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CAHIER DE DOLÉANCES DE PONT-L'ABBÉ EN 1789

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La petite ville de Pont-l'Abbé se trouvait, au point de vue civil et religieux, dans une situation assez singulière. L'agglomération, peuplée de 1.800 à 2.000 habitants, se partageait entre trois paroisses rurales : Loctudy, Plobannalec et Combrit. Le faubourg de Lambour, sur la rive gauche, était une trève de Combrit ; le château et le quartier S.-E. dépendaient de Loctudy ; enfin la place du Marhallac'h et le quartier S.-O. étaient en Plobannalec. Néanmoins la ville avait une communauté ou corps politique qui lui était propre ; elle avait aussi des rôles particuliers pour les impôts. Siège d'une subdélégation. — District de Quimper, arrondissement de Quimper, chef-lieu de canton.

POPULATION. — 439 chefs de famille, 401 feux ; 1.885 hab, en 1794.
CAPITATION. — 368 cotes (3 l, et au-dessous : 223 ; au-dessus : 145). Total : 1.626 l. 9 s. (capitation, 1.102 l. 21 deniers p. l. 96 l. ; milice, 146 l. ; casernement, 280 l.).
CAPITATION NOBLE EN 1788. — Mlle de Brehouloux (mémoire).
VINGTIÈMES. — 2.460 l. 13 s. — Vingtièmes d'industrie (Pont-l'Abbé, Penmarch et paroisses du ressort de la juridiction), 150 l.
FOUAGES. — (Taxée avec Loctudy, Plobannalec et Combrit).
CORVÉE. — Route Quimper-Pont-l'Abbé : 455 toises. Dist. 0 km. 4. Cap. 600 l. Synd, le Sieur Hamon, huissier.

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DES BOURGEOIS. — Assemblée électorale, les 5, 11 et 13 avril, en l'auditoire de la juridiction de l'ancienne baronnie de Pont-l'Abbé (voir la note qui suit), lieu ordinaire des délibérations de la ville sous la présidence de Me Corentin Arnoult, notaire royal de la sénéchaussée de Quimper, demeurant à Pont-l'Abbé, sur la paroisse de Loctudy, requis en l’absence de MM. les juges de la juridiction de l'ancienne baronnie de Pont-l’Abbé.

Note : La baronnie de Pont-l'Abbé s'étendait sur les paroisses de Loctudy, Plonivel, Treffiagat, Tréoultré-Penmarch, Tréguennec, Tréméoc, Combrit, Plonéour, Lanvern, Beuzec-Cap-Laval, Plomeur et Plobannalec. Le fief comprenait donc « outre la commune actuelle de Plonéour-Lanvern, à peu près, tout le canton de Pont-l’Abbé et embrassait un territoire beaucoup moins étendu que le marquisat de Pont-Croix, mais plus compact et, on peut dire, à peu près sans enclaves » (TRÉVÉDY, Lettres sur la baronnie de Pont-l’Abbé, Quimper, 1888, p. 13). En 1753, la baronnie fut acquise, au prix de 522.000 l., par Henri Baude de Saint-Pére, d’une famille bourgeoise de Saint-Malo, enrichie par le commerce de mer et anoblie vers 1739. Le dernier baron de Pont-l’Abbé. Henri Baude de Saint-Pére, devenu, en 1791, lieutenant-colonel de la garde militaire du Roi, émigra en 1791 et le château de Pont-l’Abbé fut vendu comme blen national, le 25 pluvôse an VII (Ibid., p 22).

Comparants : Nicolas Sider, syndic actuel et greffier de la juridiction de Pont-L’Abbé ; Guillaume Bargain, sieur de Kerfrez, négociant ; Jean-Louis Brizel père, négociant ; Jérôme-Marie Brizel fils, négociant ; René Lamy, négociant ; Me Jean-Marie Verrye, avocat ; Jacques-René Arnoult (voir la note 1 qui suit), avocat ; Antoine-Marie Lamy, avocat ; Gabriel Le Fur, marchand ; Me Thomas Bernard, sieur du Penquer, avocat ; Yves-Joseph Le Bihan, sieur des Garennes, avocat ; Yves Jean Rion, négociant ; Me Pierre-François Perrot, notaire ; Michel Queneudec (voir la note 2 qui suit), praticien ; Jean-Baptiste Cottin, sieur de Saint-Félix, ambulant des devoirs ; Jacques Jullou, receveur des devoirs ; Jean-Baptiste Lamy des Noyers, négociant ; Jean-Marie Méheu, négociant ; Jean-François Le Gorgeu, chirurgien ; Vincent Daniel, négociant ; Jean-Baptiste Mouton, chirurgien ; Hervé Maubras, ancien praticien ; Joseph Guichard, négociant ; Pierre-Marie Kervahut, notaire royal ; Dominique Daoulas, négociant ; Jean-René La Fourcade, négociant ; Me Grégoire-Pierre Duval, notaire royal et procureur de Pont-l'Abbé ; Me René-François Raillard, général et d'armes ; Me Martin Cosquéric, notaire et procureur ; Me Michel Calvez (voir la note 3 qui suit), avocat ; Me Jean-François Hamon, général et d'armes ; Guillaume Laporte-Orient, praticien ; Félix Olivaux, capitaine général des fermes du roi et François Martin, maître menuisier « lequel, s'étant présenté, attendu la division de la classe de MM. les bourgeois et des artisans, a demandé à se joindre, en cette occasion, aux dits bourgeois ».

