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SENECHAUSSEE OU COUR ROYALE DE MORLAIX

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L’administration de la Justice étant une suite nécessaire de l’établissement des villes, on doit rapporter à la fondation de Morlaix celle des officiers préposés pour la rendre, mais, il reste peu de lumières sur les premiers temps et avant « l’affranchissement de la ville » un Derrien bailli de Morlaix, jugea, en 1180, en faveur des moines de Saint-Melaine de Rennes un procès qu’ils avaient contre les gens du duc pour le four de ce prieuré, auquel tous les vassaux furent obligés de faire cuire leur pain.

En 1235, on trouve un Richard, chevalier, voyer de Morlaix, Richardus miles, viarius Montis Relaxi, Alain de Chasteaumen, écuyer, était voyer de Morlaix en 1306 (D. Morice : preuves F. I. col. 1205). Hamon, en 1180, était sénéchal de Morlaix.

Les bornes de la sénéchaussée de Morlaix furent longtemps resserrées dans l’enceinte de la ville dont même une grande partie, tout le faubourg de la Ville-Neuve, ne relève pas actuellement. La juridiction de Penzès commence entre la maison dite en 1765 (?) l’hôtel de Bourbon, et celle appartenant à cette époque au Sr. Mazurié de Pennanech. Un poteau rouge y sépare la juridiction de Morlaix de celle-là, une croix de l’autre côté de la maison en désigne aussi les bornes.

On trouve que, dans le XVème siècle, Lanmeur était annexé à la ville, du moins en ce qui concerne la levée des droits locaux, des impôts, billots et octrois, c’est ce qui se prouve par plusieurs baux de ces temps.

Soit que Lanmeur fût devenu dans la suite indépendant de la sénéchaussée de Morlaix, soit qu’il n’y ait jamais été annexé que pour l’imposition des octrois, du moins est-il toujours vrai que cette ville dans le milieu du XVIème siècle ne relevait pas de la juridiction ordinaire de Morlaix, elle y fut unie ou réunie par Charles IX en 1566 (lettre du 12 février 1566), mais il parait que cet édit ne fut pas mis à exécution.

On ignore, quand et en quel temps Lanmeur fut séparé de Morlaix. Il y fut encore réuni dans la seconde moitié du XVIIIème siècle, et depuis ce temps il y demeura toujours annexé (Ogée. Voir Lanmeur).

Il paraît qu’anciennement la ville faisait tous les frais des bâtiments publics. Tous les bâtiments appartenant au domaine, l’auditoire, les halles, le moulin du duc ont été bâtis par la ville, les murailles, les tours, les appartements qui y sont, ont été aussi entretenus par elle ; en 1610, les trois paroisses furent imposées à 100 livres chacune pour les réparations des murailles. On a vu combien de dépenses la ville a faites pour ces objets et pour les portes, elle retirait alors du moins quelque fruit de ses dépenses, en 1614, 1618 et 1619 elle louait à son profit, pour 9 livres, une chambre dans la tour Notre-Dame. En 1636, la réparation des portes coûta près de 1.700 livres et les pavés 250 livres ; en 1667, Pledran, maître-architecte, eut 1.000 livres pour relever la porte de la rue des vignes ; en 1668, les juges mêmes décernèrent des exécutions contre la ville pour faire paver les environs des halles dépendans du domaine, etc. Les frais des bâtiments publics paraissaient si bien lui incomber que, lorsqu’on commença, en 1610, à réparer l’auditoire, le procureur du roi s’y opposa « d’autant qu’il n’y avait avis de la communauté ».

On songea, en 1608, à rebâtir un nouvel auditoire, les frais de ce bâtiment étaient compris dans la demande qu’on fit des nouveaux octrois, mais, ce ne fut qu’en 1631, qu’on commença à y travailler. Une maison louée 75 livres, en 1627, fut achetée pour agrandir ce bâtiment dont Hervé Lozach resta adjudicataire pour 23.000 livres, on y travaillait encore en 1636.

Il avait été d'abord placé dans une des tours du Pont-Borgne, et dans l’ancien logement des capitaines de la ville, c’est dans cette tour qu’existent jadis les archives de la ville. Tout le reste fut bâti joignant la tour dans cet emplacement de maison dont nous venons de parler.

 

TABLEAU DES JUGES DEPUIS LE XVème SIÈCLE JUSQU'A LA RÉVOLUTION.

1426. Derrien Auffroy, bailli de Morlaix. Il fut commissaire dans plusieurs paroisses pour la réformation de la noblesse qui eut lieu dans ce temps.

1455. Tanguy de Kersulguen, bailli de Morlaix et de Lanmeur. Il assista à la réformation du domaine du duc Pierre II, qui fut faite à Morlaix à cette époque.

