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MARQUISAT DE CUCÉ ET SEIGNEURIES DE LA PLESSE ET DE LA LANDE COËTLOGON.
(Paroisses de Chantepie, Cesson, Saint-Grégoire).

Les assemblées de Chantepie (30 mars), de Cesson (31 mars) et de Saint-Grégoire (5 avril) ont été présidées par Charles-Francois Legué, sénéchal du marquisat de Cucé, et sénéchal de la Plesse et de la Lande Coëtlogon [Note : C’est en cette dernière qualité qu’il préside l’assemblée de Saint-Grégoire]. On remarque certaines analogies entre les cahiers de Chantepie et de Cesson ; le cahier de Saint-Grégoire diffère complètement des deux autres.

CHANTEPIE.

Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Rennes S.-E.
POPULATION. — En 1789, 136 feux ou à peu près (Procès-verbal) ; — en 1793, 1.447 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 783 l. 13 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 504 l. 15 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 44 l. 3 s. 3 d. ; milice, 64 l. 10 s. 9 d. ; casernement, 156 l. 4 s. 10 d. ; frais de milice, 14 l. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 1.518 l. ; 125 articles.
FOUAGES. — 20 feux 1/8 1/48. — Fouages ordinaires, 221 l. 10 s. 4 d. ; garnisons, 66 l. 1 s. 9 d. ; fouages extraordinaires, 393 l. 9 s.
OGÉE. — Le territoire est fertile en grains et fruits dont on fait du cidre ; on y remarque un bois taillis d'environ deux lieues de circonférence.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 30 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Charles-François Legué, sénéchal du marquisat de Cucé [Note : Sur le marquisat de Cucé, voy. GUILLOTIN DE CORSON, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 2ème série, p. 142-147.]. — Comparants : Louis Robert ; René Massot ; Jean Louëssard ; Etienne Regnier ; Louis Maunoir ; Mathurin Teluat ; Julien Lainé ; Pierre-Laurent Belier ; Guillaume Provot ; Jean Ledoux ; Julien Dubois ; Julien Quinton ; François Dubois ; Julien Gaudé ; Jean Poupin ; Joseph Richomme ; Jacques Desourmes ; Pierre Chahurel ; Jean Vallée ; Pierre Turquet ; Pierre Petit ; Mathurin Panaget ; Jean Bohard ; Joseph Mazette ; Jean Bertet ; Jean Deboive ; Jean Logeais ; Jean Trassard ; Julien Ronsard ; Pierre Rouaut ; Jean Preterre ; Renard Douabin ; Julie Marchand ; Julien Douabin ; Mathurin Leliard ; P. Richhomme ; Joseph Bourdais ; Jean Davi ; la veuve de Jacques Poisson et son fils ; Guillaume Jean ; Pierre Trublet ; Julien Georgeaut ; Guillaume Trumier ; Pierre Ariot ; Joseph Thouin ; Anne Panaget, veuve Brossais ; Françoise Ledreux ; veuve Guillaume Oury ; Perrine Lebas, veuve de Julien Fortier ; Marguerite Poirier, veuve Jean Brillet ; Toussaint Bidois ; Jean Coleu ; Jean-Marie Guéret ; Julien Navi ; Pierre Duval ; Julien Chataigné ; Mathurin Ledreux ; Pierre Vallée ; Julien Lardoux ; René Frongeais. — Députés : Jean Vallée, demeurant à la chapellenie de Cucé, paroisse de Chantepie ; Guillaume Provôt, demeurant dans le bourg et paroisse de Chantepie.

Cahier des plaintes, doléances, voeux, demandes et griefs des propriétaires et fermiers habitants de la paroisse de Chantepie, évêché de Rennes, rédigé en leur assemblée tenue ce jour trente mars 1789, aux neuf heures du matin, en présence de nous, Charles-François Legué, sénéchal du marquisat de Cucé, seigneur de cette paroisse, pour être porté par les députés qui vont être choisis en l'assemblée qui se tiendra à Rennes le 7 avril prochain.

