Web Internet de Voyage Vacances Rencontre Patrimoine Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Bienvenue !

CAHIER DE DOLÉANCES DE ELLIANT EN 1789

  Retour page d'accueil       Retour Ville de Elliant 

Boutique de Voyage Vacances Rencontre Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Boutique de Voyage Vacances Rencontre Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Cette paroisse d'ELLIANT comprenait jadis trois trèves (Rosporden, Saint-Ivy et Locmaria-an-Hent).

Subdélégation de Concarneau. — district de Quimper, arrondissement de Quimper, canton de Rosporden.
POPULATION. — Environ 800 feux comptés par ménages (Procès-verbal). 5.000 habitants (OGÉE). 732 ménages, 715 feux, 3.833 habitants en 1794 (y compris, Rosporden, 676 habitants et Saint-lvy, 891 habitants).
CAPITATION. — 575 cotes (3 l. et au-dessous : 203 ; au dessus : 372). Total 3.513 l. 12 s. 7 d. (capitation, 2.397 l., 21 deniers p. l. 209 l. ; milice, 319 l. ; casernement, 586 l.).
CAPITATION NOBLE EN 1788. — Mme de Calan et enfants, 40 l. ; M. de Kerjean, 36 l.
VINGTIÈMES. — 6.420 l. 11 s.
FOUAGES. — 57 feux 2/3, 1/12 et 1/24. Total : 1.930 l. dont 1.110 l. 12 s. 10 d. pour f. ext.
CORVÉE. — Route Quimperlé-Quimper, 4.673 toises. Dist. 4 km. Cap. 2.010 l. Syndic : Laurent Costiou. — Territoire coupé de vallons et de monticules, très fertile, mais peu cultivé. Outre les grains, on y trouve du lin et du cidre (OGÉE).
JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. — Tréanna (siège à Elliant) ; Goarlot et Coatforn (siège à Rosporden) ; Coatcanton (siège à Rosporden) ; Prieuré de Locamand.
RECTEUR. — Guino (voir la note qui suit), 3,850 l. ; Décimes : R 376 l. F. 108 l.

Note : Guino (Jacques-Louis) (1734-1808), chanoine et official de Tréguier, devint recteur d’Elliant par permutation avec Laënnec, oncle de l’illustre médecin. Elu troisième député du clergé de Cornouaille aux Etats généraux ; après la Constituante, demeura curé constitutionnel d’Elliant. Au Concordat, il fut nommé à Recouvrance (Brest).

 

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, sous la présidence de Me Pierre-JoSeph-Roland Le Guillou de Penanros, avocat à le cour, « en l'absence de MM. les juges et procureurs fiscaux, quoique prévenus de venir présider l'assemblée ». — Comparants : Laurent Costiou, Jean Le Marec, Alain Bolloré, Christophe Rannou, Michel Rannou, François Le Meur, Alain Le Quéré, Christophe Le Meur, Guy Cotton, Yves Le Cloarec, Michel Balès, Michel Yvonnou, Guy Le Marec, Alain Jannès, François Rannou, Jacques Le Meur, Jean Le Guillou, Jean Le Duigou, René Le Manchec, Michel Guyader, Henri Le Guyader, Laurent Jaouen, Alain Donéas, Pierre Le Poupon, Jérôme Le Bars, François Bolloré, représentant le corps politique de la mère paroisse ; François Nédelec, Charles Le Tirant, René Le Meur, Jérôme Keroué, François Le Gac, Alain Gouiffès, Jean Le Guincour, François Gourmelen, Jean Le Bourhis, Jean Bolloré, représentant le corps politique de la trève de Saint-Ivy, Jérôme Lahuec, Alain Guenel, représentant le corps politique de la trève de Locmaria-an-Hent ; Jean Le Mersit, René Le Créo, Pierre Le Scoazec, Jean Quenechervé, Yves Jannès, Julien Allain, le sieur Penguilly-Kernaourlan et Gilles Connarcon, représentant le corps politique de la trève de Rosporden. — Députés : Alain Le Quéré de Kerlaveo ; Guy Cotten de Kerancalloch, Christophe Le Meur de Kerscao, François Le Meur de la Villeneuve, Charles Le Tirant du bourg de Saint-Ivy (voir la note qui suit), Jérôme Lahuec de Locmaria, Julien Allain et L'Haridon-Kernaourlan de Rosporden.

