Web Internet de Voyage Vacances Rencontre Patrimoine Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Bienvenue !

CAHIER DE DOLÉANCES DE MINIAC-SOUS-BÉCHEREL EN 1789

  Retour page d'accueil       Retour Ville de Miniac-sous-Bécherel 

Boutique de Voyage Vacances Rencontre Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Boutique de Voyage Vacances Rencontre Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Subdélégation de Montauban. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Montfort, canton de Bécherel.
POPULATION. — En 1789, environ 1.200 hab. (Procès-verbal) ; — en 1793, 1.030 hab. (Arch. Nat., D IV bis 51) ; 1.205 hab. et 215 ménages (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.095 l. 19 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 716 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 62 l. 13 s. ; milice, 95 l. 10 d. ; casernement, 174 l. 15 s. 4 d. (Ibid., C 3981) — En 1778, 247 articles, dont 101 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — En 1788, 1.348 l. 9 s.
FOUAGES. — 19 feux 1/8 1/16. — Fouages extraordinaires, 385 l. 15 s. 2 d.
OGÉE. — A 8 lieues 1/2 au S. de Saint-Malo ; à 6 lieues de Rennes et à 2 lieues de Montauban. — 800 communiants. — Le territoire est fertile en grains et lin et très soigneusement cultivé.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Joseph-Marie Pairier de Saint-Bault, avocat au Parlement et sénéchal des juridiction du Bois-de-Miniac et annexes. — Comparants : De la Bouderaye Pidou ; Jean Froger ; Mathieu André ; Julien Chantrel ; Guillaum Pairier ; Mathurin Brugallé ; Jean Haslou ; Jean Dollivet ; Charles Houitte ; Jean Tostivin ; Olivier Guillot ; Mathurin Collet ; Julien Briand ; Pierre Bouillier ; Jean Thouault ; Nicolas Bedouin ; François Champalanne ; Joseph Champalanne. — Députés : le sr de la Bouderaye Pidou ; Olivier Guillot.

 

[Cahier de doléances de Miniac-sous-Bécherel] [Note : Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charges d'un bon citoyen de campagne.].
(Rédigé en forme de procès-verbal).

Après un préambule identique à celui du cahier de La Baussaine, le cahier continue :

1° — Que les propriétaires de fiefs ne font plus le service militaire, si l'on en excepte quelques-uns, mais qui sont appointés et stipendiés par le Souverain ; ils devraient contribuer, comme tous les autres privilégiés, à tous les subsides et charges publiques, au soulagement du peuple [Note : Article directement inspiré par l’art. 1er du cahier de La Baussaine].

2°— Que toutes espèces de banalités de moulins, pressoirs, fours et autres de pareille nature, comme étant étrangement préjudiciables au peuple, soient à jamais éteintes et supprimées (voir note qui suit).

Note : La seigneurie de Bois-de-Miniac, la plus importante de la paroisse, y possédait le moulin à eau de Corbelande et le moulin à vent des Mont ; les mouteaux étaient astreints aux charrois pour la réparation de ces moulins (Arch. d’Ille-et-Vilaine, E 3. Fonds de Bois-de-Miniac, aveu de 1744). Le meunier du moulin de Corbelande « ne peut prétendre la mouture des blés noirs » (Ibid., E 4, Grand de la terre et seigneurie de Bois-Miniac).

3° — Que, conformément à l'esprit de la Déclaration du Roi du 6 juin 1768, les seigneurs devraient faire cultiver les landes et terres vagues dans l'enclave de leurs fiefs ou les afféager aux riverains, à charge de simple obéissance [Note : Résumé de l’art. 5 de La Baussaine] (voir note qui suit).

Note : Nous lisons dans l’aveu de la seigneurie de Bois-de-Miniac, de 1744 (fol. 88) : « De laquelle juridiction du Bois-de-Miniac dépend une quantité de terre ou gallois, landes, bruyères, ajoncs et arbres émondables, contenant 25 journaux, appelée les Communs des Bois-Bintins, près la terre de la métaire du Bois-de-Miniac…, lesquels communs appartiennent audit seigneur de la Ferronays par puissance de fief, à 25 journaux ». Voy. l’aveu de M. de la Ferronays au Roi pour le bailliage de Saint-Melaine, du 12 juillet 1748 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, E 4, fonds de Bois-de-Miniac) : « Le seigneur tient les landes, pastys et communs qui peuvent être enclavés dans les limites dudit fief ».

