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CAHIER DE DOLÉANCES DE DOUARNENEZ EN 1789

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La petite ville de Douarnenez était un prieuré annexé pour le spirituel à la paroisse de Ploaré (voir la note qui suit).

Note : Le prieuré de Douarnenez ou de l'île Tristan, en ce qui concernait le temporel, avait été annexé à l'évêché de Quimper, à charge d'entretenir un prêtre à l’île de Sein (Cf. H. BOURDE DE LA ROGERIE, Le prieuré de Saint-Tutuarn ou de l’îlle Tristan, dans le Bulletin de la Soc. Archéol. du Finistère, 1906).

Subdélégation de Pont-Croix. — District de Pont-Croix, arrndissement de Quimper, chef-lieu de canton.
POPULATION. — 294 feux et 1.200 habitante ; 1.473 habitants en 1794 ; 1.708 habitants en 1800.
CAPITATION. — 269 cotes (3 l, et au-dessous : 166 ; au-dessus : 103). Total 920 l. 2 s. 1 d. (capitation, 629 l., 21 deniers p. l. 55 l. ; milice, 83 l. ; casernement, 152 l.).
VINGTIÈMES. — (Voir Ploaré). — Vingtièmes d'industrie (Douarnenez, Tréboul et Pouldavid) : 153 l. 1 s.
FOUAGES. — (Voir Ploaré).
CORVÉE. — Route Quimper-Audierne, 912 toises. Dist. 2 kilom. Cap. 687 l. Synd. le sieur Durest-Le Bris.

CORPS POLITIQUE.« Il y a à Ploaré : 1° le grands corps politique pour nommer les fabriques, veiller aux affaires des églises, composé de 6 paysans et 6 douarnenistes dont 3 bourgeois et 3 poissonniers.

2° Pour les affaires particulières de la campagne comme pour imposer la capitation, nommer des collecteurs, des députés des grands chemins, les 6 premiers délibérants ont en outre 6 autres paysans qui leur sont adjoints, ce qui forme le général de la campagne.

3° Quand il est question des mêmes affaires pour Douarnenez, les 6 douarnenistes du grand corps politique s'adjoignent 6 autres douarnenistes, ce qui forme le général de Douarnenez.

Ces 6 adjoints, sait pour la campagne, soit pour Douarnenez, sont ordinairement nommés par les 12 principaux délibérants du grand corps politique. » (Lettre du recteur de Ploaré en 1782 : H. BOURDE DE LA ROGERIE, Le Prieuré de Saint-Tutuarn, p. 73).

La ville de Douarnenez demandait, depuis longtemps, son érection en municipalité distincte. Le 30 novembre 1788, Bouriquen, sénéchal à Douarnenez, écrivait à l'Intendant : « Vous nous aviez fait espérer, dans la temps, que vous songeriez à nous ériger en municipalité. Je vous avais donné les renseignements que vous m'aviez demandés à ce sujet. Il paraît que vous nous avez perdus de vue. Daignez, Mgr. nous rappeler à votre souvenir. » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1807).

La ville de Douarnenez fut érigée en commune distincte en 1790.

Douarnenez députait aux Etats de Bretagne, au début du XVIème siècle. Ce droit cessa dès 1667.

PROCÈS-VERBAL. — Il y eut à Douarnenez deux assemblées électorales : la première, le 6 avril, en l'église de Sainte-Hélène, sous la présidence de Bouriquen (voir la note qui suit), sénéchal de Douarnenez et la seconde, ne comprenant que les bourgeois et négociants, le 11 avril, « en la chambre de lecture de Douarnenez » sous la présidence du syndic, Jean-Marie Guillier, sieur du Stivel.

