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Vente des Biens Nationaux

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Saint-Michel-en-Grève en 1789 a une économie fondée sur l’agriculture. La culture des céréales y est prospère. Les pâturage permettent des élevages productifs. Les laboureurs y sont très laborieux et ils trouvent une ressource inappréciable dans l’avantage d’être auprès de la mer et de pouvoir se procurer du varec ou goémon pour engraisser leurs terres.

Le mode d’exploitation agricole est essentiellement la tenure à domaine congéable ou convenancières. Presque la totalité des fermes à Saint-Michel-en-Grève sont des « convenants », les autres sont exploités par le propriétaire. Le domaine congéable se caractérise par une possession en partie double : la terre qui appartient au foncier, et les « édifices et superficies » qui sont l’entière propriété de l’exploitant appelé « domanier », « convenancier » ou « colon ». Ce dernier est donc propriétaire et locataire puisqu’il paye une rente au foncier. Ses droits sont importants. Par exemple, si le propriétaire du fonds veut le congédier, il doit le prévenir dans les délais et lui rembourser les améliorations apportées sur la tenure (défrichements, nouveaux bâtiments, réparations , fumures, plantations,..) évaluées à dire d’expert. Si bien que le foncier hésite à congédier. Aussi voit-on souvent la même famille installée sur un convenant depuis un ou deux siècles. La noblesse du coin possède une grande partie des convenants et l’émigration d’un grand nombre de ses membres vient augmenter la masse des biens nationaux dits de 2ème catégorie. Le 12 février 1792 , l'Assemblée Législative ordonne la séquestre des biens des émigrés, et le 27 juillet, elle en décide leur mise en vente. Les biens de l’Eglise sont eux classés comme biens nationaux de 1ère catégorie et mis en vente par le décret du 19 décembre 1789.

La vente de tous ces biens saisis va s’échelonner de 1790 jusqu’à 1830 et susciter bien des convoitises. Les paysans michelois, surtout les convenanciers, vont tenter de profiter de l’opportunité qui s’offrent à eux pour devenir propriétaires en achetant des exploitations. C’est le cas de Jean Aurégan. Ce dernier semble avoir profité de la manne des biens nationaux, au contraire du bon nombre de ses confrères de la commune de Saint-Michel-en-Grève, puisqu’on le retrouve acheteur à Saint-Michel-en-Grève et Ploumilliau. Mais ces paysans, qui sont farouchement pour la Révolution car d’elle dépend leur bien-être matériel, vont souvent se trouver en concurrence avec de riches négociants et des hommes de lois rompus aux habiletés du droit. L. Dubreuil affirme que « le district de Lannion est celui des spéculateurs qui achètent souvent des biens divers dans le seul but de les revendre et de faire des bénéfices ». Le fait que la grande majorité des acquéreurs appartiennent au personnel politique de la Révolution a encore un peu plus dégradé l’image de ces derniers aux yeux d’une partie de la population michéloise.

C’est en mai 1790 que commence vraiment la vente des biens nationaux quand l'Assemblée autorise l’aliénation de ces biens aux municipalités, à charge pour elle de les revendre moyennant une commission. Mais il semble que dans le district de Lannion dont fait partie Saint-Michel-en-Grève, les amateurs ne se manifestent guère. Le 2 février 1791, le député de Lannion, Gabriel Couppé, s’en plaint de Paris « Je suis bien fâché, dit-il, que la vente des biens nationaux ne soit pas encore commencée, dans votre district ».

Les premières ventes sont caractérisées par l’importance des enchères. Le presbytère de Saint-Michel-en-Grève connaît, au début, un sort incertain. La loi est à son égard, assez ambiguë. Aussi ordonne-t-on de surseoir à sa vente en attendant la nouvelle répartition des paroisses. Plus tard, la loi du 27 brumaire an III (17 novembre 1794) prononce que les presbytères serviront prioritairement de logement à l’instituteur. Mais à Saint-Michel-en-Grève semble-t-il cet édifice fut mis à la disposition du clergé constitutionnel.

