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CAHIER DE DOLÉANCES DE MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE EN 1789

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Subdélégation de Vitré. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Vitré, canton de Vitré-Nord.
POPULATION. — En 1791, 627 habitants (Arch. Nat., D IV bis. 51).
CAPITATION. — Total en 1789, 582 l. 31 s. 2 d., se désompocant ainsi : capitation, 375 l. 5 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 32 l. 16 s. 9 d. ; milice, 47 l. 18 s. 3 d. ; casernement, 116 l. 3 s. 2 d. ; frais de milice, 10 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).
VINGTIÈMES. — 1.049 l. 16 s.
FOUAGES. — 12 feux 3/4 (procès-verbal). — Fouages ordinaires et taillon, 182 l. 12 s. 7 d. ; fouages extraordinaires, 268 l. 3 s. 8 d.
OGÉE. — Le territoire, arrosé des eaux des rivières de Montreuil et de Cantache, offre à la vue une campagne très exactement cultivée, de belles prairies et beaucoup d'arbres à fruits pour le cidre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 29 mars, en la sacristie de l'église, lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Gilles-Jacques Audruger, notaire royal héréditaire de la Cour, sénéchaussée et ressort du siège présidial de Rennes, secrétaire du général de la paroisse de Montreuil-sous-Pérouse. — Comparants : Michel Le Duby, de la Peltrie ; André Frouger, de la Lachelais ; Pierre Rossignol, de la Grange ; Jean Beaugendre, du Grand-Feu ; Guillaume Huault, de la Richardais ; René Rivet, de la Chevallerie ; Jacques Le Cocq, du Chesne ; Léon Blot, de la Touche-Cathelinne ; Jean Beaugendre, du Petit-Feu ; Guy Quinton, de la Pelerinais ; Pierre Gandon, de Lépayère ; Jean Rétif, de la Marre-Heurtault, « les tous composant le général de la dite paroisse sans qu'il se soit trouvé d'autres habitants quoique convoqués et priés de s'assembler avec lui ». — Députés : Jacques Le Cocq, demeurant au Chesne ; Jean Beaugendre, demeurant au Grand-Feu.

 

Suppressions à demander.

Le général et habitants de la paroisse de Montreuil, observent :

1° — Que le recteur ou curé de la dite paroisse n'a qu'un tiers des dîmes, que ce tiers tient au recteur de portion congrue et suffit à peine pour sa subsistance, qu'il faut qu’il la partage encore avec un vicaire et deux domestiquse, savoir : un garçon et une servante ; qu'il ne peut pas verser entre les mains des pauvres ou, pour mieux dire, dans leur sein le surplus sans se priver de sa subsistance ; que les prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Serge et Saint-Bach-lès-Angers possèdent les deux tiers de dîmes ; que, s'ils étaient réunis à la cure ou rectorerie de cette paroisse, cela procurerait un bien-être à de pauvres malheureux qui languissent et périssent de faim dans les temps calamiteux ; ils demandent donc la suppression des dites dîmes pour les réunir à la cure ou rectorerie (voir la note qui suit).

Note : L'abbaye de Saint-Serge d'Angers possédait les deux tiers des grosses dîmes de Montreuil, qu'elle affermait, avec la grange dîmeresse, moyennant 1.200 l. ; le recteur d'Izé jouissait d'un petit trait de grosses et menues dîmes, qu'il louait 80 l. Le recteur de Montreuil avait le tiers des grosses dîmes, qui lui rapportait 1.311 l., la totalité des dîmes vertes, soit 100 l., les anciennes novales, soit 50 l., quelques autres novales montant à 20 l. ; ses frais de récolte s'élevaient à 150 l., ceux d’entretien de l’église à 24 l. En outre, il recevait de l’abbaye de Saint-Serge 100 l. pour les messes priorales ; il jouissait de la prestimonie de Vilorye, qui valat 406 l. pour les messes priorales ; il était fermier d’un fondation dont était titulaire le recteur de Dourdain et pour laquelle il payait un loyer de 250 l. ; la valeur locative du presbytère et de ses dépendances était estimée 30 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, déclarations des biens ecclésiastiques). — Le recteur « a droit de percevoir les dîmes vertes dans sa paroisse en essence, même il est défendu expressément à tous particuliers de disposer des chanvres et lins, en quelques endroits qu’ils aient été semés, qu'au préalable ledit sieur recteur décimateur n'en soit averti ; crainte qu’on ne regardât comme choses nouvelles les droits qu'il demande, il a pris la précaution de publier les arrêts et règlement de la Cour à ce sujet » (Mémoire du recteur, 18 août 1748 ; Ibid., série G, fonds de la fabrique de Montreuil-sous-Pérouse). Ce même fonds contient un certain nombre de pièces relatives à la vérification des novales au cours du XVIIIème siècle.