Note 1 : Arnoult (Jacques-René), avocat, maire de Pont-l'Abbé en 1790, fut en 1790 et 1791, membre du Conseil général du Finistère, où il s'occupa particulièrement des domaines nationaux, des droits féodaux et des affaires ecclésiastiques (Procès-verbal des séances, Derrien, Quimper, 1792, p. 35). Il devint, en 1794, membre du Directoire du département. En 1819, il était notaire à Pont-l'Abbé.

Note 2 : Queneudec (Michel), né vers 1760, greffier de la justice de paix de Plonéour en 1792, électeur de ce canton aux assemblées du département et du district de Pont-Croix en 1792, juré au tribunal révolutionnaire de Brest en l'an II, greffier de la justice de paix de Plonéour en l'an IX et notabilité départementale.

Note 3 : Calvez (Michel), avocat en Parlement, ancien sénéchal de la baronnie de Pant-l’Abbé, ancien correspondant de la Commission intermédiaire, Une lettre du Bureau diocésain de Quimper (13 janvier 1788) invite Hamon, syndic de Pont-l'Abbé, à lui fixer une tâche aux grands chemins, Calvez, « faisant le commerce des blés », n'étant plus exempt de corvée (Reg. de correspondance du Bureau diocésain C 76, Arch. du Finistère). Calvez, gendre de Jacques-Corentin Royou, procureur-fiscal de Pont-l’Abbé de 1756 à 1775, était le beau-frère de l’écrivain Frèron et du maratiste Claude Royou, dit Guermeur (Cf. TRÉVÉDY, Notes sur Frèron, p. 29).

[Les comparants} nous ont déclaré que les artisans assemblés, environ les 2 h. de cet après-midi, ayant dit par Anselme Conan, l'un d'eux, portant la parole pour eux tous, après lecture faite à l'ouverture de l'assemblée générale des doléances sur lesquelles on était demeuré d'accord, dans les assemblées générales des 5 et 11 du mois, qu'ils entendaient que les bourgeois eussent adopté, sans restrictions, modifications ni même délibération, un nouveau projet de doléances qui venait d'être délibéré et arrêté par eux, avant de se rendre à l’assemblée, faute de quoi ils ne signeraient aucun arrêté concurremment avec les comparants et qu'ils allaient se retirer pour délibérer séparément (voir la note qui suit).

Note : L'hostilité des artisans et des paysans du canton de Pont-l'Abbé contre les bourgeois persista, au Cours de la Révolution. Il est, en effet, remarquable qu’à l’exception de Jacques-René Arnoult, avocat, élu en 1790 et 1791, les assemblées primaires de ce canton ne choisirent aucun bourgeois pour siéger dans les assemblées électorales du département et du district. On ne saurait, en effet, compter comme bourgeois de Pont-l’Abbé, Daniel-Kersaux, négociant, élu en 1792, par l’Assemblée primaire du canton de Pont-l’Abbé, Danyel-Kersaux était nouveau-venu dans ce canton. En 1790, il était maire de Penmarch et électeur du canton de Plomeur.

Députés : Verrye, Arnoult, avocat et Lamy des Noyers, négociant.

ASSEMBLÉE DES ARTISANS ET LABOUREURS. — Assemblée électorale, le 13 avril, en l'église de Saint-Sauveur, dépendante de la trève de Lambour. — Députés : Anselme Conan et Guillaume Bariou, pour la classe des artisans ; François Folgoas et Jacques Cariou, pour la classe des laboureurs de la trêve de Lambour (voir la note qui suit).

Note : Conformément à l’état annexé au règlement du 16 mars et à l’art. 31 du règlement du 24 janvier, Pont-l’Abbé n’eut que quatre députés à l’assemblée de la sénéchaussée. Les bourgeois eurent deux représentants : Verrye et Lamy des Noyers, et les artisans deux autres : Anselme Conan et Guillaume Bariou (Procès-verbal du 16 avril 1789). Francois Folgoas fut électeur du canton de Pont-l’Abbé aux assemblées du département et du district de Quimper en 1790.

Doléances des bourgeois de Pont-i'Abbé faites, au lieu ordinaire des délibérations de l'assemblée, le dimanche 13 avril 1789.