Note : Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

PLAINTES ET DOLÉANCES.

ARTICLE PREMIER. — Les habitants des campagnes n'ont cessé de se plaindre de l'assujettissement à la corvée des grandes routes, ouvertes et entretenues jusques ici par eux seuls, fléau d'autant plus terrible que, pour se soustraire à ce travail, ils ont vu tous les gens riches abandonner la campagne, se retirer dans les villes, la dépeupler d'une multitude de bras utiles à la culture des terres : laisser les autres sans secours comme sans travail extraordinaire, toujours nécessaire pour l'occupation continuelle du malheureux journalier (voir la note qui suit).

Note : La corvée de cette paroisse, sur la route de Rennes à la Guerche, était, en 1788, longue de 1.276 toises ; elle avait son centre à une demi-lieue du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883).

ART. 2. — Si la corvée a dépeuplé les campagnes, le tirage à la milice a été un nouveau fléau ; il leur a enlevé des enfants utiles et souvent nécessaires à leur subsistance dans leur vieillesse ; ceux échappés au sort du tirage, ou pour s'y soustraire, ont été peupler les antichambres des seigneurs et des privilégiés (voir la note qui suit).

Note : Durant la période 1781-1786, cette paroisse fournit deux miliciens, dont un en 1782 et un en 1786 ; en cette dernière année, sur 81 jeunes gens présents au tirage, 55 furent exemptés ou réformés (Ibid., C 4704).

ART. 3. — Ils ont gémi jusques ici sous une multitude de corvées et servitudes féodales, qui ont mis le comble à leur misère (3).

Note : La seigneurie du Loroux, acquise en 1766 par la président de Langle de Beaumanoir, possédait le fief et bailliage de Chantepie, qui ne produisait qu’une rente fixe de 2. l. 3 s. 11 d. (Minu de La seigneurie de Beaumanoir, en Evran, de janvier 1774, Arch. de la Loire-Inférieure, B 2091).

ART. 4. — Des fuies, des garennes ont dévoré jusques ici une partie de leur récolte.

ART. 5. — Les impôts communs aux deux ordres de la Noblesse et du Tiers ont été répartis jusqu'à ce moment avec la plus grande inégalité, et cette inégalité a été d'autant plus terrible pour le malheureux habitant de la campagne que son taux à la capitation a servi de règle pour fixer la quotité de sa tâche pour la corvée sur les grands chemins.

ART. 6. — A l'inégalité des impôts communs aux ordres de la Noblesse et du Tiers, on a eu l'injustice d'en ajouter de particuliers au Tiers Etat, les fouages ordinaires, extraordinaires, le casernement, les milices, les droits de franc-fief, les droits sur les eaux-de-vie, liqueurs et autres breuvages ; les seuls habitants des campagnes ont été chargés du transport des bagages des troupes et, dans les temps de guerre, toutes munitions de cette espèce et celles des bouches.

ART. 7. — L'habitant de la campagne, assujetti comme les autres et même plus que les autres à payer l'impôt et autres charges publiques, aurait du avoir des représentants ; c'est à ce défaut qu’il doit attribuer la surcharge d'impôts.

VOEUX.

ARTICLE PREMIER — L’habitant de la campagne a le même droit, le même intérêt à la chose publique que l'habitant des villes ; il est donc juste, raisonnable, et il désire :
PREMIÈREMENT. — Qu'à l'avenir il soit représenté à toute assemblée nationale.

ART. 2 — Que les représentants des habitants des villes et campagnes soient en nombre égal à celui des ordres privilégiés et que les voix y [soient] comptées par tête.

ART. 3. — Que ces représentants soient choisis dans leur ordre et aient les qualités requises par les arrêtés du Tiers, pris à l’hôtel-de-ville les 26, 27 décembre dernier et jours suivants.

ART. 4. — Que le président de toutes assemblées soit éligible.