Vers 1478. Jean de Bourven, sénéchal.

Vers 1478. Tanguy de Kersulguen, bailli.

Vers 1475. Philippe de Coatquis, lieutenant. Il était aussi Passe (Notaire).

Vers 1475. Auffroy Perrot, lieutenant du procureur du duc.

Vers 1480. Allain de Kerlouan, Sgr. de Kerrom, sénéchal.

1480. Auffroy Perrot, lieutenant.

Vers 1484. Allain du Quenquisou, sénéchal.

1484. Jean de Kersulguen, bailli.

1488. Pierre Lecozic, sénéchal.

 

Sénéchaux.

1533. Pierre Lecozic de Tyhuel.

1553. Jean de Kergariou.

1560. Guillaume de Lafontaine. Il fut depuis conseiller au parlement.

1578. Bernard Le Bihan.

1597. Hervé de Kersaintgilly de Keruzoret.

1602. De Kermerchou.

1608. Antoine Quintin, Sgr. de Coatamour.

1615. Guy Lelevyer de Penarstang.

1618. Jean Legoarant.

1630. Pierre de Kergariou de Kergrist.

Vers 1651. Jonathan de Kergariou.

1653. Dorbel, sénéchal.

1653. Jean Calloët, écuyer, Sr. de Toulbroch.

1658. Jean Crouezé.

1693. Julien-Joseph Crouezé, Sr. du Mur.

1719. Laurent Siochan de la Palue, député en 1720 aux Etats de Bretagne.

1722. Maurice Oriot de Kergoat, lieutenant général de police.

1732. Pierre-Joseph Salaun du Mesqueau.

1781. De Villemarquet.

1789. Guillo de Lohan.

 

Baillis.

1532. Y. de la Forest.

1533. De Lesmais.

1590. Maurice de Kersaintgilly.

1595. Le Segaler du Mesgouez.

1601. De Kerlen.

1612. Jacques de Tournemouche, Sr. du Bodou.

1619. Ecuyer, Jean Le Segaler du Mesgouez, député à Rennes, en 1627, pour les affaires des habitants.

1658. René Lollivier.

1659. Jean Thepault de Tréfalégan.

1675. Maurice Oriot de Kergoat.

1719. Malbec de Villeneuve.

1733. Mathieu Marie Turgot de Keryven.

1750. Drillet de Penenprat.

1781. Onfray de la Pennière.

1789. Duclos Le Gris.

 

Lieutenants.

1532. Christophe Le Biban.

1533. Paul du Val-Pinart.

1599. Ecuyer, Jean Jegou, Sr. du Morval.

1603. De Kermorual.

1610. Ecuyer, Jean Jegou du Morval.

1623. François Guillouzou de Lesvern.

1668. Harscoët de Saint-Cosme.

1671. Harscoët de Pratalan.

1713. Hervé-Joseph-Hacquary de Kermoal.

1750. Moreau de Lizoreux.

1789. Aussi, Moreau de Lizoreux.

 

Procureurs du roi.

1544. Jourdren. Ce fut à sa réquisition que fut enregistré, le 12 avril 1544, la somme adressée, le 4 du dit mois, par François de Rohan, lieutenant général en Bretagne, à Claude de Boyséon (Boiséon) commissaire et pensionnaire du roi, pour veiller à la sûreté des côtes, fournir Morlaix de vivres, en réparer les murailles.

1544. Jean Le Borgne, substitut du procureur du roi.

1569. Jean de Kergariou, Sr. de Kermadec, substitut.

1593. Jacques Desportes.

1596. Le Sr. du Rest.

1600. De Kerlen.

1601. Le Sr. du Faou, substitut.

1602. Kerouslac, substitut.

1604. Calloët, substitut.

1607. Vincent de Kerermerchou (Kermerchou) de Trezleou. Il fut nommé, en 1607, lieutenant particulier du grand veneur de France par Michel de la Vallée, écuyer et lieutenant général de Bretagne (fors l’évêché de Rennes) du duc de Sully, grand veneur. Son département, outre le ressort de la généralité, comprenait les paroisses de Saint-Martin, Pleiber-Christ (Pleyber-Christ), Saint-Thegonnec et Taulé.

1618. Antoine de Kermerchou de Kerdudal.

1625. Maurice de Calloët, et Maurice Thepault de Linquelvez, substituts.

1630 à 1651. Amaury-Jacob de Kerjagu.

1660. Clete Gourcun. Il fut député des Etats en 1660, 1675 et 1697.

1700. Jean-Louis Gourcun de Keromnez. Il était aussi subdélégué. En 1708, il fut procureur du roi de la communauté, avocat-conseil de la ville, procureur du roi de police. Il fut député aux Etats, en 1711 et 1715, et il mourut en 1716.