Note : Bouriquen de Quénerdu (Pierre-Elie) (1751-1793), sénéchal de Douarnenez s’opposa, en juillet 1789, à l'exportation des grains. Menacé d'arrestation pour ce fait, il s'enfuit et ne rentra à Douarnenez qu'en octobre 1790. Malgré la municipalité et les bourgeois de Douarnenez, il fut élu juge de paix, le 22 décembre 1790. Perpétuellement en lutte contre la bourgeoisie locale, il fut un des six électeurs du canton à l'assemblée départementale, à Quimper, en septembre 1791. Le 26 janvier 1793, il écrivait à la municipalité de Douarnenez : « Depuis quinze ans, je soutiens, dans ce canton, le parti de la majorité opprimée contre la minorité oppressive. Mon repos, ma santé, ma fortune ont été les sacrifices que j’ai faits au public. Mais voyant aujourd’hui que la minorité, dans ce canton, malgré la constitution et les décrets, tient dans l'esclavage la majorité, je déclare me démettre de la place de juge de paix à Douarnenez ». Il mourut peu après, le 19 mai 1793 (Arch. municipales de Douarnenez, reg. des délibérations, 1793).

Le 6 avril, le sénéchal n'ayant pas permis au sieur Dumarnay (voir la note qui suit) aîné « député de la ville aux Etats de Bretagne » de donner lecture du cahier des charges arrêtées à l’Hôtel de Ville de Rennes, du 22 au 27 décembre 1788, les bourgeois et négociants se retirèrent de l'assemblée et rédigèrent une protestation.

Note : Guilllier-Dumarnay (Louis-Jean-Marie) (1749-1794), négociant, greffier de l'Amirauté, député de Douarnenez aux Etats à Rennes en janvier 1789, secrétaire du Comité permanent, en juillet-août 1789, élu le 5 février 1790 procureur de la commune de Douarnenez. En 1790, il devint membre du Conseil général, puis membre du Directoire de département. Réélu, le 11 novembre 1792, il partagea le sort de l'administration girondine du Finistère et mourut sur l'échafaud, à Brest, le 22 mai 1794.

« Rendu à l’article concernant l'exclusion des subdélégués, etc., le sénéchal a interrompu et a demandé qu'on passât à autre chose, en criant aux pêcheurs qu'on n'insistait sur cet article que pour écarter les gens clairvoyants…

L'église était pleine d'enfants de tous âges, de jeunes filles et de manœvres étrangers, non domiciliés à Douarnenez, dont l'indécence et la réunion causaient un tumulte qui empêchait de parler, de s'entendre et de voter librement...

Le peuple, encouragé par les assemblées clandestines et nocturnes que le dit sieur sénéchal a souvent tenues, et notament hier à l'auditoire, voyant d'ailleurs qu'il préférait les clameurs de quatre à cinq séditieux, dont plusieurs même étaient ivres, aux représentations décentes de citoyens honnêtes, s'est porté à un tel degré de tumulte et de rumeur que nous, soussignés négociants, trop convaincus que nous ne pourrions avoir à cette assemblée la part que nous devions y prendre, considérant que le dit sieur sénéchal exécutait avec un despotisme ridicule le plan qu'il avait sans doute arrêté dans ses conciliabules ténébreux..., nous nous sommes retirés pour protester contre la nomination, prétendue faite en notre nom, de députés qui n'ont pas été librement choisis et qui ne sauraient nous représenter validement » (voir la note qui suit).

Note : A Douarnenez, une hostilité permanente existait entre les fabricants de sardine, armateurs ou négociants d'une part, et les pêcheurs de l'autre. Les pêcheurs accusaient les bourgeois d'exercer un vrai monopole et de prélever sur la sardine, la rogue et les engins de pêche, des bénéfices excessifs. En maintes circonstances, le sénéchal Bouriquen avait soutenu les intérêts des pêcheurs.

