Retour page d'accueil       Retour Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche 

Le cahier de Châtillon-sur-Seiche (6 avril), paroisse dont l'assemblée a été présidée par Jean-François Bazille, procureur fiscal de plusieurs juridictions, reproduit presque intégralement celui de Saint-Erblon, adopté la veille dans une assemblée qui a choisi le même Bazille pour l'un de ses députés.

Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Rennes S.-O.
POPULATION. — En 1793, 709 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 995 l. 18 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 645 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 56 l. 8 s. 9 d. ; milice, 82 l. 7 s. 3 d. ; casernement, 199 l. 12 s. 11 d. ; frais de milice, 12 l. 10 s. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 214 articles ; 1.239 l. 11 s. 6 d.
FOUAGES. — 18 feux 1/2. — Fouages ordinaires, 203 l. 5 s. 3 d. ; garnisons, 60 l. 15 s. ; fouages extraordinaires, 363 l. 11 s. 1 d.
OGÉE. — A 2 lieues au S.-S.-E. de Rennes. — 900 communiants. —Son territoire, baigné par la Seiche, renferme de bonnes terres de culture, des prairies et des landes.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 6 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-François Bazille, procureur de plusieurs juridictions, « en l'absence de Messieurs le sénéchal, procureur fiscal et autres anciens praticiens » ; adjoint, René Pitard, en l'absence du greffier. — Comparants : Guillaume Gauchard ; Siméon Noyal ; Jacques Bouteiller ; Pierre Panaget ; Jean Logeais ; Guillaume Gauchard, du Herbrégement ; Jacques Orain ; Jean Frogerais ; Pierre Noyal ; Jean-Baptiste Texier ; Thomas Gauchard ; Jean Tourtelier ; autre Pierre Noyal ; P. Poirel (?) ; Jo. Couar[in] ; Jacques Auguin ; Jacques Texier ; Guy Martin ; Noël Panaget ; Pierre Gaubert ; Pierre Blondel ; Julien Martin ; autre Pierre Blondel ; Pierre Bertault ; Pierre-Julien Texier ; Jean Trouessard ; Pierre Gautier ; René Métayer ; Siméon Maudé ; P. Pellerin ; Jean Gauchard ; P. Joubin ; P. Jouault ; Jacques Veillart ; * G. Jugot. — Députés : Guillaume Gauchard, demeurant à la Touche ; Siméon Gauchard, demeurant au Herbrégement.

Cahier de charges, plaintes, doléances et réclamations de la paroisse de Châtillon-sur-Seiche.

Ce cahier reproduit celui de Saint-Erblon, sauf les modifications suivantes (voir la note qui suit) :

Note : CORVÉE. La tâche de Chatillon-sur-Seiche était de 778 toises sur la route de Rennes à Nantes ; le centre de cette tâche se trouvait à une lieue 1/2 du clocher de la paroisse (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). — DROITS SEIGNEURIAUX. Voy. le terrier de Châteauloger (Ibid., E 31).

Préambule. — Après « habitants », addition de « âgés de vingt-cinq ans ».

ART. 6. — La perception des lods et ventes au huitième accordée par notre Coutume, étant exorbitante, met souvent dans le cas de dégoûter et détourner des acquéreurs, par la dure nécessité de se priver de quelques acquisitions convenables et même avantageuses ; en conséquence, il paraît intéressant pour le public de les réduire au vingt ou vingt-cinquième du prix des contrats.

ART. 7. — Art. 6 de Saint-Erblon, ainsi modifié : « hauts... justiciers », au lieu de « bas... justiciers ».

ART. 8. — Art. 7 de Saint-Erblon, avec addition de « petites » avant « affaires ».

ART. 9. — Art. 8 de Saint-Erblon, sauf suppression de « ou pigeons » (voir la note qui suit).

Note : Le recteur de Châtillon-sur-Seiche possédait une portion des grosses et menues dîmes et des novales, estimée 1.400 livres ; la portion de l’évêque de Rennes était affermée 910 l., celle de l'abbaye de la Roë, à 80 l., celle des chanoines de Rennes, à qui appartenait le trait de la Josselinais, à 130 livres (Déclarations de 1790, Ibid., série Q). En 1770, le recteur a déclaré qu'il n'y avait aucune fondation de charité dans la paroisse (Ibid., C 1293).