Après que, les artisans se sont retirés pour rapporter séparément leur cahier de doléances, les bourgeois soussignés ont dit :

[1] — Qu'ils applaudissent aux réclamations du Tiers Etat, au cahier arrêté à l'Hôtel de ville de Rennes, les 22, 24, 25, 26 et 27 décembre dernier, tendantes, les dites réclamations, à une représentation, tant aux Etats généraux qu'aux Etats de la province, en nombre égal aux deux autres ordres réunis, avec deux voix contre ces ordres chacun une ; tendantes à une distribution commune de tous impôts, de toutes charges publiques, avec une répartition égale en égalité proportionnelle ; tendantes à la suppresion des francs-fiefs, des fouages, des milices, des corvées, pour être remplacés par des taxes générales ; tendantes à la formation des tribunaux souverains, moitié [de] nobles, moitié [de] roturiers et à l'admission du mérite dans toutes les places, pour l'homme commun comme pour le gentilhomme ; tendantes à l'économie des fonds de la Province par la suppression des pensions et par d'autres réformes, tendantes, etc...

[2°] — Qu'ils sont pénétrés de respect et de vénération pour les hommes courageux qui n'ont pas craint de compromettre leur propre repos pour entreprendre de défendre ainsi, les premiers, la liberté publique et qu'ils vouent à leur grandeur d'âme tous les sentiments de reconnaissance et de gratitude dont ils sont capables ; qu'ils répètent avec empressement les mêmes réclamations qu'eux ; qu'ils ne le font que dans le même esprit qu'eux, de réformer des abus, de rétablir la raison dans ses droits, de régler l’homme avec lui-même ; qu'en effet, plus l'existence de l'individu est imposante dans la société, par sa personne ou par ses biens, plus il prend nécessairement sur les frais de l'Etat en sûreté, protection et justice et plus, par conséquent, il doit se porter dans la contribution commune aux subsides, impôts ; que c'est également l'expression de la raison que chaque ordre ait une existence suffisante aux assemblées, tant générales que nationales, et qu'un système contraire ne peut tenir qu'a l'injustice et à l'oppression ; que les fonds de la Province ne sont dus qu'aux besoins publics et qu'il est absolument contre leur destination d'en former des pensions à la faveur ou d'en faire d'autres emplois de la même nature ; qu'il est de la prospérité d’un Etat, quel qu'il soit, que dans tous les ressorts de la chose publique les places dominantes ne soient remplies que par des hommes éclairés, intègres, courageux, infatigables et que, comme les talents et les vertus ne sont pas un privilège exclusif de la naissance noble, c'est une chose non seulement contraire à l'équité naturelle, mais contraire à l'ordre, contraire au bien de l'Etat que quelque place que ce soit fût toujours comme hermétiqueinent fermée au mérite du roturier, pour n'être jamais ouverte qu'à la seule naissance de la classe privilégiée ; que cette réflexion s’aggrave encore dans l'Eglise, en offrant la question affligeante, sans doute, de savoir comment 99 plébéiens contre un noble, il arrive constamment la grâce que les vertus du peuple soient toujours tellement infrutueuses, celles de la noblesse toujours tellement efficaces que de cent places de prélats vacantes, à la collation de la miséricorde de Dieu, il n'advienne pas une seule à la foule immense du peuple et qu'elles se réunissent toutes dans le petit nombre des nobles (voir la note qui suit).

Note : En Cornouaille, les nobles étaient rares dans le clergé paroissial, à la fin de l’ancien régime. Parmi 7 ou 8 recteurs d’origine noble, 5 d’entre eux occupaient les meilleures paroisses. Botoha et Crozon passaient pour les meilleures cures de l'évêché : l'abbé de Larc'hantel était pourvu de la première et l’abbé d’Olxant, de la seconde. Chacun de ces bénéfices rapportait, net, plus de 5.000 l. Plovan, Laniscat et Plusquellec, bénéfices aussi trés enviables, avaient pour titulaires les abbés Mauduit du Plessix, de Quelen et Floyd, également nobles (Arch. du Finistère, I, G 457, 459 et 460).

[3°] — Qu'il est une autre égalité non moins importante au bon ordre, l’égalité dans les peines dues aux crimes, et que c'est une inconséquenoe que le crime soit puni dans l'homme du Tiers de manière a le flétrir, lui et les siens, et que, dans le noble, ce soit au contraire d'une manière à devenir à ce dernier un titre même de noblesse de plus et à sa famille.

[4°] — Que le rapprochement de la justice des justiciables est une chose désirable et encore que, diminuant les degrés de juridiction, il n y eût absolument que deux degrés, première instance et dernier ressort, et que les tribunaux de première instance, sous le roi et sous les seigneurs, eussent trois juges qui fussent appointés.

[5°] — Que le secret de la procédure criminelle est un système dangereux, capable de faire trembler la vertu même, et que ce serait un grand soulagement à l'humanité que la procédure criminelle se fit, au contraire, toujours publiquement et que l'accusé pût toujours avoir un conseil ; que cette ressource est libre à tout citoyen quand il ne s'agit que simplement des biens et des intérêts pécuniaires et qu'elle devrait l'être à plus forte raison quand il s'agit de la vie et de l'honneur (voir la note qui suit).