Mais ce qui va avoir un profond retentissement à Saint-Michel-en-Grève, c’est la vente des domaines congéables : « Les cahiers de doléances, étaient remplis de vœux en faveur de la suppression du domaine congéable et les cultivateurs attendaient avec impatience le moment où ils allaient être reconnus propriétaires de leur ferme ».

 

Les biens nationaux de seconde origine :

Le 12 février 1792, l'Assemblée Législative ordonne le séquestre des biens des émigrés, et le 27 juillet , elle en décide leur mise en vente. Les émigrés, ou leurs familles vont réagir pour tenter de sauver leur patrimoine. Mais qu’est-ce un émigré ? La loi n’est pas claire, et le Directoire des Côtes-du-Nord, accorde la mainlevée aux émigrés rentrés dans les cinq mois précédant la promulgation de la loi.

La vente des biens nationaux de Saint-Michel-en-Grève, se déroulent normalement compte tenu de la conjoncture. Les adjudications ne sont pas troublées ou si peu, par les menaces chouannes. On peut noter aussi que peu de parents d’émigrés se manifestent au cours de ces ventes pour récupérer le patrimoine familial.

Les acheteurs savent jouer habilement avec la dévaluation galopante de l’assignat qui sera d’ailleurs supprimé en 1796, sans qu’on puisse le leur reprocher. Les enchères montent très haut surtout grâce à la dévaluation des assignats (1000% de décembre 1793 à mai 1795).

Le plus remarquable, c’est que les achats des biens des émigrés sont faits par des négociants, des marchands, des hommes de loi,…Et c’est le cas de Tassel, notaire à Lannion. Ce sont tous des membres actifs de la bourgeoisie révolutionnaire chez qui conviction patriotique et intérêt font bon ménage.

En juin 1795, la dégringolade des assignats oblige la Convention à voter la loi du 27 prairial qui fixe la mise à prix d’un bien national au denier 75 (= 75 fois le revenu annuel du bien), et établit un mode de paiement rapide ‘délai de 3 mois’). Les acquéreurs d’avant la loi du 27 prairial vont avoir la possibilité d’échelonner leur paiement sur douze années. Comme dans la première période, les acquéreurs font de bonnes affaires.

On procède à de nouvelles estimations avant de relancer les adjudications.

En 1798-99, les ventes reprennent avec un succès incontestable, révélant la présence de nouveaux types d’acheteurs. En plus des spéculateurs isolés, on voit apparaître les « compagnies ». Ces grandes entreprises d’acquisition,  administrés par des régisseurs, ont le monopole des fourniture à l'Armée, la Marine, aux Administrations. A ce titre, l'Etat leur doit d’énormes sommes d’argent. Afin de rentrer dans leurs fonds, ces fournisseurs peu scrupuleux se mettent à acheter des biens avec des créances de l'Etat par l’intermédiaire de procurateurs. Les acquisitions, réalisées dans un but spéculateur, sont souvent revendues sur le champ, à des paysans ou des nobles surtout afin de se procurer des liquidités dont elles ont un besoin pressant.

Deux compagnies se rendent acquéreurs à Saint-Michel-en-Grève : l’entreprise générale de l’habillement et de l’équipement des Troupes devient propriétaire des biens de Jacquelot Boisrouvray et la compagnie Chevalier, entreprise de construction navale du port de Rochefort devient propriétaire des biens de Quemper-Lanascol. Le procurateur de cette dernière compagnie est Claude Le Gorrec, secrétaire générale de l'Administration centrale.

Avec l’avènement de Bonaparte, la vente des Biens nationaux entre  dans le cadre d’une nouvelle politique. Dans les Côtes-du-Nord, le Préfet Boullé reçoit pour mission de consacrer une partie du montant des revenus et des ventes des biens nationaux à l’instruction publique, d’accorder la mainlevée de leurs biens invendus aux émigrés rentrés sous condition de fidélité au nouveau régime ; de rétablir les fabriques et leur rendre leurs biens invendus, de restituer un certain nombre de chapelles.

