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Subdélégation de Montauban. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, canton de Saint-Jouan-de-l'Isle.
POPULATION. — En 1793, 498 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 159).
CAPITATION. — Total en 1770, 371 l. 10 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 253 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 22 l. 2 s. 9 d. ; milice, 33 l. 17 s ; casernement, 62 l. 10 s. 4 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 134 articles (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — En 1787, 616 l.
FOUAGES. — 6 feux 3/4 1/79. — Fouages extraordinaires, 13 s. 4 d.

OGÉE. — Trève de Saint-Jouan-de-l'Isle (paroisse de la sénéchaussée de Dinan). — Sur une hauteur, à 9 lieues 1/6 au S.-S.-O. de Saint-Malo, à 8 lieues de Rennes et à 2 lieues 1/6 de Montauban. — 500 communiants. — Son territoire, arrosé des eaux de la rivière de Rance, est fertile en grains de toute espèce, en lin, et abondant en foin. Les terres y sont assez exactement cultivées ; le beurre et le cidre qu’on y fait sont excellents.

PROCÈS-VERBAL (join au cahier). — Assemblée électorale, le 6 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Joseph-Pierre Chauvet, avocat à la Cour, « mandé pour cet effet par les trésoriers en charge et le général de ladite paroisse, attendu l'absence de M. le sénéchal dudit lieu, demeurant au bourg, ville et paroisse de Plumaudan ». — Comparants : Mathurin Guillouet, syndic ; Mathurin Levrel ; Jean Deslandes ; Mathurin Gauvain ; Mathurin Levesque ; Julien Davy ; Pierre Dubois ; Guy Leduc ; Sébastien Levacher ; Aubin Journeaux ; Mathurin Brossais ; Jacques Havard, « composant le général de la paroisse » ; Julien Briand ; Jan Hirel ; Mathurin Dufrost ; Pierre Journaux ; Claude Tillon ; François Brard ; François Levesque ; Mathurin Journeaux. — Députés : Julien Briand ; Jan Hirel.

[Cahier de doléances de La Chapelle-Blanche].

ARTICLE PREMIER. — Les dits habitants, après avoir mûrement délibéré, supplient très humblement Sa Majesté de conserver et maintenir la province de Bretagne dans ses privilèges et franchises, dont elle jouit depuis et avant sa réunion à la Couronne, sans qu'il puisse y être dérogé en façon quelconque.

ART. 2. — Que l’impôt désastreux établi sur les cuirs soit entièrement supprimé, attendu qu'il est très onéreux aux habitants de la campagne [Note : Les mots en italique sont tirés du cahier de Pleslin, art. 17] (voir la note qui suit).

Note : La Chapelle-Blanche se trouvait dans le voisinage de Caulnes, où il existait plusieurs tanneries assez importantes : Voy. le cahier d’Yvignac.

ART. 3. — Que les colombiers et fuies soient supprimés, ou du moins que ceux à qui ils appartiennent soient obligés de tenir fermés dans le temps qu'on ensemence les grains, et depuis que les blés sont en grains jusqu'à ce qu'ils ne soient récoltés, faute de quoi il sera permis à toute personne de tuer les pigeons, sans qu'elle puisse encourir aucune peine.

ART. 4. — Qu'il soit défendu à toutes personnes de chasser depuis que les blés sont en tuyaux jusqu'à ce qu'ils ne soient récoltés, sous peine de trois cents livres d'amende, moitié applicables aux pauvres des paroisses où elles seront prises en contravention et autre moitié à qui Sa Majesté l'ordonnera.

ART. 5. — Que le droit de lods et ventes pour les contrats d'échange soit supprimé.

ART. 6. — Que les impôts, de quelque nature qu'ils soient, soient mis sur un même rôle pour les trois ordres, et qu'ils soient répartis à proportion de la faculté de ce que chaque particulier possède dans les différentes paroisses.

ART. 7. — Que les terrains vagues et incultes qui n'ont point encore été afféagés restent dans l'état qu'ils sont, de sorte que les riverains aient la faculté d'y faire pacager leurs bestiaux (voir la note qui suit).

Note : Dans une déclaration d'héritage, faite à la seigneurie de Saint-Jouan-de-l'Isle et de la Chapelle-Blanche, en 1785, les héritiers énumèrent leurs possessions « et au surplus le droit de communer dans les landes de la Chapelle-Blanche » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2779). Dans l'Etat des biens du seigneur de Saint-Pern, de 1748, il est dit que « les rentes au portage sur les Landes de la Chapelle et les Noës Quemain », dues à la seigneurie de la Chapelle-Blanche, « montent valeur des grains à 100 l. 5 s. 6 d. » ; la Lande de la Roche porte 6 poulets, soit 18 s. (Baron DE SAINT-PERN, op. cit., t. I. p. 571). Ces rentes étaient perçues, semble-t-il, sur des afféagements.

ART. 8. — Que tous ecclésiastiques et gentilshommes, également que toutes personnes qui ont des chevaux, contribueront, également que les roturiers, à voiturer les soldats.

ART. 9. — Que les seigneurs ayant fief soient tenus de faire pourvoir leurs rôles tous les ans et de les réformer tous les dix ans, et qu'ils ne laisseront point leurs rentes s'arrérager plus de cinq ans, faute de quoi les vassaux seront exempts de payer les arrérages de celles qui remonteront à une époque plus éloignée (voir la note qui suit).