4° — § 6 du cahier de La Baussaine, moins la fin depuis « que les mêmes rentes... » (voir note qui suit).

Note : La seigneurie de Bois-de-Miniac percevait sur ses sujets des rentes en argent et en froment, des corvées, qui consistaient le plus souvent en redevance pécuniaires ; beaucoup de tenanciers ne devaient qu'une demi-corvée ou un tiers de corvée. Le seigneur percevait aussi des deniers amendables (Aveu de 1744, cité ci-dessus). Cf. aussi l'aveu au Roi de 1748 pour le bailliage de Saint-Melaine ; les rentes s'élevaient au total à 24 l. 18 s. 10 d. monnaie, 3 chapons, 2 godets de froment, mesure et apprécis de Bécherel. — La seigneurie de Beaumanoir possédait en Miniac, le bailliage de Miniac, qui s'étendait aussi en Cardroc, et dont les rentes s'élevaient à 26 l. monnaie (Arch. de la Loire-Inférieure, B 2091 ; minu de la seigneurie de Beaumanoir, de 1774). La baronnie de Saint-Pern possédait en Miniac le bailliage de la Pouchettais, dont les rentes consistaient en 23 deniers payables, à peine d'amende, au jour de Saint-Gilles, à la croix du château de Ligouyer (Baron DE SAINT-PERN. Preuves pour servir à l'histoire généalogique de la maison de Saint-Pern, t. I, p. 574).

5° — § 7 de La Baussaine, sauf interversion dans l'ordre des trois derniers membres de phrase ; —  suppression des mots « avant d'être parvenu au tribunal de dernier ressort » ; — addition, après « instruction », des mots : « royal, ne payant toutefois dans ce tribunal que les mêmes droits que l'on a coutume de payer sous les juridictions ordinaires de seigneurs » (voir note qui suit).

Note : La seigneurie de Boise-Miniac, dépendant de la baronnie de Bécherel, possédait en Miniac la justice haute, moyenne et basse (Aveu de Bois-de-Miniac, de 1744 et Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1818), M. de Saint-Pern y exerçait aussi la moyenne justice, pour son bailliage de la Pouchettais (Baron DE SAINT-PERN, op. cit., t. I, p. 574).

6° — § 8 de La Baussaine, ainsi modifié : « ... en dernier ressort de toutes matières jusqu'à la somme en principal qu'il plaira au Souverain de fixer ; c'est le seul moyen... ».

7° — § 9 de La Baussaine (voir note qui suit).

Note : D'après le Grand la terre et seigneurie de Bois-de-Miniac, le seigneur avait « droit de colombier à pigeons, motte et garennes, de chasse à tous gibiers en ses fiefs et terres de ses domaines ». Ce même document note l’existence d'un colombier au lieu du Cor de chasse.

8° — § 10 de La Baussaine jusqu'à « grains et levées » ; suppression de la suite, remplacée par ces mots : « et la destruction de tous animaux leur préjudiciables ».

9° — § 11 de La Baussaine, sauf suppression du mot « odieux » ; — addition, après « amendes », des mots « coutumes, péages, havages, bouteillages et autres », et, à la fin, de : « comme aussi qu'il soit fait défense aux seigneurs de s'approprier des chemis et voies publiques pour les convertir en avenues et qu’il soit même ordonné de les rétablir en chemins publics, desquels ils se seraient emparés par voie de fait, afin de faciliter le commerce » (voir note qui suit).

Note : En ce qui concerne la soule, nous voyons, d’après l’aveu de 1744, que le bailliage de la Garoys devait à la seigneurie de Bois-de-Miniac « deux éteufs, autrement pelotes, à 5 sols chaque ». — Le Grand de la terre et seigneurie de Bois-de-Miniac décrit plusieurs avenues, plantées de chênes, hêtres et châtaigniers : l’avennue des Gassiaux, l’avenue du Préallain, l’avenue dite du Mail, qui conduit du château au bourg de Miniac.