Après ces dotations et restitutions, on va procéder à de nouvelles ventes publiques à partir d’Avril 1803. Elles connaissent également un grand succès en raison de la paix intérieure et extérieure enfin rétablie et à une stabilisation de la monnaie. On constate la disparition des Compagnies et une grande discrétion des spéculateurs. Les principaux acquéreurs sont les convenanciers. Entre 1806 et 1813, des créations de l'Empire vont réduire le stock des Biens nationaux aliénables (Caisse d'Amortissement, Administration des domaines,..).

Les enchères sont faites par : Antoine Bizien , propriétaire de Convenant de Ménou à Ploumilliau, le 25 floréal an 7 ; Joseph Le Saux, propriétaire de Convenant Kernivinic, le 23 ventôse an 7 et Convenant Kervoenic, le 22 ventôse an 7 à Ploumilliau ; Yves-Marie Grimault, propriétaire de Convenant Kerauvot, le 23 ventôse an 7 à Ploumilliau ; Louis Meuron, propriétaire de Convenant An Poulprix et Convenant Kertanguy, le 18  germinal an 7 ;Vincent Jehanne, propriétaire des biens de Nouaïl Villegilles, le 22 prairial an 8 à Ploumilliau ‘Poulfanc, Pen an Hars, Kerhélary) ; Jean Aurégan de Saint-Michel-en-Grève, propriétaire de Convenant Guervédou, le 23 ventôse an 7, à Ploumilliau.  

Le tableau des ventes de convenants à St Michel-en-Grève de l’an XII à 1806

Nombre de ventes (*)

Estimation

Prix de vente

An XII

(1803-1804)

An XIII

(1804-1805)

 

An XIV (1805) et 1806

Totaux

 

 

0 + 2

0 + 1

0 + 2

5

10 069F20

18 235 F

(*) dans chaque colonne le premier nombre se rapporte aux biens de 1er catégorie, le second à ceux de 2ème catégorie.

 

A Saint-Michel-en-Grève, il n’y a pas de vente de 1ère catégorie (donc des biens d'Eglise) de l’an XII à 1806, contrairement à d’autres communes. Par contre, il y a, au total, cinq biens de 2ème catégories qui sont vendus. Avec une mise à prix de 10 069 F 20 et des enchères qui montent très haut et qui font monter les prix à 18 235 F. Les ventes se déroulent normalement et les adjudications ne sont pas troublées ou si peu par les menaces chouannes.

 

Le tableau des ventes nationaux à St Michel-en-Grève de 1807 à 1813

Biens ruraux

Biens édificiers

Totaux

Revenu

Mise à prix

Prix de vente

Bien ordinaires

Convenants

Biens ordinaires

Convenants

 

 

 

 

0

1

1

1

3

176F70

2214F

2370F


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ROUX-KERNINON  (29 juillet 1804)

Vente des biens nationaux, en exécution de la loi du 15 Floréal an 10, daté du 20 Thermidor an 12

Procès verbal de la première enchère d’adjudication définitive.

« Le dixième jour du mois de Thermidor de l’an douze de la République française, une et indivisible à trois heure de l’après-midi nous, Préfet du département des Côtes-du-Nord rendu dans la salle des séances publiques de la Préfecture, nous avons annoncé qu’il allait être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l’affiche du 18 du mois de Messidor dernier dont il a été donné lecture, laquelle affiche a été bien et durement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la  loi. Les dits biens consistent, savoir « le fond et ( ?) la rente foncière et convencière de quatre vingt dix francs en argent due sur le convenant Kgavarech, situé en la commune de St Michel-en-Grève et provenant de la succession de Le Roux Kerninon. Les prestations, de cette rente, qui a jugée n’être pas susceptible d’augmentation, suivant procès verbal rapporté les 18,19,21 et 22 ventose dernier par le citoyen Tassel, expert enregistré à Lannion le 23, ont été estimées d’après les apprécis de 1790, valoir quatre vingt dix francs de revenu, qui multiplié par vingt, conformément à l’article de du titre 4 de la loi du 5 ventose an 12 dernier, donne pour la première mise à prix la somme de dix huit cent francs, 1800 F. Signé Le Préfet Boullé ».  