2° — La suppression du droit de guet perçu en la baronnie de Vitré.

3° — La suppression des droits de péage et pancarte qui se perçoivent à Vitré.

4° — La suppression des quintaines, de soule et de gants, droits qui ont succédé et remplacé le droit odieux de prélation, droit contraire à la liberté publique, à l'honneur et au bon ordre ; c'est faire acheter le droit de se marier, mettre à prix cette permission et imposer un droit sur la bénédiction nuptiale et sur un sacrement.

5° — Les droits de chasse, privatifs aux seigneurs, mais permis à tous propriétaires sur leurs possessions.

6° — La suppression de la suite de moulins attendu que cette obligation favorise l’augmentation excessive des fermes des dits moulins, à l’oppression des vassaux (voir la note qui suit).

Note : Le moulin de Gérard, en Montreuil-sous Pérouse, appartenait à la baronnie de Vitré, il était loué 350 l. en 1727, 353 l. en 1735 et en 1747 (Arch. d'Ille-et-Vilaine. série E. fonds de la baronnie de Vitré. liasse 22). 380 l. en 1771 et 390 l. de 1771 à 1780 (Ibid., série F. fonds de la Borderie. cart. de la baronnie de Vitré). D'après le bail du 26 septembre 1735. le meunier n'est pas tenu « aux reparations des ponts, chaussées, pêcheries, doyères et avant-becs, mais il payera seulement à l'entrepreneur des réparations de ladite baronnie de Vitré la somme de six livres par chacune réparation ; il souffrira les chômages dudit moulin pendant douze jours par chacune réparation, et au-dessus desdits douze jours il lui sera fait raison de l’excédent à proportion du prix de la ferme par chacun jour ». L’outillage, prisé 141 l. 5 s. en 1771, est décrit dans un état des sous-fermes de la baronnie cité ci-dessus. Un autre état de la même date contient l’observation suivante : « assez bon moulin, mais le fermier a peine à payer ; ce peut être sa faute » ; ajoutons que les papiers de la baronnie nous montrent que, déjà, en 1727 et ne 1747, les meuniers ne pouvaient remplir leurs obligations.

7° — La suppression des fouages extraordinaires.

8° — La suppression des francs-fiefs.

9° — La suppression des rentes seigneuriales, avec faculté de les rembourser suivant la Coutume.

Arrêté en la sacristie de Montreuil, ce vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, sous les seings des délibérants qui savent signer et celui de Me Gilles Audruger, notaire royal et secrétaire dudit général.

[4 signatures, plus celle du président Audruger].

 

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DÉLIBÉRATION du 8 férrier 1789.
(Arch. commun. de Rennes. Cart. des Aff. de Bretagne, L).

Après avoir entendu les trésoriers en charge, le général « a été unanimement d'avis de se conformer aux arrêtés pris par les dix paroisses de la ville de tiennes ; secondement, de supplier MM. du Tiers de s'employer de toute leur force et de leur pouvoir pour les faire décharger du payement des fouages ; troisièmement, il déclare aussi approuver l'arrêté pris par le Tiers le cinq de ce mois... ». Le général ordonne de remettre la délibération à M. Hardy, maire de Vitré, « pour la faire valoir en leur nom, ainsi et de la manière qu'il jugera à propos ».

[Sur le registre 6 signatures, dont celles de Gorre, recteur, de Jacques Le Cocq et de Jean Beaugendre].

(H. E. Sée).

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