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CAHIER DE DOLÉANCES DE NIZON EN 1789

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NIZON comprenait la majeure partie de la petite ville de Pont-Aven.

Subdélégation de Concarneau. — District de Quimperlé, arrondissement de Quimperlé, canton de Pont-Aven.
POPULATION. — 226 feux (Procès-verbal) ; — 1.700 habitants, y compris ceux de Pont-Aven sa trève (OGÉE) ; 295 ménages, 2.037 habitants en 1794 (y compris Pont-Aven : 168 feux, 677 habitants).
CAPITATION. — 182 cotes (3 l. et au-dessous 87 ; au-dessus : 95). Total : 1.073 l. 16 s. 6 d. (capitation, 733 l., 21 deniers p. l. 64 l. ; milice 97 l. ; casernement 179 l.).
CAPITATION NOBLE EN 1788. — Mme de Feydeau, 70 l. ; Mlle sa fille aînée, 12 l. ; Mlles ses cadettes, 6 l. ; Mlle du Feydeau, 3 l.
VINGTIÈMES. — 1.745 l. 8 s. (Nizon et Pont-Aven).
FOUAGES. — 14 feux. — Total : 494 l. dont 291 l. 13 s 7 d. pour f. ext.
CORVÉE. — Route Quimperlé-Concarneau, 1.350 toises. Dist. 1 km. 2. Cap. 693 l. Syndic : le sieur Descourbes.

Des vallons, des monticules, des terres fertiles et abondantes en grains, de bons pâturages et quelques landes (OGÉE). Nizon est une des plus riches communes du district (CAMBRY, p. 381). Les grains, froment, seigle, avoine, sont la base du commerce de Pont-Aven. Ils s'exportent à Lorient, Nantes, Bordeaux. On y vend beaucoup de bestiaux et de volaille. Il y a un marché par semaine et une foire par mois à Pont-Aven ; on s'y porte avec une telle affluence qu'il faut une heure quelquefois pour traverser cette petite ville. Les cidres du pays, ceux de Riec surtout, sont excellents. Ou cultive du chanvre et du lin. La rivière de Pont-Aven très poissonneuse. On voit dans ce canton (Pont Aven, Névez, Riec) quelques caqueux (lépreux) qui vivent dans des landes éloignées des habitations (CAMBRY, p. 393 et sq.).
RECTEUR. — Le Breton, 1.600 l. Décimes : R. 84 l. F. 82 l.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 2 avril, en la nef de l’église paroissale, sous la présidence de Me Jean-Jacques-Marie Le Breton, sieur de Villeblance, « licencié es-lois, avocat en Parlement, sénéchal des juridictions de Riec, Le Hénant et Kergunus à Pont-Aven, assisté de Me Francois Le Pennec (voir la note 1 qui suit), notaire royal et apostolique, greffier ordinaire du corps politique de la paroisse ». — Comparants : Vincent Julien Descourbes (voir la note 2 qui suit), avocat, Hilaire-Pierre Descourbes, avocat Jean-Marie-Claude Descourbes, Jean-Marie Aumont, Bonaventure Parquer (voir la note 3 qui suit), Henri-Marie Le Prédour, François Le Troadec, Corentin-Joseph Le Villain, Nicolas Coantic (voir la note 4 qui suit), Pierre Kersulec (voir la note 5 qui suit), Jean-Marie Robert, Jean Le Gorrec, Pierre-Marie Legorgeu, Côme Parquer, Louis Le Bigot, Tanguy Le Séhédic et environ 90 autres. — Députés : Pierre-Hilaire Descourbes, Jean-Marie Aumont et Yves Le Gac (voir la note 6 qui suit).

Note 1 : Le Pennec (François), notaire et procureur à Pont-Aven en 1789, électeur du canton de Pont-Aven aux assemblées du département et du district de Quimperlé en 1790 et 1791 ; notaire et notabilité départementale en l’an IX. A partir de 1790, tout au moins, il se livre, à Concarneau, au commerce de la sardine, comme le montrent ses deux copies de lettres, conservés aux Archives du Finistère, Voy., H. Sée, L'industrie et le commerce de la sardine à Concarneau de 1790 à 1820 d’après les papiers des Le Pennec (à paraître dans les Mémoires et documents, de Julien Hayem, 12ème série).

