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JURIDICTION DE BEAUMANOIR-LIMOËLLAN.
Les assemblées d'Eréac et de Sévignac (5 avril) ont été présidées, l'une par Georges-Mathurin Leclerc, procureur fiscal de la juridiction de Beaumanoir-Limoëllan et l'autre par Joseph-Marie Pilorget, ancien praticien de cette même juridiction. Mais le cahier d'Eréac, qui consiste d'ailleurs dans une simple addition au procès-verbal, n'a aucun rapport avec le cahier de Sévignac.

ÉRÉAC.
Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, canton de Broons.
POPULATION. — En 1791, 2.110 hab. (Arch. des Côtes-du-Nord, série Q, déclaration du directoire du district de Broons) ; — en 1793, 1.157 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p 159).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.144 l. 15 s., se décomposant ainsi : capitation, 752 l. ; 21 d. p l. de la capitation, 65 l. 16 s. ; milice, 100 l. 4 s. ; casernement, 183 l. 15 s. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778. 333 articles, dont 136 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — En 1787, 1.703 l. 13 s.
FOUAGES. — 27 feux 1/8. — Fouages extraordinaires, 536 l. 7 s. 6 d.

OGÉE. — A 9 lieues 1/3 au S.O. de Saint-Malo, à 11 lieues 1/2 de Rennes et à 4 lieues 3/4 de Lamballe. — 900 communiants. — Son territoire est coupé de petits ruisseaux qui coulent dans les vallons et fertilisent les prairies. Le reste du terrain, couvert d'arbres et de buissons, est assez fertile, mais on y voit beaucoup de landes. On y fait du cidre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Georges-Mathurin Leclerc, procureur fiscal de la juridiction de Beaumanoir et Limoëllan. — Comparants : Jean Douart ; Jean Navière ; Jean Macé ; Mathurin Mance ; Julien Ribault ; Yves Ribault ; François Perrin ; Gilles Turmel ; François Trittart ; Pierre Pelouais ; Julien Bedel ; Joseph Letort ; François Gillet ; Guillaume Bedel ; Pierre Quersanté ; François Desbois ; Julien Ermel ; Joseph Ribault ; Jean Duval ; Amaury Le Gac ; Nicolas Bedel ; Jean Gueheneu ; Julien Lejart ; Pierre Bedel ; Guillaume Douart ; Jacques Payoux ; Pierre Douart ; Louis Potier ; Pirinnieux (?). — Députés : Hilarion Forcoueffe de Champérin, notaire et procureur, et Jacques Payoux.

Le procès-verbal fait mention de la présentation, lecture et visa du cahier de doléances et de sa remise aux députés, mais, du dernier alinéa (imprimé ci-dessous) de ce même procès-verbal, il semble résulter que ce cahier n’était autre chose qu’une copie de la délibération du 2 février. — Tout le passage suivant a été ajouté au texte de la formule habituelle du procès-verbal d’élection, et il précède les signatures ; il est d’une main différente, sauf le dernier alinéa, écrit de la même main que le corps du procès-verbal :

« Que, par addition, nous demandons que les droits qu’on percoit pour les cuirs blancs, montant à trois sous par livre pesant, demeurent supprimés, attendu qu’on présume que le revenu dudit impôt n’est pas versé dans les coffres du trésor.

Que, pour la commodité du peuple, que les mesures, poids, tant pour les blés, étoffes et boisson soient égales dans tout le royaume et qu’on demande derechef que les communs et gallois renfermés soient abattus et restent à la suite à la disposition du peuple pour le soulagement des pauvres, attendu que les seigneurs perçoivent des rentes exorbitantes, des deniers d’entrées suivant leurs caprices, même le seigneur supérieur de cette paroisse, le rachat outre.

On demande s'il est permis au recteur de cette paroisse, qui, depuis son règne, s'est emparé de toutes les dîmes des seigneurs de cette paroisse, qui les a tirées des mains des particuliers, qui vivaient eux et leurs familles à l'abri de leurs produits, qu'au moyen du produit des pailles réduites en marnix il afferme à toutes mains les terres d'aux environs et mène un labour comme un gros fermier ; que si les dîmes subsistent en étant aux seigneurs, qu'on demande être fixées à la trente-sixième gerbe, que celle qui se perçoit sur le blé noir soit au moins abolie en entier, étant très coûtageux à commencer à ouvrir la terre (voir la note qui suit).

