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CONSULAT ET JURIDICTION CONSULAIRE DE MORLAIX

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Les habitants de Morlaix ayant représenté au Conseil du roi Charles IX que leur ville « pais limitrophe du costé d'Angleterre et d'Espaigne, en lesquelles la dicte ville commerce et trafficque de marchandises, et autant frequentent qu’en nulles aultres des villes du pais non seulement avecques les subjets du roy mais entre les estrangiers de sorte que par continuation du trafficq elle est de jour en aultre augmentée, et pour ce que souventes fois anviennent entre marchants quelques differents pour le faict de leurs marchandises, lesquels encores qu’ils deussent estre sommairement traictez sont tenus en telles longueurs par devant les juges ordinaires que le plus souvent les fraicts desdits procez excedent le principal, qui revient à la ruyne des marchants » supplièrent sur les motifs qu’il plût à S. M. leur accorder la même grâce qu’il avait faite à la ville de Paris en y établissant un consulat.

Cette grâce leur fût accordée par édit du mois d’octobre 1566, dont le dispositif rappelle les motifs ci-dessus énoncés. Il fut enregistré au parlement de Bretagne, le 6 octobre 1567.

Cet édit donne pouvoir au commerce de « s’assembler et eslire en l’assemblée de cinquante notables bourgeois qui seront pour cet effet convoquez et assemblez, trois jours après la publication de l’édit, trois marchands du nombre des d. cinquante ou aultres absents, pourvu qu’ils soyent natifs et originaires du royaume ou pais de Bretagne, marchand et demeurantz en la ville de Morlaix, le premier des quelz sera nommé juge, et les deux autres consuls des dits marchands, la charge des quelz ne durera que ung an pour cognoistre des procez et différantz d’entre les marchands, trafficquans an dit Morlaix, aux mêmes pouvoirs, authorité et en tel degré, ordre de juridiction qu’il est permis aux juges et quatre consuls établis en la ville de Paris, et qu’il leur est plus à plain contenu en l’édit de leur établissement que nous voulons, dit le roi, avoir lieu et sortir effect, en la dite ville de Morlaix ».

Rien ne rappelle mieux les beaux jours de la justice avant la vénalité des charges que les juridictions consulaires où des juges nommés par le suffrage libre de leurs pairs jugent sommairement sans espèces et sans frais et administrent la justice aussi gratuitement qu’elle leur est confiée.

Ce qu’il y a de plus étonnant dans l’institution des consulats, c’est de voir une législation si sage sortir du sein des troubles, des guerres civiles, et des orages continuels qui agitèrent ces temps malheureux du règne de Charles IX. C’est dans ces temps à jamais mémorables par l’affreux massacre de la Saint-Barthélemy, précédé et suivi de tant d’autres, dans les quatorze années du règne du malheureux et faible Charles IX, que le commerce naissant au milieu des ruines de la nation, pour la soutenir et la relever un jour, voit s’établir en sa faveur quarante tribunaux tels qu’ils auraient fait l’envie des législateurs les plus sages [Note : Toutes les lois si sages qui parurent dans ces siècles de troubles, concernaient en général l’administration de la justice ; on en fut redevable au génie du chevalier de l'Hospital].

On ferait un gros livre de la seule liste des édits rendus à l'instigation des juges ordinaires pour borner, miner ou détruire les juridictions consulaires, qui leur ôtent tant de pratiques, depuis leur établissement jusques et y compris la déclaration du roi du 7 avril 1759, car, comme le dit Mezeray, l’établissement des consulats « fait sécher sur pied la chicane qui meurt d’envie de mettre la griffe sur un morceau si gras qu’est le commerce ».

Bien loin de borner le nombre ou l’autorité des juridictions consulaires, il serait plutôt à désirer qu’on remplit le voeu de cet historien, de porter à mille écus, la souveraineté des jugements consulaires, fixée par Charles IX, à cinq cents livres. Mais, si on se rappelle que la marine et le commerce maritime, nos possessions dans l'Amérique, nos établissements dans l'Inde, les belles et grandes manufactures (Lyon excepté) et enfin les arts et l'industrie, n’existaient pas du temps de ce roi ; si on considère qu’une misérable circulation intérieure interceptée par les guerres civiles de religion, et de pauvres manufactures de draps grossiers faisaient alors presque tout le fonds de notre commerce ; si on fait attention qu’aujourd’hui dans nos grandes places, tel commerçant négocie pour des sommes plus fortes que la valeur de tout notre commerce de ce temps là, alors ces cinq cents livres se trouveront équivaloir à beaucoup plus. 