Note 2 : Descourbes (Vincent-Julien), né à pont-Aven en 1749, fils de Hilaire-Pierre Descourbes, avocat. Maire de Pont-Aven en 1790, il représenta cette commune à la Fédération de Pontivy. Elu, en juin 1790, administrateur du Finistère, il refusa cette fonction pour accepter quelques mois plus tard celle de juge au tribunal du district de Quimperlé. Le 16 novembre 1792, élu de nouveau membre du Conseil général du Finistère, il acepta cette fois. En l’an IX, Descourbes, président du tribunal civil de Quimperlé, et son frère, Descourbes jeune, notaire à Pont-Aven, figurent sur le liste des notabilités nationales du Finistère.

Note 3 : Parquer (Bonaventure), notaire, électeur du canton de Pont-Aven aux assemblées du département et du district de Quimper en 1791 et 1792.

Note 4 : Coantic (Nicolas), négociant, électeur de canton de Pont-Aven en 1791.

Note 5 : Kersulec (Pierre), boucher, électeur du canton de Pont-Aven en 1791, maire de Pont-Aven et notabilité départementale en l’an IX.

Note 6 : Le Gac (Yves), cultivateur à Nizon, électeur du canton de Pont-Aven en 1790.

JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. — Le Hénant (siège à Pont-Aven) ; Kergunus (siège en l'auditoire de la cour royale de Concarneau) ; Cheffontaines et Coatconq (siège à Pleuven) ; Goarlot et Coatforn (siège à Rosporden).

 

Cahier de doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Nizon extraordinairement assemblés, en la nef de l'église paroissiale, le jeudi 2 avril 1789.

Les habitants de Nizon ont l'honneur de remontrer à Sa Majesté, avec une confiance filiale et respectueuse :

1° — Que de tous les bienfaits que Sa Majesté pourrait leur faire, le plus grand pour eux serait l'abolition entière du domaine congéable, régime aussi injuste que barbare et sous l'empire duquel ils gémissent encore, quoique par son édit du mois d’octobre 1556, enregistré au Parlement de Bretagne, le 17 décembre suivant, le roi Henri II en eût ordonné l'abolition absolue dans ses domaines.

2° — Qu’ils sont journellement arrachés à leurs charrues pour aller loin de leurs foyers réparer des chemins publics (voir la note qui suit) qu'ils ont eux-mêmes ouverts, sans le secours ni la contribution du Clergé et de la Noblesse, ni des habitants des villes, à qui ils sont cependant d'une utilité plus grande et plus générale qu'à eux.

Note : La route de Pont-Aven à Concarneau est en bon état. Les chemins de traverse sont impraticables dans ces contrées comme dans tout le Finistère (CAMBRY, op. cit., p. 396).

3° — Que par une loi particulière qui remonte aux siècles de l'ancienne barbarie féodale, les remontrants sont obligés de faire moudre les grains qu'ils consomment dans leurs maisons, aux moulins des seigneurs auxquels ils sont attachés et dont les fermiers se rédiment sur les malheureux vassaux du prix excessif des baux qu'on leur consent.

4° — Que quoique les nobles et les ecclésiastiques possèdent la majeure partie des biens des campagnes, ils voient avec surprise et douleur que le Clergé ne contribue en rien aux rôles des fouages, vingtièmes et capitation des paroisses, que la Noblesse qui a aussi trouvé le secret de s'exempter des fouages extraordinaires ne contribue aux autres impositions qu'en très petite partie et surtout à la capitation dont elle supporte à peine la vingtième partie (voir la note qui suit).

Note : La capitation de la Noblesse de Nizon s’élève, en 1788, à 91 l. (Mme de Feydeau, 70 l. ; Mlle sa fille aînée, 12 l. ; Mlles ses cadettes, 6 l. ; Mlle de Feydeau, 3 l.) (Arch. du Finistère C 58, Capitation de la Noblesse de l’évêché de Quimper).
De l'aveu de l'intendant Bertrand de Molleville., « la Noblesse ne paie pas, à beaucoup près, en proportion de ses facultés » (Lettre au Contrôleur général, 21 août 1785). La Bretagne paie pour la capitation, y comprises les taxes accessoires, 2.559.000 l. La capitation de la Noblesse est de 125.000 l., soit, en effet, environ la vingtième partie de la capitation totale.
Le rôle de la capitation de la Noblesse de l’évêché de Quimper, en 1788 comprend 408 cotes montant an total de 12.767 l. 31 cotes n’étant citées que pour mémoire, la moyenne des cotes est 33 l. 17 s. 102 cotes sont de 3 l. ou au-dessous ; 68 cotes sont de 50 l. ou au-dessus ; 28 atteignent ou dépassent 100 l. ; 4 seulement dépassent 300 l. ; de Cheffontaines (paroisse de Clohars-Fouesnant), 340 l. ; de Tinténiac (Bannalec), 440 l. ; de Roquefeuil (Plévin), 570 l. ; le marquis du Gage (Plusquellec), 650 l. (Ibid., C 58).
L'inégalité de répartition entre la Noblesse et le Tiers Etat est criante : « Le gentilhomme breton, le plus imposé à la capitation, paie de 12 à 14 l. pour 1.000 l. de rentes ; le roturier paie de 25 à 30 l. pour 1.000 l. de revenus, soit de son patrimoine, soit de son industrie » (Héraut de la Nation, n° 5, 2 janv. 1789, p 71).

