Retour page d'accueil        Retour Révolution à Saint-Michel-en-Grève  

Le rôle de l'Assemblée Constituante est de créer les nouvelles structures de la France. La Constituante s’est installée à Paris. Ce n’est pourtant pas une assemblée si unie qu’elle paraît. Les députés en fait se partagent en trois tendances :

-        une minorité de démocrates qui réclame le suffrage universel.

-        les constitutionnels, une grosse majorité de bourgeois, partisans d’une monarchie où l’essentiel du pouvoir appartient à l’Assemblée.

-        une minorité d’aristocrates partisans d’un pouvoir royal fort qui réclament pour le Roi un droit de veto absolu.

L’assemblée Constituante établit une Constitution au service de la bourgeoisie. Le droit de vote est censitaire et les femmes n’y ont pas droit. Seuls peuvent voter ceux qui payent une certaine somme d’impôt.

L'Assemblée Constituante va également régler le problème épineux de la question de l’Eglise. Depuis les décrets d’août, acceptés par Louis XVI le 3 novembre 1789, la dîme a été supprimée, mais il faut continuer à la payer, tant qu’une solution n’a pas été trouvée pour financer l’Eglise. La Constituante va régler le problème en votant le 12 juillet 1792, la Constitution civile du clergé. Désormais les évêques et les curés ne seront plus nommés par le Pape mais élus et payés par l’Etat.

Dès 1790, la question religieuse jette le trouble dans les esprits de la majorité des habitants de Saint-Michel-en-Grève profondément catholiques. A Saint-Michel-en-Grève, comme ailleurs, les habitants mènent dans leur ensemble une existence rude. Ils placent Dieu au centre de tout. La conjoncture météorologique dépend en effet directement de Dieu et on l’implore pour obtenir un temps meilleur. On croit en l’intervention constante de Dieu. Cette croyance dans la vie quotidienne qui remonte à fort loin, mène tout naturellement à bien des superstitions. Il faut avouer que l’ignorance des paysans de l’époque les rend souvent apte à tout croire. Ceux-ci ne savent souvent ni lire, ni écrire, pas même signer. Ils sont par contre fort attachés à leurs traditions et à leur église dont les fêtes sont souvent les seules distractions qu’ils connaissent durant leur existence.

Si la population micheloise ne peut suivre au jour le jour les délibérations de l'Assemblée comme la population parisienne , elle connaît assez vite, par l’intermédiaire du District de Lannion, les grandes décisions. Parmi celles-ci, la plus brûlante est d’abord la confiscation des biens de l'Eglise qu’elle traduit par une confiscation des maisons et terres de la Fabrique. N’importe qui peut les acheter grâce aux assignats, monnaie de papier garantie par ces biens appelés désormais « nationaux » pour éviter toute référence à l'Eglise. Pour les michelois, il y a là une espèce de sacrilège. Car ces biens ne leur appartiennent-ils pas déjà comme des biens de fabrique ?

Une étape plus décisive est franchie avec la promulgation de la « Constitution civile du clergé » dont le vote définitif est acquis le 12 juillet et sanctionnée par le roi le 22 juillet. Le Pape Pie VI s’oppose à cette constitution. Le but n’en est pas d’interdire toute religion mais de calquer l’organisation d’un ordre dissous sur la nouvelle organisation du royaume. Les diocèses prennent pour cadre les départements nouvellement créés. La nomination des évêques dépend, non plus de Rome, mais de l’élection sur le mode des élections préfectorales. Les curés comme Cosme Marie Jourand reçoivent une pension de 1200 livres pour une paroisse de plus de 100 habitants. La contestation s’organise à Ploumilliau (recteur Guy Morice) et à Ploulec'h (recteur Guillaume Dohollou). Ce dernier, qui est aussi à l’époque, maire de Ploulec'h, profite de la tribune offerte par l’assemblée primaire du canton de Saint-Michel-en-Grève, le 3 novembre 1790, pour parler publiquement contre la loi nouvelle. Il y tient un discours « tendant à prouver que le serment civique, loin d’être obligatoire, était contraire à la religion », et rétracte solennellement celui qu’il a préalablement prononcé.