C’est un usage, à Morlaix, aussi ancien que l’institution du consulat, d’élire, tous les ans, le juge et les consuls, le lendemain de la Purification, après la célébration d’une messe du Saint-Esprit, dans une assemblée générale des négociants de la ville, présidée par le doyen des juges-consuls, qui recueille les votes et annule ceux que la pluralité des voix nomme pour consuls.

On joint au juge et aux deux consuls deux assesseurs, choisis parmi les jeunes gens qui se destinent au commerce. Ces derniers, sans avoir ni caractère ni voix, assistent à l’audience et se forment sous les juges. 

Une réforme très-avantageuse pour la barre des plaideurs fut celle des procureurs. De tout temps, ceux de la juridiction ordinaire avaient occupé une place au siége du consulat, ils y travaillaient comme dans les siéges royaux, et ils étaient parvenus à grossir les écritures et les frais au point que l’instruction des affaires consulaires devenait aussi ruineuse pour les parties que celles des affaires civiles dans les tribunaux ordinaires. Cet abus fut réprimé par M. Y. David alors juge-consul, les procureurs furent exclus à perpétuité du consulat par un arrêt solennel, et l’on établit à leur place des mandataires amovibles au gré des juges. Ces mandataires sont continués, d’année en année, par le même acte d’élection des consuls, ou sont réformés suivant le témoignage que rendent de leur conduite le juge et les consuls sortants : cette dépendance les contient et les empêche de suivre les traces de leurs prédécesseurs.

Par lettres patentes du mois d’août 1676, le roi attribua au juge et aux consuls de Morlaix, la visite et l’inspection des toiles avec la connaissance des contraventions aux lois de ce commerce et à ses règlements. Le Sr. Le Diouguel, lieutenant général de police, prétendit en 1701, que cette juridiction était de l’exercice de sa charge, il se forma là-dessus instance au Conseil pour avoir un règlement à cet effet, mais la ville ayant réuni à son corps les offices de police, et commis au maire l’exercice de la charge de lieutenant-général, il a toujours depuis exercé les fonctions de juge des manufactures.

Les juges-consuls étaient anciennement les premiers membres du corps municipal, non qu’aucun titre, arrêt ou règlement leur assura cette place, mais, parce que le corps de ville tout composé de négociants, avait pensé qu’il était convenable d’admettre à sa tête ceux qui par leur place étaient à la tête du commerce. Ce privilège leur fut confirmé, en 1654, par le procès-verbal de M. de Sévigné de Montmoron, conseiller-commissionnaire du parlement. Ils en ont joui jusqu’en 1730. et on les trouve toujours nommés sur les registres, immédiatement après le maire. L’arrêt du Conseil de 1730 qui fait en 1765 le fondement de la loi municipale de Morlaix, n’ayant pas nommé le juge et les consuls parmi ceux qui doivent composer le corps de ville, ils ont cessé d’y paraître, comme corps du consulat, sans pour cela perdre leur droit d’éligibilité, comme négociants, ainsi qu’une expérience journalière le prouve. On a vu M. Lannux de la Chaume, juge-consul et jurat en même temps, être élu maire et exercer les deux fonctions ; mais il est d’un usage constant que le jurat ou le consul puissent excepter de leurs privilèges, quand le consul ne veut pas être nommé jurat, ou le jurat consul.

Un usage ancien et qui s’est conservé par la suite, c’est de nommer pour commissaires examinateurs des comptes des diseurs, les deux derniers précédents consuls, qui ont chacun soixante livres d’honoraires, ainsi qu’il est attribué par arrêt du Conseil de 1670.

La ville payait également la messe et le repas de l’installation des consuls, et cet usage a duré jusqu’au commencement du XVIIIème siècle. Elle fournissait aussi les robes, et cette dépense de la ville était d’autant plus juste, que ne percevant aucuns émoluments et donnant gratuitement au public un temps qu’ils dérobent à leurs propres affaires, c’était encore trop de charger les consuls de ces dépenses, outre celles que leur coûte le port des lettres et autres déboursés inévitables dans leurs fonctions.