Note : Le Pouillé manuscrit de l'évêché de Saint-Malo (Arch. d’Ille-et-Vilaine série G) indique comme décimateurs « le recteur pour un tiers et les seigneurs laïques pour le reste », mais le Pouillé est antérieur à 1769. En 1790, le recteur d'Eréac, Huet, déclare, comme produit de la dîme : 43 boisseaux de seigle, mesure de Merdrignac, 66 boisseaux d'avoine et 90 boisseaux de blé noir, même mesure 120 faix de paille de seigle et 60 douzaines de paille d'avoine. Il évalue ainsi ses frais de perception : 10 journées de harnois (chaque harnois se composant de 2 hommes, 2 coureurs de dîme. 1 charrette, 4 chevaux), 65 l. ; 24 journées de batteurs pour le seigle, autant pour l'avoine, 27 pour le blé noir, à 15 s. l'une, 56 l. 5 s. ; 4 journées de vanneurs pour le seigle, 6 pour l'avoine, 8 pour le blé noir, à 15 s. l'une, 13 l. 10 s. ; frais divers 45 l. La dîme se percevait dans toute la paroisse à la 36ème gerbe (Arch. des Côtes-du-Nord, série Q).

Et qu'attendu que les ordres ne nous ont été remis qu'aujourd'hui sans publication et n'ayant pas le temps de réfléchir sur les autres condoléances, déclarons persister dans le contenu de notre délibération du 2 février dernier et nous soumettre aux intentions de Sa Majesté ».

DÉLIBÉRATION du 2 février 1789 [Note : L'orthographe de cette délibération est très incorrecte].
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H).

Représentations sincères du général et autres habitants de la paroisse d'Eréac, évêché de Saint-Malo, dont le détail suit :

Tous les ans, et nombre de fois par an, nous sommes appelés sur le grand chemin, à la distance de plus de deux lieues de notre paroisse, souvent que le chemin n'a besoin d'aucunes réparations, et, par une méchanceté affectée, au moment que les travaux sont ouverts, on nous oblige de faire un empierrement et faire un cordon qui nous emporte plus de quinze jours, trois semaines de temps, n'ayant pas la pierre à commodité. Outre la perte que nous souffrons sur le retardement de nos ouvrages, par une brigue entre les commis et les archers, on nous fait payer des frais, et, notamment en 1782, nous ressentîmes pleinement la dureté des inspecteurs, syndic et cavaliers ; à l'instant qu'on coupait les herbes pour faire foin, on nous appela à la corvée pour empierrer et faire un cordon, nous menaçant de l'exécution des ordres. Surprise inconnue à Sa Majesté, à peine fûmes-nous à tirer de la pierre que des cavaliers de la maréchaussée étaient sur la périère alternativement à notre compte et à nous frais, à raison de quatre livres par jour ; ceux qui n'avaient pas de quoi payer sur le champ, ainsi que les pauvres, obligés d'emprunter l'argent, qui n'avaient pas de pain pour eux et leurs familles, un cavalier venant dans une taverne au bourg à leurs frais, et y restait jusqu'à entière satisfaction, de manière qu'outre la dépense nécessitée pour la substance, et la perte qu'on souffrait sur les foins qui furent gâtés par les pluies, et nous coûta plus de trois cents livres de frais. Et, depuis plus de quarante-quatre ans, n'avons reçu, ni vu aucun payement pour la corvée (voir la note qui suit).