Note : Voici un exemple d'impunissement d'aveu ; en 1746, le procureur fiscal de la seigneurie de la Chapelle-Blanche, Jean-Baptiste Lèpre, impunit un aveu, parce qu'il est « manqué et défectueux » ; l'aveu « mérite réformations en plusieurs chefs, en ce que le défendeur a déclaré ne devoir qu'un godet et demi de froment de rente sur la pièce de terre nommée la Villager, contenant 1 journal 1/2 de terre », tandis que, sur un aveu précédent, on avait déclaré 4 godets de froment et 4 godets d'avoine. Le procureur fiscal demande que le vassal soit « condamné de payer les arrèrages des rentes recelées depuis les 29 ans derniers, même les droits de lods et ventes, si aucuns sont dus, et autres droits seigneuriaux, et condamné à l'amende de 64 s. encourue par la défectuosité de son aveu » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2779). — Voici quel était, en 1748, le revenu des rentes, en argent et en grains, perçues par la seigneurie de la Chapelle-Blanche : bailliage de la Greneterie, 279 l. 7 s. 11 d. ; bailliage des Deniers, 46 l. 5 s. ; bailliage de Grenedan, 43 l. 5 s. 10 d. ; bailliage de Penhouet, 42 l. 18 s. 5 d. ; bailliage de la Saudrais, 31 l. 8 d. ; bailliage de Grandville, 59 l. 17 s. 7 d. ; bailliage du petit Sille, 77 l. 2 s. 4 d. ; bailliage du Val, 6 l. 3 s. 4 d. ; ce qui porte le revenu total à 687 l. 4 s. 7 d. (Baron DE SAINT-PERN, op. cit., t. I, pp. 570-571). Les rentes en nature (en blé, avoines, poulets, chapons) devaient être acquittées « chacun an au portage au château de Couellan » ; voy. un acte de vente de 1731 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2779).

ART. 10. — Que les droits de coutume (voir la note 1 qui suit), fours, moulins et pressoirs banaux soient supprimés (voir la note 2 qui suit).

Note 1 : La seigneurie de la Chapelle-Blanche exerçait un droit de bouteillage, qui vers 1748, valait, année commune, 2 l. 8 s. (Baron DE SAINT-PERN, op. cit., t. I, p. 570).

Note 2 : De la seigneurie de la Chapelle-Blanche dépendaient le moulin de Morandais affermé 350 l. en 1748, et celui du Foullerel, affermé à la même date 240 l. (Ibid., t. I, p.570).

ART. 11. — Que le droit de corvée en nature soit entièrement aboli et supprimé, et qu'il soit fait un rôle de cotisation sur tous les possesseurs de biens dans chaque paroisse, à proportion de leur faculté, pour payer les ouvriers employés à l'entretien des grands chemins (voir la note qui suit).

Note : La tâche de la Chapelle-Blanche, sur la route de Montauban à Châtelaudren, était de 281 toises, et son centre se trouvait à un quart de lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

ART. 12. — Qu'aucun noble ne pourra avoir plus de domestiques qu'il ne lui en est nécessaire, faute de quoi le surplus sera obligé de tirer au sort.

ART. 13. — Sa Majesté sera également très humblement suppliée d'accorder aux habitants des paroisses d'acheter des soldats, canonniers gardes de côtes, etc. (4).

Note : Dans la période 1781-1786, la Chapelle-Blanche a fourni 2 miliciens : un dans chacune des années 1784 et 1786. En 1784, sur 37 jeunes gens appelés au tirage, 33 ont été exemptés ou réformés ; en 1786, sur 40, 31 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

ART. 14. — Que le Tiers Etat soit admis tant aux charges militaires que de la judicature, également que la noblesse, pourvu que les personnes désignées pour remplir ces charges en aient la capacité.

ART. 15. — Que la dîme des chanvres et lins soit supprimée (voir la note qui suit) ; tel est l'avis des dits habitants.

Note : Une partie des dîmes de la Chapelle-Blanche appartenait au chapitre de Saint-Malo. Les dîmes ecclésiastiques étaient évaluées par la municipalité (déclaration du 11 septembre 1790) à 626 l. (traits de la Costardais et de Sainte-Anne, 180 l. ; trait des Hayes, 382 l. ; trait de Penhouet, 64 l.). Sur ces dîmes ecclésiastiques, jointes à celles de Saint-Jouan, il était dû à M. de Saint-Pern, seigneur de Saint-Jouan et de la Chapelle-Blanche, 32 boisseaux de seigle, mesure de Saint-Méen ; d'autre part, ce dernier devait au chapitre, à l'époque de la Toussaint, sur les dîmes inféodées qu'il percevait dans ces deux paroisses, 120 boisseaux de grains, mesure grosse de Dinan, un tiers en seigle, un tiers en froment, un tiers en avoine grosse (Lettre de Lamour, maire de la Chapelle-Blanche, 5 sept. 1790 ; Arch. des Côtes-du-Nord, série Q). M. de Saint-Pern recevait, pour le 2ème tiers du trait de Penhouet, 130 l., et pour le 3ème tiers, 64 l. (récoltes de 1787-1789), tandis que pour les récoltes de 1777-1783 ce dernier tiers ne lui avait rapporté que 54 l. ; la moitié du trait des Hayes lui rapportait 178 l. pour les six récoltes de 1785 à 1790 (Ibid., E 2395). En 1748, le trait de la Costardais rapportait à M. de Saint-Pern 213 l. 6 s. 8 d. et celui de Penhouet 80 l., mais il devait donner sur le produit de ses dîmes de Saint-Jouan et de la Chapelle-Blanche, 419 l. 7 s. au chapitre de Saint-Malo et 10 l. à l'abbaye de Montfort (Baron de SAINT-PERN, op. cit., t. I, pp. 569-570). D'après le Pouillé manuscrit de l'évêché de Saint-Malo (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série G), le recteur avait un tiers des dîmes de Saint-Jouan-de-Lisle, et le seigneur, M. de Saint-Pern de Ligouyer, les deux autres tiers. 

[16 signatures, dont celle du président Chauvet].

(H. E. Sée).

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