Tout ceci suscite chez Cosme Marie Jourand, recteur de Saint-Michel-en-Grève, un problème de conscience, surtout lorsqu’il est lui-même mis en demeure de se prononcer clairement par un serment solennel. En effet, en date du 27 novembre 1790, s’adressant à tous les prêtres devenus fonctionnaires publics, l'Assemblée Constituante leur enjoint de prêter serment à la Constitution du Royaume et du même coup à la Constitution Civile du Clergé, qui en est partie intégrante ; elle leur fait savoir qu’en cas d’abstention, ils sont considérés comme « réfractaires » et qu’il leur sera interdit d’administrer les sacrements. En cette fin d’année, on s’imagine donc le bouleversement qu’une telle décision provoque. Pour Saint-Michel-en-Grève, cela signifie l’autorité du Pape bafouée ; cela signifie la suppression de l’évêché de Tréguier. L’évêque de Tréguier n’est autre que Mgr Le Mintier. Comment réagit-il, ce prélat, infatigable défenseur du peuple. Sa réponse est ferme et nette ; c’est « non » à la Constitution Civile du Clergé qui rompt les liens de l’Eglise catholique, apostolique et romaine avec la Papauté., « non » à ces décrets « injustes, impies, hérétiques et sacrilèges ». Il trouve le soutien immédiat d’une bonne partie de ses ouailles, toutes tendances confondues. Les prêtres de l’évêché de Tréguier répondent également « non » à une majorité écrasante. C’est le cas de Cosme Marie Jourand, recteur de Saint-Michel-en-Grève, qui signe la pétition de Mgr Le Mintier qui recueille près de 225 signatures et refuse le serment en déclarant qu’ « il ne [le] prêterait qu’après que ses supérieurs l’auraient prêté, que pour lors il le prêterait volontiers » (15 février 1791).

Voici une partie du texte de la lettre de Mgr Le Mintier : « Le schisme dont nous sommes prochainement menacés vous alarme et vous afflige sans doute, je me persuade que vous désirez ne rien omettre de ce qui dépend de vous pour en empêcher l’établissement. Je crois que ce qu’il y a de mieux à faire est de nous réunir et de déclarer unanimement que nous regarderons comme intrus tout ecclésiastique promu à l’épiscopat ou préposé du gouvernement d’une paroisse suivant les formes nouvelles, jusqu’à ce qu’elles soient adoptées par l'église et que nous ne communiquerons point avec eux in divinis. D’après ces motifs, je vous propose de souscrire la formule de déclaration que vous trouverez ci-dessous en post-scriptum. »

Voici  cette formule :

« Nous soussignés…considérant que c’est à l’autorité ecclésiastique seule qu’il appartient de fixer les bornes du territoire de chaque pasteur, de leur donner la succession apostolique, la mission légitime et l’autorité spirituelle, déclarons que nous regarderons comme intrus tout ecclésiastique promu à l’épiscopat ou préposé au gouvernement d’une paroisse suivant la forme prescrite par les décrets du 12 juillet dernier, et que nous ne communiquerons point avec eux, in divinis jusqu’à ce que cette forme ait été adoptée et approuvée par l’autorité ecclésiastique. »

Vers le mois de mars 1790, la famille Quemper de Lanascol qui se trouve en possession de biens considérables à Ploumilliau et Saint-Michel-en-Grève grâce à des alliances avec des familles particulièrement puissantes telles que La Boissière, décide d’émigrer et de chercher refuge en Angleterre. Le départ  se fait de Toul An Hery (en Plestin-les-Grèves) : « La famille Lanascol, au nombre de 22 à 24, au nombre desquels se trouve aussi M. de Kerouars, viennent, il y a deux jours, de s’embarquer à Toulanchyry ; les titres sont aussi du voyage ; mais la seule chose que nous regrettons, c’est le trésor de cent mille écus dont ils appauvrissent notre chère patrie. Cette émigration que j’attribue à une vaine terreur panique ne laisse pas que de faire sensation dans la canton. (lettre de Rivoallan à Coupé, daté du 7 mars 1790)». 