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Montauban à Chatelaudren, était de 724 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). — Sur le violent conflit qui a éclaté entre les ingénieurs et les corvoyeurs d'Eréac, en 1784, il faut lire le rapport de l'ingénieur Perroud, du 5 août 1784 (Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 2420) : « Le lundi cinq du mois de juillet dernier, je me transportai sur la route de Lamballe à Broons pour reconnaître les travaux que les corvoyeurs des paroisses affectées sur cette partie de route avaient pu faire depuis que mon sous-ingénieur était dans ces cantons et, arrivé environ sur les six heures du soir sur la tâche dont la réparation incombe à la paroisse d’Eréac, j’y fis rencontre du sieur Audibert et du sieur Viget, cavalier de maréchaussée, qui se trouvait alors établi en garnison aux frais de plusieurs corvoyeurs de ladite paroisse, dont les tâches étaient en très mauvais état… ». Audibert et Viget lui déclarèrent qu’ils n’avaient, depuis le matin, pu recontrer ni le syndic, M de Kersanté, ni les deux députés des « traits où se rencontraient les tâches les plus en mauvais état », et que par conséquent ils n’avaient pu faire les contraintes nécessaires. Il finit par trouver Kersanté, mais celui-ci ne put lui donner aucune indication précise. En outre, Louis Berhaut, propriétaire d’un champ ensemencé de blé noir, s'étant plaint des dommages causés par les corvoyeurs sur son champ et sur les chemins qui y aboutissent, le sous-ingénieur fut chargé de les reconnaître. Celui-ci « rencontra plusieurs particuliers à lui inconnus, qui faisaient des affouillements dans deux des chemins de servitudes qui avoisinent le village, qu’il leur demanda de quelle paroisse ils étaient et pourquoi ils dégradaient ces chemins, mais il ne put obtenir aucune autre réponse d’eux, si ce n’est que le syndic et les députés de leur paroisse leur avaient dit que, puisqu’il leur fallait de la pierre pour la réparation et l’entretien de leur tâche et pouvaient en tirer dans tous les endroits où ils en trouveraient et qu’au surplus, par des f….. et autres termes grossiers, ils se moquaient de la prison… ». Avec le sieur Viget, il trouva un piquet de fer, qui avait été laissé dans les affouillements. Mais personne n’avait voulu en dénoncer le possesseur ; « au contraire, la multitude des corvoyeurs de ladite paroisse d’Eréac, qui travaillaient dans la carrière indiquée et voisine de ce champ, s’attroupèrent et commencèrent à proférer des termes grossiers, et, de plus en plus, ils en dirent des plus malhonnêtes avec vivacité ». L’ingénieur propose d’ordonner au général de nommer un nouveau syndic à la place de Kersanté, qui devra être révoqué et condamné à une amende « applicable au soulagement des corvoyeurs » ; il propose aussi de condamner les deux députés, Pierre Ribault et Jacques Payoux, chacun à 12 l. d’amende. — On trouvera dans le même dossier le rapport du cavalier de la maréchaussée, Viget, qui narre à peu près les mêmes faits.

Pour les transports de bagages de troupes et leur casernement en cas déduit (sic), que les nobles et ecclésiastiques y soient obligés comme le Tiers Etat.

Ces sujétions, quoiqu'affligeantes et désastreuses, sont encore plus supportables, moins écrasantes et moins ruineuses que celles que nous ressentons journellement et sans relâche de la part du noble. Trois gentilshommes sont seigneurs de la paroisse, touchant les trois quarts de son produit, sans y comprendre le casuel ; les sommes imposées sur les rôles des vingtièmes n’approchent pas d’un cinquième ce qu’ils devraient payer ; leur faire sentir l’illégitimité de leurs impositions, ils nous disent être trop chargés, que, si nous les surchargeons, ils auront soin de nous ; par ailleurs, la crainte d’éprouver la pesanteur de leurs bras, qui ne s’est fait que trop souvent sentir, nous oblige de les laisser à leur taux actuellement. Ils prennent les lods et ventes tous au six sans remise, et disant être autorisés à cette perception. Et outre cela, deux voisins ont du bien, un en un endroit à la commodité de l’autre, ou autre plus écarté, veulent s’entrerendre service ; ils échangent de biens et faudra l'estimer à sa valeur, et puis les seigneurs de notre paroisse encore de dix sols par écu les ventes. Voyez si cela est juste.

Même d'aller sur une bannie faite à la paroisse, travailler et faire à neuf les ponts ou chemins qui sont entre les pièces de terres appartenantes aux seigneurs sans aucun salaire. Toutes les duretés ne les opposent pas de percevoir sur une même pièce de terre six espèces de droits, les lods et ventes, la dîme, la mouture, les rentes dues aux rôles, les droits de rachat et droit de recette ; et qu'ils ont enclos par eux-mêmes des landes et egallouais [Note : Pour gallois] et bâti des maisons dans les milieux des landes, et savoir si le seigneur a droit de renfermer ses landes, et ceux qu'ils ont afféagés au Tiers Etat, qu'ils en jouiront ou seront récompensés du seigneur, ayant mis leur pauvre pain à les labourer et fossoyer et pour les déserter [Note : Sans doute pour essarter, c'est-à-dire défricher].

On prétend que tous les égallois [Note : Pour gallois, landes] nous sont acquis par une concession nous faite par Sa Majesté, suivant notre ancien titre dans notre fabrique, de sorte qu'aujourd'hui les pauvres, qui sont hors d'état de payer des louages, vivent à l'abri d'un buisson, et même les seigneurs en sont connaissants par leur avoir renfermé les égallois. Au contraire, par une espèce d'ixtoxion (sic) [Note : Pour extorsion] sur un grand nombre d'entre nous, on nous fait payer le double et triple dû par nos aveux anciens et nouveaux sans oser nous plaindre de peur de frais.