ART. 5. — Que leur liberté soit assurée comme celle de tous autres citoyens ; qu'on supprime tout tirage à la milice, qu'on y substitue des enrôlements à prix d'argent.

ART. 6. — Que toute loi qui prononce l'exclusion aux emplois civils et militaires soit supprimée ; que tout délit soit puni de la même manière pour ceux qui s'en rendent coupables, quels que soient leur rang et qualité.

ART. 7. — Que tous les impôts quelconques soient supportes d'une manière égale et proportionnelle à la fortune d'un chacun, sans distinction d'ordre ni de rôle.

ART. 8. — Que l'ouverture et entretien des grandes routes seront à la charge du trésor public.

ART. 9. — Que les corvées, servitudes et prestations féodales soient déclarées franchissables sur le pied de la valeur fixée par la Coutume.

ART. 10. — Que les degrés de juridictions soient fixés à deux seuls, dans lesquels tous les citoyens, à raison de leurs talents et capacités, serond admis.

ART. 11. — Que, pour éteindre et empêcher tous procès en dommages de bêtes, injures légères et autres cas semblables, il soit permis aux habitants de la campagne de choisir chaque année des prud’hommes ou jurés pour entendre les plaintes ce touchant, vérifier les faits, prononcer sans aucuns frais, jusqu’à la somme de 30 livres par provision.

ART. 12. — Que le sort du recteur de cette paroisse soit amélioré par la réunion à la cure d’autres biens ecclésiastiques jusqu’à 2.400 livres au moins (voir la note qui suit).

Note : Le recteur et son vicaire étaient à la portion congrue : la valeur locative du presbytère et des dépendances était estimée 80 l. (arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q. – déclarations des biens ecclésiastiques.

DEMANDE.

[1] Depuis près de cent ans, il a été fondé en la paroisse de Chantepie un hôpital (un pareil établissement est nécessaire et désirable dans chaque paroisse) : celui de Chantepie est tout formé, il est muni de lettres patentes, il existe une maison, des meubles, effets ; quelques pièces de terre ne suffisent pas pour la pension des administratrices ; en annexant à cet hôpital quelques biens ecclésiastiques, on pourrait facilement rendre profitable cette fondation peu fructueuse jusqu'à présent pour les pauvres, faute de fonds pour leur soulagement (voir la note qui suit).

Note : Cet hôpital, établi par lettres patentes de 1701, occupait un immeuble contenant au rez-de chaussée une cuisine, une grange avec pressoir, une salle pour les hommes (deux lits), et une salle pour les femmes (2 lits) ; au premier étage, trois chambres et un cabinet ; au troisième étage, une chambre, un cabinet et un grenier ; 7 jours 1/2 de jardin et terre labourable y étaient annexés, et la valeur locative du tout était estimée 400 l, réparations déduites. Cet établissement possédait en outre des terres et des maisons louées 84 l. ; pour suppléer à l'insuffisance de ses revenus, la paroisse s'était engagée à faire annuellement une quête en sa faveur, mais cette quête rapportait fort peu. La déclaration de 1790 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q), à laquelle nous empruntons ces renseignements, ajoute que l'hôpital est, « selon la volonté du fondateur, gouverné par des filles de campagne intelligentes et vertueuses ; elles ne sont liées que par serment ; il y en a deux maintenant, l'une de 30 ans, l'autre de 50 ; elles font les petites écoles aux filles et font acquitter une messe par semaine pour le fondateur ; cette messe est rétribuée 10 s. ». En 1774, la quête rapportait 50 l. (Ibid., C 1293). Voy. aussi sur cet hôpital GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. III, p. 262).

[2] [Note : La fin du cahier, depuis cet endroit, est écrite d'une main différente, la même que celle qui a écrit le procès-verbal. Aucune de ces écritures n'est celle du président Legué]. Les enfants bâtards sont aux charges des paroisses ; il serait juste qu'elles héritassent d'eux ou que le seigneur se chargeât d'eux.