Note : Le Tirant (Charles), cultivateur et aubergiste au bourg de Saint-Ivy, fut électeur du canton de Rosporden aux assemblées du département et du district de Quimper en 1790, 1791 et 1792, et maire de Saint-Yvy en l’an IX. Furent également électeurs du même canton : Francois Le Meur, Guy Cotten et Guy Le Marec, en 1790 ; Alain Le Quéré et Lharidon de Kernaourlan, en 1791.

 

Cahier de doléances de la paroisse d'Elliant et ses trèves (Rosporden, Saint-Ivy et Locmaria-an-Hent).

Ce jour, 5 avril 1789, le général de la paroisse d’Elliant et des trèves de Saint-Ivy, Rosporden et Locmaria-an-Hent, comprises aux mêmes rôles d’impositions, s'est assemblé en exécution...

D’après quoi, le dit général, voulant autant qu'il est en lui concourir aux vues bienfaisantes et paternelles du meilleur des rois, a pris avec la plus exacte recherche la connaissance des plaintes, doléances et remontrances de chaque membre de l'assemblée et, en conséquence, il a été rédigé le présent cahier contenant leurs doléances, vœux et remontrances pour être remis aux députés qu'ils nommeront pour aller demain, 6 de ce mois, au bailliage (voir la note qui suit) de Concarneau.

Note : Le mot bailliage n'était plus employé en Bretagne pour désigner la circonscription judiciaire ; cependant, au XVIème siècle, le ressort des anciens sièges était appelé bailliage : « bailliage de Conq, Fouesnant et Rosporden » (Cf. R. DELAPORTE, op. cit., p. 36).

Suivent leurs doléances :

1° — Ils se plaignent de ce que le nombre des représentants dans l'ordre du Tiers aux Etats de la province n'est pas égal à celui des deux autres ordres réunis, et encore de ce que l'on y vote par ordre et non par tête, comme aussi de ce que le président du Tiers n'est pas élu à la pluralité des voix de son ordre et, enfin, de ce que le trésorier, le procureur général syndic et le greffier des états sont toujours pris dans l'ordre de la Noblesse.

2° — De ce que les représentants de l'ordre du Tiers aux Etats sont toujours pris dans les villes et jamais dans les campagnes, ce qui conduit à l'oppression du paysan et du cultivateur dont on ne connait jamais les besoins, parce qu'on ne le consulte pas (voir la note qui suit).

Note : Le recteur d'Elliant signale à l'Intendant la misère, de ses paroissiens, le 3 mai 1786 : « Jamais les besoins n’ont été ni aussi multipliés ni aussi urgents. Les enfants sont d’une nudité qui outrage la pudeur. Si les devoirs sacrés de mon ministère ne m’attachaient à mon cher peuple par des liens indissolubles, j’irais loin de ma paroisse me soustraire aux scènes douloureuses qui chaque jour frappent mes regards et déchirent mon cœur. Qu'il est affreux d’être entouré d'une foule de misérables qu'on ne peut plus soulager et dont l'indigence sera bientôt au-dessus des remèdes » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1742).

3° — De ce que les impositions ne sont pus supportées d'une manière égale et par un même rôle par les trois ordres.

4° — De ce que la corvée pour l'ouverture et l'entretien des grandes routes et la levée des gens de guerre, tant pour le service de terre que pour le service de la mer, la fourniture des casernements et le transport des troupes, soient tous à la charges de l’ordre du Tiers, sans que les deux autres ordres y contribuent.

5° — De ce qu’il existe des lois qui donnent l’exclusion au Tiers de parvenir aux emplois civils et militaires [§14].

6° — De ce que le droit de franc-fief soit supporté par l'ordre du Tiers seul, ainsi que les fouages ordinaires et extraordinaires [§ 6] (voir la note qui suit).

Note : De nombreux articles de ce cahier sont empruntés aux « Charges d’un bon citoyen de campagne ». Nous indiquons, entre guillemets, les numéros des articles du modèle.

7° — De ce que le droit de suite de moulin et les autres corvées seigneuriales ne soient pas appréciés.

8° — De ce que l'on ne supprime point les droits de coutume qui éloignent des villes les journaliers de la campagne pour la vente des denrées nécessaires à la vie (voir la note qui suit).

Note : Il était perçu un droit de coutume à Rosporden : 1 sol par mesure pesant 160 livres (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1689).

9° — Que ce que l'on ne simplifie pas les procédures et surtout de ce que les droits bursaux soient si élevés.

Suivent les vœux et souhaits du dit général :

1° Il demande que les Etats avec les privilèges de la province de Bretagne soient conservés, et que les délibérations et arrêtés des dits Etats, avec les comples de leur régie, soient imprimés et envoyés dans toutes les villes et paroisse des campagnes, afin d'instruire le peuple de ce qui s'y traite.

