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LES OFFICIERS DE LA COMMUNAUTE DE MORLAIX

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Liste des Commissaires, Contrôleurs, Avocats-Conseils et autres officiers de Morlaix

 

I- COMMISSAIRES et CONTROLEURS DE MORLAIX.

Dès les premiers temps de l’administration, il y eut à Morlaix des contrôleurs du miseur et ils étaient après les miseurs les principaux officiers de la ville. Leurs fonctions étaient de contrôler les billets, mémoires ou quittances des parties prenantes, d’assister et tenir le registre de montres et recueils des gens de guerre de la garnison ou du château du Taureau.

Les commissaires sont d’une institution plus récente ; ils datent de la même époque que le fort du Taureau, cent quarante-six ans après l’affranchissement de la ville. Leurs fonctions étaient d’ordonner tant sur les montres des soldats de la garnison du château, fortifications, munitions de guerre requises et nécessaires, ponts et pavés de la ville et faubourgs, pour être pareillement les parties payées (par le miseur), du contenu des ordonnances du dit commissaire.

Les gages du commissaire et du contrôleur étaient de soixante livres à chacun d’eux.

Après l’institution à Morlaix d’une juridiction consulaire, les juges et consuls furent élus pour les principaux et premiers membres de la communauté, et on leur conférait ces deux places, comme un dédommagement du temps qu’ils avaient gratuitement donné aux affaires litigieuses de commerce. La charge de commissaire cessa à la création en titre d’office de la charge de miseur et des deux charges de contrôleur du miseur, mais l’usage s’est toujours constamment maintenu de nommer pour commissaires examinateurs des comptes que le miseur rend tous les deux ans, les deux derniers précédents juges, qui en vertu du Conseil de 1670 ont continué à recevoir les mêmes émoluments.

COMMISSAIRES DE MORLAIX.

1552. Jean Kerammunore, qui reçoit 57 livres 6 deniers pour le 1er quartier.

1570. Pierre de Kersulguen.

1589. François Colin, Sr. de Poulras. 

1591. Y. Le Gac, Sr. de Keramprovost.

1592. Y. de Botmeur.

1595. Y. Perthevaux, à 600 livres.

1596. Pierre Noblet.

1597. Guillaume de l'Eau.

1598. Nicolas Salaün.

1599. Le lieutenant de la cour royale fit d’abord les fonctions de commissaire, à sa place fut nommé Martin Rigolé.

1600. Nouel de Kerdannet.

1603. Y. Jégou, Sr. de Tourbrunault.

1604. Bernard Nouel.

1605. Pierre Kerret de Kerdoret.

1606. Martin Rigolé, Sr. de Kerlizien.

1607. Y. Kerret de Talengoat.

1608. Pierre Noblet.

1610-1611. N. des Portes, Sr. du Rest.

1612. Pierre Coroller, Sr. de Kervescontou.

1616. Pierre Oriot, Sr. du Meshir.

1617. Nicolas Nuz, Sr. de Kerehunan.

1618. Martin Nouel, Sr. de Ruguellou.

C’était la coutume, comme on voit par les registres de 1618, qu’un consul exerçât en l’absence de l’autre.