Comparrants à l'assemblée des bourgeois et négociants, le 11 avril : Danielou-Desbois (voir la note 1 qui suit), procureur fiscal ; Guillou père, L'Hariden aîné ; Kereval-Morvan, Béléguic (voir la note 2 qui suit), Kerelou-L'Haridon, Ducléguer-Guillou (voir la note 3 qui suit), Chardon cadet (voir la note 4 qui suit), Madezo (voir la note 5 qui suit), Chevé (voir la note 6 qui suit), Dumarnay aîné ; Gestin, Le Roy, Chauvin, du Stivel, Ollivier, Durest-Le Bris, Porquier de Coatriant, Ladvenant (voir la note 7 qui suit), Guillou de, Keredan (voir la note 8 qui suit), Grivart de Kerstrat (voir la note 9 qui suit), Guillier-Dumarnay, Démézit, Guillou, Riou, M.-L. Grivart (voir la note 10 qui suit), Mombet (voir la note 11 qui suit). — Députés : Dumarnay aîné et Grivart de Kerstrat, négociants. — Les deux autres députés de Douarnenez furent Pierre-Elie Bouriquen, sénéchal et Jean-Claude Belbéoch.

Note 1 : Daniélou-Desbois (Jean-Corentin), notaire à Pouldavid, procureur fiscal de la juridicion du prieuré de l'île Tristan à Douarnenez ; administrateur du district de Pont-Croix en 1791 et 1792, juge de paix à Douarnenez en l'an III. Il figure sur la liste des notabilités départementales en l'an IX.

Note 2 : Béléguic (Guillaume), négociant, officier municipal de 1790 à 1792, électeur à l’assemblée départementale, à Lesneven, en novembre 1792 ; maire de Douarnenez en 1794.

Note 3 : Guillou-Ducléguer, commissaire aux classes de la marine.

Note 4 : Chardon cadet, négordant, maire de Douarnenez le 10 juillet 1790.

Note 5 : Madezo (Daniel), notaire.

Note 6 : Chevé, receveur des devoirs, puis négociant, maire de Douarnenez en 1795, figure sur la liste des notabilités départementales en l'an IX.

Note 7 : Ladvenant (Vincent-Marie), enregistrateur, un des 7 électeurs du canton de Douarnenez à l'assemblée départementale à Lesneven, en 1792.

Note 8 : Guillou de Kérédan (Jean-Francois), notaire, greffier de la juridiction de l’île Tristan administrateur du district de Pont-Croix en 1790.

Note 9 : Grivart de Kerstrat (Jérôme-Joachim) (1757-1828), négociant et armateur à Douarnenez ; maire de Douarnenez, le 5 février 1790 ; député à la Fédération de Pontivy en février 1790. Membre du Directoire du département du Finistère, où il s’occupa particulièrement des questions de finances, de 1790 à 1792. En l’an IX, il est membre du conseil d’arrondissement de Quimper et figure sur la liste des notabilités nationales.

Note 10 : Grivart (Martin-Louis), frère de Jérôme-Joachim et négociant comme lui. Procureur-syndic du district de Pont-Croix de 1790 à 1795 ; président de l’adminstration cantonale de Douarnenez de 1795 à 1799, membre du Conseil général du Finistère sous l'Empire, maire de Douarnenez de 1813 à 1815.

Note 11 : Mombet (François-Angustin), négociant, officier municipal de 1790 à 1793, électeur à l’assemblée départementale, en novembre 1792.

 

Cahier des charges et doléances de MM. les négociants, bourgeois et notables habitants de la ville de Douarnenez.

Art. 1 à 6 comme art. 1 à 6 de Plonéis.

7° — Que la justice suit rapprochée des justiciables ; que les tribunaux des seigneurs soient supprimés pour être réunis aux tribunaux supérieurs les plus prochains ; que la police des bourgs et des petites villes soit désormais confiée à des commissaires, qui seront nommés, tous les ans, par le corps politique de l'endroit et choisis parmi les plus notables.

8° — Art. 8 de Plonéis.

9° — Nous demandons que les fautes soient personnelles et, par une conséquence naturelle, la liberté individuelle du citoyen, qu'une famille n'aura plus le même intérêt de soustraire à la justice, par la raison qu'elle n'aura plus son, ignominie à partager.

10° — La peine que la loi inflige aux coupables sera uniforme pour tous les ordres de citoyens, sans distinction quelconque.

11° — Le reculement des douanes sur les frontières.

12° — Punition prompte et publique des banqueroutiers frauduleux, suppression des lettres de surséance.

