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DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ DE VILLE DE QUIMPER, le 13 novembre 1788 (voir la note qui suit).

Note : Le 8 novembre, une députation des corps de métiers demanda au maire d'assembler le corps de ville pour entendre leurs doléances « sur la manière la plus régulière comme la plus utile de convoquer et de réunir les vrais représentants de la nation ». Déférant à ce désir, Le Gendre convoqua la communauté de ville, le 13 novembre. Les députés des corporations ayant été admis à la séance. « Ils ont prié M. le Sénéchal et ancien maire (Kervélégan) de communiquer à l'assemblée les objets sur lesquels ils désiraient qu'on délibérât » et lui ont remis une requête dont M. le Sénéchal a donné lecture… Après le dépôt de la requête sur le bureau, M. le Sénéchal a dit :

« Messieurs. En me chargeant du ministère honorable d'exprimer les vœux du peuple, je n'ai pas cru m'imposer une tâche difficile à remplir auprès de vous. Elle se réduit, si je ne me trompe, à dire au Tiers Etat ce qui est désiré par la partie majeure de ses membres…. Je viens, non exciter votre zèle patriotique, il n'en a pas besoin, mais vous prier d'encourager le leur [celui des corporations] et de l'éclairer….

[Nous devons dire au Roi] la vérité qu'il aime et qu'il appelle, la dire avec cette respectueuse énergie qui sied à des sujets libres sous un roi, lui démontrer que le Tiers Etat, courbé sous le poids de l'impôt, est à l'instant d'en être écrasé et mettre tous nos soins pour parvenir à cette démonstration, sans déplaire aux deux autres ordres.

Quoique ces deux ordres ne soient pour ainsi dire que des fractions nationales, puisque c'est le Tiers Etat qui forme essentiellement la Nation, ils tiennent les premiers rangs et ce serait une violation manifeste de l'ordre si l'on s'écartait de la considération qui leur est due.

Mais le respect que méritent les dignités, les distinctions, les vertus et le mérite du plus grand nombre des membres qui les composent ne doit pas nous imposer silence dans le moment le plus intéressant pour le peuple, moment dont il regretterait éternellement de n'avoir pas profité, s'il était possible qu'il le vit avec indifférence…. J’estime que nous devons, dans ce moment, donner notre procuration aux 12 députés de Nantes pour demander aussi à Sa Majesté la permission de nous assembler en commune et par députés des campagnes, chaque fois que nous aurons quelque travail à préparer pour les Etats généraux, et les autoriser à demander au Roi, comme M. le Maire, à proposer aux Etats ».

Suivent les neuf articles des charges (Arch. municipales de Quimper, reg. des délibérations de la communauté, 13 novembre 1788, à la date).

Le Gendre, maire ; Hernio du Treilly, avocat, procureur du roi ; présents : Trémaria, de La Roque, lieutenant de maire ; Démézit, Le Thou, de Kervélégan, Danguy Desdéserts, anciens maires ; Kerourein-Huchet, ancien lieutenant-maire ; Ricou, ancien échevin ; Vallet, et Gaillard, échevins ; Debon, Le Gendre et Barbe, assesseurs ; Trémaria fils, médecin ; Gelin, Guermeur et Rateau, conseillers délibérants, ayant tous voix et séance.

[La communauté autorise ses députés à demander au roi et à proposer aux Etats].

1° Que l'ordre du Tiers aux dits Etats soit augmenté, de manière que ses députés qui auront tous voix délibérative soient dans la proportion de un sur 10.000 habitants et qu'ils ne pourront être élus parmi les nobles, anoblis, subdélégués, juges, procureurs fiscaux, fermiers ou agents des seigneurs.

2° Que les députés du Tiers Etat de la province aux Etats généraux, qui ne pourront être élus que par l'ordre même, soient en nombre égal à celui des députée réunis des deux autres ordres.