1619. Bernard Nouel de Kerdannet.

1623. Maurice Noblet, Sr. de Kerverziou.

1624. Pierre Quintin, Sr. de Rochglas.

1625. Bernard Nouel de Kerdannet.

1627. Mathieu Floch, Sr. de Kerbasquiou.

1628. Nicolas des Portes, Sr. du Rest.

1629. Jean Guillouzou.

1630. Du Goasrus.

1631. François Le Blonsart.

1632. Y. de Kergroaz, Sr. du Beuzidou.

1633. Bernard Nouel de Kerdannet.

1634. Ollivier Guillouzou de Rochledan.

1635. Nicolas Nuz de Kerehunan, mort en charge, remplacé par Corre de Kerouzien.

1637. Lesquelen de Kerdannot.

1638. François Le Blonsart de Kertanguy.

1639. Pierre Quintin de Rochglas.

1640. Pierre Calloet de Kerastang.

1641. François Le Borgne de la Villeneuve.

1642. Corre de Kerouzien.

1644. François Le Blonsart de Kertanguy.

1659. Guillemot du Verger.

1660. Jean Oriot, Sr. du Runiou.

1664. François Le Diouguel.

1667. Blanchart de Kerprigent.

1668. Harscoët de Kervengar.

1669. Louis Musnier, Sr. de Quatremarres.

1670. Jean Oriot du Runiou.

1671. Blanchard de Mousterou.

1672. Louis Musnier, Sr. du Mousterou.

1673. François Le Diougnel, Sr. de Lanruz.

1674. Le Cordier, Sr. du Restigou.

1675. André Carré, Sr. de la Renière.

1676. Jacques Allain, Sr. de la Marre.

1677. Bernard Blanchart, Sr. du Mousterou.

1678. Guy Jegou, Sr. de Guerlan.

1679. Des Anges de Losven.

1680. Jean Eon de Villoroux.

1681. Jacques Allain de la Marre.

1682. François Le Diouguel du Poulfanc.

1683. Sr. Le Cordier.

1684. Laurent Siochant. 

1687. Siochan de Prateroux.

1691. Yves Quéméner de Penfrat.

1704. Noguès.

1708. Jean Le Bell de la Muzardière, après son année de consulat.

1710. Bertherand de Savigné.

 

CONTRÔLEURS DE MORLAIX.

1552. 0llivier Marrec, à 7 livres 10 deniers, pour le 1er quartier.

1569. Vincent Le Lay, qui meurt, Jean le Boullouch.

1570. Jean de Botmeur.

1589. Vincent de Kermerchou.

1592. Guillaume de Keranguen.

1595. Sr. 0llivier Nouvel, à 60 livres.

1596. Maurice de Kerret.

1597. Pierre Guingamp.

1598. Maurice Ballavesne, Sr. de Meshilly.

1599. Le Sr. de Poligné fait d’abord les fonctions de coutrôleur, à sa place est nommé Nicolas des Portes.

1600. Coroller de Kervescontou.

1603. Mathieu Floch de Kerbasquiou.

1604. J. Geffroy de Kerheren.

1605. Jacques Quehou, Sr. de Coat Savelt.

1606. Jean Coroller, Sr. de Pratalan.

1607. Julien Kergroas, Sr. de Ker marquer.

1608. François Corre, Sr. de Coateren, au lieu et place et du consentement du Sr. du Ballach, précédent premier consul, mais parent du procureur syndic.

1610. Nicolas Nuz, Sr. de Kerhunan.

1612. Pierre Quintin, Sr. de Rochglas.

1616. Xphe Noblet, Sr. de la Villeneuve.

1617. François Le Blonsart, Sr. de Kertanguy, qui fut commis, l’année suivante, pendant la maladie du Sr. de la Breardière qui mourut ; c’était la coutume, comme on le voit, par les registres de 1618, qu’un consul exerçât en l’absence de l’autre.

1619. Pierre Oriot, Sr. du Meshir.

1623. Pierre Guillouzou, Sr. du Goasrus.

1624. Guillaume Blonsart, Sr. du Penquer.

1625. Noblet.

1627. François Le Borgne, Sr. de la Villeneuve.

1628. Jacques Le Goarant, Sr. de Kerestec.

1629. Mériadec Ballavesne.

1630. Ballavesne de Kernonen.

1631. Martin de Lesquelin.

1632. François Diouguel, Sr. de Terrenez.

1633. Tanguy Le Levyer, Sr. du Menhir.

1634. Jean Kergroas de Penvern.

1635. Du Goarus.

1636. François Noblet.

1637. Noblet de Runtanguy.

1638. Pierre Coroller de Pratalan.

1639. Y. Floch de Kermorvan.

1640. Julien Kergroas de Kerbouric.

1641. Nicolas Jagou de Kerdibennech.

1642. Diouguel de Goasrus.

1644. François Coroller de Kervescontou.

1659. Calloet de la Villeneuve. Celui-ci étant cousin-germain du syndic miseur fut remplacé, le 25 juillet, par Guillouzou du Goasrus.

1660. Toussaint-René Guillouzou de Kerdudal.

1664. Maurice de Kergroas.

1667. Jacques Allain, Sr. de la Marre.

1668. Julien Benin de la Furtays.

1669. François le Cordier, Sr. du Restigou.

1670. André Carré, Sr. de la Renière.

1671. Le Diouguel.

1673. Guy Jégou, Sr. de Guerlan.

1674. Guillouzou de Trouern.

1675. Jean Eon de Villoroux.

1678. Ferrière de Bussé.

1679. Le Gac de Guereon.

1680. Harscoët de Pratalan.

1681. Fouquet de Crechanton.

1682. Ferrière de Bussé.

1683. De l'Eau de Kerbabu, qui reste en charge jusqu’en 1687.

1690. Louis XIV crée en titre d’office les charges de miseur et de contrôleur du miseur.

 

CONTRÔLEURS EN TITRE D'OFFICE DE MORLAIX.

