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Subdélégation de Dol. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo, canton de Dol.
POPULATION. — En 1791, 1.388 habitants (Déclaration du recteur, publiée, par P. DELARUE, op. cit., t. III, p. 52) ; — en 1793, 1.388 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.370 l. 2 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 935 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 81 l. 16 s. 3 d. ; milice, 124 l. 13 s. casernement, 228 l. 13 s. 2. d. (Ibid., C 3981). — Total en 1778, 1.564 l. 15 s. 9 d. ; 441 articles, dont 106 inférieurs à 3 l. et 107 domestiques (Ibid., C 3982). — Total en 1788, 1.547 l. 14 s. 10 d. (Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C).
VINGTIÈMES. — En 1787, 2.317 l. 14 s. 8 d.
FOUAGES. — 39 feux 2/3. — Fouages extraordinaires, 765 l. 4 s. 9 d.
OGÉE. — A 11 lieues de Rennes et à 1/2 lieue de Dol. — 1.500 communiants. — Le bourg de Montdol est situé au pied d’une butte, à l’entrée des marais, sur le grand chemin de Saint-Malo. Le territoire renferme beaucoup de marais et peu de terre labourables.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale le 2 avril 1780 au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Marc-Julien Pasquier, sénéchal de la juridiction des régaires et ancien comté de Dol. Comparants : Pierre Lemarié ; Joseph-Etienne Blemus ; Julien Desmot ; Malo Genée ; Joseph Lecharpantier ; Joseph Denis ; Pierre Blemus ; Francois Lemarié ; Gilles Demot ; Gilles Tezé ; Francois Genée ; Pierre Tezé ; J Couapel ; Alexis Destat. — Députés : Pierre Lemarié ; Alexis Destat.

Cahier des remontrances, plaintes et doléances que fait général de la paroisse de Mont-Dol assemblé en la sacristie de l'église de ladite paroisse, en vertu de l'ordonnance de M. le Sénéchal de Rennes du 24 mars dernier.

Note : Le cahier de Mont-Dol est écrit sur un papier analogue à celui du cahier de Sains ; ils sont tous les deux de la même main.

Le général observe qu'il n'est peut-être point de paroisse dans le royaume qui, à cause de sa situation, mérite plus de ménagement et qu'il n'en est peut-être pas qui soit plus chargée de contributions de toutes espèces, qui soit plus exposée aux inconvénients et aux pertes, car, placée dans le terrain le plus marécageux du pays, elle éprouve chaque année des inondations qui privent ses habitants d'une grande partie des fruits de leurs travaux et de leurs soins ; malgré cela, elle est et a toujours été surchargée des impôts qui se lèvent au profit du Roi, des contributions nécessaires pour l'entretien des ponts et ponceaux qui servent à l'écoulement des eaux qui submergent fréquemment le sol, pour le curage des canaux qui portent les dites eaux à la mer, pour les réparations des portes ou vannes de deux grands ponts qui défendent l'entrée de la mer dans les marais (voir la note qui suit) ; elle a supporté les charges de la corvée pour l'ouverture et l'entretien des grandes routes et celle du transport des pierres nécessaires pour l'entretien des digues de la mer, qui garantissent de ses invasions une très grande étendue de terrain, dont la fertilité est trop intéressante pour toute la province, pour le commerce et pour la marine royale, pour que l'on ne doive pas apporter un soin particulier pour sa conservation ; mais les parties qui souffrent le moins des inondations ne sont point, comme celles de Mont-Dol, grevées de charges qui l'oppriment. Le général espère que les vues bienfaisantes du Roi vont être réalisées par l'assemblée de la nation et que, les répartitions de toutes les impositions étant plus également faites, les abus qui ont régné jusqu'à présent dans la province étant détruits, il en résultera un avantage général, et en particulier un soulagement pour cette paroisse. C'est dans cette confiance qu'il va entrer dans le détail de ses griefs contre tous les abus dont il a à se plaindre, et il désire que les Etats généraux prennent en considération les motifs qui doivent opérer les réformes qui sont si nécessaires dans cette province. En conséquence, le dit général supplie le Roi et les Etats généraux d'ordonner :

