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LE CORPS POLITIQUE DE LOPERHET

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L’abbé Roudaut, ancien recteur de Loperhet, qui a pu étudier à loisir les délibérations du corps politique de cette paroisse de 1757 à 1784 nous a laissé les notes qui suivent :

 

NATURE DU CORPS POLITIQUE. - Le général de Loperhet se compose de 12 membres « requis par le reglement ». Le chiffre de 12 est de rigueur, et dès que l’un des membres vient à faire défaut pour cause de décès ou de démission, le conseil se réunit pour choisir un nouveau membre.

Les nouveaux membres sont élus par le corps sortant, au mois de décembre, ils entrent en charge au mois de juillet.

Les élus sont pris d’ordinaire, sinon toujours, parmi les notables de la paroisse. A peu près tous signent ; s’ils sont incapables, force leur est de trouver un remplaçant. Souvent le curé ou les dom Ian, prêtres habitués, se font un plaisir de leur rendre ce service.

La signature était vraisemblablement indispensable pour la validité de la délibération.

La plupart de ces actes sont rédigés par des prêtres, fort heureusement du reste, car le style des lettrés de Loperhet à cette époque n’était pas bien clair, et l’orthographe était encore plus confuse, sans la moindre règle.

Fait assez curieux, qui contraste si violemment avec nos moeurs modernes, l’honneur de faire partie du corps politique, ou de l’une quelconque des nombreuses commissions nommées tous les ans, était très peu envié. A preuve la remontrance suivante : « Je soussigné, François Lamendour de Botquénal, représente, ce jour 28 Septembre 1760 aux délibérants composant le corps politique de la paroisse de Loperhet, que vu que je n’ai passé en aucune charge de ladite paroisse, je n’entends nullement me tenir obligé à être l’un des délibérants nommés par la dernière délibération pour l’année prochaine ».

La remontrance de Lamendour fut agréée, ainsi que, peu après, celle de Sébastien Le Goff de Kergréac'h, qui demande à être destitué de la charge de délibérant « vu qu’il n’a passé en aucune charge de fabricien ».

Il n’en fut pas de même pour le meunier de Parlofan, comme il appert de la séance du 26. Février 1758. « Remontrons que le nommé Guillaume Kervella de Parlofan et Jean Le Gall de Kernidu, nommés conjointement avec nous pour délibérants, malgré l’avertissement et l’assignation à eux faite au prône de la grand’messe, huit jours auparavant, font toujours les mutins, c’est pourquoi faute à eux de se trouver en cas d’évènement, laissons le tout à leur risque, perte et fortune ».

La remontrance fut lue le dimanche au prône de la grand'messe, mais sans effet. L’un au moins des mutins, le meunier de Parlofan s’obstina, et le fabrique fut chargé de le poursuivre. Il fut condamné, et la sentence du juge l’assagit ; dans la suite, en effet, il assista régulièrement aux séances. Son cousin en meunerie, du moulin du Fagot, voulut suivre ses traces, mais il sut se rendre à temps.

A côté des « mutins » qui refusent de marcher, il faut signaler qu’en général on mettait peu d’empressement à se rendre aux séances et, sur la demande du fabrique, l’avocat fut plus d’une fois consulté, pour savoir de quelle manière se pourvoir contre les délibérants qui avaient été et pouvaient encore être, dans l’avenir, défaillants aux assemblées du corps politique.

 

RÈGLEMENT. - Rien ne semble fixe dans la tenue des séances. Il y en avait parfois 9 ou 10 ou davantage dans le cours de l’année ; le minimum en est de 3. On peut dire que la moyenne est de 4 à 6 par an.

Deux séances seulement semblent ordinaires : en Mai-Juin, pour la nomination des fabriques, en Décembre, pour les élections des nouveaux délibérants et la promotion aux autres charges.

Les séances supplémentaires ont lieu surtout sur la convocation spéciale des fabriques de l’église paroissiale, ou sur la demande de l’un quelconque des membres du général, souvent aussi sur les ordres du Roi, du gouverneur de la Province, du sénéchal, ou de l’un quelconque des membres de la bureaucratie supérieure ; les séances se tiennent parfois « sur la remontrance faite par la voie publique ».

Tout cela est bien vague. Voici quelque chose de plus précis : c’est un arrêt du Parlement de Rennes en date du 22 Août 1766, portant : Règlement pour les assemblées des généraux des paroisses de Bretagne. « Il ne pourra entrer aux assemblées capitulaire que les juges, le recteur ou son curé en son absence et ceux qui ont passé en charge de fabriciens et rendu et solde leur compte : lesquels seront élus par le général douze délibérants qui seront tenus d’assister aux dites assemblées, sous peine de dix livres d'amende au profit de la fabrique, à moins de légitimes empêchements ; les délibérants seront sur le champ inscrits sur les registres ordinaires, ils seront au nombre de douze, s’ils ne savent signer, il le feront faire à leur requête, les noms des délibérants seront inscrits en tête des délibérations, ledit registre sera mis incontinent dans le coffre à trois clef ordonné par les dits règlements ; les délibérations seront tenues sans bruit ni tumulte en portant aux juges le respect qui leur est dû, lesquels seront avisés huit jour auparavant de la délibération pour pouvoir s’y trouver ; les assemblées seront indiquées huit jours auparavant par le recteur ou curé sur le réquisitoire des trésoriers ».

