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Subdélégation de Lamballe. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Saint-Brieuc, canton de Lamballe.
POPULATION. — En 1793, 405 habitants (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 162).
CAPITATION. — Total en 1770, 412 l. 9 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 281 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 24 l. 12 s. 7 d. ; milice, 37 l. 11 s. ; casernement, 68 l. 15 s. 10 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — Total en 1778, 472 l. 8 d. ; 113 articles, dont 49 inférieurs à 3 l. et 26 avec domestiques (Ibid., C 3982). — Total en 1778, 512 l. 18 s. (Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C).
VINGTIÈMES. — En 1787, 769 l. 19 s. 3 d.
FOUAGES. — 17 feux 3/4. — Fouages extraordinaires, 362 l. 13 s. 10 d.
OGÉE. — A 13 lieues 1/3 de Dol, à 17 lieues 2/3 de Rennes et à deux lieues de Lamballe. — 860 communiants. — Ce territoire, situé entre deux bras de la rivière de Gouessan, est peu étendu, bien cultivé et fertile en grains de toute espèce et en foin.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 4 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Charles-François Boullaire de la Villemoisan, avocat, docteur en droit (voir la note qui suit), — Comparants : Gilles Guihot ; Jean Renault ; Pierre Richard ; Michel Pelé ; François Hillion ; François Erhel ; Jan Gucquen ; Gilles Saradin ; Guillaume Guinard ; Jan Baudet ; Jan Colas ; Jan Rouxel ; Thomas Briens ; Jan Erhel ; Pierre Chapel ; Pierre Renault ; Julien Bouvet ; Mathurin Colas ; François Chaplain ; René Erhel ; Pierre Pelé ; Louis Chaplain ; René Chaplain ; Mathurin David ; François Pincemin ; Pierre Richard ; Louis Colas « et autres qui ne savent signer » ; Claude Chapelain. — Députés : Mathurin Collas ; Pierre Pelé.

Note : Né à Lamballe, le 25 février 1762 ; il fut investi, en 1785, de la charge de procureur fiscal de la juridiction du comté de Penthièvre au siège de Lamballe, en remplacement de son père, mais n'occupa cette fonction qu'à partir de 1787. Elu en avril 1789 député suppléant de la sénéchaussée de Saint-Brieuc aux Etats généraux, il n'y siégea pas ; mais, lieutenant de la garde nationale de Lamballe, puis député à la fédération de Pontivy, et procureur de la commune de Lamballe, il devint, en juin 1790, administrateur du directoire du district de Lamballe, et, quelque temps après, juge au tribunal de district de Saint-Brieuc. Puis, il fut nommé juge de paix du canton de Lamballe ; sous le Directoire, il fut choisi comme administrateur du département des Côtes-du-Nord, en avril 1797, et commissaire du pouvoir exécutif près l'administration départementale, en juin de la même année. En 1800, il fut nommé juge au tribunal d'appel de Rennes, puis conseiller à la Cour. Pendant toute la Restauration, il conserva cette fonction, jusqu'à sa retraite en 1830. Il mourut en 1841 (KERVILER, Bio-bibliographie bretonne, t. V, p, 155). On trouvera des renseignements intéressants sur l'attitude de Boullaire de la Villemoisan, à l'époque du Directoire, dans L. DUBREUIL, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, 1909, pp. 217-234.

Cahier des plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Coëtmieux, évêché de Dol, faites suivant l'article 24 du Règlement de Sa Majesté relativement aux Etats généraux.

Le cahier reproduit les Charges d'un bon citoyen de campagne (voir la note qui suit), sauf les modifications suivantes :