Certains cahiers de doléances réclament également une unification du système des poids et mesures. Comment s’y retrouver en effet avant 1789, quand chaque ville ou chaque région a ses propres poids ou unités de mesure. C’est donc le 8 mai 1790 qu’un nouveau système des poids et mesures est mis sur pied et que l’assemblée constituante décide d’adopter cette réforme dès le 22 août 1790. En fait cette réforme ne sera appliquée qu’à partir du 1^er août 1793 ; mais les anciennes mesures auront encore cours pendant plusieurs années. Pendant de nombreuses années, des tableaux de conversion seront en effet nécessaires. Ils seront affichés dans les mairies et les commerces :

Mesures de longueur :

Aune : environ 1,20 mètre ;

Pied : 0,32 à 0,33 mètre ;

Pouce : 2,7 cm ;

Toise : toise du roi : 6 pieds ;

          : toise de pays : 8 pieds ;

Corde : 24 pieds, environ 7,79 mètres ;

Lieue : 4 à 5 km

(d’où certainement l’appellation  « la Lieue de grève »)

Mesures de superficie :

Toise carrée : 3,79 m² ;

Corde carrée : 60 m² ;

Journal : 80 cordes carrées ou 48,60  ares

Journal de labourage : 6 074 m² ;

Mesure de volume :

Le bois est mesuré en cordes.

Les liquides :

Le tonneau mesure : 913 litres ;

La barrique : 228 litres ;

La pinte : 0,951 litre ;

La chopine : 0,475 litre ;

La ½ chopine : 0,237 litre ;

La portion : 0,118 litre. 

Les monnaies :

La livre est la monnaie de compte de l'Ancien Régime qui sera remplacée par le franc ;

1 livre équivaut à 20 sols ;

1 sol équivaut à 12 deniers ;

L’écu qui vaut 6 livres, n’est guère utilisé.

Le poids :

La livre vaut 453 grammes ;

L’once vaut 28,35 grammes.

Le grain :

Il est mesuré en boisseaux, dont la contenance est variable selon le lieu et selon le grain.

Contenance en livres du boisseau dans le Trégor (vers 1780)

Ordre est donné également d’établir les rôles de contributions patriotiques. Il semble bien que la confection des rôles d’impositions et la collecte d’impôt se fasse dans la douleur. L’arrivée des commissaires, bourgeois lannionnais pour la plupart, trouble la communauté rurale traditionnelle de Saint-Michel-en-Grève, qui n’entend pas pour la plupart se laisser manœuvrer par des gens de l’extérieur, citadins de surcroît. Le problème de recouvrement de l’impôt prouve d’ailleurs que les michelois de l’époque n’acceptent pas facilement les décisions autres que celles prises en leur sein, surtout si elles émanent du district et leur sont imposées par des étrangers.

Parallèlement aux rentrées fiscales, l'Assemblée nationale décide d’ouvrir dans chaque municipalité des registres pour recevoir les « dons patriotiques » de la part des particuliers. Un registre est donc ouvert à Saint-Michel-en-Grève pour y inscrire les « dons patriotiques » ; ils sont rares mais volontaires, tandis que la contribution extraordinaire de 25% du revenu est, elle , obligatoire. Dans un document « Contribution patriotique, province de Bretagne, évêché de Tréguier (Arch. Côtes d’Armor 1L644) » daté du 25 août 1790, Saint-Michel-en-Grève fait pourtant parti des quelques communes qui versent une contribution patriotique qui se monte à 554 livres 12 sols. 

Note : somme relevée sur un bordereau daté du 22 septembre 1790.

C’est Yves Guyomar qui est percepteur de Saint-Michel-en-Grève sur les 1^er et 2^ème terme des contributions patriotiques. Ces contributions sont déposées chez P. Grégoire, receveur du district de Lannion.

Ces dons sont relativement révélateurs de l’adhésion ou non des communes au régime et permettent de mieux cerner l’esprit ambiant. On peut dire que dans son ensemble la commune de Saint-Michel-en-Grève reste fidèle à la Révolution à l’instar d’autres communes et ceci malgré certaines réticences et inquiétudes des michelois.

L’année 1790 est aussi marquée par la mise en place des nouvelles administrations, communes, districts, départements. Les avis officiels sont annoncés aux prônes et après la grand-messe. La loi du 14 décembre 1789, votée par l'Assemblée Constituante, organise la commune de Saint-Michel-en-Grève qui s’installe à l’emplacement de l’ancienne paroisse. Cette loi répartit également les Français en plusieurs catégories. Les citoyens passifs sont privés du droit de vote : journaliers , métayers , etc.. Les citoyens actifs âgés d’au moins 25 ans payent une contribution égale à la valeur de trois journées de travail. Le taux journalier est d’environ 15 sous. Les électeurs choisis parmi les citoyens actifs payent une contribution d’au moins 10 journées de travail. Ceux-ci élisent l’évêque et les curés, les juges, les députés, les administrateurs du département et du district. Les éligibles à l’assemblée nationale doivent être propriétaires fonciers et payer une contribution de 50 journées de travail.

