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Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, canton de Lamballe.
POPULATION. — En 1789, 95 feux (Procès-verbal) ; — en 1793, 705 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 162).
CAPITATION. — Total en 1770, 552 l. 16 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 377 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 32 l. 19 s. 9 d. ; milice, 50 l. 8 s. ; casernement, 92 l. 8 s. 8 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 62 articles supérieurs à 3 l. et 94 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 602 l. 19 s., se décomposant ainsi : capitation, 395 l. 8 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 34 l. 12 s. ; milice, 50 l. 10 s. 4 d. ; casernement, 122 l. 8 s. 8 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 1.590 l. 4 s. 10 d.
FOUAGES. — 19 feux 1/8 1/16. — Fouages extraordinaires et garnisons, 398 l. 19 s. 7 d.
DÎMES. — 750 boisseaux de froment.

OGÉE. — A 3 lieues 1/2 à l'E.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 16 lieues de Rennes et à 3/4 de lieue de Lamballe. — 500 communiants. — Les terres de Meslin sont fertiles en grains de toutes espèces et très exactement cultivées ; les habitants sont très laborieux.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril 1789, en la sacristie de Meslin, lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence, de Pierre-Trémeur Le Dissez de Penanrun, sénéchal de la principauté de Lamballe, premier siège du duché de Penthièvre, pairie de France. — Comparants : Jean Mié ; François Lesné ; Francois Martin ; Louis Bouvet ; François Hervé ; Julien Boschier ; Etienne Resmon ; Joseph Baudet ; Jean Bouvet ; François Tanguy ; Louis Auffray ; Mathurin David ; Jean Martin ; Louis Douart ; Jean Chaplain ; Jean Veillon ; Ignace Marquer ; Mathurin Loncle ; Louis Hais ; Louis Donraut ; Jérôme Fourchon ; Jean Mahé ; Julien Gloro ; Nicolas Andrieu ; François Pincemin ; Mathurin Morin. — Députés : Louis Donraut ; François Pincemin.

Très humbles doléances, plaintes et supplications du Tiers Etat de la paroisse de Meslin, évêché de Saint-Brieuc, sous la juridiction de Lamballe, en la sénéchaussée de Rennes.

Demandent les habitants de la dite paroisse :

Suivent les §§ 9-17 et le § 20 des Charges d'un bon citoyen de campagne (voir note qui suit), avec les modifications suivantes : au § 16, après « de tous chemins publics », addition des mots « même ceux de traverse » ; au § 17, suppression du dernier membre de phrase « et de nous sauver... ».

Note : La tâche de Meslin, sur la route de Lamballe à Loudéac, était de 753 toises, et son centre se trouvait à 3/4 de lieue du clocher (Arch , d’Ille-et-Vilaine, C 4883).

Le cahier continue ainsi :

ART. 11. — Que les rentes et devoirs solidaires puissent être franchis par portions, et qu'en attendant le dit franchissement tous propriétaires de rentes en grains ne puissent demander que des grains tels que la terre qui les leur doit en peut fournir, ou leur valeur selon les apprécis (voir note qui suit).

Note : Sur le fief consort et solidaire de la Ville-aux-Fêves, dépendant de la seigneurie de la Moguelaye, Mouëxigné, Veaunoise et annexes, il était dû, à la Noël, 2 quarts de froment, mesure et apprécis de Lamballe, à peine de 15 s. monnaie ; pour Noël 1785, où la perrée de froment était aappréciée 21 l. 6 s. 8 d., cette rente s'est élevée à 10 l. 13 s. 4 d. (Arch des Côtes-du-Nord, E 2409). Les tenanciers du Bignon Tronquidy devaient solidairement à la Toussaint 10 d. monnaie de rente de reconnaissance, qui devait être portée au bourg de Meslin ou au lieu du Bignon ; faute de paiement, on devait une amende de 7 s. 6 d. t. ; c’était la pièce de terre appelée Courtil du Vieil Hostel qui était chargée de faire l’acquit de cette rente (Ibid., E 1530, aveux divers de 1751).

ART. 12. — Que les dîmes à la 12ème gerbe soient supprimées (voir note qui suit), ainsi que les banalités des fours et moulins.

Note : La dîme, dite de Couëdadiguen, s’étendant sur plusieurs pièces de terre au village du même nom, se percevait à la 3ème gerbe ; elle avait été achetée par M. de Sarrant, chevalier, seigneur des villes Maupetit, les Alleux, etc., ancien major d’infanterie, demeurant à Moncontour, le 24 décembre 1764 ; cette dîme relevait de la seigneurie de Lamballe ; ses héritiers en ont payé le rachat au moment de la succession (Arch. des Côtes-du-Nord, E 595). La seigneurie du Bignon-Tronquidy percevait aussi une dime à la 36ème gerbe (Ibid., E1530).

ART. 13. — Que les demandes d'aveu par les seigneurs terriens soient limitées et fixées à l'époque de la mort de chaque vassal ; que les minus qui seraient fournis (en cas d'ouverture au droit de rachat) puissent l'être sous les seings des débiteurs et tenir, en ce cas, lieu d'aveu.

ART. 14. — Demandent la suppression des étalons entretenus jusqu'à présent aux frais de la province, attendu qu'inutiles à l'Etat, ils coûtent beaucoup aux particuliers.

ART. 15. — Qu'en aucuns cas ils ne puissent être obligés de plaider que dans deux tribunaux, savoir : une juridiction d'instruction sur les lieux ou à leur portée, et la Cour souveraine, sauf les corps de jurés ou prud'hommes, qui ne peuvent manquer de faire beaucoup de bien, s'ils sont bien choisis et bien organisés.

ART. 16. — Que, pour jouir du droit de représentation référé en l'article premier, les paroisses de campagne soient divisées par arrondissements d'environ 10.000 âmes de population, dans lesquels arrondissements il sera toujours pris un député pour chaque assemblée nationale, qui ne pourra être choisi que par des gens du Tiers Etat domiciliés dans l'arrondissement, y payant imposition, et parmi eux, et lequel aura aux dites assemblées nationales tous les droits des députés des villes (Voy. l'art. 9 du cahier de Noyal-sous-Lamballe).

ART. 17. — Qu'il soit ordonné que toutes les fermes de biens de campagne un peu considérables, ne seraient-elles que de deux à trois cents livres, soient toujours de 8, 9 à 10 ans selon le genre de culture que demandent les dits biens, et qu'une loi fixe nettement la part que chaque fermier doit avoir dans le produit de l'héritage pour juste salaire des dépenses et des travaux de sa culture (Voy. l'art. 10 du cahier de Noyal).

ART. 18. — Demandent au surplus, comme tous les bons citoyens, qu'il y ait une telle distribution des biens ecclésiastiques que les recteurs et curés de campagne aient des avantages proportionnés au bien qu'ils font partout et aux peines et soins qu'ils se donnent (voir note qui suit).

Note : Le recteur donnait 15 l. pour les décimes, le curé 3 l., la fabrique, 9 l. 4 s. ; il y avait 10 fondations dans la paroisse (Arch. des Côtes-du-Nord, série G, rôle des décimes de 1783). Vers 1775, le revenu de la cure était de 600 l. (Le clergé du diocèse de Saint-Brieuc…, loc. cit., p 306).

Arrêté au bourg paroissial de Meslin, le premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, sous nos seings.

[18 signatures, dont celle du président Le Dissez de Penanrun].

(H. E. Sée).

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