13° — Exemption de tous droits sur les pêches nationales, notamment sur celles de la sardine ; prohibition expresse de tout poisson étranger dans le royaume, dont l'entrée trop facile porte aux pêcheries de la France des perles affreuses, ralentit le courage des marins et cause parmi eux des désertions trop multipliées (voir la note qui suit). Qu'il soit défendu de vendre à l'étranger les rogues provenant de la pêche nationale ; que Sa Majesté soit suppliée d'aviser, dans sa haute sagesse, au moyen prompt de procurer, au plus bas prix possible, cette denrée si nécessaire à la pêche.

Note : Un arrêt du Conseil, du 24 août 1748 prohibait « généralement et sans distinction l'entrée dans le royaume des sardines salées » d'importation étrangère. Cette prohibition fut maintenue jusqu'en 1786, date à laquelle on établit sur les sardines étrangères une taxe protectrice de 40 l. par quintal. A maintes reprises cependant, dans les années de disette, notamment en 1779, la prohibition fut momentanément levée. D'ailleurs, au mépris de l'arrêt de 1748, la fraude se faisait sur une grande échelle. Les sardines espagnoles s’introduisaient par Bayonne et Saint-Jean-de-Luz. Le 7 octobre 1784 les négociants de Douarnenez, dans une lettre collective à l’Intendant protestent contre l'introduction des sardines d’Espagne (Cf, Th. LE GALL., op. cit., pp. 15 et sqq.). Voy. aussi H. SÉE, Etudes sur la pêche en Bretagne.
Le 17 septembre 1790, à la demande des négociants de Douarnenez et d’Audierne, le district de Pont-Croix « arrête d’inviter MM. du Département à solliciter de l’Assemblée nationale un décret qui porte : 1° la supression de tous les droits d’entrée dans les places de consommation sur les poissons de pêche nationale notamment sur les sardines ; 2° la prohibition la plus absolue de tous les poissons de pêche étrangère qui ne sont pas nécessaires à l’approvisionnement du royaunne ». Bayonne et Saint-Jean-de –Luz réclament en effet, comme par le passé « la liberté d’introduire dans leurs ports la sardine fraîche de pêche espagnole, de la fabriquer à l’instar de celle de Bretagne et de l’introduire en France » (Arch. municipales de Douarnenez, reg. des délibérations, 2 mai 1790 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1807).

14° — Qu'il y ait une uniformité de poids et mesures dans toute l'étendue du royaume.

15° — Plus d'exactitude et de célérité dans le paiement des salaires dûs aux marins pour leurs services, et exemption de levées pour les pêcheurs, pendant le temps de la pêche.

16° — Art. 9 de Plonéis.

Fait et arrêté, à Douarnenez, le 11 avril 1789.

Grivart de Kerstrat, Chardon, cadet ; Ollivier, Simon Guillou, Guillou de Kérédan, Dumarnay, l'aîné ; Durest-Le Bris, Guillier-Dumarnay, M.-L. Grivart, Gme Béléguic, Ladvenant, Gestin, De Kerelou, J. L'Haridon, R. Riou, Mombet, Démézit, Chevé, Daniélou-Desbois, procureur fiscal ; Ducleguer-Guillou.

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DÉLIBÉRATION DE LA VILLE DE DOUARNENEZ, dimanche seize novembre 1788.

Assemblée générale des habitants, bourgeois, négociants, marchands, pêcheurs et artisans de la ville de Douarnenez, tenue en l'auditoire, lieu ordinaire des délibérations.