Le tribunal du consulat se tenait dans les premiers temps, dans la chapelle Saint-Jacques ; vers le commencement du XVIIème siècle, il fut transféré dans une maison particulière qui servait encore, en 1617, aux assemblées de corps de ville. Enfin il fut établi à l'Hôtel de Ville où il est actuellement et où l’on a fait, en 1760 et 1761, de grands embellissements.

La ville entreprit, en 1659, un grand procès en faveur des juges-consuls pour le greffe du consulat, usurpé sur eux par le greffier de la juridiction royale qui y tyrannisait les plaideurs. Il tirait, dit un mémoire imprimé, 6 sols par chaque rôle etc., la ville gagna son procès et n’en fut pas plus avancée ; le greffe du consulat est toujours resté entre les mains du greffier de la juridiction ordinaire.

 

Tableau des Juges et des Consuls depuis leur institution jusqu'à la Révolution.

De 1568 à 1577 il n’est resté aucun nom des membres de ce tribunal.

1578. Jean de Kergus, juge.

1595. On trouve l’installation d’escabeaux, dressés dans la chapelle Saint-Jacques qui sert d’auditoire aux juges-consuls.

1596. Jean Guillemot, 1er consul et Jacques Le Bihan, 2ème consul.

1597. On trouve que pour robes neuves, données aux consuls, Jean Salaün fournit le drap qui coûta 111 livres et le taffetas qui coûta 29 livres, total 140 livres.

1599. Jean Coroller, Sr. de Kervescontou, juge ; François Le Blonsart de Keramprovost, 1er consul et Allain Kermellec, 2me consul.

1600. Yves Perthevaux de Penvern, juge ; Guy Ballavesne, Sr. de Lannigou, 1er consul et Jean Le Gendre, 2me consul.

1601. Y. de l'Eau, Sr. de Kerbabu, juge.

1604. On trouve aux dépenses achat d’une nouvelle clé pour la maison où se tient l’auditoire du consulat.

1605. Martin Rigolé, juge ; Guillaume Le Diouguel, 1er consul et Jean Coroller, 2ème consul.

1606. En janvier on acheta des toques de velours neuves pour 22 livres 10 sols.

1607. Pierre Noblet de Kervezen, juge ; Richard Ballavesne, Sr. du Ballach, 1er consul et François Corre, 2ème consul.

1608. Yvon Le Bailli, juge ; Charles de l'Eau, Sr. de Crois-ar-Merdy, 1er consul et Nicolas Jégou, Sr. de Guerlan, 2ème consul.

1611. Jean Coroller, Sr. de Pratalan, juge.

1612. Guy Ballavesne, Sr. de Lannigou, juge ; Pierre Calloet, Sr. de Kerastang, 1er consul et Paul Geffroy, Sr. du Bois de la Roche, 2ème consul. La même année, on acheta trois toques de velours doublées de taffetas pour 38 livres 7 sols ; elles furent données au juge et aux consuls.

1614. Guy Ballavesne, Sr. de Lannigou, juge ; Pierre Geffroy, Sr. de Coatanroch du Bois de la Roche et Jean Coroller, Sr. de Kervescontou.

1617. Bernard Nouel, Sr. de Kerdannet, juge ; Jean Le Moine de la Bréardière, 1er consul et Guillaume Le Blousart, Sr. du Penquer, 2ème consul.

1618. Martin Nouel, Sr. du Ruguellou.

1619. Jean Poulmic de Traonhual, juge ; Bernard Noue! de Kerdannet, 1er consul et 0llivier Guillouzou de Rochledan, 2ème consul. Guillouzou ayant refusé de servir fut appelé au parlement.

1620. Pierre Calloet, Sr. de Kerastang, juge ; Guillaume Le Diouguel, Sr. de Penhoat, 1er consul et Jean de la Tour-Neuve des Garennes, 2ème consul.

1623. Pierre Quintin, Sr. de Rochglas, juge ; Guillaume Le Blonsart du Penquer, 1er consul et Vincent Nouel, Sr. de Langle, 2ème consul.