Note : L’accusé, après son emprisonnement, ne pouvait plus prendre conseil de qui que ce fût. Sur les difficultés, les lenteurs et les abus de la procédure criminelle, en Cornouaille, au XVIIIème siècle, Voy. l’excellente étude de M. R. DELAPORTE. La sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou, pp. 23 et sqq. ; J TRÉVÉDY- Marion du Faouët, chef de voleurs, passim ; Dr CORRE. Les procédures criminelles en Basse-Bretagne, passim ; CORRE et AUBRY, Criminologie rétrospective ; Jean LORÉDAN, La grande misère et les voleurs au XVIIIème siècle : Marion du Faouët et ses « associés ».

[6°] — Que L'intérêt du prêt serait un moyen de faciliter toutes les branches de commerce, de procurer des ressources, au besoin, et qu'il serait à souhaiter qu'il fût permis.

[7°] — Que les dîmes ecclésiastiques, fort souvent très excessives, déconcertent d'ailleurs et découragent le cultivateur, tant en ce qu'elles ne portent que sur son commerce naturel qu'en ce que c'est une charge si inhérente à son travail qu'il ne peut pas faire un pas que cette charge ne marche toujours avec lui (voir la note 1 qui suit) ; qu'il serait moins onéreux au peuple de payer en argent, c'est-à-dire que les recteurs fussent réglés à des pensions plus ou moins fortes et que, cela devrait avoir également lieu pour tous autres bénéficiaires ; qu'enfin, en l'état actuel même, il est toujours désirable que la dîme n'eût pas lieu, au moins, sur les blés noirs, panais, pois, fèves, chanvre et lin (voir la note 2 qui suit) et que les recteurs ne puissent rien prétendre dans les quêtes des paroisses et chapelles.

Note 1 : Le taux de la dîme variait selon les paroisses et souvent, dans la même paroisse, selon les parcelles ou même selon les tenues. De très nombreuses paroisses paient à la 30ème gerbe ; souvent aussi le taux est plus élevé et monte jusqu'à la 12ème, comme à Daoulas, la 11ème comme à Coray, la 10ème comme à Lababan. Parfois même, il atteint la 6ème gerbe, parce que deux ou trois dîmes sont assises simultanément sur les mêmes tenues. Il en est ainsi à Locamand et dans une partie de Fouesnant.
Le produit de la dîme était particulièrement élevé dans les paroisses de la côte. Les dîmes de Plovan pouvaient être évaluées à environ 3.200 l., celles d'Esquibien à 2.020 l., de Plouhinec, 2.778 l. De très petites paroisses, comme Tréogat, Tréguennec et Lababan, qui avaient respectivement 450, 500 et 600 habitants, payaient, la première 918 l., la seconde 1.250 l. et la troisième 1.700 l. Les dîmes de Clohars-Carnoët et de Moëlan (S. de Quimperlé), perçues à la 33ème gerbe cependant, rapportaient, respectivement, 6.600 et 6.558 l., partagées, par moitié, entre les recteurs et l'abbaye de saint-Maurice.
Suivant les calculs que nous avons faits pour 20 paroisses, la dîme représentait 60 % des impôts directs (fouages, capitation et vingtièmes) payés au Roi. La proportion atteignait même 75% à Plovan. La dîme était donc le plus lourd de tous les impôts ; il équivalait en moyenne à une taxe de 1 l. 10 s. par habitant : 1 l. dans les paroisses pauvres ; 2 l. et même 2 l. 10 s. dans les paroisses du littoral (Arch. du Finistère, Déclarations des recteurs, L 243 ; rôles des décimes, 1, G 460. — Evaluation des revenus des abbayes de Sainte-Croix, de Saint-Maurice et de l’Abbaye-Blanche de Quimperlé (25 août 1790, série L).

Note 2 : Ce sont les menues et vertes dîmes (Voy. H. SÉE, op. cit., pp. 166 et sqq.). Ces dîmes n’étaient pas perçus en Cornouaille.

[8°] — Et, finissant ainsi, les dits bourgeois ont ajouté qu'au vœu qu'ils forment pour le bien commun de la patrie, ils joignent, avec amour et transport, celui du bonheur du prince bienfaisant qui la gouverne ; que c'est avec attendrissement qu'ils voient la sollicitude de ce père du peuple s'enquérir des besoins du pauvre comme des intérêts du riche et qu'ils prient le ciel qu'il vive, qu'il régne, et que ses vertus soient récompensées.

[9°] — Et, avant les signatures, est ajouté qu'il serait bien qu'il fût prononcé clairement sur l'incompatibilité des différentes professions, tant entre elles qu’avec le commerce (1) ; que les droits de fours, moulins fussent supprimés avec indemnité et de même les droits de coutume et péages (2), partout où on ne justifie pas publiquement d'un titre légitime et où ne se fait pas le service qui peut être dû, en ce dernier cas, sans indemnité.