 

ATTRIBUTIONS. - Le corps politique avait dans ses attributions toutes les questions qui relèvent aujourd'hui du conseil municipal, du conseil de préfecture et qui étaient du ressort des défunts conseils de fabrique.

Dans la paroisse le général était tout ; représentant du Roi, il nommait à toutes les fonctions, et réglait toutes les questions tant du ressort civil que religieux.

C’est ainsi par exemple qu’il nommait : le corps politique, — le procureur terrien, — les collecteurs de la dîme, des deux vingtièmes et autres impôts, — les fabriciens de l’église paroissiale et des chapelles, — les assesseurs dans les impositions des terres nobles et roturières, — les notables pour assister à la capitation, — les commissions des grands chemins, — la commission pour la confection du rôle du Gué, — les commissions pour exécuter les ordres du Roi et ceux de l'Intendant de Bretagne, — le sacristain, — le syndic, qui devait chercher les charrettes pour le Roi.

 

LOCAL DES RÉUNIONS.  - Le corps tient ses séances « dans la chambre des délibérations » qui était anciennement la « chambre aux archives », située au-dessus du porche de l’église, et plus tard dans la sacristie.

Là se trouvait le coffre-fort où l’on déposait les pièces composant les archives paroissiales, coffre-fort que l’on n’ouvrait pas souvent, et que l’on n’ouvrait qu’avec trois clefs dont l’une était au Recteur, la deuxième au fabrique, et la troisième à un délibérant.

Pour garder le coffre-fort le sacristain couchait assez souvent dans la sacristie.

 

QUELQUES DÉLIBÉRATIONS

8 Décembre 1757. — Longue délibération pour protester vigoureusement contre une lettre du sénéchal de Landerneau, qui se plaint que quelques paroisses n’aient pas exécuté les travaux à elles imposés pour l’entretien des grands chemins.

La corvée de Loperhet a accompli, et bien, les travaux qu’on lui demandait sur la route de Landivisiau à Landerneau, entre cette dernière ville et la Roche-Maurice.

30 Avril 1758. — Longue délibération rédigée par une main exercée.

Le Moal, fabrique, est fâché, parce qu’on ne tient semble-t-il aucun compte de ses remontrances. Le général traite la question du devis estimatif du presbytère à réparer, puis il décide qu’on poursuivra désormais les membres défaillants du corps politique. Il accuse réception d’une lettre de Messeigneurs les Commissaires demandant l’établissement des Rolles (1558 livres, 3 sols, 6 deniers), puis renomme les membres du corps politique, en ajoutant Nicolas Gourmelen, notable, pour remplacer Guillaume Kervella, de Parlovan, défaillant, qui sera condamné à l’amende.

21 Juin 1761. — M. Le Prédour, recteur, est autorisé à emprunter 200 livres à la chapelle Saint-Jégu, pour réparer les ornements délabrés de cette chapelle.

4 Octobre 1761. — Il s’agit de réparations à faire à la chapelle Saint-Jégu.

8 Décembre 1761. — M. Le Prédour déclare que Saint-Jégu est sans ornements convenables pour le jour où l’office paroissial y est transféré.

13 Novembre 1763. — On décide de couper les arbres du cimetière abattus par l’ouragan. La tour est dans un triste état ; l’église elle-même a été endommagée par les arbres qui sont tombés sur elle.

21 Juillet 1765. — Réparations à Saint-Léonard.

27 Avril 1766. — Nomination de 10 notables pour la confection du rolle du Gué.

9 Juin 1767. — Réparations à Saint-Jégu.

28 Juin 1767. — François Kernéis, fabricien de Saint-Jégu, est chargé d’acheter deux drapeaux « pour l'ornement de la procession des Reliques ».

15 Mai 1768. — Réparations à Saint-Léonard.

11 Août 1771. — On devra acheter deux étendards pour le pardon des Reliques à Saint-Jégu.

31 Mai 1772. — Pour réparer l’église paroissiale on empruntera de l’argent à Saint-Jégu.

9 Août 1772. — Réparation de l’horloge.

12 Juin 1774. — La toiture de l’église est à refaire. — On devra acheter un ornement pour Saint-Jacob, et une croix en argent pour Saint-Jégu.

4 Mai 1783. — Décharge à François Gourmelen de chercher des charrettes pour le Roi.

Dans les délibérations du corps politique on saisit sur le vif les moeurs, l’état d’esprit de tout une époque l’administration de la paroisse s’y reflète. Quand on réussit à lire ces pages jaunies par le temps, dévorées par les vers, les rats, l’humidité, on croit y voir agir les hommes d’autrefois avec toutes leurs passions et « on est parfois tenté de leur adresser la parole ».

(abbé Roudaut).

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