1625. Ou trouve un compte de raccommodage des toques des consuls par Richard, boutounier.

1627. Guillaume Le Blonsart du Penquer, juge ; Vincent Nouel de Langle, 1er consul et Kergroaz de Kermorvan, 2ème consul.

1632. On trouve en compte, pour paramanter et raccommoder les robes 66 livres.

1633. Bernard Nouel de Kerdannet, juge ; Kergroas de Kerbouric, consul.

1636. Lesquelen de Kerdannot, juge ; Noblet de Runtanguy, 1er consul et Le Rest de Kerdoret, 2ème consul.

1641. Yves de Kergroas du Beuzidou, juge ; Yves Le Diouguel, 1er consul et Kerrien, 2ème consul.

1642. Corre de Kergouzien, juge, Guillouzou du Goazrus, 1er consul et Le Gendre de Kerouriou, 2ème consul.

1643. Le Blonsart de Kertanguy, juge ; Joseph Coroller de Kerguelen, 1er consul et Guillemot du Verger, 2ème consul.

1654. Mériadec Coroller, Sr. de Kerorven et Guillaume Le Goarant, Sr. de Kerestec.

1658. Blanchart de Kerprigent, juge ; Jacques Michau de Montaran, 1er consul et Julien Bellin de la Furtais 2ème consul.

1659. Pierre Oriot, Sr. du Runière, juge ; Jacques Le Goarant de Kerestec, 1er consul et Guillouzou de Kerdudal, 2ème consul.

1660. Harscoat de Kervengar, juge ; Blanchart de Kerprigent, 1er consul et Julien de Bellin de la Furtais, 2me consul.

1661. Jean Guillouzou et Bertrand de Kergroas.

1664. Jean Oriot, Sr. du Runiou, juge ; Louis Musnier de Quatremarres, 1er consul et Bernard Blanchart de Mousterou, 2ème consul.

1668. Louis Musnier de Quatremarres, juge ; François Le Cordier, Sr. du Restigou 1er consul et Jean Eon, Sr. de Villoroux, 2ème consul. Code et formule de la nouvelle ordonnance de 1667, achetée par la ville pour le service des consuls pour 62 livres ; réparation pour 147 livres à la salle du consulat.

1669. Jean Oriot, Sr. du Runiou, juge ; Carré de la Renière, 1er consul et Marrec de Kerridec, 2ème consul.

1670. Blanchart de Mousterou, 1er consul et Le Diouguel de Tromeur, 2ème consul.

1671. Julien Bellin, Sr. de la Furtais, juge ; Siochan de Praterou, 1er consul et Denis de Tromeur, 2ème consul.

1672. François Le Diouguel, Sr. de Lanzur, juge ; Jégou de Guerlan, 1er consul et Le Gouverneur de Chefdubois, 2ème consul.

1673. François Le Cordier du Restigou, juge ; Rolland Guillouzou, Sr. de Trouern 1er consul et Joseph Coroller, Sr. du Nechoat, 2ème consul.

1674. Carré de la Renière, juge ; Eon de Villoroux 1er consul et Kergroas de Kervezec, 2ème consul.

1675. Jacques Allain, Sr. de la Marre, juge ; Le Diouguel de Trémeur, 1er consul et Dubois de Bonnemez, 2ème consul. Cette même année, robes neuves données aux consuls ; celles qu’ils avaient étaient « en lambeaux et indécentes pour être portées sur les tribunaux, aux assemblées et aux processions, ainsi qu’on a accoutumé de le faire, quand l’occasion le requiert ». Pierre Guillotou du Croissant, marchand de draps de soie, fournit pour 528 livres 18 sols d’étoffes, sans compter la façon.

1676. Bernard Blanchart du Mousterou, juge ; Le Diouguel du Poulfanc, 1er consul et François Rigolé de Keridec, écuyer, 2ème consul.