Note 1 : A Douarnenez, Pont-Croix et Audierne, les notaires et procureurs, les avocats et même les juges, les receveurs des devoirs, les maîtres de quais, etc., se livraient au négoce (Voy. ci-dessous, art. 31 de Poullan). A Pont-l'Abbé, le sénéchal François-Marie Férec, « seul juge civil et criminel de Pont-l'Abbé », était en 1789, accusé par les artisans de se livrer au commerce des blés (Voy. art. 16 du cahier des artisans de Pont-l’Abbé). Son prédécesseur, Le Calvez, exerçait le même commerce (Arch. du Finistère, C 76, reg. 9 décembre 1787).

Note 2 : « Le seigneur baron du Pont ne reçoit aucun droit de péage » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 2597).

Desgarennes-Le Bihan, Brizel, Danyel, Riou, aîné ; La Fourcade, Lamy des Noyers, Raillard, Daoulas, Mouton, Cottin de Saint-Félix, Bernard, Le Gorgeu, Duval, Pierre ; Le Fur, Le Bihan-des Garennes, Queneudec, A.-M. Lamy, Kervahut, Calvez, Perrot, Marzin, Méheu, R. Lamy, Hamon, Cosquéric, Sider, syndic ; Verrye, Laporte-Orient, H. Maubras, Arnoult, Olivaux, Jullou, Bargain-Kerfrez, Arnoult, notaire royal.

 

Cahier des charges et doléances de la paroisse (et hameaux) de Pont-l'Abbé située sur les dépendances de trois paroisses, ayant néanmoins sa communauté à part et détachée depuis un temps immémorial des dites paroisses de Loctudy, Plobannalec et Combrit (voir la note qui suit), formant un corps politique séparé des dites paroisses, le présent cahier de charges et doléances fait pour les Etats généraux fixés au 27 avril 1789.

Note : Suivant une tradition, qui, paraît peu fondée, cette singularité s’expliquerait de la façon suivante : « Un baron de Pont-l'Abbé, s’étant fait calvaniste, avait chassé les prêtres catholiques de sa ville, au XVIème siècle, et la paroisse de Pont-l’Abbé n’avait pas été rétablie » (J. TRÉVÉDY, Fréron et sa famille, p. 22).

Nous habitants de la paroisse de Pont-l'Abbé...

Le préambule et les art. 1 à 7 reproduisent intégralement le préambule et les articles 1 à 7 de Plonéis.

8° — Article 8 de Plonéis, avec addition de : « en payant aux dits seigneurs, dans neuf ans, une dixième année de plus c'est-à-dire que celui d'entre nous laboureurs qui paie à son seigneur dans le cours de neuf ans 540 livres paiera 600 livres à son dit seigneur et que ceux d'entre nous laboureurs qui trouveront leurs terres trop surchargées ou arrentées envers son dit seigneur ne paiera plus la dixième année au seigneur, mais son seigneur, sur le refus de son colon aura la liberté de donner la baillée des dites tenues trop surchargées ou de congédier lui-même, en remboursant le dit colon du prix de ses droits à dire d'experts ».

9° — Nous déclarons avoir l'honneur d'exposer à Sa Majesté que les peuples bretons, tant des villes que des campagnes, sont traités, menés comme des esclaves par les nobles et MM. du haut Clergé. Ils forcent, ils obligent le Tiers Etat d'aller moudre, cuire à leurs moulins et fours banaux pour être volés par des meuniers infâmes qui nous perdent nos grains et nous volent impunément (voir la note qui suit). Les fourniers nous perdent nos pâtes par de mauvaises cuissons. Qu'il nous soit désormais [permis] d'aller moudre, cuire aux moulins et fours des seigneurs dont les meuniers et fourniers nous feront le mieux, sans nul empêchement quelconque de la part de personne, et qu'il n'y ait plus d'esclaves en Bretagne, à ce sujet, et qu'un chacun soit libre.

Note : Le moulin seigneurial du baron du Pont est d'un revenu annuel d'environ 1.200 l. en 1778. « L’entretien est comsidérable et coûte immensément » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 2597).