Et le dit jour vingtième du mois Thermidor de l’an douze de la République française, une et indivisible, à trois heures de l’après-midi, nous Préfet du département des Côtes-du-Nord, nous étant rendu dans la salle des séances, nous avons annoncé, qu’il allait être procédé à l’adjudication définitive des biens sur lesquels les premières enchères ont été reçues le dix de ce mois, suivant l’affiche du 18 messidor dernier qui a été publiée et apposée, à cet effet dans les lieux prescrits par la loi.

Ensuite ayant donné lecture des dites affiches, du procès verbal de premières enchères et des conditions détaillées, nous avons ouvert les enchères sur celle de dix huit cent francs qui est la dernière faite, lors des premières enchères, par le citoyen …. Et nous avons en conséquence fait allumer un premier feu, pendant la durée duquel, et « d »un autre, les enchères ont été élevées à la somme de  quatre mille deux cent francs par le citoyen Tassel de St Brieuc . Et il a été allumé un troisième feu lequel s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère, nous avons adjugé au citoyen Allain Tassel, avoué à Lannion, et y demeurant, lequel a déclaré agir pour le compte de Jean Aurégan, cultivateur demeurant en la commune de St Michel-en-Grève, aux fins de procurer sous signature privée du sept Thermidor présent mois, enregistré à St Brieuc ce jour. Signé Le Préfet Boullé ».

 

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ROGON-CARCARADEC Joseph-Marie (10 décembre 1794)

Enregistré à Lannion le 17 nivose an 3 : « Le venxième jour du mois frimaire de l’an trois, deux lieux de terre en la commune de Pors Michel La première terre nommée Parc Rosankay contenant en foin cinquante cordes ayant fossée du couchant et vers le chemin. La seconde terre médiocre, sous sol de pré produisant année commune deux charettées de foin. Les dites pièces de terre estimées à 360 livres ayant appartenu à l’émigré Rogon Carcaradec. Personne ne s’étant présenté pour enrichir nous avons renvoyé la dernière criée au 24 du présent. Et ledit jour 24e du  mois primaire de l’an trois de la République française, une et indivisible à dix heure du matin nous administrateurs du directoire du district de Lannion accompagnés du citoyen Jean Joseph Daniel, agent national dudit district, nous étant rendus dans la salle des séances, nous avons annoncé qu’il allait être procédé à l’adjudication définitive des biens sur lesquels les premières enchères ont été reçues le deux du présent. Suivant l’affiche du neuf du même mois, qui a été publiée et apposée à cet effet dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu’il est justifié par les certificats ci-annexés des officiers municipaux des municipalités où sont situés lesdits biens, et des chefs-lieux des districts du département. Et en faite l’agent national ayant donné lecture desdites affiches, du procès- verbal de première enchère , et des conditions çi-détaillées, nous avons  ouvert les enchères sur celle de trois cent soixante livres (360 livres) qui est celle de l’estimation et nous avons en conséquence fait allumer un premier feu, pendant la durée duquel l’agent national a porté l’enchère à six cent livres (600 livres), au second feu par Bizien à huit cent livres (800 livres), au troisième feu par Lelevier à mille vingt cinq livres (1025 livres), au quatrième feu par Bizien faisant pour Allain Coden à douze cent vingt cinq livres (1225 livres) et il a été allumé un cinquième feu, lequel s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère, le directoire a adjugé au citoyen Allain Coden de St Michel-en-Grève, comme dernier enchérisseur, les biens définis en l’affiche et au présent procès-verbal, pour le prix et somme de douze cent vingt cinq livres (1225 livres) aux clauses, charges et conditions portées par ledit procès-verbal et prescrites par les lois, que ledit citoyen Coden a déclaré bien connaître, et a signé avec les commissaires de la commune de St Michel-en-Grève. Fait en la salle des séances du directoire du district, à Lannion lesdits jour, mois, et an. Signé Allain Coden, Bizien, J.J. Daniel, F. Treut, agent national ».

