déposés sur le bureau, Celle de leurs paroisses respectives dont l’énumération faites le nombre total se trouve se monter à quatre cents soixante citoyens actifs après quoi M. le président a proclamé qu’on allait procéder par appel nominal d’un scrutin individuel à l’élection d’un président de la présente assemblée chaque citoyen a écrit ou fait écrire son billet sur le bureau, par les citoyens qui savent écrire et les autres par les scrutateurs provisoires. Les billets comptés et déposés en présence des officiers de l’assemblée dans un vase placé à  cet effet. Les billets comptés au nombre de cent quarante cinq. Le dépouillement en a été fait, la majorité absolue n’ayant pas été acquise on a procédé à un second tour de scrutin dont les billets comptés se trouvent au nombre de cent quarante cinq et d’après le dépouillement il a été reconnu que Joseph Meurou a réuni soixante quinze suffrages qui lui ont donné plus que la majorité absolue. En conséquence il a été proclamé président. De suite il a été procédé à un scrutin individuel pour l’élection d’un secrétaire, d’après le dépouillement sur quatre vingt billets, M. Savidan a réuni cinquante sept voix conséquemment ayant réuni plus que la majorité absolue a été élu secrétaire à l’instant M. Meurou président a prêté le serment civique en présence de l’assemblée d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du Royaume décrété par l’assemblée nationale et accepté par le Roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles qui lui sont et pourront lui être confiés et de choisir en son âme et conscience les personnes les plus dignes de la confiance publique, M. Savidan  secrétaire a prêté le même serment individuellement ensuite ont tenu place les membres de l’assemblée ont aussi individuellement prêté en levant la main et prononçant à haute et intelligible voix «Je le jure», après quoi il a été procédé par scrutin de liste simple à la nomination de trois scrutateurs. Les billets comptés et dépouillés se trouvent sur cent voix M. Le Bourva ayant réuni soixante, M. Louis Le Goff cinquante cinq, M. Jean Menou, cinquante un. Conséquemment ayant la pluralité absolue des suffrages ils ont été proclamé scrutateurs et ont l’un après l’autre prêté le serment entre les mains de M. le Président et de l’assemblée de bien et fidèlement remplir les fonctions et de garder le secret considérant que le nombre des citoyens actifs qui pouvaient assister à cette assemblée d’après les tableaux déposés se montent à quatre cent soixante citoyens, il a été annoncé par M. le président que le nombre des électeurs annoncé dans cette assemblée devait être de cinq électeurs conformément à l’article 17 de la première section du décret du 22 décembre 1789.

Trouvant au recensement des citoyens éligibles  présents ou absents conformément aux articles 3 et 9 de la même section du décret il a été reconnu qu’ils étaient au nombre de cent soixante douze et de suite les tableaux contenant leurs noms ont été exposés à la vue des votants M. le président a annoncé qu’on ne pouvait porter de  suffrages que sur ceux compris dans cette liste. M. le président a annoncé qu’on allait voter par scrutin de liste simple conformément à la loi du 29 mai 1791 pour la nomination des cinq électeurs que cette assemblée a droit d’envoyer aux assemblées électorales de ce département, et du district chaque votant ayant écrit ou fait écrire par les scrutateurs réunis son billet dans le vase placé à cet effet sur le bureau a prêté le serment requis par la dite loi du 28 mai.