10°-13° — §§ 14, 15, 19 et 20 des Charges d’un bon citoyen de campagne (voir note qui suit).

Note : Les états de 1770 et de 1774 ne mentionnent aucun établissement de charité à Miniac (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1293). L’abbaye de Saint-Melaine possédait les dîmes de la paroisse (traits de la Chelais et du Breil) ; ces dîmes, par le bail du 22 juillet 1786, étaient affermées à Olivier Letournoux, au prix de 2.400 l. ; du bail était exceptée la dîme des lins et chanvres qui appartenait au prieur-recteur (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série H, fonds de Saint-Melaine, liasse 13) ; l’abbaye abandonnait, d’ailleurs, un tiers des dîmes pour la portion congrue du recteur. Celui-ci, en 1790, déclarait que le revenu brut de sa cure était de 1.650 l. dont il fallait déduire les charges, qui réduisaient son traitement à 1.134 l. (Ibid., série L. Déclarations des bien ecclésiastiques, district de Montfort, et GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. V, p. 224).

14° — Qu’il soit pourvu à l’inégalité de la répartition des impôts entre les trois ordres, ce qui fait que le Tiers est trop imposé ; comme aussi à l’injustice des impôts particuliers à l’ordre du Tiers, ce qui lui fait payer seul.. (la fin comme au § 6 des Charges… ).

15° — Qu'il serait juste que nous aurions des représentants aux Etats de la province, et que le défaut d'iceux fait sans doute que les charges de l'Etat sont entassées sur nos têtes, comme aussi qu'il suit élu des députés des communes, au moins au nombre des deux tiers, pour représenter lesdites communes aux Etats généraux et provinciaux.

16° — Que le peuple souhaite conserver les droits de citoyen et être admis à l'avenir à se faire représenter à toute assemblée nationale, ayant au moins les deux tiers de députés plus que les municipalités.

17°-20° — § 9-13 des Charges..., sauf changement de « nos représentants » en « les représentatans du Tiers », etc.

21° — § 16 des Charges..., avec addition, à la fin, des mots ; « notamment aux nobles et aux commerçants, et non pas pauvres malheureux habitants de campagne » (voir note qui suit).

Note : La tâche de Miniac, sur la route de Dinan à Rennes, était de 1.270 toises, et son centre se trouvait à un tiers de lieue du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883). En 1786, le général de Miniac avait adressé une requête aux commissaires, en vue d'obtenir une allocation sur le fonds de 200.000 l. pour le soulagement de la corvée ; le général se plaignait de la mauvaise récolte, qui avait privé les habitants de blé, même de blé noir, et « des filasses que le peuple de l'un et l'autre sexe réduisait en fil ». Les commissaires du bureau de Saint-Malo déclarent, dans une lettre du 6 juin 1786, qu’ils ont alloué à la paroisse une somme de 95 l. 5 s. sans compter le don de 6 masses, 4 pics et 2 barres (Ibid., C 4882).

22° — § 18 des Charges..., sauf substitution de « les sujets du Roi » à « nous ».

23° — Qu'il soit libre à tous citoyens de faire rouir leurs lins et chanvres dans les ruisseaux publics et d'établir tels abreuvoirs ou réservoirs qui leur conviendront, sans qu'ils puissent en être inquiétés par les seigneurs et propriétaires de fiefs.

24°-27° — §§ 16-19 du cahier de La Baussaine.

28° —  Que le tabac soit réduit à quarante sous la livre, pour éviter les fraudes et la multiplicité de commis dans cette partie ; comme aussi que les droits sur la régie des cuirs soient rabattus, comme ne profilant aucunement à l'Etat.

29°-30° — §§ 20-21 de La Baussaine.

31° — § 24 de La Baussaine, ainsi modifié à la fin « ... ne les ont eues qu'à prix d'argent ».

32° — § 22 des Charges...

[19 signatures, dont celle du président].

(H. E. Sée).

© Copyright - Tous droits réservés.