Le conseil municipal est appelé le conseil général de la commune. Il est élu par les citoyens actifs. Le nombre de conseillers est fonction du nombre d’habitants. Un tiers des membres, dont le maire, forment l’exécutif ; ce sont les officiers municipaux. Les deux tiers restants, les conseillers, ont voix délibératives. Le maire est élu directement par les citoyens actifs à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative est suffisante au troisième tour. Les autres membres du corps municipal, de même que les notables sont également élus au scrutin majoritaire, ainsi que le procureur qui sans voix délibérative, assiste à toutes les séances des assemblées municipales. Ce dernier est chargé de l’exécution des lois et sert d’intermédiaire entre la commune, le district et le département.

Le maire est élu pour deux ans et rééligible une fois. Après deux mandats consécutifs, il devra patienter deux années pour briguer un troisième mandat. Les officiers municipaux et les notables sont également élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année.

Les pouvoirs du conseil municipal sont de régir les biens de la commune, de régler les dépenses locales, de répartir l’impôt entre les citoyens et d’en assurer la perception, « de faire jouir entre les habitants des avantages d’une bonne police notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité ».

La vie sociale à Saint-Michel-en-Grève est centrée autour de l’église. Outre sa fonction religieuse pour toutes les étapes importantes de la vie (baptêmes, mariages, sépultures), l’église est également le centre politique, culturel et social de la communauté paroissiale. C’est donc tout naturellement dans l’église que les élections municipales se déroulent le 1er mars 1790 à 9 heures du matin. C’est Jean Aurégan (35 ans), cultivateur, qui est élu Maire de la commune de Saint-Michel-en-Grève. Yves Guegan, cultivateur, est élu procureur de la commune. René Thomas et Mathieu Le Bourhis sont élus officiers municipaux et Monsieur le Recteur Cosme Marie Jourand, Noël Porcheron, Jean Le Bourzec le jeune, Nicolas Meuric, Alain Coden et Michel Carré sont élus notables, comme le stipule le procès verbal de la formation de la municipalité de la paroisse de Saint-Michel-en-Grève : « Ce jour premier mars mil sept cent quatre vingt dix à neuf heures du matin les habitants domiciliés de la paroisse de Saint-Michel-en-Grève assemblés en l’église de la dite paroisse pour la formation de la municipalité en exécution du décret de l’assemblée nationale de mois de décembre 1789 lu et publié dimanche sept février présent mois avec assignation à ce jour lieu et heure après l’invocation des lumières de l’esprit saint par tous les membres composant l’assemblée.

Le sujet de la convocation a été exposé par Maître Jean Le Bourva chargé par le corps politique de faire la dite exposition, en suite appelle fait par le commis des délibérations des citoyens actifs ils ont convenu que la population de cette paroisse est de trois cent quarante âmes et que Pierre Moriou, Yves Guegan et René Le Jean étaient les plus anciens de l’assemblée et doivent par conséquent ouvrir, dépouiller et publier le scrutin pour l’élection d’un président, d’un secrétaire et de trois scrutateurs. Ayant en conséquence pris place dans le cœur il a été procédé à l’élection d’un président, d’un secrétaire pour un seul et même scrutin simple lequel ouvert et disponible par les trois scrutateurs ils ont déclaré que la pluralité de tous les suffrages se réunissaient pour nommer président François le Treut et pour secrétaire Mathieu le Bourhis lesquels après avoir été proclamé par l’ancien corps politique ont pris place au cœur et ont aussitôt prêté serment à l’assemblée de maintenir de tout leurs pouvoirs la Constitution du Royaume, d’être fidèles à la Nation, à la loy et au Roy, de remplir avec zèle les charges qu’on leur a confié. Appel nominal fait répété de tous les citoyens actifs présent au nombre de trente trois à l’assemblée, Monsieur le président leur a demandé juré vous de maintenir de tout votre pouvoir la nouvelle constitution du Royaume d’être fidèle à la Nation, à la loy et au Roy, de choisir dans votre âme les personnes les plus capables et les plus dignes de confiance même de remplir avec zèle les charges publiques qui pourraient vous être confiées chaqu’un passant à son appel devant le président et levant la main a répondu « Je le Jure ». Procédant en suite à l’élection des trois scrutateurs par scrutin de liste simple à la pluralité relatif le scrutin recensé et dépouillé les scrutateurs ont déclaré que la pluralité des suffrages se trouvaient réunis sur eux en conséquence ils ont prié monsieur le président et secrétaire de vérifier de rechef le scrutin après la quel vérification qui sut trouvé tout la majorité, les dits Moriou, Guegan et le Jean ont continué leur mission et ont été proclamé.