Note : L'écoulement des eaux du marais vers la mer se fait à l'aide d'un certain nombre de canaux ou bieds, les uns naturels, les autres artificiels, dont le réseau atteignait, au debut du XIXème siècle, la longueur de 41 kilom. dans la partie N.-O. ou Marais Noir, la seule où l'on eût encore exécuté de tels travaux (GÉNÉE, Mes Marais, p. 139) ; toutes les ramifications de ces canaux conduisent les eaux à trois branches principales, la Banche, le Bied-Buyoul et le Bied-Jean. La première, qui traverse le Marais-Blanc, ne reçoit que peu d’eau des terres supérieures et se jette dans la mer, après un parcours de plus d’une lieue, à l’écluse de Bec-à-l’Ane, près du pont du Vivier. Le Guyoul, qui commence au moulin de l’Archevêque, à Dol, y recueille une assez grande quantité d’eau, est soutenu pendant assez longtemps par deux levées, puis, pénétrant dans des terrains plus élevés, est simplement creusé dans dans le sol qu’il traverse ; à un quart de lieue de son embouchure, il reçoit le Gardequin, qui traverse la Bruyère, puis il se jette dans la mer au pont du Vivier. Le Bied-Jean draîne une quantité d’eau assez considérable que lui amènent la rivière du Meneuc et celle de Vildé-Bidon, le marais de Châteauneuf et la mare de Saint-Coulman ; il se jette à la mer entre Saint-Benoît-des-Ondes et Vildé-la-Marine, au pont de Blanc-Essai (Mémoire des commissaires des Etats Le Gobien, Uguet de Laumosne et Gouyon de Beaufort, du 22 juillet 1779, Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 3789 ; GENÉE, op. cit., pp. 115-146 ; Al. CHÉVREMONT, Les mouvements du sol sur les côtes occidentales de la France…, pp 309-313). La haute police de ces canaux appartenait au Parlement, dont divers arrêts — notamment ceux des 27 août 1736, 23 décembre 1740 et 19 août 1749, encore en vigueur en 1789 (Voy. des exemplaires de ces règlements, Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 3705). — enjoignaient aux généraux des paroisses du marais de s'assembler tous les ans pour nommer deux châtelains par paroisse, « lesquels seraient chargés de veiller au curage, nettoiement et élargissement des biés et canaux pour l’évacuation des eaux et de faire faire les ouvrages nécessaires, en cas que ceux qui y sont tenus négligeraient de les faire, desquels ouvrages il serait décerné exécutoires par les juges de Dol, Châteauneuf et Combourg » (Ibid., série B, fonds du Parlement, arrêts de grand’chambre, décembre 1740 et Saint-Martin 1779, t. III, arrêt du 12 août 1780). Pour ce qui est des trois grands canaux, l’entretien et le curage de la Banche et du Bied-Jean étaient à la charge des riverains ; mais l’évêque de Dol avait à sa charge le curage annuel du Guyoul et l’entretien « par fonds et par rives » du canal depuis le pont du Vivier jusqu’à celui du Bec-à-l’Ane, soit une dépense d’environ 1.200 l. ; l'entretien des trois petits ponts de la Bigaudière, de Téturel et du Pont-Labat lui coûtait 300 l. Il nommait et appointait 200 l. par an un châtelain général (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q, Registre des déclarations des biens ecclésiastiques faites au bureau des domaines de Dol, fol. 3 v°). Ce châtelain général avait le pouvoir, en vertu des arrêts du Parlement déjà mentionnés, d’employer des ouvriers aux frais des propriétaires qui négligeraient de curer les canaux ; mais, s’il faut en croire un mémoire anonyme adressé aux Etats en 1776 pour demander que l’administration du marais fût uniquement confié aux ingénieurs, « il ne s’avise pas de faire travailler aux frais des personnes qui, par leur crédit, pourraient le traverser, au moyen de quoi il laisse dans les curages des lacunes qui rendent ses travaux entièrement infructueux ». Il est fort vraisemblable que ces accusations n’étaient pas entièrement fausses, car les Observations formulées par la Commission intermédiaire pour réfuter le mémoire s’appuient principalement sur le grand principe des privilèges et de l’autonomie de la province, se bornant pour le reste à reconnaître « que, dans l’administration actuelle du marais, il y a des négligences, et que, par une suite nécessaire, il peut y avoir des abus » (Ibid., C 4912). L’évêque était d’ailleurs responsable de son châtelain : celui–ci ayant, par une mauvaise manœuvre des portes du pont du Bec-à-l’Anne, occasionné l’envasement de la Banche, Mme de la Mettrie obtint du Parlement, le 14 août 1745, un arrêt condamnant l’évêque à faire dévaser et curer à ses frais le canal de la Banche la long du domaine de la Mettrie, jusqu’au pont de Bac-à l’Ane (Voy, sur cette affaire et sur le curage de la Banche depuis 1630 jusqu’à l’an X, un intéressant dossier conservé aux Archive d’Ille-et-Vilaine, série E, titres de familles, dossier Le Saige de la Mettrie).