2° Que le nombre des représentants dans l'ordre du Tiers sera égal à celui des deux autres ordres réunis ; que l'on votera par tête et non par ordre ; que le président du Tiers sera élu à la pluralité des voix de son ordre.

Que les représentants dans l'ordre du Tiers ne pourront être nobles ni anoblis ni ecclésiastiques ni même choisis parmi les officiers des seigneurs et des ecclésiastiques [§ 11].

4° Que les commissaires qui formeront la Commission intermédiaire de chaque diocèse, ainsi que les députés aux Etats, ne pourront être continués que pour quatre ans ; que dans le nombre des commissaires du bureau de la Commission intermédiaire, il y aura au moins deux recteurs des campagnes dans l'ordre de l'Eglise et pareil nombre dans le même ordre de députés aux Etats.

5° Que les représentants de l'ordre du Tiers aux Etats seront pris dans les campagnes comme dans les villes, eu égard au nombre des habitants de la campagne et proportionnellement à ceux des villes.

6° Que les Etats ne puissent être prolongés plus de deux mois ; que les frais des tenues seront modérés ; qu'ils ne pourront accorder ni pensions ni gratifications et que les droits onéreux sur l'eau-de-vie, qui ne pèsent que sur le peuple, soient supprimés.

7° Que la Commission intermédiaire fera passer, sans frais, au général de chaque paroisse, le mandement des diverses impositions. Le général fera faire les rôles, nommera ses collecteurs, en répondra et fixera leurs droits de recette à quatre deniers pour livre. Le rôle sera fait triple ; l'un sera déposé à la Commission intermédiaire, le deuxième aux mains des collecteurs et le troisième aux mains du sieur recteur qui le communiquera aux contribuables et recevra leurs plaintes, les pièces de comparaison dont il instruira la Commission intermédiaire qui statuera ainsi qu'elle croira convenable.

8° Que le produit des impositions ne passe pas en différentes mains, mais qu'il sera compté à un receveur, établi et nommé par la Commission intermédiaire, dûment cautionné, qui le versera directement au trésor royal ou à l'endroit indiqué par le gouvernement.

9° Que la régie des contrôles et domaines soit confiée à la province (voir la note qui suit), ainsi que les formules et nouvelles impositions.

Note : Par traité du 18 février 1759, les Etats de Bretagne obtinrent la régie des droits domaniaux. La régie de la province dura 12 ans (jusqu’en 1771). L’administration des commissaires intermédiaires des domaines et contrôle paraît avoir été plus équitable et plus douce que celle de la compagnie fermière qui lui succéda (Cf. Paul DUCROQUET, Une aliénation de droits domaniaux au profit de la province de Bretagne, dans les Annales de Bretagne, t. III, pp. 3, 145 et 371).

10° Que le bureau de la Commission intermédiaire jugera sans appel toutes les contestations qui pourraient naître entre les receveurs du domaine et les redevables, comme aussi les droits de contrôle.

11° Que toutes les impositions soient à l'avenir supportées d'une manière égale et, par chacun, en proportion de sa fortune, sans distinction d'ordres et par un même rôle [§ 15].

12° Que toute loi qui exclurant le Tiers de parvenir à tous emplois civils et militaires soit supprimée [§ 14].

13° Que la corvée pour l'ouverture et l'entretien des grandes routes et la levée des gens de guerre, tant pour la milice, les matelots et canonniers garde-côtes, avec la corvée des casernements et celle du transport des troupes, soient supprimées et converties en une imposition, également supportable par les trois ordres.

14° Que l'on supprime les juridictions d'attribution, à l'exception du consulat, nécessaire au commerce.

15° Que les juridictions subalternes soient annexées aux juridictions rurales, parce que les juges royaux et les greffiers ne pourront avoir que les vacations des juges subalternes dans les affaires et commissions concernant les justiciables des fiefs annexés à leur siège, et que les droits bursaux, pour les dites affaires et commissions, se percevront comme ils se perçoivent actuellement sur les actes formalisés dans les juridictions seigneuriales.

16° Que l'on désire ardemment de voir simplifier les formalités de la procédure et diminuer les vacations des procureurs devenues exorbitantes par plusieurs dispositions du nouveau tarif.

17° Que les offices de notaires royaux, seuls exercés, ne seront confiés qu’à des gens instruits et de bonnes vie et mœurs.

18° Que le droit de franc-fief soit absolument supprimé, et, en événement qu'il ne le soit pas, qu'il soit converti en une imposition commune aux trois ordres, ainsi que les fouages ordinaires et extraordinaires.