Après quoi Monsieur le président a dit qu’il s’agissait d’élire le Maire et interpelle de faire et de déposer chacun un billet portant un seul nom des citoyens éligibles présent référé dans la liste, reconnue et approuvé par l’assemblée d’après la fixation quel a fait de la valeur local de la journée de travail à quinze sols. Le dit scrutin a été formé et après qu’il a été réuni, ouvert et vérifier par les trois scrutateurs ils ont déclaré que la pluralité absolue se réunissait sur Jean Aurégan le quel a été proclamé Maire par l’ancien corps politique et sa nomination a été approuvée par les applaudissements de l’assemblée.

En continuant son travail, elle a procédé au scrutin d’élection d’un procureur de la commune le scrutin recensé et dépouillé et vérifié par les scrutateurs ils ont déclaré que la pluralité se réunissait pour Yves Guegan le quel a été proclamé. Après cette proclamation Monsieur le président a dit qu’il s’agissait de faire l’élection de deux officiers municipaux, que cette nomination doit se faire par scrutin de liste double le quel ayant été formé recensé, vérifié et dépouillé par les scrutateurs ils ont déclaré que la pluralité absolue se réunissait sur René Thomas et Mathieu Le Bourhis qui ont été par les anciens délibérants proclamé officiers municipaux. De la même manière mais par liste simple à la pluralité relatif il a été procédé à la nomination de six notables. Le scrutin dépouillé et recensé et vérifié la pluralité relative s’est réunie sur Monsieur le Recteur, Noël Porcheron, Jean Le Bourzec le jeune, Nicolas Meuric, Allain Coden et Michel Carré qui ont été dans l’ordre de leur élection proclamé notables de la municipalité de Saint-Michel-en-Grève par l’ancien corps politique de la dite paroisse.

La séance s’est terminée par l’appel nominal du maire, du procureur de la commune, des deux officiers municipaux et des six notables les quels réunis en présence de l’assemblée ont individuellement prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume , d’être fidèle à la Nation, à la loi et au Roy et de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur ont été confiées. L’assemblée arrête que le présent procès verbal signé de Monsieur le président, du secrétaire, des scrutateurs, du maire, des officiers municipaux, des notables et des citoyens actifs qui savent signer. Sera inscrit en tête du registre de la municipalité qui vient d’être formée , l’original déposé aux archives avec la liste des citoyens de cette paroisse et qu’un double sera incessamment envoyé à la municipalité de Lannion par le maire et le procureur. De la commune qui déclarent la reconnaissance que conserveront toujours les habitants de cette paroisse pour les bons et loyaux citoyens de Lannion. Du zèle qu’ils ont apporté à instruire et à éclairer les campagnes sur leurs vrais intérêts. Fait à Saint-Michel-en-Grève ce jour premier mars mil sept cent quatre vingt dix. »

On retrouve d’ailleurs Jean Aurégan à nouveau maire, en décembre 1792. En janvier 1794, c’est Yves Guegan (27 ans), cultivateur qui est élu maire. On peut noter que le district de Lannion  (dont fait parti Saint-Michel-en-Grève) compte près de 71 681 habitants (21 933 hommes, 23 373 femmes et 26 375 enfants) en 1790. On dénombre également parmi la population du district, près de 6407 citoyens actifs (Arch. Côtes d’Armor 1L582).

Dans un document certifié et signé par Jean Aurégan, on retrouve 338 habitants à Saint-Michel-en-Grève en 1790.