1719. Jean le Quémener Du Plessix. Il eut pour 10.000 livres cette charge qui avait coûté 80.000 livres à ses prédécesseurs.

1750. Guillaume Quémener Du Plessix.

1789. Pierre-Anne-Toussaint Quémener Du Plessix.

(J. Daumesnil).

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On ignore la date précise de l'établissement de la sénéchaussée morlaisienne. Nous avons déjà vu paraître dans les premiers siècles de cette histoire, un baillif, un voyer et un sénéchal de Morlaix (1180-1235). En 1306, Alain de Chateaumen, écuyer, était voyer de Morlaix (D. Morice, I, col. 1205). Sous les ducs, nous avons pour sénéchaux Jean de Bourien (1478), le sieur de Kerrom (1480), Allain du Quenquisou et Pierre Le Cozic (1484-88) : pour baillis, Derrien Auffroy, et Tanguy de Kersulguen, commissaires pour les réformations de la noblesse et du domaine ducal au quinzième siècle, et Jean de Kersulguen : pour lieutenants du procureur ducal, Jean de Coatquiz, passe, et Auffroy Perot.

La sénéchaussée de Morlaix était, de temps immémorial, resserrée dans des limites fort étroites, par les jurisdictions de Penzez à l'ouest, et de Lanmeur et Bodister à l'est. La jurisdiction de Penzez venait jusqu'au quai de Léon, à la maison Mazurié et à l’Hôtel Bourbon ; un poteau rouge et une croix indiquaient les limites. Quant à la cour de Lanmeur, elle fut réunie à Morlaix en 1566 (Ogée, v. Lanmeur) ; séparée de nouveau, et définitivement réunie au dix-huitième siècle.

L'auditoire se tint quelque temps dans une des tours du Pont-Borgne ou de la prison, et dans l'ancienne demeure des capitaines de Morlaix : en 1608, la ville demanda une augmentation d'octrois pour divers objets, notamment pour la construction d'un auditoire. Les travaux commencés en 1631, duraient encore en 1636 : on acheta pour l'agrandir une maison louée 75 livres. Hervé Lozach resta adjudicataire de ces travaux pour 23,000 livres.

Nous avons peu de renseignements sur le prix des charges de sénéchaux, baillis, procureurs du roi, substituts, lieutenants et greffiers de la jurisdiction : nous savons seulement que la place de procureur du roi coûtait 80,000 livres à la fin du règne de Louis XIV, et que J. Du Plessix-Quemeneur l'acquit à 10,000 livres (Ms. Daumesnil, p. 271). — 1532-1789 : Sénéchaux : Le Cozic-Tyhuel (1583), De Kergariou, de La Fontaine, Lebihan qui figura dans l'histoire de Morlaix sous la Sainte-Union, Kersaintgily-Kerusoret (1597), Kermerchou, Quintin-Coatamour, Levier-Penarstang, Le Goarant, Kergariou-Kergrist, J. de Kergariou, Dorbel, Calloët-Toulbroch, Crouezé, Crouezé-Mur (dix-septième siècle) ; Siochan-la-Pallue, qui fut député aux états l'année suivante, Oriot-Kergoat, lieutenant-général de police, Salaun-Mesquéau, Guillo-Lohan (dix-huitième siècle).

Baillis. De La Forest, Lesmais, Kersaintgilly, Segaler-Mesgouez (deux fois), député à Rennes pour les affaires de la ville : Kerlen, Tournemouche-Bodon, Lollivier, Thepault-Tréfalégan, Oriot-Kergoat, Malbec-Villeneuve, Turgot-Keryven, Drillet-Lannigou, Auffray-La Paynière, Duclos-Legris.

Procureurs du Roi. Jourdren (1544 — Le Borgne, substitut) : Kergariou-Kermadec, substitut (1569) : Desportes, Du Rest, Kerlen (1600) : Du Faou, Kerloulac, Calloet, substituts (1602-4), Kermerchou-Trezleau, Kermerchou-Kerdudal, Calloët (Thepault de Leinquelven, substitut), Jacob-Kerjagu, Gourcun, Gourcun-Keromnès (1700), procureur du roi de la communauté, subdélégué, avocat-conseil de la ville, procureur du roi de police, etc. : Du Piessix-Quemeneur (Jean, Gme et A.-Toussaint, de 1719 à 1789 ).

Lieutenants. (1532) Le Bihan, Duval-Pinart, Jégou-Morval (deux fois), Kermorval, Guillouzou-Lesvern, Harscoët-St.-Cosme, Harscoët-Pratalan, Acquary-Kermoal (1713), Moreau-Lizoreux (1750).

(Guillaume Marie Lejean).

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