Le dépouillement fait du scrutin les billets comptés se trouvent au nombre de cent vingt , le dépouillement en a été fait la majorité absolue n’ayant point été acquise on a procédé à un second tour de scrutin sur quatre vingt billets, Yves Penven a réuni soixante onze voix, il a été proclamé électeur ayant la majorité absolue des suffrages procédant à la même forme à un second tour de scrutin sur soixante trois billets Yves Droniou a réuni trente sept voix conséquemment ayant la majorité absolue a été proclamé électeur. Procédant de la même forme pour nommer le troisième électeur sur quatre vingt onze billets Jacques Le Beau ayant réuni quatre vingt huit voix a été proclamé électeur. Comme ayant plus que la majorité absolue procédant à la même forme les billets comptés sur quatre vingt dix billets. Le dépouillement en a été fait Louis Le Goff a réuni quarante huit suffrages conséquemment ils ont été proclamé électeurs pour avoir eu la majorité absolue des suffrages M. le président a fait lecture du procès verbal à l’assemblée et aux cinq électeurs présents d’une lettre a son adresse aux électeurs de se trouver le dimanche trois juillet prochain à huit heures du matin dans l’église des … de Saint Brieuc où l’assemblée électorale est convoquée.

La dite lettre signé, par le procureur sindic du district. Fait et arrêté le présent procès verbal le dit jour et an que devant environ les neuf heures du soir sous les signes de M. le président, M. le secrétaire, scrutateurs et électeurs et officiers municipaux du dit canton. Signé Joseph louis Meuron, président et Savidan, secrétaire ».   

Dès la fin de 1790, chaque commune doit déjà être en mesure de pouvoir constituer sa propre garde nationale. Elle sera créée officiellement le 28 juillet 1791. La mission de la garde nationale est d’assurer la sécurité intérieure du territoire sous la responsabilité des autorités locales concernées. A ce titre, elle assure :

-        le service de garde dans les postes établis,

-        le service de patrouille,

-        l’arrestation des personnes suspectes, des prêtres réfractaires, des déserteurs et la garde aux prisons,

-        la garde sur les routes d’accès et les points de rassemblements lors des marchés et des pardons,

-        le service d’honneur,

-        la protection habituelle des charrois.

Outre ce service de police et de surveillance, elle doit aussi, en l’absence de troupes régulières, effectuer le service de garde contre les ennemis extérieurs, le long des côtes.

Une circulaire du ministre de la guerre datée du 6 août 1791 ordonne la levée de 97 000 gardes nationales volontaires. Une lettre pour le renforcement des bataillons de la garde nationale datée du 12 mars 1792 montre le peu d’empressement de la population du district de Lannion « Messieurs. Pour répondre à votre lettre du 5 de ce mois relative à la formation du complètement des bataillons de garde nationale que doit fournir le département, nous avons l’honneur de joindre ici l’état des souscriptions reçues par la municipalité de Lannion ; ce sont les seules dont nous ayons connaissance dans notre district malgré tous nos soins et les stimulations que nous avons faites à toutes les municipalités par notre lettre circulaire du 29 janvier dernier, dont nous joignons ici copie.

Nous commettrons des jeunes citoyens de bonne volonté pour exciter les souscriptions, mais nous espérons peu de succès de ce moyen parce qu’on ne peut se flater de trouver des hommes dans ce pays que l’argent à la main. Les citoyens disposés à servir leur patrie ont préféré jusqu’ici de s’enroller dans la troupe de ligne parce qu’ils reçoivent un acompte au moment même de leur engagement. Vous connaissez assez d’ailleurs, Messieurs , les mœurs des habitants de notre contrées pour savoir que leur goût naturel les portent préférablement au service de la mer, et qu’en général les hommes y sont de petite taille . Nous ne négligerons rien pour triompher des obstacles, nous avons le plus vif désir de concourir à la prompte formation des bataillons que doit fournir le département. Les administrateurs et procureur syndic du district de Lannion. Signé Le Bricquir, F.M. Daniel,… ».

Le Code pénal est publié le 25 septembre et l’esclavage est aboli en France le 27 septembre 1791.

Avant de se séparer, l'Assemblée constituante proclame le 15 septembre 1791 une amnistie et ordonne d’arrêter toutes les procédures entamées contre ceux qui ont combattu son œuvre. Cela permet à Cosme Marie Jourand, ancien recteur de Saint-Michel-en-Grève, de s’établir où bon lui semble. Le 30 septembre 1791, l'Assemblée Constituante n’a plus de raison d’être et elle devient l'Assemblée Législative.