1693. Terrefor de la Fregere.

1702. (6000 livres de supplément de promis en 1744). Drillet de la Cassière, procureur et notaire ; Drillet de Pennamprat, son frère, procureur et notaire lui succède. Les enfants du Sr. Drillet de Pennamprat, savoir, le Sr. Drillet de Lannigou, bailli, et l’abbé Drillet de Pennamprat, chanoine de Notre-Dame du Mur, possèdent ensuite la charge par indivis.

1740. Bernard. Il paye en 1744, 6000 livres, pour supplément de finances.

 

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II- MISEURS DE MORLAIX.

 

Les ducs avaient d’abord institué à Morlaix des miseurs qui étaient les chefs de l’administration municipale. Ils étaient nommés par lettres patentes du souverain, dans la suite les habitants les élurent eux-mêmes, d’abord annuels, ensuite bis-annuels, cette place fut ensuite unie à celle de procureur-syndic ou procureur de ville, ensuite exercée séparément par deux personnes distinctes et réunie ensuite une deuxième fois en la personne du procureur-syndic. Mais Louis XIV ayant, en 1690, créé des miseurs en titre d’office, ils ont toujours depuis continué sur ce pied, ils étaient cependant membres de la communauté ; ils le furent jusqu’en 1745 qu’ils furent séparés ainsi que le contrôleur.

On a vu par ailleurs le tableau des miseurs par élections, nous allons en reprendre la suite qui commence avec la création des maires héréditaires.

1690. Mettern de Kerigonnan, mort en 1691. Urbain Jouy, Sr. Dubris exerce sous la direction du Sr. de Kerigonnan dont le fils Mettern de Kerigonnan, miseur, meurt en 1715.

1720. Penvern de Cottonec, miseur. Mettern de Kerigonnan, mort en novembre 1723.

1721, 1722, 1723. Urbain Jouy, miseur. Forville de Keranfort, mort le 21 janvier 1740.

1740. Le Gris Duclos, gendre du précédent. Par arrêt du Conseil du 9 décembre 1744, il paya au roi pour supplément de finances 16,000 livres.

1745. Bernard Labbadye, deuxième mari de la dame Duclos propriétaire de la dite charge de par son père. 

 

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III-AVOCATS-CONSEILS DE LA COMMUNAUTÉ DE MORLAIX.

La date de l’érection de cette place est très-ancienne quoique l’époque en soit inconnue. Ses fonctions sont d’éclairer la communauté sur les affaires litigieuses qu’elle peut avoir. Lors de la réunion à la communauté des offices de police, la charge de procureur du roi de la police fut annexée à celle d’avocat-conseil dont les gages sont de toute ancienneté de 100 livres par an.

Tableau des Avocats-Conseils élus.

Vers 1593 le Sr. du Restigou, qui avait aussi part aux présents de provision de vin que la communauté distribuait alors généralement à toute la justice de Morlaix, quoique la barrique de vin coûtât alors (temps de guerres civiles) environ 200 livres de notre monnaie.

Vers 1595, le Sr. de Kerscao.

1600. Le Sr. de Mezembez.

1604. Samuel de Kergariou, écuyer.

1605. Le Sr. de Mezembez. Jean Perron, postulant à 50 livres de gages.

1608. Du Quellenec.

1609. Le Sr. de Mezembez. Il paraît que dans ces temps, chaque maire choisissait à son gré un avocat-conseil ; une nouvelle preuve de cet usage, c’est qu’un Diouguel, maire en 1673 et 1674 s’adjugea, comme avocat, les 100 livres, par an, affectées à la place d’avocat-conseil.

1616. Gilles Quintin, Sr. de Kerscao, de 100 à 120 livres. En 1624, il avait un procureur postulant appointé à 25 livres.

Vers 1629. René Coulcoat. La chambre des comptes par arrêt de cette année, défend de rien payer pour gages à l’avocat-conseil, sous peine d’être « les parties répétées vers les comptables, en nature d’amende vers le roy ». Cet arrêt ne fut pas exécuté.