Premièrement. — Que tous les impôts qui se lèvent et se lèveront à l'avenir au profit du Roi seront répartis avec la plus scrupuleuse égalité sur tous ses sujets, sans distinction ni exception, et eu égard aux fortunes et aisances de chacun ; qu'à cet effet il ne sera formé qu'un seul rôle pour chaque paroisse, dans lequel tous les citoyens des trois ordres de l’Etat seront imposés.

Deuxièmement. — Que la corvée en nature, soit pour l'entretien des grandes routes soit pour celui des digues de la mer, sera supprimée, et que les dépenses en seront prises sur les fonds publics qui seront faits par une contribution supportable par les trois ordres, et que tous les ouvrages relatifs aux dites corvées seront surveillés et les fonds administrés par les commissions intermédiaires dans chaque diocèse de la province (voir la note qui suit).

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Saint-Malo à Dol, était de 637 toises, et son centre se trouvait à 1/3 de lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). — En 1775, la veuve de Jean Haury, « demeurant dans la paroisse de Notre-Dame de Dol, qui ne contribue pas à la corvée, et faisant valoir des terres considérables dans celle de Montdol, elle y a été affectée à la corvée pour le charroi des matériaux » ; comme cette contribuable a refusé de faire ces charrois, le général de Montdol a passé marché avec Mathurin Grard, qui se chargera de cette tâche au prix de 75 livres, que devra payer la dame Haury ; le marché est approuvé par l'ingénieur. En 1782, le général de Montdol est autorisé par l’administration à passer marché avec Jean Dutouil, qui se chargera pendant six ans de l’entretien de la tâche de la paroisse, moyennant la somme de 450 l. « à condition que les pierres seront voiturées par les charroyeurs de Montdol et de Notre-Dame de Dol et chargées par ledit entrepreneur » ; cette somme dut être répartie « entre les corvoyeurs de bras, au marc la livre de la capitation ». Mais nous voyons, par une lettre de l’ingénieur Piou, du 22 novembre 1783, que Jean Raffray, sieur de la Ville-Huette, chargé de la collecte, n’a pas encore rempli ses obligations, ce qui décourage l’entrepreneur ; celui ci menace d’abandonner son entreprise, ce qui serait très préjudiciable aux corvoyeurs de Montdol, « qui sont pour la plupart ou marins ou marchands et ne peuvent vaquer par eux- même à la corvée », et très préjudiciable aussi au public, puisque la tâche « demande des réparations continuelles par le peu de largeur de la route et sa grande fréquentation pour les approvisionnements de toute espèce pour Saint-Malo » ; le collecteur fut donc frappé d’une amende. En 1784, le montant du rôle de la corvée fut fixé à 467 l. 11 s 6 d. (Ibid., C 2415).

Troisièmement. — Qu'il lie soit plus à l'avenir levé de milices dans la province, parce que cette méthode d'enrôler par force est extrêmement nuisible aux campagnes, puisqu'elle leur enlève des bras utiles, des laboureurs nécessaires (voir la note qui suit).