3° Que la même proportion soit observée dans la formation des commission qui ont lieu pendant la tenue des Etats et des intermédiaires et que les voix continueront à s'y compter par tête et que la moitié des commissaires de chaque ordre des bureaux diocésains sera composée de domiciliés (domiciliés dans la ville où siège le bureau).

4° Que désormais vacation avenante, l'une des places de procureurs généraux syndics sera occupée par un membre du Tiers ; que celle de greffier sera remplie, à l'avenir, alternativement par un membre de le Noblesse et du Tiers et que la première nomination qui aura lieu ne pourra être qu'en faveur d'un membre du Tiers.

5° Que MM. les recteurs, tant des villes que des campagnes, soient admis en nombre convenable dans l'ordre du clergé, parce qu'ils auront dix ans d'exercice des fonctions sacerdotales et qu'ils ne pourront être élus que dans l'ordre du Tiers.

6° Que la corvée en nature soit supprimée et remplacée par une imposition sur les propriétés des trois ordres et que celles des ordres de la Noblesse et du Tiers supporteront également à l'avenir les fouages.

7° Que la répartition de la capitation soit faite dans une proportion égale entre les ordres de la Noblesse et du Tiers et qu'à cet effet il n'y ait qu'un seul et même rôle.

8° Qu'il soit construit des casernes dans les principales villes la province, et les fonds pour leur construction et entretien seront faits par forme d'impôts ou impositions pécuniaires supportables par les trois ordres.

9° Que copie de la présente sera envoyée aux communautés de la Province (voir la note 1 qui suit) et aux députés de celle de Nantes actuellement à Paris (voir la note 2 qui suit), avec prière et tout pouvoir de représenter celle de Quimper et de stipuler pour elle dans toutes les demandes qu'ils feront et notamment de supplier le roi de ne point abandonner son projet paternel de rendre la distribution de la justice plus simple moins dispendieuse pour les justiciables en les rapprochant de leurs juges.

Note 1 : Ces charges, rédigées par Kervélégan, présentent de nombreuses analogies avec les Charges de la municipalité de Rennes, du 20 octobre 1788, l’arrêté des officiers municipaux de la ville de Nantes, du 4 novembre, et la délibération de Vitré (4 novembre). Les délibérations de ces trois villes étaient connues depuis quelques jours à Quimper : « Nous avons reçu, dit Le Gendre (séance du 13 novembre), des mémoires et arrêtés de Nantes, Rennes et Vitré. Nous applaudissons au zèle qu’ils manifestent pour l’intérêt nationale ». Kervélégan reconnaît implicitement s’être inspiré de ces charges puisqu’il déclare, à la même séance : « Nous avons de grands exemples à suivre. Nantes, la ville la plus importante de la province et l’une des plus grandes du royaume, Rennes, la capitale, nous invitent. Vitré, ville moins considérable que la nôtre, nous a devancé ».

Note 2 : La ville de Nantes avait décidé le 6 novembre, d’envoyer au Roi douze députés pour solliciter la permission de s’assembler toutes les fois que les circonstances l'exigeraient. Quimper, sur ce point encore, suivit l'exemple de Nantes et, quelques jours plus tard, une députation quimpéroise, composée de Kervélégan et de Le Déan, rejoignit à Paris la députation nantaise, En attendant, la communauté de Quimper, sur la proposition de Kervélégan, décida « d'ouvrir chez Kerourein une souscription volontaire, sous le titre de secours extraordinaire patriotique » et s'inscrivit immédiatement pour une somme de 2.400 l. (Procès-verbal de l'assemblée du 13 novembre 1788. Arch. municipales de Quimper).

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE VILLE DE QUIMPER.

Du lundi, 2 heures de relevée, 15 décembre 1788, assemblée de la communauté de ville de Quimper, tenue à l'Hôtel de ville, à l'invitation de M. le Maire, après avoir été convoquée par ses hérauts, qui ont fait les avertissements ordinaires, et annoncée par la campane (c’est-à-dire « par la cloche ») en la manière accoutumée.