10° — Nous avons l'honneur d'exposer à Sa Majesté la plus grande, la plus affreuse des misères et des calamités du peuple breton (voir la note 1 qui suit), afin qu'il plaise à Sa Majesté d'y remédier, s'il lui plaît. Les avares du siècle en sont les auteurs,. par les expotations continuelles des grains de toute espèce, hors la province, ce qui est cause que, depuis 1760 et 1780, nous payons les grains d'un prix excessif et qui a causé une misère sans fin dans la Province (voir la note 2 qui suit). Et cette cherté, excessive occasionne, depuis longtemps, que quantité de veuves et de journaliers et ouvriers et, particulièrement les veuves de marins surchargées de 4, 5, 6, 7, 8 enfants, plus ou moins, ainsi que les pauvres journaliers et ouvriers qui ne gagnent que 5, 6 sols par jour, il leur est imposible de nourrir leurs familles et de les entretenir, de payer un loyer, ni capitation, ni loger de gens de guerre, vu qu'ils n'ont que de la paille pour se coucher, eux et leurs familles. Oui, nous avons l'honneur de représenter à Sa Majesté [que nous sommes] aussi privés d'effets que les chiens des avares du siècle [qui] sont mieux couchés et nourris que cette classe de citoyens. Nous supplions Sa Majesté de mettre fin à nos misères, s'il lui plaît. En 1760 et 1761, on ne payait la mesure de seigle du poids de 120 livres que 3 livres et 3 livres 10 sols (voir la note 3 qui suit). Lors, notre canton ne fourmillait point de tant de malheureux, comme il fait depuis ce temps-là, que nous voyons régner la disette dans nos cantons, ce qui a malheureusement occasionné bien des malheurs dans la province de Bretagne. D'honnêtes citoyens réduits à l'aumône, que la honte et la crainte de l'aller demander et d'être renfermés dans des maisons de force que l'on nomme de l'indigne nom de « bicêtre », qui sont l'invention des avares du siècle qui ne voulaient point avoir leurs oreilles importunées des cris perçants des malheureux, meurent ignominieusement ainsi dans la misère, ce qui occasionne la dépopulation de l'Etat. Pour prévenir de pareils malheurs, qu'il soit fait défense à tous marchands et négociants d'exporter des grains hors de la Province, dès le moment que la mesure de seigle du poids de 120 l. excédera, dans nos marchés, le prix de 4 livres. Et, pour prévenir tous inconvénients et fraudes de la part des marchands et négociants de cette province, quant à l'exportation des grains qu'il soit établi, dans Pont-l'Abbé, des commissaires de police (voir la note 4 qui suit), savoir : deux de la classe des ouvriers de la ville, deux laboureurs de la trêve et deux bourgeois non négociants pour visiter les papiers des maîtres de barques qui viendront en chargement aux dits port et havre de Pont-l'Abbé.

Note 1 : A Concarneau, la journée de l’ouvrier agricole est estimée à 4 sous et celle des gens de métiers (couvreurs, charrons, tailleurs), à 5 ou 6 sous (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1712-1713). En 1772, dans la subdélégation de Quimper, le journalier gagne 8 à 10 sous, non nourri (Ibid., C 1725). A Audierne, en 1789, les tailleurs (nourris) touchent 6 sous, les lingères 3 s., les blanchisseuses 5 s., les sabotiers 6s. (par paire de sabots), les couvreurs en paille 15 s., les charpentiers, menuisiers, calfats, maçons, couvreurs en ardoises, 29 s. (Arch. municipales d’Audierne, reg. des délibérations : tableau dressé le 2 nivôse an II).

Note 2 : En septembre 1788, la population de Pont-l’Abbé s’opposa par la force à l’exportation des blés. Pour calmer l’effervescence populaire, on dut restreindre les embarquements de grains. « Nous sommes certains qu’on a défendu au Pont-l’abbé de vendre les grains au marché, avant 1 heure après-midi, et auparavant la vente commençait à 11 heures » (Arch. du Finistère, Lettre du Bureau diocésain de Quimper à la Commission intermédiaire, 19 septembre 1788, reg. C 76).

Note 3 : L’appréci du marché de Quimper pour les blés, résultant des trois principaux marchés, qui ont suivi la Saint-Michel (29 septembre), évaluait le prix moyen du boisseau de seigle à 3 l. 15 s. de 1733 à 1742, et à 2 l. 19 s. de 1743 à 1751 (A. DUCHÂTELLIER, Rech. statist., p 115). — Le subdélégué de Pont-Croix déclare que le seigle exporté, en 1787-1788, a été payé 5 l. boisseau (Arch. d’Ille-et-Vilaine. C 1715).

Note 4 : D'après un arrêt du Parlement de Bretagne de 1721, chaque communauté devait choisir, tous les ans, deux de ses membres pour remplir les fonctions de commissaires de police, Cf. DUPUY, L’administration municipale en Bretagne au XVIIIème siècle, p. 78.

11° — Que nous ne paierons plus aux seigneurs de fiefs de rachats ni lods et ventes, mais que nuus les paierons aux hôpitaux (voir la note qui suit), à l'avenir, pour l'entretien, la nourriture des mineurs, orphelins, infirmes, vieillards incapables de gagner leur vie, dans l'étendue du fief, et, moyennant cela, il ne sera point fait de rôles de cotisations pour la nourriture des mineurs et infirmes de la province comme ci-devant.

Note : Le 2 février 1774, le subdélégué de Pont-l’Abbé répondait à l’Intendant : « Nous avons en cette ville un petit hôpital fondé par les seigneurs de l’ancienne Baronnie du Pont, dans lequel on entretient toujours 15 à 16 pauvres et quelquefois 20, et, quoique le revenu de cet hôpital ne porte qu’à 7 ou 800 l. au plus, les pauvres y sont bien nourris, soignés et entretenus, parce que plusieurs personnes aident au petit revenu de l’hôpital ».