Note : La paroisse de Montdol n’était pas soumise à la milice de terre ; en effet, elle avait été soumise à la milice garde-côtes, tout au moins jusqu’à l’ordonnance du 13 décembre 1778, qui remplaçait les miliciens par des cononniers gardes-côtes et dont l’article 56 dispensait de tout service et de revue ces canonniers pendant la paix (Voy, cette odonnance imprimée, 41 pages, aux Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1145). A la milice garde-côtes étaient assujettis tous les habitants de 18 à 60 ans qui n’étaient pas soumis à l’inscription maritime. Les paroisses gardes-côtes étaient exemptes de la milice de terre, mais elles devaient acquitter la double imposition des milices provinciales et des milices gardes-côtes ; elles étaient obligées de payer les frais de tirage et le petit équipement de leurs miliciens ; et elles devaient encore, en temps de guerre, fournir des lits, du bois et de la chandelle aux corps de garde établis sur la côte ; voy. A. DE GOUÉ, Des charges et obligations militaires imposées à la Bretagne , Paris, 1906, pp. 51 et sqq.

Quatrièmement. — Que la chasse soit absolument défendue à tous les citoyens pendant toute l'année, parce qu'elle est absolument préjudiciable aux productions des terres, parce que presque tous ceux qui chassent dans la province abusent de cet amusement au point de ne rien respecter et d'enfreindre les règlements du Parlement de cette province.

Cinquièmement. — Qu’il soit permis de franchir et se libérer de toutes les rentes féodales, censives et foncières, suivant le taux qui sera fixé, et que toutes les autres redevances seigneuriales soient supprimées (voir la note qui suit).

Note : Sur les fiefs des Vivrets et du Lorier, dépendant de la seigneurie de la Mancellière, les tenanciers acquittaient des redevances en argent et surtout en froment et étaient astreints au devoir de sergentise. En 1737 ou 1738, le fief du Lorier rapportait au seigneur 5 l. 17 s. mon., 46 boisseaux 6 godets de froment marais, mesure de Dol, 14 chapons, 2 poules (fonds de la Mancellière, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série E). Le chapitre de Dol percevaient aussi des droits seigneuriaux daux la paroisse de Montdol, comme le percevait aussi des droits seigneuriaux daus la paroisse de Montdol, comme le montrent des aveux du XVIIIème siècle. Les redevances consistent surtout en froment (Ibid., G 360 et 363). Un aveu de 1745 indique une redevance de 2 boisseaux de pois blancs (Ibid., G 360).

Sixièmement. — Que les Etats de la province continuent l'administration dont ils ont été chargés ; qu'ils répartissent les impôts qui seront perçus au profit du Roi, mais que cette répartition suit faite par des commissaires des trois ordres, dont la moitié sera prise dans celui du Tiers, et qu'à l'avenir toutes les commissions des dits Etats seront ainsi composées, de manière que le nombre des représentants [de] l'ordre du Tiers Etat soit égal à celui des deux premiers ordres, et qu’il soit voté dans les dites commissions par tête et non par ordre.

Septièmement. — Que l'ordre du Tiers soit représenté aux Etats de la province par un plus grand nombre de députés qu'au passé, lesquels seront pris parmi les juges, avocats et autres personnes instruites et non suspectes, et que les paroisses des villes et campagnes concourent aux élections des dits députés, qui pourront être choisis dans le nombre des habitants des dites paroisses, pourvu qu'ils ne soient ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques.

Huitièmement. — Que l'ordre du Tiers Etat soit à l'avenir déchargé du droit de franc-fief et de tous autres droits qui ne frappent que sur une classe de citoyens, et que les roturiers, comme les nobles et les ecclésiastiques, soient habiles à posséder des biens nobles, de quelque espèce qu'ils soient, sans être tenus à payer aucuns autres droits.

Neuvièmement. — Que les transports des équipages des troupes ne soient plus à l'avenir à la charge des laboureurs des campagnes, mais que ce transport soit fait par des rouliers et voituriers par marché à forfait.

Dixièmement. — Que les charrois des dîmes en gerbes, que les habitants de la dite paroisse portent aux granges du seigneur évêque de Dol, soient supprimés, comme étant un abus qui s'est fomenté dans cette paroisse depuis soixante-dix à quatre-vingts ans (voir la note qui suit).