M. Hernio du Treilly, avocat, procureur du roi en la communauté, présent ; M. Le Gendre, maire, présent, ayant présidé ; Présents : MM. Trémaria de La Roque, lieutenant maire ; Démézit, Le Thou, anciens maires ; Ricou, ancien échevin ; Vallet et Gaillard, échevins ; et autres faisant le nombre de quatorze, ayant séance et voix délibérative en la communauté, et pour le rapport, le soussigné, greffier.

La Communauté, après avoir ouï le rapport de ses commissaires nommés par délibération du 10 de ce mois, a arrêté les charges additionnelles à ses délibérations des 13 et 14 novembre dernier, pour ses députés et agrégés aux Etats prochains de la province, fixés au 29 de ce mois :

1° — Que la corvée en nature soit supprimée et remplacée par un impôt ou imposition pécuniaire sur les propriétés des trois ordres (les parties en italiques des art. 1, 2 et 3 reproduisent les art. 6, 7 et 8 de la délibération du 13 novembre), en raison d'icelles et de l'aisance de chaque contribuable.

2° — Que la répartition de la capitation soit faite dans une proportion égale entre les ordres de la Noblesse et du Tiers, et qu'à cet effet il n'y ait désormais qu'un seul et même rôle, et qu'il sera procédé à une nouvelle répartition par diocèses et de villes à paroisses.

3° — Qu'il soit construit des casernes dans les principales villes de la province, et que les fonds, pour leur construction et entretien, soient faits par forme d'impôts ou d'imposition pécuniaire sur les trois ordres ; que le logement effectif des troupes, de même que le charroi de leurs bagages soient supportables par les trois ordres.

4° — Que l'avis de l'ordre du Tiers soit toujours rédigé par écrit, avant d'être énoncé par le président, soit au théâtre, soit à la chambre ; et lorsque les voix seront recueillies au théâtre, que le président soit toujours assisté d'un commis du greffe des Etats, pour prendre note des avis, même du doyen des députés, lorsqu'une partie des membres du Tiers le requerra.

5° — Que les fouages ordinaires et extraordinaires soient supportables également sur les propriétés des trois ordres, du Clergé, de la Noblesse et du Tiers, sans distinction de ceux qui font valoir leurs terres par mains ou par celles de fermiers.

6° — Que les villes ou lieux considérables, qui jusqu'à présent n'ont pas eu de députés aux Etats de la province, soient autorisés à y en envoyer en raison de leur population.

7° — Que le président et les députés du Tiers soient toujours, et dans toue les cas, éligibles par leur ordre.

8° — Que les rôles des vingtièmes soient faits par les communautés des villes, et ceux des paroisses par leurs généraux.

9° — Que les dons et pensions en faveur de la Noblesse seront désormais à sa seule charge, parce qu'il en sera de même du Tiers, pour les légers bienfaits dont il jouit.

10° — Ne sera consentie aucune décharge au trésorier de la province, pour les fonds qui ont été employés en différentes députations, depuis la dernière tenue des Etats, sans le consentement du roi et l'agrément des Etats.

11° — MM. les députés des villes sont priés, et nos députés et agrégés chargés de ne délibérer sur aucune affaire (excepté le don gratuit, les autres demandes du roi et l'adjudication du bail des devoirs de la Province), qu'au préalable l'ordre du Tiers n'ait obtenu d'être représenté comme il l'est aux Etats de la province du Dauphiné, et qu'il n'ait été arrêté et établi que les trois ordres contribueront également, suivant leurs propriétés, au paiement de tous impôts et charges publiques.

12° — Autorise et charge M. le député aux Etats de le Province de se concerter avec ceux des autres villes pour la rédaction et publication de leur mémoire commun et général, dans lequel tous les griefs du Tiers Etat seront développés avec fermeté pour servir où besoin sera. Et seront les présentes charges additionnelles imprimées avec la délibération. Le registre, signé du maire, de tous les membres de la communauté, et du greffier. Signé : MOREAU, greffier.

A Quimper, de l'imprimerie d'Y.-J.-L. Derrien, imprimeur du roi et de la ville.

(H. E. Sée).

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