12° — Que les juges ni avocats, procureurs ni notaires ne pourront faire aucun commerce, ni au nom de leurs femmes, ni par eux-mêmes, ni au nom de leurs frères, soeurs, ni de leurs domestiques, sous peine d'être dégradés de leurs charges, parce que cette classe de citoyens, sans aller courir les campagnes, peuvent arrêter tous les grains des cantons où ils exercent leur emploi, parce que nos plus riches laboureurs fréquentent, tous [les jours] de foires et marchés et dimanches, leurs études, ce qui leur donne une grande facilité de faire des conventions et marchés des dits grains avec les laboureurs.

13° — Que désormais il sera pris pour former les douze délibérants de la communauté de Pont-l'Abbé, savoir : quatre d'entre les bourgeois, quatre d'entre les plus notables artisans et quatre des plus notables d'entre les laboureurs de la trève ; puis, que ces hommes forment le corps politique de Pont-l’Abbé et que toutes les charges municipales, comme syndics, collecteurs des rôles et autres seront accordées, à seconde année, tant aux laboureurs, artisans, qu'aux bourgeois. Car la chose est indigne et injuste de priver d'honnêtes citoyens des charges municipales de leur paroisse, comme l'ont fait les bourgeois de Pont-l'Abbé depuis peu d'années. Que défense soit faite aux dits bourgeois de s'arroger désormais, à eux-mêmes, tous les privilèges des paroisses et des villes et d'en priver de notables citoyens de la classe des laboureurs et des artisans, comme ils ont fait jusqu'à ce jour, et cela, pour avoir l'autorité de vexer le laboureur et l'artisan dans les corvées et autres. [Cela est] cause qu'il arrive que chaque classe de citoyens, n'ayant point de voix délibérative, ne peut point disputer ses causes dans les assemblées des dites paroisses, pour l'administration et règlements de police concernant les poids et mesures des marchands grossiers et détaillants et autres. Que nous soyons tiercés également pour toute autre chose concernant la police, afin que la justice soit rendue avec équité, tant aux pauvres qu'aux riches, Il serait à propos qu'il soit permis aux habitants de Pont-l'Abbé de choisir des juges, par voie délibérative, pour juger d'effets de police, qui ne soient ni du commerce ni de la judicature, et que tous jugements rendus concernant la dite police, par devant les dits commissaires choisis à cet effet, soient gratis et qu'au cas où nous soyons obligés aux contraintes envers les délinquants, concernant les cas de police, nous ne pouvons nous dispenser de demander des archers de police, au nombre de quatre, qui seront payés par les délinquants, au taux de ceux de Quimper, par capture. Nous supplions notre bon juge de notre bonne ville de Quimper de nous accorder son suffrage près de Sa Majesté pour le maintien du bon ordre qui depuis longtemps manque aux habitants de Pont-l'Abbé, Qu'il plaise à noire bon juge d'avoir la bonté de nous faire passer un règlement et ordonnance concernant la police et le maintien du bon ordre parmi les citoyens de Pont-l'Abbé (voir la note qui suit).

Note : Le « bon juge », le sénéchal de Quimper, Le Goazre de Kervélégan avait cette compétence administrative. « Le siège royal pouvait rendre des ordonnances applicable dans son ressort, concernant la voirie, la tenue des marchés, l’hygiène publique, la police générale et la police des mœurs « (H. DELAPORTE op. cit., p. 119).

14° — Qu'il plaise à Sa Majesté d'accorder à tous les habitants de la Bretagne les vins et eaux-de-vie et autres liqueurs, au même taux que les nobles et le clergé, à toutes les classes de citoyens, de quelque état qu'ils puissent être, et la permission de s'approvisionner des dites liqueurs, soit par barriques, sait par tierçons ou par veltes, suivant leurs facultés, sans nul empêchement de la part des fermiers ni des employés des devoirs, sous quelque prétexte que ce soit, à la charge de payer, par villes, les mêmes droits au fermier ou à Sa Majesté, comme les nobles et le clergé. Et, qu'il sera néanmoins défendu aux dits provisionnaires d'en faire des divisions en faveur de quiconque, sous peine de payer l'amende ordonnée. N'est-ce point aujourd'hui une injustice manifeste que le pauvre paie plus que le riche cette denrée plus nécessaire au Tiers Etat qu'aux nobles et qu'au clergé, égard aux laboureurs et gens d'état !

15° — Que les pensions du clergé et de tout l'état ecclésiastique soient réglées à des pensions modiques et raisonnables dans la province de Bretagne ; qu'ils n'aient plus le tiers des rentes ni des aumônes que le peuple donne aux églises pour leur entretien ; que le surplus des bénéfices et rentes des communautés rentées, tant régulières que séculières, retournera au profit de Sa Majesté, ainsi que le surplus des dîmes, après avoir payé aux recteurs et curés leurs pensions, ainsi qu'aux évêques et archevêques, le surplus de leurs revenus retournera au profit de Sa Majesté pour payer la dette nationale et l'entretien des armées et que toutes les abbayes soient supprimées au profit de Sa Majesté pour paver la dette nationale.