M. Bouriquen, sénéchal de Douarnenez, a dit au général assemblé en présence du peuple, que, dans les circonstances présentes, tous les citoyens doivent se réunir pour concourir à l’amélioration de la chose publique et du soulagement du peuple ; les habitants de la ville de Nantes viennent d'en donner l'exemple par leurs arrêtés des quatre et six de ce mois. Ils tendent :

1° A mettre à l'égalité les voix du Tiers Etat avec celles de la Noblesse et du Clergé, dans les assemblées provinciales et celles du Royaume, le Tiers nommant seul ses représentants, toujours pris dans la roture par élection ;

2° A suivre le même ordre dans les formations des Commisions intermédiaires ;

3° A faire autoriser les généraux de paroisse, les corps, les corporations à nommer des députés aux assemblées nationales et provinciales ;

4° A admettre les recteurs des paroises au nombre des votants, dans l’ordre du clergé, dans les assemblées nationales, à la condition que les recteurs élus seront roturiers ;

5° A faire une égale répartition, dans les rôles de fouages, sur les possessions des nobles et des roturiers ;

6° A mettre à égalité la répartition de la capitation entre la noblesse et la roture par un seul et même rôle ;

7° A supprimer la corvée en nature et à la faire supporter également, à prix d'argent, par les trois Ordres de l'Etat ;

8° A l'établissement de casernes aux frais des trois Ordres.

Nous sentons tous, messieurs, que l'amour de l'humanité a dicté ces sages arrêtés, Nous devons nous empresser de les adopter et de réunir notre voix à celle de ces généreux citoyens qui ne veulent que le bien public et surtout le salut du peuple.

Messieurs, je crois devoir vous observer que l'arrêté du quatre de ce mois, de la ville de Nantes, soumet les biens ecclésiastiques à la corvée ; les exempte de la contribution aux rôles de fouages ; soumet leurs personnes aux frais de casernement et les exempte d'un rôle commun de capitation avec les deux autres ordres. Cette union d'un côté, cette séparation de l'autre, présente des contrastes frappants. Nous savons que le clergé paie à l'État un don gratuit ; mais, pour parvenir à une égale répartition, le clergé devrait être réuni aux deux autres ordres et concourir à former l'unité qui est la base essentielle de l'égalité de répartition dans les charges du Royaume.

Et a, le dit sieur Bouriquen, déposé sur le bureau les arrêtés de la ville de Nantes, des quatre et six de ce mois, ensemble la requête du peuple de la même ville pour, surtout, être délibéré par les habitants de Douarnenez, et a signé sur le registre : Bouriquen, sénéchal.

Arrêté par le général, le peuple assemblé, qui déclare adhérer à l'arrêté pris par la ville de Nantes, le quatre de ce mois, que le présent sera envoyé à la municipalité de la ville de Quimper pour être joint à la délibération qu'a pris cette ville, et être en même temps présenté à Sa Majesté. Supplie le peuple de Douarnenez qu'il plaise à Sa Majesté le décharger de la corvée des grands chemins et de contribution à iceux, attendu que les corvoyeurs sont presque toujours occupés à son service, soit sur ses vaisseaux, soit dans ses ports ; il désire, au surplus, que les trois ordres de l'Etat contribuent également, et par une juste répartition, aux charges du Royaume. Arrêté, en l'auditoire à Douarnenez, en l'assemblée du peuple, les dits jour et an. Signé sur le registre : Bouriquen, sénéchal ; Le Clerc, recteur de Ploaré ; Auffret, prêtre ; F. Lharidon, Dumarnay aîné, de Kerellou-Lharidon, Chauvin, Guillier du Stivel, Guillier, avocat ; Lucas Penhouet. La Brune, Chevé des Rues, Leroy, Coatrian, etc.

Pour ampliation : Le Léal aîné, pour le greffe.

 

DÉLIBÉRATION DE LA VILLE DE DOUARNENEZ, 24 novembre 1788.

Se sont assemblés, Messieurs Bouriquen, sénéchal ; Grivart de Kerstrat, Guillier, Durest Le Bris Lharindon aîné. Dumarnay aîné, Madezo, Joseph Quinquis, Jean-Claude Belbéoch, Jacques Quéinec, Mathieu Quinquis, Yves Bolloré et Herlé Chenay, délibérants, composant le corps politique de la ville de Douarnenez. Le peuple assemblé.

M. Bouriquen a déposé sur le bureau exemplaire des arrêtés de la ville de Quimper des 13 et 16 de ce mois, et a dit :

Par délibération du 16 de ce mois, le général a adhéré aux arrêtés pris par les habitants de la ville de Nantes, des 4 et 6 du même mois.