1677. Guy Jégou, Sr. de Guerlan, juge et Ferrière de Bussé, 1er consul.

1679. Jean Eon de Villoroux, juge ; Guérin de Villemain, 1er consul et Siochan de Praterou, 2ème consul.

1680. Jacques Allain, Sr. de la Marre, juge ; Bonnemez du Bois, 1er consul et Franquet de Crechanton, 2ème consul.

1681. Le Diouguel du Poulfanc, juge ; Ferrière de Bussé, 1er consul et Coroller de la Vieuxville, 2ème consul.

1682. Siochan de Praterou, juge ; Le Gac de Kerguereou, 1er consul et de l'Eau de Kerbabu, 2ème consul.

1683. Le Cordier, juge ; Croisier ou Crouesé, 1er consul et Pinart du Fouennec, 2ème consul.

1685. Joseph Coroller, Sr. du Nechoat, juge ; Guillouzou de Trouern, 1er consul et Le Borgne de Troportz. Délibération de la communauté pour faire raccommoder les robes des consuls.

1691. Guillaume Le Gac de Kerguereou, écuyer, juge ; Guillaume Le Borgne du Toulgoet, écuyer, 1er consul et Guillaume Prigent de Penlan, 2ème consul. De temps immémorial, les juges-consuls nouvellement élus, allaient après leur élection, entendre la messe qui se célébrait, à haute voix, en musique, et coûtait 60 livres à la ville.

1692. Le Minihy de Penfrat, juge ; Jean Le Bell, Sr. de la Muzardière, 1er consul et Blanchart du Colombier, 2ème consul.

1693. Le Diouguel du Poulfanc, juge ; Guillaume Prigent de Penlan, consul.

1695 Siochan de Praterou, juge ; Blanchart du Colombier, 1er consul et Saulnier, 2ème consul.

1696. Guillaume Le Borgne de Toulgoet, 1er consul et Prigent de Kerveguen, 2ème consul.

1697. François De Gac de Lansalut de Kerhervé, écuyer, juge et Saulnier du Mesnil, consul. Délibération de la communauté, du 5 août de la même année, qui charge les anciens juges de rendre la justice et monter le siége en l’absence du juge et des consuls en charge.

1698. Le Bell de la Muzardière et Lestobec de l'Enrivois (aujourd'hui Lanrivoaz).

1700. Blanchart, Sr. du Colombier, juge ; Boudin de Longpré, 1er consul et Bertherand de Savigny, 2ème consul.

1701. Le Minihy de Penfrat, juge ; d'Alençon des Essarts, 1er consul et Marchaix de Poilpré, 2ème consul.

1702. Jean Le Bell de la Muzardière, juge ; Boudin de Launay, 1er consul et Guillotou de Launay, 2ème consul. En cette même année, on trouve robes et toques nouvelles, données aux juges.

1703. Noguez, juge ; Marchaix de Poilpré, 1er consul et de la Porte, 2ème consul.

1704. D’Alençon des Essarts, juge ; Bertherand de Savigny, 1er consul et Saulnier de Villehay, 2ème consul.

1707. Le Bell de la Muzardière.

1709. Bertherand de Savigny, juge.

1710. Boudin de Launay, juge.

1711. Saulnier de Villehay, juge.

1714. François Guillotou de Kerever.

1760. Mathieu Beaumont, juge ; Mathurin Cornic père, 1er consul et Guennolé Le Gall de Kermorvan 2ème consul ; Vincent Pitot fils aîné et Salaün de Kerballanec fils, assesseurs.

1761. Jean Sermensan, juge ; Eléonor Le Gris Duclos, 1er consul et Vincent Pitot fils aîné, 2ème consul ; Daumesnil fils et Bernard fils, assesseurs.

1762. Jacques Peton, juge ; Guennolé Le Gall de Kermorvan, 1er consul et Y.-M. Fournier, 2ème consul ; Bernard fils et Villart, assesseurs.

1764. Eléonor Le Gris Duclos, juge ; Vincent Pitot fils aîné, 1er consul et François de Langle, 2ème consul ; Biré de la Mothe et Pierre-Louis Pitot du Hellèz, assesseurs.

1765. François Lannux des Combes, juge, mort au mois de juillet ; Joseph-Michel Daumesnil fils, 1er consul, qui remplit les fonctions de juge, pendant le reste de l’année et Jacques Biré, Sr. de la Mothe, 2ème consul ; il n’y eut point d’autres consuls que les deux précédents depuis le mois de juillet jusqu’à celui de février suivant ; Pitot du Hellez et Le Gris Duclos, assesseurs.

1766. Guennolé Le Gall de Kermorvan, juge ; Yves-Marie Fournier, 1er consul et Pierre-Louis Pitot du Hellez, 2ème consul ; Le Gris Duclos fils et M. Cornic fils, assesseurs.