[3] Les mêmes seigneurs n'ouvrent point leurs greniers chaque année et perçoivent les rentes sur le taux le plus fort ; les habitants demandent que les seigneurs ne puissent exiger leurs rentes au delà de l'apprécis du grain à l'époque où elles sont exigibles et qu'ils ne puissent laisser arrérager aucune rente.

[4] Que la paroisse soit déchargée de la dîme verte, dîme insolite et nuisible à la culture des grains et chanvres (voir la note qui suit).

Note : Les 5/6 de « toutes les dîmes de froment, seigle, orge, paumelle, avoine, bled noir, pois, lin et chanvres » appartenaient à l'abbaye de Saint-Georges de Rennes, qui, en 1765, les louait, moyennant 72 l., outre 23 mines de froment, 11 mines de seigle et 15 mines de blé noir, mesure de Rennes, livrables à l'abbaye au mois d'octobre et estimées 611 l. ; le fermier avait le droit de conduire et battre les grains dans la grange du presbytère (Arch. d’Ille-et-Vilaine 2 H 1 40) ; en 1790, ces dîmes étaient affermées 2.470 l. (P. DE LA BIGNE VILLENEUVE, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Georges, p. 465). Le collège de Rennes possédait le dernier sixième de la dîme et l’affermait 366 l. en 1789 ; il payait 175 l. pour le sixième de la portion congrue du recteur et du vicaire (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série de la portion congrue du recteur et du vicaire (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q. Déclarations).

[5] Les seigneurs s'emparent des arbres plantés sur les chemins par les riverains ; ceux-ci doivent la réparation des chemins ; il serait juste qu'on ne les dépouillât pas de ces arbres.

[Suivent 19 signatures, plus celle de Legué].

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL, du 23 novembre 1788, SOUS LA PRÉSIDENCE DU SÉNÉCHAL LEGUÉ ET EN PRÉSENCE DU RECTEUR.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

[Un des membres de l'assemblée fait un discours, un peu analogue à celui de Cesson (sur la corvée).

La corvée, dit-il,] est accablante pour tous, mais elle est devenue pour cette paroisse un fardeau au-dessus de ses forces ; obligée de travailler sur un chemin ruiné d'abord par le passage des voitures venant de la route de Paris, passage nécessité par la rupture du pont de Cesson, la même route écrasée ensuite par un transport, considérable de bois, elle n'en est pas moins surchargée d'une tâche de (en blanc) toises par livre de capitation ; une faible indemnité de quatre cents et quelques livres, accordée par nos seigneurs de la Commission intermédiaire pour aider à la réparation du chemin de Chantepie, est une preuve évidente de la surcharge.

Sur laquelle représentation, le général délibérant, et après avoir entendu la lecture d'une délibération imprimée prise par le général de Toussaints de Rennes, le dix-sept de ce mois, de celles du général de Saint-Germain, de Saint-Sauveur et au présidial de la communauté de MM. les procureurs de la cour, a prié Messieurs le recteur et sénéchal de cette paroisse de faire parvenir leurs plaintes, leurs doléances, leur réclamation et les a priés de vouloir bien se charger de demander au nom du général qu'il lui soit accordé un représentant instruit, éclairé, par eux librement choisi, tant aux Etats généraux qu'aux Etats de cette province ; qu'il soit fait une répartition générale de la capitation, des fouages et autres impositions entre l'ordre de la noblesse et du Tiers, proportionnellement aux facultés et propriétés d'un chacun ; de demander la suppression absolue de la corvée en nature, sauf à y être pourvu par une imposition sur les trois ordres ; qu'un nombre suffisant de MM. les recteurs, par chaque diocèse, soient appelés aux susdites assemblées dans l'ordre du Tiers, personne n'étant plus en état qu'eux de connaître les besoins et l'état des paroisses qu'ils gouvernent.

[18 signatures].

(H. E. Sée).

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