16° — D'après ce que nous avons demandé, ci-dessus, pour la police, nous laissons notre bon juge de la ville de Quimper à juger si les habitants du malheureux hameau de Pont-l'Abbé n'ont pas lieu de réclamer ses suffrages et l'honneur de sa protection, après les menaces qui leur ont été faites par le juge, en présence de plusieurs habitants de ce hameau, promettant et menaçant de réduire les dits habitants plats comme des sols, marqués de six liards, par la disette et la famine. Il a bien commencé à effectuer sa promesse et ses menaces par l'exportation innombrable des grains qu'il a fait sortir de Pont-l'Abbé. Et, après avoir vidé ses greniers, il ne se contente pas d'iceux. Il a été, lui-même, dans les campagnes et fait aller d'autres de sa part arrêter les restants de grains de tous nos cantons, tant ceux qui sont battus que ceux qui sont à battre (Voy., ci-dessus, art. 9 du cahier des bourgeois de Pont-l’Abbé). N'est-ce point le vrai moyen d'occasionner des émeutes et révoltes parmi le peuple ? N'est-ce point une cruauté insigne d'agir de la sorte envers un peuple et des habitants qui ont toujours agi avec la voie de douceur jusqu'au malheureux moment où ils se voyaient manquer de pain et réduits à la dernière extrémité ? Cela n'est-il point déplorable ? A qui aurons-nous recours, si ce n'est à notre bon roi et à nos bons juges de Quimper, pour implorer l'honneur de leur protection, dans les moments pressants et critiques où nous sommes journellement. Dans de pareilles occurences, nous espérons que vous n'abandonnerez pas la juste cause d'un peuple soumis à Sa Majesté, s'il vous plaît.

Nous déclarons et certifions le refus qui nous a été fait, par la classe des MM. bourgeois de Pont-l'Abbé, d'entendre nos doléances et de recevoir nos demandes, ainsi que le cahier des délibérations de la communauté pour les enregistrer. Depuis huit jours, nous avons nommé des députés, tant de la classe des laboureurs que des ouvriers de la trêve et de la ville. Malgré toutes les précautions possibles que nous avons pu prendre et qu'exige la bienséance, ces Messieurs n'ont jamais voulu écouter nos doléances, ni nos demandes. Même ils nous ont déclaré aujourd'hui, 13ème du mois, qu'ils étaient d'avis entre eux de verbaliser contre nous soussignés et les dénommés ci-après qui ont déclaré ne savoir signer. Nous avons été tous d'avis commun, après avoir été renvoyés par ces Messieurs bourgeois, de nous retirer dans l'église de Saint-Sauveur, chapelle en dépendance de la trève de Lambour, pour enregistrer nos plaintes et doléances contre la classe des bourgeois de Pont-l’Abbé, qui, depuis le commencement de ces affaires d’Etat, n’ont fait que nous contrarier. Pour prouver que la chose est véritable, nous avons MM. de la Maison de ville de Quimper pour témoins aculaires que nous disons vérité. Ainsi nous prions et sipplions notre bon juge de la ville de Quimper d'avoir égard à nos plaintes et clameurs du peuple de Pont-l'Abbé et de rendre tel jugement qu'il lui plaira à cet égard.

Nous demandons, outre les demandes, ci-dessus, d'adhérer à tout ce qui a été délibéré par la Maison de ville de Quimper, comme nous avons fait ci-devant.

17°— Article 9 de Plonéis.

Fait et arrêté, en l'église de Saint-Sauveur, église dépendante de la trève de Lambour, située au bout du pont de Pont-l'Abbé, ce jour, 13 avril 1789, tant sous les signes des soussignés que des dénommés, ci-après, qui ont déclaré ne savoir signer.

Guillaume Bariou, M. Conan, Le Guen, Lascotet, Nédélec (Thomas Nédélec, menuisier, électeur du canton de Pont-l’Abbé aux assemblées du département et du district de Quimper en 1792), Le Calloc’h, Jean Le Campion, Joseph Le Pape, Guillaume Melguen, Carval, Jolivet, François Stéphan, Charles Coupa, Poulhadlan, Ansquer, Nicol Thomas, Ambroise Lacren, Autret, Mével, Cariou, Olivier Le Quiniou, Jourdain, Lamay, Alain Denis, Hugot, M. Omnès. Gadonna, Moallic, L.-J. Le Cam, Piouffle, Le Pape, Bariou, Le Beuze, Pierre Friant, Jean-Noël Le Bleis, Stéphan Perrot, Laparra.

[Suivent six signatures illisibles et les noms des 132 comparants ayant déclaré ne savoir signer].

(H. E. Sée).

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