1767. Jean Lannux de la Chaume, juge ; Jacques Biré de la Mothe, 1er consul et Giraudet, 2ème consul ; M. Cornic fils et Joseph David de Kerillis, assesseurs.

1768. Vincent Pitot fils aîné, juge ; Rannou, vice-consul du Nord, 1er consul et Mathurin Cornic fils, 2ème consul ; Joseph David de Kerillis et Lannux fils aîné, assesseurs.

Ici s’arrête M. Daumesnil. Nous continuons la liste du consulat jusqu’en 1790, d’après les registres des délibérations des notables marchands :

1769. Nobles hommes : Joseph Michel Daumesnil fils, prieur, juge-consul, Giraudet, 1er consul, et Michel Cruypenning, 2ème consul.

1770. N. h. Henri Birée, Sr. de la Mothe, prieur ; François Giraudet, 1er consul, et Michel Béhic, 2ème consul.

1771. N. h. Pierre-Louis Pitot Duhellez, prieur-consul ; Guillaume Rannou, 1er consul, et Michel Béhic, 2ème consul.

1772. N. h. François Giraudet, prieur ; Mathieu Cornil (Cornic ?), 1er consul, et Pierre-Joseph Bernard, Sr. de la Basseville, 2ème consul.

1773. N. h. Mathurin Mazurier, prieur ; Guillaume Rannou, 1er consul, et Charles Lannuz fils aîné, 2ème consul.

1774. N. h. Pierre Barrère, prieur ; Pierre Bernard, 1er consul, et Jean David, Sr. de Kerbellec, 2ème consul.

1775. Noble Mathurin Cornic, prieur ; n. h. Michel Béhic, 1er consul, et Ange Macé de Richebourg, 2ème consul.

1776. Noble Guillaume Rannou, prieur ; n. h. Mathurin-Guy Hamelin, 1er consul, et Yves-Michel Pitot de Keryves, 2ème consul.

1777. N. h. Pierre-Joseph Bernard, prieur ; Jean David de Kerbellec, 1er consul, et Jean Dessaux, 2ème consul.

1778. N. h. Michel Béhic, prieur ; Noël David aîné, 1er consul, et Jean-Baptiste Beau, 2ème consul.

1779. N. b. Jean David de Kerbellec, prieur ; Jean Dessaux, 1er consul, et Jean-Marie Varennes, 2ème consul.

1780. N. h. Mathurin-Guy Hamelin, prieur ; noble Jean-Baptiste Beau, 1er consul, et Simon Couhitte, 2ème consul.

1781. N. h. Jean Dessaux, prieur ; Jean-Marie Varennes, 1er consul, et noble Jean-Baptiste Chapperon, 2ème consul.

1782. N. h. Claude-Jacques-Auguste-Ange Macé de Richebourg, prieur ; Simon Couhitte, 1er consul, et Hyacinthe-Claude Malledant, 2ème consul.

1783. N. h. Jean-Baptiste Beau, prieur ; Armand-Joseph du Bernard, 1er consul, et Philippe-Mathurin Le Denmat-Resguen, 2ème consul.

1784. N. h. Simon Couhitte, prieur ; Dominique-Alexis-Louis-Gratien de Saint-Maurice, 1er consul, et Jean Diot, 2ème consul.

1785. N. h. Joseph-Armand du Bernard, prieur ; Philippe-Mathurin Le Denmat, 1er consul, et noble maître Gabriel Croissant 2ème consul.

1786. N. h. Jean-Marie Varennes, prieur ; Jean Diot, 1er consul, et Pierre Barrère aîné, 2ème consul.

1787. N. h. Gratien de Saint-Maurice, prieur ; Guillaume-Marie Kerbriant Postic, 1er consul, et Guillaume-Charles David, 2ème consul.

1788. N. h. Resguen le Denmat, prieur ; Pennanech, Mazurier et Briand de Valancour, 2ème consul.

1789. N. h. Kerbriand Postic, prieur ; Pierre Barrère aîné, le 1er consul, et Jean Larrot, neveu, 2ème consul.

1790. Noble maître Jean Diot, prieur ; Hervé Broustail, 1er consul, et André Hénaff, 2ème consul. (J. Daumesnil).

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