L'infirmité des rôles que les seigneurs donnent aux sergents bailliagers pour en faire la cueillette les oblige de perdre de leur poche une moitié, un tiers et souvent le montant du rôle en entier qu'on est obligé de payer le sommaire au seigneur sans aucune diminution, ni rémission, quelquefois avant d'avoir rien reçu.

La bienfaisance du Roi, qui veut voir régner entre ses sujets la loi naturelle et d'égalité et mettre fin aux vexations atroces que nous souffrons à chaque moment, nous accordera la légitimité de nos demandes.

Nous demandons que la noblesse et les ecclésiastiques soient assujettis avec nous et dans les mêmes rôles à tous impôts, corvées et charges dus au Roi sans distinción, et, attendu qu’ils n’ont jamais contribué à rien pour notre soulagement, les imposer au moins pendant vingt ans pour le futur, en sus de leurs légitimes impôts, en décharge de nos vexations passées.

Qu’il soit expressément défendu aux nobles de se faire payer, ni rien prendre à leur taux pour les bêtes prises dans leurs bois taillis, qu'il leur sera ordonné de les tenir dument fossoyés et défensibles de toute bête domestique, et de se pourvoir par voie d'action, comme dans toutes autres affaires, et les dommages estimée par expert, d'après une preuve testimoniale que los bestiaux y ont entré.

Demandons que les dîmes demeurent réglées pour l'avenir, généralement pour tous seigneurs, à la trente-sixième gerbe ; on la perçoit ici sur différents pieds, ce qui nécessite une règle déterminée, auquel (sic) [Note : Il semble qu’il y ait ici un signe d’appel d’un renvoi ; mais à ce signe rien ne correspond en marge] et au profit de Sa Majesté. Les rentes dues aux seigneurs nous étant absolument ruineuses, nous en demandons la suppression, ou, si elles existent, elles seront réglées à une somme fixe par argent, qui ne pourra être monnayée. Dont (ou donc) nous demandons l'entière abolition même des rentes par grains qui sont encore errantes, ou les fixer à une somme.

Que le droit de sergent bailliager, que les seigneurs ont de faire lever le montant de leurs rôles par nous, soit aboli et entièrement supprimé, ainsi qque le droit à portage de rente, et la solidité entre plusieurs propriétaires pour le payement d’aucuns rôles, comme contraire à l’humanité.

Savoir que l’obligation de suivre plutôt un moulin que l’autre demeure entièrement abolie et supprimée, ainsi que les corvées y relatives. Cette liberté rendra même les meuniers équitables.

Supplions que les lods et ventes, droit de rachat et droit de recette demeurent entièrement éteints pour l’avenir.

Comme notre resteur envahit toutes les terres adjacentes, son presbytère, qu’il tient en ferme, ainsi que les dîmes de seigneurs, même en laboure comme un fermier, de conséquence tire le pain de la main de ses pauvres voisins, qui ne peuvent avoir de vache, n’ayant pas où les mener ; le pain sec est leur seule nourriture ; nous demandons qu’il lui soit fait défense de mener plus d’un jour de labour en tout et d’être fermier des seigneurs ; son causel es ses dîmes sont plus que suffisants pour nourrir deux bénéfices et leurs gens.

Qu’à l’avenir le noble n’aura aucun droit honorifique qui occupe les églises, comme les bancs, qu’ils ne payer aucun droit à son profit, ou seront mis dehors.

Lui sera défense d'avoir à la fois plus de six couplets de pigeons, à cause de la désolation qu'ils causent à nos grains au temps de l’ensemencement et récolte, sans quoi à nous permis de les tuer, ainsi que les bêtes fauves qui seront communes.

Les fermiers et domestiques de nobles, ainsi que ceux des prêtres, tireront au sort (voir la note qui suit).

Note : Dans la période 1781-1786, Eréac a fourni 5 miliciens : un dans chacune des années 1781, 1782, 1783, 1784 et 1786. En 1781, sur 37 jeunes gens appelés au tirage, 14 ont été exemptés ou réformés ; en 1784, sur 57, 33 ; en 1786, sur 57, 35 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C4704).

Voilà nos plus pressants motifs. Persuadés de la vraie paternité de notre bon Roi, il daignera jeter un œil compatissant sur nos justes réclamations ; nos prières ne cesseront de redoubler toute la vie pour sa conservation.

[23 signatures].

(H. E. Sée).

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