Note : L'évêché de Dol possédait, à Mont-Dol, le trait de dîmes des Grandes-Granges, qui s'étendait sur la majeure partie de la paroisse, et qui était affermé, par un bail du 11 août 1785, 6.400 l., y compris les bâtiments des granges et une chénevière ou verger ; le trait de Chanteloup, affermé 466 l. par un bail du 3 septembre 1785 ; le trait des Petites-Granges, qui s'étendait dans les deux paroisses de Mont-Dol et de Cherrueix et qui était affermé 1.440 l. par un bail du 14 février 1785 (Arch. série Q, Reg. des déclarations faites au bureau des contrôles de Dol, fol. 1 v°). Le chapitre possédait les dîmes au trait des Prorêts et les affermait 1.350 l. ; il recevait une somme de 200 l. sur les dîmes de l'évêché, en raison du canonicat annexé à cet évêché, mais il lui versait 31 l. pour la dîme des agneaux (Ibid., fol. 1 v°. 5 v° et 7 v°). Le trait du Vivret appartenait pour 1/3 à l'archidiacre de Dol et pour 2/3 à l'obiterie du chapitre ; il était loué 188 l. par un bail du 7 juin 1786 (Ibid., fol. 8 v° et 11 v°). Le recteur recevait une portion congrue de 500 l., dont les 4/5 lui étaient payés par l’évêque et 1/5 par le chapitre ; les mêmes décimateurs donnaient 250 l. au vicaire pour sa pension (Ibid., fol. 20 v°) ; le recteur était un des fermiers du trait de dîmes des Grandes-Granges (P. DELARUE, Le clergé et le culte catholique…, t. III, p. 52).

Onzièmement. — Que les habitants soient aussi déchargés de fournir la dîme des foins, étant la seule obligée à cette contribution dans tout le pays.

Fait et arrêté au dit lieu sous nos seings ce jour deux du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, le général [Note : La fin est d'une autre écriture, qui semble bien être celle de Pasquier] autorisant au surplus ses députés à concourir à toutes les délibérations qui pourront être prises devant Monsieur le sénéchal de Rennes, et à voter sur tous les autres griefs, remontrances et observations dont le cahier général qui va être rédigé à Rennes sera composé.

[16 signatures, dont celle du président Pasquier].

DÉLIBÉRATION du 21 décembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

Note : M. l'abbé DUINE a longuement analysé cette délibération dans son Histoire civile et politique de Dol (L'Hermine. t. XL, année 1909, pp. 222-223).

[Le général, auquel s'est joint « un grand nombre de propriétaires, laboureurs et ouvriers », après avoir entendu lecture de la délibération de la communauté de ville de Dol en date du 19 novembre, à lui communiquée par ses trésoriers en charge, arrête] :

1° D'offrir ses remerciements à MM. les officiers municipaux de la ville de Dol dans la personne de M. Poullet, leur maire et député aux Etats de la province.

2° De louer, approuver et adhérer audit arrêté pris par ladite ville de Dol, comme s'il avait été pris par eux-mêmes, étant vœu général du Tiers Etat de la province.

3° Que tous impôts qui pourraient être levés pour le soutien de l'Etat soient supportés également par les trois ordres et sans acceptation d'aucun privilège, et spécialement de supplier la clémence du Roi d'ordonner que la corvée des marais pour l'entretien des digues soit entièrement supprimée et changée dans une imposition qui soit répartie également sur les propriétaires des trois ordres, imposition d'autant plus juste que toutes les propriétés du marais ne sont conservées que par l'entretien de ces digues, que d’ailleurs la majeure partie des propriétés est possédée par les ordres de la noblesse et de l’Eglise sans supporter le poids d’une corvée pour laquelle les pauvres fermiers laboureurs sont journellement tourmentés par l'extraction immense de pierres et charrois innombrables pour l'entretien des digues et conservation des marais.

[15 signatures, dont celles du recteur Le Sénéchal, du procureur fiscal Coudé (voir la note qui suit) et du secrétaire Bouteiller].

Note : Sur Coudé, voy. le cahier de doléances de la municipalité de Dol.

(H. E. Sée).

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