19° Que les droits de suite de moulin, ainsi que les corvées aux dits moulins, soient convertis en une rente annuelle, au profit du seigneur, de vingt sous par personne qu'il y aura dans chaque ménage sujet au moulin, âgée de sept ans.

20° Que les mineurs pauvres seront pourvus de tuteurs gratuitement ; que les vacations des greffiers, y joints les droits bursaux, ne pourront jamais excéder le produit du mobilier des mineurs ; que les droits bursaux pour les tutelles, curatelles, décrets de mariage, inventaires, partages et ventes de biens de mineurs soient modérés et que les procédures pour la reddition des comptes définitifs de tutelle soient simplifiées et ne puissent jamais être appointées, mais jugées par commissaires, au moins de frais possible.

21° Que l'on supprime les droits de coutume.

22° Que nul cultivateur, habitant des campagnes, ne puisse intenter ni défendre aucun procès sans avoir pris l'avis d'un avocat qui ait exercé son état pendant dix ans, dont il donnera copie en tête de sa demande ou défense, le tout, à peine de nullité de la procédure.

23° Qu'il soit établi, dans chaque paroisse ayant mille communiants ou plus, un chirurgien-accoucheur qui prêtera également ses soins aux autres cultivateurs et laboureurs de la même paroisse. Le gouvernement l'appointera modérément pour les personnes pauvres, sur l'attestation des recteurs, et dans les paroisses moins considérables, on en établira un à portée d'étendre ses soins à deux ou trois paroisses circonvoisines (voir la note qui suit).

Note : Les accouchements se font, le plus souvent, en Basse-Bretagne, par des matrones ignorantes et maladroites. Celles même qui se donnent le titre de sages-femmes n’ont ni expérience, ni instruction, ni moralité. « Elles font plus de mal que les maladies épidémiques », déclare, en 1786 l’intendant Bertrand de Molleville (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1328). — Sur la question des sages–femmes, voy. aussi Ant. DUPUY, Les épidémies en Bretagne (Ann. de Bret., t. III, pp, 179 et sqq).
En 1786, à Concarneau, exerçaient deux sages-femmes : Annette Moulin, femme de Louis Fleury, âgée de 65 ans, et Françoise Furic, âgée de 60 ans. Le subdélégué remarque : « Elles ont fait un apprentissage, en 1767, avec le sr Doubois chirurgien de Concarneau. Elles excercent avec toute la prudence qu’elles peuvent porter par l’habitude et la pratique » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1329).

[24] [La suppression du domaine congéable et que toutes les terres soient possédées à féage roturier].

24° Qu'ils désirent que les cinq grosses fermes soient accordées et réparties par province et, en conséquence, que la province de Bretagne régisse et gouverne elle-même sa part de l’imposition des dites cinq fermes.

25° Que les seigneurs seront obligés de donner à leurs domaniers les bois fonciers à perpétuité.

26° Que les deniers des octrois qu’on lève en la ville de Rosporden ne soient pas comptés à la municipalité de Concarneau (voir la note qui suit), mais qu’ils restent dans Rosporden, pour être employés à l'entretien du pavé, Rosporden étant un endroit de très grand passage.

Note : Des lettres patentes du Roi, du 3 juin 1697, permettaient à la communauté de Concarneau de lever un droit d’octroi sur les boissons vendues au détail à Rosporden. En 1700, la communauté de Rosporden présenta une requête demandant l’abrogation des lettres patentes de 1697 ; mais, par arrêt du 19 juillet 1791, elle fut déboutée.
Il était perçu : 18 d. par pot de vin hors du cru du cru du pays, 6 d. par pot de vin du cru du pays et 30 s. par barrique de cidre. — En 1778, il se débite, en un semestre, à Rosporden 92 barriques de vin, contre 87 à Concarneau. Les octrois de Rosporden produisaient donc plus que ceux de Concarneau, et l’on conçoît que Rosporden proteste contre la faveur accordée à Concarneau (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 839).

Guy Cotten, Jérôme Lahuec, Allain Quéré, Christophe. Rannou, Guy Le Marec, Jean Le Duigou, Julien Allain, Le Tirant, François Le Meur, Christophe Le Meur, Gilles Connarcon, Jean-Alain Le Marec, L'Haridon-Kernaourlan, Henri Le Guyader, François Boloré, Laurent Costiou, père ; Laurent Costiou, Claude Lachenays, Le Guillou-Penanros, avocat, en l'absence de MM. les juges ; Thépault, adjoint.

(H. E. Sée).

© Copyright - Tous droits réservés.