 

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QUEMPER-LANASCOL Jacques Yves Joseph (11 octobre 1799)

 Le dix neuvième jour du mois de vendemiaire de l’an huit à neuf heure du matin : « Le fond et la rente foncière convenancière de douze boisseaux froment, mesure de Lannion, et un franc cinquante centimes sur convenant Kergavarec-Yzellan, situé dans la commune de St Michel-en-Grève et provenant de l’émigré Quemper-Lanascol. Les prestations de cette rente évaluées d’après les apprécieurs ( ?) ont été estimées à un revenu de quatre vingt deux francs soixante deux centimes qui multipliée par vingt, présente un capital de 2065 francs et 50 centimes dont les 2/5 forment la première mise à prix de 826 francs et 20 centimes …… et nous avons en conséquence fait allumer un premier feu, pendant la durée duquel, les enchères ont été portées à huit cent trente deux francs (832 francs) par le citoyen Le Gorrec, procurateur du citoyen Pierre François César Chevalier, entrepreneur de construction navale au Port de Rochefort, et à huit  cent trente sept francs (837 francs) pour le citoyen Chauvier et il a été allumé deux autres feux, lesquels s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère. L’administrateur a adjugé au citoyen francois Chauvier de Plestin, procurateur des citoyens francois Porcheron de Treduder fondé pour les deux tiers et  francois Le Guern fondé pour l’autre tiers, suivant acte»  

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NOUAIL-VILLEGILLES Jean-François (2 juin 1800)

Le treisième jour du mois de Prairial de l’an huit : « Le fonds et la rente foncière convenancières de onze francs trente sept centimes due sur convenant Pen-an-Lan situé en la commune de St Michel-en-Grève en provenance de Nouail Villegilles émigré. Ces onze francs trente sept centimes multiplié par vingt cinq donnent un capital de deux cent quatre vingt quatre francs vingt cinq centimes, dont les deux cinquième forment la mise à prix de 113 francs 70 centimes….et en conséquence nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel les enchères ont été portées à la somme de cent trente francs par le citoyen Jehaune et à celle de cent trente cinq francs par le citoyen Tassel. Il a été allumé un 2e et 3e feux lesquels s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère, nous avons adjugé au citoyen Tassel, lequel a déclaré avoir fait valoir pour Louis Meuron de la commune de Ploumilliau aux fins d’acte du 13 de ce mois, enregistré à St Brieuc ce jour, le dit Meuron faisant tant pour lui que pour Marguerite Marzin, sa mère et les frères et sœurs. Signé Tassel , et Boullé ».

 

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LA BOËSSIERE Bertrand-Pierre (29 mars 1799)

Le neuvième jour du mois de Germinal de l’an sept à 3 heures de l’après midi de la République française : « Les fonds et la rente foncière convenancière de quinze francs due sur le Bois Tailly du lieu de Kerhuel situé en la commune de St Michel-en-Grève en provenance de Bertrand Pierre Marie La BOËSSIERE émigré. Les quinze francs multipliés par vingt cinq donnent un capital de trois cent soixante quinze francs dont les deux cinquième forment la première mise à prix de 150 francs …. Et nous avons en conséquence fait allumé un premier feu, pendant la durée duquel le citoyen Tassel a porté les enchères à cent cinquante cinq francs ; pendant les deuxième et troisième feux , les enchères ont été portées à deux cents francs par le citoyen Grimault, à trois cent francs par le citoyen Le Cardinal et à trois cent vingt cinq francs par le citoyen Tassel. Et il a été allumé un quatrième feu lequel s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère, l’administration a adjugé au citoyen Allain Tassel de Lannion procurateur du citoyen Jean Aurégan de la commune de St Michel-enn-Grève, suivant acte sous seing privé en date du 13 germinal an sept, enregistré à Lannionj le 16 du même moi, comme dernier enchérisseur, les biens désignés, en l’affiche et au présent procès-verbal, pour le prix et somme de 325 francs.