Vers 1636. Ecuyer, Y. Le Borgne, Sr. de Langhavan.

1636. Ecuyer, Maurice Thépault, Sr. de Linguelvez.

Vers 1639. Tanguy le Marant, Sr. de Kerbiriou.

Vers 1671. Philippe Coroller, Sr. de la Vieuxville.

1677. Ecuyer, Jean de Kerault, Sr. du Boislaurent, mort en 1708.

1709 (13 février). Jean-Louis Goureur, Sr. de Keromnès, conseiller du roi et du siége royal.

(On trouvera à la suite des procureurs du roi de police les avocats-conseils de la communauté).

Lorsqu’en 1738, le Sr. Guillotou fut choisi procureur du roi de police et avocat-conseil, les devoirs, les obligations et les conditions de son élection furent exprimées dans la délibération de la communauté, ainsi qu’il suit :

1° L’avocat-conseil n’aura jamais, en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, droit, entrée, séance, ni voix délibérative en communauté.

2° Il aura seulement voix consultative dans les cas où la communauté l’appellera à ses assemblées.

3° Il n’aura cette voix consultative que dans les affaires où il plaira à la communauté de lui demander son avis.

4° Suivant l’arrêt du conseil en 1681, il aura 100 livres d’honoraires par an.

5° Chaque nomination n’aura lieu que pour deux ans, ainsi que celle des officiers municipaux conformément aux lettres patentes du mois de décembre 1751.

6° Pendant le temps de ladite charge, il ne pourra être nommé aux places de maire, échevins ou jurats, sous quelque prétexte que ce soit. Ces conditions furent souscrites par le dit Guillotou.

 

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IV-GREFFIERS DE LA COMMUNAUTÉ DE MORLAIX.

Les greffiers ordinaires du siége royal furent longtemps les seuls greffiers de la communauté. Un arrêt de la Chambre des Comptes de 1629, ordonne à la Communauté de se pourvoir d’un greffier et de lui donner des appointements convenables ; cet arrêt fut sans exécution en ce point comme celui qui obviait à l’abus des dîners, des collations et des déjeuners, porté alors à un point excessif.

Vers 1655, la ville plaida pour avoir un greffier et gagna son procès, les arrêts du conseil de 1668, 1670 et 1681, ont statué au sujet des gages des greffiers. Cette place fut une de celles qui, sous la fin du règne de Louis XIV, fut érigée en titre d’office et qui fut rachetée par la ville.

Tableau des Greffiers de la communauté de Morlaix.

Vers 1544. Pierre Le Dymoine.

1564. Vincent Lelay, greffier d’office.

1593. Jean Tribara, greffier de la chambre de la sainte union des catholiques de Morlaix.

1596. Dominique Prigent, à 18 livres de gages ; en 1606 il était à 50 livres de gages.

1617. Jacques de Kermerchou, greffier d’office, à 40 livres.

1618. Yves de Richard, Sr. du Pin, à 40 livres. On se plaignit, en 1624, qu’il donnait à tout le monde des expéditions des délibérations de la ville et il fut résolu de se pourvoir d’un autre.

1627. Jean de Lésormel.

1636. François Le Breton de la Borderye, à 100 livres, en 1641, il eut 300 livres, il plaida vivement contre la réunion à la communauté d’un greffe particulier.

Louis Le Large mort le 13 juin 1659.

1659. François Créber, Sr. de la Villeneuve, aux gages de 50 livres en 1672, par l’arrêt de 1668 et celui de 1670 qui adjuge cette somme au greffier pour ses appointements ; il avait précédemment 100 livres. Guillaume Créber.

1679 (27 avril). François Le Roux, Sr. de Saint-Molf, notaire royal, à 60 livres.

1691. François Créber.

1697. Guillaume Alain, Sr. de la Brosse, mort en 1707.

1707. Gaillac qui fut destitué la même année.

1707. Guillaume ou Philippe Salaün de Kermeur et greffier de la police, en 1711.

1720 (9 janvier). Guillaume Aubry de Reslivern, aussi greffier de la police.

1725. Guillaume Quentric, Sr. de Kerhuel, écuyer, mort en 1736.

1736 (4 Novembre). La veuve du Sr. Kerhuel Quentric, nommée par la communauté à condition de fournir un commis-juré.

Regnault, Sr. du Mesny, commis-juré.

Lesquin, commis-juré.

(J. Daumesnil).

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