Note : CORVÉE. La tâche de Coëtmieux, sur la route de Montauban à Châtelaudren, était de 469 toises, et son centre se trouvait à une demi-lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). — MILICE. Coëtmieux ne figure pas sur les états de répartition de la milice de 1781 à 1786 (Ibid., C 4704). — RÉGIME SEIGNEURIAL. La terre, seigneurie et baronnie de Coëtmieux, qui appartenait à l'évêché de Dol, avait été louée, en dernier lieu, pour neuf ans, par un bail du 11 octobre 1784, à Madeleine Lemoine, veuve de Charles Boullaire de la Villemoisan, jadis lieutenant de la juridiction de Lamballe, moyennant 1.800 l. par an. Le bail de 1757, plus explicite, nous fait connaître que l'évêque se réservait la nomination des juge, procureur fiscal et procureur, mais laissait celle du greffier au preneur, qui touchait les revenus du greffe ; les juges devaient cependant reconnaître les qualités et capacités du greffier. Le preneur devait entretenir les moulins à eau et à vent de tous meubles tournans et moulans, effectuer les réparations locatives et menues et conserver en bon état le bied du courant d'eau ; les grosses réparations demeuraient à la charge de l'évêque, à moins qu'elles ne fussent nécessitées par la négligence du preneur à effectuer les réparations locatives, auquel cas ledit preneur devrait payer ces grosses réparations (Arch. des Côtes-du-Nord, série G, fonds des regaires de Dol ; voy. aussi la déclaration de 1790, Registre des déclarations du bureau des domaines de Dol, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q). Les évêques de Dol exerçaient très imparfaitement leurs droits à Coëtmieux, et, dans une note du 14 mai 1763, qui se trouve au milieu d'une intéressante correspondance adressée par Dondel, évêque de Dol, à Marion, chef du Conseil du duc de Penthièvre à Lamballe, nous voyons que l'éloignement de cette seigneurie « a nécessité les évêques d'en toujours donner leurs droits à titre de ferme, sans savoir ce qui s'y passe, et depuis plus d'un siècle ne se sont pas fait rendre aveu par leurs vassaux » (Arch. des Côtes-du-Nord, série G, fonds des régaires de Dol).

Après le § 2, addition de cette phrase : « Des établissements des colombiers, dont les pigeons enlèvent nos semences et ravagent nos récoltes ».

Au § 15, au lieu de « pour tous », on lit « pour les nobles et les roturiers ». La fin du paragraphe, depuis « et qu'on supprime », a été supprimée.

Au § 18, suppression de la fin, depuis « et sans qu'il puisse subsister... ».

Au § 20, suppression de la lin, depuis « et qu'il y soit versé... ».

Le § 21 a été ainsi modifié :

Que le sort de notre recteur soit amélioré, et son revenu augmenté par les décimateurs ou par la réunion à sa cure d'autres biens ecclésiastiques jusqu'à douze cents livres (voir la note qui suit).

Note : Les principaux décimateurs de la paroisse de Coëtmieux étaient l'évêque de Dol et les Bénédictins de Rennes, qui se partageaient aussi le paiement de la portion congrue (Arch. des Côtes-du-Nord, série G, régaires de Dol) ; l'évêque de Dol déclarait, en 1790, qu'il devait la moitié de la portion congrue, soit 350 l. (Registre des déclarations du bureau des domaines de Dol, Arch. d'Ille et-Vilaine, série Q). Mais ou y trouvait aussi un décimateur laïque. En effet, en 1759, Joseph-Marie-Hyacinthe Brunet, chevalier, sieur de Guilliers, agissant pour sa femme, Jeanne-Claude-Françoise Feudé, unique héritière de Françoise de Kermarec, se plaint que le fermier de l'évêque et ses prédécesseurs aient envahi, depuis 9 à 10 ans, des dîmes appartenant à la seigneurie de Cargoët. Le procès, engagé devant le présidial de Rennes, se termine par une transaction du 22 mars 1769, qui reconnaît au sieur de Guilliers la propriété de deux traits de dîme : l'un dans le quartier de Latimieux, sur les terres du fief Poulain. l'autre sur les fiefs de Carquimieux, Cargoët, la Villejoual, etc. — Cette dîme se percevait au douzième sur les blés et chanvres (Arch. des Côtes-du-Nord, série G, régaires de Dol).

Le § 22 a été supprimé, et le cahier se termine ainsi :

Qu'il soit libre à un chacun d'aller au moulin où il voudra ; l'assujettissement à un moulin est également onéreux et ruineux ; il faut souvent passer des chemins où l'homme, le cheval et le blé risquent beaucoup ; la liberté d'aller au moulin où on voudra coupera pied à l'injustice des meuniers, excitera leur attention à bien moudre, et le grain bien moulu produira en général un douzième plus de pain, ce qui fera un grand avantage pour le public (voir la note qui suit).

Note : L'évêque de Dol possédait les moulins de Coëtmieux (Arch. des Côtes-du-Nord, série G, régaires de Dol).

Fait et arrêté à Coëtmieux sous les seings de ceux qui savent signer, le quatre avril 1789.

[27 signatures, dont celle du président Boullaire de la Villemoisan].

(H. E. Sée).

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