Nous venons d'apprendre que la ville de Quimper et autres villes de la province se cotisent volontairement pour offrir à Sa Majesté un don gratuit, sous le nom de secours patriotique. Il n'est par besoin, messieurs, d'exciter votre zèle pour vous engager à suivre ces exemples ; le motif est trop puissant pour ne pas intéresser votre générosité.

Je crois, messieurs, ne pouvoir me dispenser de vous faire une observation absolument intéressante pour nous. Aux Etats généraux de 1614 et aux autres Etats généraux précédents, le Tiers Etat parlait à genoux, présentait ses suppliques à genoux, faisait ses remontrances à genoux, tandis que les deux autres ordres, la Noblesse et le Clergé, parlaient debout. Vous réclamerez sans doute, messieurs, contre ces humiliantes et serviles formalités que la barbarie du régime féodal avait inventées ; vous réclamerez les droits de l'homme libre et ses justes prérogatives. Roi aura égard à vos justes réclamations parce qu'il vous regarde tous d'un œil paternel. Il veut, sans doute, que l'on conserve une subordination que nous respectons, mais il ne permettra pas que l'on imprime le mépris sur ses sujets les plus fidèles, les plus soumis, les soutiens et la force de son Empire. Ainsi signé : Bouriquen, sénéchal.

Le général de Douarnenez, en présence du peuple assemblé, après avoir pris lecture des arrêtés des 13 et 16 de ce mois, a arrêté :

1° Qu'il adhère aux arrêtés de la communauté de Quimper ;

2° Qu'il sera ouvert une caisse publique pour la perception d'un don patriotique et, pour receveurs ont été nommés les sieurs Mombet, négociant, et Jacques Le Queinec, pêcheur ;

3° Que les receveurs du don patroitique tiendront un registre en forme des perceptions pour en rendre compte au général ;

4° Que le montant des recettes sera versé, sans frais, dans le trésor royal ;

5° Que sur les fonds des octrois de cette ville, il, sera pris une somme de trois cents livres pour le don patriotique, indépendamment des autres libéralités du peuple ;

6° Que la présente délibération sera envoyée à messieurs les officiers municipaux de Quimper, avec prière de la présenter incessamment à Sa Majesté et ensemble la précédente délibération du 16 de ce mois, et pour porter ces délibérations à messieurs les officiers municipaux de Quimper, le général a mommé pour députés, savoir pour la commune, Bouriquen, sénéchal, et pour le représentant du commerce, le sieur Grivart de Kerstrat, négociant donnant à l'un et à chacun d'eux tout pouvoir requis et nécessaire de concourir avec la communauté de Quimper et autres municipalités de la province et du royaume pour l'obtention des droits réclamés par le Tiers Etat ; persiste, au surplus, le général de Douarnenez dans sa demande d'exemption des corvées de grands chemins et de contribution à iceux pour les motifs qu'il a déduits en sa délibération du 16 de ce mois ;

7° Qu'il soit accordé à la ville de Douarnenez et à sa commune la liberté de s'assembler toutes les fois que besoin sera pour le bien et l'utilité publique, suppliant Sa Majesté qu'il lui plaise leur accorder le droit de nommer un député aux Etats de la Province.

Arrêté, en l'auditoire à Douarnenez, en présence du peuple assemblé, sous les seings des délibérants et autres soussignés, les dits jour et an. Ansi signé sur le registre : Bouriquen, sénéchal ; Dumarnay aîné, Madézo, M.-L. Grivart, François Lharidon, Jean-Claude Belbéoch, de Kerellou-Lharidon, Durest-Le Bris, Le Grand, Guillier, avocat ; Rissoul, Grivart de Kerstrat, Le Léal aîné, Herlé Chenay, Y. Bolloré, Guichoux, Jacques Quéinec, Le Roy, Le Bayer, Lucas, du Penhoat. Largenton, greffier. (Archives d’Ille-et-Vilaine, C 1807).

(H. E. Sée).

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