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Subdélégation de Concarneau. — district de Quimperlé, arrondissement de Quimperlé, canton de Bannalec.
POPULATION. — Environ 167 feux (Procès-verbal) ; 1.700 habitants, en 1790 ; 310 ménages, 310 feux, 1.418 habitants en 1794.
CAPITATION. — 270 cotes (3 l. et au-dessous : 132 ; au-dessus 138). Total : 1.380 l. 9 s. (capitation, 942 l., 21 deniers p. l. 82 l. ; milice 125 l. ; casernement, 230 l.).
CAPITATION NOBLE EN 1788. — M. d’Amphernet et dom., 3 l.
VINGTIÈMES. — 2.270 l. 2 s.
CORVÉE. — Route Quimperlé-Quimper, 1.360 toises. Dist. 2 km. Cap, 1.092 l. Syndic : Mathieu Pen.
JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. — Tréanna (siège à Elliant) ; Goarlot et Coatforn (siège à Rosporden).
RECTEUR. — Cavellat, 1.850 l. Décimes : R. 113 l. F. 44 l. — Cavellat prêta le serment et fut assassin par les Chouans en 1795.

PROCÈS-VERBAL. — Asemblée électorale, le 5 avril, sous la présidence de Me Henri Drouin, notaire royal du siège de Concarneau. — Comparants : Mathieu Pen (voir la note 1 qui suit), Jacques Le Roux, Charles Landrain, Yves Postic, Jean Le Naour, Jean Le Poupon, Alain Le Guillou, Louis Sinquin, Jean Le Dérout, Guillaume Laurent, Mathieu Guiban, Yves Glémarec, Christophe Le Guillou, Pierre Le Flao, Bertrand Kersulec, Jean Le Flao, Christophe Morvezen, Christophe Le Mao, Charles Kersulec, Guillaume Perès et autres. — Députés (voir la note 2 qui suit) : Christophe La Guillou, Guillaume Keroué (voir la note 1 qui suit), Mathieu Pen et Me Drouin, notaire royal.

Note 1 : Pen (Mathieu), cultivateur, syndic des chemins en 1789, et Keroué (Guillaume) furent électeurs du canton de Kernével, le premier en 1790, le second en 1791.

Note 2 : A l'assemblée de la sénéchaussée, le nombre des députés fut réduit à deux. Me Drouin et Mathieu Pen représentèrent seuls la paroisse de Kernével.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Kernével assemblée, ce jour, 5 avril 1789.

Par devant nous Henri Drouin, notaire royal du siège de Concarneau :

1° — Remontrent les dits paroissiens que leur imposition dans les rôles de toute espèce est exorbitante et que le vrai moyen de les soulager serait de faire contribuer les ordres de l’Eglise et de la Noblesse au paiement des dits rôles, dans lesquels ils seront imposés, eu égard à égard à leur aisance.

2° — Se plaignent les dits paroissiens de leurs seigneurs, en ce que ceux-ci s’ingèrent d’augmenter les rentes et de les faire payer, tantôt en nature, tantôt suivant l’appréci, et toujours conformément à leur intérêt (voir la note qui suit).

Note : Quand le taux de l’appréci n’est pas convenu dans le bail, ce taux doit se calculer conformément à la Coutume de Bretagne, sur les prix des trois derniers marchés qui suivent le ferme où les grains sont dus (Coutume de Bretagne, titre XIV, art. 267). — « Le siège royal (la sénéchaussée) fixe les apprécis des grains, d’après l’estimation faite par deux experts, suivant le cours du marché » (R. DELAPORTE, op. cit., p. 122).

3° — Se plaignent également des meuniers qui les volent impunément et croient que le seul remède que l'on pourrait porter à ce mal serait de les dispenser de la suite de moulin et de leur accorder la liberté de moudre où bon leur semblerait.

4° — Se plaignent nommement du meunier de Coatforn qui, après avoir reçu de quelques mouteaux des sommes pour être exempts de suivre son moulin, les a fait assigner novissime pour les assujettir.

5° — Se plaignent également, les domaniers, que leurs seigneurs leur refusent le bois nécessaire pour leur utilité, même en payant.

6° — Désirent les dits paroissiens de Kernével d'être exempts de la corvée aux grands chemins où l'on affecte de les occuper dans des temps destinés à la récolte (voir la note qui suit). En tout cas, si cette exemption n'a pas lieu, ils demandent que le Clergé et la Noblesse y soient également assujettis.

Note : En principe, les travaux de la corvée ne doivent pas avoir lieu pendant l’ensemencement des terres ni pendant la récolte. Ils commencent au 1er mars, s’arrêtent au 15 juillet, reprennent le 15 octobre pour être suspendus le 15 décembre (art. XXVII de l’ordonnance de 1754), « à moins que, pour des causes imprévues et extraordinaires, le commandant en chef et l'intendant ne jugent nécessaire de les faire recommencer plus tôt et de les faire continuer plus tard » (CARON, op. cit., p. 419). Les travaux sont également interrompus les jours de foire et de marché.

7° — Demandent, les mêmes paroissiens de Kernével, la suppression du domaine congéable.

Fait et arrêté, les dits jour et an.

Mathieu Pen, Christophe Le Guillou, Pierre Le Flao, Guillaume Keroué, Drouin, notaire royal.

(H. E. Sée).

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