ART. 10. — Art. 9 de Saint-Erblon, sauf addition, après « suffisante », de « et égale » ; — à la fin, « que des seigneurs et nobles », au lieu de « que de la noblesse » (voir la note qui suit).

Note : De 1781 à 1786, Châtillon-sur-Seiche a fourni 3 miliciens : 1 en 1782, 1783 et 1785 (Ibid., C 4704).

ART. 11. — Art. 10 de Saint-Erblon, ainsi modifié à la fin : « attendu que c'est encore un ancien droit seigneurial, qui ne peut être que l'effet tyrannique de la féodalité » (voir la note qui suit).

Note : L'abbaye de Saint-Melaine possédait à Châtillon 2 moulins, l'un à froment, l'autre à seigle ; en 1770, l'abbaye les a affermés, « avec le trait de dîme du Bourg, le droit de pêche et de bateau sur la rivière de Seiche, le droit de péage ou coutume » au prix de 600 livres (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 493). En 1790, ces deux moulins étaient affermés par l'évêque de Rennes, — qui jouissait de la mense abbatiale de Saint-Melaine, — au prix de 1.150 l. (Ibid., série Q). — Le moulin à eau de Braye, sur la rivière d'Izé, appartenait à la seigneurie de Châteauloger ; il était loué pour neuf ans, en vertu d'un bail du 10 octobre 1767, « avec les maisons, étables et refuges à porcs, jardin derrière ledit moulin et une prairie nommée la prée de Braye », moyennant 180 l., somme sur laquelle était accordée une remise de 60 l. « pour la réparation et entretien dudit moulin » (Ibid., série E, seigneurie de Châteauloger, minu du 22 avril 1776).

ART. 13. — Art. 12 de Saint-Erblon, sauf suppression de « ou bénéficiers ».

ART. 14. — Art. 13 de Saint-Erblon, ainsi modifié à la fin : « et que chaque particulier ait la faculté d'en user sur ses propriétés, sans pouvoir causer aucuns torts au public ».

ART. 16. — Art. 15 de Saint-Erblon, sauf suppression de « si longtemps ».

Le présent fait, clos et arrêté, en la dite assemblée et signé par ceux des habitants qui le savent et par nous, ce jour six avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[28 signatures, plus celles du président Bazille et de l'adjoint Pitard].

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL, du 30 novembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

[Le général adhère aux doléances des corps et communautés de la ville de Rennes, et demande :]

Primo, que les laboureurs et habitants des campagnes, que les recteurs ou curés non nobles aient aussi aux Etats leurs représentants, pris dans leurs corps et librement élus et constitués par eux pour soutenir et faire valoir leurs droits et faire entendre leurs griefs et doléances.

Secundo, qu'il n'y ait qu'un seul et même rôle de capitation, où sans distinction de rang ni de condition, soient imposés le noble et le roturier.

Tertio, que les fouages soient également supportés par le noble et le roturier, ainsi que les collectes des mêmes fouages, capitation et vingtièmes.

Quarto, que la corvée en nature soit abolie, mais qu'il y soit suppléé par une imposition qui soit répartie sur chacun membre des trois ordres. Mais le général observe deux inconvénients qui résulteraient si cette imposition était assise sur les propriétés : le premier, que les voituriers et rouliers, qui ont le plus d'intérêt à ce que les grands chemins soient bien entretenus, n'y seraient point assujettis, n'ayant point d'ailleurs de propriétés foncières ; il en serait de même des négociants et marchands dont les fonds circulent en papier et dans le commerce ; le second, que les propriétaires feraient des payements de cette imposition une des conditions de leurs fermes, et alors elle ne serait supportée que par les fermiers et paysans, qui, payée en argent, en deviendraient encore plus grevés... [Sur la minute, 14 signatures, dont celle du recteur, Vannier].

(H. E. Sée).

© Copyright - Tous droits réservés.