1er feu    :Tassel         155 f.

2ème feu : sans enchère

3ème feu : Grimault     170 f.

                Tassel         175 f.

                Grimault     190 f.

                Tassel         195 f.

                Grimault     200 f.

                Tassel         215 f.

                Le Cardinal 300 f.  

                Tassel          325 f. »

Le neuvième jour du mois de Germinal de l’an sept de la République française à 3 heure de l’après-midi : « Les fonds et la rente foncière convenancière de onze boisseaux un tiers froment, un boisseau un tiers avoine, mesure de Lannion et cinq francs vint centimes, due sur le lieu de Kerhuel situé dans la commune de St Michel-en-Grève et provenant de Bertrand Pierre Marie La Boëssiere. Les prestations en nature  de cette rente estimé d’après les apprécis et revenu aux cinq cents vingt centimes payable en argent, produisant un revenu annuel de quatre vingt cinq francs six centimes qui multiplie par vingt cinq donnent un capital de deux mille cent vingt six francs cinquante centimes dont les deux cinquième forment la première mise à prix sont de 850 francs et 60 centimes… En conséquence fait allumer un premier feu, pendant la durée duquel les citoyens Grimault, Tassel, Nicolas et Le Saux ont portés les enchères à onze cent cinquante francs, pendant les deuxième et troisième feux, les enchères ont été portées à deux mille vingt cinq francs par le citoyen Grimault et à deux mille cinquante francs par le citoyen Tassel. Et il a été allumé un quatrième feu lequel s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère, l’Administration a adjugé au citoyen Tassel de Lannion, procurateur du citoyen Jean Aurégan de la commune de St Michel-en-Grève, suivant acte sous seing privé en datte du 13 germinal an 7. Enregistré à Lannion le 16 germinal an 7, comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l’affiche et au présent procès-verbal, pour le prix et somme de 2050 francs.  

1er feu : Grimault     :  905 f.             2ème feu :  Grimault      : 1225 f.

             Tassel         :  910 f.                               Le Baillef    : 1300 f.

             Nicolas       :  915 f.                               Grimault      : 1400 f.

             Le Saux      : 1000 f.                              Tassel          : 1550f.

             Nicolas       : 1075 f.                              Grimault      : 1675 f.

             Tassel         : 1150 f.                              Tassel          : 1800 f.

 

3ème feu : Grimault : 1950 f.

                Tassel   : 2000 f ».

  

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JACQUELOT-BOISROUVRAY du Brieux (6 mai 1799)

Le 17ème jour du mois floréal de l’an sept de la République française, 3 heure de l’après-midi : « Le fond et la rente foncière de vingt huit boisseaux froment, mesure de Lannion et treize francs quatre vingt centimes, due sur convenant Kergomar, situé en la commune de Saint Michel-en-Grève et provenant de l’émigration de Jacquelot Boisrouvray. Les prestations en nature composant cet rente estimées d’après les apprécis et revenu aux treize francs quatre vingt centimes, produisant un revenu annuel de deux cent trois francs et huit centimes qui multiplié par 25 donnent un capital de cinq mille soixante dix sept francs dont les deux cinquième forment la première mise à prix, soit deux mille trente francs quatre vingt centimes : 2030 francs 80 centimes….Et nous avons en conséquence fait allumer un premier feu, pendant la durée duquel les enchères ont été portées par le citoyen Baulard procurateur du citoyen Jean Claude Musfsch ( ?), entrepreneur général de l’habillement et l’équipement des Trouppes de la République à la somme de deux mille soixante quinze francs  (2075 francs) pendant la durée du second feu, il a été porté aucune enchère…Et il a été allumé un troisième feu, lequel s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère, l’administration a adjugé au citoyen Baulard …. ».

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