5° — Que les deux premiers ordres, ainsi que les bourgeois de la première classe, jouissent du privilège de loger les eaux-de-vie en pièces, dont le pot leur revient à peine à 25 sous, tandis que les remontrants sont forcés de l’aller prendre à un bureau public où on la leur fait payer à raison de 4 livres et 4 livres 10 sous le pot.

6° — Qu'outre la dîme qu'ils paient à leur recteur, ils donnent encore annuellement aux prêtres desservant une quête en grains, prohibée par les règlements du Parlement de Bretagne, mais devenue nécessaire pour la subsistance de ces vertueux ministres que le premier ordre du Clergé semble avoir entièrement oubliés dans la très injuste et tres inégale répartition qu'il s'est permis de faire du riche patrimoine de l'Eglise de France.

7° — Qu'ils ont annuellement la douleur de voir impitoyablement arracher de leurs bras, tantôt pour les milices de terre, tantôt pour celles de mer, des enfants qui leur sont chers et presque toujours nécessaires pour la culture de leurs terres, tandis qu'il n'est pas jusqu'aux valets de MM. du Clergé et de la Noblesse et même des bourgeois de le première classe qui n'insultent à la douleur des remontrants, sans craindre de la partager.

8° — Que, pour avoir eu le malheur de naître de parents roturiers, on exige d'eux, sur leurs biens nobles, une imposition qui en elle-même est bien odieuse, mais qui le devient plus par la manière injuste et vexatoire dont la perception s’en fait et par l'extension sans bornes que le génie fiscal lui a donnée. Sans qu'on vous la nomme, Sire, vous devinerez sans doute que cette imposition, aussi odieuse aux Bretons qque l’est la gabelle pour leurs voisin, c’est le franc-fief et ses dévorants accessoires.

9° — Que le contrôle et l'insinuation des actes, établissements si sages et si utiles dans leur principe, n'offrent plus aujourd’hui à la cupidité des traitants que des objets de spéculations bursales et toutes tendantes à grever plus directement la classe la plus utile et la plus nombreuse de vos sujets. Pourquoi, par exemple, le droit de contrôle d'une somme excédant 10.000 livres est-il beaucoup moindre que celui des sommes inférieures, tandis que, dans l'équité, plus une somme est forte et plus elle devrait être imposée (voir la note qui suit).

Note : Suivant le tarif de 1708, on paie, sur les achats d’immeubles : 4 l. 10 s. pour 1.000 l. et 17 l. uniformément pour toutes les sommes au-dessus de 8.000 l.

10° — Que sur toutes les boissons qui se débitent dans la paroisse ou qui se débarquent au port et hâvre de Pont-Aven, situé sur la dite paroisse, il se perçoit un droit d'octroi, vulgairement appelé droit de pavé, qui au grand étonnement des remontrants est tourné annuellement au profit de la ville et communauté de Concarneau dont le port est absolument inutile aux habitants de Nizon, à qui leurs denrées viennent le plus ordinairement, soit par la rivière de Pont-Aven, soit par celle de Quimperlé (2).

Note : Des lettres patentes du Roi avaient permis, depuis la fin du XVIIème siècle, à la communauté de Concarneau de lever un droit d’octroi sur les boissons vendues au détail au bourg de Pont-Aven. En 1778, ce droit était de 18 d. par pot de vin hors du cru du pays, 6 d. par par pot de vin du cru du pays et 30 s. par barrique de cidre (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 839).

Frappés de tant d'injustices réunies et réfléchissant sur les causes qui peuvent y avoir donné l’être, les habitants de la paroisse de Nizon croient en remarquer la source première, tant dans l'insuffisance de la représentation de l'ordre du Tiers aux Etats de Bretagne que dans l'organisation vicieuse de l'assemblée.

(H. E. Sée).

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